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Full text of "Hydraulique agricole"

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GODFREY LowELL CABOT SCIENCE LIBRARY 

oftht Harvard CùUege lihrary 



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HYDRAULIQUE AGMCOLE 



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TOURS. — IMPRIMERIE DESLIS FRERES 






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Beceived, APR ^2 ^B^S 

BIBLIOTHÈQUE DD GOmUGTEUR Dl TRiTADX PUBLIGS 

o 

HYDRAULIOUE 

AGRICOLE 

Lawrence Sui-M-^iflc bci'v 
Engineering Liuiary. 

PAR 

Paul LÉVY SALVADOR 

INGÉNIEUR CIVIL 

SOUS-CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DE LA DIRECTION DE l'hyDRAULIQUE AGRICOLE 

AU MINISTÈRE DE l'aGRICULTURE 



PREMIÈRE PARTIE 
COURS D'EAU NON NAViaABLES NI FLOTTABLES 



^ PARIS 



V^^ Ce. DUNOD et P. VIGQ, Éditeurs 

LIBRAIRES DES PONTS ET CHAUSSÉES, DES MINES 

ET DES CHEMINS DE FER 

49 Q^nai des Grands-Augustins 49 

1896 



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BIBUOTHÈQUE DU GONDUCTEUR DE TRAVAUX PUBUGS 

PUBLIÉE SOUS LES AUSPICES 

DE MESSIEURS LES MINISTRES DES TRAVAUX PUBLICS 

DE L'AGRICULTURE 

DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 

DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 



Comité de patronag^e 



BEAUREGARD (docteur) 
BECHMANN 



BOREUX 

BOUQUET 

BOUVARD 

BROUARDEL (le Prof) 

GOLSON 

COMTE (J.) 

DEBAUVE 

DELEGROIX 

DONIOL 
BOUSQUET (du) 

FLAMANT 
GAY 

GRILLOT 

GUILLAIN 

HATON 
DE LA GOUPILLIÈRE 



Secrétaire géucral de l'AsBOciatioD phiiotechnique. 

Ingénieur en chef de rassainiBsement (Service mu- 
nicipal de la ville de Paris), ProfesBebr & l'Ecole 
des Ponts et Chaussées. . -. - 

Ingénieur en chef de la voie public^ue ^Service muni- 
cipal de la ville de Paris). 

Directeur du personnel et de renseignement technique 
au Ministère du Commerce. 

Inspecteur général des services techniques municipaux 
d'architecture de la ville de Paris. 

Doyen de la Faculté de médecine, Membre de l'Insti- 
tut, Président de l'Association polytechnique. 

Maître des requêtes au Conseil d'État, Professeur à 

•■" PEcole des Ponts* et Chaussées. 

Ancien directeur des Bfttiments civils et des Palais 
nationaux. 

Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Agent 
voyer en chef de l'Oise, auteur du Manuel de 
VIngénieur des Ponts et Chaussées. 

Avocat, Docteur en droit. Directeur de la Revue de 
la Législation des Mines. 

Inspecteur général des Ponts et Chaussées. 

Ingénieur en chef du matériel et de la traction à la 
€'• des Chemins de fer du Nord. 

Inspecteur général des Ponts et Chaussées de l'Algérie. 

Inspecteur général des Ponts et Chaussées, Directeur 
de r£cole Nationale des Ponts et Chaussées. 

Président honoraire de la Société des Conducteurs, 
Contrôleurs et Commis des Ponts et Chaussées et 
des Mines. 

Conseiller d".':; i', ' ii-^tpurides Routes, delà Naviga- 
tion etdes Mi.É-s ;i i M n siro d «s Travaux publics. 

Membre de l'I i.-li: l, li.s,K«-l.-i!r -t..' :il .!r^ Mines, 
Directeur de l'I'. m <; nalion.ilf siiiièritMiro dis Mims. 



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VI 



COMITÉ DE PATRONAGE 



HE>RV <E.) 

lin ET 

iiumblqt 

joubeut 

LAUSHEDAT (le Colonel) 

M' LEBERQUIER 
I^IAKTJX (J.) 

MARTIME 

MIHITZGER 
miUIIEL (J.) 
WICOIJlS 

PHILIPPE 

PirJE'F 

L«' Pn' feulent de la Société 
IlÉS^AJ. 

IIOIICIIÉ 

SAWCÏUET 

TAVtmmER(de) 

TISSFIlAND 

TUIllOCÏIE (le Général) 



Inspecteur général des Ponts et Chaussées, Directeur 
du personnel et de la Comptabilité au Ministère des 
Travaux publics. 

Inspecteur général des Ponts et Chaussées, Directeur 
administratif des Travaux de la ville de Paris. 

Inspecteur général des Ponts et Chaussées, Directeur 
"du Service des Eaux de la ville de Paris. 

Ancien Président de la Société des Anciens Elèves des 
Ecoles nationales d'Arts et Métiers. 

Membre de l'Institut, Directeur du Conservatoire 
national des Arts et Métiers. 

Avocat à la Cour d'appel de Paris. 

Inspecteur général des Ponts et Chaussées en retraite. 
Ancien professeur à l'École nationale des Ponts et 
Chaussées. 

Contrôleur général de l'Administration de l'Armée, 
Ancien président de la Société de Topographie de 
France. 

Inspecteur général des Ponts et Chaussées, Directeur 
des Chemins de fer de l'Etat. 

Ingénieur en chef au Chemin de fer de Paris à 
Lyon et à la Méditerranée. 

Conseiller d'Etat, Directeur du Travail et de l'Indus- 
trie au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des 
Postes et Télégraphes. 

Inspecteur général des Ponts et Chaussées, Direc- 
teur de l'Hydraulique agricole au Ministère de 
l'Agriculture. 

Professeur au Conservatoire national des Arts et 
Métiers, 
des Ingénieurs civils de France. 

Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Professeur 
à l'Ecole Nationale. des Ponts et Chaussées. 

Professeur au Conservatoire national des Arts et 
Métiers. 

Président de la Société de Topographie parcellaire de 
France. 

Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Directeur 
du secteur électrique de la rive gauche. 

Conseiller d'Etat, Directeur de l'Agriculture au Minis- 
tère de l'Agriculture. 

Président! de la Société de Topographie de France, 



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filBUOTHËQUË DU GONDÛGTEim DE TRAVAUX PUBLICS 



Lawence Se ^" 
Comité de rédaction En^ --^ ^' 

SIÈGE : 46, QUAI DE l'hôtbl-db-ville 



Bureau 

Président : 

JOLIBOIS Conducteur des Ponts et Chaussées, Navigation de If Seine 

(Eotretien des ponts de Paris), Président de la Société 
des Conducteurs, Contrôleurs et Commis des PontR et 
Chaussées et des Mines, Membre des Sociétés des lng:é- 
nieurs civils de France, des anciens élèves des Ecoles 
d'Arts et Métiers, de Topographie de France, etc.. Pro- 
fesseur à TAssociàtion philotecbniqae. 

Vicb-Pkksidbnts : 

LAYE Ingénieur des Arts et Mailufaciures (C* du Chemin de Ter 

du Nord), ex-commis des Ponts et Chaussées. 

VERDEAUX Inspecteur de la voie (C'« du Chemin de Ter d'Orléans\ 

Membre de la Société des Ingénieurs civils de France. 

VIDAL* Conducteur des Ponts et Chaussées (Contrôle des Chemins 

de fer du Midi). 

Skcrbtairb Gbnbral: 

CANAL* Conducteur des Ponts et Chaussées, Contrôleur Comptable 

des Chemins da, fer (Orléans). 

Sbcrbtairbs : 

DEJUST Conducteur municipal (Service des Eaux), Ingénieur des 

Arts et Manufactures. 
DIÉBOL.D Conducteur des Ponts et Chaussées, Service Municipal 

(Assainissement). 
HABY Rédacteur au Ministère des Travaux Publics. 

Mbmbrbs do Comitb : 

ALLEGRET Conducteur des Ponts et Chaussées, Contrôleur Comptable 

des Chemins de fer (Ouest). 

BONNET Conducteur des Ponts et Chaussées, Service Municipal 

(Eclairage), ex-Vice-President de la Société des Conduc- 
teurs, Contrôleurs et Commis des Ponts et Chaussées et 
des Mines. 



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VIII 

BOSRAMIER 

DAGREMONT 

DARIÈS 

DEGRESSAIN 
EYROLLES 

HALLOUIN 

MALETTE (G.) 

A.-H. PILLIET (PO 

PRADÈS 
REBOUL 
REVELLIN 

ROTTÉE 

SIMONET 

SAINT-PAUL 

WALLOIS 



COMITÉ DE RÉDACTION 

Conducteur principal des PodU et Chaussées (Contrôle du 

Chemin de fer d'Orléans). 
Conducteur des Ponts et Chaussées, Senriee municipal 

(Assainissement). 
Conducteur Municipal (Service des E^ux), Licencié es 

Sciences. 
Contrôleur des Mines, professeur à rÉcole d'Horlogerie. 
Conducteur des Ponts et Chaussées, Professeur de Mathé- 
matiques appliquées. Membre de la Société des Ingé- 
nieurs civils de France. 
Inspecteur particulier de TExploitation commerciale des Che- 

mius de fer. 
Conducteur des Ponts et Chaussées (Service ordinaire et 

vicinal de la Seine). 
Ancien interne. Lauréat des Hôpitaux, Chef du Laboratoire 

de Clinique chirurgicale de La Charité. 
Rédacteur au Ministère de l'Agriculture. 
Contrôleur des Mines (Appareils à vapeur). 
Ingénieur, Ex-préparateur du Cours de mécanique et Chef 

de Laboratoire au Conservatoire national des Arts et 

Métiers. 
Conducteur principal des Ponts et Chaussées, Ancien Chef 

de Bureau de l'Agent voyer en Chef du Département de 

la Seine. 
Conducteur des Ponts et Chaussées, Service municipal 

(Voie Publique). 
Conduitteur Municipal (Service de l'Eclairage), Professeur 

à la Société de Topographie de France. 
Conducteur principal des Ponts et Chaussées, Service 

municipal (Voie publique). 



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INTRODUCTION 



1. Divers modes d'utilisation des eaux. — Les eaux de s 
llouves, des rivières et des ruisseaux qui sillonnenl le terri- 
toire français sont susej^ptibles d'èhe utilis(''es de bien «les 
manières diiï'érentes. 

Elles sont enij>loyées pour ralimenlation el h's besoins 
domestiques des centres habités, pour la navigation fluviale, 
naturelle ou artificielle : elles sont utilisées pour la produc- 
tion de la force motrice uécessaire à la mise en marche «le 
nombreuses usines ; entin, elles servent en a^ricultiu'e pour 
fertiliser et enrichir la terre. 

De ces divers modes d'emploi, les [dus essentiels sont 
ceux où l'eau ne peut pas être rem[)lacée, c'est-à-dire, en 
première ligne, l'alimentation des villes et, ensuite, Tutilisa- 
lion agricole. Quant aux transports par eau, ils pourraieni 
>'«»frectuer de toute autre manière, et la force motrice esl 
sus«-eptible d'être produite sans le secoiu's d'une chute d'eau. 
Remarquons pourtant que l'industrie qui utilise la force 
motrice d'un barrage ne consoirtme pas l'eau, la(iuell(%-après 
avoir mis en mouvement les artifices de l'usiue, est rendue 
prescjue intégralement à son cours naturel. 

La navigation fluviale se contente d'utiliser l'eau comme 
moyen de transport. Les travaux d'aménagement ^ju'il esl 
souvent nécessaire d'exécuter, dans le but de [»arer aux 
eonséquences nuisibles des variations du débit des cours 
«l'tîau naturels, intéresseni cependant l'agriculture, à cause 
de leur influence sur le régime des nappes souterraines 
des vallées K 

1 Un exemple de ce fait a été constaté dans la vallée de la Basse- 
Yonne, à l'aval de Sens. Avant rexécution des travaux de canalisa- 

HYDRAL'LIQUE AGRICOLE. i 

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2 IMIIOUICTION 

La cdiuilisatioii (1rs grands rouis d'eau crée des chutes 
iiuporlanles qui pourraient être utilisées par l'industrie sans 
apporter d'entraves à la navigation, mais les exemples de ce 
genre d'utilisation ont rares. 

Les voies navigables artificielles nécessitent pour leur ali- 
mentation liLformation d'emmagasinements d'eau importants. 
Dans certains cas, les eaux véhiculées par les canaux de 
navigation sont employées, en partie, j)our Itis irrigations ou 
les submersions; toutefois, la quantité d'eau mise à la dis- 
position de l'agriculture est peu importante; de plus, les 
prises d'eau pouvant toujours être fermetés si les besoins 
<le l'alimentation des «'anaux l'exigent, elles ne constituent, 
par suite, qu'un mode de Jouissance [uécaire. 

En réalité, les trois principaux modes «l'emploi de l'eau 
sont donc l'alimentation «les agglomérations, la navigation 
artificielle et l'utilisation agricole et industrielle. 

2. Utilisation agricole des eaux. — D'aprt^s M. l'ingénieur 
vn chef Beclimann, professeur du Cours «l'Hydraulique agri- 
cole à l'École des Ponts et Chaussées, le débit annuel des 
tleuves et «les rivières n'est pas inférieur à 180 milliards de 
im^tres «idx's. L'idimentation, à raison de 2nO litres par Jour 
et par tète, p<jur une ])«»pulation de ijri.OOO.OtK) «l'habilantb, 
exige un volume «le 3.28H.000.1)00 niMres cubes. 

L'arrosage «l'un h«;ctare de terre demande au plus 
I'd.OOO mètres cubes par an. Si donc le cube disponible de 
176.71;). 000. 000 mètres cubes était consacré entièrement 
à l'agrt culture, il permettrait d'irriguer uiu^ surface de 

tion, les eaux ordinaires et moyennes de l'Yonne trouvaient un 
écoulement facile dans le lit mineur, et leur niveau se maintenait 
généralement à une assez faible hauteur au dessus de l'étiage ; la 
nappe souterraine qui règne dans le massif crayeux formant le 
sous-sol de la vallée s'inlléchissait vers le thalweg suivant une forte 
pente et se déchargeait dans la rivière sans apparaître à la surface, 
au moins pendant la belle saison. Les prairies et les terrains labou- 
rables de la vallée étaient alors très productifs. Mais depuis que 
les eaux de l'Yonne sont surélevées par des barrages, le niveau 
de la nappe souterraine s'est lui-même relevé, et l'eau apparaît 
aujourd'hui sur le sol eu un grand nombre de points, de telle sorte 
que les prairies et les terres labourables soutfrent généralement 
d'un excès d'humidité. 



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INTRODUCTION .1 

12.000.000 (riiectares. Or la statisliqin' nous apprend <|Ut», 
sur 27.000.000 d'hectares eu culture, il n'y a pas plus de 
2.36O.0OO hectares irrigués et 3 à 4.000.000 d'hectares dr 
terres plus ou moins régniitMemenl arrosées K 

3. Utilisation industrielle des eaux. — l/altilud»» niox'unr 
flu pays au-dessus de la mer étant de lliO niMres environ, 
le cube d'eau disponible représ<Mlte une force motrice hrulf 
de ii. 221). 200 chevaux-vapeur. Mais la plupart des chutes 
sont inulilisé(\s. 

On doit, toutefois, conslatcr tjue, «lepnis cjue h» transpoil 
de l'énergie à dislance est entré dans le domaine de la pra- 
ti([iie et aussi depuis que de grands progrès ont été réalisé^ 
dans la construction des turbines, raménagennvnl (h*s chutes 
eu vue «le la production delà force motrice et de l'éelairagt' 
électri(pie est devenu assez fréquent, surtout dans les pays 
uu>ntagneux, où la forte pente des cours d'eau et l'encaisse- 
ment des rives facilitent la création à peu de frais «le forces 
motrices importantes. Mais on est loin d'avoir fait dans celle 
voie fous les progrès désirables. 

A ra|»|iui tle ce (pii précède, nous eilerons rexeni|)h' sui- 
vant: dans le déparlement de Meurlh(î-et-Moselle, l'un «les 
premiers pîir l'importance d«; son industrie el le «léveloppr- 
uient «le ses irrigations, on cousiate que, sur r)2..'{80 h«'clares 
qui forment le bassin versant de la rivière de la ('hiers, 
1.3*>5 hectares sonl arrosés. I.a force molric«; lolah» doni on 
pourrait disposer est de 4.800 chevaux-vapeur «'uviron; la 
force brute mis<' au service des usines ««xislanh's «'sl «h» 
495 chevaux, et le travail utile de 233 «hevaux s«'uleni«*nl. 

Nous ne voulons pas prétendre que tous l«'s travaux ayant 
pour but 1 utilisation des eaux soient susceptibles de produire 
d«is résultais satisfaisants. Nous verrons, (juand nous Iraih*- 
rons des irrigations, «jne renii)loi des eaux dérivé<'s exige «It.'s 
travaux «rappro|>rialion de la terre entraînant <l«'s dé|)euses 
parfois assez élevées. L'aménagement d'une chute en vue d«' 
la production de la force motrice n'aurait pas de raison 
d'être si l'utilisation de la force ainsi créée ne ré|)ondait pas 

* Bechsiann, Cours d'Hydraulique agricole, professé à l'École 
des Ponts et Chaussées. 



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4 INTKODL'CTION 

il uue nécessité bien démontrée. (Chaque cas particulier doit 
être l'objet d'un examen minutieux au point de vue.de la 
dépense et des recettes et, dans certains cas, le résultat de 
cet examen peut être défavorable.- 

(Chercher à utiliser autant que possible les qualités fertili- 
santes de l'eau pour Faifricultui e et î-es forces vives pour 
rimlustrie, en reslieindre l'emploi au cas où l(*s résultats à 
al tendre justifient les <léi»enses à faire, tel (;st, en somme, 
\v but à alleindre et la seule solution rationnelle du pro- 
blème économique de l'utilisation agricole et industrielle «les 
eaux. 

4. Définition de l'hydraulique agricole. — On peut déiinir 
comme suit rbydraulicjue agricole. C'est la science de l'amé- 
nagement des eaux en vue de leur l)onne répartition sur le 
sol, et de l'utilisation des eaux ainsi aménagées pour les 
besoins de Tagriculture et, subsidiairement, jmur ceux de 
l'industrie. 

En théorie, un cours d'eau idéal serait celui dont les varia- 
lions de débit ne causeraient aucun dommage aux divers inté- 
rêts riverains, et (pii assurerait en tout temps l'écoulement 
[Uirfait des eaux pluviales ou stagnantes de son bassin. Dans 
ce cas, aucune molécule d'eaii ne se perdrait dans la mer sans 
(pie le pays qu'elle a traversé n'eût pu profiter de sa puis- 
sance motrice, de ses facultés fertilisantes et de ses qualités 
sous le rap[H)rt de la navigation. 

L'liydrauli(iue agricole n'a pas à s'occuper des cours d'eau 
navigables .ou flottables, qui, comme nous le verrons plus 
loin, sont soumis à un régime absolument différent de celui 
des cours d'eau non navigables ni flottables. Elle a dans sa 
compétence, non seulement l'enlrelien de ces derniers cours 
d'eau, la répartition et l'ulilisation de leurs eaux, mais 
encore toutes les (jueslions relalivcs au dessèchement <lés 
étangs et des marais, à l'assainissemenl des terres humides 
et insalubres, à la défense des terres riveraines contre les 
crues, aux moyens de restreindre les inondations. En un 
mot, elle ne se contente pas d'employer les eaux dites utiles, 
elle a aussi pour mission la défense du sol contre les eaux 
nuisibles on malsaines. 



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INTRODUCTION 5 

5. Des cours d'eau non navigables ni flottables. — Un cours 
d'eau non navigable ni flottable est celui qui, soit par suite 
(lu peu crimporlance de son débit, soit par suite de l'exagé- 
ration de la pente de son profd en long, soit pour toute autre 
cause, n'est pas susceptible de porter des bateaux ou des 
radeaux. 

Tandis que les cours d'eau navigables ou flottables font 
partie du domaine public (art. ^38 du Code civil), les autres 
sont du domaine commun. Les concessions d'(?au sur les 
cours d'eau du domaine public ne peuvent (^tre accordées 
que par décret, à titre essentiellement précaire et révocable. 
Au contraire, les riverains des cours d'eau non navigables 
ni flottables ont le droit de se servir des eaux à leur passage 
art. 614 du Code civil), à la seule condition d'avoir provo- 
qué et obtenu du préfet une autorisation sous formt? d'anèté 
réglementant le mode de Jouissance, <lans le but de sauve- 
garder l'intérêt général. 

Les cours d'eau du domaine public ont été classés comme 
tels soit par l'ordonnance royale du 10 juillet 1835, rendue 
en exécution de la loi du 15 avril 4829 sur la péchi^ fluviale, 
soit par divers lois ou décrets postérieurs. Nous donnons, 
comme annexe au présent volume, un tableau faisant con- 
naître, pour Ions les cours d'eau partiellement navigables ou 
flottables, le point où commence le floMage ou la navigalioii. 
Tous les cours d'eau non compris dans cette nom<Miclature 
appartiennent au domaine commun. 

6. Longueur du réseau des cours d'eau non navigable ni flot- 
tables. La longueur totale du re'sean des cours d'eau non 
na\igables ni flottables de la France continentale est d'envi- 
ron 258.000 kilomètres. La répartition entre les déparlements 
est «lonnée par le tableau suivant : 



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IM'HOUUCTION 



Déparlemeols 


,1 

5 


Longueur approx. 

des cours d eau 

non navigables ni 

llottables 


Dftparleinenls 


. 1 

•s § 

Î 


fin 

lu 


Ain 


5.799 
7.352 
7.308 
6 954 
5 590 
3.743 
5.527 
5.233 
4.894 
6.001 
6.313 
8.743 
5.105 
5.521 
5.741 
5.942 
6.826 
7.199 
5.866 
8.747 
8.761 
6.886 
5.568 
9.183 
5.228 
6.522 
5.958 
5.87i 
6.722 
5.836 
6.290 
6.280 
9.740 
6.198 
6.726 
6.795 
6.114 
8.289 
4.994 
9.321 
6.351 
4.760 
4.962 
6.875 


2.996 
2.528 
3.114 
3.250 
1.268 
2.913 
3.086 
2.218 
2.859 
2.150 
5.351 
4 645 

819 
3.796 
3.672 
1.781 
2.301 
3.037 
3.334 
9.147 
2.405 
6.298 
4.121 
3.92i 
1.708 
1.994 

887 
1.138 
2.800 
2.631 
4.680 
2.677 
3.539 
6.177 
4.109 
2 . 535 
1.826 
3.758 
2.786 
4.139 

725 
3.091 
3.329 
3.914 


Report 

Loiret 

Lot 

Lot-et-Garonne . 

Lozère 

Maine-et-Loire.. 

Mauche 

Marne 

Haute-Marne 

Mayenne 

Meïirthe-et-Mos.. 

Meuse 

Morbihan 

Nièvre 


284.387 
6.771 
5.212 
5.354 
5.170 
7.121 
5.928 
8.180 
6.220 
5.171 
5.232 
6.228 
6.798 
6.817 
5.681 
5.855 
6.097 
6.606 
7.950 
7.623 
4. .529 
4.122 

610 
2.790 
5.340 
8 552 
6 207 
5.760 
4.315 

479 
6.035 
5.736 
5.604 
6.000 
6.161 
5.742 
3.720 
6.028 
3.548 
6.703 
6.970 
5.517 
5.853 
7.428 


139.471 

995 
1.787 
4.063 
2.744 
3.658 
3.740 
2.573 
2.311 
4.228 
3.907 
4.915 
3.832 
2.766 
2.597 
1.315 
3.833 
1.793 
6.058 
4.533 
2.601 
1.618 

486 
1.678 
• 2.046 
3.997 
3.967 
3.291 
3.642 

100 
1.185 
3.633 
1.106 
2.680 
1.105 
3.814 
4.235 
1.406 

892 
3.509 
2.336 
2.308 
3.317 
2.270 


Aisne 


Allier 


Basses-Alpes 

Hautes-Alpes . . . 
Aipes-Mantimes 

Ardèche 

Ardennes 

Arièffe 


Aube 


Aude 


Aveyron 

Bouch.-d.-Rhône 

Calvados 

Cantal 


Nord 


Chcyente 

Charente-Infér.. 
Cher 


Oise \ ... 


Orne 

Pas-de-Calais . . . 
Puy-de-Dôme... 
Basses-Pyrénées. 
Hautes-Pyrénées 
Pyrénées-Orient. 
H.-Rhin(Belfort) 

Rhône 

Haute-Saône 

Saône-et-Loire.. 
Sarthe 


Corrèze 

Corse 


Côte-d'Or 

Côtes-du-Nord . 
Creuse 


Dordogue 

Doubs 

Drôme. . . 


Kure 

Eure-et-Loir 

Fmistère 

Gard 


Savoie 

Haute-Savoie . . . 

Seine 

Seine-Inférieure. 
Seine-et-Marne. 
Seine-et-Oise . . . 

Deux-Sèvres 

Somme 


Haute-Garonne.. 
Gers.. 


Gironde 

Hérault. 


llle-et-Mlaine... 
ludre 


Tarn 

Tarn-et Garonne 
Var 


liidre-et-Loire.. 
Isère 


Jura 


Vau cluse 

Vendée 


Landes 

Loir-et-Cher 

Loire 


Vienne 


II au te- Vienne. . 
Vosges 


Haute-Loire 

Loire-Inférieure. 

A KEPORTEH. . 


Yonne 


Totaux. . 


284.387 


139.471 


528.400 


258.574 



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INTRODl'CTION 7 

7. Des agents chargés de la police des cours d'eau non navi- 
gables ni flottables. — Aux termes des lois et règlements en 
vigueur sur la police des cours d'eau non navi^'ahlcs ni llot- 
lables, c'est aux préfets qu'il Jippartienl : 

1° De veiller à la conservation de ces rivières fdérrel-loi 
de l'Assemblée Nationale des 22 décembre i789-janvier 1790. ; 

2** De rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le 
libre cours des eaux, d'empôcher que les prairies ne soient 
submerjgées par la trop grande élévation des écluses des mou- 
lins et par ies autres ouvrages établis sur la rivière et de 
diriger enfin toutes les eaux du territoire vers un bul 
d'utilité publique d'après les principes de l'irrigation (loi des 
12-20 août 1790) ; 

3° De fixer la hauteur à laquelle les propriétaires de mou- 
lins construits ou à construire seront forcés de tenir leurs 
eaux, cette hauteur devant être déterminée de manière à ne 
nuire à personne ; les permissionnaires restent garants de 
tous dommages que les eaux pourront causer aux propriétés 
voisines par la trop grande élévaUon du déversoir ou autre- 
ment (lois des 28 septembre-6 octobre 1791) ; 

4^ De prendre toutes les mesures nécessaires pour empê- 
cher que les eaux ne soient détournées de leur cours natu- 
rel par des prises d'eau, saignées ou autrement, sans autori- 
sation préalable, et que les usines, barrages et chaussées ne 
puissent excéder le niveau qui aura été déterminé (arrêté du 
Gouvernement du 19 ventôse an VI). 

Les droits de police et de surveillance ainsi dévolus aux 
préfets sont exercés en leur nom par les agents du service des 
Ponts et Chaussées chargés de l'hydraulique agricole. 

Les Conducteurs des Ponts et Chaussées, qui sont en con- 
tact permanent avec les populations rurales, sont tout dési- 
gnés pour remplir la mission de chercher à concilier les inté- 
rêts contradictoires des divers riverains ayant dioit à l'usage 
des eaux. C'est aussi à eux qu'il appartient de guider par leurs 
conseils ces riverains qui, par suite de manque d'initiative, 
laissent trop souvent écouler sans l'utiliser l'eau se trouvant 
à leur portée, et dont l'emploi judicieux augmenterait dans 
une proportion parfois considérable la valeur des revenus 
qu'ils tirent de la terre, 



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H INTRODUCTION 

8. Divisions del'oîivrage. — ï/ulilisalioii pour lagriculture et 
riihliislvit^ (hs cîiux ^\^'< p<'lils cours d'rau csl ]o bul priiiri- 
pal vers lecpicl doivciil teudro les cft'oils dos agents <lu Icr- 
vice do l'hydraulique agricole. Aussi ii-ailerons-nous d'abord, 
avec uu ccriain «léveloppemenl, la question de la réglemen- 
tation des [U'ises d'eau sur cours d'eau non navigables niflol- 
tables qui forme la partie courante de ce service. Nous exa- 
minerons ensuite l'ensemble des travaux nécessaires pour 
l'entretien et raméUoralion des mêmes cours d'eau, dans le 
but de se rap[)rocber le [)lus possible de ce ((ue noii-; avons 
appelé le cours d'eau idéal. 

Dans un second volume, nous nous occuperons de la répar- 
tition aux mieux des intérêts agricoles des eaux disponibles ; 
nous examinerons aussi les travaux d'aménagement des eaux 
nuisibles. Enfin, nous terminerons pai* quelques consiiléra- 
lions sur des questions connexes: polders, drainage, fixation 
des dunes et utilisation des eaux d'écoul. 



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PREMIERE PARTIE 
RÉGLEMENTATION DES PRISES D'EAU 

SUR COURS D'EAU 
NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES 



CHAPITRE I 
GÉNÉRALITÉS 



Faculté d'établissement des prises d'eau. — Conditions 
auxquelles elle est subordonnée. — La facultr» pour h^s rive- 
rains d'établir on lil de rivière dos barrages de releuiie ou 
de pratiquer des saignées sur les berges leur esl implieilenient 
reconnue par l'article 644 du Code civil. 

Mais Texéculion de ces travaux esl subordonnée à diverses 
conditions essentielles commantlées ])ar Tinlérèl général, el 
ilonl l'applicalion esl placée sous la gai'de de rauK»rilé 
adminislralive. 

La pente d'une rivière c|u'on peut utiliser pour la produc- 
lion de la force molric<^ ou le relèvement des eaux em[)loyées 
soi! à l'arrosage des lerres, soit à loni antre usage, n'est ])as 
susceptible d'appropriation privée. 

1/utilisation des eaux nécessite ordinairement la création 
de barrages qui, relevant le niveau de la rivière [)Ouri';tient 
amener la submersion «les propriétés d'amont, si TAdminis- 
tration n'intervenait pas pour concilier les divers intérêts en 
présence. C'est (die qui lixe la liîuitenr des retenues et dis- 
pose de la pente des rivières non n;tvigables ni flottables, au 
mieux des intérêts des riverains. 
* Les travaux que nécessite l'utilisation des eaux doivent 
être régulièrement autorisés par l'Administration, (pie les 
lois déjà mentionnées des 22 décembre i789-janvier 1790, 
12-20 août 1790 et 28 septembre-0 octobre 1791, cbargenl 



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10 HÉGLEMKNTATION DES PRISES d'eAU 

de veiller à la conservation des rivières, au libre écoulement 
des eaux, ainsi qu'à leur répartition dans Tintérêt général. De 
plus, aux (ormes Je Tarrêté du Gouvernement du 19 ventôse 
an VI (art. U), csl subordonn»'' ù « une autorisation expresse 
du Directoire exécutif » rétablissement des « ponts, cliaus- 
« sées permanentes ou mobiles, écluses ou usines, batar- 
« deaux, moulins, digues ou autres obstacles quelconques au 
« libre cours des eaux ». 

Aujourd'hui, ce sont les préfets qui sont compétents pour 
statuer diriîclemenl, sur Tavis ou la proposition des ingé- 
nieurs du service hydraulique, sur toutes les affaires rela- 
tives à la réglementation des retenues nouvelles, ainsi qu'à 
la r«*gularisation des retenues déjà existantes. Ces droits leur 
ont été conférés par le décret de décentralisation adminis- 
trative du 25 mars 1852, confirmé" par celui du 13 avril 1861, 
qui a placé dans les attributions des préfets « l'autorisation, 
sur les cours d'eau non navigables ni flottables, de tout éta- 
blissement nouveau, tel que moulin, usine, barrage, prise 
d'eau d'irrigation, patouillet, bo'card, lavoir à mines ', et la 
régidarisation de l'existence desdits établissements, lorsqu'ils 
ne sont [las encore pourvus d'autorisation régulière, ou la 
modification des règlements déjà existants ». 

Sous le régime antérieur à 1852, les actes de police tou- 
chant au libre cours des eaux étaient réglés par ordonnances 

1 Un bocard à mines est une usine hydraulique, ordinairement 
composée d'un système de cames et pilons destinés à broyer les 
minerais en roche avant de les soumettre à l'action du feu dans 
les hauts-fourneaux. 

Un patouillet est un établissement destiné à l'épuration «les 
minerais de fer. Ordinairement, la mine est placée dans un coffn* 
en charpente où l'eau se renouvelle et est tenue en mouvement 
au moyen soit de larges palettes, soit d'un châssis en fer adapté 
à la roue de l'arbre hydraulique. L'eau, chargée des parties ter- 
reuses qui formaient la gangue du minerai, s'écoule seule par 
déversement, et celui-ci se retrouve au fond du coffre. 

Les lavoirs à mines ne sont, en réalité, que de petits patouillets ; 
le lavage s'y efl'eclue à bras d'hommes. — Ces établissements, 
n'exigeant pas de barrages, ne sont pas des usines hydrauliques 
proprement dites ; mais ils ont le caractère d'usines métallur- 
giques soumises aux prescriptions des lois spéciales sur cette 
matière. (Nadault pe Buffon. Traité des Usines.] 



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(lÉNÉRALlTÉS \ 1 

royales ou par décrets. Les préfets ont compétence pour modi- 
Uer les dispositions anciennes et les réglementer à nouveau 
par de simples arrêtés. 

10. Instruction des demandes. — Forme des règlements. — 

Les règles à suivre pour rinstruclion des demandes en auto- 
risation de prises d'eau sur cours d'eau non navigables ni 
Jlol labiés ont été tracées par trois instructions organiques 
minis?térielles en date des 19 thermidor an VL 23 octobre 1851 
et 26 décembre 1884 <. 

Vu l'importance de ces documents, nous en donnons ci- 
a[»rès le texte intégral. 



CIRCULAIRE DU 19 THERMIDOR AN VI 

Imtruction sur le mode d'exécution de l'article 9 de VarnHù 
du Directoire e^xccutif du 19 ventôae an \l 

Depuis la promulgation de l'arrêté du Directoire exécutif 
<lu 19 ventôse dernier, plusieurs demandes m'ont été adres- 
sées à TefTet d'obtenir l'autorisation exigée par l'article 9 dt; 
cet arrêté, pour l'établissement des usines, écluses, batar- 
«leaux, moulins, digues, ponts et cbaussétis permanentes ou 
mobiles, sur les rivières navigables et llottables, canaux d'irri- 
pition ou de dessèchements généraux. J'ai été duns le cas 
dVbserver que ces demandes variaient dans leur forme ; que 
souvent les précautions nécessaires à leur préparation étaieiU 
négligées ou incomplètes, on bien que le vœu des adminis- 
trations n'était point assez form«dlemeiit prononcé ponr 
' déterminer une décision, .l'ai pensé ((u'il était à propos de 
tixc;r une marcluî simi)le et régulière;, qui, en remjilissant 
l'rdïjet i\i\ l'arrêté, pût être facilement connut; des adminis- 
trés, et suivie par les corps administratifs. Voici quelles sont 
les dispositions qui m'ont paru les plus importantes pour 
établir l'ordre et l'uniformité : 



1 Cette circulaire, postérieure à la formation du Ministère spé- 
cial de l'Agriculture, émane de ce dernier Ministère. 



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12 KÉGLKMENTATION DES PRISE:S d'eaU 

Toute personne qui désirera former un établissement de 
la nalure de ceux énoncés dans l'article 9 précité, devra 
donner sa demande motiv<''e et circonslanciée à l'admiiiis- 
1 ration cenirale du dé[:artement du lieu de l'établissement 
projeté. 1/adminislration départementale, après avoir exa- 
miné la pétition, en ordonnera le renvoi à l'administration 
munici[)ale du canton, à l'ingénieur ordinaire de l'arrondis- 
sement et à l'inspecteur de la navigation, partout où il y en 
aura d'établi. L'administration municii)ale aura à examiner 
les convenances locales el l'intérêt des propriétaires rive- 
rains ; et, afin d'obtenir à cet égard tous les renseignements, 
et de mettre les intéressés à même de former leurs réclama- 
tions, elle ordonnera l'affiche de la pétition à la porte? prin- 
cipale du lieu de ses séances; celle aftîche devra demeurer 
posée pendant l'espace de deux décades, avec invitation aux 
citoyens qui auraient des observations à proposer, de les 
faire au secrétariat de la miniicipalité dans lesdites deux 
décades, ou, au plus tard, dans les trois jours qui suivront 
l'expiration du délai de l'affiche. 

L'administration municipale formera alors son avis; el, 
indépendamment de la précaution ci-dessus indiquée, elle 
ne négligera aucune des connaissances qu'elle pourra acqué- 
rir par elle-même, soit y)ar son transport sur les lieux, soit 
par la réunion des propriétaires d'hérilages riverains et de 
ceux (h;s usines inférieures et supérieures, soit, enfin, par le 
concours des ingénieur et inspecteur, si elle peut les léunir. 

Si l'ingénieur o})ère sépaiément afin de le faire en plus 
grande connaissance de cause, il attendra l'expiration des 
délais indiqués et la formation de l'avis de l'administration 
municipale qui lui sera remis avec toutes les pièces. 11 
examinera, par les règles de l'art, les inconvénients ou les 
avantages do l'établissement, et i)èsera sous ce rapport la 
valeur des objections qui auront pu être faites. Lorsqu'il n'y 
aura pas d'inspecteur de la navigation dans rarrondissement, 
il s'aidera des observations des mariniers instruits, sur TefTel 
(pie pourra produire, quant à l'action des eaux, l'établisse- 
ment projeté, et prescrira la manière dont cet établissement 
devra se faire, ainsi que l'étendue et la proportion des 
vannes, écluses, déversoirs, etc.; il fera du tout un plan 



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GÉNÉRALITÉS 43 

qu'il joindra à sou rapport. La formation du plan sera aux 
Irais de la partie requérante. 

L'inspecteur de la navigation se concertera, autant que 
possible, avec l'ingénieur ordinaire qui, dans tous les cas, 
devra lui donner communication des pièces ; il examinera 
l'objet sous le rappoit de la navigation ; il pourra faire son 
rapport séparément; cependant, lorsque l'ingénieur et l'ins- 
pecteur seront d'accord, rien n'empêchera que la rédaction 
no soit commune; dans ce dernier cas, il sera formé une 
double minute dont l'une restera enlre les mains de l'ins- 
pe<'.teur, et l'autre en celles de l'ingénieur. L'ingénieur en 
clief donnera son avis sur le rapport de l'ingénieur ordinaire. 
Quant à l'inspecteur de la navigation, soit qu'il opère seul 
ou divisément, il devra toujours adresser une expédition de 
son rapport au bureau de la navigation, indépendamment de 
«•elle qu'il remettra pour Tadminislration centrale. Aussitôt 
la clôture des visites et rapports, toutes les piè<-es seront 
remises à radministration centrale du département pouiloi- 
inox son arrêté motivé, lequel, par une dis])osition ex])resse, 
portera surséance d'exécution jus<}u à Tintervenlion de la 
sanction du Directoire. 

Conformément à l'arrêté du Directoire exécutif du 29 llo- 
réal an VI, tous les arrêtés d'autorisation des administrations 
centrales devront contenir : 

1** L'obligation expresse aux ingénieurs de surveill(?r innné- 
diatement l'exécution des travaux indiqués aux plan et 
devis ; 

2° Celle au concessionnaire de faire, à ses frais, après les 
travaux achevés, constater leur état par un rapport de l'ingé- 
nieur dont une expédition sera déposée aux archives de 
l'administration centrale, et l'autre adressée au Ministre de 
l'intérieui"; 

'.i^ D'inséier la clause expresse (|ue, dans aucun temps, ni 
^uus aucun prétexte, il ne pourra être prétendu indemnité, 
chômage, ni dédommagements par les concessionnaires ou 
ceux qui les représenteront, par suite des dispositions que 
le Gouvernement jugerait convenable de faire pour l'avan- 
tage de la navigation, du commerce ou de l'industrie, sur 
les cours d'eau où seront situés les établissements. 



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\ V HÉGÎ.EMKNTATION DES PRISES D EAU 

l/an<^té (le radiniiiistration étant formé, il sera adressé 
avec les pières au Ministre de l'Intérieur, bureau de la navi- 
gation, quatrième division, pour, d'après l'examen, <^lre pré- 
senté, s'il y a lieu, à riiomolotration du Directoire exécutif. 

Faute par \v recpiérant de se conformer exactement aux 
dispositions de l'arrêté de concession qu'il aura obl«;nu, 
l'autorisation sera révojpiée et les lieux remis- au même état 
où ils étaient auparavant, à ses frais.; il en sera usé de-même 
dans le cas où le concessionnaire, a[>rès avoir exécuté fidè- 
lement les con<lttions qui lui auront été imposées, viendrait, 
par la suite, à former quelque entreprise sur le cours d'eau, 
ou changer Tétat des lieux sans s'y i^tie fait autoriser. 

Les mêmes règles «pie celles ci-dessus prescrites pour les 
nouveaux établissements auront lieu toutes les fois qu'on 
voudra changer de [)lace les anciens, ou y faire quelque 
innovation importante. On observera de plus, à l'égard d'e 
ceux-ci, Texamen des titres de jouissance, pour connaître 
si ces titres se trouvent avoir été confirmés, d'après la discus- 
sion qui doit en être faite, en exécution des dispositions de 
l'airèté du tl> venlose. 

Les corps a<lniinistralil's, les cominissaires du iJirecfoire 
jaès les adininistrotiojis centrnles et niunicij)ales, les ingé- 
nieurs en chef et ingénieurs ordinaires, sont invités expres- 
sément à suivre la marche indiquée dans la présente instruc- 
tion; c'est le seul moyen d'arriver à un ordre de choses qui, 
en encourageant les élablissements utiles en ce genre, puisse 
arrêter les constructions nuisibles, prévenir les erreurs et 
les surprises et écarter du (iouvernement une foule <le 
«lemandes où l'intérêt particulier met trop souvent ses calculs 
à la place de ceux sur lesquels doit reposer l'intérêt public. 

INSTRUCTION «iKNKRALK Dt 23 OCTOBRE i 8ÎJ 1 

hêiilomcntation des usines et j>/'t.S6vs d'eau swr les cours d'eau 
non naoùjables ni flottables 

Monsieur le Préfet, 

Le service hydraulique, qUi fait l'objet de la circulaire d'un 
cle mes prédécesseurs, en date du 47 novembre 1848, com- 



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GÉNÉRALITÉS \ )t 

prend, en première ligne, l'instruction des afi'aires relatives 
à la réglementation des usines situées sur les cours d'eau. 

Je viens,. ainsi que l'annonçait la circulaire précitée, vous 
tracer, pour celte partie du service, des règles générales qui, 
résumant et complétant les prescriptions jnécédenles, appor- 
teront dans l'instruction des affaires de ce genre une unifor- 
mité favorable à leur bonne el piompte expédition. 

Toute demande relative, soit à la construction pr(;mière cie 
moulins ou usines à créer sur un cours d'eau, soit à la régu- 
larisation d'établissements anciens, soit à la modification iW:^ 
ouvrages régulateurs d'établissements déjîi autorisés, doit 
vous être adressée en double expédition, dont une sur papier 
timbré. 

S'il s'tigit de la construction première d'une usine, la 
demande devra énoncer d'une manière distincte : 

1° Les noms du cours d'eau et de la commune sur les(piels 
cette usine devra être établie, les noms des établissements 
hydrauliques placés immédiatemenl en amont et en aval ; 

2^ L'usage auquel l'usine est destinée ; 

3° Les changements présumés que l'exécution «les travaux 
devra ap[)orter au niveau des eaux, soit en amont, soil, en 
.ival ; 

4° La duj'ée probable de l'exiMutitui des havcuix. 

Le pétitionnaire devra, en outre, justifier qu'il est proprié 
taire des rives dans l'emplacement du barrage projeté el 
du sol sur lequel les autres ouvrages doivent être exécutés 
ou produire le consentement écrit du propriétaire de ces 
terrains. 

S'il s'agit de modifier ou de régulariser le système hydrau- 
lique d'une usine existante ou d'un ancien barrage, le pro- 
[»riétaire devra fournir, autant que possible, outre les ren- 
seignements ci-dessus mentionnés, une copie des titres 
en vertu desquels ces établissements existent, et indiquer les 
noms des propriétaires qui les ont possédés avani lui. 

La production de ces renseignements est nécessaire poui' 
rjue TafTaire puisse être suivie ; elle rendra, en général, l'ins- 
truction plus facile et plus prompte ; et, d'ailleurs, dans 
l'intérêt des pétitionnaires eux-mêmes, il convient de les 
obliger à ne soumettre à l'Administration que des projets 



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16 HKGLKME.NTATION DES PRISES D EAU 

s«'ii«*ux vl dont rexéculioii \iv se linuv«» pas, d<''s roiigiiie, 
anvlée par «luelqiie insurmontahlr difficullé. 

Pirmii'rc rnquHe, — D'apW's liiLstiuclion d\\ 19 Miormidor 
au VI, (lonl les disposilions, coiiformt'meul à la Juiispru- 
drnre du Conseil d'Klal, sont applicables à tous les cours 
dVau, toute demande irlative à rétablissement ou à la régu- 
larisation d'un moulin ou usine doil élr<^ soumise à une en 
«inéte préaliibb" de vinj:! j<mhs. 

Lors(pie voiis aurez reconnu (|ue la pétition satisfait aux 
conditions voulues et peut utilement être soumise aux en- 
quêtes, un arrêté, pour la rédaction duquel vous voudrez bien 
vous conformer au modèle ci-joint n<* i, en ordonnera le 
dépôt à la mairie de la commune où les travaux doivent être 
exécutés, vA fixera le jour de l'ouverture de l'enquête. 

L'arrêté sera, par les soins du maire, affiché tant à la prin- 
cipale porte de l'église qu'à celle de la mairie, et publié à 
son de caisse ou tbi trompe, le dimanche, fi l'heure où les 
habitants se trouvent habituellement réunis. Il importe que 
l'annonce de l'enquête reçoive toute publicité, afin que les 
intéressés ne puissent l'ignorer, et que TAdministration soit 
autorisée à considénaleur silence comme un acquiescement 
au projet <lu pétitionnaire. 

In registre (modèle n^ 2) (b^stiné à recevoir les observa- 
lions des parties intéressées sera ouvert à la mairie de la 
même commune. 

Si l'entreprise paraît de nature à étendre son effet en- 
dehors du territoire de la commune, l'arrêté désignera les 
autres communes dans lesquelles l'enquête doit être annon- 
cée. 

Si ces communes appartiennent à plusieurs départements, 
l'enquête sera ordonnée par le préfet du département où se 
trouve le siège principal de l'établissement, et l'arrêté trans- 
mis aux préfets des autres départements pour être publié dans 
toutes les communes intéressées. 

L'accomplissement de ces lormaliLés sera certifié (modèle 
n° 2) par les maires des communes où elles auront été pres- 
crites. 

Envoi aux' ingénieurs. — Lorsque vous vous serez assuré de 
la régularité de l'enquête, vous transmettrez les pièces à l'in- 



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GÉNÉHALin-lS 11 

géiiieur en chef dans les attributions duquel K» cours d'eau 
se trouve placé, c'est-à-dire, pour les rivi^res navigables ou 
flottables, à l'ingénieur en chef (jui est préposé aux travaux 
de ces rivières et pour les autres cours «IVau, à l'ingénieur 
en chef du service hydraulique ou du service ordinaire, sui- 
vant l'organisation du service dans votre «léparlenienf. 

Surlescoursd'eau qui, sans être une dépendance du «loniiiino 
public, servent à ralimentation d'un canal ou (pii sont sou- 
mis à un régime particulier dans l'intér.H de la navigation ou 
du flottage, aucune permission ne peut èlre accordée sans 
que les ingénieurs chargés du canal ou de la navigation aient 
été consultés. Il convient que, dans l'examen des affaires rela- 
tives àces cours d'eau, les ingénieurs des deux services entrent 
directement en conférence et procèdent conformément aux 
instructions qui leur ont été adressées par la circulaire du 
12 juin 1850. 

Gomme il importe, d'ailleurs, que les usines situées sur un 
même cours d'eau ou au moins sur la même partie d'un cours 
d'eau soient réglées dans des vues d'ensemble, il peut être 
nécessaire qu'un seul service d'ingénieur soit chargé de toutes 
les usines d'un cours d'eau placé à la limite de deux départe- 
ments. Vous voudrez bien me signaler les circonstances dans 
lesquelles il pourrait être utile de prendre «les mesures de 
cette nature. 

Instruction par ilngénieiir ordinaire. — L'ingénieni* en chef 
renvoie toutes les pièces à l'ingénieur ordinaire chargé du 
service des usines dans l'arrondissement, pour être procédé 
par lui à la visite des lieux et à l'instruction <le l'affaire. 

Visite des lieux. — L'ingénieur ordinaire, après s'être assuré 
que la visite des lieux peut être faite utilement, annonce à 
l'avance son arrivée aux maires des diverses communes inté- 
ressées, avec invitation de donner à cet avis toute publicité 
(modèle n°3). Il prévient directement le pétitionnaire, les pré- 
sidents des syndicats, s'il en existe sur le cours d'eau, les 
mariniers les plus expérimentés, s'il s'agit d'une rivière navi- 
gable ou tlottable, et toutes autres personnes dont la présence 
lui paraît utile, et pour lesquelles il pense que cet avertisse- 
ment direct est nécessaire. Ses avis doivent être adressés de 
telle sorte qu'il y ait, dans tous les cas, au moins cinq Jours 

HYDRAULIQUE AORICOLK. i 



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18 KÉGLKMKNTAÏION DES PRISES d'eAU 

pUfins entre Ih date do la réception de la lettre et le jour de la 
visite des lieux. 

L'ingf^nieur ordinaire procède à cette visite en présence 
des maires ou de leurs représentants et de ceux des intéres- 
sés (pli se sont ren<lns aux avertissements donnés. 

Il se fail rendre coinfile de la posilion (jue doivent occuper 
les ouvrages projelés et des limites du terrain appartenant au 
péliliiMinaire; il s'assure (pie la propriété des rives dans Tem- 
[ilîKM^menl du harratre el du sol sur knpiel les autres ouvrages 
ddivenl élre nssis n'est pas contestée, ou que le pétitionnaire 
a produit le consentement écrit du propriétaire de ces ter- 
rains. 

Il J'attache à un ou plusieurs icpt'res provisoires, choisis 
avec soin, la hauteur des eaux en amont et en aval. S'il existe 
déjà des ouvrajies, tels (|ue barrages, déversoirs, pertuis, 
vannes de décharge, vannes motrices, il constate leurs dimen- 
sions et rapporte aux mêmes re[)(*res provisoires la hauteur 
des seuils, le dessus des vannes, la cnHe des déversoirs ; enlin, 
il réunit tous les renseignements nécessaires pour constater et 
délinir exactement, eu ce cpii touche le régime des eaux, 
l'état- des lieux avant les chaugem«Mits qui doivent y être 
a[>portés. 

Kors(pfil devra jésulter des travaux projetés une augmen- 
tation ou une diminution dans la hauteur dos eaux, l'ingé- 
ni(Mir procédera par voie d'expérience directe, afin de mettre 
les parties intéressées à même d'apprécier les consécjuences 
(le ces (Changements. Dans le cas où il serait impossible de 
l'aire ces expériences, il aura recours à tous autres moyens 
qui lui paraîtrout projues à y sui)pléer. Lorsqu'il doit y avoir 
partage ou usage alternatif des eaux, il recueillera tous les' 
renseignements nécessaires [jour régler les droits de chacun. 

L'ingénieur dresse, eu présence du maire et des parties 
intéressées, un procès-veihal (mo(l(-le n« 4), dans lequel il 
indique, d'une mani(''r:' circonstanciée, l'état ancien des 
lieux, les repères qii'il a adoptés, les renseignements qu'il a 
^ecueilli^i, les résultats des expérieucesqu'ilafaites; il y ajoute 
les observations qui ont été produites; entin, il déclare cju'il 
sera procédé ullérieuiement, s'il y a lieu, au complément des 
onénitions. Lecture de ce procès-verbal est donnée aux par- 



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GÉNÉRALITÉS 19 

lies intéressées, qui sont invitées à le signer et à y insérer 
sommairement leurs observations si elles le jugent conve- 
nable. Mention y est faite des personnes qui se seraient reti- 
rées ou qui n'auraient pas voulu signer, ni déiluire les motifs 
de leur refus. 

Lorsque, dans la visite des lieux, les parties intéressées 
parviennent à s'entendre et font entre elles des conventions 
amiables, l'ingénieur doit constater cet accord dans le procès- 
verbal. Cette constatation, signée des parties, est régulière, et 
le Comité des travaux publics du Conseil d'Ktat a reconnu 
qu'elle suffît pour que l'Administration puisse statuer. 

Je recommande à MM. les ingénieurs de s'attacher à ne 
faire, en présence des intéressés, que des opérations qui soient 
facilement comprises, et à ne consigner au procès-verbal que 
des résultats matériels sur lesquels il ne puisse s'élever aucun 
doute. Ils comprendront, d'ailleurs, qu'en recevant les obser- 
vations des intéressés, leur rôle ne doit pas se l>orner à enre- 
gistrer les dires contradictoires, mais qu'il leur appartient de 
provoquer les discussions qui peuvent éclairer les faits et de 
rechercher toutes les dispositions qui, en sauvegardant l'inté- 
rêt public, peuvent donner satisfaction aux intérêts privés. 

Plans et nivellements. — L'ingénieur ordinaire dresse les 
plans et nivellements nécessaires à l'instruction de l'affaire, 
conformément au programme que vous trouverez ci-annexé. 

Rapport. — Dans son rapport sur la demande du pétition- 
naire, l'ingénieur inésenle un exposé de l'affaire, décrit l'état 
<les lieux, discute les oppositions et motive les propositions 
relatives au niveau de la retenue, aux ouvrages régulateurs 
et aux prescriptions diverses qu'il estime devoir être imposées 
aux pétitionnaires. 

Exposé de V affaire. — L'exposé de l'affaire comprend l'ana- 
lyse succincte de la pétition et les différentes phases de l'ins- 
truction à laquelle elle a été soumise. 

Description des lieux. — La description de l'état des lieux 
embrasse toutes les parties de la vallée que peut affecter le 
régime des eaux de l'usine à régler. Les routes, les voies de 
communication vicinale, les gués, les ponts, les abreuvoirs, 
tous les ouvrages ou établissements publics qui peuvent se 
ressentir d'une manière quelconque des changements pro-* 



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20 RÉGLEMENTATION DES PRISES D EAU 

jetés dans la hauteur, le parcours ou la transmission des 
eaux, doivent y être sommairement indiqués. Il faut aussi 
faire connaître s'il existe sur le cours d'eau des usines réglées 
ou non réglées, soit en amont, soit en aval. 

Discussion des oppositions. — Les questions de propriétc», 
d'usage ou de servitude sont soumises aux règles du droit 
commun, et ressortissent aux tribunaux civils; mais, dans 
l'exercice du droit de police qui lui est attribué, l'Adminis- 
tration, dont toutes les décisions réservent d'ailleurs les droits 
(les tiers, doit rechercher et prescrire, nonobstant tous titres 
et conventions contraires, les mesures que réclame l'intérêt 
public. En conséquence, MM. les ingénieurs ne devront s'ar- 
rêter, devant des oppositions qui soulèvent des questions de 
droit commun, qu'autant que les intérêts généraux n'auront 
pas à souffrir de rajournement de rinslruction. Dans tous les 
cas, avant de suspendre l'examen de Taflaire, il conviendra 
d'examiner si ces oppositions ont quelque fondement et si 
elles n'ont pas été mises en avant uniquement pour entraver 
la réalisation des projets du demandeur. 

Niveau de la retenue. — Le premier point dont MM. les 
ingénieurs aient à s'occuper dans le règlement d'une usine 
est la détermination du niveau légal de la retenue. On entend 
par niveau légal d'une retenue la hauteur à laquelle l'usinier 
doit, par un(î manœuvre convenable des vannes de décharge, 
maintenir les eaux «n temps ordinaire e( les ramener, autant 
que possible, en temps de crues. 

La tixation de ce niveau doit être faite de manière à ne 
porter aucune atteinte aux droits de l'usine supérieure, et à 
ne causer aucun dommage aux propriétés riveraines. 

(^e n'est que dans l'examen attentif des circonstances de 
chaque affaire que MM. les ingénieurs trouveront les moyens 
de satisfaire à la première de ces conditions. 

On ne saurait non plus poser, pour la seconde, de règles 
générales. La différence à maintenir entre le niveau de la 
retenue et les points les plus déprimés des terrains qui 
s'égouttent directement dans le bief varie avec la nature du 
terrain, le genre de culture et le régime du cours d'eau. A 
défaut d'usages locaux, et s'il n'est pas reconnu nécessaire 
d'adopter des dispositions particulières que MM. les ingé- 



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GÉNÉHALITÉS '2\ 

nieurs devront motiver avec soin, l'Administration admet (ju* 
cette différence doit être au moins de 0",iG. On ne devra pas, 
cependant prendre pour base de l'application de celle règle, 
quelques parliesi^ du terrain peu importantes, qui pourraient 
présenter une dépression exceplionnelle. 

Lorsqu'au lieu de recevoir directement les eaux de la val- 
lée, le bief est ouvert à mi-côte et supérieur à une partie des 
terrains qui le bordent, la règle précédente n'est plus seule 
applicable. Il faut alors que les terrains riverains inférieurs 
au bief soient protégés contre le déversement des eaux par 
des berges naturelles, ou des digues artificielles, dont la hau- 
teur soit au moins de 0™,30 au-dessus de la relenue. Les 
digues artificielles auront en général une largeur de 0™,60 en 
couronne et des talus réglés à 3 de base pour 2 de hauteur. 
MM. les ingénieurs ont d'ailleurs à reconnaître, dans ce cas, 
si les eaux de toutes les parties de la vallée (jue la retenue 
afl'ecte ont un écoulement assuré, et à prescrire, s'il y a lieu, 
les dispositions nécessaires pour leur évacuation, en tant que 
ces dispositions peuvent être mises à la charge de l'usinier. 

Repère, — Il sera posé près de l'usine, en un point appa- 
rent et de facile accès, désigné, s'il y a lieu, par l'ingénieur, 
un repère définitif et invariable. 

Le zéro de ce repère indiquera seul le niveau légal de la 
retenue. 

Ouvrages régulateurs. — Toute relenue doit èlre acconq)a- 
gnée, sauf des exceptions très rares, et qui devront être 
motivées d'une manière spéciale par MM. les ingénieurs : 

1° D'un déversoir de superficie dont l'objet est d'assurer 
immédiatement un moyen d'écoulement aux eaux lorsque 
quelque variation dans le régime de la rivière fait accidentel- 
lement dépasser le niveau légal ; 

2° De vannes de décharge destinées à livrer passage aux 
eaux des crues. 

Déversoir. — La longueur du déversoir doit être, en géné- 
ral, égale à la largeur du cours d'eau aux abords de l'usine, 
dans les parties où le lit a conservé son état normal. 

Sur les cours d'eau ordinaires, dont le volume entier peut 
être utilisé par l'usine, la crête du déversoir doit être dérasée 
sur toute son étendue suivant le plan de pente de l'eau rete- 



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22 RÉGLKMENTATION DES PRISES D EAU 

nue au niveau légal, à lépocjue des eaux moyennes, l'usine 
marchant régulièrement et le bief étant ronvenablemeiit 
curé. 

Sur les rivières dont les eaux ne sont pas utilisées en tota- 
lité par l'usine, le déversoir, qui a souvent une grande éten- 
due, peut être disposé de manière à servir à l'écoulement 
d'une [)artie de la rivière même pendant les eaux ordinaires, 
et par conséquent être dérasé au-dessous de la hauteur de la 
retenue, sauf toutefois une; partie du couronnement qui devra 
être réglée à cette hauteur, alin «pie l'état des eaux devant le 
déversoir [»ermette d'appréciei* si le niveau légal est observé. 

Vannes de dècharye. — Le débouché des vannes de décharge 
doit être calculé de telle siule que, la rivière coulant à 
pleins bords et étant prêle à débordei-, toutes les eaux 
s'écoulent comme si l'usine n'existait pas. Dans ce calcul, 
on ne tiendra pas compte du débouché des vannes motrices, 
dont le pi'0|)riélair(î de l'usine doit toujours rester libre de 
disposer dans le seul intérêt de son industrie, mais on aura 
égard à la lame d'eau (pii pouira alors s'écouler par le 
déversoir de superticie. Il est essentiel que MM. les ingé- 
nieurs apportent le [ïlus grand soin dans cette partie de leur 
travail et que leurs propositions soient appuyées soit sur les 
résultais de Jaugeages bien faits, soit stu* des exemples tirés 
d'usines ou autres ouvrages existant sur le même cours d'eau 
et dont les débouchés sont convenablement établis. 

Le niveau «le l'arête supéricîuie des vannes de décharge sera 
«lélerminé «ra[)rès les mêmes règles que celui du déversoir. 
La hauteur des seuils seia tixé<; «le manière à conserver la 
pente moyenne du fonds du cours d'eau et à ne produire 
. dans le lit aucun encombremeni nuisible. Dans les établis- 
sements anciens, oii le débouché est Ijop faible et h» seuil 
«les vannes tro[> élevé, il sulhl presque toujours de placer au 
niveau indiqué ci-dessus le seuil «les nouvelles vannes «lont 
on prescrira l'établissement, sans imposer à l'usinier les 
frais, souvent considérables, «hî l'abaissement du seuil des 
vannages existants. 

Canaux de décharge. — MM. l«'s ingénieurs n'ont pas ordi- 
nairement à préciser les dimensions des canaux de décharge. 
Il sulfit de prescrire, en termes généraux, que ces canaux 



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GÉNÉRALITÉS 23 



soient disposés de manière à embrasser, à leur origine, les 
ouvrages auxquels ils font suite, et à écouler facilement 
toutes les eaux que ces ouvrages peuvent débiter. 

Vaîines automobiles. — Les propriétaires d'usines, sur 
quelques cours d'eau dont les crues se produisent très rapi- 
dement, ont substitué aux vannes ordinaires des vannes 
automobiles, s'ouvrant sous la pression des eaux. Ce système 
n'offre pas assez de garanties pour que l'Administration 
puisse en prescrire explicitement l'application. Néanmoins, 
lorsque les usiniers demanderont l'autorisation d'en faire 
usage, cette autorisation pourra leur être accordée à leurs 
risques et périls, et sous la condition expresse que les vannes 
seront manœuvrées à bras, toutes les fois qu'elles ne s'ou- 
vriraient pas par la seule action des eaux. 

Barrages sur les rivières torrentielles. — Sur bis rivières tor- 
rentielles fortement encaissées, il est souvent inutile d'éta- 
blir des vannes de décharge en vue d'assurer l'écoulement 
des crues. Il suffit, dans ce cas, de fixer la hauteur et la 
longueur du barrage, de manière à n'apporter dans la situa- 
tion des propriétés riveraines aucun changement (jui leui' 
soit préjudiciable. S'il paraissait nécessaire d'empêcher 
l'exhaussement du fond du lit ou de se ménager les moyens 
de vider le bief, on se bornerait à prescrire l'établissement 
de vannes de fond ou môme d'une simple bonde. 

Vannes motrices. — Sur les rivières non navigables ni flot- 
tables, hors les cas de paitage d'eau dans l<?squels l'Adminis- 
tration peut être appelée à déterminer la situation respective 
des divers intéressés, les dimensions des vannes motrices 
doivent être laissées à l'entière disposition du permission- 
naire ; il n'y a pas lieu non plus d'imposer l'établissement 
de vannes de prises d'eali en t6te des dérivations, ni de fixer 
la largeur et la pente des canaux de dérivation, toutes les 
fois qu'il n'est pas reconnu nécessaire, dans l'intérêt des 
propriétés riveraines, ou par suite de quelque disposi- 
tion locale, de régler l'introduction des eaux dans ces ca- 
naux. 

MM. les ingénieurs n'ont d'ailleurs, en aucun cas, à régler 
la chute de l'usine ni les dispositions du coursier et de la 
roue hydraulique. 



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24 KÉGLEMKiNTATION DES PKISPIS d'eAU 

Clames spéciales pour les cours d'eau navigables, — Sur les 
rours d'eau navigables ou flottables, comme il s'agit d'une 
concession temporaire et lévocable sur le domaine public, 
concession (fui est soumise à une redevance, conformément 
à la loi de finances du i6 juillet i840, il y a lieu de déter- 
miner le vohnne d'eau concédé, en lixant les dimensions des 
prises dVau. Quant à la quotité de la redevance, elle devra 
être établie en prenant pour base, dans chaque localité, la 
valeur de la foice motrice. Les propositions qui vous seront 
faites à cet égard par MM. les ingénieurs devront être com- 
muniquées à M. le directeur des Domaines, dont l'avis sera 
Joint au dossier, ainsi que le consentement du pétition- 
naire. 

MM. les ingénieurs auront, en outre, à déterminer. les con- 
«litions à remplir dans l'intérêt de la navigation ou du 
flottage. 

Ouvrages accessoires. — Les propositions des ingénieurs 
comprendront les obligations spéciales qu'il peut être néces- 
saire, à raison de l'état des lieux, d'imposer à l'usinier 
telles que rétablissement de gués, construction de ponts, 
ponceaux ou aqueducs, ou autres ouvrages présentant un 
caractère d'utilité générale. Toutefois, il convient que ces 
prescriptions soient rédigées en termes généraux, et qu'elle, 
ne règlent pas les détails qui doivent rester dans les attribu- 
tions des autorités locales. MM les ingénieurs devront, d'ail- 
leurs, lorsque plusieurs services sont intéressés dans la ques- 
tion, se conformer aux dispositions de la circulaire du 
12 juin 1850. 

Transmission régulière des eaux. — Dans le cas où, pour 
assurer la transmission régulière des eaux, il serait néces- 
saire d'interdire les éclusées ou d'en régler l'usage, MM. les 
ingénieurs auront à fixer soit le niveau au-dessous duquel 
les eaux ne doivent pas être abaissées, soit la durée des 
intermittences. 

Etangs servant de biefs aux usines. — Si le bief d'uni.» usine 
forme un étang qui puisse donner lieu à des exhalaisons 
dangereuses, il conviendra de rechercher quelles sont les 
dispositions spéciales à prescrire dans l'intérêt de la salu- 
iM'ité publicpie, afin (jue cet étang ne puisstî pas fombei- sous 



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GÉKÉRALITÉ'S ÎTt 

rapplicatioiî du décret des 11-19 seplembre 1792*. \o\i< 
voudrez bien consulter à cet effet les conseils municipaux 
des communes intéressées, ainsi que le conseil d'liyj:i»'ne di* 
Tarioudissement, organisé par Tarrèté du 18 ilécemhre 1«4^8. 
et joindre au dossier leurs délibérations et leurs avis. 

Scieries. — S'il s'agit de créer une scierie, vous aurez à 
prendre l'avis du conservateur des eaux et forêts, «pii e>t 
chargé d'examiner si l'établissement projeté n'est pas soumi> 
aux prohibitions déterminées par le Code forestier*. Dans 
tous les cas, on doit stipuler qu » le permissionnaire nr 
pourra invoquer lautorisation à lui acconlée au point d#* 
vue du régime des eaux qu'après s'être conformé aux lois 
et règlements des eaux et forêts. 

Usines situées dans la zone frontière. — Si l'usina* doit être 
établie dans la zone frontière soumise à l'exercice ib*s 
douanes, le directeur des douanes doit être également con- 
sulté, et une réserve analogue à celle indiquée ci-dessus doit 
être insérée dans l'acte d'autorisation. 

Usines situées dans la zone des servitudes militaires. — Entin, 
lors([ue l'établissement projeté se trouve compris dans la zone 
des servitudes militaires, autour des places de guerre, il y a 
lieu d'ouvrir des conférences avec MM. les officiers du Génie 



i Décret des H-19 septembre 1792: L'Assemblée Nationale décrète 
ce qui suit : « Lorsque les étangs, d'après les avis et procès-ver- 
baux des gens de l'art, pourront occasionner, par la stagnation de 
leurs eaux, des maladies épidémiques ou épizootiques, ou que, par 
leur position, ils seront sujets â des inondations qui envahissent 
et ravagent les propriétés inférieures, les conseils généraux des 
départements sont autorisés à en ordonner la destruction, sur la 
demande formelle des conseils généraux des communes, et d'après 
les avis des administrateurs de district. » 

- Art. 135 du Code forestier. — Aucune usine à scier le bois ne 
pourra être établie dans Tenceinte et à moins de 2 kilomètres de 
distance des bois et forêts, qu'avec rautorisation du Couvernement, 
sous peine d'une amende de 100 à *iO0 francs, et de la démolition 
dans le mois, à dater du jugement qui l'aura ordonnée. 

Akt. 156. — Sont exceptées des dispositions des trois articles 
précédents : les maisons et usines qui font partie des villes, vil- 
lages ou hameaux formant une population agglomérée, bien 
qu'elles se trouvent dans les distances ci-dessus fixées des bois et 
forêts. 



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2e RÉGLEMENTATION DES PRISES d'eAU 

militaire, conformémentàrordonnance du 18 septembre 1816 
et aux circulaires des 27 mars 1846 et 30 octobre 1849. 

Projet de règlement. — L'ingénieur ordinaire résume ses 
propositions, s'il y a lieu, dans un projet de règlement séparé 
de son rapport (modèle n*» 5 pour les cours d'eau non navi- 
gables ni flottables, et modèle n« 6 pour les cours d'eau du 
domaine public) et adressa» toutes les pièces de l'instruction 
à l'ingénieur en chef. 

MM. les ingénieurs ne i)erdront pas de vue, en présentant 
leurs conclusions, que, dans toutes les prescriptions relatives 
aux règlements des usines, il importe de ménager avec soin 
les intérêts des propriétaires de ces établissements; il faut 
tenir compter des ouvrages existants, s'eflorcer de les cou- 
server, rech(;rclier les moyens de n'imposer aucune cons- 
truction trop dispendieuse, en laissant, d'ailleurs, autant 
que possible, à l'usinier la faculté de choisir pour ces cons- 
tructions les emplac(îments (jui lui conviendront le mieux, 
ne prescrire enfui de dispositions onéreuses (jue celles que 
l'intérêt de la police; des eaux rend indispensables. 

Avfs de l'ingénieur en chef. — L'ingénieur en chef vous 
transmet. Monsieur le Préfet, toutes les pièces avec ses obser- 
vations et son avis. 

Deuxième enqutUe. — Conformément à la circulaire du 
16 novembre 1834, ces pièces sont soumises à une nouvelle 
enqu(Me en tout semblable à la première, sauf réduction du 
délai à (|uinze jours. L<; résultat de cette seconde enquête 
est communiqué à MM. les ingénieurs, pour qu'ils donnent 
leur avis. 

Si, d'après les résultais de cette seconde conquête, MM. les 
ingénieurs croient ihîvoir apporter à leurs premières conclu- 
sions quelque changement qui soit de nature à provoquer 
de nouvelles oppositions, il conviendra que l' affaire soit de 
nouveau soumise à une enquête de quinze jours. 

Avk du préfet. — Après l'accomplissement de ces forma- 
lités, vous aurez. Monsieur le Préfet, à prononcer le rejet de 
la demande ou à en proposer l'admission. 

En cas de rejet, vous notifierez immédiatement votre arrêté 
motivé au pétitionnaire, qui, s'il le juge utile à ses intérêts, 
exercera son recours devant le Ministre. 



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GÉNÉRALITÉS 27 

En cas d'admission, vous me transmettrez les pièces avec 
votre avis. Si les conclusions des ingc'^nieurs sont adoptées 
par vous sans modification, vous pourrez, afin d'éviter des 
transcriptions qui demandent un temps assez lon^ el donnent 
lieu quelquefois à des erreurs, vous borner à me faire con- 
naître, dans votre lettre d'envoi, que vous approuvez le 
projet de règlement. Si, au contraire, vous croyez devoir 
modifier ces conclusions, vous voudrez bien me transmettre, 
sous forme d'arrêté, votre avis motivé, en vous conformant, 
d'ailleurs, suivant les cas, au modèle n° 5 ou n° 6. 

Récolement. — Lorsque l'acte d'autorisation a été rendu, 
ringénieur ordinaire, à l'expiration du délai tixé par cet 
acte, se transporte sur les lieux pour vérifier si les travaux 
ont éié exécutés conformément aux dispositions prescrites, 
et rédige un procès-vei*bal de récolement, en présence de 
l'autorité locale et des intéressés, convocjués à cet effet dans 
les mêmes formes que jiour la visite des lieux dont il a été 
parlé ci -dessus. 

Le procès-verbal (modèle n° 7) rappelle les divers articles 
de l'acte d'autorisation et indique la manière dont il y a été 
satisfait. 

L'ingénieur y fait mention de la pose du re[)ère définitif, 
e!,, pour en défiuir la position, le rattache à des points fixes 
servant de contre-repères. 

Si les travaux exécutés sont conformes aux dispositions 
prescrites, l'ingénieur en propose la réception et transmet 
le procès-verbal de récolement en triple expédition à l'in- 
génieur en chef, qui le soumet, avec son avis, à votre appro- 
bation. L'une des expéditions me sera transmise, une autre 
sera déposée aux archives «le la préfecture, et la troisième 
à la mairie de la situation des lieux. 

Lorsque les travaux ne sont pas entièrement conformes 
aux dispositions prescrites, Tingéuieur, à la suite du jn-ocès- 
verbal de récolement, discute les différences et il y joint, au 
besoin, de nouv<iaux dessins pour n'udre plus facile la com- 
paraison de l'état de choses qui existe avec celui qui a été 
prescrit. 

Si les différences reconnues sont peu importantes et ne 
donnent lieu à aucune réclamation, vous voudrez bien, 



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28 RÉGLEMENTATION DES PRISES dV.AIÎ 

Monsieur Iç Préfet, me soumettre Taffaire, afin que je prenno 
telle mesure qu'il appartiendra. S'il s'agit, au contraire, de 
différences notables et qui seraient de nature à causer des 
dommages, vous devrez, sans qu'il soit nécessaire de m'en 
référer, mettre immédiatement le permissionnaire en de- 
meure de satisfaire aux prescriptions de l'acte d'autorisation, 
et, en cas de refus ou de négligence de sa part, vous ordon- 
nerez la mise en chômage de l'usine, et même, s'il y a lieu, 
la destruction des ouvrages dommageables. 

Revision des règlements. — Bien que l'Administration ne 
veuille pas s'interdire, d'une manière absolue, la faculté de 
revenir sur les autorisations accordées aux usiniers, il im- 
porte de ne modifier qu'avec une grande réserve les actes 
émanés du pouvoir exécutif, après une instruction régulière 
et contradictoire. 

Dans le cas où les intéressés vous adresseraient des demandes 
tendant à obtenir la modification de règlements existants, 
vous voudrez bien me transmettre ces demandes accompa- 
gnées du rapport de MM. les ingénieurs et de votre avis par- 
ticulier, afin de me mettre à même de statuer sur la question 
de savoir s'il y a lieu de prescrire une nouvelle instruction, 
laquelle devrait être faite dans les formes indiquées ci-dessus. 

MM. les ingénieurs auront soin de joindre à leurs proposi- 
tions celles des pièces de la première instruction qui peuvent 
être utiles à l'examen de l'affaire, et notamment l'acte admi- 
nistratif dont la revision est demandée. 

Règlement de plusieurs usines. — Lorsqu'ils auront à traiter 
en môme temps les affaires relatives à plusieurs usines, 
MM. les ingénieurs s'efforceront de former, autant que pos- 
sible, un dossier distinct, et de présenter un projet de règle- 
ment spécial pour chaque établissement, afin que, d'une part, 
chaque propriétaire ait un titre réglementaire particulier, et 
que, d'autre part, les retards auxquels une affaire pourrait 
donner lieu n'arrêtent pas l'instruction des autres. 

Règlements d'office. — Je vous recommande expressément. 
Monsieur le Préfet, de n'ordonner qu'avec une très grande 
réserve le règlement d'oifice d'usines existantes. Sans doute, 
toutes les fois qu'un dommage public ou privé lui est signalé, 
l'Administration doit intervenir ; mais il convient ((u'elle s'abs- 



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GÉNÉRALITÉS 59 

tienne, lorsque son intervention n'est pas réclamée, et sur- 
tout lorsqu'il s'agit d'établissements anciens qui ne donnent 
lieu à aucune plainte. On ne devra faire d'exceptions que 
pour les usines qui sont situées sur la m*^me l^te d'eau ou 
qui ont des ouvrages régulateurs communs, et qu'il est indis- 
[»ensable de régler simultanément lorsque TAdministration 
est saisie de questions relatives à Tune d'entre elles. 

Les règlements d'office qu'il vous paraîtrait indispensable 
de prescrire seront d'ailleurs soumis aux mêmes règles (fui* 
les affaires dont l'Administration est saisie par l'initiative des 
particuliers. 

J'ai l'honneur de vous adresser, avec la présente ciiculaire, 
les modèles que j'ai cités dans le cours de cette instruction. 
J'attache une grande importance à ce que ces modèles soient 
exactement observés, et je vous prie de vous concerter 
avec M. l'ingénieur en chef pour faire imprimer les formules 
qui, à l'avenir, devront être exclusivement employées dans 
l'instruction des affaires d'usines. 

Vous trouverez, en outre, ci-joint un programme pour la 
rédaction des dessins et des pièces écrites que doivent pro- 
duire MM. les ingénieurs. Je vous prie de leur recommander 
de se conformer ponctuellement aux dispositions de ce pro- 
gramme. 

Veuillez, Monsieur le Préfet, m'accuser réception d(; la 
présente circulaire, dont j'adresse une ampliation à MM. les 
ingénieurs en chef et ordinaires*. 

ï Nota. — Cette circulaire était suivie de modèles qui ont été 
remplacés par ceux annexés à l'instniction générale du 26 dé- 
cembre 1884. 



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30 



REGLEMENTATION DES PRISES D EAU 



PROGRAMME POUR LA REDACTION DES PIECES NECESSAIRES 

A l'instruction des règlements d'eau 

ANNEXÉ A LA CIRCULAIRE DU 23 OCTOBRE 1851 



PIÈCES 



fPRODUIRK 



ÉCHELLES 



!• DESSINS. 

Plan 
général. 



RÈGLES A OBSERVER 



On se servira, 
autant que 
possible , des 
plans du ca- 
dastre. Si l'on 
ne peut en 
faire usage, on 
adoptera, sui- 
vant les cas, 
l'échelle de 
1/1000" ou 
celle de 1/2000' 



Le plan comprendra toutes les por- 
tions des cours d'eau et toutes les 
propriétés sur lesquelles les tra- 
vaux faits ou projetés peuvent 
avoir quelque influence. On indi- 
quera spécialement les routes et 
chemins, lesgués,pertuis,barrages, 
prises d'eau et autres ouvrages 
qui touchent aux cours d'eau. 

On indiquera les eaux par une teinte 
bleue ; les prairies par une teinte 
verte ; les bois par une teinte jaune; 
les terres arables, par une teinte 
bistre ; les maisons et les ouvrages 
existants seront figurés en noir; 
les ouvrages projetés en rouge : 
les contours des terrains à arroser 
seront indiqués par un liseré vert 
foncé ; les routes, chemins, cours 
et jardins seront laissés en blanc. 
Toutes les teintes seront légères ; 
les propriétés seules des opposants 
seront rendues sensibles à l'œil 
par une couche plus prononcée 
des teintes qui viennent d'être indi- 
quées. 

Les signes et écritures devront, au- 
tant que possible, être placés sur 
les objets mêmes auxquels ils se 
rapportent, et l'on n'aura recours à 
l'emploi des légendes que lorsque 
cette disposition sera indispen- 
sable pour éviter la confusion. 

On indiquera par une ou plusieurs 
flèches la direction des cours d'eau ; 
par des lignes noires ponctuées 
l'emplacement et l'étendue des pro- 
fils; par des chiff'res romains, le 
numéro des profils en travers ; par 
des chiffres arabes apparents placés 
au milieu de chaque parcelle la 



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(JÉNÉRALITÉS 



:ii 



PIECES 



PRODUIRE 



ÉCHELLES 



Dessins de 
détail. 



Nivel- 
lements. 



Échelle de 



, Longueurs : 

Échelle du plan 

jîénéral. 



Hauteurs : 

décuple de celle 

des longueurs. 



RÈGLES \ OBSERVER 



contenance des terrains à arroser ; 
par des cotes entre parenthèses, 
rapportées au môme plan de com- 

fjaraison que celles du profil en 
ong, la forme et le relief de ces 
terrains ; par des hachures l'éten- 
due des dépressicms exception- 
nelles qui n'auraient pas été prises 
ou ronsidérati<m pour fixer le point 
d'eau : entin par des écritures les 
ouvrages existants ou projetés 
qui seront mentionnés dans l'ins- 
truction. 
Les noms des pétitionnaires et des 
opposants seront toujours portés 
sur le plan ; les premiers seront 
écrits en rouge, et les seconds en 
noir. 

Les dessins de détails pourront être 
rapportés sur une feuille séparée 
pu sur une partie distincte de la 
feuille du plan général. 

On y indiquera les plans, coupes 
et élévations des ouvrages exis- 
tsmts et des ouvrages projetés, en 
noir pour les premiers, en rouge 
pour les seconds. Le point d'eau 
{niveau légal de la retenue) y sera 
toujours indiqué. Les débouchés 
et les dimensions essentielles de 
tous les ouvrages seront cotés 
avec soin. 

On rapportera, autant que possible 
sur la mémo feuille, les profds en 
long et en travers. 

1" Profil en long 

On s'abstiendra généralement de 
rapporter sur le profil en long les 
berges des cours d'eau, mais on 
y indiquera le fond du lit et le 
niveau des eaux. 

Toutes les cotes seront rapportées 
à un plan de comparaison pas- 
sant par le repère provisoire, ou 
à 10 mètres au-dessus dans le cas 



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^ !P' 



11 ' "pw ■ " 



KKGLKMEMATIOxN DKS PKISKS DEAf 



PIÈCES 
à 

PRODUIRE 



ÉCHELLES 



Longueurs : 

i/r300«. 



RÈGLES A OBSERVER 



où quelques points so trouveraient 
supérieurs au plan du repère ^ 
Les cotes de longueur seront ins- 
crites sur deux lignes tracées au- 
dessus du profil, parallèlement à 
la rive du papier. Sur la première 
ligne seront inscrites les longueurs 
partielles entre deux cotes consé- 
cutives du nivellement; sur la 
seconde, les mêmes longueurs 
cumulées à partir de l'usine. 

Le fond du lit sera indiqué par un 
liseré et des cotes noires; le ni- 
veau observé le jour de l'opéra- 
tion par des lignes et des cotes 
bleues ; le point d'eau proposé 
car des lignes et des cotes rouges, 
bi, pendant le cours de l'instruc- 
tion, des modifications sont appor- 
tées aux dispositions primitives, 
on emploiera successivement, 
pour désigner les nouveaux points 
d'eau, les couleurs jaune, bistre, 
etc. Si l'on propose simultané- 
ment deux pomts d'eau différents, 
l'un pour le jeu des usines, l'autre 
pour les irrigations, on conservera 
la couleur rouge pour désigner le 
premier, et Ton adoptera la cou- 
leur verte pour le second. 

Les repères provisoires seront figu- 
rés en noir à la place qu ils 
occupent, avec le détail des cons- 
tructions sur lesquelles ils se 
trouvent ; les repères définitifs 
seront rapportés en rouge lors- 
qu'il y aura lieu de les désigner à 
l'avance. 

2" Profils en travers 

Pour les affaires d'usine, des profils 
en travers seront relevés aux 



1 Celte disposition a été abrogée par la circulaire du Ministre des Tra- 
vaux publics du 23 février 1880, aux termes de laquelle les nivellements 
dressés à l'occasion des règlements d'eau doivent être désormais rapportés à 
un plan de comparaison infétneur, et en même temps, toutes les fois que 
cela sera possible, au niveau de In mei\ 



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liÉ>ÉRALlTÊS 



3:t 



PIECES 



ÉCHELLES 



Hauteurs : 



HEGLES A OBSEKVER 



points les plus bas des terrains 
qui bordent les cours d*eau et 
partout où la hauteur des eaux 
aura donné lieu à des réclama- 
tions. Pour les affaires d'irriga- 
tion, des profils en tnivors seront, 
en outre, levés sur les terrains à 
arroser, si les cotes du plan ne 
suffisent pas p(»ur en faire mn- 
naltre la forme. 

Le plan d'eau pronosé sera HjLruré 
sur chaque profil par-une li<;ni' 
rouge pleine tr/icée dans le pn»- 
longement de l'ordonnée corres- 
pondante du prtifil en long. Chaifut» 
profil en travers sera rabattu a 
gauche de cette ligne, de tellr 
sorte que la rive gauche dn ct>urs 
d'eau soit au-dessus de l'axe du 
profil en travers et la rive dniile 
au-dessous. 

La cote rouge du profil en long sera 
reproduite sur l'axe du profil en 
Iravers avec, des chiffres apparents 
entre pirenthèses. T<miIcs les hau 
leurs seront ccanptées à j)artir de 
la ligne rouge ci-dessus désipnce ; 
elles seront écrites, suivant la po- 
sition des points auxquels elles 
correspondent, les unes au-dessus, 
les autres-dessous de cette ligne, 
avec une encre de la couleur em- 
ployée pour les points dont ces 
cotes indiquent le niveau. 

Si pendant le cours de l'instruction 
nés modifications sont proposées 
au niveau de la retenue, on se 
bornera à les indiquer sur chaque 
profil en travers par une cote et 
par une ligne de niéuie couleur 
que la couleur correspondante à 
ces modifications sur le profil eu 
long. 

Si les profils en travers ont une trop 
grande étendue, ils pourront être 
dessinés à la même échelle cpie 
les profils en Icmg. 



HVDkACLIQL'E AGRICOLE. 



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34 



REGLEMENTATION DES PRISES D EAU 



PIÈCES 
à 

PRODUIRE 



ÉCHELLES 



RÈGLES A OBSERVER 



2° PIÈCES 
ÉCRITES. 

Procès-ver- 
baux d'en- 
quêtes. 



Procès-ver- 
bal de visite 
des lieux. 
Rapports. 



Projet de 
règlement. 



Les 



Les pièces de chacune des enquêtes, 
y compris les arrêtés qui ont or- 
donné ces enquêtes, revêtus des 
certificats des maires, seront réu- 
nies ensemble et renfermées dans 
une formule imprimée (modèle 
n» 2). 

Le procès-verbal de visite des lieux 
sera rédigé sur une formule im- 
primée (modèle n* 4i. 
Le rapport sera, autant que possible, 
subdivisé en plusieurs chapitres, 
qui présenteront d'une manière 
succincte, et dans l'ordre suivant: 
La situation de l'affaire ; 
La description de l'état des lieux; 
La discussion des oppositions ; 

/ Niveau de la 
\ retenue ; 
observations ; Ouvrages régu- 
et avis : \ lateurs ; 

Dispositions 
accessoires. 
Les avis successifs de MM les ingé- 
nieurs ordinaires et de MM. les 
ingénieurs en chef, depuis l'ori- 
gine jusqu'à la fin de l'instruction, 
devront être écrits à la suite les 
uns des autres, de manière à ne 
former qu'un seul cahier. 

Le projet de règlement fmodèle n* 5 
ou 6. devra être présenté dans 
une formule imprimée et formera 
une pièce séparée. Les modifica- 
tions successives que les ingé- 
nieurs seront conduits à proposer 
pendant le cours de l'instruction 
seront indiquées par des encres 
de couleurs aifférentes , dans l'ordre 
suivant : rouge, bleu, vert, etc. 

Dispositions généi^ales 

Les plans et nivellements seront 



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.GÉNÉB ALITÉS 



PIÈCES 



PRODUIRE 



ÉCHELLES 



RÈGLES A OBSERVER 



toujours rapportés dans le sens 
du cours de la rivière et en allant 
, de gauche à droite. 
On évitera d'employer des expres- 
I sions locales, ou. si on les emploie, 

on en donnera l'explication. 
Les écritures devront être bien lisi- 
i blés, ainsi que les chilTres inscrits 
. sur les plans et profils. Les petits 
caractères (lettres ou chiffres) n au- 
! ront pas moins de deux milli- 
métrés de hauteur. 
Les échelles seront représentées gra- 
phiquement sur les plans et profils. 
Ln même temps, elles seront dé- 
finies en chiffres, comme dans 
1 exemple suivant : 

Échelle de O-jOOa pour mètre (t/200) 

Les plans, profils et dessins seront 
autant que possible, collés sur ca- 
licot blanc, ou, sinon, dressés sur 
bon papier, souple, propre au lavis. 

Tous les plans, profils, dessins et 
pièces écrites, sans exception au- 
cune, seront présentés dans le 
format dit telliere, de 0™.31 de hau- 
teur sur 0'",21 de largeur. 

Les plans, profils et dessins seront 
plies suivant ces dimensions, en 
paravent, c'est-à-dire à plis égaux 
et alternatifs, tant dans le sens 
de la hauteur que dans celui de 
la longueur, en commençant tou- 
jours par cette dernière dimension. 

Les titres, signatures et autres écri- 
tures d'usage, ainsi que l'échelle, 
seront placés sur le verso du pre- 
mier feuillet des plans, profils et 
dessins, de manière qu'il soit tou- 
jours facile de les mettre en évi- 
dence, que le dessin soit plié ou 
qu'il soit ouvert. 



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wmm 



36 



vm iM.i' .'.'pp"!'" 



RÉGLEMENTATION DES PRISES D EAU 



PIÈCES 
à 

PRODUIRE 


ÉCHELLES 


' RÈGLES A OBSERVER 






Les ingénieurs emploieront les for- 
mules suivantes : 

Dressé j ringénieur ordinaire j sous- 
par j ou l'élève ingénieur ) signé. 

, l'ingénieur en soussigné, 

Vérifié l chef,ou l'ingé-l conformé- 

et ; nieur faisantmient à sa 

présenté] fonction d'in-'i lettre ou 

par 1 génieur enià son rap- 

1 chef. Iport du 

On inscrira d'ailleurs, en caractères 
très lisibles, au-dessous des titres 
généraux, les noms et les grades 
des signataires du projet. 

Les procès-verbaux de conférences 
entre les ingénieurs des services 
civil et militaire seront toujours 
acrompa^nés d'une expédition des 
plans, nivellements, dessins et 
autres pièces mentionnées dans 
le procès-verbal, et portant les 
mêmes dates et les mêmes signa- 
tures que ce procès-verbal. 



INSTHLCTION GÉNÉRALE DU 26 DÉCEMBRE 1884 

hisl niellons pour le règlement des usinea et prises iVeûu 
sur cours d'eau non navigables ni flottables 

Mo.\siei:r le Préfet, 

Lti circulaire de M. le Ministre des Travaux publics du 
'i:\ oclobre 1851 a Iracé la marche à suivre pour Tinstruction 
des afï'aires relatives à la réglementai ion des usines sur les 
cours d'eau. 

Cette circulaire est accompagnée d'un programme pour la 
rédaction des pièces nécessaires à l'instruction des règlements 
d eau, et de sept modèles qui ont trait : les deux premiers, 



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«lÉNÉKALlTÉS M 

aux enquêtes à ouvrir; le troisième et le iiuatriènie, à la 
visite des lieux ; le cinquième et le sixième, aux projets de 
règlement; et le septième, au procès-verbal de récolement 
des ti»avaux. 

M. le Ministre des Travaux publics a modifié le modèle n'» 0, 
relatif au règlement des usines à établir sur les cours d'eau 
navigables et Ilot tables, afin de faire disparaître les lacunes 
que présentait celte formule, de la mettre en harmonie avec 
la jurisprudence actuelle du Conseil d'État, et il a arrêté un 
nouveau modèle qu'il a rendu obligatoire par une circulaire 
du 18 juin 1878. 

La Commission permanente de l'Hydraulicpie agricole a 
jiensé qu'il convenait de modifier dans le même esprit et dans 
le même but b; modèle n" ;i, relatif au règlement des usines 
à établir sur Itîs cours d'eau non navigables ni flottables; elle 
a préparé le modèle ci-joint, que j'ai adopté, et auquel je vous 
prie de vous conformer à l'avenir. 

Je crois utile d(^ vous donner, quelques exidications au 
sujet de ce nouveau modèle, et je compléterai ensuite, sui' 
divers points, les instructions contenues dans la circula in» 
du 23 octobre 1851, qui est consacrée par une pratique de 
plus de trente années, et doit rester la règle fondamentale 
en matière de règb^meiit d'eau. 

Xouveaii modèle de règlement d'eau. — L'article premiei' 
reproduit la rédaction de l'article premier du nouveau nin- 
dèje pour les usines à établir sur les cours d'eau navigables 
et flottables. 

Celte rédaction res[»ecte le droit du permissionnaire de 
faire tel usage ([ui lui convient de la force motrice mise à sa 
disposition. 

Elle prévoit, en outre, le cas où il s'agit de réglementer \i\ui 
ancienne usine fondée en titre. 

Cette distinclion est nécessaire, car, si TAdministration 
conservt? son droit de réglementation sur les usines qui ont 
une existence légale, elle n'a pas à les autoriser; et ces usines 
ne doivent pas, par suite, être assujetlies à toules les niêiues 
clauses que les autres. 

On doit entendre, sur les cours d'eau non navigables ni 
flottables, j»ar ancienne mine fondée en titre, celle qui a été* 



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P MJ ' ■ ! I .1 .ii P I ' PUg ^ f j 



38 UÉIJLEMKNTATION DKS PRISES d'eAF 

construite antérieurement aux lois abolitives du régime féo- 
dal et à la loi du 12-20 août 1790, ou celle qui a fait Tobjot 
d'une vente nationale. 

Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 reproduisent purement el simple- 
ment les articles correspondants du modèle annexé à la cir- 
culaire du 23 octobre 1851. Une note fait seulement observi»i- 
que l'article 4 comprend un certain nombre de dispositions 
qui supposent la réglementation d'une usine déjà existante, 
et qui doivent êlre supprimées dans le cas de réglementa- 
lion d'une usine nouvelle à établir. 

L'article 7 est relatif au repère. La rédaction adoptée 
est celle qui figure dans le'nouveau modèle relatif aux usines 
à établir sur b^s cours d'eau navigables ou flottables, et 
qu'une circulaire de M. le Ministre des Travaux jmblics du 
3 mars 187Ua rendue applicable aux usines établies sur les 
cours d'eau non navigables ni flottables. 

1^'article 8, relatif à la manœuvre des vannes de décliarge 
en temps de crue, rejjroduit, sauf quelques changements dt» 
rédaction, l'article correspondant du modèle annexé à la cir- 
culaire du 23 octobrtî 1851. 

L'art icl(^ 9 se rapporte au cas où les opérations pratiquées 
dans l'usine seraient de nature à apporter à la températures 
ou à la pureté cb's eaux un trouble préjudiciable à la salu- 
brité [)ublique, à la santé des animîiux qui s'abreuvent dans 
la rivière ou à la conservation du poisson. 

L'article 10, emprunté au nouveau modèle pour les usines 
à établir sur les cours d'eau navigables ou flottables, est rela- 
tif à l'établissement d'échelles à poissons. 

Cet article ne devra être emi)loyé que dans les cas et après 
l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 
31 mai 1865 sur la pèche. 

L'tuticle 11 s'applique aux scieries sur lesquelles le service 
des forêts doit être consulté, et aux usines situées dans la 
zone frontière soumise à r(;xercice des douanes. 

Cette réserv(î est formulée en termes généraux et sans 
entrer dans le détail des prescriptions spéciales à chaque 
industrie, de manière à éviter la nécessité de procéder à la 
revision du règlement d'eau, en cas de changement de desti- 
nation de l'usine. 



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GÉNÉRALITÉS 39 

L'insertion de cette clause ne dispensera pas d'ailleurs de 
prendre l'avis du conservateur des forêts ou du directeur des 
douanes, ainsi que le prescrit la circulaire du 23 octobre 1851. 
l/cirticle 12, relatif au curage, reproduit la formule ([ui a 
<'lé rcîndue obligatoire par une circulaire de M. le Ministre 
des Travaux publics du 20 avril 1865. 

Les articles 13, 14 et 15 reproduisent, sauf quelques chan- 
ircmentsde rédaction sans importance, les articles correspon- 
dants du modèle annexé à la circulaire du 23 octobre 1851. 
Le nouveau texte de l'article 16 diffère peu de l'ancien. On 
y a ajouté un paragraplie qui caractérise avec plus de préci- 
sion la portée de l'autorisation, et une note indique la 
variante à adopter pour les anciennes usines fondées en titre. 
On a enfin conservé, pour l'article 17 et dernier, la formule 
qui a été rendue obligatoire par la circulaire déjà rappelé»* 
«le M. le Ministre des Travaux publics du 20 avril 1865, mais 
on a jugé utile d'y l'^^mplacer le mot aw/omat/o/i par le UK^t 
rèijlement et d'y rés(»rver l'intérêt de la salubrité publique en 
même temps que celui de la police et de la répartition di's 
«•aux, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Ktal. 

Maint ie a des prescriptions^ de la circulaire de M. le Ministre 
(les Travaux publics du 27 juillet 1852. — Je ne vois rien à 
ajouter. Monsieur le Préfet, aux instructions que M. le Mi- 
nistre des Travaux publics vous a adressées, le 27 juilbît 1852, 
pour l'exécution du premier décret du 25 mars 1852 sur lîi 
décentralisation administrative, et je ne puis que maintenir 
«es instructions, auxquelles vous devrez continuer à vous 
conformer. 

Usines métallurgiques, — Je vous rappelle qu'en vertu de la 
loi du 9 mai 1866 les usines métallurgiques sont rentrées 
«lans le droit commun, sous le rapport du régime hydrau- 
Ii(|ue, ainsi cjue M. le Ministre des Travaux publics vous Ta 
fait connaître par une circidaire du 26 juillet 1866. 

Conférences. — La circulaire du 23 octobre 1851 renferme, 
au paragraphe intitulé : Envoi aux ingénieurs^ la recomman- 
dation suivante : 

« Sur les cours d'eau qui, sans être une dépendance du 
" domaine public, servent à l'alimentation d'un canal, ou 
« qui sont soumis à un régime particulier dans l'inlérêl de 



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VO HÉliLKMKMATION DKS IMUSKS d'kaI* 

«< Ici iiarigatioli, auciiiH' ))ennissioii ne |M'iit être uccordét' 
« >ans (|iie les ingénieurs chargés du canal ou de la naviga- 
« tion aient été consultés. Il convient que, dans l'examen 
« des affaires relatives à ces cours d'eau, les ingénieurs des 
" deux services entrent directement en conférence et pro- 
« c('»dent conformément aux instructions qui leur ont été 
« adressées par la circulaire du 12 juin 18;>0. » 

Aujourd'hui «pie le service hydraulique «'st rattaché à mon 
Département, ces Cduférences s'imposent avetî encore plus 
de foire (fue [>ar le passé, et je vous invile à y recourir toutes 
les fois cpie les circonstances le comporl(?ront. 

Uiiand ces conférences auront eu lieu, vous voudrez bien 
d'ailleurs, surseoir à statuer et me transmettre le dossier tltî 
ralîaire, atin que je puisse me concerter au préalable avec 
M. le Ministre des Travaux publics, et vous adresser, au 
besoin, des instructions spéciales. 

Plans et nivellements, — MM. les ingénieurs devront conti- 
nuer à dresser les plans et nivellements nécessaires à l'ins- 
trucl.ion de chaque affaire, conformément au programme 
annexé à la circulaire du 23 octobre 1851. 

Toutefois, par dérogation à ce programme, et conformé- 
ment à la circulaire de M. le Ministre des Travaux publics 
du 23 février 1880, les nivellements devront être rapportés à 
un plan de comfmraison inférieur^ et, en mém».' tenqis, toutes 
h*s fois i\\\r ceiji seia possible, au niveau de la mer. 

Sheau de la retenue. — La c insulaire du 23 octobre 18;it 
piévnil h' eus (»ii le bi<*f est ouvert à mi-cot(;, et «die stipule 
cpie les terrains rivi^rîiins inférieurs au bief doivent alors 
être [uolégéis soil par des berges naturelles, soit par des 
digues artiliciejles ayant au moins 0™,30 de hauteur au-des- 
sus de la lelenut'. 

Il n'échai>pera i)as à MM. les ingénieurs que ces digues 
artificielles ne peuvent être prescrites (jue sur les terrains 
a|)partenanl à l'usinier, et c[U(; l'Administration n'a pas le 
droit de h's im|>os<M' sur des terrains aj)partenant k des tiers, 
à moins du consentement formel et écrit de ceux-ci. 

Ouvrages rdr/ulaJeurs. — La circulaire du 23 octobre 1851 
porte que toute retenue doit êtn; accompagnée, sauf des 
exceptions très rares et qui devront être motivées d'une 



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rrENEKALlTÉS H 

maiiièie spéciale par MM. les ingénieurs, dun déversoir de 
superficie et de vannes de décharge destinées à livrer pas- 
sage aux eaux de crues. 

J'insiste pour que toute dérogation à cette règle générale 
soit justifiée avec le plus grand soin, et je vous prie, Mon- 
sieur le Préfet, d'en faire l'ohjet, dans vos arrêtés, d'un («^n- 
sidérant spécial et motivé. 

Barrages sur les rivières torrentielles, — l^a circnlair»» dn 
23 octobre 18ol renferme les instructions suivantes: 

« Sur les rivières torrentielles fortement encaissées, il est 
<( souvent inutile d'établir des vannes de décharge en vue 
« d'assurer l'écoulement des crues. Il sutlit, dans ce cas, dt' 
« iixer la hauteur et la longueur du barrage, de manière à 
« n'apporter dans la situation des proi)riétés riveraines aucun 
« changement qui leur soit préjudiciable ; s'il paraissait né- 
« cessaire d'empêcher l'exhaussement du fond du lit ou de 
« se ménager les moyens de vider le bief, on se bornerait à 
« prescrire l'établissement de vannes de fond ou même d'une 
« simple bonde. » 

L'exhaussement du fond du lit peut présenter de graves 
inconvénients, et lorsque cette éventualité sera à redouter, 
MM. les ingénieurs devront, à Tavenir, stipuler les mesures 
nécessaires pour la prévenir. 

L'établissement de vannes de fond peut ne constituer (ju'un 
palliatif insuffisant sur les rivières qui charrient beaucoui» de 
détritus en temps de crue et, dans ce cas, il semble utile 
soit de rendre le barrage mobile sur une piirtii^ de sa lon- 
gueur, en y ménageant des pertuis qui seraient fermés par 
des poutrelles, des aiguilles ou des vannes, soit de le cons- 
truire assez légèrement jjour qu'il puisse être facilement 
emporté par les crues, en totalité ou en partie. 

Je me borne à cette indication générale, et je laisse à 
MM. les ingénieurs le soin de proposer et de justifier, dans 
chaque cas, les mesures que leur suggérera l'étude appro- 
fondie du régime de la rivière. 

Délivrance des autorisations, — Je vous rappelle, Monsieur 
le Préfet, qu'aux termes de la circulaire de M. le Ministre des 
Travaux publics du 7 avril 1875 concertée avec M. le Ministre 
des Fiuances, les expéditions des arrêtés préfectoraux por- 



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PPPUiW^^*' 



42 KÉGLEMENTATION DES PRISES D EAU 

tant règlement d'eau, qui seront remises ou notifiées admi- 
nistrativement aux intéressés, doivent être délivrées sur 
papier timbré. 

Récolement. — 11 vous appartient, ainsi que M. le Ministre 
des Travaux publics vous Ta fait connaître par une circulaire 
du 25 février i863, de prononcer, sur le vu des procès-ver- 
baux de récolement dressés par MM. les ingénieurs, la récep- 
tion définitive des travaux, lorsqu'ils ont été exécutés confor- 
mément aux prescriptions des arrêtés que vous avez rendus. 

M. le Ministre des Travaux publics vous avait dispensé, 
dans ce cas, de lui adresser le procès-verbal de récolement. 

Je crois utile de retirer cette dispense, et je vous prie de 
vouloir bien, à l'avenir, m'adresser toujours une expédition 
du procès-verbal de récolement, de même que vous m'adres- 
sez une expédition de l'arrêté d'autorisation (Circulaire de 
M. le Ministre des Travaux publics du 21 juillet 1852). 

Je pourrai ainsi mieux suivre la marche des affaires et 
exercer plus facilement le contrôle dont j(» suis chargé par 
l'article G du décret de décentralisation du 25 mars 1852. 

Hevisiondes règlements. — Je vous rappelle eniin. Monsieur 
le Préfet, qu'aux termes de la circulaire du 23 octobre 1851, 
vous <levez toujours me consulter avant de procéder à une 
instruction nouvelle ayant jinur objet la modification des 
règlements existants. 

Cette règl« a été rappelée par une circulaire de M. le 
Ministre des Travaux publics du 7 août 1857, dont je main- 
tiens les prescriptions. 

Application du nouveau modèle aux prises d'eau industrielles, 
d'irrigation, ou d'alimentation. — Le nouveau modèle que je 
vous envoie est spécial aux règlements d'usines ; mais la très 
grande majorité de ces articles peut convenir également à la 
préparation des arrêtés concernant les autres prises d'eau. 

MM. les ingénieurs auront donc à s'en inspirer, comme ils 
le faisaient du modèle n° 5 joint à la circulaire du 23 oc- 
tobre 1851, lorsqu'ils auront à vous soumettre des proposi- 
tions pour l'autorisation, sur les cours d'eau non navigables 
ni flottables, de prises d'eau industrielles, d'arrosage, d'irri- 
gation, de submersion ou d'alimentation. 

On remplacera, dans ce cas, à l'article premier, les mots : 



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(tÉnèralités 43 

V usage de la force motrice que le sieur est autorisé à em- 
prunter ou emprunte, par ceux-ci : Vtisage de la prise d'eau que 

le sieur est autorisé à pratiquer ou pratique. 

Prises d'eau d'irrigation. — La circulaire ministérieUe du 
23 octobre 1851 a fixé les W*<flos à suivre pour la déterniiua- 
tiou «lu uiveau légal de la retenue d'une usine, et elle j)ort«» 
que la différence entre ce niveau légal et les points les plus 
déprimés des terrains qui s'égoutteul directement dans le 
bief, ou \'(i7'eianche, doit être au moins de 0™,ir». 

Lorsqu'un barrage d'usine est utilisé pour des irrigations 
et que ces irrigations ont lieu d'une maui«*re intermittente, 
par période de quarante-huit heures au plus par semaine, 
on peut autoriser les irrigants à relever, au moyen de haussj's, 
le niveau légal pendant les jjériodes d'irrigation, à la condi- 
tion de réserver aux terrains riverains une revanche d'au 
moins 0™,08. 

Pour les barrages destinés uniquemeni à des irrigations, il 
convient de distinguer deux cas : celui où les eaux doivent 
r»tre tendues au niveau légal d'une manière continue o\ pcr- 
numente, et celui où les eaux ne doivent être relevées au 
niveau légal que dune manière discontinue et intermil lente, 
pai- périodes de cpuirante-huit heures «lU pins par semaine. 

La revanche doit, dans le premier cas, être tixée à 0™,10 
au moins, et, dans le second cas, elle peut être réduite, sans 
toutefois être inférieure à 0™,08. 

Les barrages pour irrigations doivent, autant que possible, 
être mobiles sur une longueur égale au débouché linéaire de 
la rivière, lorstpi'on supprime le déversoir et les vannes de 
décharge, et il convient de stipuler que, en dehors des pé- 
riodes d'irrigation, les appareils de fermeture (j)outrelles, 
aiguilles ou vannes) doivent être enlevés ou levés au-dessus 
des plus hautes eaux, et les vannes de prise d'eau herméti- 
quement fermées. 

Le mode de jouissance et la répartition des eaux soulèvent 
des questions compliquées et délicates, sur lesquelles la 
Jurisprudence n'est pas encore fixée ; et je dois, dès lors, me 
borner à appeler votre attention sur ces questions, qui ne 
peuvent, dans l'état actuel de la jurisprudence, donner lieu 
qu'à des décisions d'espèce. 



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I ■ *w 



»V HKliLKMEMWJlON DES FKISKS I) KAU 

Prises d'eau il' alimentât ion des villes et communes. — Le droit 
de dériver d'une rivière non navigable ni flottable Peau 
nécessaire à son alimentation ne peut être conféré à une 
ville cm à une commune que par un décret rendu après 
encjuAle, ([ui déclare Tutilité publique de l'entreprise et fixe 
le volume d'eau à dériver. 

Mais ce décret ne peut être rendu et l'enquête elle-uiênn" 
ne doit être ouverte qu'après une instruction préalable faiti? 
par les soins de mou Département en vue d'apprécier l'in- 
fluence de la prise d'eau projeté«» sur les intérêts dont la 
tiarde m'est confiée et d'établir les conditions k stipuler si 
«M'tic j)rise d'«'au comporte un barrage ou des dispositions 
spéciah's exigrjHit un lèglfîmeut d'eau. 

-Nous avons en consécjuence, M. le Ministre de l'Intérieur 
et moi, arrêté de concert les mesures suivantes : 

La demande de la commune sera d'abord communiquée, 
pour instruction et avis, à MM. les inpénieui's du st^rvice 
hydiaulique. 

(^4etle demande sera instruite, d'une manière complète, 
dans les formes prescrites par la circulaire ministérielle du 
23 octobre 1851, si la prise d'eau projetée comporte un bar- 
rage ou des dispositions spéciales exigeant un règlement d'eau. 

Dans les autres cas, on se bornera à la soumettre à la pr<?- 
mière enquête de vingt jours, qui pourra même être suppri- 
mée si (dbî est jugée; inutile. 

Il n'y aura pas lieu, d'ailb'urs, d'exiger que la commune 
juslitle (pi'elb; est propriétaire (b"s riv(;s dans rem])lacement 
du barrage; projeté et du sol sur Icîquel les autres ouvrages 
devront êli'e exécnlés, ou ([u'elb* produise le «'onsentement 
écrit (lu propriétaire; de ces terrains. 

MM. les ingénieurs du service liydraulique joindront au 
dossier ainsi constitué un avis motivé f;n ce qui toucbe le 
volume d'eau à dériv(;r, notamment au ]»oint de vue des inté- 
rêts qui me sont confiés, et vous m'adresserez ce dossier, 
avec votre avis personnel. 

Si je vous autorise à donner suite à l'affaire en ce qui con- 
cerne la dérivation à opérer sur le cours d'eau, vous pourrez 
alors faire procéder à l'enquête d'utilité publique, après avoir 
joint, s'il y a lieu, au dossier préparé en vue de cette enquête. 



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GÉNÉRALITÉS 4o 

un*; copie du projet du règlement d'eau dressé par les ingé- 
nieur du semce hydraulique, et vous renverrez le dossier 
ainsi complété à M. le Ministre de l'Intérieur. 

M. le Ministre de Tlntérieur se concertera avec moi pour la 
lirésentation du décret à inlervenir, après avoir [iris, s'il le 
juge utile, l'avis de M. le Ministre des Travaux publics sur 
les dispositions techniques du ])rojet de distribution d'eau : 
et, quand ce décret sera notifié, mais seulement alors, vous 
sanctionnerez, s'il y a lieu, par l'arrêté qu'il vous appartient 
de prendre aux termes des décrets de décentralisation, le 
piojet de règlement d'eau dressé par MM. les ingénieurs du 
service hydraulique. 

Prises (Veau cV alimentation des canaux de navujation et des 
yares de chemins de fer. — Une procédure analogue devra élre 
suivie pour les prises d'eau d'alimentation des canaux de 
navigation et des gares de chemins de fer. 

Ces prises d'eau sont implicitement autorisées par la loi 
ou le décret qui a déclaré l'utilité publique du canal ou du 
cheniin de, fer dont (die s constituent un ac<:essoire obligé, et 
il reste ù ru tixer l'emplacement et l'importcince. 

<y«'st à M. le Ministre des Travaux luiblirs ([u'il uppartieni 
d'approuver les projets d'alimentation des canaux de naviga- 
lion el des gares de chemins de fer, après avoir soumis rv^ 
f»rojets, s'ils entraînent des expropriations, à l'enquèle du 
litre II de la loi du 3 mai 1844 ; mais il doit, avant de >tatuer, 
se concerter avec moi, quand la prise d'eau est faite dans un 
cours d'eau non navigable ni llottable, et nons avons, dans 
ce but, arrêté, d'un commun accord, les mesures suivantes : 

Les projets dont il s'agit seront d'abord communicjués, poui' 
instruction et avis, à MM. les ingénieurs du service hydraulique. 

Cette instruction sera faite d'une manière complète, dans 
I(»s formes prescrites par la circulaire ministérielle du 23 oc- 
tobre 18d1, si la prise d'eau projetée comporte un barrage ou 
des dispositions spéciales exigeant un règlement d'eau, et on 
y joindra un procès-verbal de conférences entre les ingé- 
nieurs du service hydraulique et les ingénieurs du service 
du canal ou du contrôle du chemin de fer, procès-verbal qui 
trouvera sa place naturelle entre la première et la deuxième 
enquête. 



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""•^'^mmgmÊtmm 



4fi RÉfiLEMKNTATION DKS PRISES D EAU 

Dans les autres cas, on se bornera à la première enquête 
de vingt jours, qui pourra m<^me être supprimée, si elle esl 
jugf'»e inutile. 

MM. les ingénieurs du service hydraulique joindront au 
dossii'r ainsi constitué un avis motivé fu ce qui touche le 
volume d'eau à dériver, notamment au point de vue des inté- 
rêts qui me sont contiés, et vous adresserez ce dossier, avec 
votre avis personnel, à M. le Ministre des Travaux publics, 
qui me le conimunitjuera et auciuel je le renverrai, après 
examen, avec mon avis. 

S'il est reconnu qu'il peut être donné suite à l'affaire, 
M. le Ministre des Travaux publics fera procéder alors, en 
cas d'expropriation, à l'enciuête du titre II de la loi du 
3 mai 1841, et le dossier préparé en vue de celte enquête 
devra comprendre, s'il y a li(*u, une copie du projet de 
règlement d'eau dressé par MM. les ingénieurs du service 
hydraulique. 

Dans tous les cas, M. le Ministre des Travaux publics sta- 
tuera, après s'être concerté avec moi, et vous attendrez l'ap- 
probation du projet avant de prendre, s'il y a lieu, votre 
arrêté réglementaire. 

J'adresse un exemplaire de celte circulaire à M. l'ingénieur 
en chef de votre département, en le i»riant de m'en accuser 
réce[)tion. 

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considéra- 
tion la plus distinguée. 

Le Ministre de l'Agriculture, 

J. MÉLINE. 



1 



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GÉNÉRALITÉS 



47 



MINISTERE 

de 

U6RICULTURE 

DÉPARTEMENT 
d 



USINE 
du sieur 



(Les mots et 
parties de mots 
indiqués en ca- 
ractères romains 
devront être re- 
produits dans les 
formules impri- 
mées, à la place 
même qu'ils oc- 
cupent dans le 
présent modèle. 

Les mots en 
italique, qui ne 
sont fias entre 
parealhéses, de- 
vront être écrits 
à la main toutes 
les Tois qu'ils 
trouveront leur 
application. 

Les mots ou 
phrases en itali- 
que et entre pa- 
renlhèees ne doi- 
vent pas être 
reproduits.) 

(On enverra 
quatre exem- 
plaires du présent 
arrêté dans cha- 
cune des com- 
munes où il devra 
être publié.) 



MODÈLE N® 1 

Anneœé à la Circulaire du 26 décembre 1884 



REGLEMENT D EAU 



ENQUÊTE N* 



Nous, Préfet du département d 
Vu la pétition présentée par le sieur 
le 18 , tendant à 

Vu les lois des 12-20 août 1790, 6 octobre 1791 et l'ar- 
rêté du Gouvernement du 19 ventôse an VI ; 

Vu l'instruction ministérielle du 19 thermidor an VI et 
les circulaires du 16 novembre 1834, du 23 octobre 1851 
et du 26 décembre 1884, 

Arrêtons ce qui suit : 

Art. 1. — Pendant jours, du au 

les pièces ci-dessus visées resteront déposées 
au secrétariat de la mairie de la commune d 
ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations 
des parties intéressées. 

Art. 2. — Pendant la même durée, le présent arrêté 
restera affiché dans les communes d 
tant à la principale porte de l'église qd'à celle de la 
mairie. 

Il sera, en outre, publié à son de caisse ou de trompe. 

Art. 3. — a l'expiration du délai ci-dessus fixé, MM. le*- 
maire* nous renverront le présent arrêté, après avoir 
rempli le certificat d'autre part. 

M. le Maire d y joindra, en outre, 

toutes les pièces de l'enquête. 



Le 



18 



Le Préfet, 



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4R RÉtïLlîSrEîtTATlON' DES PftlSES B EAt 

tlEHTlFICAT DU MAIRE 



Le Milipp (Je in cujiiTiiiine d ceftîAe 

*(Uf l'umHp d autre purt a été publié et affiché dans les 
furrnea prescrtte» du au 



il 



II 



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GÉNÉRALITÉS 



41» 



MINISTÈHE 

de 

L'AGRICULTUftE 

DÉPARTEMENT 

d 

COMMOTfE 



MODÈLE N'» 2 

Annexé à la Circulaire du 26 décembre 1884 
RÈGLEMENT D EAU 



REGISTRE DE l'eNQUÊTE N° 




(Les mots et 
parties de mots 
indiqués en ca- 
ractères romains 
doivent être re- 
produits dans les 
formules impri- 
mées à la place 
même qu'ils oc- 
cupent dans le 
présent modèle. 

Les mots en 
italique, qui ne 
sont pas entre 
parenthèses, de- 
vront être écrits 
à la main toutes 
les fois quils 
trouveront leur 
application. 

Les mots ou 
phrases en ita- 
lique et entre 
parenthèses ne 
doivent pas être 
reproduits.) 



Ouvert le 
Fermé le 



18 
18 



{Un registre de ce modèle, avec une feuille double 
intercalaire, devra être adressé au maire de la commune 
dans laquelle Venquête doit être faite, en même temps 
que quatre expéditions de Varrêté qui fixe le jour de 
V ouverture et la durée de cette enquête.) 



HYDRAULIQUE AGHICOLB» 



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m 



\\tr,LVM\:\r\T\oy df:s piusi:s i>*i:ai: 



Les intéressés doivent inscrire ou faire inscrire leurs 
obïtervations sur cette feuille, et, s'il y a lieu, sur des 
feuilles intercalaires de môme dimension. 

Le nom des signataires devra l'tre roprodnit d'une 
numirre lisible sur la marge, en regard des observations 
iiulls auri>nt présentées. 

Les observations qui auront été apportées à la mairie, 
n^digées sur des feuilles séparées, devront être réunies 
el annexées au présent registre. 



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'i^mmmmm ^y^m ■ " ' > - 



MÉNÉH ALITÉS 5I 

CERTIFICAT d'eNQCÈTB 



Le Maire de la commune d certifia 

que le présent registre est resté déposé au secrétariat 

(1) Indiquer, de Id mairie du au 

suivant le eus : . ^.,^ /.» 

Qu'il n'a été et que (1) 

présenté aucuno 
observation ; 

Ou qu'il n'a 
pas été présenté 
d'autres observa- 
tions que celles 
inscrites au re- 
gistre : 

Ou bien, qu'ou- 
tre les obsenra- 
tioDS inscrites au 
registre, MM... 
ont présenté des 
observalionsécri- 
tes sur des feuil- 
les séparées, qui J^g 18 . 
sont aDnexées au- 
dit registre. 



AVIS DU MAIKE 



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IÏÉr,LEMENTAT10>" DES PlUSKS irV-W 



AVIS DU SOUS-FfiEFKT 



II 



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GÉNÉRALITÉS 



:î3 



MINISTÈRE 

de 

L'AGRICULTURE 

DÉPARTEMENT 

d 



MODELE N° 3 

Annexé à la Circulaire du 26 décembre 1884 



REGLEMENT D EAU 



COMMUNE 



RIVIÈRE 



(Les mots et 
parties de mots 
indiqués en ca- 
ractères romains 
doivent être re- 
produits dans la 
formule imprimée 
à la place même 
qu'ils occupent 
dans le présent 
modèle. 

Les mots en 
italique, qui ne 
sont pas entre 
parenthèses, de- 
vront être écrits 
à la main toutes 
les fois qu'ils 
trouveront leur 
application. 

Les mots ou 
phrases en ita- 
lique et entre pa- 
renthèses ne doi- 
vent pas être re- 
produits. 

Le format du 
présent modèle 
pourra être mo- 
difié.) 



le 



Monsieur le Maire, 



18 



Chargé de procéder à l'instruction de la demande du 
sieur tendant à obtenir l'autori- 

sation de 



j'ai l'honneur de vous informer que je me rendrai le 
18 , à , pour 

procéder à la visite des lieux. 

Je vous prie de donner immédiatement à cet avis 
toute publicité, de faire connaître directement le jour, 
l'heure et l'objet de cette visite à toutes les personnes 
que cette affaire peut intéresser, soit comme riverains, 
soit comme arrosants, soit comme propriétaires d'usines, 
et de prévenir spécialement 

M. 

Je vous prie également de vouloir bien vous trouver 
ou vous faire représenter sur les lieux au jour et à 
l'heure dite, pour m'assister dans cette opération. 

Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de lua con- 
sidération distinguée. 

VInffénieur des Ponts et Chaussées, 

{Il doit toujours s'écouler cinq jours au moins entre 
le jour où la lettre, dont le modèle est ci-joint, devra 
parvenir au maire de la commune et le jour de la 
visite des lieux. Ce délai doit même être prolongé, si 
(quelque circonstance particulière fait juger qu'il soit 
insuffisant. 

L'ingénieur devra, en outre, prévenir directement le 
pétitionnaire, en l'invitant à mettre la rivière en bon 
état de curage et en lui indiquant toutes les mesures à 
prendi^e pour que la visite des lieux produise un résul- 
tat utile. 

Il convoquera directement les intéressés auxquels il 
jugerait que cet avis ne peut parvenir en temps utile 
par l'intermédiaire du maire de la commune,) 



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m 

de 
L'AGRICULTU(I£ 

l>Êi'AHTEME.NT 



HE{itEMËNTATïO> Dl:S FKlSKS D KAU 

-l/f^f.TTt' ti la Circiilaipe du 26 dêcetnbi^e lë84 



HEi;i.EMENT irHAl 



PitOGÈS-VËnOAL DE VISITI-: i>t^3 LIËLX 



du Hieiir 



Le mil huit mH 

Nf>rs, sauHsi^Miu» itigr'nieur des Pouls et ChiiiiSsreK, 

Vu itt pétition préseniée par le sieut 
^ IB , tendiï/ti à 



indiquéB eu cti^ 
niH'tèrcR roinaiftti 
iljilvejU être m- 
}»iitMluila dans los 
TurmuicA jmpri- 
iirë«« à la. piûci' 
■ lfcl>lliiË qu'îjin oc- 
fTupent d^nii k' 
prç'flirnl mudi'k'. 

Lù6 tQ4.lt B trt 

iUliqnL', ifiii ne 

HOiit pus enlr^' 

^ TorU iHrt* rorib 

n 1^1 mikitl lODlL'B 

iL'tî foiii q;i]1|H. 
truDverc'Dl lêui 
iipiilicaliùii. 

phrases ah Unri- 
ffui? fit un Ire pa- 
runthèses ue doi- 
vt'nt pua étn; rr- 

'Jn tiurti 9 «vin 
tle imni4^rt>ler Ir-ïï 
rcuî1i#B du pro- 
f'éH- verbal * en 
4ijaulariU e'ill tul 
necL'BHairç, deit 
fouilles iiilefi-ft- 
lairet», t^l d^^' biiT" 
TPr Ifîfl blanc!*,) 



Vi» les pîéi'.es de riuiqiiète à laquelle velle pêliïion n 
iilê îîtnjmîiîe, confonnêiiieiît a rarrêt6 île M* le Préfet, eu 
ihiUî Mu 

Vu U^ reiiviu qui mhua a é\v fuît de rciî ilivet^es jiirw^ 
pur M. rhjgL'iijeur en ebi4» le 



Nnns st>i»ines reiniu 
visiff^ lies lieux. 



|Hnir {imcédï^r k J 



Pur letlrr eu dniv du . nu us nvinns fuil 

roiiurvitn^ u M. le ALiîro de lu euujuiune d 
l'époque et TohjtM de felte visil*^, eu Te prîaid. de doumi 
û rel avis liMite publicité e/ ffe prévenir nofamttic^ni : 

M. 

M. 



Som avtofi.^ nous-mémfi préDeiitf direeiemenî : 



M. 
M, 



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fi f HWIIJ I . 



(iÉNÉHALlTKS dU 

Étaient présents : 

M, le Maire , qui nous a déclaré sHrr 

conformé à l'invitation contenue dans notre lettre : 
3/. propriétaire de V usine supérieure : 

M. propriétaire riverain. 



Et en présence des personnes sus-dénommées. 
Nous avons fait connaître l'objet de notre visite et 
les circonstances qui l'ont précédée. 

{Indiquer ici ai le pétitionnaire maintient ou modifie 
sa demande.) 



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'^^^ 



56 RÉGLEMEM'ATlOiN DES PRISES D EAU 

Repère provisoire. — Nous avons choisi pour repère provisoire 
auquel seraient rattachées nos opérations : 

{Indiquer ici par un croquis le détail des constructions sur les- 
quelles se trouve ce repère et la position qu'il occupe par rapport 
à d'autres points faciles à retrouver.) 



Et nous avons constaté ce qui suit : 

Description des lieux. — [Indiquer les usines entre lesquelles se 
trouve celle dont il s'agit. 

Faire connaître si elle est établie sur une dérivation de la ri- 
vière, et, dans ce cas, le point oii les eaux sont détournées et celui 
oit les eaux sont ramenées à leur cours naturel. 

Désigner l'emplacement des ouvrages existants qui composent la 
retenue et indiquer s'ils sont appuyés sur les propriétés de Vusi- 
nier ou sur des terrains assujettis à supporter cette servitude.) 



Niveau de la retenue. — (Faire connaître si, le jour de l'opéra- 
tion, la rivière était convenablement curée et si le débit de la ri- 
vière était dans son état moyen. 

Faire tendre les eaux au niveau habituel de la retenue, ratta- 
cher au repère provisoire le niveau de ces eaux immédiatement en 
amont et en aval du barrage; expliquer comment elles se com- 
portent par rapport aux gués, à Vusine supérieure et aux propriétés 
riveraines. 

Si l'usinier demande une augmentation de chute, faire, s'il est 
possible, de nouvelles expériences en maintenant les eaux à la nou- 
velle hauteur. 

Si les intéressés réclament, au contraire, un abaissement de la 
retenue sur un point déterminé, faire, s'il se peut, apprécier par 
une expérience directe quel devrait être rabaissement correspon- 
dant près du barrage pour obtenir le résultat demandé. 

Il sera souvent utile de faire connaître les variations qu'on 
observe dans la hauteur des eaux lorsque, les vannes de décharge 
étant complètement ouvertes, la rivière est rendue, autant que 
possible, à son écoulement naturel.) 



Ouvrages existants. — (Constater le débouché des ouvrages exis- 
tants, tels que bai^^ages, déversoirs, pertuis, vannes de décharge, 
vannes motrices.) 



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■ pp pll- " ■ ! 



GEKERALIÏES 



Rapporter au repère provisoire la hauteur des seuils et le dessus 
des vannes ^ ainsi que la crête des déversoirs.) 



Observations des parties. — Nous avons ensuite engagé les par- 
ties intéressées à présenter leurs observations. 

(Ici sont consignées les observations qui seraient produites. L'in- 
génieur les rédige^ en les faisant signer par les parties., à moins 
que celles-ci n'expriment le désir de les rédiger elles-mêmes.) 



Et, après avoir déclaré qu'il serait procédé ultérieurement, s'il y 
a lieu, au complément des opérations, nous avons donné lecture 
du présent procès-verbal aux personnes présentes que nous avons 
invitées à le signer avec nous. 



[Mentionner ici les personnes qui n'auraient pas voulu signer ni 
déduire les motifs de leur refus.) 



Et nous avons clos le présent procès-verbal. 
Date du jour de l'opération : 

Signature du Maire, Signature de VIngénieur, 



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58 



KKtiLEMKMATlON t>KS PKISES D EAC 



VIMSTKBK 

L'ftCmCULTINIC 

IIKPARTKMKNT 
d 



MODELE N" 5 

.liiHrj-e à la Circulaire du 26 décembre 4884 



HK(;LEMENT D'EAU 



COURS D EAU NON NAVIGABLE NI FLOTTABLE 



PROJET DE RÈGLEMENT 



du sieur 



vLcR mots et 
parties de mots 
indiqués en ca- 
ractères romains 
doivent «^trf re- 
produits dans la 
rorniuleiinprini(''c 
à la place môni<* 
qu'ils occupent 
(lacs le présenl 
modèle. 

Les mots en 
italique, qui ne 
sont pas on Ire 
parenthèses, de- 
vront tUrc écrits à 
la main toutes les 
fois qu'ils trou- 
veront leur appli- 
cation. 

Les mois ou 
phrases en itali- 
que et entre pa- 
renthèses ne doi- 
vent pas être re- 
produits. 

Tous les nom- 
bres doivent Olre 
écrits en lettres 
i'X en chiffres.) 



ahti<:le premier ^ 

Esl soumis aux conditions du présent réglemetU 
Vtisage de la force motrice que le sieur 
est autorisé à emprunter à la rivière de 
pour la mise en jeu de 
dans la commune de 
département de 



l (Dans le cas où il s'agira de réglementer une ancienne usine fondée 
en titre, on remplacera les mots, est autorisé à emprunter^ par le 
mot : emprunte.) 



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(iENER ALITES 



:jo 



pkopositioxs 
/ingénieur ordinaire 



Art. 2 



Le niveau légal de la retenue est 
fixé à 

en contre -bas 
point pris pour repère provisoire. 

Art. :i 

l^e déversoir sera placé (indiquer 
ici remplacement du déversoir et 
spécifier s'il est foi^mé d'une ou de 
plusieurs parties en laissant au 
permissionnaire autant de latitude 
que possible). 

Il aura une longueur de 
Sa C7*ête sera dératée à 
en conlre-has du repère provisoire. 
{S'il paraît inutile de spécifier 
l'emplacement du déversoir^ ou s'il 
n'est pas possible de déterminer à 
Vavance la hauteur de son couron- 
nement, on emploiera la formule 
suivante) : 

Le déversoir aura une longueur 
totale de 

Sa crête sera dérasée suivant le 
plan de pente de Veau retenue au 
niveau légal, l'usine fonctionnant 
régulièrement et le bief étant con- 
venablement curé. 

Art. 4 ^ | 

I 

Le vannage de décharge présen- | 

tera une surface libre de I 

au-dessous du niveau de la retenue, j 

Pourront être conservées les \ 

vannes de décharges actuelles qui | 



MODIFICATIONS 
PROPOSÉES PAR l/lKOÉNIElR KN CHEF 



1 L'article 4 comprend un certain nombre de dispositions qui supposent la réglementa- 
tion d'une usine déjà existante, et qui, dès lors, doivent être supprimées dans le cas de 
rëgrleraentation d'une usine nouvelle à établir. 



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W" 



^PIF 



^WP* 



m 



RÉGLtIMENTATION DES PRISES D EAU 



PHOPOSITIO.NS 
DE l/lXOÉMElR ORDINAIRE 

préëcnlent ensemble une surface 
libre de 
savoir : 

{indiquer ici Vemplacemeni, la lar- 
t/eur, la hauteur au-dessous du 
niveau de la retenue, la surface 
libre de chacune des vannes de 
décharije qui peuvent être con- 
servées.) 

Les vannes nouvelles qui seront 
construites^ pour obtenir le débou- 
ché ci-dessus fixé, auront leur 
seuil à en contre-bas du 

repère provisoire, de telle sorte 
que, si le permissionnaire conserve 
toutes les vannes de décharye 
actuelles, le vannar/e neuf devina 
présenter une lanjeur libre totale 
de 

S'il veut, au contraire, modifier 
tout ou partie des vannes actuelles, 
il devra leur substituer un vannage 
de même surface et dont le seuil 
soit placé au niveau ci-dessus fixé. 

Le sommet de toutes les vannes 
sans exception sera dérasé, comme 
la crête du réservoir, dans le plan 
de la retenue. 

Elles seront disposées de manière 
à pouvoir être facilement manœu- 
vrées et à se lever au-dessus du 
niveau des plus hautes eaux. 
Art. 5 

Les canaux de décharge seront 
disposés de manière à embrasser, 
à leur origine, les ouvrages aux- 
quels ils font suite, et à écouler 
toutes les eaux que ces ouvrages 
peuvent débiter. 

Akt. 6 

{Indiquer ici, s'il y a lieu, les 
dispositions accessoires.) 



MODIFICATIONS 
PROPOSÉES PAR l/iNGÉNIEUR EN CHEF 



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GÉNÉRALITÉS 61 



Art. 7 



Il sera posé, près de l'usine, aux frais du permissionnaire, en 
un point qui sera désigné par l'ingénieur chargé de dresser le 
procès-verbal de récolement, un repère définitif et invariable du 
modèle adopté dans le département. 

Ce repère, dont le zéro indiquera seul le niveau légal de la retenue, 
devra toujours rester accessible aux agents de rAdministration 
qui ont qualité pour vérifier la hauteur des eaux, et visible aux 
tiers intéressés. 

Le permissionnaire ou son fermier sera responsable de la con- 
servation du repère définitif, ainsi que de celle des repères provi- 
soires jusqu'à la pose du repère définitif. 

Art. 8 

Dès que les eaux dépasseront le niveau légal de la retenue, le 
permissionnaire ou son fermier sera tenu de lever les vannes de 
décharge pour maintenir les eaux à ce niveau. Il sera responsable 
de la surélévation des eaux, tant que les vannes ne seront pas 
levées à toute hauteur. 

En cas de refus ou de négligence de sa part d'exécuter cette ma- 
nœuvre en temps utile, il y sera pourvu d'office et à ses frais, à la 
diligence du maire de la couimune, et ce, sans préjudice de l'appli- 
cation des dispositions pénales encourues et de toute action civile 
qui pourrait lui être intentée à raison des pertes et dommages 
résultant de ce refus ou de cette négligence. 

Art. 9 

Les eaux rendues à la rivière devront être dans un état de nature 
âne pas apporter à la température ou h la pureté des eaux un 
trouble préjudiciable à la salubrité publique, à la santé des animaux 
qui s'abreuvent dans la rivière ou à la conservation du poisson. 

Toute infraction à cette disposition, dûment constatée, pourra 
entraîner le retrait de l'autorisation, sans préjudice, s'il y a lieu, 
des pénalités encourues. 

Art. 10 

(Spécial au cas où il y aurait lieu de favoriser la migration du 
poisson par application de la loi du 31 mai 1866 sur la pêche.) 

Le permissionnaire sera tenu d'établir et d'entretenir dans le 
barrage une échelle à poissons ; il devra, en outre, placer et entre- 
tenir des grillages à l'amont de la prise d'eau et à l'aval du canal 
de fuite. 

L'échelle à poissons et les grillages seront exécutés sur les em^ 



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^^WPPWWil lJI imM. I I f W m^nm m ^m 



W'I HÉGLKMENTATION DES IMUSES EAl' 

placements et d'après les dispositions que prescriront les ingénieurs 
du service hydraulique. 



Art. h 

Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux lois et règle- 
monts du service des forêts et du service des douanes. 

Aht. 12 

Toutes les fois que la nécessité en sera reconnue et qu'il en sera 
requis par Tautorité administrative, le permissionnaire ou son fer- 
mier sera tenu d'effectuer le curage à vif fond et vieux bords du 
bief de la retenue dans toute l'amplitude du remous, sauf l'appli- 
cation des règlements ou usages locaux et sauf le concours qui 
pourrait être réclamé des riverains suivant l'intérêt que ceux-ci 
auraient à l'exécution de ce travail. 

Lesdits riverains pourront, d'ailleurs, lorsque le bief ne sera pas 
la propriété exclusive du permissionnaire, opérer, s'ils le préfèrent, 
le curage eux-mêmes, et à leurs frais, chacun au droit de soi et 
dans la moitié du lit du cours d'eau. 



Art. 13 

J^e permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règle- 
ments existants ou à intervenir sur la police, le mode de distribu- 
tion et le partage des eaux. 

Art. 14 
Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés. 

Art. 1") 

Les travaux ci-dessus prescrits seront exécutés sous la surveil- 
lance des ingénieurs ; ils devront être terminés dans le délai de 
à dater de la notification du présent arrêté. 

A l'expiration du délai ci-dessus fixé, l'ingénieur rédigera un 
procès-verbal de récolement, aux frais du permissionnaire en pré- 
sence de l'autorité locale et des parties intéressées dûment convo- 
quées , 

Si les travaux sont exécutés conformément à l'arrêté d'autorisa- 
tion, ce procès-verbal sera dressé en trois expéditions. L'une de ces 
expéditions sera déposée aux archives de la préfecture ; la seconde 
à la mairie du lieu ; la troisième sera transmise au Ministre de 
l'Agriculture . 



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G ENEU ALITES 03 



Art. 16 » 

Faute par le permissionnaire de se conformer, dans le délai fix<'*. 
aux disp4)sitions prescrites, l'Administration pourra, selon les cir- 
constances, prononcer la déchéance du permissionnaire ou niettn' 
son usine en chômage, et, dans tous les cas, elle prendra les mesures 
nécessaires pour faire disparaître, aux frais du permissionnaire 
tout dommage provenant de sou fait, sans préjudice de l'applica- 
tion des dispositions pénales relatives aux contraventions en 
matière de cours d'eau. 

Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux 
dispositions prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l'état 
des lieux fixé par le présent règlement, sans y être préalablement 
«utorisé. 

Le permissionnaire pourra, d'ailleurs, sans autorisation nouvelle, 
changer la destination de son usine, ainsi que les dispositions des 
(ouvrages utilisant la force motrice, sauf l'application des règle- 
ments spéciaux auxquels pourrait ctre soumise, en raistm de sa 
nature, la nouvelle usine. 

Art. 17 

Le permissionnaire ou son fermier ne pourra prétendre à aucune 
indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque 
que ce soit, l'Administration reconnaît nécessaire de prendre, dans 
l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition 
des eaux, des mesures qui le privent, d'une manière temporaire ou 
définitive, de tout ou partie des avantages résultant du présent 
règlement, tous droits antérieurs réservés. 



Dressé par l'ingénieur ordinaire soussigné. 



Vkrifié et présenté par l'ingénieur en chef soussigné 



» S'il s'agit d'une ancienne usine fondée on titre, on supprimera 
au premier paragraphe les mots : « pourra, selon les circonstances, 
prononcer la déchéance du permissionnaire ou mettre son usine 
en chômage, et, dans tous les cas. elle ». 



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de 

L'IfifllCULTURE 

0EPARTE3iKNT 
û 



KÉ<iLEMESTAT10:<E DES PHtSES D EAU 
MODELE 7i° 6 

Amiexè â ia Virculaire du 26 décembre 1884 



RÈGLEMENT D EAU 



PttÛCEa-VERBAL DE RÉCOLEMENT 



(Les molB el 
parl!e>a de aioU 

indiqués en ca- 
rïtctèrefs roipaina 
doiveiDl âlre re- 

fonntilefl impri- 
m^eR, ik la place 
même qu^ils oC' 
cnpent dan? 9 e 
piv4!i«nt mu delà. 

Les niolâ en 
tdique qui ne 
110 nt pbs «ntre 
parenliiè&es de- 
Tront être écritsi 
à la main tmik'^ 
les foÎB qu'ils 
trouveront leur 
app||ic&ti<in, 

L^s niqt£ en 
ilakiqaf! el eulTv 
parenthèsea ne 
dolvenl pb» être 
reproduilB') 



L mil huit cent 

NouSt soussigné, ingÉnieur des Ponts et Chauaiîi''es, 



Vu Vorrt^té du 
de Vumne du sieuf* 
sieur 



pùf'fanf règlement 
et notifié audit 



Vu iiotamnieiil Tari ic le portant 

que les Iravrtux iirf?scrUs devront être terminés Uiins 
le délai de /»■ dater de la nuti fixation; 

Nous aoiiitues rendu i^our procéder 

au procès- verbal de récoltHueut desdita travauït. 

Par lettre mi date du nous avions fait 

couufutre à M. le Maire ih* \;i comuJUJie d 

repoqiin el Tobjf^t de rette visite* eu le piinut 
de dimner à cel nvis Loute publititt> et de provenir 
spécinleuient i 
jl/^ , pt'ùpnélûiPe de Vit si ne ; 

M. 

Notts avions nous-méme prévenu directement : 
|f^ ^ propriétaire de t'usine supérieure : 

M. 

r usiné. 



, propriétaire T'iverain en amont de 



Étaient présents : 



m: 



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GÉNÉRALITÉS 

Et eu présence des personnes siisdénommées, 
ce qui suit : 



nous avons constatt' 



DISPOSITIONS 



PRESCRITES 



{Mentionner ici, en suivant 
l'ordre des articles, les disposi- 
tions particulières de l'acte d'au- 
lorisation.) 



EXÉCUTÉES 



[Indiquer en regard de chaque 
article la manière dont il y a été 
satisfait. 

En faisant mention de la pose 
du repère définitif, on le ratta- 
chera à des points fixes sentant 
de contre-repère, pour en définir 
la position.) 



HYDRAULIQUE AGRICOLE. 



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(iti 



KÉ<il>KMK>TATION DKS PRISES D EAU 



Et après avoir donnô lecture du procès -verbal aux personnes pressentes, 
nous les avons invitées à le signer avec nous. 

[Ici seronf apposées^ dans l'ordre indiqué en tête du procès-verbal ^ les 
signatures des personnes présentes. 

Mention sera faite des personnes qui se sont retirées et de celles qui 
n'auraient pas voulu sif/ner ni déduire les motifs de leur refus.) 



Et noU9 avons clos le présent procès-verbal. 



Date du jour de l'opération : 



{Signature du Maire.) 



(Signature de l'Ingénieur,) 



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liÉ.NÈhÀLlTÉS 67 

OBSERVATIONS ET AVIS 



!• Si les travaux exécutés sont conformes aux dispo- 
sitions prescrites, Tingénieur en propose la réception 
sous la forme suivante : 

« Et, ayant reconnu que les travaux exécutés sont 
conformes aux dispositions prescrites, nous en propo" 
sons la réception définitive. 

« Le présent procès-verbal dressé en triple expé- 
dition. » 

Et le préfet pourra alors prononcer Thomologation du 
procès-verbal, dont une expédition sera, en tout cas, 
transmise au Ministre de l'Agriculture. 



2* Si les travaux, sans être conformes aux disposi- 
tions prescrites, n'en dilfèrent que d'une manière insi- 
gnifiante et qull paraisse inutile de prescrire la stricte 
exécution de l'arrêté, l'ingénieur pourra proposer la 
réception par un rapport motivé, mais le préfet ne 
pourra prononcer cette réception qu'après y avoir été 
autorisé parle Ministre de l'Agriculture. 

3» Si les travaux diffèrent notablement des disposi- 
tions prescrites, les ingénieurs proposeront au préfet de 
mettre le permissionnaire en demeure de s'y conformer 
dans un délai déterminé. 

Si le préfet adopte ces propositions, il prendra l'arrêté 
de mise en demeure sans qu'il soit besoin d'en référer 
à l'Administration supérieure, et, à l'expiration du 
délai, il pourra ordonner la mise en chômage des 
ouvrages dommageables. Si, au contraire, le préfet 
n'adopte pas les propositions des ingénieurs, il devra 
les transmettre, avec son avis particulier, au Ministre 
de l'Agriculture. 



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CHAPITRE II 



DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES PRISES D'EAU D'USINES 



11. Dispositions générales des prises sur coars d'eau non 
navigables ni flottables. — Des trois circulaires dont nous 
veuous de donner le texte, les deux dernières seules, qui 
sont d'une application courante dans le service hydraulique, 
demandent quelques développements. 

Nous devons tout d'abord entrer dans certains détails au 
sujet des dispositions générales des prises sur cours d'eau 
non navigables. 

Nous traiterons successivement la question des usines et 
celle des irrigations. 

12. Prises d'eau d'usines. — En général, pour produire la 
force motrice nécessaire aux usines, il faut établir un barrage 




cil rivirrc ; il en résulte à l'amont un gonflement des eaux 
(iu\)u désigne sous le nom de remous. La différence entre les 



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DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES PRISES D*EAU d'iSINES f)-* 

niveaux à l'amont et à Taval constitue la chute qu'on utilise 
pour la mise en mouvement des engins moteurs. 

Les dispositions des ouvrages varient à l'infini avec la nature 
des lieux ; néanmoins, on peut représenter d'une manière 
schématique le plan des ouvrages composant une retenue 
pour la mise on jeu dune usine, par un croquis analogue à 
la figure 1. 





iim^ ijijimiii 



Vaatum de tiéehaiye. 


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Bénersoir 






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Déverso 




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FlQ. ?. 



Eu AB, au droit ou à l'amont de l'usine U, se trouve le bar- 
rage de retenue. La prise d'eau de l'usine se fait au moyen 
d'une vanne placée en E ; EM est le canal d'amenée qui, avec 
une pente très faible, conduit les eaux à l'usine U, où leur 
chute est utilisée; NF est le canal de fuite, ou sous-bief, qui 
ramène ces eaux au cours d'eau. En D, est placé le déversoir 
de superficie, dont la longueur est égale au nioins à la lar- 



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'"5?" 



mmim 



70 RÉGLEMENTATION DES PRISES d'eAU 

g(Mir moyenne du cours d'eau, et dont laerêle est dérasée 
dans le plan du niveau légal de manière à obtenir avec le 
barrage, qui fonctionne également comme déversoir, une 
crête de déversement double de la largeur de la rivière ; 
en V se trouve le vannage de décharge qui reste fermé 
quand les eaux, à l'amont du barrage, sont en contre-bas 
du niveau de la retenue et qu'on lève dès que ce niveau 
est notablement dépassé. 

La disposition qui a été parfois adoptée et qui consiste à 
établir le vannage de décharge en travers de la rivière en 
l'accolant au déversoir [fig. 2) est vicieuse et doit être 
évitée, parce que la manœuvre des vannes placées dans 
le cours d'eau devient plus difficile et risque de n'être plus 
faite régulièrement. 

La réglementation des barrages d^usines s'applique unique- 
ment aux ouvrages de dérivation et de décharge. Tout ce qui 
concerne l'utilisation de l'eau, y compris la vanne de prise, 
n'intéresse que l'usinier. 

Toute usine bien réglementée, quelles que soient les dispo- 
sitions de la dérivation, comporte, sauf exceptions, un déver- 
soir de superficie fixe et un vannage mobile. 

13. Fixation du niveau légal de la retenue. — L'instruc- 
tion générale du 23 octobre 1851 définit ainsi le niveau légal 




de la retenue : c'est « la hauteur à laquelle l'usinier doit, par 
« une manœuvre convenable des vannes de décharge, maiii- 
« tenir les eaux en temps ordinaire et les ramener, autant que 
« possible, en temps de crues ». 

Lorsqu'un cours d'eau est utilisé successiveipient par plu- 



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DISPOSITIONS OÉNÉItALKS DKS PKISKS d'kAIÎ I)'lS1M:S 71 

si<»ui's usagerïî,le profil eii long primitif est remplacé par uiit? 
sorte d'escalier, comme l'indique la figure 3. 

A chaque retenue correspond un niveau légal qui doit êtro 
fixé de manière à ne porter aucune atteinte aux droits de 
l'usine supérieure et à ne causer aucun dommage aux pro- 
priétaires riverains. De cette fixation dépend la hauteur de 
cliule et, par suite, la force motrice disponible; elle constitue 
donc l'un des éléments les plus importants d'un règlement 
d'eau. 

Le «léhit des cours d'eau étant essentiellement variable, on 
peut se demander s'il suffit de déterminer le niveau de la rete- 
nue à l'amont du barrage, de manière à satisfaire aux deux 
conditions ci-dessus au cas où la rivière est à son niveau 
habituel. Par rapport aux terrains d'amont, et les cas dc^ 
débordement exceptés, c'est bien en eaux ordinaires que la 
situation du plan de la retenue a le plus d'importance. Mais, 



' ^ Lotm ^fi ^^ne tepttrU ^urtar ^^ 




Fin. 'i. 



en ce qui concerne les usines, c'est en basses eaux que l'effet 
de la retenue se fait sentir le plus loin à l'amont et qu'il est 
nécessaire de s'assurer que celle-ci ne pourra nuire au fonc- 
tionnement de l'usine supérieure [fig» 4). Enfiji, on ne doit pas 
négliger d'examiner le cas des crues de pleines rives, puisque 
les ouvrages régulateurs doivent avoir un débouché suffisant 
pour permettre l'écoulement de ces eaux comme si le bar- 
rage n'existait pas. 11 faut donc chercher à se rendre compte 
des effets d'une retenue projetée dans chacun de ces divers cas. 
L'instruction générale de 1851 stipule qu'à défaut d'usages 
locaux ou de circonstances particulières, la différence de 
niveau à maintenir entre les points les plus déprimés des 



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IpIM^^M ■■ ■■ «.■ 5«r 



72 HÉCiLEMENTATlON DES PRISES D EAU 

terrains qui s'égouttent directement dans le bief et le plan 
d'eau doit être de 0™,16 au moins. 

Au point de vue de Tinfluence de la retenue sur les terres 
riveraines à l'amont, il y a une grande différence, suivant que 
les points bas sont situés à proximité du bief ou en sont éloi- 
gnés. Sur la figure 4 nous avons représenté en MN, M'N' et 
M*N* la ligue d'eau d'une rivière à pente uniforme correspon- 
dant aux eaux habituelles, aux crues moyennes et aux crues 
à partir desquelles une retenue projetée AB deviendra sans 
effet si le vannage de décharge a le môme débouché que 
le cours d'eau. L'établissement de la retenue aura pour ré- 
sultat de substituer les deux lignes MDB, M'D'B aux deux 
droites MN, M'N'. 

Ceci montre que l'influence du barrage est d'autant moindre 
que les eaux sont plus hautes et que si les points les plus 
déprimés de la vallée sont à proximité de cet ouvrage il im- 
portera peu que la fixation du niveau de la retenue soit faite 
en eaux habituelles ou en crues. Au contraire, plus on 
s'éloigne de la retenue, plus l'influence de la crue se fait 
sentir; si les dépressions de terrain se trouvent loin du barrage, 
il ne suffira pas de s'assurer expérimentalement qu'elles ne 
sont pas submergées en eaux d'étiage pour pouvoir en con- 
clure qu'il en sera encore de môme en eaux moyennes. Par 
suite, en ce qui concerne ces terrains, la réglementation 
devrait se faire en eaux moyennes. 

Néanmoins, comme ce cas est moins fréquent que le pre- 
mier, c'est eu défniilive en basses eaux qu'il est préférable 
de faire les opérations de réglementation. Mais il est indis- 
pensable, pour vérifier si le niveau obtenu au droit du bar- 
rage n'est pas nuisible aux terres riveraines d'amont, de 
construire la courbe du remous des eaux de pleines rives et de 
vérifier sa position par rapport aux points les plus déprimés 
du terrain. 

14. Gonstraction de la courbe du remous. — On appelle 
remous cV exhaussement la courbe qu'affecte la pente de super- 
ficie d'un cours d'eau à l'amont d'une section rétrécie. Un 
barrage d'usine comportant un ouvrage fixe établi en lit de 
rivière forme obstacle à l'écoulement do ces eaux et provoque 



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DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES PRISES d'eAU d'uSINES 73 

la création d'un remous dont la courbe peut se tracer approxi- 
mativement par la méthode suivante (fig. 5) : 

Soit FB la position du plan des eaux moyennes avant la 
construction du barrage AD et soit D le sommet de la crête 
du barrage. Le plan d'eau à Tamont se relèvera suivant une 
ligne FD. 

Pour construire cette ligne, on admet souvent, dans la pra- 
tique, qu'elle affecte la forme d'un arc de cercle tangent on 
D à l'horizontale ED et tangent également à la ligne FB. Dans 
ce cas, on détermine la position du point F, oii le remous 
cesse de se faire sentir, en traçant l'horizontale ED qui passe 
par le sommet du barrage et en prenant FE = ED. F est le 
point cherché. 




I 



iiu_ burrugt:. 



FiG. 5. 

Mais toutes les observations faites sur les cours d'eau à 
pente modérée s'accordent pour reconnaître que le remous 
cesse d'être apjiréciable au-delà du point placé sur la môme 
horizontale que le point D' du plan du barrage tel qu'on ait 
DD' = DB, c'est-à-dire que la hauteur verticale du remous 
total est double de la surélévation du plan d'eau au droit du 
barrage. Par suite, on trouve, dans ce cas, la position du point 
F^ où le remous cesse de se faire subir en cherchant l'inter- 
section de l'ancien plan d'eau F^B avec l'horizontale menée 
par le point D', tel que BD' = 2BD. 

Il est donc plus exact de substituer à l'arc de cercle dont 
il est parlé plus haut un arc de parabole tangent aux mêmes 
lignes ED et EF aux points D et F^. 

Cette courbe peut se construire par points à l'aide de la 
formule : 



y = Y 






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Il I. ■i.ijiu WMmm 



74 UÉ(iLKMi:NTATlON DKS PUISKS DEXV 

<ltins laquelle? Y désigne le remous total W ; y, le remous 
en un point quelconque ; s, la distance de ce point à Taxe 
AF ; et i, la pente moyenne par mètre du fil de Teau avant 
la construction du barrage. 

Quelquefois on simplifie cette formule et, remarquant que 
Y diffère peu de i,s', on se contente de construire la courbe 
(lu remous au moyen de Téquation : 

AsS _: 4yY. 

Dans l'hypothèse d'un aie de cercle, on construit directe- 
ment la courbe du remous à l'aide du compas. La pente par 
mètre étant généralement très faible, les courbes obtenues 
en adoptant successivement les deux hypothèses diffèrent 
assez peu pour que l'une ou l'autie soit acceptable en pra- 
tique. 

Ces formules approximatives ne tiennent compte ni de la 
profondeur ni du débit du cours d'eau, mais elles suffisent 
généralement, parce que c'est la pente qui a le plus d'in- 
fluence sur le résultat. 

Si l'on veut construire la courbe plus exactement, il faut 
recourir aux formules très compliquées que donnent les 
traités d'hydraulique, ou encore aux tables de Bresse, qui 
traduisent les calculs laborieux auxquels elles donnent lieu. 

Mais, en général, on peut se contenter des tracés approxi- 
matifs que nous venons d'indiquer. 

16. Des oavrages régulateurs. — Nous avons déjà dit que 
les ouvrages régulateurs sont destinés, en temps ordinaire, à 
maintenir la retenue au niveau fixé. En temps de crues, leur 
débouché doit être tel que, la rivière coulant à pleins bords 
et étant prête à déborder, toutes les eaux s'écoulent comme 
si le barrage n'existait pas. 

Quand on s'est assuré, par la construction de la courbe du 
remous, que la retenue n'est pus susceptible de nuire aux 
terres riveraines ou à l'usine d'amont lorsque les vannes de 
décharge sont fermées, et quand on a calculé les ouvrages 
régulateurs en vue de leur permettre l'écoulement intégral 
du débit des eaux de pleines rives, on a pris toutes les me- 
f^uft^s nécessaires pour que l'établissement du barrage ne 



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DISPOSITIONS GÉNÉRALKS DKS PIUSKS DFAV d'iSINKS TA 

raiiso aucun préjudic»' aux lins iiit/'i('ss(''.s, c<' qui dojl rlic 
le but qu'on poursuit dans la réglementation. 

16. Des rôles spéciaux du déversoir et du vannage de dé- 
charge. — Mais, avant de passera la reoherchci de ce d»'d)il 
et au calcul du débouché des ouvrages régulateurs, il est né- 
cessaire de bien spécifier les rôles distincts que journt b» 
déversoir de superficie et le vannage de décharge. 

Comme le fait connaître rinstruction générale de IR'il, h* 
déversoir de superficie a i»our objet d'assurer a[>proxiniali- 
vement la permanence du niveau des eaux. Quant au van- 
nage de décharge, il est destiné à livrer passage aux eaux d«' 
crues. En d'aulres termes, le déversoir est le régulatoui* du 
niveau, et le vannage de décharge, le régulateur du débit. i>, 
vannage, dont l'ouverture libre doit être sullisante pour per- 
mettre l'écoulement des eaux de la rivière prête à déborder 
comme si la retenue n'existait pas, joue encore un auln» 
rôle: il sert à maintenir la pente moyenne du fond du cours 
d'eau. On conçoit, en effet, que, sans lui, il se formerait à 
l'amont de la retenue des atterrissements qui diminueraient 
peu à peu la pente du fond et relèveraient, par suite, le plan 
d'eau d'une façon dommageable pour les propriétés riveraines. 
Le déversoir doit avoir une longueur égale à la largeur 
moyenne du cours d'eau, au niveau de la pente naturelle do. 
débordement. Il procure aux eaux un moyen d'écoulement 
immédiat lorsque, le vannage de décharge étant fermé, une 
variation dans le régime de la rivière fait accidentellement 
dépasser le niveau légal. A partir du moment où la rivière 
coule à pleins bords, son rôle devient accessoire. Dans ce 
cas, les usiniers sont tenus de lever les vannes de décbargt^ 
pour ramener les eaux au niveau légal (art. 8 du modèle 
n° 5 joint à l'instruction générale du 26 décembre 1884). 

Le déversoir est, en somme, destiné à parer, jusqu'à un 
certain point, aiix négligences qu'apportent souvent l(;s usi- 
niers dans la manœuvre de leurs vannes de décharge. Aussi, 
rinstruction générale de 1831 et celle de 1884 recom- 
mandent-elles de ne dispenser les permis'sionnaires de la 
construction d'un déversoir que dans des cas très rares qui 
4evront être niotivés d'une manière spéciale, 



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1 L4mmv 



TCi l^ÉCLEMENTATION DES PRISES d'eAU 

Sixv lus i^uurs d'eau importants, le déversoir peut servir, 
Ciïinme le stipule l'instruction générale de 1851, à l'écoule- 
ment dos eaux ordinaires non utilisées par l'usine ; dans ce 
cas, la crèle est dérasée sur une partie de sa longueur à un 
niveau inf^^iieur àcelui de la retenue, afin de laisser écouler 
Jes eaux surabondantes. 

Ordînairoment, quand on prescrit une mesure de ce genre, 
c'est dans l'intérêt de l'usine d'amont dont les moteurs pour- 
raient Ati e noyés par la trop grande élévation de l'eau dans 
lé bîef d'aval. Mais il est nécessaire de limiter l'écoulement 
du déversoir, afin de ne pas affamer ce dernier bief en 
ba^^ses eaux. 

Il peut arriver, dans le cas où le déversoir est disposé de 
manier»^ à évacuer l'excédent du débit des eaux ordinaires, 
quÏL ta suite de sécheresses exceptionnelles l'écoulement 
par-dessuis i-elui-ci ne laisse plus à l'usine une quantité 
d'eau suHîsante pour assurer sa marche dans des conditions 
normales. Quand cette éventualité se produit, l'usinier peut 
être autorisa à placer temporairement des hausses mobiles 
sur la crôte du déversoir et du barrage. Toutefois, les autori- 
sations de ce genre, susceptibles d'engendrer des abus fâcheux 
pour les ti«rs, ne doivent être accordées qu'avec réserve. 

Dans les cas spéciaux où un déversoir d'usine sur cours 
lïmui important est disposé de manière à écouler en tout 
temps un certain volumed'eau, il peut débiter en temps de 
crue uu volume d'eau assez grand sans que la lame déver- 
?ituïLe dépasse le niveau légal de la retenue. Gomme le 
débouclié du vannage de décharge se détermine de manière 
à permettre l'évacuation de la totalité des eaux de pleines 
rives, abstraction faite de la partie qui s'écoule par le déver- 
soir, il eu résulte, pour les dimensions de ce vannage, une 
tlimiiHiliùii appréciable. 

Nous verrons plus loin que dans le seul cas des cours 
d'eau iorreutiels les vannes de déchargé peuvent être en- 
tièremeut supprimées. 

On doit loujours prescrire d'établir le seuil des vannages 
au fond du lit, pour profiter de toute la hauteur possible. 
En effet, si le seuil des vannes se trouvait au-dessus du 
niveau de la pente moyenne de ce fond, on s'exposerait 



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I)tSÏ>OSlTlONS GÉNÉRALES DES PKtSES d'eAU d'uSIKES *1 

à provoquer rexhaussemenl du lit sous l'influeuce des maté- 
riaux que les eaux déposeraieni contre cet obstacle. 

Cette prescription est d'ailleurs avantageuse pour l'usinier, 
puisque, pour un débouché donné, plus la hauteur libre des 
vannes est grande plus la largeur correspondante est faible. 

Il est également indispensable que les vannes soient dis- 
posées de manière à se lever facilement au-dessus du niveau 
«les plus hautes eaux. Quand la hauteur d'élévation est 
grande, ce résultat s'obtient en plaçant le chapeau qui relie 
les montants à une hauteur sufiisante. 

17. Détermination de la section des eaux de pleines rives. 

— Les ouvrages de décharge d'une usine devant avoir, comme 
nous l'avons dit, des dimensions suffisantes pour écouler la 
totalité du débit des eaux de pleines rives, la recherche de 
ce débit s'impose. 
Il est donné par la formule : 

Q = ÛM, 

dans laquelle Q désigne le débit en mètres cubes par seconde ; 
Û, la section en mètres carrés, et m, la vitesse moyenne. — 
Examinons, d'abord, comment l'on détermine la section. 




FiG. 6. 

Pour avoir la valeur de i^, il faut commencer par recher- 
cher le niveau MN des eaux de pleines rives (fig. 6), c'est-à- 
dire celui qui correspond au moment oii la rivière coule à 
pleins bords, sans toutefois submerger les terres riveraines. 

Sur un cours d'eau qui aurait une pente de fond et des 
berges régulières, la détermination de ce niveau ne présen- 
terait aucune difficulté ; la pente des eaux de pleines rives 
serait parallèle à celle du fond et coïnciderait avec la crête 



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m pii .11. 1 I j. >ii 



*8 RÉGLEMENTATION DES PRlSElS D EAU 

des berges. Mais, en pratique, aucune de ces deux conditionï> 
n'est remplie. Le fond du lit est fort irrégulier, ce qui pro- 
duit une succession alternative de bas-fonds et de hauts- 
fonds, qu'on désigne sous les noms de mouilles et dé maigres. 
En temps de crues, il est vrai, ces inégalités de pro- 
fondeur s'atténuent et il s'établit des pentes sensiblement 
constantes sur de grandes longueurs, mais leur inclinaison 
est inconnue. Sur les cours d'eau sans barrages ou avec bar- 
rages d'une faible hauteur, on peut quelquefois déterminer 
cette pente expérimentalement. Mais sur les cours d'eau 
inférieurs, qui desservent le plus grand nombre d'usines, 
l'élévation des barrages ne permet même plus aux pentes 
naturelles de s'établir pendant les crues. Il est donc impos- 
sible de les observer et on ne peut pas non plus déduire 
leurs déclivités "de celles du fond dont les accidents sont plus 
accentués encore que dans le cas précédent. 

Les berges ne suivent piis un profil plus régulier que le 
fond et ne se prêtent pas non plus à la détermination des 
pentes superficielles des eaux de pleines rives. 

On pourrait croire qu'il sultit, pour connaître la position de 
la crête naturelle des bcuges, de réparer par la pensée les 
parties de rives dégradées. Il en serait ainsi si les deux flancs 
de la vallée présentaient des j)entes continues vers le ruis- 
seau et si celui-ci occupait toujours le thalweg de la vallée, 
ce qui, d'ailleurs, n'est pas la réalité. En rectifiant par 
la pensée les berges, et en admettant que l'eau en puiss*» 
atteindre la crête, on provoquerait la submersion de toutes 
les terres riveraines qui se trouvent en contre-bas de ce niveau, 
et qui peuvent occuper parfois une étendue assez considé- 
rable. 

En somme, sauf dans certains cas particuliers où les terres 
basses riveraines sont protégées contre les envahissements 
de l'eau par de véritables digues, on doit admettre pour les 
eaux de pleines rives celles qui ne submergent aucun point 
de la vallée. Par suite, dans un profil en travers analogue à 
celui de la figure 7, la ligne des eaux de pleines rives doit 
occuper, non pas la position AB correspondant à la crête de 
la berger, mais h'wn la position CD, correspondant au pokit M, 
|r plus déprimé du protil. 



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vfftfK'y ! 



DISPOSITIONS GÉNÉkALKS DES PRISES D*EAL* D^USLNFJS 19 

Le profil en long du plan d'eau s'obtiendra en joignant les 
uns aux autres les points tels que D. 

La pente du fond est supposée parallèle à celle du pian 
d'eau, et Ton peut ordinairement la tracer pcirce qu'elle 
passe par le seuil des vannes des barrage^s existants. 

Dans le cas, très fréquent en pratique, où Ton «loit régle- 



Fiu. 



menter un barrage existant, mais non régulièrement auto- 
risé, on calcule la surface Q en relevant un certain nombre 
de profils en travers en amont du barrage et en prenant la 
moyenne des surfaces. Ce procédé est sullisamment exact 
quand la section ne présente pas de grandes variations dans 
l'ensemble de la partie considérée. Cependant Texislcnce 
d'un barrage a souvent pour effet, tantôt de provocjuer le 
remplissage du lit primitif par suite de l'obstacle qu'il 
apporte aux courants de fond qui déposent alors les matières 
tenues en suspension, tantôt de produire des afTouillements 
plus ou moins prononcés, suivant le degré de résistance du 
fond *. En calculant le débit à l'aide de semblables profils, 
on obtiendrait des résultats erronés. On doit, au contraire, 
s'efforcer de rétablir la section telle qu'elle était avant la 
construction du barrage. 

Lorsque le cours d'eau présente un épanouissement dans 
la partie considérée (fiy, 8), la mélUode de la moyennt^ des 
profils n'est pas non plus admissible, et Ton doit calculer la 

1 Ce fait est attribué à rexistence de tourbillons analogues à 
ceux qu'on observe aux abords des piles de ponts, et qui pro- 
duisent des effets bien connus d'afTouillement à l'amont de res 
obstacles. 



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80 



'"ii.'W.««" "y" 



rê(;leme>tation des prises d'eac 



surface comme si les rives suivaient le tracé pointillé. Dans 
ce cas, c'est la section minimum qu'on adopte dans le calcul 
du débit. D'ailleurs, la formule employée pour ce calcul n'est, 
en réalité, exacte que dans le cas d'un canal régulier à sec- 
tion constante ; pour les rivières naturelles, les sinuosités du 
tracé et les irrégularités du lit ont pour effet de diminuer la 
section vive et, par suite, le débit, en sorte qu'il n'y a que les 
sections minima, non situées dans les coudes, où la section 
entière de l'eau participe au mouvement d'une façon sen- 
sible. 




FiG. 8. 

Suivant les cas, on sera donc amené à prendre, pour la 
surface des eaux de pleines rives, soit la moyenne des sur- 
faces, soit le minimum. 

Il est essentiel d'avoir un moyen de contrôle des résultats 
obtenus dans chaque cas. On peut, comme le prévoit l'ins- 
truction générale de 1851, comparer ces résultats à ceux 
d'autres ouvrages existant sur le même cours d'eau. On peut 
également prendre comme point de comparaison les résultats 
obtenus avec d'autres cours d'eau placés dans des conditions 
analogues. 

La connaissance des circonstances météorologiques, de la 
perméabilité des terrains et de l'étendue des bassins versants 
permettent aussi d'établir, pour chaque région, des formules 
empiriques, au moyen desquelles on peut calculer approxi- 
mativement le débit des cours d'eau. Nous reviendrons sur 
cette question lorsque nous nous occuperons des curages (§ 99j. 



18. Détermination des vitesses. — Nous n'avons pas à nous 
occuper en détail de la mesure des vitesses. Nous rappelle- 
rons néanmoins qu'elle peut s'effectuer soit directement, 
soit indirectement. 

Dans la méthode directe, ou mesure la vitesse de l'eau à 



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DISPOSITIONS «iÉNKHALKS DKS PHISKS I) IvM' îl'rsiNKS «I 

la suifficc soil au moyoïi dv llDltoiiis, snil au iiK^yi'ii dapiia- 
reils plus perfectionnés, fels que le tuhe de Pilot-Dan y, 
le moulinet de Woltmann, etc., dont la descriplion et le 
mode d'emploi sont donnés dans les traités d'hydraulique. 
Connaissant la vitesse u à la surface, on peut se contenter, 
pour obtenir la vitesse moyenne de la section V, de la for- 
mule : 

V — 0,80m. 

En ce qui concerne l'emploi des flotteurs, nous croyons 
devoir mentionner une observation intéressante faite pai- 
M. Léon Philippe, directeur de l'Hydraulique agricole au 




Fio. tl. 

Ministère de l'Agriculture. Quand le fond et les talus d'un 
cours d'eau sont tapissés d'herbes ou de joncs, ou même 
simplement quand la pente et la vitesse de 1 eau sont tr(''s 
faibles, il se forme vers le milieu une section par laquelle la 
presque' totalité du débit s'écoule, tandis que, vers les bords 
et le fond, il existe une nappe liquide presque stagnante ; 
la section réelle d'écoulement n'est donc i)as celle du lit. Ou 
peut constater ce fait en plaçant trois flotteurs, l'un vers le 
centre, en A {fig. 9), les deux autres près des bords en B 
et G. Le premier accusera une certaine vitesse, tandis qu<; 
les deux autres indiqueront des vitesses presque nulles. Dans 
ce cas, aucun des résultats obtenus ne représente la véritable 
vitesse moyenne du cours d'eau à la su^fa(^e, de sorte que 
toute observation faite avec un flotteur conduirait à des ré- 
sultats erronés. 

HYDRAULIQUE AGKICOLE. tj 

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/ 



■ ^"Ji"i. i i "ii y iiiii .wi P. i m m ^m 



82 RÉfiLEMENTATlON DES PRISES D EAU 

Sur les petits cours d'eau, on peut calculer directement le 
débit au moyen d'un déversoir. On obtient ainsi des résul- 
tats exacts et ce mode de mesurage est vraiment le meil- 
leur, quand on peut l'employer. 

Quant à la méthode indirecte de la mesure des vitesses, 
elle consiste à mesurer la pente du plan d'eau; connaissant 
la section transversale, ou calcule la vitesse moyenne en 
fonction du rayon moyen et de la pente. Le rayon moyen R 
est donné par l'expression : 

Q 
7. 

Q étant la surface du profil en travers, et y son périmètre 
mouillé. 

La vitesse moyenne u se déduit de la fo:mule : 

H/ -= 6u2, 

dans laquelle, pour le cas des parois en terre, on a : 

Enfin, on déduit Q de l'expression : 
Q = Clii. 

La valeur de 6 a été déterminée par Darcy et Bazin. Elle 
varie non seulement avec la nature des parois, mais encore 
avec le rayon moyen R. Les valeurs de ce coelUcient, pour 
les diverses natures de terrain et les différentes valeurs de R, 
sont données sous forme de tableau dans les aide-mémoire K 

Rappelons ici qu'en dehors du cas des parois en terre on 
distingue les trois catégories suivantes : 

(0 25\ 
H — '— jî 

Parois unies (pierres taillées.briques,planches\ 6=0,00019(H — '^Jy 

Parois très unies (ciment lisse, bois raboté). 6=0,00015(H — ^J- 

• Claudel, t. T, p. 12?i) de la 9" l'dition). 

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES PRISES d'eAU d'uSINES 83 

Ces formules remplacent d'anciennes formules de Prony, 
Dupuit, etc., qu'on doit bien se garder d'employer aujour- 
d'hui, attendu qu'elles conduisent à des résultats inexacts 
et ont donné lieu à de nombreux mécomptes. 

19. Fixation des dimensions des ouvrages régulateurs. — 
Calcul du débit des déversoirs. — Nous avons vu que le 
déversoir doit avoir, en général, une longueur égale à la lar- 
geur du cours d'eau aux abords de l'usine dans les parties 
où le lit a conservé son état normal. L'emplacement que doit 
occuper cet ouvrage est défini dans l'arrêté réglementaire, 
lequel se borne à fixer sa longueur et la position de sa crête. 
On doit laisser, autant que possible, à l'usinier la latitude de 
le diviser ou non en plusieurs parties. 

On sait que, sur les rivières importantes dont les eaux ne 
sont pas utilisées en totalité par l'usine, le déversoir peut être 
disposé de manière à évacuer l'excédent du débit, même en 
eaux ordinaires et, par conséquent, être dérasé au-dessous 
de la retenue, sauf une partie qui doit être réglée dans le 
plan de pente de l'eau retenue au niveau légal, afin de per- 
mettre d'apprécier si ce niveau est observé. 

En outre, il arrive quelquefois, principalement dans les 
ouvrages anciens, que les seuils des vannes de décharge, 
qui doivent être complètement levées lorsque la rivière coule 
à pleins bords, fassent saillie sur le lit d'aval et forment ainsi 
«léversoir de fond. 

Le débit par seconde de ces difl'értîiits ouvrag<îs formant 
déversoirs est donné par la formule unique des déversoirs 
en mince paroi : 

Q = mLH\^l, 

dans laquelle L désigne la largeur du déversoir ; 

H, la charge ou hauteur d'eau en amont, au-dessus du seuil ; 

f/ =1 9,8088, si le mètre est pris pour unité ; 

El m, un coefficient de réduction qui varie de 0,40 à 0,50 
suivant les charges et les hauteurs h du déversoir au-dessus 
du fond ifig. 40). Les valeurs de m pour les différentes valeurs 
do H et h ont été données par M. Bazin, sous forme de tableaux 
qui sont reproduits dans les traités d'hydraulique et les aida- 



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K4 



ké<;lkmkntatu)N des prisks d kau 



môiiioin* •. L*«»x|M'*rieii(M' a prouvé que, |)oui'cIl*s valeurs de H 
variant lie 0"^,05 à 0™,30, le coeliicieiit est presque constant 
et égal à 0,40. 




F[o. 10. 

On admet souvent pour m cette valeur, quand on se trouve 
dans les conditions ci-dessus spécifiées. Dans ces conditions, 
si l'on effectue le produit m v^, on arrive à la formule pra- 
tique : 

Q= 1,77LH. v^. 

Il peut arriver que le niveau de Teau à Taval du déversoir 
s'élève au-dessus de la crête déversante. Dans ce cas, le 




'^^Tt^^^t^^^^^^^ 



FiG. 11. 



déversoir est dit noyé {fi(j.ii).Ou considère alors l'écoulement 
comme fourni par deux orifices distincts ; l'écoulement au- 
dessus du niveau d'aval ayant lieu par déversoir sous une 

1 Aide-Mémoire de Cl.\udel, t. 1, p. 108 (de la 9» édition). 



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DISPOSITIONS GÉNÉRALES DKS PRISES D^EAU D* USINES 85 

charge h, on peut lui appliquer la formule ci-dessus; quant à 
la partie au-dessous de ce niveau, on la regarde comme 
s'écoulant sous la même charge d'eau h par une vanne de 
fond d'une hauteur h', dont on calcule le débit ainsi qu'il sera 
dit ci-après (§ 22). 
On peut aussi employer la formule : 



Q = mL yj2g (H — h), 



dans laquelle H désigne encore la charge, et A, la hauteur du 
niveau d'aval au-dessus du seuil. Dans ce cas, la valeur du 

coefficient m varie avec le rapport -• Les différentes valeurs 

H 

de ce coefficient résultant des expériences de Lesbros sont 

données sous forme de tableau, dans le Traité d'Hydraulique, 

de Graeff, ainsi que dans V Aide-Mémoire de Claudel. 

20. Influence de l'orientation des déversoirs. — Si le 

déversoir, au lieu d'être perpendiculaire au fil de l'eau, est 
oblique, le débit se calcule en multipliant le débit que donne- 
rait un déversoir normal de même longueur par un coeilicient 
qu'indique le tableau suivant : 



a = 


0» 


15' 


30* 


43° 


60» 


90- 


r= 


0,80 


0,86 


0,91 


0,94 


0,96 


1,000 



a = angle d'obliquité du courant; 

fi= coeflScient de réduction de la dépense. 

En conséquence, pour qu'un barrage oblique puisse rem- 
placer un barrage droit, il faut que sa longueur soit égale à 
celle du barrage droit diviéé par le coefficient correspondant 
du tableau ci-dessus. 

Si le déversoir est parallèle au cours de l'eau, cas qui se 
présente fréquemment dans le service de l'hydraulique agri- 
cole et qui est même l'ordinaire pour les déversoirs régiila- 



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86 RÉfiLEMKNTATlON DKS PRISES d'eAL* 

leurs d'usines, le coefficient à ado[jter est celui qui corres- 
pond dans le tableau à a 1:= o, soit f = 0,80. 

Pour les barrages à cbevrons {fig. i2),Graefl donne, dans 
son Traité d'Hydraulique, la formule suivante (t. II, p. 70) : 
« Le débit d'un barrage à chevrons est le même que celui 
d'un déversoir droit, dont la largeur serait la somme des 
largeurs des ailes du chevron et à laquelle on ajouterait la 
moitié de la projection sur un plan perpendiculaire à l'axe 
du cours d*eau de la partie circulaire ou saillante. » 

Il convient de remarquer que cette formule ne tient pas 
compte de la valeur de l'angle au sommet, laquelle influe 




HoUg 

FiG. 12. 

nécessairement sur le débit; nous ne la croyons pas exacte, 
et il est préférable de considérer le barrage à chevrons 
comme formé de deux barrages obliques. Ce procédé don- 
nera un débit calculé un peu trop faible, lorsque l'angle au 
sommet sera aigu, mais nous saisirons cette occasion de 
remarquer que, en pareille matière, il vaut mieux que 
l'approximation, à défaut d'exactitude, se fasse par défaut, 
c'est-à-dire que le déversoir débite plus que le calcul n'a 
indiqué ; c'est, en effet, l'erreur par excès qui aurait de 
graves inconvénients pratiques. 

Si l'on suppose par la pensée que la (lèche du barrage à 
chevrons diminue, en sorte que l'angle au sommet augmente 
en se rapprochant de 180°, on remarque qu'à la limite la for- 
mule que nous indiquons donnera le débit du barrage trans- 
versal ordinaire, ce qui doit être, tandis que la formule 
Graeff conduirait à un résultat inacceptable dont la fausseté 
est évidente. Nous croyons, par ce motif, qu'il est préférable 
d'employer celle que nous indiquons. 



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DISPOSITIONS GÉNÉRALES DKS PRISES D EAU D l SINES 87 



Du reste, le coinmaiidaiil Boileau, auquel élaiteinpninlé la 
première formule, n'avait pas commis Terreur que nous 
signalons ; il a évalué le débit d'un barrage en chevrons en 
l'égalant à celui d'un barrage rectiligne de même longueur 
et de même obliquité, ce qui revient à notre formule, mais il 
y a ajouté, pour le cas où la pointe du chevron est recouj)ée 
ou arrondie, un petit terme de correction que Ton peut 
négliger dans la pratique de l'hydraulique agricole, et dans le 
détail duquel nous croyons inutile d'entrer ici (Boileac, 
Traité de la Mesure des Eaux courant es , p. 146). On obtiendra 
une approximation sulTi- 
sante pour les besoins du 
service, en considérant 
le barrage à chevrons 
comme formé de deux 
barrages inclinés. 

On rencontre quelque- 
fois dans les vannages 
d'usines, dans les hausses 
mobiles de barrages, etc., 

des déversoirs dont la paroi postérieure est inclinée vers 
l'aval ou vers l'amont {fig. 13). 

Dans ce cas, on doit multiplier la valeur de m de la formule 
des déversoirs en mince paroi par l'un des coelficients sui- 
vants ^ : 




'f/fyv/fyfy/y^y/y/y. 



Fio. 13. 







DÉVERSOIR 










1!<CLIHAI80II VERS 


l'amont 


VERTICAL 




INCLINAISON VERS 


l'aval 




1 


3 


3 




3 


3 


1 


1 


1 


2 


2 


1 




1 


2 


1 


2 


4 


0,93 


0,94 


0,96 


1,00 


1,04 


1,07 


1,10 


M2 


1,09 



21. Déversoirs à crête épaisse. — La largeur en crête du 
déversoir n'a pas d'influence appréciable sur la valeur du 
coefficient m de la dépense, tant que cette largeur n'est pas 

1 Flamant, Traité d'Hydraulique. 



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88 



RÉGLEMENTATION DES PRISES D EAt 




Fin. \'4 



supérieure à 0™,05. Au-delà de celte valeur, le déversoir est 
dit à parois épaisses (fig. 14). Pour une largeur l variant 
de 0^,05 à 0™,45, on donne à m une valeur de 0,43 à 0,43; au- 
delà de 0,°>i5, on prend m — 0,385. 

Du reste, ces coefficients sont 
regardés comme peu exacts ; mais 
les déversoirs à parois épaisses 
étant rares dans les barrages 
d'usine, il n'y a pas lieu d'in- 
sister sur ce sujet. 

Il nous faut maintenant re- 
marquer que juscprici nous n'avons pas tenu compte de la 
vitesse acquise par l'eau avant d'arriver au seuil ; or, si le 
cours d'eau sur lequel est établi le barrage présente une 
pente longitudinale un peu forte, cette vitesse acquise n'est 
pas complètement négligeable. Pour en tenir compte, ou 

•"2 

remi)lace dans Ja formule ordinaire H par H + ;^' ^o t*tant 

la vitesse moyenne dans une section de la rivière prise un 
pen en amont du point oîi commence la (h'nivellation »Ie la 
surface libre. 

L'application des formules ci-dessus est facilitée en pra- 
tique par l'emploi de tables. Si l'on veut connaître approxi- 
mativement le débit d'un déversoir, on peut employer les 
formules empiriques suivantes extraites de V Aide-Mémoire de 
Huguenin. 

Pour le cas d'un déversoir complet (fig, 10) : 



el pour le cas d'un déversoir incomplet {fig. H) : 

Q = I {xLH y/2gH + {x^L// v^, 

2 
dans laquelle - [J- = 0,57, et [i^ = 0,62. 

22. Calcul du débit des vannes de décharge. — Le débit 
l)ar sei'ondt' (ruiie vanne avec rliarge sur le sommet est 



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DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES PRISES d'eaL d'uSINES 80 



donné par la formule : 

dans laquelle w représente la section de l'orilice et H la 
charge sur le milieu de la hauteur de cet orifice, s'il déhouche 
librement à lair (fig. !"•), et la différence de niveau de Tamont 
à l'aval lorsqu'il est noyé à l'aval {pg. 17). 

m est un coefticient de débit qui varie avec la forme île 
l'orilice et, dans une certaine mesure, avec la charge H. 
D'après les expériences de Poncelet et Lesbros, ses valeurs 
extrêmes ont été 0,57 et 0,70, et la moyenne 0,62. I.orscjue 
l'orifice est circulaire, ce coefticient s'approche de 0,64, 
tandis qu'il n'est guère que de 0,61 pour un orifice rectan- 
gulaiiH^. 

Dans ce dernier cas, qui est celui ([ui se présente le plus 
souvent en pratique, les valeurs à donner à m pour des 
charges sur le sommet de l'orifice variant de 0™,01 à 3 mètres, 
et pour des hauteurs d'orifice variant de 0™,01 à 0™,20 sont 
fournies par des tables résultant des expériences de Poncelet 
et Lesbros et reproduites dans les traités d'hydraulique et 
les aide-mémoire K A défaut de tables, on peut calculer 
approximativement le débit 
d'un orifice d'écoulement 
suivant qu'il est au-dessus 
du niveau du bief infé- 
rieur en totalité (/îgr.15), 
ou en partie (fig. 16), ou 
qu'il se trouve en entier 
au-dessous de ce niveau 
ifig. 17) , au moyen des 
formules suivantes : 
2 




Fio. 15. 



Q: 



Q^^^L\^2g 



jxL 



y/'Zg l 



(H, + K)^ - (Ho + K)= 



^]. 



.(H^+K)^- 



(Ho + K)^l + (xLa \^ v^ÏÏT+K , 



Q == (iLa \^ v/H + K, 
dans lesquelles : L représente la largeur de l'orifice : 

• Voir, en particulier, Cxaidkl, t. 1, p. 97. 

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OO 



RÉULEMENTATION DES PRISES d'eaU 



va 



K -r* V étant la vitesse de Teau immédiatement à l'amont, 
et ;a— 0,60 dans le ras où l'arête inférieure de rouverture 



'h.' 



H, 



-v-J-J 



A- 



Fin. Ui. Fio, 17. 



se trouve haut placée par rapport au lit, et zz= 0,65 à 0,70, 
lorsqu'elle se trouve au niveau de celui-ci ^ 

^ HuouENiN, Aide-Mémoire de V Ingénieur. 



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CHAPITRE IIÎ 



DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES OUVRAGES 
DE RETENUE ET DE DÉCHARGE 



23. Utilité de faire coniiaitre ces dispositions. — Los uirt^- 
tés préfectoraux réglementaut les barrages de prises d'eau 
sont pris dans le seul but d'assurer la meilleure utilisation 
des eaux au point de vue général et d'éviter que ces barrages 
ne soient nuisibles aux riverains. Ils ne comportent aucune 
clause relative à leur construction ; ils se bornent à en fixer 
l'emplacement et le débouché. Néanmoins, les agents du ser- 
vice hydraulique pouvant être appelés à en dresser les pro- 
jets, il n'est pas inutile de donner quelques indications rela- 
tivement à la construction de ces ouvrages. 

24. Des barrages de retenue. — Sur (|uel({ues cours d'eau 
de très peu d'importance ou à régime torrentiel, on relève le 
plan d'eau au moyen de barrages volants destinés à être enle- 
vés par les crues. Ces barrages sont construits grossièrement 
et formés soit d'un enchevêtrement de pierres et fascines, soit 
de toute autre manière. 

Mais, le plus habituellement, les barrages de prises d'eau 
d'usines sont établis d'une façon moins rudimentaire et ont 
des dimensions suffisantes pour pouvoir résister aux crues 
ordinaires. 

Les barrages en rivière sont souvent construits en maçon- 
nerie ; quelquefois on emploie la pierre sèche ou la terre 
avec revêtements en pierre sèche. Dans ces deux derniers 
cas, ils sont difficiles à maintenir, car ils sont rapidement 
détériorés par les crues ; les ouvrages en pierre sèche sont 



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D-2 



KÉGLKMENTATION des prises D EAt 



fîéiiéralement défendus par un plancher supérieur, établi 
au plan d'eau normal et consolidés par des pieux (fig. 48). 




Fio. 18. 



Les barrages en maçonnerie sont ordinairement disposés 
de manière à fonctionner comme déversoir en mince paroi, 
et leur profil se rapproche de celui qu'indique la figure i9. 

Quand les ouvrages sont 
plus importants, leur profil 
afTecte souvent la forme 
d'une doucine (fig. 20), et 
leur couronnement est 
composé d'une assise en 
maçonnerie ou en pierre 
de taille. Il est ordinaire- 
ment nécessaire de défen- 
dre ces ouvrages à l'amont 
contre les affouillements 
que provoque leur cons- 
truction et à l'aval contr*' 
ceux que produit l'eau dé- 
versante, au moyen de radiers en enrochements maintenus 
eux-mêmes par dès pieux disposés en quinconce. 

L'emplacement des barrages-déversoirs est le plus sou- 
vent indiqué par les circonstances locales; (juant à leur 
forme en plan, vWe est des plus variabhîs. La plupart d'entre 




F.G. 19. 



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OUVRAGES DE RETENl'E ET DE DÉCHARdE OM 

oux sont rec(iliii:iies oA iioruiaux lUi til <l<' rt'uu; in'iimnoiii';, 
il n'est pas rare de rencontrer des barrages rectilignes plus 
ou moins inclinés par rapport à Taxe du cours d'eau et des 
barrages en chevron ; quelques-uns sont concaves ou môme 
affectent la forme d'un S {fig. 21). 



KiG. 20. 

Dans les ouvrages dont il est question ici ne sont pas com- 
pris ceux, plus importants, qui servent par exemple, à dériver 
l'eau nécessaire à l'alimentation des grands canaux d'irriga- 
tion et qui sont établis par les agents du service hydrauliques 
ou sous leur contrôle. Nous aurons occasion d'en parler ulté- 
rieurement. 

Bien que le service hydraulique n'ait pas d'habitude à 
s'occuper des dimensions que donnent les usiniers à leurs 
barrages, il peut arriver que l'intérêt général exige uni- fixa- 
tion de ces dimensions. Nous citerons comme exemple le cas 
suivant : 

Un usinier avait demandé l'autorisation de barrer une 
rivière importante, non loin de sa source, par un déversoir 
atteignant jusqu'à 12 mètres de hauteur, de manière à emma- 
gasiner un volume pouvant s'élever à 18.500 mètres cubes, 
l'ouvrage étant alors surmonté d'une lame déversante de 
0»",34 d'épaisseur. En cas de rupture, ce volume d'eau se 
serait précipité dans une vallée dont la pente moyenne est 
de 0™,037 par mètre et aurait causé des ravages importants. 
Aussi a-t-on cru nécessaire d'imposer au permissionnaire, 
lors de la construction de cet ouvrage, des conditions de 
nature à ofTrir toute garantie de sécurité. 



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'U 



H m LEM KNTATION DES PMTS]^» D'EAÏÏ 



Pl&n du btiTtgc. 




Klérulicin, 




Ss9^y 



1^ i i:^ 






/. ■;:;^;/*wK^':v;3f^-si!-'^?;s^^ 



f^>^ 



ISMM^siM. .Hûo.. 



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OUVRAGES DE RETENUE ET DE DÉCHARGE 



95 



On a résolu de donner au profil du barrage la forme indi- 
quée par la figure 22, c'est-à-dire qu'on a fixé a priori un 
fruit de l/iO« pour le parement d'amont et de l/5« pour le 
parement d'aval. La hauteur de la lame déversante étant, 
comme nous l'avons dit, de 0™,34, la seule inconnue est l'épais- 
s«*ur X au sommet, laquelle a été calculée de la manit^re sui- 
vante : 




Fin. 22. 



L'ouvrage est soumis, d'une part, à son poids dont la valeur 
par mètre courant est, en tonnes, et on prenant 2.000 kilo- 
grammes pour le poids du mètre cube de maçonnerie : 

P = (?^-iifi^) X 12 X 2 = 2ir + 43,2. 

Le moment par rapport à l'arête inférieure d'amont B est : 
12 (0,50.7?^ -f 2,40.2; -f- 2,88) 2. 

Il est soumis, d'autre part, à la pression de l'eau sur la face 
AB du mur dont la valeur en tonnes est: 



12,34- — 0,34 - 
, 

2 cos a 



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^' ^'^..T^-^W ^ ^- f A- 



liiu nipwn^gg^ ' 



06 UÉCiLEMENTATlON DES PUISES 1) EAU 

t*t jjui a pour coiuposaiile voilicjiU» : 

(l2,3i- — ^''^) 0,03 = 7,608, 
et pour composante horizontale : 



[.e moment de cette pression, par rapport à Fartât e inférîoiire 
d'amont B, es! : 



(12,34^-0.34^) M2 + 0,34) ^1^ ^^^ ^ 3^^^ 

La résultante du poids P et de la pression tt est donc une 
force R qui a pour composante verticale : 

Q -: 2ir -L 50,81 ; 

pour composante horizon lalt^ : 

H --76,08; 
et pour moment par rapport à B : 

M -- i2.ï'2 -f 57,6.r + 38I),12. 

Cette résultante R coupe la hase BC en un point N, dont la 
distance au point B s'ohtient en divisant le moment total pui- 
la composante verlicale. 

On a donc : 

12x2 _L •>7,6.?- 4-38o,i2 

24.ri- 50,81 ' 

et: 

12.î'2 4-57,6.7' 1 a8:),12 12.7'2+79,6l^— 202,21 
^C-.^,iiO^.T- ^^—r^r^^ - 2i,r f- 50,81 

Si la résultante coupe la base à l'extérieur du noyau cea- 



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OUVRAGES DE RETENUE ET DE DÉCHARGE \)1 

Irai*, c'est-à-dire si NC < — ? la pression maximum p sm- 

o 

Farête inférieure est donnée par la formule : 

2 Q 



pt comme cette valeur de p ne doit pas dépasser 60 tonnes 
par mètre carré, on aura : 

^Q _ 2 (243? + 50,81)3 



3 12^2 -f 79,6i.T — 202,2r 
504.îr2 + 4.726,T — 20.778 = 0, 



d'où l'on tire : 

X = 3^,25. 

Gett€ valeur, substituée dans les formules de NC et de BC, 
donne 1™,43 pour la première et 6™,85 pour la seconde. 

La première étant' inférieure au tiers de la seconde, la for- 
mule employée pour évaluer la valeur maximum p de la 
pression sur la base était donc convenable. 

En résumé, le barrage doit présenter la section indiquée 
par le profil ci-contre {fig. 23), c'est-à-dire qu'il doit avoir 
3™,23 de largeur en couronne avec im fruit intérieur de \ '40« 
et un fruit extérieur de 1/5". 

Comme mode de construction, on s'est contenté de pres- 
crire que l'ouvrage serait exécuté en maçonnerie avec mor- 
tier de chaux hydraulique, sous la réserve cependant que le 
couronnement serait en pierre de taille sur une épaisseur 
(If 0™,dO au moins, à cause du déversement possible de l'eau 
par-dessus la crête. Pour parer au danger éventuel d un glis- 
sement sur la base, on a prévu un enracinement de 0n^,50 



1 On appelle noyau central de la base BG du barrage l'espace 
compris entre le point H, milieu de cette base, et le point K, placé 
aux deux tiers, c'est-à-dire tel qu'on ait BK = 2KC. 

HYDRAULIQUE AGRICOLE. 7 

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98 nK«ilj:.Mi:.>TATION DKS PHISKS D E\{] 

i\c lu maronnerie dans le rochor bien compact du sol et des 
flancs de la vallée. 



A.25._^ 






i 




'./■/r-'//f/.'/// 



FiG. 23. 

Ces diverses prescriptions ont été imposées au permission- 
naire par l'arrêté préfectoral réglementait le barrage. 

26. Des vannages de décharge. —Nous avons déjà eu roc- 
casion de nous occuper de ces ouvrages (§ 16), et nous avons 
dit que, les vannes devant pouvoir se lever au-dessus du 
niveau des plus hautes eaux, il était nécessaire d'établir le 
chapeau à un niveau suffisant, si l'on ne veut pas moiser. 

Les vannes qu'on emploie le plus ordinairement sont en 
bois ; elles sont munies de tiges levantes que de simples 
chevilles, passées dans des trous, servent à maintenir sur la 
traverse supérieure du cadre (/?(/. 24, 25 et 26). Parfois, quand 
les vannes ont des dimensions assez grandes, la manœuvre 
est facilitée par l'emploi de crics à crémaillères, de vis ou de 
treuils pourvus de chaînes. Les figures 27 et 28 représentent 
un système de vannes levantes dont la tige est mue par une 
manivelle qu'on manœuvre d'une plate-forme extérieure, 
boulonnée sur les montants du cadre. 

On conçoit que les dispositions de ces ouvrages varient à 
Tiiitini, mais leurs disposilions s'écartent, en généhil, pettde 



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■•■«^JVf"'^"" 



^ 



OUVRAGES DK KKTËME ET DE DÉCHARGE 99 




Fio. 24, 







■~Wfv 



Fio. 25. 



Coipe CD 



Fia. 2G. 

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103 



iu:<;lementation dks pkises d eau 



celles querepréseiitentlesfigures27et28. Eu cas de nécessité, 
une passerelle est établie au-dessus du niveau des plus hautes 







Fio. 27. 



Fio. 2P. 



eaux, le long du vannage de décharge, pour en rendre 
facile Taccès en tous temps. 

26. Vannes automobiles. — L'instruction générale de 1851, 
rappelant que quelques propriétaires d'usines sur des cours 
d'eau dont les crues se produisent très rapidement ont subs- 
titué aux vannes ordinaires des vannes automobiles s'ou- 
vrant sous la pression des eaux, stipule que l'autorisation 
d'employer ces appareils pourra être accordée aux usiniers, 
sur leur demande, à leurs risques et périls. 

[/emploi dos vannes automobiles a, pour les usiniers, l'avan- 
tage de rendre inutile la manœuvre à la main des appareils 
régulateurs, et pour les riverains il assure un écoulement 
rapide aux eaux de crues, en même temps qu'il les garantit 
contre toute tentative d'exhaussement de la retenue en temps 
de sécheresse, puisque, dans ce cas, les vénielles s'abaisse- 
raient sur-le-champ. 



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OUVKAGES DK RETENUE ET DE DÉCHARGE iOI 

Mais ce système n'est pas sans présenter de graves incuu- 
véiiients. Les vannes automobiles exigent, pour bien fonc- 
tionner, un entretien très minutieux ; en outre, elles perdent 
beaucoup d'eau à la jonction de la vanne inférieure et du 
panneau supérieur automobile, ainsi que par le pourtour de 
ce panneau, qui ne ferme jamais très bien. Ledit panneau 
s'ouvre en effet très facilement, mais, une fois abattu, il ne 
se relève presque jamais de lui-même. Indépendamment des 
obstacles tels que branches, joncs et autres herbes qui 
peuvent empêcher le panneau de venir bien plaquer sur son 
cadre, les alternatives de sécheresse et d'humidité auxquelles 
les ventelles automobiles sont soumises, en faisant gonfler le 
bois et rouiller les tourillons, arrivent à en empêcher le fonc- 
tionnement ou à le rendre au moins aléatoire. Au«si l'emploi 
de ces appareils tend-il de plus en plus à disparaître et ne 
saurait être recommandé. 

27. Du repère. — Le repère définitif dont la pose est ordon- 
née par tous les règlements, et dont le zéro indique le niveau 
légal de la retenue, permet de véritier si ce niveau est bien 
observé. 

Il n'en existe pas de modèle général ; celui-ci varie avec 
les départements. Dans le département do l'Ain, que nous 
prendrons à titre d'exemple, le repère définitif est formé 
d'une barre de fer de 0™,50 de longueur toi aie, 0'",0d de hau- 
teur et 0™,01 au moins d'épaisseur ; ses extrémités sont bar- 
belées et recourbées d'équerre chacune sur 0°*,iO de lon- 
gueur, de façon que la portion du milieu n'ait plus que 0™,30 
(fig. 29). Cette barre est scellée dans un endroit du bief dési- 
gné par l'ingénieur, et de telle manière que son arête infé- 
rieure indique le niveau légal de la retenue. 

Si l'usinier préfère remplacer cette barre par un repèie en 
fonte, celui-ci doit avoir une hauteur de 0™,40 au moins, vi 
être gradué en centimètres, le zéro (correspondant à un talon 
saillant) étant placé au niveau de la retenue {fig. 30 et 31 j. 

Ce dernier modèle de repère gradué est le seul bon. C'est 
celui que les conducteurs du service hydraulique doivent 
s'efforcer de faire choisir par les propriétaires de barrages 
D'ailleurs, les préfets auxquels il appartient de déterminer 



/ 



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102 



HÉGLEMENTATION DES PRISES D^EAt 



le modèle adopté dans leur département peuvent en imposer 
l'emploi. 

C'est ainsi que, dans le département du Pas-de-Calais par 
exemple, les arrêtés préfectoraux réglementant les barrages 
d'usines comprennent un article ainsi conçu : « Le repère 






A'ivtOM 
Im rele/tJut 



^•On^ 










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PIP^ 


1 


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o 


A. 



Fio. 39. 



Fio. ?0. 



FiG. 31. 



définitif sera composé d'une, échelle double en métal, de 
0«»,50 de longueur totale, dont les parties, de 0™,25 de lon- 
gueur, l'une ascendante, Tautre descendante, seront graduées 
de 2 en 2 centimètres à degrés et à chiffres saillants et auront 
leur zéro commun au niveau légal de la retenue. Elles seront 
peintes à l'huile ; les divisions et les çhiifres seront indiqués 
en blanc sur fond noir. » 



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CHAPITRE IV 

EXEMPLE DE LA RÉGLEMENTATION D'UN BARRAGE 
D'USINE 



28. Application des formules. — Pour montrer la inanièrtî 
d'appliquer les formules que nous avions données, nous allons 
examiner en détail un exemple de réglementation de barrage. 
Nous prendrons un cas qui se présente souvent en pratique, 
celui de la réglementation d'un barrage existant, mais non 
pourvu d'un règlement administratif. Tout ce qui va suivre 
s'appliquerait facilement au cas où il s'agirait d'autoriser la 
construction d'un nouveau barrage. 

29. Réglementation d'un barrage existant. — D'aprt s les 
instructions générales de 18oi et de 1884, les ingénieurs 
doivent éviter de procéder d'office à la réglementation 
des ouvrages existants. Mais cette réglementation peut être 
demandée par l'usinier lui-même, soit dans le but de se mettre 
à l'abri d'une mise eu demeure d'avoir à enlever du lit de la 
rivière des ouvrages établis sans autorisation, soit qu'il désire 
reconstruire ces ouvrages. Elle peut être demandée égale- 
ment par des tiers intéressés qui se croient lésés par la trop 
grande hauteur donnée à la retenue ou l'insuffisance du 
débouché des ouvrages régulateurs. 

Dans ce cas, les ingénieurs procèdent à une réglementation 
complète du barrage ; toutefois, ils doivent s'attacher, autant 
que possible, à ne pas diminuer la force motrice dont jouit 
l'usinier et, s'il est nécessaire de lui imposer la construction 
de nouveaux ouvrages régulateurs, ils doivent chercher à 
réduire au strict nécessaire la dépense qui en résultera pour 
le permissionnaire. 

Rappelons que l'Administration n'a [pas à autoriser les 



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i04 



KÉGLEMEM ATION DES PKISES D EAU 




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RÉGLEMENTATION D UN BAKKAGE D USINE 105 

iiucieiiues usines fondées en titre, c'est-à-dire couslruit:\s 
anlériearement aux lois abolitives de la féodalité et à la loi 
des 12-20 août 1790, ou qui ont faitTobjet d'une vente natio- 
nale. Néanmoins, elle a le droit, aux termes des lois des 
22 décembre 1789-janvier 1790, 1 2-20 août 1 790, 28 septembre- 
6 octobre 1791 et de Tanêté réglemi^ntaire du 19 venlùse 
an VI, de les réglementer ^. 

Le barrage de l'usine des Agasses, situé sur le ruisseau 
d'Aybès (Tarn), existait depuis deux cents ans et n'avait 
jamais été réglementé, lorsqu'un propriétaire d'amont pré- 
tendit que la crête de ce barrage avait été surélevée de telle 
manière que, dès que le niveau des eaux ordinaires était 
dépassé, ses propriétés étaient inondées ; il demanda qu'il 
fut mis un terme à cet état de choses, préjudiciable à ses 
droits et à ses intérêts. 

Nous allons résumer ci-après les calculs qui ont abouti à 
la réglementation de l'usine. 

30. Description des lieux {fiy, 32, 33 et 34). — Le barrage 
des Agasses al 3™, *>o de développement et forme déversoir sur 
toute cette longueur ; il est oblique sur Taxe du cours d'eau 
et affecte en plan la forme d'une ligne courbe dont la con- 
vexité est tournée vers l'aval. Sa crête, assez irrégulière, est 
arasée moyennement à la cote 188",13. Une vanne de fond, 
très ancienne, et n'ayant pas fonctionné depuis de longues 
années, existe dans le corps de ce barrage au point V du plan 
ifig. 33) ; elle a 0™,45 X 0™,4;> de surface, et son seuil est 
établi à l°^,3o en contre-bas de la crête du déversoir, soit 
à la cote 186,78. 

L'obliquité du barrage dirige les eaux vtMS une vanne 
établie à l'entrée du canal BD de l'usine et vers une autre 
vaime A qui sert à l'irrigation des prairies ; le seuil de la 
vanne A est à la cote 187,67, et celui de la vanne B à la 
cote 187,62, ce qui, avec la levée possible, permet le passage 
d'une lame d'eau de 0™,51 vers l'usine. La largeur de la vanne 

' Arrêts du Conseil d'État. 3 juin 1881. — Pissevix, 16 dé- 
cembre 1881. — Bernard dk la Vernetti; Saixt-Malrice. 



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4Ô6 



RÉGLEMKNTAtlON DES PRISES d'eAU 



«riiiigalion A est de 0™,60 ; celle de la vanne d'usine B, <le 
O^^SS. A 50 mètres au-delà, la cote du fond du lit du canal 




d'amenée de l'usine est 187,54, ce qui donne une pente de 
-j!— — : 0™,0016 ; la section de ce canal est un trapèze ayant 
0"','/;i de largeur au plafond, avec berges inclinées à i de 



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RÉGLEMENTATION D^UiN BAHKAGE d'uSINE 



iO^ 



hase pour 5 de hauteur; il assure, avec une tranche d'eau 
(le 0™,50 environ, un débit de 0™«,181 par seconde. 

A Tamont du barrage, le lit a été successivement relevé par 
des dépôts de vase et de sable qui en réduisent la section sur 
toute rétendue du remous. A 25 mètres en amont de cet 
ouvrage, le ruisseau d'Aybès reçoit, sur la rive droite, le ruis- 
seau de Bugnaires. 




=^^ 



TSSM 






in 



(M,'j8l 



Coupe transversale 
du barrage. 



F^ 




"5 



îis 






55 



FiG. 34. 

Lors des expériences faites en vue de la réglementation du 
barrage, on n'a pu tendre les eaux des deux ruisseaux qu'à 
la cote 188,02, soit 0™,H en conlre-bas de la crèle du bar- 



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' i^.W^ 



i08 RÉGLEMENTATION DES PRISES D EAU 

rage actuel. On a constaté que, dans ces conditions, le remous 
lu^ se faisait sentir sur le ruisseau de Bugnaires que sur une 
lon^uueur de 107 mètres [fig. 42 bis) ; mais on a pu s'assurer que, 
vu l'i^scarpement des berges, après le relèvement de 0™, H néces- 
saire pour atteindre la crête du barrage, la revanche mini- 
mum du point le plus déprimé de celles-ci sur le plan d'eau 
sérail encore de 0™,47 (profil III«, fig. 42). — Sur le ruisseau 
<rAyJ)ès, le remous du même plan d'eau s'est fait sentir jus- 
qu'à 20 ^ mètres a^ Tamont du barrage; après relèvement de 
0'»,H, il resterait encore une revanche minimum do 0™,67 
(profil V, fig. 36). 

En ce qui concerne la situation des terres riveraines n'ap- 
partenant pas à l'usinier et, en particulier, de la parcelb' 
n° 581 dont le propriétaire est l'auteur de la plainte que nous 
avons mentionnée, on constate qu'au point le plus bas du 
rivage (profil V,/î(/. 36) la berge est à 0™,70 en contre-haut de la 
retenue du barrage actuel. Le pré est en contre-bas de celle 
berge, mais les points les plus déprimés ont encore une 
revanche de 0™,46 sur le plan de la retenue. Il est certain 
qu'en cas de débordement les eaux déversées dans cette 
sorte de cuvette y séjournent faute d'issue à travers la berge ; 
mais cet état de choses n'est pas imputable à l'existence du 
barrage, qui se trouvera dans les conditions réglementaires 
s'il permet l'écoulement des eaux de pleines rives sans 
remous dommageable. 

Il y a donc lieu d'examiner si ces conditions sont remplies. 

31. Calcul du débit des eaux de pleines rives. — Pour cal- 
culer le débit des eaux de pleines rives, on a relevé, en 
amont du barrage, sept profils en travers, dont cinq sur le 
ruisseau principal et deux sur son affluent. Les sondages ont 
révélé la présence, au fond du lit de l'Aybès, d'une couche de 
vase et de sable ayant des épaisseurs respectives de 0™,80, 
0°»,60 et 0°»,29 aux profils V, IV et III (fig. 35 et 36) ; le fond du 
lit est à découvert dans les deux profils supérieurs. L'examen 
du profil en long (fig. 42 ter) montre que la pente du lit sup- 
posé débarrassé de ces ensablements passe sensiblement par 
le seuil de la vanne de fond qui existe dans le barrage. Si 
l'un prend pour points extrêmes le seuil de cettL' vanne (cote 



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RKG 



LEMEMATION d'lN DAHIIAGE DISINE 100 




I^T^S^Èêt m^^^^'-^'^'^'^ 



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Fin. 35. 



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p^r-^nrmm,^- ^ rq 



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RÉGLEMENTATION DES PRISES DEAV 




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^/^ correspondant' l î à 

^ '^.M-JlFond fialunl après' cura^ st^i^wèiiSS.SSj 



Amonts dw ùarrage 




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RÉGLEMENTATION D IN BARH AGE I) TSINE 



in 



186,78) et le fond non ensablé du lit en un point situé à 200 
mètres àTamont, vers la limite supérieure du bief de retenue 
(rote 488,05), la pente uniforme régulière du lit serait de: 



188,05 — 186,78 
206 



:0n»,00616 par mètre. 



La section du lit, après un curage supposé, étant assez 
régulière, on adoptera la même valeur pour la pente super- 
ficielle des crues de pleines rives. On voit, à Tinspection des 




FiG. 37. 



profils en travers, que le débordement commencera, abstrac- 
tion faite des digues, lorsque les eaux atteindront au pro- 
fil III la cote 188,13 + 0,68 zm 488,81 du point le plus déprimé 
(le la rive gauche sur la prairie de Topposanl. 11 est facib;, 
dès lors, de calculer aux différents profils en travers la cote 
(le ces eaux, et on trouve que les largeurs au plan d'eau, en 
remontant du profil V au profil 1, sont respectivement de 
2"',67, 2°^,70, 3°^,26, 3°»,45 et 3"^,r;o. Quant aux largeurs au 
plafond, on doit supposer que, la couche de vase et de sable 
étant enlevée, le fond coïncide avec la ligne de pente géné- 
rale dont nous avons parlé, et qui passe par le seuil de la 
vanne de fond. On trouve que ces largeurs au plàfoixd. 



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n2 



RÉGLEMENTATION DES PRISES d'eaL' 



au niveau de la ligne Je pente g^nt^rale, seront respective- 
ment de l'»,45, 1»,58, 2'»,32, 2"»,11 et 2'»,10, et les largeurs 
moyennes de 2«",06, 2'»,14, 2"^,79, 2™,28 et 2">,37. 

D'après ce que nous avons dit plus haut {§ 17) au sujet du 
.calcul du débit des eaux de pleines rives, et étant donnés les 
changements de section du cours d'eau dans la partie con- 
sidérée, il y a lieu de chercher le débit correspondant au 
profil en travers de moindre section. Nous prendrons ici le 




FiG. 38. 



profil III {fig. 38) qui donne, pour le lit supposé curé et régu- 
larisé, une largeur moyenne de 2™,06 ; par suite de l'hypo- 
Ihèse du parallélisme entre les pentes du plan d'eau et du 
fond du lit, la profondeur sera constante et de : 

0'",68 -h 0,76 — i^M- 

La sui'are do la section est d^s lors: 

Q - 2,06 X 1,44 — 2°^i,966, 
el Ton a : 



/ :-- i,4H : 2 \'{iM + iM ^: 4",58. 

Pour calculer le débit, nous emploierons les formules 
connues (§ 18) qui nous donneront: 



û 2 066 



Le coefficient b de la formule Ht :— hu^ est, pour le cas des 

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hÉGLËMËNlATiOX D UN BAUHAGK D LSlNIt: 
parois en terre, 



\i:\ 



0,000820 = ^ 



Ri 

m2 



d'où : 



Rt 



0,000820 




^ g^g^j^//?/y a:?/? j^^J^S. i^^) 




Kic. 'M). 



llYbBAUl.IUlE A(iaiC(H.K. 



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ii4 HÉGLEMENTATION DES PRISES D EAU 

Mais t (la pente moyenne par mètre) =: 0,00616 : 

Rt — 0,648 X 0,00616 = 0,00399168. 
On a donc : 



et: 



Q — Ûu = 2,966 X 2,205 =: 6"^%540. 
Au débit ci-dessus, il y a lieu d'ajouter celui des eaux de 




pleines rives de Taflluent, ou plutôt de la partie de ce ruis- 
seau située à l'amont du ponceau du chemin de desserte des 
parcelles 547 et 548 aboutissant à la route départementale 
u° 3. Ce débit se calcule comme le précédent; la pente du Ht 
est sensiblement uniforme entre les profils V et P*, sur 
107 mètres, et égale à : 



188,22 —187,91 
107 



= 0"^,0029. 



Poui' déterminer la section minimum des eaux de pleines 



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RÉGLÊMENTAtlON DXN BARRAGE D*tStNË 115 

Hves, supposons encore que la pente du plan d'eau soit paral- 
lèle à celle du lit. Considérons les deux profils II* et III<*, dis- 
tants Tun de l'autre de 30 mètres, et supposons d'abord que 
le plan d'eau passe par le point oii l'altitude de la rive est la 
moindre, c'est-à-dire par le point le plus déprimé du profil II* 
[fig. 40), soit à 0"^,49 au-dessus de la retenue actuelle 
1 188,13 -1- 0,49 = 188,62). Le point de passage dudit plan d'eau 
profil III« sera à la cote 188,62 — 0,0029 X 30 == 188°»,533, 
et se trouvera à 0™,067 en contre-bas du point le plus bas 
de ce profil. 



toc 




Fio. 41. 

C'est donc au profil II« et à la cote 188,62 que sera le 
point le plus déprimé par rapport à la pente générale. Ce 
profil se trouve à 67 mètres du profil V au droit duquel le 
fond du lit de l'affluent est à la cote 187,91 ; par suite, au 
profil II**, le fond du lit supposé régularisé s'y trouvera à la 
cote 187,91 + 0,0029 X 67,00 1= 188,06, et la profondeur de 
l'eau y sera de 188,62 — 188,06 = 0™,65. Cette profondeur 
^era la même pour les eaux de pleines rives du ruisseau de 
Bugnaires, le plafond du lit étant régularisé. Au profil III«, la 
cote du fond sera portée à 187,91 + 0,0029 X 37 — 187,99 
ifig. 42), ce qui comporte un approfondissement de 0™,03 par 
rapport au fond actuel. Les profondeurs d'eau étant uni- 
formes, et les largeurs du lit étant moindres au profilir* 
qu'au profil m«, c'est le profil ll« qui présente la moindre 
section et qui servira pour le calcul du débit des eaux de 
pleines rives. La section étant donnée par la figure 41, on 



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116 kÉGLEMENTATlON DES PRISES D EAU 

calcule le débilau moyen des mêmes formules que ci-dessus : 

U ^ 0,56 X ^-^^ +'''" - 0.83, 



« = |S-«'=^*«' 



X r- 1,20 + v/0,56^ + 0,28^=: 2,40, 



Q = 0,83 X 0,783 = 0'"«,650. 







§, mr/rspoR/ùîfiô a m 



FiG. 42. 

En supposant, ce qui est Fliypothèse la plus défavorable, 
que les deux ruisseaux soient simultanément en crue, on 
devra assurer au droit du barrage récoulëment d'un volume 
de 6,540 + 0,650 — 7"»«,190. 

Enfin, pour tenir compte des eaux que [)euvent déverser, 
(îu amont du barrage, les fossés dt* la route départementale 



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RÉGLEMENTATION d'uN BARRAGE d'itSÏNE il7 

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Ou 

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118 



RÉGLEMENTATION DES PRISES d'eAU 




ogie 



nÉGLEMENTATlON J)'UN BAHRAC.E d'l'SINE tl9 

n° 3, dont la section est le tiers environ de celle du ruisseau 
de Bugnaires, on peut admettre que le cube ci-dessus peut 
être porté à 7™%400. 

32. Calcul du remous, — Nous allons maintenant examiner 
Teffet du remous qui se produit sur la pente générale des 
eaux, au droit de Tobstacle que présente à leur cours le bnr- 



Scrnmetâehlame aévepsante 



Zaïsc âeT^emsrms. 



(168.5 15) 



4jaa.Mo) 



N&em lég al 



V 



JM-iiO) 



Seuil 



|h* 






'*ôé,jyf'f>^ -w/i /*>■>.., 



\Zmà'sml (VSJJ ti) 









FiG. 43. 

rage établi en travers du ruisseau. Il est d'abord évident 
que la courbe du remous tolérable doit avoir son point de 
tangence avec la pente générale superficielle, c'est-à-dire son 
origine, au profil le plus déprimé (profil III), car, en ce point, 
l'existence d'un remous causerait la submersion de la pro- 
priété voisine. La cote de pleines rives au droit de ce profil 
étant 188,81, la valeur de la pente au droit du barrage sera 
188,81 — 0,00616 X 96 z= 188^22, d'où une difl^érence de 
niveau de O^'jbO entre ces deux points. 

Reportons-nous à la figure 5 ; nous voyons que cette dif- 
férence représente BD', qui est, nous le savons, le double de la 
différence BD entre le dessus de la lame déversante et le 



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i^TBiPPWi mj, i ) ■ L m * ^ f i P »^ . 1 I I Kmïf^j mpff^inmm 



120 RÉGLEMENTATION DES PRISES D EAU 

niveau des eaux de pleines rives avant la construction du 
barrage ; nous avons, par suite, 

BD=z5|2= 0,295. 

. Le point B étant à la cote 188,220, le point D sera à la 
cote 188,220 + 0,29a — 188,515, et la lame d'eau au-des- 
sus de la crête actuelle du barrage aura une épaisseur de 
188,515 — 188,130=: 0'",385 (fig. 43). On voit, de même, que 
les cotes d'eau aux profils IV et V {fig. 36) seront 188"*,620 
et 188,560, et que, nulle part, elles n'atteindront la surface 
de la parcelle riveraine. 

33. Niveau légal de la retenue, — La cote 188,13 de la 
crête actuelle du barrage n'est donc pas trop élevée, puis- 
qu'elle permet, sans submersion de la propriété riveraine, le 
passage d'une lame d'eau de 0™,385 par les crues de pleines 
rives ; il convient, par suite, de l'adopter comme niveau légal 
de la retenue au droit du barrage. Nous avons vu, d'ailleurs, 
que, par les eaux ordinaires, le plan d'eau de celte retenue 
se tenait bien au-dessous de la limite de 0™,16 admise en 
pareil cas poiu- la revancbe des berges. 

D'un autre côté, celle hauteur est celle que réclame le per- 
missionnaire et qui lui est nécessaire pour la marche régu- 
lière de son usine. On ne peut donc que maintenir le niveau 
légal à ladite cote de 188,13. 

34. Ouvrages régulateurs. — i*> Déversoir. — Aux termes 
<los instructions générales du 23 octobre 1851 et du 26 dé- 
cembre 1884, toute retenue doit être accompagnée d'un dé- 
versoir de superficie et d'un vannage de décharge suffisants 
pour livrer passage aux eaux des crues. 

Le barrage existant, dont la longueur est de 13"^,65, est éta- 
bli en biais et dans un épanouissement du ruisseau, de sorte 
que sa longueur est de beaucoup supérieure à la largeur 
moyenne du lit tant à l'amont qu'à l'aval. De plus, la chute 
brusque du lit qui existe immédiatement à l'aval du barrage 
(voir le profil en long) occasionne une telle dénivellation du 



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RÉGLEMENTATION d'lN BARRAGE d'uSINE 121 

plan d'eau qu'il y a, sans nul doute, déversoir complet par- 
dessus la crête du barrage. 

Le débit par mètre courant de déversoir est donné par la 
formule : 



Q=:mh yj2gh = 0,40 X 0,385 X V^2flf X 0,385 — 0°»%4i5T. 

Mais le barrage est oblique par rapport à Taxe du coins 
d'eau, et Tinclinaison est un peu supérieure à 45". — On sait 
ijue, dans ce cas, la longueur utile est de : 

i3°^,63 X0,94=ril2"»,83, 

chiffre que nous ramènerons à 12™,50 pour tenir compte de 
la correction à faire subir au coellicient de réduction par 
suite de l'augmentation par rapport à 45» de l'angle d'incli- 
naison. 

Son <lébit total est donc : 

0,4157 X 12,50 . - 5«^%200. 

35. 2" Vannage de décharge. — Par suite <le la disposition 
des lieux, le déversoir a une longueur bien plus grande que 
celle que lui assigne l'instruction générale de 1851. Confor- 
mément aux stipulations de cette circulaire, on a calculé le 
débouché du vannage de décharge en tenant compte du débit 
du déversoir, et on a cherché les dimensions à donner à ce 
vannage en vue d'un débit de 7°^%400 — 5"»%200 =: 2°^%200. 

l^ vanne de fond V ne peut être utilisée, car, aux termes 
de la même instruction générale, le sommet de cette vanne 
<loit èlre dérasé, comme la crête du barrage, dans le plan du 
niveau légal. D'ailleurs, vu la longueur du déversoir, et bien 
qu'une telle disposition soit sujette à critique, on a cru pou- 
voir autoriser l'usinier à ouvrir le vannage de décharge dans le 
corps même du barrage, au lieu de l'obliger à construire un 
vannage indépendant. En plaçant le seuil de cette vanne au 
même niveau que celui de la vanne V, soit à la cote 186,78, 
elle aura une hauteur de l™,35 au-dessous de la crête du bar- 
rage (fig. 44). 



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122 RÈGLEMENT ATION f>KS PlUSKS d'eAT 

Calculons maintenant le débit par mètre courant de vanne. 
Celle-ci étant noyée en partie à l'aval {fig, 11), on considère 



^ 'I II ■ifrgmwi.yliiJL 



Fio. 44. 



séparément les deux parties au-dessus et au-dessous de la 
cote 487,722, et Ion a: 

U — m(/v^ + ^' V^), ou Q=imv/2^[/v^t + /'v^]; 

K = 188,515 — 187,722 == 0,793; 

Ir^h' z= 0,793 (la vanne devant se lever au-dessus des plus 
hautes eaux) ; 

l' — 187,722 — 186,780 = 0,942; 



Q = 0,625 y/2g [0,793 Vo,589 + 0,942 v/0,793] = 2"^%552. 

La somme des débits du déversoir et du vannage de 
décharge étant connue, la largeur x à donner à ce dernier se 
déduira de l'équation: 

0,41n7 M2,50 — x) -f 2,552a; = 7,40, 

d'où : 

X =. 0"^,93. 

Iâi surface libre au-dessous du niveau de la retenue sera 
0,93 X 1,35 -- l'"%26. 

L'emplacement à donner à la vanne a été choisi de manière 
à maintenir, autant que possible, le courant dans Taxe du 
ruisseau et, par suite, à éviter les corrosions de la rive et 
rafîouillement des fondations du pont en amont (/îg^. 33 et 34). 



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RÉGLEMENTATION D UN BARRAGE D USINE 123 

3ô. Conclusions. — L'instruction à laquelle a donné lieu 
la plainte d'un riverain a permis de reconnaître que le bar- 
rage existant pouvait être maintenu à la seule condition d'exi- 
ger que la crête en fût dérasée, sur toute la longueur, à la 
cote 188,13, ainsi qu'on Ta supposé dans les calculs qui pré- 
cèdent. Le débit des eaux de pleines rives sera, d'ailleurs, 
complètement assuré par l'établissement du vannage de dé- 
charge prescrit. 

Il y a cependant lieu de remarquer que cette réglementa- 
tion donne prise à quelques observations critiques. C'est ainsi 
qu'on aurait dû stipuler qu'une partie du déversoir de super- 
ficie, égale au double de la largeur de la rivière, serait déra- 
sée dans le plan de la retenue du niveau légal, afin de per- 
mettre de s'assurer en tout temps si ce niveau n'est pas 
dépassé. Déplus, au lieu de donner au vannage de décharge 
une surface strictement suffisante pour débiter la partie des 
eaux de pleines rives qui ne sera pas écoulée par le déversoir, 
il eût été plus rationnel de profiter de l'établissement de ce 
vannage pour diminuer l'épaisseur de la lame, afin de se 
rapprocher, autant que possible, en ce qui concerne Tutilisa- 
lion du déversoir, du rôle spécial de niveau qui doit lui être 
dévolu. Enfin, nous rappellerons que la disposition qui con- 
siste à ouvrir la vanne de décharge dans le corps du barrage 
a été antérieurement critiquée (§ 12). 



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gpiiai^yyp i i n jw nn^ ii nM » ' w i' ' - j^."**" " '■ . ' . ■ yt^ys» 



CHAPITRE V 



RÉGLEMENTATION DES BARRAGES 
DANS DES CONDITIONS SPÉCIALES 



37. Principaux cas particuliers. — L'exemple qui précède 
s'applique à un barrage construit sur un ruisseau tranquille, 
à faible pente. Dans certains cas, les conditions qu'on ren- 
contre sont tout autres, par exemple lorsque Tusine est si- 
tuée sur un cours d'eau torrentiel, qu'elle marche par éclusées 
ou qu'elle est alimentée par un étang. La réglementation subit 
alors certaines modifications. 

Nous allons examiner ces trois cas particuliers ; ce soni 
ceux qui se présentent le plus souvent en pratique. 

38. Barrages sur cours d'eau torrentiels. — Exemple de 
la réglementation d'un de ces barrages. — L'instruction gé- 
nérale du 23 octobre 18")1 spécifie que, lorsqu'il s'agit d'éta- 
blir un barrage dans le lit d'une rivière torrentielle et forte- 
ment encaissée, le permissionnaire peut, dans certains cas, 
être dispensé de l'établissement d'ouvrages régulateurs. On 
conçoit en effet que, lorsqu'un cours d'eau coule entre deux 
berges escarpées très élevées, malgré les grandes hauteurs 
auxquelles l'eau peut monter au moment des crues, les terres 
riveraines ne courent aucunement le risque d'être submer- 
gées ; d'ailleurs, l'obstacle à l'écoulement causé par la pré- 
sence d'un barrage fixe à travers le cours d'eau est négli- 
geable devant les grandes différences dont nous venons de 
parler et ne saurait en rien nuire aux riverains d'amont. 

Dans le cas où le barrage ne comporte pas d'ouvrages régu- 
lateurs, il n'existe plus de niveau légal de la retenue ; on doit 
se borner à régler le niveau de la crête du barrage formant 



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HÉGLEMEM'ATlOiN d'uN BARAGE 125) 

drveisoir, comme le stipule la circulaire miiiislérielle du 4 oc- 
tobre 1892 ^ 

* Circulaire ministérielle du 4 octobre 1892. — Monsieur le 
Préfet, l'instruction générale organique du 23 décembre 1851 a spé- 
cifié que, lorsqu'il s'agit d'établir un barrage dans le lit d'une 
rivière torrentielle et fortement encaissée, MM. les ingénieurs 
peuvent, dans certains cas, proposer de dispenser le permission- 
naire de l'établissement des ouvrages régulateurs, et que dans 
cette circonstance où il n'existe plus de niveau légal de la retenue, 
on doit se borner à régler le niveau de la crête du déversoir. 

Les modifications que comporte dans ce cas spécial le libellé du 
modèle de règlement n* 5, annexé à Tinstruction organique complé- 
mentaire du 26 décembre 1884, ayant provoqué chez plusieurs chefs 
de service des hésitations dont ils m'ont fait part, j'ai jugé utile de 
fixer le type du dispositif de ces modifications. 

Après avoir consulté à ce sujet la Commission de l'Hydraulique 
agricole dont j'ai adopté l'avis, je vous prie d'inviter MM. les ingé- 
nieurs à inscrire sur les exemplaires du modèle n» 5 annexe* à 
rinstruction générale du 26 décembre 1884 une note manuscrite 
ainsi conçue : 

Sur les rivières torrentielles et encaissées, lorsqu'il y a lieu de 
dispenser le permissionnaire d'établir des ouvrages régulateurs, 
les articles 2, 4, 7, 8, doivent être supprimés, et l'article 3 doit être 
rédigé dans les termes suivants : 

Abt. 3. — Le barrage formant déversoir sera placé 

Il aura une longueur de 

La crête sera dérasée à en contre-bas d 

point pris pour repère. 

Ce repère devra toujours rester accessible aux agents de l'Admi- 
nistration qui ont qualité pour vérifier la hauteur des eaux. 

J'appelle, d'ailleurs, votre attention, Monsieur le Préfet, sur lo 
caractère particulier de ce repère qui remplit un rôle différent de 
celui du repère accolé aux ouvrages régulateurs. 

Dans ce dernier cas, en effet, le repère doit invariablement avoir 
son zéro au niveau légal de la retenue et permettre la vérification 
de la tenue des eaux par les tiers intéressés sans aucune opéra- 
tion de nivellement, tandis que, dans le cas spécial qui fait l'objet 
de la présente instruction, le repère ne servant plus qu'à retrouver 
le niveau de la crête du barrage dans le cas assez fréquent où cet 
ouvrage est emporté par une crue, doit au contraire être placé au- 
dessus des plus hautes eaux, et il suffit qu'il soit accessible aux 
agents de l'Administration. 

Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente, 
dont j'adresse directement ampliation à M. l'ingénieur en chef. 

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la 
plus distinguée. 

Le Ministre tJe VAgricuUuiu\ 
J. Okvkm.k. 



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126 BÉGLËMENTATION DES PRISES D*EAU 

L'instruction des demandes de réglementation de barrages 
sur cours d'eau torrentiels se fait de la même manière que 
dans les cas précédents. Nous allons en donner un exemple. 

39. Description des lieux {fig. 45 et PI. I). — La com- 
mune de Marnhagues-et-Latour (Aveyron) a établi sur la 
rivière de Sorgues un barx'age destiné à rendre plus facile le 
passage à gué du chemia vicinal ordinaire n*» 2, lequel 
emprunte provisoirement sur la rive gauche un vieux 
chemin public servant en même temps de lit au ruisseau 
de Cabrol suf une longueur de 75 mètres. Le ruisseau de 
Cabrol débouche à 12 mètres à Pavai du barrage de la 
commune. 

- Celui-ci est normal à l'axe de la rivière ; il a une longueur 
de 14"^,75 ; il se compose de deux poutres transversales placées 
bout à bout et fixées par des piquets en bois au fond du lit. 
Sa crête est dérasée sur toute sa longueur à la cote 400,03. 
11 s'appuie, à ses deux extrémités, sur des terrains commu- 
naux. 11 est situé à 5 mètres à l'aval du canal de ftute de 
l'usine du sieur G..., située sur la rive gauche, et à 86 mètres à 
l'aval du canal de fuite de l'usine du sieur R..., située sur la 
rive droite. 

Le sieur R... s'est plaint de la présence de ce barrage, lequel 
lui causerait un grand préjudice, parce que le remous qu'il 
produit diminuerait sensiblement la vitesse de l'eau dans son 
canal de fuite et que, au moment des grandes crues, il pour- 
rait se produire des atterrissements qui finiraient par obstruer 
ledit canal. En conséquence, le sieur R... a demandé la dé- 
molition du barrage communal, ou subsidiairement son main- 
tien à la condition que la commune consentirait à prolonger 
son canal de fuite en souterrain jusqu'à l'aval du barrage. 

Le barrage de la commune ayant été établi sans autorisa- 
tion, il a été procédé à sa réglementation administrative eu 
même temps qu'à Pinstruction de la réclamation du sieur R... 

La prétention de ce dernier de vouloir exiger que la com- 
mune prolonge à ses frais le canal de fuite de l'usine jusqu'à 
l'aval du barrage, au cas oiî celui-ci serait maintenu, a tout 
d'abord été écartée comme non recevable. Il est évident, en 
effet, que la commune a le droit d'améliorer la situation du 



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RÉGLEMENTATION d'uN BARftAGE 




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H 



128 RÈGLEMENT ATlON DES PRISES h 

gué (jui forme une dépendance d'un chemiB 

suffit que le barrage établi dans ce but ne i . S . V,'- 

lacle à l'écoulement des eaux. Son droit peà 

moins contesté dans l'espèce que le gué est déi 

coup plus ancienne que l'usine du sieur R..., 

est tenu de subir les inconvénients que peut 

voisinage. Enfin, si le sieur R... se croit lésél 

rôts, il peut faire valoir ses droits devant les tri 

pétents. { M 

Aussi s'esl-on borné à rechercher si le bari * *^ TTj 
apportait ou non un trouble appréciable dans I^ 
eaux du ruisseau. Dans ce dernier cas, son lÀ 
quel s'imposait; dans le premier cas, on aurait à. \ 

à quelles conditions on pouvait en autoriser l'exisl \ 



40. Niveau de la crête du barrage. — Nous savons 
les instructions générales prescrivent de calculer le * 
des ouvrages régulateurs de telle sorte que, la ri^ 
lant à pleins bords et étant prête à déborder, toutesl 
s'écoulent comme si le barrage n'existait pas, et que^ 
rence à maintenir entre le niveau de la retenue et le 
les plus déprimés des terrains qui s'égouttent direcj 
dans le bief doit être de 0™,16 au moins. 

Ici toutefois, l'établissement d'un vannage de dé^ 
est inutile ; en effet la Sorgues à Latour a un régime 1 
tiel, une forte pente longitudinale (4"*,71 par kilomètl 
les profils en travers montrent qu'elle est fortement eD 
sée. On se trouve donc dans le cas où l'instruction gêné 
<ie 1851 autorise la suppression des ouvrages régulateui"i 

11 suffit alors de chercher si, malgré la présence ] 
barrage supposé conservé avec sa hauteur actuelle, les ' 
de pleines rives peuvent s'écouler comme si cet ouvn 
n'existait pas. 

Cherchons d'abord le débit des eaux de pleines rives, ^ 
de la rivière coulant à pleins bords antérieurement à 
construction du barrage. A cet eflet, nous admettrons vlé 
pente uniforme pour le fond du lit de la rivière entre 1^ 
profils 1 el VIll, el nous prendrons, comme section et comn 



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Fig.2. 

suivant 



PI. I 



\û/^'K 



Kffitets mjfkttn{ketLi g 







I 



15 II 



1 






Page 128^!^ 



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RÉGLEMENTATION d'uN BARRAGE 



129 



périmètre mouillé moyens, une moyenne entre les profils 1, 
11 et 111 {fi(j. 46 et 49), qui représentent à peu près la section 




FiG. 4G. 



ordinaire de la Sorgues aux abords du barrage. Le débil 
sera donné par les formules : q :=^ Qu et Ri r=r bu^, dans 

HYDRAULIQUE AORICOI.84 9 



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130 RÉGLEMKNTATION DES PRISES d'eAU 

lostiuollos OU a : 

♦û = ^9.37 + 27,32 + 40.78 ^ g^^,^^^,^ 

/ t'st la poîito moyenne tlu lit entre les [)rofils I et VIII: 

. 401,35 — 399,26 
' ' 371,10 

2rt,10 + 28,00-^ 31,40 
3 



/=:^ 



0,001)53, 
--.- 28,50 ; 



"^ / — 28,5U~ ' ' 



y 0,00028 U + i|^j 



31. 



1 Pour montrer comment se calcule la section des eaux de pleines 
rives avant la construction du barrage, considérons, par exemple, 




FiG. kl. 



le profil II (/?^. 47). Le débordement commence quand l'eau 
atteint le niveau MN. On a donc (en négligeant la faible ditférence 
entre les hauteurs des points M et N): 



5,60 Xl,04 1,04 4^ 1.34 



X 9,60 -f 



1,04 + 1,34 



X 9,60 



+ 1,04 X^ =i27™i,32. 
Le périmètre mouillé se détermine d'une manière analogue» 



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REGLEMENTATION D LN HARRAGE 



i3t 



On trouve pour la valeur du débit : 32,49 X 3,31 :^ 107'»%o4. 

C'est là le débit moyen; il permet de trouver à cjnelle 
hauteur les eaux doivent s'élever dans chaque prolil en tra- 
vers pour qu'il soit atleinl. Considérons, par exemple, b» 
]>rofil I (fiij. 45 et 48). 11 s'agif de déterminer une jjosilion du 
plan d'eau MN telle que la surface du prolil soir de 32™\4î». 




Calculons, d'abord, la surface au-dessous de AB, en négli- 
tieant la i>etite difTérence de niveau (0™,03) sin* les ordonnées 
extrêmes. La surface au-dessous de AB sera: 



i ,34x5,20 , ^,34+i,54 



l,54+i,23 



., -+ ""./^" X4,0G+ ''"\;'^^" X4,00+ 



1,54+1,23 



X4,70 



1,54 4-^34 



X 4,85 4- 



1,34 X2,75 



30°»M2. 



Appelons x la hauteur de la ligne cherchée WS au-dessus 
de AB ; nous aurons : surface MNAB = 32,49 — 30,12 = 2,37. 
Or: 



Surface MNAB: 



Mv I 4 n / 25,50 + 25,50 -| -^^' 

MN 4- AB ( ' 0,0(5 



-X-r~ 



— 25,50.r + - 



ou encore : 



X 0,06 



2,37, 



x^ + 3,06,r — 0,28 -: 0, 



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132 RÉGLEMENTATION DES PRISES D EAU 

D'où l'on tire : 

X - 0,09. 

Le p^an d'eau MN est, par suite, à la cote : 

402,89 + 0,09: -402,98. 

Un calcul analogue conduit pour les autres profils aux cotes 
inscrites sur les dessins. En réunissant sur le profil en long 
les points ainsi obtenus, on trace la ligne du débit moyen 
des eaux de pleines rives avant la construction du barrage 
[Phhfig.i). 

Cherchons maintenant le relèvement du plan d'eau pro- 
duit par la présence du barrage, quand le débit atteint le 
même volume que ci-dessus (107"»',54). Considérons le profil 
en travers V (fig. 50) levé au droit du barrage et calculons la 
cote du plan d'eau telle que la surface au-dessus de la 
crête (400,03) soit de 32^^49. 

Nous trouvons, par un procédé analogue au précédent, 
401™, 15 pour ce niveau, ce qui, par rapport à celui que nous 
avons trouvé et correspondant à la situation, à l'établissement 
du barrage, donne seulement une surélévation de: 

401,15 — 401,01 — 0™,14. 

Reste à constater l'eflet du remous. Nous supposons 
comme précédemment que la courbe du remous affecte la 
forme d'une parabole à axe vertical et se fait sentir à une 
distance double de la hauteur du remous hydrostatique. 

Puisque la ligne du débit moyen des eaux de pleines rives 
avant la construction dubarrage était au droit de cet ouvrage 
à la cote 401,01, et que l'effet de l'établissement du barrage a 
été de relever le niveau de l'eau de 0™,14, le remous s'étendra 
jusqu'au point où l'horizontale 401,01 + 2 X 0,14 = 401=^,29 
rencontre la ligne du débit des eaux de pleines rives avant 
la construction du barrage. Ce point se trouve à 60°*,80 à 
l'amont du barrage de la commune, et à 133"*, 62 à l'aval des 
rouets moteurs de l'usine R... (PI. 1, fig, 2). 

Mais nous savons que c'est en basses eaux que l'etTet du 
remous se fait sentir le plus loin, et que le barrage de la 



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HÉGLEMEWTATION d'uN BARRAGE 



133 



commune de Marnhagues-el-Lalour est le plus susceptible de 
nuire à Tusiue R... (§ 13). Si nous cherchons la courbe du 




F.o. ',9. 



remous produit par ce barrage, les eaux affleurant sa crête, 
ce qui correspond sensiblement au niveau d'étiage de là 



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\u 



KÉGLEMENTATION DES PRfSES D EAU 



Soignes, nous tiouvoiis que le nînious sa fait seiilir dans ce 
«as jusqu'à la rote 400,11, c't'st-à-dire jusqu'à 43'",44 à l'aval 
tl(»s rouets de l'usine II... 



a^ *»*-«-«^^frrr^-f ^.r.<rftmfrr /ifr.^ rir,-*' 



fto.tf) 



JhSiLJâ 



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.-rtiyi>iajL. : 



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A>ifig I /.^ I i.âS 



1 î I 



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Aâ&. 



àâa} 



-JOM- 



VI 



p'uc Mtmarfifuwv d» iSSyiKMnf l8jS [kai.^) 




Fi G. ÔO. 



De ce qui précède, il lésuile que le barrage de la commune 
de Marnhagues-et-Latour tel qu'il existe ne peut, en aucun 



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tlÉaLÉMENTATÎON D*LN BARRAGE 



<35 



cas, nuire au fonctionnement de l'usine supérieure, et son 
maintien sans modification a été autorisé. 

vn 

Oru£ eatnwnJÎMÙte du, 13 SeptBinJbn lêjS Hct.oSï 







I 



msÉÊL 



MM- 



8m 



!■ l\ ?: 



JjML 



/yy». forfÉ^^trfVi^p^ du. fS SfOetnàre I8y5 ikot,8<i) 




Fio. 51. 

41. Vannes de fond. — Dans les cours d'eau torrentiels, 
qui charrient des matières provenant de la désagrégation 
des roches de la partie supérieure du hassin, la présence 



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136 RÉGLEMEiNTATION DES PRISES d'eAU 

d'un ouvrage barrant complètement le cours d'eau peut pro- 
voquer à la longue un amoncellement et relever peu à peu 
le lit à Tamont. Pour éviter les inconvénients qui résultent 
de cet état de choses, il suffit, en général, de prescrire l'éta- 
blissement d'une vanne de fond que le permissionnaire est 
tenu de lever en temps de crues. On provoque ainsi de véri- 
tables chasses, d'autant plus- puissantes que le courant est 
plus fort, et les matières accumulées sont entraînées à l'aval 
de la retenue. 

Le seuil de ces vannes doit être placé au fond du lit, et 
leur largeur et leur hauteur, lixées par l'arrêté réglemen- 
taire, sont déterminées, dans chaque cas, suivant l'importance 
des dépôts dont on peut avoir à provoquer l'enlèvement. 

42. Des usines marchant par éclusées. — Lorscjue le débit 
du cours d'eau alimentaire est trop faible pour fournir eu 
tout temps la force motrice nécessaire au fonctionnement 
normal d'une usine, on y pourvoit, en cas de besoin, en adop- 
tant la marche par éclusées. Si, par exemple, le débit ne 
représente que la moitié de ce qui est indispensable pour la 
mise en marche des moteurs, l'usinier établit une alterna- 
tive par périodes égales pendant l'une desquelles ses moteurs 
fonctionnent, tandis que, pendant l'autre, il ferme ses vannes 
motrices et procède au remplissage de son bief. 

Au point de vue du fonctionnement des usines échelonnées 
sur le cours d'eau, la marche par intermittences ne soulève 
pas de difficultés ; les diverses usines ayant des besoins simi- 
laires, le même régime leur convient et l'alternance de leur 
marche se règle d'un commun accord ou d'après d'anciens 
usages. 

Mais cette manière d'opérer, utilisée surtout aux époques de 
fortes chaleurs, n'est pas sans présenter des inconvénients. 
En ce qui concerne le bief de chaque usine, elle peut avoir 
pour résultat de découvrir parfois les vases des rives et du 
fond et de provoquer des émanations dangereuses pour la 
santé publique ; quant à la partie aval, elle peut se trouver 
complètement à soc pendant toute la période de remplissage 
et empêcher les populations riveraines de jouir de l'eau à 
laquelle elles ont droit. 



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REGLEMENTATION D UN BAUUAGE 



137 



Pour remédier à ces iiiconvénieiits, rinstructioii générale 
du 23 octobre 1851 stipule que dans le cas où, pour assu- 
rer la transmission régulière des eaux, il serait nécessaire 
de réglementer Tusage des échisées, les ingénieurs auront à 
fixer soit le uiveau au-dessous duquel les eaux ne doivent pas 
être abaissées, soit la durée des intermittences. 



Section transversale 
du cours d 'eau 




fçpE^^^^^^f:" 



•\\ 



La mesure par laquelle on oblige les propriétaires d'usines 
marchant par éclusées à maintenir J^oiijours dans le bief une 
tranche d'eau d'une certaine hauteur est parfois assez mal 
accueillie par les intéressés qui se croient lésés. 11 est facilede 
comprendre qu'une semblable disposition, dictée d'ailleurs 
par rintérèt général, ne cause, en réalité, aucun préjudice 
sérieux aux usiniers. Elle n'est pas de nature à diminuer 
sensiblement ni la force motrice dont ils disposent, ni le ren- 
dement de leur chute. 

En effet, dans presque tous les cas, il est[)ossible d'emma- 
gasiner la réserve d'eau imposée, sans modifier la marche de 
l'usine, en creusant le fond du bief en contre-bas du seuil de 
la vanne motrice d'une quanti lé sulfisante pour que le des- 
sous AB de la tranche d'eau ABCD conservée constamment soit 
en contre-bas du seuil de la vanne motrice {fuj. 52 j. 

Si la nature des lieux rend impossible cette manière de 
procéder, il est certain que l'usinier devant fermer sa vanne 
motrice dès que l'eau, dans le bief, descend au-dessous d'un 
certain niveau GH (fuj, 53), le volume de chaque éclusée 
sera diminué de la quantité correspondant à la tranche GHEF. 
Par contre, le temps nécessaire pour que le bief se remplisse 



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138 



RÉGLEMENTATION DtlS PRISES D^EAU 



de nouveau jusqu'au niveau supérieur de la retenue MN sera 
moindi-o, de sorte que, l'intervalle de- temps qui sépare deux 
éclusées diminuant, le nombre des éclusées augmentera et 
le dommage causé sera toujours très faible. 

Ku ce qui concerne la nécessité de laisser toujours couler 
à l'aval de la retenue l'eau destinée aux besoins domestiques 







v»/7/7e momec 



FiG. 53. 



des riverains, le préfet a le droit, quand l'intérêt général est 
eu jeu, de fixer un volume minimum que l'usinier est tenu de 
laisser passer soit par déversement au-dessus d'une partie du 
déversoir écrètée dans ce but, soit par une bonde de fond 
pratiquée au travers du barrage, soit en levant les vannes de 
décharge à des époques déterminées. 

43. Des usines alimentées par des éUngs. — Quelque- 
fois le barrage de retenue, au lieu d'être établi simplement 
dans le lit du ruisseau, afin de relever le plan d'eau à l'amont 
et de permettre la création d'une chute utilisée comme force 
motrice, a une longueur supérieure à la largeur du cours 
d'eau et barre transversalement une partie de la vallée. L'eau 
qui s'épanouit à l'amont peut couvrir une surface plus ou 
moins grande de terrain ; elle forme alors un étang artificiel. 

Les étangs établis sur les cours d'eau sont des dépendances 
de ces cours d'eau eux-mêmes ; l'Administration a le droit de 
fixer le niveau maximum que les eaux ne peuvent dépasser, 



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ftÉGLEMENTAtlON D*(JN BARhAGË l39 

el, par suite, de déterminer les dimensions des ouvrages 
i(^gulateurs. 

En cas de contestation entre les riverains, au sujet de la 
délimitfition des terrains susceptibles d'être transformés en 
étangs, c'est aux tribunaux civils qu'il appartient de pronon- 
cer. 

Nous savons qu'aux termes de l'instruction générale du 
23 octobre 1851 les ouvrages régulateurs des usines sur 
cours d'eau non navigables ni flottables sont déterminés de 
manière à écouler seulement le débit des eaux de pleines 
rives, ce qui est rationael, puisque, pour des débits supé- 
rieurs, les terrains riverains sont naturellement submer- 
sibles et que la présence de la retenue n'aggrave pas leur 
situation. Cette condition devient insuffisante dans le cas 
«l'un étang dont la digue barre la vallée et relève le plan 
d'eau jusqu'au niveau de terrains qui, par leur position, 
s^'raient hors de l'ai teinte des plus grandes crues, si le cours 
du ruisseau était libre. 

Dans de semblables conditions, les ouvrages doivent être 
«'•lablis de manière à écouler la totalité du débit des plus 
grandes crues du ruisseau alimentaire. 

44. Des digues. — Les barrages formant étangs s'appellent 
(lit/ucs ou chaussées. Ils sont, le plus souvent, construits en 
lerre. Dans la chaussée sont ménagés les ouvrages régula- 
teurs, qui consistent en un déversoir et un vannage de dé- 
charge ayant leur crête dérasée dans le plan du niveau légal. 
De plus, on se ménage ordinairement la possibilité de 
mettre l'étang à sec, en cas de besoin; dans ce but, on pra- 
tique à travers la chaussée des bondes de fond fermées par 
des vannes ou des clapets qu'on manœuvre du sommet de la 
digue. Ces appareils échappent à tout contrôle et ne sont pas 
disposés pour une manœuvre rapide; de plus, leur sommet 
n'est pas dérasé dans le plan de la retenue. Ils ne doivent pas 
être regardés comme ouvrages régulateurs et les dimensions 
à leur donner ne sont pas fixées par les arrêtés réglemen- 
taires. 

En ce qui concerne la chaussée elle-même, l'arrêté doit 
imposer au permissionnaire les conditions jugées nécessaires 



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140 RÉGLEMENTATION DES PUISES d'eAU 

pour éviter les dommages qui pourraient résulter pour les 
tiers de sa rupture, au cas où elle serait surmontée par Teau, 
C'est aiusi qu'on est parfois amené à fixer une épaisseur mini- 
mum en couronne et la revanche du couronnement sur le 
plan d'eau normale (§ '24, in fine). Le déversoir est souvent 
formé par une brèche dans la digue; si celle-ci donne pas- 
sage à un chemin public, le permissionnaire est tenu d'assu- 
rer la continuité de la circulation en établissant un pont ou 
une passerelle par-dessus le déversoir. Quant au mode de 
construction de la digue, il est laissé au choix du permis- 
sionnaire. 



45. Des ouvrages régulateurs. — Ce que nous avons dit, en 
parlant des usines marchant par éclusées (§42), au sujet de la 
nécessité de laisser toujours couler une certaine quantité 
d'eau en aval, dans un but d'intérêt général, s'applique égale- 
ment aux retenues formant étangs. 

Pour assurer la salubrité du cours d'eau ou l'alimentation 
des riverains d'aval, on p^ut être amené à prescrire le déra- 
sement du déversoir, en totatité ou en partie, à un niveau 
inférieur à celui de la retenue, de manière à écouler en tout 
temps le volume d'eau nécessaire. Le môme résultat peut être 
obtenu en ménageant dans la digue une buse ou ouverture 
en tuyau. 

La longueur du déversoir doit être au moins égale à la 
largeur moyenne du cours d'eau qui alimente l'étang; s'il y a 
plusieurs ruisseaux qui y apportent leurs eaux, le déversoir 
aura une longueur égale à la somme des largeurs de ces ruis- 
seaux. 

Le vannage de décharge doit, nous le savons, pouvoir 
écouler le débit des plus fortes crues. 

Si la valeur de ce débit est inconnue, on peut la déterminer 
a|»proximativement, connaissant la hauteur maximum de 
pluie fournie par les orages, le temps nécessaire pour son 
écoulement (lequel est facile à connaître, puisque c'est celui 
qui sépare le moment où un orage éclate dans la partie supé- 
rieure de la vallée de celui où le flot arrive à la digue) et la 
fraction de l'eau tombée qui se rend au cours d'eau. Cette 



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RÉGLEMENTATION D UN IIARHAGE i41 

fraction dc^pend de la nature du sol, des pentes, etc. ; elle se 
détermine par expérience K 

Supposons, par exemple, que la hauteur maximum de pluie 
fournie par les orages soit de 0™,03, qu'elle s'écoule en quatre 
heures environ à la surface d'une vallée de 10 kilomètres 
d'étendue, et que la fraction dont il est question ci-dessus 
soit égale à 1 3, le volume maximum des crues par seconde 



' D'une façon générale, le rapport entre le débit d'un ruisseaii 
pondant une période donnée et la quantité d'eau pluviale tombée 
pendant le même temps dans le bassin correspondant, ainsi que la 
valeur annuelle moyenne de ce rapport constitue ce qu'on appelle 
le module du cours d'eau. La détermination de ce module est 
d'une grande importance ; elle nécessite des opérations de jaugeage 
et des observations'pluviométriques ; nous ènciterons un exemple. 

Depuis plusieurs années, les ingénieurs du service de l'hydrau- 
lique agricole du département de Lot-et-Garonne ont entrepris la 
recherche du module d'im cours d'eau assez important, laLémance, 
affluent de la rive droite du Lot. La superficie totale du bassin de 
la Lémance est de23.700 hectares (dont 11.760 dans le Lot-et-Garonne 
et 11.940 dans la Dordogne et le Lot); la longueur du cours d'eau 
dans le département est de 21.350 mètres, et la pente par mètre de 
0",0035. On a calculé le volume d'eau de pluie tombée dans le bas- 
sin de la rivière en prenant les observations faites aux pluviomètres 
de Fumel et de Saint-Front, établis respectivement près de l'em- 
bouchure du cours d'eau et vers le centre du bassin; on a multiplié 
la moyenne des chififres par la superficie du bassin. Quant au débit, 
il a été déterminé par des jaugeages effectués à l'aide des ouvrages 
de retenue d'une usine située à peu de distance de rembouchure; on 
a fait en une année trente-quatre observations d'une durée de douze 
heures chacune. De plus, on a observé quotidiennement les crues. 
Le rapport entre les volumes d'eau débités et tombés a été trouvé : 



En 1892 

Hiver 0,481 

Printemps 0,383 

Eté 0,H4 

Automne 0,213 

Moyennes 0,281 



1893 

0,427 

0,124 

0,068 

0,204 



Ces chiffres donnent des valeurs approchées du module trimes- 
triel. Le module annuel, dont le calcul exigerait des observations 
suivies pendant un grand nombre d'années, est probablement com- 
pris entre les deux moyennesi 



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t4-2 KÉCiLKMENTATlON DES PBISKS D EAU 

sera 

i 0.000.000 X ^X0,03 

() : - ft9™*,44. 

iX0O> 00 ' 

Le déversoir qui (li)il assurer l'écoulement des eaux «le 
crues si l'usinier nétjligi^ de mancruvrer ses vannes de 
tléeharge, joue ici un rôle très important. Les étangs sont 
ordinairement situés dans des régions à terrains imper- 
méables, où les crues sont soudaines et de peu de durée. Si 
Tune d'elles arrive la nuit, au moment où l'étang est plein, le 
niveau de l'eau pourra monter suffisamment pour déverser 
par-dessus la digue ; si l'usinier ouvre ses vannes avec rapi- 
dité, il pourra faire écouler assez dVau pour causer des dom- 
mages sérieux à l'aval. Aussi a-t-on signalé quelquefois la 
nécessité de donner au déversoir une longueur supérieun* 
à la largeur du cours d'eau. 

Dans la Brenne, région du département de l'Indre où de 
nombreux étangs ont été réglementés il y a une trentaine 
d'années, on adonné, d'une façon générale aux vannages de 
décharge; la même largeur que le cours d'eau et une hauteur 
de 1 niMre au-dessus de la crête du déversoir. Quant aux 
déversoirs, leur longueur utile est égale au double de la lar- 
geur du cours d'eau. C'est, du reste, ce qui existe sur toutes 
les usines normalement réglées, car le barrage y forme déver- 
soir et il y a, en outre, un déversoir de longueur égale. 

Les calculs du débit de ces ouvrages se font au moyen des 
formules connues (ij 19 et 22). 

A titre d'exemple, nous donnons le plan et le profil d'une 
digue d'étang {fig. 54 et 55). Elle est construite en terre et sert 
de passage à un chemin vicinal. Son sommet est à 1"^,90 environ 
en contre-haut du niveau légal de la retenue. Le déversoir est 
constitué par le radier d'un pont en maçonnerie à trois 
arches B, de 4™, 66 d'ouverture libre chacune; il est situé à 
0™,14 en contre-bas de la retenue. Les ouvrages de décharge 
se composent de deux couples de vannes, les premières C, 
dites des grands coursiers, ont une largeur totale de 2™,5i, 
une hauteur de 2 mètres, et fonclionnent comme vannes de 



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HEGLEMENTAÏION D UN BARRA<iK 



♦ 43 




a. 
I 



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444 RÉr.LKMENTATlON DES PRISES D EAU 

fond SOUS une charge de 10 — 5,3't — 4'»,66 ; les autres A, dites 
des petits coursiers, ont une largeur libre de 2^,27 une hau- 
teur sous la retenue de 1™,091 et fonctionnent comme vannes 
de fond sons une charge de : 

10 - 8,909 _ „,^ 

Le débit (h* ces ouvrages est le suivant : 

Déversoir : Qz^1,77LHV/'H=1,77x3x4,66x0,14v/Ô^ — 1"%295 
1" groupe 



de vannes :Q=0,70LHv/2.7H=0,70x2,15x2,OOv/2/7X4,66— '28 780 



groupe 



de vannes: 0=0,70x2,87x1, 09ixV/2.9X0,54'J — JT 161 

Soit un débit total de 37»%243 

46. Des éyrilloirs, — Les étangs sont un milieu très favo- 
rable à la re[)roduclion du poisson ; souvent même la forma- 
tion d'étangs artificiels est uniquement destinée à Tindustrie 
de laptVbe. Aussi, la plupart du temps, les permissionnaires 
demandent-ils l'autorisation d'établir des égrilloirs pour la 
conservation dn poisson. 

Les autorisations de ce genre peuvent être accordées, mais 
les dimensions des grilles ou, plutôt, le rapport du vide au 
plein doit être déterminé de manière à satisfaire aux pres- 
criptions de la loi dn 15 avril 1829 et du décret du 10 août 1875 
sur la pf'che, aux termes descpiels la surface des engins fixes 
doit être au plus égale aux 2/3 de la largeur mouillée du 
ruisseau, qui est ici Témissaire d'écoulement, les égrilloirs 
étant ordinairement placés à la queue de l'étang. 

En outre, ces appareils ne doivent pas être un obstacle à 
l'écoulement des eaux ; aussi peut-il arriver qu'on soit amené 
à prescrire un élargissement du ruisseau, tant à l'amont qu'à 
l'aval, pour obtenir au droit de la grille un débouché égal au 
débouché normal du ruisseau. 

C'est ainsi qu'un usinier avait demandé l'autorisation 
d'établir à l'origine du ruisseau servant d'émissaire aux eaux 
de son étang im égrilloir formé de barreaux de 0™,02 d'épais- 
seur séparés par des vides de 0™,04. La surface des engins 
était bien inférieure aux 2/3 de la largeur libre du ruisseau, 



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ftÉGLËMEM'ATlON D UN BAKRÀGE 



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BYDR ABDIQUE AGRICOLE. 



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146 RÉGLEMENTATION DES PRISES D EAU 

mais celui-ci se trouvail r«*lréci, de telle sorle querécoulement 
lies eaux n'était plus assuré. Dans ces conditions, rautorisatioii 
demandée n'a été accordée que sous la réserve que la largeur 
du ruisseau, qui était normalement de 2™, 80, serait portée à 
3/2 X 2,80 = 4™, 20, tant en amont qu'en aval, de manière à 
laisser aux eaux le même débouché que celui qu'elles avaient 
avant la construction de l'égrilloir. 

Le propriétaire d'un égrilloir est tenu de débarrasser en 
tout temps les barreaux des grillages des herbes, feuilles, 
immondices, etc., qui feraient obstacle à l'écoulement des 
eaux. 

Les grilles doivent être mobiles ; on doit les manœuvrer de 
la même manière et en même temps que les vannes de 
décharge. 

Les conditions imposées pour l'établissement des égrilloirs 
peuvent être insérées dans les arrêtés réglementant la retenue, 
ou faire l'objet d'arrêtés spéciaux. 

L'article 16 du décret précité du 10 août 1875 interdit 
d'accoler des engins de pêche, tels que nasses, paniers et 
filets à demeure aux écluses, barrages, chutes naturelles, 
pertuis, vannages, coursiers d'usines et échelles à poissons. 



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CHAPITRE VI 



OPÉRATIONS ET ÉTUDES 
NÉCESSITÉES PAR LA RÉGLEMENTATION DES USINES 



47. Opérations sur le terrain. — Reprenons maintenant 
l'examen du mode d'instruction des demandes en autori- 
sation de prises d'eau d'usines. Le programme pour la rédac- 
tion des pièces nécessaires, tracé à la suite de Tinstruclion 
générale du 23 octobre 1851 est toujours en vigueur, et l'expé- 
rience a montré la nécessité de s'y conformer d'une façon 
absolue. Il est utile d'ajouter à ce programme quelques 
indications pratiques. 

Les opératioiis à faire sur le terrain pour le règlement 
des usines demandent beaucoup de soins et d'exactitude. 
On doit les entreprendre, autant que possible, en basses eaux, 
mais non pas à une époque d'étiage exceptionnel. 

Il faut que le bief à étudier ait été au préalable curé ou 
au moins convenablement faucardé. 

Les opérations à entreprendre doivent s'étendre à Tamont 
jusqu'à la limite du remous de la retenue à étudier. Il est 
souvent impossible de déterminer directement sur place 
cette limite. Tel est le cas notamment lorsque le volume des 
eaux delà rivière, au moment des opérations, est supérieure 
celui des basses eaux. Si l'on ne peut reconnaître sur place 
l'effet de la retenue et le point où le remous cessera de se 
faire sentir, on doit avoir recours aux formules empiriques 
données ci-dessus (14). 

L'usine supérieure, lorsqu'elle sera peu éloignée, limitera, 



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lis RÉGLEMENTATION DES PRISES D*EAt* 

bien entendu, les opérations. A Taval, elles s'étendront ail 
moins jusqu'au point où, le canal de fuite rejoignant le cours 
d'eau, l'influence de la retenue cesse entièrement de se faire 
sentir. 

Plan. — Le plan des lieux, extrait du cadastre, compren- 
dra tous les terrains de la vallée entre les limites amont et 
aval, et fera connaître d'une manière spéciale ceux apparte- 
nant à l'usinier avec leur limite exacte. 

Profil en long. — Le profil en long se dresse suivant la 
ligne de plus grande profondeur et doit indiquer la position 
du fond. En ce qui concerne le relevé du plan d'eau, il faut 
s'assurer que, pendant l'opération, le niveau de la retenue 
est exactement maintenu à chacune des usines entre les- 
quelles on opère, et que le débit ne varie pas dans de grandes 
proportions. S'il s'agit de la réglementation d'une usine exis- 
tante, ou si l'on peut établir un barrage provisoire sans trop 
de frais, on tend les eaux à la tête de la dérivation, à deux 
hauteurs voisines dii niveau probable à fixer pour la retenue. 
On construit les courbes de remous correspondantes et on 
en déduit aisément et par tâtonnement le niveau qui donnera 
une courbe de remous submergeant les terres riveraines. 
Pour se rendre compte de Teffet produit sur l'usine supé- 
rieure, il est bon d'interrompre momentanément sa marche 
el de faire écouler les eaux par les vannes de décharge. 

Profila en travers. — Les profils en travers doivent être re- 
levés sur loute l'étendue du plan à des intervalles assez 
rapprochés pour donner le relief général de la vallée. Les sec- 
tions du cours d'eau doivent donner un nombre de cotes suf- 
fisant pour permettre d'apprécier l'état du lit. 

Détails. — Il y a souvent intérêt à relever les dimensions 
des ouvrages régulateurs de l'usine supérieure qui sont em- 
ployés comme terme de comparaison ; il peut être égale- 
ment utile de relever avec détail le plan el la coupe des ou- 
vrages moteurs de la même usine. 

On ne doit pas négliger de choisir un repère provisoire fixe 
facile à retrouver et d'un niveau bien déterminé. Si Ton est 
obligé de prendre le repère provisoire sur un arbre, on doit 
avoir soin de ne le tracer que sur une partie bien verticale du 
tronc ; on doit, enfin, s'efforcer de rattacher le niveau de la 



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RÉGLEMENTATION DES USINES 449 

retenue à un contre-repère d'une durée assurée ou, à défaut, 
à un contre-repère pris sur un autre arbre. 

Même lorsque le repère provisoire présente toutes les con- 
ditions de fixité voulues, il peut être utile de choisir néan- 
moins un contre-repère. Tel est le cas où. le repère est situé 
à une distance de Touvrage telle que la vérification du niveau 
légal de la retenue exige un véritable nivellement. On choisit 
alors un contre-repère à proximité du barrage et on n'utilise 
le repère éloigné que si le contre-repère a disparu, ou si Ton 
a quelque raison de croire qu'il ait été faussé. 

48. Rédaction des arrêtés. — Une fois les opérations sur le 
terrain terminées, on détermine facilement les dispositions 
du projet de règlement, en appliquant les principes exposés 
aux chapitres précédents. Ce projet est alors soumis à la 
seconde enquête dont la durée est de quinze jours et, s'il ne 
donne lieu à aucune observation, le préfet le transforme en 
un arrêté réglementaire définitif, dont il adresse am[)liation 
au Ministre, ainsi que le recommande expressément la cir- 
culaire ministérielle du 27 juillet 1852. 

Les types réglementaires varient à Tinfini avec les espèces ; 
il serait difficile de fournir des exemples pour les ilifl'érenls 
cas qui peuvent se rencontrer. Néanmoins, nous allons 
«louner ci-dessous quelques indications qm pourront êhu; 
utiles à la rédaction des arrêtés. 

Ces documents doivent être conformes au modèle n° îi des 
annexes de l'instruction générale du 26 décembre 1884. Le 
préambule doit viser les dates des diverses phases de l'ins- 
truction de l'afTaire. Il doit notamment donner les dates 
d'ouverture et de fermeture des deux enquêtes auxquelles 
a été soumise la demande en établissement des barrages. 
En effet, la jurisprudence a établi que l'indication de la durée 
des enquêtes sans dates est insuffisante, et compromet la vali- 
dité de l'arrêté au point de vue légal, et, d'autre part, cette 
indication des dates peut seule rendre effectif le contrôle 
de l'Administration supérieure sur la régularité des enquêtes. 

Tout arrêté doit être rédigé de manière à être intelligible et 
applicable par lui-même, sans qu'il soit nécessaire d'avoir 
recours au dossier de l'instruction qui a précédé son émis- 



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\:\0 RÉGLEMENTATION DES PRISES D EAU 

sion. Il peut arriver, dans certains cas, que ce résultat ne puisse 
être obtenu sans explications qu'on introduit, sous forme de 
considérants, en lôte de l'arrôté à la suite des visas des lois et 
décn^ts*. 

il résulte de là (jne, en particulier, remplacement des ouvrages 
formant barrage doit être indiqué d'une manière explicite 
par rapport à un ouvrage d'art existant (tel qu'un pont) ou à 
la distance* de l'usine d'amont ou d'aval, ou encore, à défaut, 
par rapport aune limite de parcelles; mais il est inadmissible 
(ju'on se borne à stipuler que le barrage sera placé au pro- 
lil IV du plan, par exemple. En cas d'impossibilité absolue de 
supprimer une semblable mention, copie du plan doit être 
annexée à l'arrêté. 

La réglementation de tout établissement situé sur un cours 
d'eau doit faire l'objet d'un dossier distinct et d'un titre 
spécial ; le faitrde comprendre dans un même arrêté plusieurs 
barrages soulève la question d'excès de pouvoirs, parce qu'il 
confine à la réglementation générale du régime des eaux 
d'une vallée (|ui ne ]>eut être faite que par un décret rendu eu 
Conseil d'État. 

La même règle subsiste au cas où deux ou plusieurs bar- 
rages situés sur un même ruisseau appartiennent à la même 
personne, car ils i)euvenl se trouver un jour en des mains dif- 
férentes. 

Ainsi que le recommandent les instructions générales de 
iSol et de i88i, on doit laissera la disposition des permis- 
sionnaires les dimensions des vannes motrices et ne régler 
en aucun cas, ni la cbule de l'usine, ni les dispositions du 
coursier et de la roue bydraulique. Leur réglementation cons- 

* L'insertion de considérants n'étant nécessaire que pour un 
nombre assez restreint d'arrêtés, le modèle réglementaire n'en fait 
pas mention, mais rien dans les instructions générales ne s'oppose 
à ce que les préambules de ces documents fournissent toutes les 
explications jugées utilespour leur compréhension. On remarquera, 
d'ailleurs, que l'instruction générale du 26 décembre 1884 prescrit 
que l'absence de vannes de décharge devra toujours faire l'objet 
d'un considérant spécial. Le libellé de ces considérants, quand il y 
a lieu d'en insérer, peut être indiqué dans les rapports des ingé- 
nieurs, sauf aux préfets à les modifier ou à les supprimer sous leur 
propre responsabilité. 



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RÉGLEMENTATION DES USINES 151 

titueiait un excès de pouvoir, et elle est inutile, puisque les 
ouvrages de décharge suftisent pour écouler la totalité du 
débit ordinaire du cours d'eau. 

Il existe cependant des cas où les préfets ont le droit de 
limiter le volume de Teau à dériver ; lorsque, par exemple, 
cette limitation est nécessaire dans le but de laisser dans le 
ruisseau, à l'aval de la prise, une certaine quantité d'eau 
pour éviter la produclion d'exhalations malsaines ou de 
miasmes, ou bien encore quand il y a lieu de laisser couler 
l'eau nécessaire à l'alimentation en eau potable et aux besoins 
domestiques de toute une population. Dans ces différents cas, 
un considérant doit spécifier que la limitation du volume est 
commandée par un intérêt général. 

Dans la réglementation d'une usine existante, lorsque 
l'instruction a révélé la nécessité de prescrire une augmen- 
tation dans le débouché des ouvrages régulateurs, on doit 
autant que possible laisser à l'usinier la latilude de conserver 
les vannes existantes en les modifiant et fixer les dimensions 
nouvelles à leur donner; mais on doit aussi prévoirie cas où 
l'usinier préférerait supprimer les anciennes vannes et indi- 
quer l'emplacement et les dimensions à donner dans ce der- 
nier cas aux nouveaux ouvrages, en lui laissant le choix entre 
les deux solutions. 

Les arrêtés préfectoraux ne doivent contenir aucune clause 
impérative vis-à-vis des tiers. Aussi l'instruction générale du 
2G décembre 1884 rappelle-t-elle que, dans le cas où, le bief 
étant ouvert à mi-côte, il est nécessaire de protéger les ter- 
rains inférieurs par des digues artilicielles, ces digues ne 
doivent être prescrites que sur les terrains appartenant à 
l'usinier. Sur les terrains appartenant à des tiers, elles ne 
peuvent être établies qu'avec le consentement formel et écrit 
de ceux-ci. 

Les mêmes arrêtés ne doivent pas renfermer des clauses 
étrangères à l'écoulement des eaux. 

En ce qui concerne les canaux de décharge destinés à 
restituer l'eau après utilisation au ruisseau alimentaire, il n'y 
a pas lieu d'en fixer les dimensions. On se contente ordinai- 
rement d'un article ainsi conçu : 

Les canaux de décharge seront disposés de manière à em- 



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«52 KÉliLKMKNTATION DES PRISES li EAU 

brasser les ouvrages auxquels ils font suite et à écouler toutes 
les eaux que ces ouvrages peuvent débiter. 

Au nombre des clauses qui ont été parfois insérées à tort 
dans des arrêtés, on peut citer celle qui stipule que les clefs de 
manœuvre des prises d'eau seront confiées au maire de la 
commune qui aura le droit d'en interrompre le fonctionne- 
ment quand il le jugera nécessaire. De même, on ne doit pas 
prescrire au permissionnaire Timposition d'une redevance 
annuelle, pas même au cas où la prise, au lieu de s'efïectuer 
dans un cours d'eau ordinaire, s'effectue, par exemple, dans 
un canal écoulant des eaux de dessèchement, et dont l'en- 
tretien est à la charge d'un syndicat. Ce syndicat reste, 
d'ailleurs, libre d'exiger une redevance ou une indemnité 
par un traité particulier dont l'arrêté préfectoral n'a |)as à 
connaître. En cas de désaccord entre les intéressés, le règle- 
ment d'une telle question est du ressort de la juridiction 
compétente. 

Lorsqu'il s'agit de l'établissement d'une scierie, l'autorité 
préfectorale doit, dans tous les cas, prendre l'avis du Conser- 
vateur des forêts, qui a seul qualité pour décider si l'établis- 
sement projeté n'est pas soumis aux prohibitions du Code 
forestier, l/avis de ce fonctionnaire doit être mentionné dans 
h*s visas de l'arrêté. 

Quand on réglemente un barrage existant, s'il s'agit d'un 
oiivragt; déjà antéiieurement réglementé, on procède alors à 
une revision, et l'instruction y relative ne doit pas être enta- 
mée sans l'autorisation préalable du Ministre de l'Agricul- 
ture (§ 54). S'il s'agit, au contraire, d'un ouvrage non régle- 
menté, mention en doit être faite par un considérant de 
l'arrêté. 

L'instruction générale du 23 octobre 18bl recommande 
aux préfets de n'ordonner qu'avec une très grande réserve 
le règlement d'oliice d'usines existantes. C'est le préfet, sur 
la proposition des ingénieurs du service hydraulique, qui 
apprécie souverainement la mesure dans laquelle il doit 
s'inspirer de cette recommandation. 

Le .modèle n^ 5 des annexes de Tinstruction générale du 
26 décembre 1884 renferme toutes les clauses de style qu'il 
peut y avoir lieu d'insérer dans les arrêtés ordinaires ; celles 



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RÉGLEMENTATION DES USINES 153 

qui ne trouvent pas leur application doivent être biffées 
purement et simplement. On doit s'abstenir de modifier la 
rédaction de celles que Ton conserve, à moins d'une néces- 
sité absolue, qui doit être justifiée dans les considérants ou 
dans un rapport spécial. 

49. Modèle d'arrêté réglementaire. — Pour terminer les 
explications relatives à la rédaction des arrêtés, nous don- 
nons ci-après un modèle d'arrêté préfectoral relatif à la 
réglementation du barrage de la commune de Marnhagues- 
et-Latour, sur le ruisseau de la Sorgues, que nous avons 
choisi comme exemple d'un barrage sur cours d'eau torien- 
tiel (voir ci-dessus § 38) ^ Dans la rédaction de ce document 
nous avons tenu compte des prescriptions de la circulaire 
ministérielle du 4 octobre 189?, et fait disparaître tout ce 
qui, dans le modèle-type, était relatif au niveau légal et aux 
ouvrages régulateurs. 

1 Le modèle diffère de l'arrêté par lequel Tadministration 
locale avait réglementé ce barrage, et dont les considérants pou- 
vaient soulever quelques objections. 



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154 RÉGLEMENTATION DES PRISES D EAU 

MINISTÈRE 

de 

L'AGRICULTURE 



RIVIERE 

de 

SORGUES MODÈLE D'ARRÊTÉ 

non navigable 
ni flottable 



COMMUNE 
de 

MARNBAGUES- 
et-lATOOR 

BARRAGE 
de la 

COMMUNE 



Nous, Préfet du département de... 

Sur le rapport de Tingénieur en chef des Ponts et Chaussées ; 

Vu la pétition en date du 2 novembre 18..., par laquelle le 
sieur R..., propriétaire à Marnhagues-et-Latour, se plaint du préju- 
dice porté à son usine par un barrage nouvellement construit par 
la commune sur la rivière de Sorgues et demande la destruction 
de cet ouvrage; 

Vu les pièces de Tinstruction régulière à laquelle l'affaire a été 
soumise, conformément aux circulaires des 19 thermidor an VI, 
16 novembre 1834, 23 octobre 1851, 26 décembre 1884, et notam- 
ment : 

Les procès-verbaux de deux enquêtes ouvertes dans la commune 
de Mamhagues-et-Latour, l'une pendant vingt jours, du 23 dé- 
cembre 18... au 11 janvier 18..., et l'autre pendant quinze jours, du 
13 au 27 juin 18... 

Les certificats de M. le maire de Marnhagues-et-Latour constatant 
que les arrêtés prescrivant lesdites enquêtes ont été publiés et 
affichés dans la commune ; 

Les observations et réclamations écrites formulées par divers 
intéressés sur les registres de ces mêmes enquêtes ; 

Les avis favorables de M. le maire de Mamhagues-et-Latour» 
en date du..., et de M. le sous-préfet de N..., en date du... ; 

Le procès-verbal de visite des lieux et les rapports dressés par 
les ingénieurs des Ponts et Chaussées, les... ; 

Le plan des lieux et les profils y annexés 



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RÉGLEMIvNTATION DKS USINES liiS 

Vu les lois des 12-20 août 1790, 6 octobre 1791 et TarrAté du 
Gouvernement du 19 ventôse an VI ; 

Vu le décret du 25 mars 1852 ; 

Considérant que le cours d'eau ayant un régime torrentiel et des 
berges encaissées, il n'y a pas lieu de prescrire l'établissement 
d'ouvrages régulateurs, et que l'épaisseur de la lame déversant 
par-dessus le barrage sera trop faible pour que l'établissement de 
cet ouvrage puisse être nuisible aux propriétés riveraines d'amont ; 

Considérant que la plainte du sieur R... et les oppositions pré- 
sentées lors de la première enqiiote soulèvent des questions dïnté- 
rêt privé qui sont du ressort exclusif des tribunaux judiciaires et 
ne sauraient faire obstacle au droit à l'usage des eaux que la com- 
mune de Latour, en sa qualité de riveraine, tient de l'article 644 du 
Code civil ; 

Considérant que le barrage de l'usine de Marnhagues-et-Latour 
n'a jamais été réglementé, 

Arrêtons : 

Article premier. — Est soumise aux conditions du présent règle- 
ment l'autorisation qui est accordée à la commune de Marnhagues- 
et-Latour d'établir un barrage sur la rivière de Sorgues, dans 
ladite commune, pour rendre plus facile le gué du chemin vicinal 
ordinaire n' 2. 

Art. 2. — Le barrage aura une longueur de dix-sept mètres 
quatre-vingts {il'' ,80). 

La crête sera dérasée horizontalement à un mètre soixante-dix- 
neuf centimètres (1"*, 79) en contre-bas du seuil de la porte d'entrée 
sur la façade ouest de la scierie dépendant de l'usine du sieur II .., 
point pris pour repère. 

Ce repère devra toujours rester accessible aux agents de l'Admi- 
nistration qui ont qualité pour vérifier la hauteur des eaux. 

Art. 3. — Toutes les fois que la nécessité en sera reconnue et 
qu'il en sera requis par l'autorité administrative, le permission- 
naire, ou son fermier, sera tenu d'effectuer le curage à vif fond et 
à vieux bords du bief de la retenue, dans toute l'amplitude du 
remous, sauf l'application des règlements ou des usages locaux, et 
sauf le concours qui pourrait être réclamé des riverains, suivant 
l'intérêt que ceux-ci auraient à l'exécution de ce travail. 

Lesdits riverains pourront, d'ailleurs, lorsque le bief ne sera pas 
la propriété exclusive du permissionnaire, opérer, s'ils le préfèrent, 
le curage eux-m«3m8s et à leurs frais, chacun au droit de soi et 
dans la moitié du lit du cours d'eau. 

Art. 4. — Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous 
les règlements existants ou à intervenir sur la police, le mode de 
distribution et le partage des eaux. 



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156 RÉGLEMENTATION DES PRISES D EAL 

Art. 5. — Les droits des tiers sont et demeureront expressément 
réservés. 

Akt. 6. — Les travaux ci-dessus prescrits seront exécutés sous 
la surveillance des ingénieurs ; ils devront être terminés dans le 
délai d'un an à dater de la notification du présent arrêté. 

A l'expiration du délai ri-dessus fixé, l'ingénieur rédigera un 
procès-verbal de récolement, aux frais du permissionnaire, en pré- 
sence de l'autorité locale et des parties intéressées dûment convo- 
quées. 

Si les travaux sont exécutés conformément à l'arrêté d'autorisa- 
tion, ce procès-verbal sera dressé en trois expéditions. L'une de ces 
expéditions sera déposée aux archives de la préfecture; la seconde, 
à la mairie du lieu; la troisième sera transmise au Ministre de 
l'Agriculture ; 

A HT. 7. — Faute par le permissionnaire de se conformer, dans 
le délai fixé, aux dispositions prescrites, l'Administration pourra, 
selon les circonstances, prononcer la déchéance du permission- 
naire et, dans tous les cas, elle prendra les mesures nécessaires 
pour faire disparaître, aux frais du permissionnaire, tout dom- 
mage provenant de son fait, sans préjudice de l'application des 
dispositions pénales relatives aux contraventions en matière de 
cours d'eau. 

Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux 
dispositions prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l'état 
des lieux fixé par le présent règlement, sans y être préalablement 
autorisé. 

Akt. 8. — Le permissionnaire, ou son fermier, ne pourra pré- 
tendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque, si, à 
quelque époque que ce soit, l'Administration reconnaît nécessaire 
de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et 
de la répartition des eaux, des mesures qui le privent, d'une ma- 
nière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages 
résultant du présent règlement, tous droits antérieurs réservés. 

Aux. 9. — Expéditions du présent arrêté seront adressées : 1° à 
M. le sous-préfet de N..., chargé d'en faire la notification au maire 
de la commune permissionnaire ; 2° à M. l'ingénieur en chef du 
service hydraulique du département, chargé d'en assurer l'exécution. 

Ampliation du présent arrêté sera également adressée à M. le 
Ministre de l'Agriculture, en exécution des prescriptions de la cir- 
culaire ministérielle du 27 juillet 1852. 

Fait à.,., le,., 

^e Préfet, 



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CHAPITRE VÎI 



RËCOLEMENT DES OUVRAGES 



60. Divers cas qui peuvent se présenter. — Lorsque les 
délais impartis par Tarrôté réglementaire pour la construc- 
tion des ouvrages de retenue sont écoulés, l'ingénieur du ser- 
vice hydraulique procède au récolement, qui doit être soumis 
à Thomologation préfectorale. 

Si les travaux prescrits ne sont pas commencés, le récole- 
ment constate le fait et déclare que le permissionnaire a 
perdu le bénéfice de son autorisation. Le permissionnaire 
peut éviter cette déchéance en adressant immédiatement au 
préfet une demande de reconduction sur papier timbré ; tou- 
tefois cette prolongation de délai ne peut être accordée (jue 
pour un an. Si, au contraire, les travaux ont reçu un commen- 
cement d'exécution, mais paraissent abandonnés sans esprit 
de reprise immédiate, le préfet, sur la proposition des ingé- 
jiieurs, prend un arrêté mettant le permissionnaire en demeure 
d'avoir à achever ces travaux dans un délai fixé. A l'expiration 
de ce nouveau délai, si aucun changement n'est constaté dans 
Tétat d'avancement des travaux, le permissionnaire est déclaré 
<léfinitivement déchu du bénéfice de son autorisation, et il est 
tenu de faire disparaître tous les ouvrages déjà établis ; faute 
de quoi, il est avisé qu(» le déblaiement aura lieu d'otlici.' et à 
ses frais (§ 51). 

Lorsdu récolement définitif, lequel se rédige sur un imprimé 
conforme au modèle n® 6 annexé à Finstruction générale du 
26 décembre 1884, deux cas peuvent se présenter: 

1° Ou bien les travaux sont entièrement conformes aux dis- 
positions prescrites ; alors lei ingénieurs en proposent la 



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. jij I ■ w^mm 



158 RÉGLEMENTATION DES PUISES D EAU 

réception pure et simple, et le préfet homologue le procès-ver- 
bal de récolement^ ; 

2° Ou bien, il existe une dérogation quelconque aux pres- 
criptions réglementaires. Dans ce cas, quelles que soient les 
différences constatées, c'est au Ministre seul qu'il appartient, 
aux termes de Tinstruction générale du 23 octobre 1851, de 
décider s'il y a lieu, ou non, de recevoir les travaux exécu- 
tés ; les ingénieurs se bornent à présenter à ce sujet des 
propositions motivées. Toutefois, cette instruction générale 
de 1851 n'impose la consultation du Ministre que si les diffé- 
rences sont légères. Si elles sont importantes et si la sup- 
pression des dérogations s'impose évidemment, le préfet peut 
l'ordonner de sa propre autorité. 

Les dérogations constatées peuvent toujours être rapportées 
à Tune des trois catégories suivantes : 

a) Les différences constatées sont favorables à l'écoulement 
des eaux, ou elles sont trop peu importantes pour qu'il soit 
nécessaire d'exiger la stricte exécution des prescriptions de 
l'arrêté. Dans ce cas, il arrive souvent que le Ministre autorise 
le préfet à passer condamnation et à prononcer l'homologa- 
tion pure et simple du récolement ; 

b) Les travaux exécutés diffèrent notablement des prescrip- 
tions réglementaires et sont de nature à nuire à l'intérêt 
général de l'écoulement des eaux. Le permissionnaire est 
alors mis en demeure de se conformer aux stipulations de 
l'arrêté d'autorisation, si mieux il n'aime demander la revi- 
sion du règlement. S'il prend ce dernier parti, il peut arri- 
ver que l'instruction de la nouvelle demande conduise à modi- 
fier les conditions de la réglementation, cette instruction 
devant être faite en vue de concilier, autant que possible, 

1 La formule juridique à employer par le préfet est : « Vu pour 
homologation. » La mention: « Vu et approuvé, » inscrite à la 
suite des propositions des ingénieurs tendant à prononcer la 
réception doit être absolument évitée, attendu que les travaux 
étant complètement terminés, ceux-ci n'ont plus à être approuvés, 
mais seulement à être reçus. Cette distinction, sans portée tech- 
nique, est importante au point de vue Juridique. 



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RÉCOLEMENT DES OUVRAGES i59 

riiitérêt général avec Fintérêt privé du permissionnaire, et de 
chercher à réduire au strict nécessaire les dépenses à lui 
imposer par suite de la modification des ouvrages déjà 
établis. 

Il y a lieu, dans ce cas, de recommencer toutes les for- 
malités prescrites par les i^istructions pour un règlement 
d'usine; 

c) Les travaux exécutés diffèrent assez notablement des dis- 
positions prescrites pour qu'ils ne puissent être reçus sans 
qu'il soit procédé aux formalités d'une procédure en revision. 
Mais alors, si Tétat de choses constaté par le procès-verbal 
de récolement paraît ne pas présenter d'inconvénients 
sérieux et ne soulève pas d'objections de la part des tiers, 
on le tolère, et le Ministre se contente de prescrire au préfet 
de ne pas homologuer le piocès-verbal de récolement. Dans 
ces conditions, le permissionnaire ne jouit que d une tolé- 
rance précaire et révocable et reste dans l'obligation de se 
conformer à l'arrêté réglementaire, s'il devient nécessaire de 
l'en requérir. 

^homologation d'un procès-verbal peut être refusée, ajour- 
née ou prononcée ; mais, dans ce dernier cas, elle doit l'être 
sans réserves ni restrictions. L'homologation pure et simple 
a seule valeur juridique ; l'insertion de réserves qui ne lient 
pas les tiers a donné lieu à. de graves diliicultés qu'il est bon 
d'éviter. On ne saurait donc admettre, par exemple, qu'un 
récolement soit homologué sous la réserve que le permission- 
naire exécutera ultérieurement certains travaux. 11 faut qu'il 
les exécute d'abord. 

Au nombre des dérogations aux prescrii)tions réglemen- 
taires qui ne sauraient être tolérées, même provisoirement, 
il faut placer en première ligne la surélévation du niveau des 
ouvrages de retenue. Si une surélévation est constatée, on 
doit mettre le permissionnaire en demeure de se conformer 
à l'arrêté et, faute de ce faire, exécuter le dérasement d'of- 
fice et à ses frais. 

II en est de même de la suppression ou de l'insuffisance des 
ouvrages de décharge et de la pose du repère définitif. 



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160 KÉGLEMENTATION DES PRISES D EAU 

D'après ce que nous avons dit ci-dessus louchant les rôles 
(Ustincls des déversoirs de superficie et des vannages de 
décharge, il n'est pas admissible de regarder un excédent 
dans le débouché d'un de ces deux ouvrages comme pouvant 
compenser une diminution dans le débouché de l'autre. Il 
faut donc, quand ce cas se présente, examiner les effets pos- 
sibles de la réduction de débit correspondante et prendre 
telles mesures que cet état de choses peut rendre nécessaires. 

Nous donnons ci-après un cas où les différences consta- 
tées entre les travaux exécutés et les prescriptions n'ont pas 
permis de prononcer la réception des travaux. 



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UECOLEMEiNT DES OlVHACiES 

É— ^— 



1(U 



DISPOSITIONS 




Déversoir. — î^e déversoir aura 
une longueur de 70'", 41 ; sa 
crête sera dérasée au niveau 
de la retenue, c'est-à-dire à 
0'»,13 en contre-bas du repère 
provisoire . 

Vannage de décharge. — Le van- 
nage de décharge présentera 
une surface libre de 18""',80 au- 
dessous du niveau de la rete- 
nue. 

Pourront être conservées les 
vannes de décharge actuelles 
qui présentent ensemble une 
surface libre de 5"">,20. Les 
vannes nouvelles qui seront 
construites pour obtenir le 
débouché ci-dessus fixé auront 
leur seuil à 2"',43 en contre-bas 
du repère provisoire, de telle 
sorte que, si le permission- 
naire conserve toutes les vannes 
de décharge actuelles, le van- 
nage neuf devra présenter une 
largeur libre totale de 8 mètres. 
S'il veut, au contraire, modi- 
fier tout ou partie des vannes 
actuelles, il devra leur substi- 
tuer un vannage de même sur- 
face et dont le seuil sera placé 
au niveau ci-dessus fixé. 

Le sommet de toutes les vannes 
sans exception sera dérasé, 
comme la crête du déversoir, 
au niveau légal de la retenue 

Elles seront disposées de ma- 
nière à pouvoir être facilement 
manœuvrées et à se lever au- 
dessus du niveau des plus 
hautes eaux. 

Elles seront rendues aisément 
accessibles à Taide d'une pas- 
serelle. 



Conformes. 



Les vannes de décharge an- 
ciennes ont été conservées telles 
Quelles, sauf que leur crête a été 
érasée au niveau légal. — On a 
ajouté huit nouvelles vannes, 
quatre percées dans l'ancien 
déversoir et quatre placées 
auprès de l'usine ; dans chaque 

troupe, trois vannes ontl'",Oi 
e débouché linéaire, et la 
Quatrième 1 mètre ; l'ensemble 
Qonne donc un débouché li- 
néaire de 8'",06. Les quatre 
f)remiéres vannes ([)en'ées dans 
e déversoir) ont leur seuil à 
2™, 52, et les quatre autres 
(près de l'usine) à 2'",ii en 
contre-bas du repère provi- 
soire. 

La crête des anciennes vannes est 
dérasée au niveau légal de la 
retenue, ainsi que les quatre 
nouvelles vannes placées près 
de l'usine; les quatre autres 
nouvelles vannes (percées dans 
l'ancien déversoir) ont leur 
crête à 0",03 au-dessous du ni- 
veau légal. 

Toutes les vannes peuvent être 
levées avec une facilité suffi- 
sante et sont rendues aisément 
accessibles à l'aide d'une pas- 
serelle; les nouvelles vannes 
peuvent se lever sensiblement 
au niveau légal de la retenue ; 
les anciennes peuvent se lever 
à G"", 97 au-dessus de leur seuil. 



Ici, les différences constatées sont de deux, sortes. Dans un 
sens favorable à récoulement des eaux, on remarque que : 

HYDKAUUQIJB AGRICOLE. 11 



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162 IlÉGLEWENTATION DES PUISES d'eAU 

1" la largeur libre des Vannes nonvellos estde8™,06, au lieu 
clf 8 mèlres ; 2" h» seuil du (jualie des vannes est à 2"^,44, et 
celui des (jualre autres à 2"\")2 en ron Ire-bas du repère provi- 
soire, au lieu de 2*", ^3. Dans le sens eontraire, on doit 
remarquer (ju'aurum» des vannes, tant nouvelles qu'an- 
ciennes, ne j>eul se lever au-diîssus des plus hautes eaux ; les 
nouvelles peuvent nuuiter à. la cote du niveau légal de la 
retenue; les anciennes ne peuvent être levées qu*à0™,97 au- 
dessus du senil. 

Or, la queslion se pose de savoir si ces différences sont 
assez notables pour nuire au libre écoulement des eaux ; 
pour la résoudre, il faut chercher si le vannage tel qu'il 
existe est suscei>tible d'écoiiler la totalité du débit de la 
rivière sans causer la submersion des terrains d'amont. 

Dans ce luit, on a commencé par calculer le débit des 
eaux de pleines rives; on a trouvé 53™%130. On a ensuite 
cherché le débit des ouvrages régulateurs prescrits, toutes 
vannes levées, au moment où la rivière coule à pleins bords. 
On s'est assuré (par l'examen des profils du projet) qu'à ce 
moment il peut passer sur le déversoir une lame de 0™,09 
sans qu'il en résulte d'inondation en amont. Alors, l'eau 
au-dessus du niveau légal de la retenue s'écoule comme par 
un déversoir, tandis (jn'au dessous elle s'écoule comme par 
une vanne. On a dans ce cas le débit snivant pour les ouvrages 
prescrits par l'arrêté (fîg. îiO^ : 

flireau lèfftd )bme de déchaiige Déversoir /liveaa le\ 




w 7*^/tL.^ 

Fio. 56. 




Déversoir 0,40 x 70,41 X 0,09 \/'2g x 0,09 = 3»%370 

Anciennes vannes.0,62x3,4r.xl, 50 X i/ 2^ (-o~ + 0'09) = 13 ,060 

Nouvelles vannes,0,62x 8,00x1,70 1/2-7 (^ +0,09 ) = 36 ,200 



T0TALi.*..4.;..i i. 52»«j 

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RÉCOLEMENT DES OUVRAGES 163 

Le débouché prescrit était donc déjà insuffisant. 

On a ensuite calculé le débit approximatif du vannage exé- 
cuté dans les mêmes conditions, c'est-à-dire la rivière cou- 
lant à pleins bords. Nous savons qu'ici quatre des nouvelles 
vannes ont été prises sur le déversoir, ce qui réduit la lon- 
içueur utile de cet ouvrage de 4™,03 et, par suite, la ramène 
à 66™,38. D'autre part, les anciennes vannes, ne se levant 
qu'à 0™,97, donnent, au-dessous du niveau légal de la rete- 
nue, un débouché superficiel de 0™,97 X 3°^, 46, au lieu de 
i"^,50 X 3°»,46. 

Par contre, des constatations faites lors du récolement il 
résulte que quatre des nouvelles vannes présentent au-dessous 
du niveau légal un débouché superficiel de 4°»,03 X 1™,"*» 
au lieu de 4™,00 X l^'JO, et les quatre autres un débouché 
superficiel de 4"»,03 X i",79, au lieu de 4^,00 X l^'JO. 

On est ainsi arrivé au débouché suivant : 



Déversoir 0,40 x 66,38 X 0,09 X V^g X 0,09 == 3— ,778 

,680 



V X . . '390 

Nouvelles yannes . . 



Anciennes vannes.0,62x 3,46 X 0,97 >< 1/2/7 A, 30 + 0,09 — —-) = 9 ,6 
0,62X4,03X1,71 X y 2.7 (y^ "h 0,09) = 18 ,3 
0,62x4,03x1,79Xy/2<7 (^ -f 0,09^ = 19 ,660 
Total 51-'',498 

Pour se rendre compte de l'efl^et produit sur les terrains 
d'amont par la construction du barrage, on a cherché l'épais- 
seur de la lame d'eau devant passer sur le déversoir pour que 
le débit devienne égal à 53™*, 130. On a pris les quatre for- 
mules ci-dessus, et on a remplacé successivement l'épaisseur 
0™,09 de la lame déversante par 0™,10, 0™,11, 0™,12, etc.. 

Pour 0™,10 et 0™,li, le débit correspondant a été trouvé 
inférieur à 53 mètres cubes, tandis qu'avec une lame de 
0"»,12onatrouvéun débit de 53™%3i5. 

On en conclut, d'après l'examen des profils, qu'avec les 
ouvrages existants, lorsque la rivière écoulera un volume égal 
à celui du débit des eaux de pleines rives, il en résultera une 



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164 RÉGLEMENTATION DES PRISES BEAU 



submersion en amont ; mais, d'après l'état des lieux, celle- 
ci se produira sur un seul point spécialement déprimé, sur 
une largeur de 50 mètres au maximum . Gomme les crues de 
la rivière sont rares, l'aggravation de l'efTet des inondations 
est très faible ; comme, d'un autre côté, l'usinier a dû s'im- 
poser des dépenses importantes pour l'établissement de huit 
nouvelles vannes, on n'a pas pensé qu'un intérêt majeur 
commandât d'exiger la stricte exécution des prescriptions 
réglementaires. Mais il n'a pas non plus paru possible de 
prononcer la réception des ouvrages exécutés. On s'est 
trouvé, par suite, dans la troisième des catégories indiquées 
ci-dessus, et le procès-verbal de récolement n'a pas été homo- 
logué, mais on n'a pas prescrit la roi'tification immédiate des 
ouvrages . 

61. De la déchéance et dé la mise en chômage. — Les 

arrêtés réglementaires de barrages d'usines contiennent tous 
un article stipulant que, « faute par le permissionnaire de se 
« conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, 
« l'Administration pourra, selon les circonstances, pronon- 
« cer la déchéance du permissionnaire ou mettre son usine 
« en chômage .... 11 en sera de même dans le cas où, après 
« s'être conformé aux dispositions prescrites, le permis- 
« sionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par le 
« règlement, sans y être préalablement autorisé. » 

La déchéance, c'est-à-dire le retrait pur et simple d'autori- 
sation, n'est pas applicable au cas où il s'agit de la réglemen- 
tation d'un établissement « fondé en titre ^ », et dont la léga- 
lité d'existence n'est pas subordonnée à la production d'un 
titre d'autorisation. Mais l'Administration possède le droit d<» 
le régler et d'ordonner la modification des ouvrages, s'ils 
compromettent le libre écoulement des eaux ou la salubrité 
publique. 

Nous avons vu ci-dessus (§ 50) que la déchéance peut être 
prononcée par le préfet, quand il est constaté que les tra- 
vaux ne sont pas commencés, ou, après mise en demeure 



1 Voir dans rinstruction générale du 26 décembre 1884 la défi- 
nition des usines fondée en titrcv 






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KKCOLEMEM DES OLVUAGES 165 

préalable, s'ils n'ont reçu qu un commencement d'exécution. 
Dans ce dernier cas, l'arrêté de déchéance enjoint au permis- 
sionnaire d'avoir à enlever les ouvrages déjà construits et de 
rétablir le libre cours des eaux ; si l'usinier n'obéit pas à cette 
injonction, l'Administration fait procéder à ce travail d'office, 
en vertu des pouvoirs qu'elle tient de la loi des 12-20 août 1790. 
Les dépenses sont à la charge de l'usinier, et le recouvrement 
des frais peut être poursuivi contre lui, comme en matière do 
contributions directes, en vertu des états joints aux lois de 
finance *. 

Si, lors du récolenieut, on constate que les ouvrages exécu- 
tés ne sont pas conformes aux prescriptions réglementaires 
et que les différences sont à tel point nuisibles au libre écou- 
lement des eaux que ces ouvrages ne sauraient être laissés 
en l'état; si, après la réception définitive, le permissionnaire 
les modifie d'une manière dommageable aux intérêts des 
tiers, l'Administration peut être amenée à mettre l'usine en 
chômage ou même à ordonner la démolition d'office du bar- 
rage. Mais c'est là une mesure de rigueur à laquelle on ne doit 
se résigner qu'après avoir épuisé tous les moyens de conci- 
liation. 

Supposons, pour fixer les idées, que le propriétaire du bar- 
rage placé immédiatement à l'amont se plaigne que les 
ouvrages régulateurs du barrage d'aval aient été modifiés 
sans autorisation, de telle manière que le bon fonctionnement 
de son usine soit compromis. La plainte étant reconnue fon- 
dée, le préfet, sur la proposition des ingénieurs du service 
hydraulique, prend un arrêté aux termes duquel le proprié- 
taire du barrage d'aval est mis en demeure de se conformer, 
dans un délai déterminé, aux prescriptions de l'arrêté régle- 
mentaire. Cette mise on demeure est notifiée à l'intéressé par 
le maire de la commune ou tout autre officier de police judi- 
ciaire, lequel, à l'expiration du délai imparti, constate l'état 
des lieux. 

En cas do non-exécution des travaux, le préfet prend un 
arrêté de mise en chômage qui pourra, par exemple, être 
rédigé comme suit, après les visas réglementaires : 

^ Voir la note A insérée à la fin du volume. 

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|îW RÉGLEMENTATION DES PRISES d'eAU 

« Akticle premier. — L'usine que le sieur possède sur 

le territoire de la commune d , sur le ruisseau d , sera 

mise en chômage jusqu'à l'entière exécution des dispositions 

prescrites par l'arrêté du , portant règlement du régime 

hydraulique de cette usine. 

« Abt. 2. — A cet effet, toutes les vannes de décharge du 
barrage de [jrise d'eau seront levées entièrement et cadenas- 
Si'es à îeui<7 montants ou chapeaux, et toutes les vannes 
raotricÊâ seront exactement fermées et cadenassées dans 
cette position, de manières interdire tout roulement. 

« Les clefs de tous les cadenas resteront confiées à la garde 
du maire de la commune. 

v^ AitT, :i. — Cette opération de mise en chômage sera exé- 
cutée aux frais du propriétaire, à la diligence et par les soins 
du maire, en présence d'un conducteur des Ponts et Chaus- 
sées aLtadié au service de l'hydraulique agricole, lequel en 
dressera procès-verbal en quintuple expédition, dont l'une 
sei-a remise au propriétaire ou à son fermier, une deuxième 
au inaiie de la commune, et les trois autres seront respecti- 
vemi^nt déposées à la préfecture et dans les bureaux de l'in- 
géïiieui' en chef et de l'ingénieur ordinaire du service de 
rbydraulique agricole. 

« Art. I. — Le présent arrêté ne pourra recevoir son exé- 
cution quo (dix) jours après la notification faite au sieur , 

par ks soins de l'autorité municipale, et dûment constatée 
par procès-verbal, dont une expédition sera immédiatement 
transmise à la préfecture. 

« Cette notification devra être faite dans les (cinq) jours 
qui suivront la réception du présent arrêté par le maire de la 
commune, 

o AïiT, 5, — L'ingénieur en chef du service de l'hydrau- 
lique agricole, le sous-préfet de rarrondissement d et le 

maire de b commune d sont chargés, chacun en ce qui 

k concerne, de l'exécution du présent arrêté. » 



Si la levée complète des vannes de décharge est insuffisante 
pour asîsurer dans des conditions convenables l'écoulement 
des eauxj l'arrêté peut prescrire la démolition, sur une hau- 



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RÉCOLEMENT DES OLVRAGES 167 

teur fixée, de la totalité ou d'une partie de la longueur du 

déversoir fixe. 

A l'expiration du délai ci-dessus, le service des l^onls et 

Chaussées procède, avec l'assistance du maire, à l'exécution 

des travaux de mise en chômage. 

Il est arrivé quelquefois que l'intéressé sest opposé par la 

force à cette mesure, ou encore qu'après le cadenassage des 

vannes il a brisé les entraves et remis son usine en activité. 

Dans ce cas, l'Administration s'est décidée, en présence 
d'une opposition aussi systématique et de la résistance oppo- 
sée à la mise eu chômage, à poursuivre la déchéance du 
permissionnaire, et, avec elle, la démolition du barrage, ou, 
tout au moins, d'une partie de barrage suffisante pour assu- 
rer le libre écoulement des eaux. 

Mais elle a pensé qu'il y avait lieu de faire précéder l'exé- 
cution d'office d'une décision judiciaire condamnant l'usinier 
pour refus de se conformer aux prescriptions de l'arrêté 
réglementaire. Dans ces conditions, elle le fait mettre une 
dernière fois en demeure de se conformer dans un certain 
délai aux prescriptions de cet arrêté, faute de quoi la dé- 
chéance serait prononcée. Le nouveau délai expiré sans que 
le permissionnaire ait obtempéré à cette injonction, le pré- 
fet prend un arrêté de déchéance sommant l'usinier de démo- 
lir les ouvrages de la retenue et de rétablir le libre cours des 
eaux. Si ce dernier n'a pas obéi à cet arrêté, le fait est cons- 
taté par un procès-verbal de contravention, lequel est déféré 
au tribunal compétent. A moins qu'il n'y ait urgence, ce 
n'est qu'après le jugement du tribunal prononçant l'amende, 
et quelquefois la prison ^, que la démolition du barrage doit 
au besoin être poursuivie etiam manu militari. 

L'intervention préalable du tribunal n'est pas légalement 
indispensable, le préfet n'ayant pas à faire homologuer par 
les tribunaux les mesures qu'il édicté. Mais la procédure que 
nous indiquons a l'avantage d'éviter le. péril d'une contradic- 
tion ultérieure entre les décisions de l'Administration et les 
arrêts de la Justice. 



1 On peut citer plusieurs cas de condamnations de trois à cinq 
jours de prison pour ce fait. 



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i68 hé<;lkmem"atio> i>es fuises d eau 

62. De la destruction d'office des barrages. — 11 c^sl très 
rare qu'on soit amené à poursuivre jusqu'au bout la destruc- 
lion d'un barrape d'usine. Si les dommages causés semblent 
pouvoir disparaître au moyen de certaines modifications 
hdies qifallongemenl du déversoir ou construction de nou- 
velles vannes de décharge l'usinier peut demander la revi- 
sion du règlement et, sauf en cas d'impossibilité absolue, 
l'exécution des mesures de coercition doit être différée jus- 
qu'après l'examen de cette demande. 

Si un propriétaire supprime sans autorisation une partie 
des ouvrages régulateurs de* son barrage et qu'après mise en 
demeure régulière il se refuse à les rétablir dans leur état 
primitif, l'Administration peut être amenée à exécuter ce 
travail d'otiice. Le fait s'est présenté dans les circonstances 
suivantes : 

Sur la rivière de la Briande (Vienne), il existait depuis un 
temps immémorial un barrage d'usine non réglementé lorsque, 
en 1853, divers riverains du cours d'eau en demandèrent la 
réglementation. 

On constata que le barrage ne comportait d'autre ouvrage 
de décharge qu'une vanne ne pouvant laisser passer qu'un 
volume de 0™,659, alors que le débit des crues de pleines 
rives du ruisseau était de 4™, 570. 

Un arrêté préfectoral intervint et prescrivit à l'usinier 
d'établir un déversoir de 5 mètres de longueur à 350 mètres 
de l'usine et de porter la largeur libre du vannage de 0™,64 
à 3™, 41. Un procès-verbal de récolement, dressé en 1861, 
constata rexécution des travaux prescrits, lesquels furent 
reçus définitivement. 

Mais, en 1883, à la suite d'une nouvelle plainte émanant 
de divers riverains, on reconnut que le déversoir avait été 
détruit, que le canal par lequel s'écoulaient autrefois les 
eaux passant par-dessus ce déversoir, ainsi que le canal d'ame- 
née de l'usine et le canal de fuite avaient été en partie com- 
blés. 

Dans ces conditions, comme le vannage, seul ouvrage régu- 
lateur restant, était insuftisant pour assurer l'écoulement des 
crues de pleines rives, un arrêté préfectoral du 18 juin 1884 



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HÉCOLEMKM' DES OLVKAr.ES IGO 

mit le permissionnaire en demeure d'avoir, dans le délai 
d'un mois, à partir de la notification, à rétablir le déversoir 
et le canal à la suite dans l'état constaté par le procès-verbal 
de récolementde 1861. 

Le 23 août 1884 il fut procédé au récolement des travaux; 
on constata que rien n'avait été fait. Les ingénieurs propo- 
sèrent alors de faire procéder à l'exécution d'oflice des tra- 
vaux prescrits par l'arrêté du 18 juin 1884. Toutefois, dans le 
but de réduire au minimum les dépenses à faire d'office, ils 
proposèrent de substituer au déversoir en maçonnerie une 
coupure de même longueur que le déversoir, et arasée au 
niveau de l'ancien ouvrage. 

Ces propositions ayant été adoptées par le préfet, les tra- 
vaux furent exécutés d'office, et leur réception prononcée en 
présence du propriétaire. Mais ce dernier refusa de payer le 
montant des travaux et introduisit une demande en décharge 
de ces frais successivement devant le conseil de préfecture, 
qui se déclara incompétent et devant le Conseil d'État, qui, 
annulant la décision du conseil de préfecture et statuant au 
fond, rejeta cette réclamation. 

53. Tarif des frais d'instruction et de récolement. — La 

réglementation d'un barrage nécessite une visite des lieux de 
la part d'un ingénieur, assisté d'un ou de plusieurs conduc- 
teurs ou commis ; ces derniers agents doivent, en outre, 
procéder à diverses opérations de nivellement pour le levé 
des profils en long et en travers. C'est également l'ingénieur 
ordinaire assisté d'un conducteur qui procède au récole- 
ment. 

Aux termes du décret du iOmai 1854, les ingénieurs et les 
agents sous leurs ordres ont droit à l'allocation de frais de 
voyage et de séjour, lorsqu'ils procèdent, en dehors des 
limites de la commune de leur résidence, à ces diverses 
opérations. 

Donnent également lieu à l'allocation de frais de voyage 
et de séjour les vérifications, postérieurement au récole- 
ment, des points d'eau et des ouvrages régulateurs, mais 
seulement dans le cas où cette vérification a lieu sur la 
demande d'un intéressé. 



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170 RÉGLEMENTATION DES PRISES D EAU 

Lorsque cette vérification a lieu sur la demande du pro- 
priétaire de l'usine, les frais sont à sa charge. Mais, lorsque 
l'Administration intervient à la requête d'un tiers, la ques- 
tion est plus délicate et n'a pas été bien nettement résolue 
par la jurisprudence, parce que les jugements qui déchargent 
un réclamant du paiement de ces frais n'indiquent jamais 
à qui l'on aurait dû s'adresser pour obtenir ce paiement. 

Ainsi, par exemple, un riverain d'amont se plaint de ce 
que le repère a été relevé clandestinement et demande la 
vérification, qui exige quelquefois un nivellement assez 
étendu. Si ce nivellement fait reconnaître qu'en effet il y a 
eu un déplacement clandestin du repère, les frais sont à la 
charge de l'usinier ; si, au contraire, le repère est à sa place, 
c'est le plaignant qui a témérairement déplacé les agents de 
l'Administration qui doit payer. 

Mais, invariablement, dans ce cas, celui-ci prétend n'y être 
pas tenu et se dérobe. Aussi, à défaut d'une jurisprudence 
bien établie, est-il prudent de ne commencer les opérations 
que si le plaignant consent à signer un engagement sur 
papier timbré de payer à première réquisition les frais 
réglementaires, sauf à lui à exercer ultérieurement tel 
recours que de droit contre l'usinier. 

Les états de frais sont réglés par le préfet et recouvrés 
comme en matière de contributions directes ; toutefois, pour 
éviter que les ingénieurs et les agents sous leurs ordres Soient 
obligés d'attendre le recouvrement des mandats délivrés 
contre les particuliers, ce qui entraîne parfois de longs délais, 
le montant de ces états est ordinairement avancé par le dépar- 
tement, pour le compte duquel le recouvrement est ensuite 
opéré. 

Il est expressément interdit aux agents de l'Administration 
de recevoir directement le remboursement de leurs débours 
de la main des particuliers. 



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CHAPITRE VIII 



REVISION DES RÈGLEMENTS 



54. Présentation des demandes en révision. — Aux termes 
de rinstruction générale du 23 octobre 1851 et de la circu- 
laire ministérielle du 7 août 18o7, c'est au Ministre seul qu'il 
appartient de statuer sur l'opportunité de reviser les règle- 
ments. 

Les demandes peuvent émaner du permissionnaire ou des 
tiers intéressés. Nous avons vu ci-dessus (§ 50) que, si lors du 
récolement on constate des différences importantes entre 
les travaux exécutés et les prescriptions, Tusinier peat être 
mis en demeure de démolir ses ouvrages ou demander 
la revision du règlement. Le permissionnaire est parfois 
conduit à solliciter une nouvelle réglementation soit dans le 
but d'obtenir une augmentation de force motrice, soit dans 
le but de faire sanctionner un changement apporté par lui à 
ses ouvrages régulateurs, soit, enfin, parce que, devenu pro- 
priétaire des deux rives en amont, il désire obtenir une 
surélévation du plan d'eau devenue possible, la submersion 
des terres riveraines n'étant plus nuisible qu'à lui-même. 

Les tiers peuvent intervenir quand leurs intérêts sont lésés, 
sauf à l'Administration à n'admettre cette intervention que 
si elle est motivée par un intérêt général, les questions 
d'intérêts privés étant du ressort exclusif des tribunaux judi- 
ciaires. 

Quand une demande en revision de règlement est régulière- 
ment introduite, elle est instruite par les ingénieurs du ser- 
vice hydraulique, qui doivent toujours joindre à leur rapport 



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'■'W 



1*2 HKIIUEMÉKTATION DES PRISES D EAU 

1111 plan l'L ihs jïrnlils de toute la partie du cours d'eau 
iuiluenciie par la releime, ainsi que le texte de l'acte admi- 
nÏHlratïf dont la révision est demandée, afin que TAdminis- 
Iralion sup«hieut'e puiîsède tous les éléments de la question. 

Si les <lem;iniies en revision lui paraissent fondées et ne 
sein bl 1^1 1, \}:is présenter d'inconvénients au point de vue 
(li.^ rinli'i'Ol fn'L'tJi^ralj l'Administration supérieure autorise les 
préfets à procéder, dans les conditions prévues par les 
instnictions gnnérnlp^ de 1851 et de 1884, aux formalités 
ïj!H:t'<sai[fs poîir leviser, s'il y a lieu, l'arrêté préfectoral 
réglenienl^nt la retc:mie. Celte autorisation ne préjuge, d'ail- 
leuf's, en rien la diM.ision définitive qu'il appartiendra au 
pri^fet de prendre sur le fond, une fois l'instruction terminée. 

On pi^ocède ator^ à cette instruction comme s'il s'agissait 
d'nii ouvrage non réglementé, et, suivant les résultats obte- 
luis, le préfet repousse la demande ou réglemente à nouveau 
tr barrage par un arrêté qui remplace et annule l'arrêté 
antérieur. 

Lk^ frais de rriislruction sont à la charge du demandeur; 
muiï^^ quand ce dernier n'est pas l'usinier lui-même, il est 
pruch'iil df ùihv si^npr au tiers réclamant, avant toute ins- 
hu<'iioii, un engagt^mint écrit de solder ces frais. 

Nous illions maintenant examiner, à titre d'exemple, 
diveisesi demandes en levision dont les unes ont été accueil- 
lies et les autres repoussées par l'Administration. 

55. Demandes en révision accueillies favorablement. — 

Dans celle catégorie, nous citerons d'abord le cas suivant : 
Il s'agissait d'une usine réglementée depuis vingt ans, dont 
les ouvrages régulateurs se composaient d'un déversoir de 
25 mètres de longueur et de cinq vannes de décharge d'une 
largeur de i^i-'^^SO, [.e permissionnaire, alléguant que l'un 
des vannagt^s était bnrs d'usage, en demanda la suppression. 
Les ingénieurs, dans leur rapport à l'appui de cette demande, 
lireut fon naître que, lors de la réglementation du barrage, 
i[ n*exist^iît qifun seul vannage présentant une largeur libre 
de 2^,70 ] rarn^ti' avait prescrit l'établissement de quatre 
nouveaux vannages portant cette largeur à 14°^, 80. lis 
ajoufiiïj'iM qu'il u "vivait jamais été nécessaire d'ouvrir plus de 



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REVISION DES RÈGLEMENTS \T.\ 

trois des cinq vannages. Le débouché des ouvrages régula- 
teurs leur paraissant exagéré, ils concluaient à la prise en 
considération de la demande en revision. 

I/xVdrainistration supérieure approuva. ers conclusions cl, 
il la suite d'une nouvelle instruclion, est intervenu un 
arrêté autorisant la suppression du vannage hors de service 
et réduisant le débouché total à 12™, 80. 

Une autre demande en revision se présentait dans les cir- 
constances suivantes : Le barrage d'une usine alimentée par 
un étang avait été réglementé, sans que les dispositions pres- 
crites eussent été observées. A la suite d'une plainte, formu- 
lée par les habitants d'un village situé à proximité de la 
rivière servant d'exutoire à l'étang et signalant les dom- 
mages que causaient à leurs propriétés les inondations pério- 
diques de ce ruisseau, le préfet mit en demeure l'usinier 
d'avoir à établir les ouvrages régulateurs de manière à satis- 
faire aux conditions de l'arrêté réglementaire. Celui-ci fit 
remarquer que la stricte exécution des conditions premières 
iHait presque impossible ; que, d'accord avec le s(»rvice 
hydraulique, il avait exécuté (rautrestiavaux en vue de l'aire 
disparaître les lièvres paludéennes qui régnaient dan-; le 
pays à l'état endémique, travaux consistant dans l'établisse- 
ment d'une digue étanche à l'amont de l'étang et dans l'exé- 
cution d'un fossé d'assainissement destiné à recueillir et à 
évacuer dans le ruisseau les eaux des terrains supérieurs en 
amont de la digue. L'usinier ajoutait que le niveau de 
l'étang avait été relevé de manière à ne laisser aucune partit; 
à sec à l'intérieur de la digue, et il demandait que ce niveau 
fût maintenu. 

Bien que le conseil municipal se fût déclaré favorable à 
cette demande, les pétitionnaires insistèrent pour qu'il fût 
donné suite à la mise en demeure. 

Dans cette situation, les ingénieurs procédèrent à une 
visite des lieux, en présence des intéressés et constatèrent 
que la tenue de l'étang variait habituellement entre 0°*,40 et 
0™,60 au-dessus du niveau légal et que le fonctionnement de 
l'usine commençait à être entravé dès que la surélévation 
descendait au-dessous de 0™,40. Mais, en même temps, ils 



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i7V nÉCiLEMENTATION DES PRISES D EAU 

constat^^ent qu'à ce moment une partie de la vase était mise 
à découvert vers l'extrémité amont de Tétang et qu'il en 
résultait des dangers pour la salubrité publique. 

Les ingénieurs émirent en conséquence l'avis qu'il conve- 
nait, autant dans l'intérêt de l'hygiène que dans celui du bon 
fonctionnement de l'usine, que le niveau légal de la retenue 
fût relevé de 0",40 au moins, et que le vannage à établir, en 
conformité de l'arrêté primitif, eût sa crête dérasée à ce 
niveau pour régulariser le débit de l'étang. 

Cette solution n'était pas celle qu'avaient demandée les 
réclamants ; mais les ingénieurs firent remarquer que, les 
propriétés de ceux-ci étant situées à l'aval de l'étang, ils 
étaient, en réalité, désintéressés dans la fixation du niveau 
de la retenue. Les dommages dont ils se plaignaient résul- 
taient des évacuations faites par les vannes de décharge à la 
veille des chômages de l'usine, dans le but de suppléer à 
l'absence de déversoir par une vidange partielle de l'étang, 
afin de n'avoir pas à craindre d'accident en cas de crue. Il 
arrivait alors souvent dans la vallée un volume trop fort qui 
occasionnait parfois des inondations dommageables pour les 
propriétaires riverains. Or, ces évacuations exceptionnelles 
ne devaient plus avoir de raison d'être lorsqu'un ouvrage de 
décharge d'un débouché suffisant aurait été établi et que les 
écoulements se feraient comme si l'usine n'existait pas. 

En conséquence, les ingénieurs proposèrent, afin d'arriver 
à concilier, autant que possible, les intérêts en présence, de 
procéder à une instruction en vue de la revision de l'arrêté 
réglementaire. 

L'utilité d'une semblable mesure paraissant démontrée, 
l'autorisation demandée fut accordée. 

66. Demandes en révision non susceptibles d'être accueil- 
lies. — Le conseil municipal d'une commune sur le territoire 
de laquelle se trouvait un moulin, réglementé en 1867, 
établi sur un ruisseau traversant un marais communal, 
demanda, en 1872, la revision du règlement, alléguant que, 
par suite d'une erreur commise lors de l'instruction de 
l'affaire, le plan d'eau n'était, en certains points, qu'à 0™,03 
en contre^bas des points les plus déprimés des propriétés 



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REVISION DES RÈGLEMEiMS 475 

riveraines et que la retenue submergeait le marais pour le 
dessèchement duquel la commune avait exécuté des travaux. 
Bien que ces faits eussent été reconnus exacts, aucune suile 
ne fut donnée à la demande de la commune; toutefois, l'usi- 
nier consentit de lui-même à tenir constammcMil la retenue 
au-dessous du niveau légal. 

Mais, la question ayant été soulevée de nouveau par le con- 
seil municipal en ^890, les ingénieurs émirent l'avis que, 
puisqu'il était reconnu qu'il y avait eu erreur matéiielle 
dans l'établissement du règlement, la revision s'imposait. 

Par suite de circonstances particulières à l'espèce, et dont 
le détail serait ici sans intérêt, TAdminist ration supérieure a 
estimé que, sous la demande, s'agitait une contestation d'in- 
térêt privé dans laquelle elle n'avait pas à intervenir, le 
marais pouvant, d'ailleurs, être assaini sans modifier le règle- 
ment de l'usine, et elle a refusé Tautorisation. 

L'Administration n'a pas non plus accueilli une demande en 
revision présentée par un usinier qui, ne s'étant pas con- 
formé aux prescriptions de l'arrêté réglementaire, deman- 
dait à être dispensé d'établir un déversoir dont la construc- 
tion, en raison de la nature du terrain, aurait nécessité une 
dépense hors de proportion avec l'importance de l'usine. Il 
ajoutait que les vannes de décharge seraient amplement suf- 
fisantes pour assurer le débit normal des eaux du ruisseau 
alimentaire. 

Il n'a pas paru possible d'autoriser l'instruction en vue de 
la revision du règlement, attendu que la dépense, quelque 
grande qu'elle fût, ne saurait être un motif suffisant pour 
supprimer un ouvrage régulateur dont la nécessité à été 
reconnue. 

Il est inutile de citer d'autres exemples pour faire com- 
prendre que les revisions de règlement, qui ne doivent être 
entreprises qu'avec une certaine réserve, ne sauraient être 
autorisées, si leur utilité n'en était clairement démontrée. Il 
est, d'ailleurs, essentiel qu'elles ne lèsent aucun droit acquis 
et ne causent pas de préjudices à des tiersi 



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CHAPITRE IX 



RÉGLEMENTATION DES BARRAGES D'IRRIGATION 
ET DE SUBMERSION 



67. Diverses sortes d'irrigations. — Dans la réglemeiila- 
lioii des barrages d'irrigation, il y a lieu de distinguer doux 
catégories : 1° les irrigations individuelles ; 2<> les irrigations 
rolleclives, qui comportent la répartition des eaux d'une par- 
lie du ruisseau entre les riverains. Nous les examinerons suc- 
cessivement. 

58. Irrigations individuelles. — ]/instruction générale du 
26 décembre 1884 stipule qu'il y a lieu, pour les barrages 
d'irrigation, de considérer deux cas: celui où les eaux doivent 
être tendues au niveau légal d'une manièie continue et per- 
manente, et celui où les eaux ne doivent être relevées au 
niveau légal que d'une manière discontinue et intermittente, 
par périodes de quarante-huit heures au plus par semaine. 

C'est au riverain qui demande l'autorisation d'établir un 
barrage d'irrigation qu'il appartient de faire connaître W. 
genre de retenues qu'il désire établir. 

Pour les barrages de la première catégorie, la revanche 
des points les plus déprimés des terrains qui s'égouttent 
directement dans le bief doit être fixée à 0™,16 au moins. Ces 
retenues ne diffèrent en rien des retenues d'usines et doivent, 
comme elles, comporter normalement un déversoir de super- 
ficie et un vannage de décharge. Les principes que nous 
avons exposés ci-dessus, en traitant la question des barrages 
d'usines, leur sont applicables. 

Dans le casdesbarragesde la seconde catégorie, la revanche 



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hÈGLËMEiNTATlOiN D*UN BAUHAGE D*IURIGATI0N ill 

peut êlre ramenée de 0™,16 à 0'",08, si cela est nécessaire 
pour assurer l'irrigation. 

De plus, FAdministration doit rechercher Ions les moyens 
de faciliter et de développer les irrigations el, ])ar suile, sim- 
plifier autant que i»ossible les inslallalions el les dé[)enses 
imposées au permissionnaire. C'est dans ce but (jue rinslruc- 
tion générale de 1884 admet (pie, dans certains cas, ces bar- 
rages peuvent ne pas comporter de déversoir et être formés 
d'un simple vannage de décharge don! le débouché libre doit 
être égal à la largeur moyenii!' d;; la livièrtî. l.e règlement 
stipule alors cpie, en dehors des h;îures d'irrigation, les appa- 
reils de fermeture du vannage (aiguilles, poutrelles, vannes) 
doivent être complètement enlevés ou levés au-dessus des plus 
hautes eaux, de telle sorte ipie la retenue soit complète- 
ment effacée. Cette précaution est nécessaire pour assurer le 
libre écoulement des eaux pendant les périodes d(? suspen- 
sion des arrosages el jirévenir les accidents qui pourraient 
résulter d'un défaut de surveillance. Il en résulte que les 
meilleurs barrages diîstinés aux irrigations int(»rmittentes 
sont ceux cpii sont formés de hausses mobiles s'abattant faci- 
lement ou d'autres appareils analogues ne nécessitant pas 
l'intervenlion d'un engrenage \)o\iv être manœuvres. 

59. Réglementation du débit des prises d'eau et des périodes 
d'arrosage. — Le permissionnaire reste ordinairement libre; 
de fixer à son gré les dimension > de ses vannes de prise 
d'eau, ainsi cjue la section et la pente de la dérivation com- 
mandée par ces Vcmnes. L'instruction générale de 1884 
prescrit seulement de stipuler qu'en dehors des périodes 
d'arrosage les vannes de prise d'eau seront hermétiquement 
fermées. L'objet de cette stipulation est tout à la fois d'éviter 
le gaspillage et de prévenir les dommages que pourrait 
causer l'introduction des hautes eaux dans les rigoles de 
dérivation. 

On doit s'abstenir de fixer la quantité d'eau à prendre ; le 
riverain use, en effet, à cet égard, du droit qu'il tient de l'ar- 
ticle 644 du Code civil. S'il abuse et prend plus d'eau qu'il 
n'est nécessaire, c'est aux tribunaux qu'il appartient de sta- 
tuer, sur la plainte des intéressés. C'est uniepiement l'éta- 

HYPRAULIQUE AGIUGOLE. ^2 

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i#«UJ;jtfJl*.?P^ 



178 RÉGLEMENTATION DES PRISES D EAU 

blissemeut d'ouvrages en rivière qui nécessite rinterventiou 
de l'Administration. 

11 est nécessaire, en général, d'imposer aux irrigants la 
construction de vannes de prises d'eau. Dans certaines 
régions pourtant, le département de Meurthe-et-Moselle par 
exemple, on ne place pas de vannes en tête des rigoles d'ar- 
rosage. Le plafond des canaux d'irrigation est au niveau des 
eaux ordinaires du ruisseau, et celles-ci sont amenées sur 
les parcelles en ouvrant les talus à l'aide de quelques coups 
de bêche. Lorsque les vannages formant barrage sont levés, 
il ne pénètre plus d'eau dans lés canaux d'irrigation. 

Mais ce sont là des exceptions, et, lorsqu'elles se pré- 
sentent, la dispense d'établissement des vannes de prise 
d'eau doit être justifiée par un considérant de l'arrêté. 

D'une façon générale, les autorisations de pratiquer des 
prises d'eau d'arrosage laissent au permissionnaire la libre 
jouissance de IVau, quanl aux époques et à la durée des irri- 
gations, quand le barrage est accompagné de tousles ouvrages 
régulatiuirs réglementaires : déversoir latéral, vannage dv 
décharge, et canaux à la suile. 

Toutefois, l'arrosage absorbant tout ou partie .des eaux 
omi^'untées à la rivière, l'intérêt général peut exiger que 
l'arrêté réglementaire édicté des prescriptions relatives à la 
lixation d'un débit maximum des ouvrages de prise d'eau, 
ou à la détermination de la durée et des époques des arro- 
sages, afin de laisser un débit minimum à la rivière. 

Bien que, comme le rappelle l'instruction générale du 
26 décembre 1884, la jurisprudence ne soit pas bien encore 
fixée sur le mode de jouissance et de répartition des eaux, il 
est possible de poser en principe les trois règles suivantes : 

1** Les préfets peuvent intervenir directement et à titre 
définitif pour régler le mode de jouissance et le partage des 
eaux d'un cours d'eau non navigable ni flottable, lorsqu'il 
s'agit d'îip])liquer d'anciens règlenuents ou des usages 
locaux (;^ 60), en exécution des décrets de décentralisation du 
2;) mars 1852 et du i3 avril 186!. 11 en est de môme quand il 
s'agit de répartir les eaux d'une sf^Mion de cours d'eau entir 
les divers arrosaiiK, sur la demaudedes intéressés, sanction- 



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RÉGLEMENTATION d'uN BARRAGE D*lRt<ÎGAtlON 179 

née par un accord lors de la visite des lieux, ou encore d'as- 
surer, dans un but d'utilité générale, la salubriJé du cours 
d'eau, aux lernies des lois des 12-20 aoùl 1790 eJ 22 sep- 
tembre-6 octobre 1791. Dans ces divers cas, l«'s autorisai ions 
doivent toujours résc^rver les droits des tieis; 

2" Si les préfets croient utile, en debors de ces cas s[)é- 
ciaux, que l'Adminisl ration use de son droit de répartir les 
eaux entre les arrosants agricoles, ils adressent au Ministie 
des propositions tendant à l'émission d'un règlement d'ad- 
ministration publique. C'est ce qu'ils doivent toujours faire 
en l'absence d'anciens règlements ou d'usages locaux; 

3<* Lorsque quelques intérêts privés seulementsont en Jeu, 
et que la répartition à faire ne présente pas un intérêt géné- 
ral suffisant pour justifier l'émission d'un décret délibéré en 
Conseil d'État, c'est à l'aulorité judiciaire (lu'appartient le 
soin de régler les différends. 

Le partage des eaux entre l'agiiculture et l'industrie n'est 
en aucun cas de la compétence des préfet^ et ne peut être 
fait que pai' un règlement d'administration publique. 

60. Exemples d'anciens règlements et d'usages locaux. — 

On entend par anciens règlements, en matière d'usines, les 
actes émanés, en vue de la police des eaux, des arrêts du 
Conseil du Roi, des Parlements ou des maîtrises, les ordon- 
nances des Assemblées d'Klat ou des intendants, les ordon- 
nances royales, entin les décrets et même les arrêtés des 
intendants antérieurs à l'abolition de la féodalité. Quant aux 
usages locaux en matière d'usines, ils constituent des modes 
de jouissance résultant ou de documents authentiques ou 
d'actes matériels suffisamment anciens et nombreux [)our 
créer une coutume bien établie ^. 

Dans le département de l'Eure, où les irrigations sont très 
nombreuses, l'usage est établi de calculer les dimensions à 
donner aux vannes de prise d'eau d'irrigation, à raison d'un 

' L'Administration a jugé qu'une coutume remontant seulement 
ji une vingtaine d'années et résultant d'une série de règlements 
individuels n'avait pas le caractère d'un usage local dans le sens 
légal du mot. 



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180 RÉGLEMENTATION DES PRISES D*EAU 

carré de 0™,33 de côté, par hectare de prairie à desservir, dans 
le but d'éviter un gaspillage de Teau et de prévenir les in- 
convénients que présenterait pour Thygiène publique et la 
conservation du poisson rasséchement complet des rivières, 
tout en accordant aux riverains une quantité d'eau sufflsanle 
pour ri ni galion. 

En cas d'impossibilité de satisfaire à toutes les demandes, 
un règlement particulier à chaque rivière établit un roule- 
ment entre les arrosants et fixe à la fois la durée des arro- 
sages et Tinlervalle qui sépare deux arrosages successifs. Cet 
usage a été sanctionné par l'arrêté préfectoral du 25 germi- 
nal an IX. 

Dans le département' d'Eure-el-Loir, un arrêté du i5 ther- 
midor an VIII stipule que les irrigations auront lieu une 
fois par semaine, pendant trente-deux heures, du samedi 
soir à sept heures au lundi à trois heures du matin, à deux 
époques: 1° du 15 mars au 31 mai; H"^ du I*"* novembre au 
icr février. Le n'sie du temps est réservé aux usines. 

Dans la Sarthe, les irrigalions d'été ne peuvent être prati- 
quées que dans la période du 20 mars au 20 juin et dans 
celle du 20 juillet au 22 septembie de chaque année, et seu- 
lement une fois par semaine, depuis le samedi à sept heures 
du soir jusqu'au lundi suivant à trois heures du matin, con- 
formément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 
15 fructidor an XllI. Il y a là un véritable partage d'eau 
entre l'agriculture et l'industrie et, eu prenant cet arrêté, le 
préfet a excédé ses pouvoirs. Mais, en raison de son ancien- 
neté, l'arrêlé, non altaqué, a la force d'un usage local. Dans 
le même ordre d'idées, les arrêtés réglementant les barrages 
d'usines stipulent que l'observation du niveau légal de la 
retenue ne sera pas obligatoire pendant l'hiver, c'est-à-dire 
depuis le i^" décembre jusqu'au !••'' mars suivant. Cette dis- 
position, motivée par le fait que les débordements d'hiver 
sont aussi favorables aux prairies que les crues d'été sont 
nuisibles à la qualité des foins, est prescrite depuis un temps 
immémorial. Toutefois, la faculté laissée aux usiniers de 
relever, pendant l'hiver, le plan d'eau au-desssus du niveau 



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KÉGLEMENÏATION D L> BAHKAGE D IKKIGATION i8l 

légal ne leur est accordée que sous la réserve des droits 
des tiers, et ils restent tenus d'obtempérer à Tordre (jui peut 
leur être donné d'ouvrir, pendant les crues, tout ou parlie 
des vannes de décharge. La légalilé de celte autorisation de 
relever les eaux au-dessus du niveau légal, acceptée par 
Tusage du passé, esl néanmoins très conleslahle. 

Une parlie du département de la Haute-Saône a conseivé 
un ancien usage local, d'après lequtd, en temps de pénurie, 
les usiniers ne peuvent utiliser les eaux pour la mise en 
marche de leurs moteurs que de quatre heures du matin à 
sept heures du soir; le reste du temps, ils ferment non seu- 
lement leurs vannes motrices, mais encore leurs vannes de 
décharge, de manière à provoquer le remplissage de leur 
bief. J.es irrigants usent des eaux pendant la nuil, de sept 
heures du soir à quatre heures du matin, et chacun d'eux ne 
peut dériver qu'un volume de 10 litres au plus par seconde 
et par hectare'. C'est une disposition excellente et à imiler. 

Dans ces divers cas, et dans tous ceux qui leur sont ana- 
logues, les arrêtés d'autorisation obligent les irrigants à se 
soumettre à ces prescriptions, dont l'application ne donne, 
d'ailleurs, prescpie januiis lieu à des difticullés entre les 
divers usagers. 

61. De la servitude d'appui des barrages d'irrigation. - 
Pour chercher à faciliter l'extension des arrosages et, en 
particulier, pour permettre, à celui dont une eau courante 
borde l'héritage sans le traverser, d'établir un barrage reh;- 
vant le plan d'eau de manière à permettre l'irrigation, une 
loi du M juillet 1847 a décidé que tout propriétaire qui vou- 
dra se servir, pour cet usage, des eaux dont il a le droit de 
disposer, pourra obtenir la faculté d'ai)puyer sur la pro- 
priété du riverain opposé les ouvrages d'art nécessaires à sa 
])rise d'eau, à la charge d'une Juste et préalable indemnité. 

Par suite, il n'est pas nécessaire, pour autoriser la créa- 
tion de barrages d'irrigation, d'exiger du pétitionnaire, qu'il 
justifie qu'il est propriétaire des deux rives dans l'emplace- 
ment du barrage comme le prescrit l'instruction générale 



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i82 UÉGLEMENÏATION DVJi PHISKS D EAU 

ilu 23 octobre 1851, dans le cas de rétablissement de bar- 
rages d'usines. 

D'ailleurs, la servitude d'appui ne peut elre réclamée 
comme un droit absolu; en cas de contestations, ce sont les 
tribunaux judiciaires qui décident s'il y a lieu de l'accor- 
der ou de la refuser. L'Adminislration a été consultée sur la 
question de savoir si le droit d'appui doit être réglé avant 
tout commencement d'instruction d'une demande d'établis- 
sement de barrage, ou si, au contraire, ce droit ne peut être 
réglé qu'après l'autorisation administrative. Elle a pensé que 
le droit d'appui ne pouvait être invoqué qu'à l'égard des 
eaux dont on a le droit de disposer et qu'en conséquence le 
règlement, par les tribunaux, du droit d'attache, concédé par 
la loi du li juillet 1847 en matière d'irrigation, ne pouvait 
venir utilement qu'afnès l'cutorisalion administrative^. 

62. Réglementation des barrages d'irrigation. — Nous 
n'avons pas à insister longuement sur la question de la 
réglementation des barrages d'irrigation. L'instruction des 
demandes ne diffère en rien de celle de la réglementation 
des barrages d'usines. 

S'il s'agit d'une retenue permanente, ce que nous avons dit 
ci-dessus touchant la tixation du niveau légal et le calcul des 
ouvrages régulateurs s'applique sans modification aux bar- 
rages d'irrigation. 

Dans le cas d'une retenue intermittente par périodes de 
qvuirante-huit heures au plus par semaine, nous avons vu 
que la retenue peut être simplement formée d'un vannage 
mobile coulissant entre deux montants, ou mieux dc^ hausses 
mobiles. Le seuil du vannage doit être placé au fond du lit, 
supi)osé convenablement curé, et sa largeur libre est égale à 
la largeur moyenne du cours d'eau. Le niveau légal de la 
retenue est alors remplacé dans l'arrêté par celui de la 
crête du barrage, c'est-à-dire des hausses relevées; mais si 
le barrage est formé de poutrelles, il y a alors un niveau 
légal de la retenue qu'on peut observer en enlevant un 

ï Avis du Conseil général des Ponts et Chaussées, en date 
du 12 juin 1872 et du 27 décembre 1873, 

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lUXiLEMKNÏAïION D LiN BAUllAliJt: l) IKKKJATION i83 

nombre suffisant de poutrelles; il doit être déterminé de telle 
manière que, les eaux étant tendues au niveau légal, la 
.revanche des points les plus déprimés des terrains s'égoul- 
lant dans le bief sur ce niveau ne soit jamais inférieure 
il 0"*,08. Les vannes doivent être disj)osées, comme ccdles des 
barrages d'usines, de manière à pouvoir se lever au-dessus 
du niveau des plus hautes eaux. 

63. Rédaction des arrêtés. — Les indications que nous 
avons données ci-dessus (§§ 29 et suivants), relativement à la 
rédaction des arrêtés réglementant les barrages de prises 
d'eau d'usines, s'appliquent également, en général, aux bar- 
rages d'irrigation. Il en est de même en ce qui concerne les 
récolements et la revision des règlements. Nous remarquerons, 
toutefois, que les motifs de demande en revision ne sont plus, 
ordinairement, les mêmes. C'est ainsi que l'Administration a 
plusieurs fois accueilli des demandes tendant à surélever le 
niveau de la retenue d'un barrage d'irrigation par les motifs 
que les prairies existant autrefois en amont du barrage 
avaient été transformées en vignes, et que les propriétaires 
avaient intérêt à jouir du bénéfice de la submersion hiver- 
nale de ces vignes. Mais les principes généraux exposés ci- 
dessus, en ce qui concerne l'acceptation ou la non-accepta- 
tion des demandes en revision, restent entiers. 

Les observations suivantes s'appliquent uniquement aux 
barrages d'irrigation. 

Tout arrêté réglementant un de ces barrages doit stipuler 
qu'en dehors des périodes d'arrosage les vannes de décharge 
seront levées au-dessus des plus hautes eaux, ou les pou- 
trelles formant barrages complètement enlevées. S'il existe 
des vannes de prise d'eau, on doit spécifier que, en dehors 
des mêmes périodes, ces. vannes seront hermétiquement fer- 
mées. Si l'arrosage se fait librement, le niveau de la retenue 
permettant à l'eau de pénétrer d'elle-même dans les rigoles 
d'arrosage, mention doit en être faite dans les considérants 
de l'arrêté. 

S'il s'agit de la réglementation d'un barrage intermittent 
formé d'une vanne fermée seulement en temps d'arrosage, 



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- I ANI«9.pj!Jl J . I 



\H't HKliLK.MKNTATION DES PRISES D EAU 

l'iilisrnrt' (11111 (lévtMsoir doil ôtro justifiée par un considé- 
ranl [M>uvaiit rln* n'-dip' rommc suit : Comidèrant que le 
batrayo nr doit fonctionner que d^une manière discontinue et 
intermittente, par période de quarante-huit heures au plus par 
semaine rt que, en dehors de ces périodes^ la retenue doit être 
eomplètemen* effacée: que, pir suite, il est irAitiU' de prescrire 
rétablissement d'un déversoir de superficie. 

Quand rjiirrlr limita xnl \vs dimonsious (!♦• la prise «l'eau, 
soit les rp(>(pies et la durée d(^s arrosages, il est nécessaire de 
justifier les restrictions ainsi apportées à la jouissance des 
raux. Par suite, les considérants doivent mentionner les 
anciens ri'tîlements ou usages locaux en vertu desquels la 
limitation est prescril(», ou faire connaître si rintéiêt géné- 
ral «'Si «»n j(îu. 

Si le permissionnaire a manifesté son intention délimiter, 
dans C(Mlaines conditions, l'usage des eaux auxquelles il 
a droit, ou encore si, au cours de l'instruction, une entente 
est intervenue à ce sujet entre l'irrigant et ses co-usagers, 
l'arrêté p^'Ut prendre acte de celte intention ou de cette 
«MittMile, j>ar l'insertion d'un article ainsi conçu, par 
exemple : 

« Art.... — Il est plis acte de la déclaration par laquelle 
le sieur... a fait connaîlre a la visite des lieux qu'il n'avait 
besoin d'arroser (\ue trois fois par an : vingt-quatre heures 
dans la dernivre semaine de mai, vingt-quatre heures vers 
le io juin, et vingt-qualre heures vers le 15 juillet. » 

En ce qui concerne le reversement au ruisseau des eaux 
non absorbéîîs, il suffit d'introduire dans l'arrêté un article 
ainsi conçu : Le lit du cours d'eau aux abords du barrage 
s'>ra disposé et entretenu de manière à embrasser V ouvrage 
auquel il fait suite et à écouler toutes les eaux qu'il pourra 
débiter. 

Il y a lieu aussi de prescrire que les eaux de colature 
seront rendues au ruisseau, au plus bas, à la limite aval de 
la propriété du permissionnaire. 

64. Barrages de submersion. — Les barrages destinés à 
fournir l'eau nécessaire à la submersion hivernale des vignes 



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Rl^<iLEMK.\TATION D U> BARRAGE D IRRIGATION 185 

I)hyHoxerées ne diffèrent en rien de ceux qui servent à l'irri- 
gation. Il arrive, d'ailleurs, souvent, qu'un même barrage esl 
utilisé pour l'irrigation pendant Tété et pour la submersion 
pendant Thiver; dans ce cas, il suffit de remplacer, dans 
l'arrêté réglementaire, les mots : barrages d'irrigation, par: 
barrages d'irrigation et de submersion. 

Quant aux barrages établis seulement pour la submersion 
des vignes, ils sont, en général, utilisés d'une manière con- 
tinue pendant une période de six semaines à trois mois, com- 
prise entre le 1«'" novembre et le i®*" mars, mais les arrêtés 
réglementaires ne doivent pas faire mention de ces époques 
de submersion, et ils se bornent à stipuler qu'aux auties 
moments les vannes de déchai*ge seront levées au-dessus 
des plus hautes eaux, et les appareils de prise d'eau hermé- 
tiquement fermés. 

65. Exemple de réglementation d'un barrage d'irrigation. 

— Comme nous Tavons déjà fait pour les barrages d'usine, 
nous allons donner un exemple de réglementation d'un 
barrage d'irrigation. Nous prendrons le cas d'une retenue 
intermittente (fig. l\7 et l>8). 

Le riverain qui a demandé à se servir des eaux du ruis- 
seau du Pas-du-Sac, pour l'arrosage de sa parcelle, ayant 
déclaré qu'il avait l'intention d'utiliser ces eaux par périodes 
de quarante-huit heures au plus par semaine, il suffisait 
de maintenir une revanche minimum de 0™,08 sur les points 
les plus déprimés du bief. Mais l'examen des profils en tra- 
vers montre que le ruisseau, en ce point, n'occupe pas tout à 
fait le thalweg de la vallée. Dans ce cas, quelle que soit la 
pente entre le bief et le thalweg véritable, les instructions 
générales du 23 octobre 48bl et du 26 décembre 1884 
exigent, pour la protection des terrains riverains inféiieurs 
au bief, l'établissement de digues artificielles ayant au moins 
0™,30 au-dessus de la retenue. Cette stipulation est formelle. 
La présence de cette digue obligera le permissionnaire à 
établir un vannage de prise d'eau ; il conviendra dans l'es- 
pèce de lui laisser le choix de l'emplacement de cet ouvrage 
et de ne pas en fixer les dimensions. 

Quant au barrage de prise d'eau, il se composera simple- 



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486 



HECiLEMKM'ATION DES PBISES D EAU 



jl*rr 



c.^^' 












11*-^ Or ^ 



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188 RÉGLEMENTAT[0>^ DES PRISES d'eAU 

ment d'une vanne coulissant entre deux parties fixes for- 
mant culées. La largeur libre de celte vanne sera égale à la 
largeur moyenne du cours dVau aux abords de Touvrage, 
soit 2™, 25. Son seuil sera placé au fond du lit, et sa crc^te 
sera arasée au niveau légal de la retenue fixé à la cote 
(14™, 46), nécessaire pour permettre d'irriguer convenable- 
ment la prairie du pétitionnaire. 

Dans ces conditions, le modèle de Tarrôté préfectoral auto- 
risant rétablissement du barrage d'irrigation sera rédigé 
ainsi qu'ij suit: 



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KEGLEMENTAÏION D UN BAKKAGE D IRRIGATION 180 



MI3ÎISTERE 

de 

L'AGRICULTURE 

RIVIÈRE 

du 



PAS-DU-SAG MODÈLE D' ARRÊTÉ < 

non navigable 



ni flottable 

COMMUNE 
de 

X 

BARRAGE 

d'irrigation 

du 
S' C 



Nous, Préfet du dcparteiuent d. . .: 

Sur le rapport de l'ingtinieur en chef des Ponts et Chauss^^es: 

Vu la pétition en date du. . . par laquelle le sieur 

G. . . , demeurant à N. . . , demande l'autorisation d'éta- 

blir sur le ruisseau du Pas-du-Sac un barrage destiné à retenir 
les eaux pour l'arrosage de sa propriété riveraine dudit cours d'eau; 

Vu les pièces de l'instruction régulière à laquelle l'affaire a été 
soumise, conformément aux circulaires des 19 thermidor an VI, 
16 novembre 1834, 23 octobre 1851 et 26 décembre 1884, et notam- 
ment : 

Les procès-verbaux des deux enquêtes auxquelles cette demande 
a été soumise dans la commune de N. . . du 10 au 30 août 18 , 
et du 27 janvier au 10 février 18. . . ; 

Vu les avis de M. le maire de N. . . en date du. . . 

et du . . . ; 

Le procès-verbal de visite des lieux et les rapports dressés 
par les ingénieurs des Ponts et Chaussées les 31 octobre, 5 no- 
vembre 18. . . et 22, 28 mars 18. . . ; 

Le plan des lieux et les profils y annexés ; 

Vu les lois des 12-20 août 1790, 6 octobre 1791 et l'arrêté du 
Gouvernement du 19 ventôse an VI ; 

Vu le décret du 25 mars 1852; 

Considérant que le barrage ne doit fonctionner que d'une manière 

1 Ce modèle diffère de l'arrêté par lequel le préfet a régle- 
menté ce barrage, et dont la rédaction donnait lieu à quelques 
critiques. 



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i90 RÉGLEMtiNTATlON DÈS PRISES d'eAU 

discontinue et intermittente, 'par périodes de quarante-huit heures 
au phis par semaine et que, en dehors de ces périodes, la rete- 
nue doit être complètement effacée; que, par suite, il est inutile de 
prescrire rétablissement d'un déversoir de superficie; 

Considérant qu'aucune observation n'a été présentée au cours des 
enquêtes auxquelles ont été soumis la demande et le projet dressé 
par MM. les ingénieurs du service hydraulique ; qu'il y a lieu, en 
conséquence^ de rendre ledit projet exécutoire ; 



Arrêtons : 

Article premier. — Le sieur G est autorisé à établir, aux 

conditions du présent règlement, sur le ruisseau du Pas-du-Sac 
(ou de la Déhesse\ un barrage destiné à retenir les eaux nécessaires 
à l'irrigation de sa propriété. 

Art. 2. — Le niveau de la crête du barrage fermé est fixé* à un 
mètre trente-huit centimètres (l^.SSj en contre-bas du dessus du 
rail (côté amont) du pont du chemin de fer de Gastelnau, construit 
sur le ruisseau du Pas-du-Sac, point pris pour repère provisoire. 

Art. 3. — Le barrage sera situé à 300 mètres en amont dudit 
chemin de fer de Gastelnau; il s'appuiera, à ses deux extrémités, 
contre les parcelles n"* 12 et 624 du plan cadastral, appartenant 
toutes deux au permissionnaire. Il sera disposé normalement aux 
deux rives du cours d'eau et se composera de deux parties fixes et 
d'imc vaimc mobile dont la largeur libre sera de 2'", 25. — Le seuil 
de cette vanne sera i)lacé au fond du lit, soit à 2'", 48 en contre-bas 
du repère provisoire. Le sonnnet sera arasé au niveau ci-dessus 
fixé. 

La vanne sera disposée de manière à être manœuvrée facilement 
et à se lever au-dessus des plus hautes eaux. 

Art. 4. — Sur toute l'étendue de sa propriété, le permissionnaire 
établira, le long et sur la berge rive gauche du ruisseau, une digue 
en terre dont la crête dépassera d'au moins 0'",30 le plan de la rete- 
nue. La largeur de la digue en couronne sera d'au moins 0™,40 
et les talus eu seront réglés à 3 de base pour 2 de hauteur. 

Art. 5. — En dehors des périodes d'arrosage, la vanne formant 
barrage sera enlevée ou levée au-dessus des plus hautes eaux, et 
les vannes de prise d'eau hermétiquement fermées. 

Art. 6. — Les eaux de colature seront rendues, au plus bas, <à 
la limite aval de la propriété du permissionnaire. 
• Art. 7. — Le lit du cours d'eau, aux abords du barrage, sera 
disposé de manière à eujbrasser l'ouvrage auquel il fait suite et à 
écouler toutes les eaux qu'il pourra débiter. 

Art. 8. — 11 sera posé près du barrage, et aux frais du permis- 
sionnaire, en un point qui sera désigné par l'ingénieur chargé de 
dresser le procès-verbal de récolement, un repère définitif et in- 
variable, du modèle adopté dans le département. 
Ce repère, dont le zéro indiquera seul le niveau légal de la retenue, 



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RÉGLEHE^TATIOfT d'uN BARRAGE D^IRRIGATION 191 

devra toujours rester accessible aux agents de rAdministration qui 
ont qualité pour vérifier la hauteur des eaux et visible aux tiers inté- 
ressés. 

Le permissionnaire, ou son fermier, sera responsable de la conser- 
vation du repère définitif, ainsi que de celle des repères provisoires 
jusqu'à la pose du repère défiûitif. 

Art. 9. — Dès que les eaux dépasseront le niveau légal de la 
retenue, le permissionnaire ou son fermier sera tenu de lever 
la vanne pour maintenir les eaux à ce niveau. H sera responsable 
de la surélévation des eaux, tant que la vanne ne sera pas levée 
à toute hauteur. 

En cas de refus ou de négligence de sa part d'exécuter cette 
manœuvre en temps utile, il y sera procédé d'office et à ses 
frais, à la diligence du maire de la commune, et ce, sans préju- 
dice de l'application des dispositions pénales encourues et de toute 
action civile qui pourrait lui être intentée, à raison des pertes et 
dommages résultant de ce refus ou de cette négligence. 

Art. 10. — Les eaux rendues à la rivière devront "être dans un 
état de nature à ne pas apporter à la température ou à la pureté 
des eaux un trouble préjudiciable à la salubrité publique, à la santé 
des animaux qui s'abreuvent dans la rivière, ou à la conservation 
du poisson. 

Toute infraction à cette disposition, dûment constatée, pourra 
entraîner le retrait de l'autorisation, sans préjudice, s'il y a lieu, 
des pénalités encourues. 

Art. II. — Toutes les fois que la nécessité en sera reconnue et 
(lu'ilen sera recpiis par l'autorité administrative, le permissionnaire, 
ou s(m fermier, sera tenu d'effectuer le curage à vif fond et à vieux 
bords du bief de la retenue, dans toute l'amplitude du remous, 
sauf l'application des règlements ou des usages locaux, et sauf le 
concours qui pourrait être réclamé des riverains, suivant l'intérêt 
que ceux-ci auraient à l'exécution de ce travail. 

Lesdits riverains pourront, d-'ailleurs, lorsque le bief ne sera pas 
la propriété exclusive du permissionnaire, opérer, s'ils le préfèrent, 
le. curage eux-mêmes et à leurs frais, chacun au droit de soi et dans 
la moitié du lit du cours d'eau. 

Art. 12. — Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous 
les règlements existants ou à intervenir sur la police, le mode de 
distribution et le partage des eaux. 

Art. 13. — Les droits des tiers sont et demeureront expressé- 
ment réservés. 

Art. 14. — Les travaux ci-dessus prescrits seront exécutés sous 
la surveillance des ingénieurs ; ils devront être terminés dans le 
délai d'un an à dater de la notification du présent arrêté. 

A l'expiration du délai ci-dessus fixé l'ingénieur rédigera un 
procès-verbal de récolement aux frais du permissionnaire, en pré- 
sence de l'autorité locale et des parties intéressées dûment convo- 
ijuées. 

Si les travaux sont exécutés conformément à Tarrêté d'autorisa- 



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102 KKGLEMENTATION DES PRISES D EAL* 

tioii, re procès-verbal sera dressé en trois expéditions. L'une de 
ces expéditions sera déposée aux archives de la préfecture : la se- 
conde, à la mairie du lieu; la troisième sera transmise au Ministre 
de l'Agriculture. 

Art. !.*>. — Faute par le permissionnaire de se conformer, dans 
le délai fixé, aux disposititms prescrites, l'Administration pourra, 
selon les circonstances, prononcer la déchéance du permissionnaire 
ou mcltri* son usine en chômage, et, dans tous les cas, elle 
prendra les mesures nécessaires pour faire dis{)araftre, aux frais du 
permissionnaire, tout dommage provenant de son fait, sans préju- 
dice de Tapplication des dispositions pénales relatives aiix contra- 
ventions en matière de cours d'eau. 

11 en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux 
dispositicms prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l'état 
des lieux fixé par le présent règlement, sans y être préalablement 
autorisé. 

Art. 16. — Le permissionnaire ou son fermier ne pourra pré- 
tendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque, si, à 
quelque époque que ce soit, l'Administration reconnaît nécessaire 
(le prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et 
de la répartition des eaux, des mesures qui le privent, d'une ma- 
nière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages 
résultant du présent règlement, tous droits antérieurs réservés. 

Art. n. — Expéditions du présent arrêté seront adressées: !• à 
M. le maire de N..., chargé d'en faire la notification au sieur G... ; 
2' à M. ringjnieur en chef du service hydraulique du département, 
chargé d'en assurer l'exécution. 

Ampliation du présent arrêté sera également adressée à M. le 
Ministre de l'Agriculture, eu exécution des prescriptions de la cir- 
culaire ministérielle du 27 juillet 1852. 
Fait à . . . le . . . 

Le Préfet, 

66. Irrigations collectives. — Par- les mots : irrigations 
collectives, nous n'entendons pas parler ici de la répartition 
entre divers propriétaires des eaux dérivées par une seule 
et môme prise d'eau. Celte question sera traitée ultérieure- 
m(;nt. 

Nous voulons examiner le cas où Tintérét général exige 
que des mesures soient prises pour évittu' le gaspillage des 
eaux et assun*r leur partage équitable entre les riverains. 
Dans ce cas, en effet, les préfets sont compétents, à la con- 
dition toutefois de prendre, pour chaque barrage, un arrêté 
réglementaire spécial et non de statuer par un seul règle- 



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KÉGLEMENTATlOiN D UN BARUAGE D IRRIGATION i93 

ment, et ils peuvent limiter le volume des eaux dont chaque 
usager aura la Jouissance?, ainsi que la durée des arrosages. 

C'est aux ingénieurs du service hydrauli(jue qu'il appar- 
tient d'étudier les conditions auxquelles doivent être sul)or- 
données les autorisai ions de prises d'eau d'arrosage à pra- 
tiquer par les riverains. L'n(^ S(;ml)lable élude, dans laquelle 
on doit chercher à concilier les diveis inlércMs en présence, 
offre souvent de grandes difficultés. 

Il est impossible d'indiquer les règles à suivie, vu la diver- 
sité infinie des cas qui peuvent se renconirer. Nous nous 
contenterons de donner un exemple poiii' montrer quels 
sont les principes génératix qui doivent guider dans leur 
travail les agenl s chargés d'étudier un projet de partage des 
eaux entre irrigants. 

67. Exemple d'un partage d'eau entre irrigants {fig. 59). — 
La partie inférieure du ruisseau de Gognières (Haute-Saône j, 
comprise entre le débouché du canal de fuite de la dernière 
usine et l'embouchure du ruisseau dans la rivière de 
rOguon, dont il est tributaire, sert à l'arrosage d'un 
nombre relativement considérable de parcelles d'une sur- 
face totale de 25 hectares environ ; en basses eaux, le 
débit du ruisseau est trop faible pour permettre d'irriguer 
successivement tous les groupes de parcelles qui la com- 
posent. Avant la réglementation, les propriétaires d'amont 
accaparaient souvent l'eau au détriment de ceux d'aval, et 
pratiquaient l'irrigation sans règle, ni mesure. Plusieurs de 
ces derniers ayant demandé la fixation du mode de jouis- 
sance des eaux, et l'intérêt général de cette mesure n'étant 
pas douteux, un projet de partage a été mis à l'étude. 

La première question à résoudre était la suivante : Y a-t-il 
lieu de limiter l'arrosage à certaines époques de l'année ? 
Il a semblé (|u'il n'y avait que des avantages à étendre large- 
ment la période d'arrosage. Les terrains qui constituent le 
bassin du ruisseau de Gognières appartenant à l'oolithe supé- 
rieur, les eaux, riches en calcaire, sont aptes à y favoriser la 
végétation des légumineuses et des bonnes espèces de gra- 
minées. D'autre part, la partie basse de la prairie, c'est-à- 
dire celle qui avoisine le confluent avec l'Ognon, est formée 

U\DKAULIQtE AGKICOLE. '^ ; \ 13 

^ ■""'Di.gitizedby VjOOQIC 



tU4 hKULEUKNTÀTION DES PBtSES D K^C 




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RÉGLEMENTATION D*UN BARRAGE D*IRRIGATÎON i9o 

des alluvions aucienues et modernes de la rivièie ; on n'y 
trouve qu'un sol très maigre, composé de sable et de gravier 
reposant sur des cailloux roulés. Cette partie de la prairie 
est donc très perméable* et, par suite, susce])lible d'être 
arrosée par tous les tenij^s où la température n'est pas troj) 
basse. Enfin, les seuls intérêts en jeu sont ceu\ des arro- 
sants; il n'existe, le long de cette partie du ruissejiu, ni éta- 
blissement industriel, ni lavoir, ni abreuvoir. Dans ces con- 
ditions, il n'y aurait eu aucune raison de limitei* la durée de 
la jouissance des eaux. 

Ce premier poinl ac(|uis, il a fallu déterminer l'espacement 
entre deux arrosages. 

La détermination dv cet espacement constitue l'une des 
plus grosses difficultés d'un partage d'eau. I/inteivalli* com- 
pris entre deux arrosages consécutifs doit èti-e d'autant pins 
long que le sol est plus compact ; il faut, en etl'et, que celui- 
ci ait le temps de s'égoutter dans l'intervalle. Or, le scd de la 
prairie est ici loin d'être homogène ; très perméable vers 
l'aval, il devient de plus en plus compact au fur et à mesurcî 
qu'on remonte vers l'amont ; la partie supérieure de la 
praiiie est argilo-cah'aire et a été formée jiar la désagréga- 
tion d(^s roches de l'oolithe supéiieur. 

Théoriquement, la période d'arrosage devrait (h)nc varii-r 
avec le lieu et aussi changer avec les saisons, attentlu (pie 
plus la végétation progresse et plus le tem})s de l'irrigalion 
doit être réduit. 

D'autre part, il (»xist(^ dans le cas présent une laison qui 
tend à fainî diminuer FespacenKîiit généralement admis. Il 
faut observer, en effet, ([ue les eaux sont particulièiement 
favorables à l'agriculture au moment des crues, car elles sont 
chargées de limons et de matières organiques provenant du 
délavage par les pluies des fumiers qui, suivant l'usage du 
pays, sont déposés non loin de ses bords ; il importe, toute- 
fois, que la végétation ne soit pas encore trop dévelojq»ée, 
car le limon forme autour des tiges un enduit qui peut 
faire refuser le fourrage frais par les bestiaux ; chaque 
iiriganttientà utilisera leur passage les principes fertilisants 
de ces eaux. Or, en raison de la faible étendue du bassin 
versant, les crues s'écoulent rapidement. Il est donc néces- 



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196 



RÉr.LEMENTATÎON DES PRISES D EAt* 



sairtî (!<" réduire respacemen! des arrosages, si Ton veut 
ijue cliacjue proprif^taire profile des eaux limoneuses de 
rliaque rrue. 

En tenant compte de ce» diverses considérations, on a fixé 
cet espacement à sept jours. 

Le noml)re des vannes de prise actuellement existantes 
ou dont la constiuction e>l réclamée parles intéressés s'élève 
à c|ualor7.e (/iV/. 59). J'iusieurs vannages successifs appar- 
tiennent au même propriétaire ; on a réuni en un seul groupe 
les parcelles correspondantes. D'autre pari, il arrive que les 
parcelles relevant de certains vannages présentent une super- 
ficie très faible donnant droit à un arrosage de quelques 
heures seulement ; force est donc, si Ton veut éviter les 
manœuvres d(? nuit, de réunir également en un même groupe 
les parcelles dépendant de vannages appartenant à des 
propriétaires difîérenls. On a ainsi partagé les quatorze 
prises en sept groupes, dont chacun est desservi par un 
barrage de retenue unique, et réparti entre ces groupes 
la durée de sept jours, ou cent soixante-huit heures, qui 
s'écoule entre deux arrosages respectifs, au prorata des 
surfaces desservies. La répartition est indiquée dans le 
tableau ci-dessous : 



NUMÉROS 


NUMÉROS 
des 


SURFACE 


DURÉE 
de 


des 


VA.NHAOES DE PRISE 




JOnSSA.NCK DES EAUX 


UR01P«8 


compris 
dans chaque groape 


DESSERVIE 


par groupe 
et par semaine 


1 


1 


30G',15'- 


20 heures 


2 


2, :\ 


306 .03 


20 


3 


4, o 


394 .50 


27 


4 


6, 7 


311 ,00 


^1 


5 


8, 9, 101 


299 ,02 


16 


6 


il, 121 


015 ,32 


42 


7 


13. 14 


324 ,22 


22 


1 Ces vannages appartiennent à nn n 


aême propriétaire. 





Le tableau ci-dessus montre qu'on a pu faire en sorte que 
la période d'irrigation ne descende pas au-dessous de seize 



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RÉGLEMENTATION d'uN BARRAGE DIRRIGATION 19' 

heures ; les manœuvres des barrages peuvent se faire toutes 
de jour. 

Chacun des sept groupes est desservi par un seul barrage 
(le retenue, ayant sa crête dérasée dans le plan du niveau 
légal; pour le second grouj>e,par exemple, c'est le barrage 
n° 3 qui tend les eaux au niveau nécessaire pour l'arrosage 
des parcelles desservies par les vannes n«* 2 et 3. Le partage 
de l'eau entre ces deux sous-groupes s'effectue à Taide du 
barrage intermédiaire n» 2, dont la crête est dérasée sur 
une partie de sa largeur au niveau du seuil de la prise corres- 
pondante et qui, lorsqu'il est fermé, retient les eaux des- 
tinées au sous-groupe n" 2 et laisse j)asser par-dessus sa 
crête celles qui sont destinées au sous-groupe n^ 3. 

On a dû déterminer les dimensions de ces barrages et 
celles des prises d'eau, de manière à partager le débit dispo- 
nible entre les s.ous-groupes proportionnellement aux sur- 
faces à irriguer. Dans cette détermination, on a pris pour la 
vakur du débit du ruisseau le chiffre de 100 litres par 
seconde, qui représente son débit moyen et correspond 
à un volume de 4 litres environ à la seconde et |)ar hectare. 
En conséquence, les arrêtés réglementaires déterminent les 
dimensions des prises d\tiiu des divers grou[K*s, de manière 
(fu'elles écoulent, dans ce cas, des quantités d'eau propor- 
tionnelles aux surfaces «lesservies. 

Bien que les ouvrages de retenue et de piises d'eau diffèrent 
les uns des antrt»s, ils ont néanmoins certains points com- 
muns. 

Le niveau de chaque retenue est déterminé par la condi- 
tion que la revanche des points les plus déprimés soit de 
0™,08 au moins. 

Les barrages de retenue sont constitués par une ou deux 
vannes ayant ensemble une largeur égale au débouché 
linéaire de la rivière. Les seuils de ces vannes sont arasés au 
niveau du fond du lit supposé convenablement curé. Leurs 
sommets sont dérasés dans le [)lan du niveau légal de la 
retenue, lorsqu'ils appartiennent au dernier vannage d'un 
groupe. Les barrages intermédiaires sont échancrés sur une 
partie de leur largeur à un niveau tel qu'ils retiennent Teau 
nécessaire au sous-groupe et que la lame d'eau passant au 

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198 rk<;lkmentati(in des fhises d kau 

dessus, quand la rivière a son dt^bit moyen, ait l'épaisseur 
voulue pour débittM' la ([uantité deau nécessaire aux besoins 
iU':> sous-ifroupt's d'aval. 

Knlin, les ouvrnm's de priso d'faii soiil des canaux roclan- 
;;ulairi's t>n bois ou en niaronniM'ic donf. U^ plafond doil avoir 
uni» pentf invariable de 0™,01 sur 1 niMre ou moins do lon- 
gueur, de manière à en limiter le ilébil. 

11 sérail sans inlérél de montrer commeni (Ui a calculé les 
dimensions des ouvrages de cba([ue grou[ie. Nous nous con- 
tenterons de cboisir comme exemples les ouvrages du bar- 
ra^e n" 2 appartenant nu deuxième grouf»e. 

Le niveau léijal de la relenue du barrage n° 2 a dû être 
déterminé de manière à ne pas noyer les roues d'un moulin 
^itué à 711 mètres en amont. Pour «alculer ce niveau, on a 
ulilisé les résultats d'une expérience faite à l'occasion d'une 
demande d'un riverain tendant à établir un barrage à 
a;)"» mètres en aval dudit moulin. La cote du dessous de ses 
roues est 2r)6™,(K). En chercbant à quelle hauteur on aurait 
j»u relev(*r le plan au moyen d'un barrage placé à 555 mètres 
en aval, de manière que la courbe du remous vienne affleurer 
les roues sans les noyer, on a trouvé que l'ouvrage aurait dû 
avoir sa crête arasée à la cot<» 255™, 'Ul; c'est là le niveau 
maximum ({u'il est j)ossible de lui donner pour ne pas nuire 
à l'usine d'amont. 

Or, nous savons (jue la courbe «lu remous affecte la forme 
d'une parabole à axe vertical dont le sommet se trouve sur 
la crête du vannage, les tangentes à rexliémilé du remous se 
confondant avec la ligne figurant la pente naturelle des eaux 
en ce point. Supposons difTérents barrages établis de telle 
façon cpie les remous (|u'ils provoquent soient limités au 
nu"*me [)oinl ; ceux-ci <lessineront des arcs de parabole ayant 
une direction d'axe commune i/hj. 00 1. 

thi a la ndation : 

V 7* 
On sait (ju'on a: 

/ -- 555 mètres, . /' :^ 711 mètres, 

et (pie pour : 

/ z= 555, ' z - 0°»,07, 

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ré<;lementaïion d'un bahrage d'irrigation i99 
Par suite, on aura : 

Ce (|ui fixera le niveau léj^al du barrage à établir en B à la 
cote 256,00 — 0,85 — 255^,15. 




FiG. 60. 

A ce niveau ou consUtc, à Toxanien des profils, que la 
revanche ne sera nulle part inférieure à 0™,20. 

Le barrage u<* 2 forme avec le n" 3 le second groupe. Les 
surfaces totales des parcelles irriguées, tant sur la rive droite 
que sur la rive gauche du ruisseau, sont : 



Pour le barrage n« 2 196%42 

— — n« 3 109,61 



ou 



306',03 



65 0/0 
35 0/0 

100 0/0 



Le déversoir doit écouler vers l'aval 35 litres, pendant que 
les prises d*eau correspondantes au barrage n^ 2 absorbent 
65 litres. 

La longueur du déversoir est égale à 0™,73; l'épaisseur h 
de la lame déversante est donnée par l'équation connue (§ 19): 



1,77|X/X^2 — 0,035, 



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200 KI^:r.LKMENTATlON DES PRISES h EAU 

On en tire : 

h : 0»,002. 

Cherohons maintonant ([iiello larj^ciir L devinil avoir uiio 
prise d'eau pour écouler la totalité du débit de fio litres qui 
forme la tlolation du sous-ttroupe n"2. On a, pour déterminer 
rette inconnue, les étjualions suivantes : 

L :< 0,092 Xm - 0,065, 



f 
dans lesquelles 



~ 0,000.0 (, . 2^) A, 



^^ L X 0,01)2 



L j-(2 X 0,092)' 
ï — : 0,01 et u :^ vitesse moyenne. 

En éliminant u, il vient: 

HL2: : V,98A, 



ou : 



L 



l-> 0.0^2 , , , , osy-fl^ '-'' (L^2X0,01)2n 
L(2X0,092) ^ ' L ' Ï.X0,092 J^"»"""'-'- 



C'est une équation du troisième degré en L. En la résol- 
vant [uir tiltonnemonts, on trouve: 

E -■ o™,:ir.. 

Mais ici ce débit est partagé entre deux prises situées res- 
j)ectivement sur chacune des deux rives. 

Il reste donc maintenant à déterminer la largeur x de la 
prise d'eau de rive gauche et celle de la prise de rive droite y. 

La surface à arroser sur la rive gauche est 31',97 ou ^6 0/0 
» sur la rive droite est 164 ,45 84 0/0 



196%42 100 0/0 

Les débits à affecter à chaque rive étant proportionnels aux 
surfaces desservies, les valeurs de .r et de y sont déterminées 



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RÉGLE3IENTAÏI0N I> LW BABRAGE D lURIGATION 201 

par les équations suivantes : 
*ou 16 



f>' h' 84 



ton !- (./?/' - 0,06;» 



;^-o.ooo,«(v-!^) ni. 0,00010(1.-^2) 



.r -|- 23 y -|- '2z ' 

f.i et to représentent les sections d'érouloment pour une lame 
iFeau d'épaisseur z. 
Pour z — 0"»,092 on a: 

0,092iix JB 4 

0,092m V ~ 84 " 21 ' 

0,092 (MJ- + M'y) -0,00;»; 

"•''+"^'"92' 
65 ii.r 4 4 X 6.-) 

92-^'-" 
M,T— 0,1i3; 

n'y :~ — 0,113 — 0,093. 
Eu reprenant les formules : 

§ = 0,0»,. (,+f). 

et remarquant qu'on a i = 0,01 , il vient : 

o,oooio(i+2f2). 



RX0,01 X3?2 
0,1132 

d'où : 



R:r2 = 1,277 X 0,00019 (i + ^\ 

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202 hé«;lementatiox des prises deau 

et: 



iloiir 
pt : 



Hri 1 ,277 > 0,000919 A r ^^ ; 
H'//2 : 4H > 0,00019 (l + ^y 



Nous «ivoiis d'ailleurs : 

.r X 0.092 y X 0,092 

.r ;- 2 ^ 0,092 ?/ + 2 X 0,092 

1*1 j»ar suite: 

.+2X0,092^^ •' ^^-/<>'00«*9|^«+ .,xO,092 J 

//x 0,092 • in^roooonfi , Q^o^ (^ + ^ x o,o92) -| 

// • 2^0,092 >^'^ *^ ^ ^^'^^^^'^ L ^ // X 0,092 | 

(hi arrive ainsi à deux équations du quatrième degré. 
Ku les rés<dvaut par lAtouueuienls, ou trouve^: 

.r 0'",13:*; y - :0'»,o2. 

68. Arrêté réglementaire. — Les ralcnls qui précèdent 

ficpè'rr firoriAûin^ (2àjT6j} 



fmffj/ff/f( : (j-'^*r*^) 

. Fro. 61. 

permettent de rédiger l'arrêté réglementant le barrage de 
prise d'eau n*» 2, 



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RÉGLEMENTATION D UN BARRAGE D IRRIGATION 203 

Après avoir rappelé dans ses considérants que la limilalion 
du volume des eaux à dériver et la fixation des périodes 
d'arrosage sont nécessitées pjir l'intérêt j^énéral des riverains 
du ruisseau, les clauses spé«'iales de l'airélé seront les sui- 
vantes : 

« Article premier. — Est soumis aux conditions du présent 
règlement l'emploi des eaux que le sieur X... est autorisé à 
dériver du ruisseau de Cognières, au moyen d'un barrage 
établi à l'origine amont de la parcelle n° 561 du cadastre de 
la commune de... sur ledit ruisseau, pour l'irrigation des 
prés ({u'il possède sur les deux riv(*s. 

i' Art. 2. — ï.e niveau légal de la retenue est fixé à 2"^, 52 en 
contre-bas du dessus de la plinthe aval du pont construit sur 
le ruisseau de Cognières pour le passage du chemin départe- 
mental, point pris pour repèn» provisoire et situé à la cote de 
nivellement 257°^,67 {fig, 61). 

« Art. 3. — ï>e vannage de retenue sera composé de hausses 
mobiles. Ces hausses auront une largeur totale de 0™,73. 
Lorsqu'elles seront en place, leur seuil sera établi au niveau 
du fond du ruisseau, à la cote 254™, 10, soit à 3™, 57 en contre- 
bas du repère provisoire ; leur somm(M sera dérasé sur toutt* 
sa longueur à 0'",0î) en contre-bas du niveau de la retenue; 
elles auront, par conséquent, 0™,96 d(; hauteur. 

« Art. 4. — La vanm^ de prise d'eau établie sur la rive 
droite aura unt^ largeur libre de 0^",i35; celle de la live 
gauche aura une largeur libre de 0™,52. Le radier de chacune 
de ces deux vannes sera placé à la cote 255,06, soit à 0*^,09 
en contre-bas du niveau légal de la retenue, ou encore à la 
cote de la crête du vannage de prise d'eau. 

« A chacune de ces prises d'eau fera suite un canal qui, sur 
une longueur de 1™,00 au moins, aura la même section que la 
prise correspondante et dont le radier, qui sera, à l'origine, à 
la cote du seuil de ladite prise, aura, sur toute sa longueur, 
une pente de 0°*,01 par mètre vers la prairie. Les parois V(îrti- 
cales seront dérasées au niveau des berges. 

« Ces canaux seront construits en bois ou en maçonnerie 
et solidement établis, de mîinière (|ue l'invariabilité de la 
pente du radier et de la largeur de la section soit assurée. 

« Art. 5, — La vanne de retenue sera baissée une seule 



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204 RÉGLEMENTATION DES PRISES D EAU 

fois par semaine, du samedi à trois heures du soir au dimanche 
à trois heures du matin, soit pendant vingt heures *. En 
dehors de cette période de temps, les hausses mobiles seront 
romplèlement effacées et h^s vannes de prise d'eau snroiil 
Iierméli(juem<'nl fermées. » 

Les autres stipulations de Tarrêté ne feront que reproduire 
les clauses habituelles. 

68 bia. Exemple d'un partage d'eau entre l'agriculture et 
l'industrie. — Ainsi que nous l'avons fait remarquer ci-des- 
sus (§ 59), le partage des eaux d'un ruisseau entre l'agricul- 
ture et l'industrie ne peut se faire que par décret. 

Ce genre de répartition soulève souvent des difficultés, 
attendu qu'il s'agit de chercher à concilier dans la mesure du 
possible des intérêts opposés. Les ingénieurs chargés d'une 
semblable étude doivent rechercher la solution la plus avanUi- 
geuse au point de vue de l'intérôt général. Nous croyons utile 
de citer, à titre d'exemple, les instructions données à ce 
sujet par l'Administration supérieure dans une circonstance 
récente. 

Il s'agissait d'étudier, sur la demande d'un usinier, un 
projet de décret portant répartition entre l'agriculture et 
l'industrie des eaux du ruisseau de l'Oizenotte (Cher), lequel, 
sur un parcours total de 16 kilomètres environ, alimente 
deux usines placées respectivement à 6 kilomètres et 11 kilo- 
mètres de la source, et dix barrages d'irrigation. 

Les ingénieurs du service de l'hydraulique agricole ont 
proposé de répartir les eaux entre les prises d'arrosage et les 
usines d'après les données suivantes : 

Ils ont admis qu'on pourrait fixer la période des arrosages 
du 1 5 mars au 15 septembre, avec interruption du l*"'* juin au 
1*''" juillet à cause de la récolte des foins. Pendant la saison 
des irrigations, le débit du ruisseau permet d'arroser environ 
100 hectares, et la superficie actuellement irriguée ou sur le 
j)oint de l'être est également de 10*.' hectares dont 15 hectares 

^ Il est entendu que cette période de vingt heures comprend 
l'arrosage successif de plusieurs parcelles. 



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ftÉGLEMENTATION D^UN BARHAGE DIRKIGATION 20b 

à ramont du moulin supérieur, 60 entre les deux usines et 
2:> hectares à Taval du moulin inférieur. 

Eu égard à la nature du sous-sol, l'irrigation de ces super- 
licies laissera le moulin supérieur utiliser lesDO/lOO' environ 
du débit de rOizenotte. Entre les deux moulins, le sous-sol 
est très perméable, et la dernière usine ne disposera guère 
que des 1^6/ 100'' du débit du ruisseau. 

Dans de telles conditions, la perte de force motrice subie 
aiinuellrnuMit parles usines du fait des irrigations équivau- 
i\viï à des cbômages représentant pour l'usine supérieure 1/10*' 
«Ir la période de cinq mois, soit un demi-mois, et pour l'usine 
inférieure lestKi'/lOO'' de la même période soit3 mois 2; 10*". Cette 
perte de force motrice a été évaluée en (»spèies à 627 francs 
pour le moulin supérieur, et à 4.079 francs pour le moulin 
inférieur, soit 4.706 francs pour les deux usines réunies. 

D'autre part, estimant à 5.625 francs, soit à 75 francs par 
hectare, la plus-value procurée par l'arrosage aux 75 hec- 
tares de prairies situées en amont du moulin inférieur, les 
ingénieurs ont proposé de partager les 168 heures de la se- 
maine en parties proportionnelles aux nombres précités 
4.706 et b.62o et, par suite, d'attribuer les eaux pendant 
02 heures à l'agriculture et pendant 76 heures aux usines. 

Cette proposition repose sur un raisonnement dont la va- 
leur technique donne lieu à des réserves ; il en est de même 
de l'exactitude des données qui lui ont servi de point de dé- 
part. Par suite, elle n'a pas paru susceptible d'être accueillie. 
Remarquons, en effet, tout d'abord, que l'évaluation du débit 
moyen du ruisseau à 100 litres par seconde n'est pas justifié 
et qu'on aurait dû prendre pour base de l'étendue des sur- 
faces irrigables le débit du ruisseau au droit du moulin 
d'aval. D'ailleurs, en admettant même un débit de 100 litres 
et une période de 92 heures par semaine, la surface irrigable 
ne sera pas de 100 hectares, si les arrosants ne disposent de 
l'eau que pendant les 92/168*^ de la semaine; elle sera réduite 
dans la même proportion et ramenée à 60 hectares seule- 
ment. 

D'un autre côté, en évaluant à 627 francs pour un demi-mois 
et à 4.079 francs pour 3 mois 2/ 10® la perte pour chômage éprou- 
vée par les moulins, ceci correspond à un rendement de 



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Ô06 RÉGLEMENTATION DES PRISES D*EAU 

3." 50 francs par ciie val-vapeur et par an, chilï're qui paraîl 
l'xagtM-t^. 

Ra|)pelons, en outre, que, dans le règlement des queslions 
lie respect»» robjectif de rAdmiiiistration doit être, conformé- 
ment aux princi^ies posés par la loi du 12-20 août 1790, la 
recherche d'nne formule de répartition permettant d'obtenii- 
de l'emploi des eaux la pFus jurande somme possible d'utilité 
publique. 

Dans c<'s conditions, l'Administrafion supérieure a déter- 
miné comme il suit les principes de la méthode de réparti- 
tion q\ii lui ont paru devoir être admis : 

Sons le climat du Cher, on peut supposer (ju'il est possible 
d'obtenir des irrii:alions suHisantes avec un débit continu de 
0''',()0. Si l'agriculture disposait d'un débit de 100 litres par 

seconde, on ijouriait irriguer ^rz-- 167 hectares, ce (jui pro- 

U,dO 

curerait une plus-value de 167 X 75 =: 12.500 francs, savoir 

7."»/ 100'' ou 9.375 francs applicables aux terrains situés à 

l'amont du monlin inféiieur et 3.125 francs applicables à 

ceux placés à Taval. 

Si les irrigations fonclionmiicMit pendant une fraction v du 

tenq)S, l'utilité agricole produite' ne serait fdns que de : 

I2.:i00.r. (1) 

D'autre part, pendant que les irrigations fonctionnent, les 
usines peuvent encore utiliser une fraction du débit évaluée 
à 90 lOO'' pour le moulin supérieur et à 36/100'^ pour le mou- 
lin inférieur, soit en moyenne 63 pour les deux usines, 
dont les forces motrices sont à peu près les mêmes. En j)re- 
nant comme ci-dessus 627 francs pour la valeur de la pro- 
duction de chaque usine pendant un demi^mois, leur produc- 
tion totah^ pendant cin^i mois serait de 2 X 627 X 10, soit 
environ 12.500 francs. 

ï.ti production des usines sera donc de : 

12.500X0,63.7', pendant que les irrigations fonc- 
tionneront; 

et: 12.500 X(l — -l'ii pendant que les iirigations ne 

fonctionneront pas. 

Total 12.500 [1 — (1 - 0,63) a;] =r 12.500 — 4.625.r {2) 

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RÉGLËMENtATlON d'uN BARttAGÉ D*lRRlGATlON 207 

L'utilité publique produite tant par les irrigations que par 
les usines est ainsi de (1) + (2), soit 

12.500 + (12.500 — 4.625) œ -- 12.500 + l.SVôx. 

Elle est d'autant plus grande que la fraction x est elle- 
même plus grande, ou que le temps accordé aux irrigations 
est plus long. 

Par suite, au point de vue de Tutiliti^ publique, il y a inté- 
rêt à accorder aux irrigations la période entière de cinq mois. 
Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que l'industrie jouirait 
encore des sept mois les plus favorables de l'année au point de 
vue du débit du ruisseau. 

En tenant compte de ce fait, on voit ({ue la fraction du 
débit utilisée par les usiniers pendant l'année serait égale à 

T; + r; X 0,63 = —rr^ soit environ 85 0/0. 
12 12 12 

Les irrigations ne causeraient donc aux deux usines qu'mie 
perte de 15 0/0. 

Il y a dès lors avantage, au [>oint de vue de l'intérêt géné- 
ral, et selon les intentions du législateur de 1700, à augmen- 
ter autant que possible la périodes consacrée <uix irrigations, 
et cette conclusion est d'autant plus justiliée que l'agricul- 
ture n'a pas, comme l'industrie, la possibilité de suppléer 
l'utilisation de l'eau, quand elle lui fait défaut, par la vapeur. 

En conséquence, l'Administration a prescrit de réserver 
entièrement aux irrigations la période du 15 mars au 15 sep- 
tembre, déduction faite de l'intervalle compris entre le 
l<î'' juin et le 1*"" juillet, qui correspond à la récolte des foins, 
pendant laquelle les irrigations seraient interrompues. Tou- 
tefois, pour éviter qu'une répartition ainsi faite ne paraisse 
sacrifier lés intérêts industriels, la part hebdomadaire des 
irrigations sera restreinte à six jours, et un jour sera accordé 
aux usines. 

C'est sur ces bases que sera établi le projet de décret à 
intervenir pour la répartition entre l'agriculture et l'industrie 
des eaux de l'Oizenotle. 



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208 RÉGLEMENTATION DES l»KtSES l> EAL* 

69. Des barrages mixtes. — Il arrive quelquefois que les 
barrages d'usine sont utilisés, en outre, pour Tirrigation des 
terres riveraines du bief. Dans ce cas, on doit réglementer le 
barrage en vue de l'utilisation induslrielle, c'est-à-dire fixer 
le niveau de la retenue à 0™,16 au moins en contre-bas des 
teires les plus déprimé(»s. Si Tariosage se pratique par 
périodes tie quarante-huil ht»ures au plus i>ar semaine, on 
peut autoriser le pennissionnaiie à placer des hausses sur 
le barrage en temps d'irrigation seulement, de manière à 
relever le niveau des eaux jusqu'à ce que la revanche ne soit 
plus (|ue de 0'",08. Il est, d'ailleurs, Inutile de fixer un niveini 
légal supérieur; il suffira d<; stipuler dans l'arrêté qu'eu 
d(diors des périodes d'arrosage les hausses mobiles seront 
enlevées; pendant les mêmes épocjues, les vannes de prise 
d'eau devront être hermétiquement fermées. 

Enfin, dans (-e cas, l'arrêté ne doit contenir aucune slipu- 
lalion relative au mode de jouissance des eaux, leur répar- 
tition entre l'agriculture et l'industrie ne pouvant être 
lixée que par un règlement d'administration publique (§ 59). 



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DEUXIÈME PARTIE 

ENTRETIEN ET AMÉLIORATION 

DES COURS DEAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES 

CHAPITRE PREMIER 
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LES COURS D'EAU 



70. Formation des coars d'eaa. — Les eaux qui coulent à 
la surface de la terre, ou eaux courantes, proviennent de la 
condensation de la vapeur d'eau de l'atmosphère, constam- 
ment renouvelée sous l'action des rayons solaires, grâce à 
l'immense réservoir que forme la mer. La vapeur se répand 
dans l'air qui s'en sature plus ou moins; quand elle parvieni 
dans les régions froides, elle se condense pour donner nais- 
sance aux nuages, qui, à leur tour, produisent la pluie, la 
neige ou la grêle. 

La partie de cette eau qui ne retombe pas directement 
dans la mer arrive au sol sous forme de pluie ou se condense 
en neige au sommet des montagnes. 

Une portion de l'eau reçue par le sol ruisselle à la surface, 
et se rend directement aux ruisseaux et rivières. Le reste 
s'infiltre lentement à travers les terrains perméables et des- 
cend jusqu'à la rencontre d'une couche imperméable au-des- 
sus de laquelle l'eau s'accumule en formant une nappe sou- 
terraine ; quand celle-ci vient se déverser à la surface du sol 
par un orifice naturel, elle donne naissance à une source. 

71. Des diverses natares de cours d'eau. — Les eaux cou- 
rantes nous apparaissent, dans leur parcours depuis le sommet 
des plus hautes montagnes jusqu'à la mer, sous différents 
aspects successifs. A l'origine, ce sont les torrenis, qui 
deviennent ensuite des rivières torrentielles ou non, les- 
quelles par leur réunion deviennent des fleuves. Ces diverses 

HYDRAULIQUE AGRICOI.F. U 

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2i() ENTUETIKN KT AxMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

natures de cours d'eau se distinguent les unes des autres par 
des nuartères distinctifs. 

72. Des torrents. — Dans la partie supérieure des vallées, 
les «aux courantes produisent un phénomène d'érosion ; elles 
déla<-lient des tlanrs des montagnes des matériaux qu'elles 
entraînent et vont déposer dans les parties basses sous forme 
d'alluvions. 

La force d'éiosion des torrents dépend principalement de 
la nature du sol ; elle varie aussi avec l'inclinaison des versants, 
l'altitude, Tétat plus ou moins aride de la surface, etc.. 

Si les versants des montagnes sont formés de roches inaf- 
fonillables ou de gros blocs offrant une grande résistance à 
l'action des eaux, les torrents roulent des eaux ordinairement 
limpides et à peine troubles en temps de crues. Ce cas se 
présente dans les Pyrénées notamment. 

Dans les Alpes, au contraire, le sol est composé d'argiles, do 
schistes et de calcaires disloqués, facilement afTouillables ; les 
revers des montagnes présentent des pentes excessives ; enfin, 
le climat y est caractérisé par une sécheresse habituelle, 
interi'ompue de temps à autre par des pluies diluviennes 
([ui désagrègent le sol peu résistant par lui-m<^me. Dans ces 
régions, le concours de ces diverses circonstances a pour 
résultat la formation des véritables torrents, dont les effets 
sont connus. 

« Ces torrents, a dit Surell dans son Étude sur les Torrents des 
Hautes-Alpes, coulent dans des vallées très courtes, parfois 
môme dans dé simples dépressions; leurs crues sont courtes 
et presque toujours subites; leur pente excède 6 centimètres 
par mètre sur la plus grande longueur de leur cours ; elle 
varie très vite et ne s'abaisse pas au-dessous de 2 centimètres 
rar mètre ; ils ont une propriété tout à fait spécifique: ils 
afîouillenî dans la montagne, ils déposent dans la vallée, et 
ils divaguent ensuite par suite de ces dépôts. » 

L<^s torrents, dont la longueur n'excède Jamais 20 kilo- 
mètres, présentent dans leur cours trois parties bien dis- 
tinctes : 1° le bassin de réception, vaste entonnoir dans 
lequel les flancs des montagnes qui le composent amènent 
les éboulements provoqués par les pluies ; 2° la gorge, sorte 



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CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LES COURS D EAU 2i 1 

de goulot resserré entre des berges abruptes par lequel 
s'écoule la masse de boues et de détritus de rochers appelée 
lave, formée dans le bassin de réception; 3° le cône de déjec- 
tion, épanouissement en forme d'évenlail, composé par le 
ilépôt des matériaux entraînés dans les eaux du torrent. 
Ces cônes de déjection présentent parfois des dimensions 
a.*>sez considérables pour que leur existence échappe à une 
observation superficielle. Ainsi, la- plaine, généralement sté- 
rile, connue sous le nom de la Grau, et qui n'occupe pas 
moins de 25.000 hectares dans le département des Bouches- 
du-Rhône, présente la forme d'un quart de cône dont la base 
est au niveau de la mer et le sommet près d'Eyguières, à la 
cote 80. Or, la Grau n'est autre chose que le cône de déjec- 
tion de la Durance, qui se jetait autrefois dans la mer, et 
que les matériaux accumulés par elle à son embouchure ont 
rejetée à l'ouest, vers le Rhôue. 

A leur origine, ces torrents n'ont qu'un débit très faible ; 
mais, par leur réunion, ils finissent souvent par former des 
rivières importantes qui, aux époques des fontes de neige 
ou de pluies violentes, sont sujettes à des inondations quel- 
quefois terribles. 

Les torrents sont, d'ailleurs, la cause initiale de nombreux 
désastres. Les amoncellements de matériaux qui forment le 
cône de déjection sont d'autant plus développés que le ter- 
rain est plus plat. Non seulement ils rendent improductif le 
sol qu'ils recouvrent, mais encore ils menacent les ter- 
rains avoisinants, la moindre crue pouvant déplacer latéia- 
lement ces matériaux sans cohésion. Parfois, les crues 
entraînent jusque dans la rivière principale un cube de débris 
suffisant pour la barrer entièrement et provoqut^r une inon- 
dation. Dans la montagne même, les eaux ravinent les 
berges du bassin de réception et détruisent toute culture ; si 
les terrains sont argileux, les alternatives d'imbibition et de 
dessiccation provoquent des désagrégations et, parla suite, des 
éboulements. 

On a depuis longtemps cherché à lutter contre ce fléau 
au moyen des travaux destinés à éteindre les torrents. 
Nous reviendrons sur cette question en traitant <les endigue- 
ments (§ 132); 



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m ^K. v-^ -' l f^ 



^jiimm 



212 ENÏHKTIEN ET AMÉLIOKATIO.N DES COURS D EAl 

73. Des cours d'eau torrentiels. — Les cours d'eau torren- 
tiels sont des canaux d'écoulement alimenlés, à leur partie 
supérieure, par de véritables torrents auxquels ils font suite. 
Ils sont caractérisés par l'exagération de la pente du profil en 
long surtout à rarnoiil : il en résulte des vitesses d'écoulement 
cniisidérahles, de telle sorte quv. l'eau corrude les rives et 
transporte les débris vers l'aval. Ces cours d'eau reçoivent, 
en général, le produit du ruissellement des eaux zénithales 
tombées sur un bassin étendu formé ordinairement de terrains 
imperméables; dH lors, les crues y sont soudaines, impor- 
tantes et de peu de durée. 

Les rivières torrentielles suivent des vallées dont le fond, 
habituellement très plat, est formé par les apports du courant. 
Ces apports se composent de gros blocs éboulés des berges, 
recouvtîrts de vase, de sable et d'un lit de graviers essentiel- 
lement alTouillables et sans cesse en mouvement. Dans la 
partie supérieure de leur cours, elles roulent souvent des 
blocs énormes qui s'arrêtent au pied des grandes pentes. A 
partir de ce point, le mouvement de ces blocs ne s'effectue plus 
que par éta[>es successives, soit qu'ils soient entraînés dans le 
mouvement général de descente, soit qu'un bouleversement 
du lit les emporte. A mesure que les pentes s'atténuent, le 
volume des matériaux va en diminuant, et, à leur extrémité 
inférieure, les livières torrentielles coulent dans une plaine 
d'alluvions provenant des anciens apports analogues aux 
matières que les eaux continuent à charrier. 

On peut citer, comme type de cours d'eau torrentiel, la 
Durance. Cette rivière est formée de trois parties distinctes. 
La Haule-Durance se termine au confluent du Buech ; c'est un 
véritable torrent qui coule dans une vallée très étroite ; la 
pente y varie de 9 mètres à 3™, 50 par kilomètre. La Moyenne- 
Durance prend lin au pont de Mirabeau ; dans cette partie du 
cours de la rivière, la vallée s'élargit déjà; c|uant à la pente, 
elle descend jusqu'à 2"", 30. La Basse-Durance traverse la 
magnifique plaine de Pertuis et Cavaillon ; nulle part, la 
pente n'est inférieure à. 1™,93, de sorte que la vitesse d'écou- 
lement y est encore considérable et dépasse, dans la partie 
inférieure, 3 mètres en crue moyenne. 

Le débit d'étiage est de 72 mètres cubes par seconde au 



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CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LES COURS D EAU 213 

pout de. Bonpas, dans la Basse-Durance ; au mémo point, 
loi-s de la crue exceptionnelle de novembre 1886, on a cons- 
taté un débit de 5.800 mètres cubes par seconde *. Le rap- 
port des débits à l'étiage et en crue" y varie de 1 80 h 1/90, 
tandis que, pour la Somme, il est de 1/4 et, pour la Seine, 
de 1/27. La Durance est donc une rivière émin(*mmenl tor- 
rentielle. 

74. Des cours d'eau tranquilles. — Les cours d'eau qui ne 
présentent pas les caractères* que nous venons d'énumérer 
sont dits tranquilles. Dans la partie supérieure des vallées, 
ils forment des ruisseaux, lesquels, suivant la définition 
qu'en a donnée Surell, ont un petit volume d'eau, un parcours 
peu prolongé, soit qu'ils coulent sur des pentes douces, soit 
que leurs berges et leurs lits soient solides ; ils n'affouillent 
pas, ne charrient pas de matériaux et dès lors ne déposent 
pas. Nous verrons plus loin que ces cours d'eau se rencontrent 
principalement dans les régions à terrains imperméables. 
A l'aval, ils se transforment en rivières ayant des pentes 
faibles, des vitesses d'écoulement réduites, un lit fixe et un 
débit peu variable. La Seine est un cours d'eau de cette caté- 
gorie. Sa pente est de 4 mètres par kilomètre dans la partie 
supérieure de son cours ; elle n'est plus que de 0"»,80 à Troyos 
et varie de 0^,17 à 0™,08 au-dessous de Paris. 

Le débit d'étiage à Paris est de 50 mèties cubes; il s'est 
élevé jusqu'à 1.660 mètres cubes lors de la crue exception- 
nelle de mars 1876. 

75. Des cours d'eau mixtes. — Certains cours d'eau, ne 
pouvant rentrer dans aucune des catégories ci-dessus, sont 
classés comme mixtes. La Loire, par exemple, est un cours 
d'eau mixte, d'abord torrentiel, puis tranquille vers la fin de 
son cours. A l'amont, dans la traversée du département de 
l'Ardèclie, la pente moyenne du lit est de 12 mètres par kilo- 
mètre; au-delà du bec d'Allier, les pentes deviennent très 
faibles et descendent Jusqu'à 0™,11 par kilomètre. Les crues 

' Étude du régime de la Durance, par M. Imbeaux, ingénieur 
des Ponts et Chaussées {Annales des Ponts et Chaussées, 189J, 
l*"" semestre). 



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"lîCT^ 



214 ExNTHETlKN ET AMÉLIORATION DES COURS D^EAU 

y pivstMitt'iit l<»s nit^nirs cararlrrc s (lue sur les cours d'eau 
torrentiels ; elles sont rapides et considérables, tandis que 
le débit d'étiage est des plus faibles. A Orléans, où ce der- 
nier débit est de 35 mètres cubes à la seconde, il s'est élevé 
Jus(|u'à 8.035 mètres cubes lors des crues exceptionnelles 
de 1856 et de 1860. Dans la partie basstî, du bec d'Allier à la 
mer, le lit majeur a une largeur moyenne de 1 kilomètre, 
partiellement à sec en temps ordinaire, et au milieu duquel 
ser[»ente un lit mineur d'une largeur de 100 mètres à 
15) mètres seulement. 

76. Des rivières à fond mobile. — On désigne sous le nom 
de rivières à fond mobile celles pour lesfjuelles la force den- 
traînement des eaux dt* crues est supérieure à la résistance 
<b's matériaux (|ui forment le lit. Kn général, elles coulent 
sur uii sol constitué ]>ar des ailuvions anciennes dont l'épais- 
seur est généralement considérable ; à l'état naturel, elles 
divaguent dans toute l'étendue de la plaine submersible, 
transportant leur lit principal d'une rive à l'autre de la vallée, 
(iliaciue crue importante amène des matériaux de la partie 
su[>érieure du cours; elle en arracbe aux rives mêmes du 
cours d'eau et en moditie la forme et la position. Quand les 
eaux baissent, la plaine submeisible se découvre, coupée \ydv 
une série de bras entre lesquels le débit se partiige et qui sont 
séparés par de vasies espaces formés de graviers et de sables; 
les crues ultérieures viendront encore moditier cet état de 
choses et transporter ailleurs ces dépôts, ('/est principale- 
ment sur les rivières à régime torrentiel qu'on observe ces 
phénomènes. 

Il est bon, toutefois, «le faire observer que les rivières tran- 
quilles sont le siège de phénomènes analogues, quoique très 
atténués; elles arrachent également des matériaux à leurs bas- 
sins, les entraînent en temps de crues, ])our les déposer en aval 
en décrue, les reprennent plus tard pour les conduire par 
étapes successives jus({u'au point où, les pentes s'alténuanl, 
les matériaux vont s'arrêter. Ils s'avanc(;nt ainsi progressive- 
ment et finissant par atteindre la mer, où ils forment à l'em- 
bouchure du fleuve un véritable cùne de déjection qui n'est 
autre que la barre. 



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CONSIDÉHATIONS GÉNÉRALES SUR LES COURS D EAU 215 

77. Forme générale des vallées et direction du lit des cours 
d'eau. — Les vallées des cours d'eau sont form»''es, en général, 
d'une série de g9rges étroites alternant aver des jdaines plus 
ou moins larges. Les gorges sont très étroites et très longues 
dans le haut du coui^ de la rivière ; cet état de choses se 
modifie peu à peu vers l'aval; la largeur des détilés va en aug- 
mentant, tandis que leur longueur diminue. Quant aux 
plaines, elles croissent à la fois en longueur et en largeur. 

En plan, le lit n'est pas rectiligue; son axe présente tukî 
série de courbes et de contre-courbes qui se succèdent en sens 
inverse et sont réunies par des raccordements plus ou moins 
brusques. Si Ton concevait un cours d'eau dans lequel les 
eaux couleiaient avec une profondeur et une pente telles que 
la force d'entraînement dont nous venons de parler fût insuf- 
tîsante pour déplacer les matériaux (|ui constituent le fond 
et les rives, l'écoulement pourrait se continuer indétiniment 
sans amener aucun changement de forme en plan ou en 
profil. Ce cas se présente notamment dans les canaux arti- 
ficiels maçonnées. 

Pour les cours d'eau naturels, les clioses s(^ passent diffé- 
remment. Voici ce qu'a dit à ce sujet M. l'ingénieur en chef 
Girardon, dans un très intéressant mémoire sur l'amélioration 
des rivières en basses eaux : 

" Si le fond n'est pas absolument résistant, (juand le débit et 
la profondeur augmenteront, la force d'entraînement devien- 
dra supérieure à la résistance du fond, et le transport des 
matériaux commen(!eia. La masse des eaux trouvant devant 
elle des matériaux de résistance très variable, le courant 
s'ouvrira son passage et s'établira suivant la lign(î de moindre 
résistance. Celui-ci se trouvera donc dévié de sa direction pri- 
mitive parallèle aux berges et lancé contre l'une d'elles. Si 
cette rive est inattaquable, la force vive se consommera en 
tourbillons qui creuseront le lit, et le courant se trouvera 
réfléchi sur la rive opposée ; il passera de l'une à l'autre en 
suivant un chemin plus ou moins sinueux. Si la rive est 
attaquable, elle sera emportée, la déviation du courant s'ac- 
centuera à cet effet, et se continuera Jusqu'à ce qu'une 
résistance suffisante produise la rétlexion du courant; les 
choses se passeront donc de la même manière dans les deux 



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^•f- 



216 ENïHETIEX ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

cas, la raideur de la courbe suivie par la nouvelle rive étant 
seulement plus accentuée dans le second cas que dans le 
premier. Une première réflexion sera suivie d'une seconde, 
puis d'une troisième, de telle sorte que, soit entre des rives 
inattaquables, soit entre des rives affouillables, le courant 
suivra une ligne sinueuse et passera continuellement d'une 
rive à Tautre. » 

Ixi forme sinueuse qu'affectent les rivières esl donc un fait 
nécessaire qui résulte de la constitution hétérogène de leur lit. 
Aussi, lorsqu'on veut rectifier une partie courbe d'une rivière, 
celle-ci tend-elle sans cesse à revenir à sa forme primitive, et 
Huit par la reconquérir à moins que le nouveau tracé ne soit 
défendu énergiquement par des travaux rendant les rives 
inattaquables. Par suite, on doit s'abstenir d'exécuter des tra- 
vaux de redressement ayant pour unique objet d'avoir un 
tiacé plus régulier ; et lorsqu'un intérêt spécial rend le redres- 
sement nécessaire, on doit prévoir des travaux de défense 
contre la tendance du cours d'eau à rétablir son ancien lit. 

A l'appui de ce qui précède nous citerons le fait suivant : 
Sur le Mississipi, des travaux ayant été exécutés de manière à 
réduire de 180 kilomètres environ le parcours total du fleuve, 
celui-ci n'a pas tardé à reprendre exactement sa longueur 
primitive, par suite de nouvelles sinuosités qui se sont formées 
dans des parties où les berges étaient insuffisamment résis- 
lantes et n'ont pu être consolidées d'une manière efficace. 




FiG. G2. 



78. Forme du profil en long. — La forme parabolique à 
]><M!tos graduellement décroissantes qu'on emploie souvent 



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CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SCR LES COtRS D*EAU 217 

pour la représentation du profil en long n'est l'expression à 
peu près exacte de la vérité que pour les cours d'eau qui 
n'ont pas d'affluents ou, en ce qui concerne les autres, pour 
la partie située à l'aval du confluent de la dernière rivière 
tributaire. Les gorges présentant ordinairement des pentes 
très fortes et les plaines des pentes beaucoup plus faibles, il 
en résulte que le profil en long du thalweg d'une rivière se 
compose, en réalité, d'une succession de pentes et de contre- 
pentes oscillant autour de la pente moyenne du coui-s d'eau 
[fig. 62). . 




Li0he de 
[ tnalweg 



Fio. 63. 

Par suite de la forme sinueuse du cours d'eau en plan, Je 
thalweg, en vertu de la force centrifuge, tend toujours à 
s'établir contre la rive concave {fig. 63) ; il existe une grève 
convexe B qui s'est formée aux dépens de la rive de l'anse par 
les érosions que le courant y a causées. Le thalweg s'appro- 
fondit dans cette anse A qu'il corrode, pour s'exhausser vers 
la grève convexe de la même rive B que les apports de ces 
corrosions développent. Il se forme toujours un haut fond 
dans la région C, oii, la courbure du thalweg changeant 
de sens, celui-ci se porte sur la rive opposée. Les graviers 
charriés par la rivière subissent là un temps d'arrêt et 
contribuent à exhausser le lit, de sorte que le profil en long 
présente une série de hauts et bas-fonds correspondant res- 



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•218 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

pectivemenlaux points d'inflexion C, D... et aux sommets des 
bourrelets concaves A, B... On retrouve ainsi, pour le profil en 
long, une courbe de la forme indiquée sur la figure 63. 

79. Forme du profil en travers. — Dans les gorges, le pro" 
lil en travers du lit présente une section trapézoïdale (fig, 64). 




Fio. r.'j. 

Le lit est limité de chaque côté par les versants de la gorge. 
En plaine, le profil comporte un lit mineur, ouvert dans les 
terrains d'alluvions de la plaine, et un lit majeur, dans lequel 
s'épanouissent les eaux débordées {fig. 65). 

Le plafond n'est pas horizontal ; il tend à s'approfondir sur 
les points où le sol présente la moindre résistance, et la posi- 
tion du thalweg dépend à la fois de la résistance du lit et des 
diverses circonstances qui font varier la force d'entraînement 
des matériaux charriés. 

Dans les parties rectilignes du cours d'eau, l'action du cou- 

Lit msjeup 




Fig. G5. 

rant sur les rives, parallèles à la dii^ection générale des filets 
liquides, provient seulement des irrégularités qui peuvent en 
certains points dévier un peu obliquement le courant et le 
porter vers les berges; elle est, par suite, relativement très 
faible. 

Il n'en est plus de même dans les courbes. A l'origine 
d'une courbe succédant à un alignement droit, les eaux sont 
poussées par la force centrifuge vers la rive concave; si la 
courbure est très raide, ce courant transversal sera animé 



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CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LES COURS d'eAU 2i9 

dune très grande énergie et creusera profondément le lit sur 
celte rive, tandis que sur la rive convexe il se formera des 
dépôts considérables qui se maintiendront sur un talus très 
doux. Dans ce cas, le profil transversal affectera une forme 
s'approchant d'un triangle dont le plan d'eau AB formera la 
base et qui aura son sommet sur la ligne de thalweg, (^e som- 
met C {fig, 66), placé au milieu du prolil dans les parties rec- 
tilignes, se rapprochera progressivement de l'une des rives 
dans les courbes jusqu'à ce qu'il atteigne le pied de la berge, 
en Cl ou G2, près du sommet des courbes concaves. 

Quand les rivières torrentielles coulent au milieu de vastes 
plaines d'alluvions, le courant, dans les basses eaux, divague 



perpétuellement dans le lit Irop large, couvrant el découvrant 
successivement de vastes étendues de terre qui, mises à l'abri 
des incursions de ce courant, seraient susceptibles d'être cul- 
tivées. En temps de crues, l'écoulement ne peut se faire d'une 
fa(:on normale ; l,es courants se contrarient, déterminent 
dans les parties rétrécies des surélévations considérables qui 
ont comme conséquence des ruptures d'ouvrages de défense 
et des ravinements de terrains. Pour la défense et l'aména- 
gement des terrains conquis, on doit cherchera fixer le lit et 
à lui donner une forme analogue à celle de la figure 63, ce qui 
s'obtient au moyen de travaux d'endiguements (§ 131). 

La largeur du lit va nécessairement en augmentant de la 
source vers l'embouchure, mais l'accroissement ne varie pas 
exactement comme la surface du bassin versant ; elle croît 
plus vite dans les régions inférieures, où les terrains sont 
beaucoup moins résistants. Les eaux de crues s'y étalent plus 
facilement. 



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220 EM'UETIKN ET AMKLIOKA rlO?< DES COlUS D EAU 

80. Influence de la nature du sol sur le régime des cours 
d*eau. — Le régime des cours d'eau dépend essentiellement 
de la nature géologique des terrains qui forment leur bassin. 
A ce point de vue, on distingue deux catégories de cours 
d'eau, ceux qui coulent dans une région à sol imperméabb» 
et ceux dont le bassin est composé de terrains perméables. 

Dans un pays à sol imperméable, en temps de pluie, l'eau 
ruisselle de toutes parts ; s'écoulant à la surface, elle forme 
de nombreux ruisseaux qui ravinent les terres et qui, réunis- 
sant leurs eaux, donnent naissance à des rivières d'allure tor- 
rentielle. Les eaux pluviales arrivent rapidement et à peu 
près simultanément dans les vallées et produisent des crues 
violentes, mais dont la durée n'excède guère celle de la pluie. 
En cas de sécheresse, tous ces cours d'eau ne tardent pas à 
tarir complètement. 

Si le terrain est un peu accidenté, les eaux s'accumulent à 
la surface et, ne trouvant pas d'écoulement, forment de nom- 
breux étangs. Chaque pli de terrain se remplissant d'eau sta- 
gnante ou vive, le pays est sillonné de nombreux cours d'eau 
peu importants. 

Avec un sol perméable, les choses se passent tout difTérem- 
ment. Les eaux pluviales, au lieu de ruisseler à la surface, 
sont absorbées et descendent dans le sous-sol, jusqu'à ce 
qu'elles soient arrêtées par une couche imperméable. Les 
cours d'eau sont rares à la surface et les eaux météoriques 
s'accumulent à l'intérieur sous forme de nappes dont le 
niveau varie suivant l'importance des pluies. 

S'il se rencontre un pli de terrain dont le fond soit au-des- 
sous de la nappe souterraine, celle-ci apparaît à l'air libre et 
donne naissance à une rivière aux eaux claires et limpides. 
Ces cours d'eau ne sont pas sujets à des crues rapides et vio- 
lentes; la vitesse de circulation dans le sol étant toujours très 
faible, la nappe d'eau met beaucoup de temps à se mouvoir 
et ne donne lieu qu'à des crues de faible hauteur, mais de 
longue durée. 

L'examen d'une caite géographique sufiit pour reconnaître 
si le sol d'une contrée est perméable ou imperméable. Si les 
cours d'eau sont nombreux, le terrain est imperméable, et 
l'on peut être certain que tous ces ruisseaux ont un régime 



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■■:^;7^r7i:fir-V"' 



CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SLR LES r.OURS l) EAL 221 

torrentiel ; leui^ crues sont violentes et de peu de durée ; ils 
tarissent rapidement pendant les sécheresses, mais reprennent 
un débit considérable dès le retour des pluies. 

Si les cours d'eau sont rares, le terrain est perméable. 
T/alimentation de ces ruisseaux se fait par dés sources, leurs 
crues sont progressives et lentes, et leur débit, qui ne diminue 
<iue peu à peu lors des sécheresses, ne s'accroît que 1res len- 
tement lorsqu'une longue période sèche Va fait baisseï- d'une 
<|uantité notable. 

Le rapport entre la quantité de pluie tombée sur une région 
pendant une période déterminée et le volume débité par les 
cours d'eau durant le même laps de temps s'appelle le coeffi- 
rient d^ écoulement, ou module ; il caractérise le degré de per- 
méabilité des terrains et se rapproche de l'unité pour les 
terrains très imperméables. 

81. Alimentation des cours d'eau dans les terrains imper- 
méables. — L'alimentation des cours d'eau dans les terrains 
imperméables est à peu près uniquement superficielle, vu la 
rareté des sources, lesquelles ne peuvent être alimentées qu(^ 
par de l'eau pluviale ayant pénétré par infiltration dans le sol. 

Toutefois, il n'existe pas de terrain absolument imper- 
méable ; il y a toujours des crevasses, des fissures, qui 
recueillent une (Certaine quantité d'eau ; les assises calcaires 
ou sableuses que l'on trouve associées à beaucoup de terrains 
ne sont jamais tout à fait imperméables ; elles s'imprègnent 
d'humidité et, lorsqu'elles affleurent, sur le flanc d'un coteau 
par exemple, elles donnent naissance à des suintements qui 
se réunissent pour former de petites sources. 

On peut donc rencontrer des sources dans les terrains 
imperméables; elles peuvent être nombreuses, elles ont bien 
rarement une grande importance ; enfin, elles sont toujours 
irrégulièrement distribuées et se rencontrent aussi bien à 
flanc de coteau et dans le voisinage des sommets que dans une 
ondulation quelconque. 

Elles ne sont guère qu'un accessoire dansTalimentation des 
rivières; celles-ci recueillent surtout les eaux superficielles 
amenées au thalweg principal par un grand nombre de ruis- 
seaux, lesquels ne prennent pas naissance dans une source. 



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22'2 ENTRETIEN ET AxMÉLIOHATION DES COURS d'eAL 

HSL Alimentatioii des cours d'eau dans les terrains per- 
méàblOB» — Quand les terrains sont suffisammentperméables, 
los eaux sMnfilIreat par toute la surface du sol pour alimen- 
ter la nappe souterraine; celle-ci, drainée par les vallées, s'y 
épanche quand le fond des Tallées est au-dessous du niveau 
Je la source. La nappe souterraine est en communication 
avec la rivière par tous les points où Teau trouve un débou- 
ché facile. Ces points constituent autant de sources. Dans les 
terrains perméables, ces sources se rencontrent donc exclu- 
sivement au fond des vallées, c'est-à-dire sur le cours d'eau 
lui-même ou dans son voisinage ; on n'en trouve jamais sur 
les plateaux et les versants. 

Si le terrain est uniformément perméable et présente à 
peu près partout la même facilité au passage des eaux, les 
sources existent tout le long du lit et des berges de la rivière : 
elles sont nombreuses et d'un faible débit. Mais ce cas est 
rare ; en général, il existe des portions de sol moins résis- 
tantes, 011 le passage des eaux est plus facile; c'est là que se 
rencontrent les sources les plus abondantes et qui donnent 
naissance à un cours d'eau. 

Dans l(\s parties hautes des vallées et dans beaucoup de 
valléfîs secondaires, la nappé d'eau n'affleure pas le fond : 
«M'iles-ci sont dites sèches. 

Le niveau de la nappe souterraine s'élevant ou s'abaissant 
suivant que les saisons sont plus ou moins humides, le débit 
des sources est soumis aux mêmes variations. A la suite d'une 
sécheresse prolongée, des vallées que parcourt un coui-s 
d'eau peuvent se transformer momentanément en vallées 
sèches ; les sources des parties hautes peuvent tarir, et 
le point à partir duquel l'eau coule d'une manière continue 
descend de plus en plus à mesure que la sécheresse sr 
prolonge. 

83. Signes caractéristiques des deux natures de terrains. 

— Les prairies naturelles ne peuvent exister dans les ter- 
rains perméables, où les vallées sont trop imprégnées d'humi- 
dité et ne donnent que des Joncs ou des mauvaises herbes. 
Dans les terrains imperméables, au contraire, l'humidité 
constante du sol entretient la végétation des pâturages qui 



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CONSIDÉRATIONS GÉNKKALKS SLR LES COURS D KAU 223 

font la richesse de certaines régions, la Normandie par 
exemple. Là, Tespèce bovine trouve à se nourrir sur le sol, 
alors que dans les régions perméables on doit la nourrir 
à retable. Les prairies y sont, par suite, cultivées, non 
seulement au bord des cours d'eau, mais encore à flanc de 
coteau et jusqu'au sommet des montagnes. 

La présence de la tourbe dans une vallée indique que le 
sol est perméable. Celle-ci ne peut se développer que dans 
une eau tranquille et limpide ; une eau trouble dépose sa 
vase sur les plantes et en arrête la végétation. 

Dans les terrains imperméables, les eaux sont générale- 
ment encaissées dans un lit étroit au-delà duquel l'humidité 
ne se propage guère ; elles sont, en outre, rapides et limo- 
neuses. La tourbe n'existe donc que dans les vallées per- 
méables; encore faut-il que ces vallées soient larges et à 
faible pente, sans quoi la vitesse d'écoulement de l'eau serait 
trop forte et la limpidité demeurerait imparfaite. 

Enfin, un dernier fait d'observation permet de distinguer 
facilement les deux natures de terrains. Dans les vallées 
imperméables, les ponts sur les cours d'eau sont très nom- 
lueux, et leur section mouillée très grande. Au contraire, les 
ponts des régions de terrains perméables sont rares ; lors- 
qu'ils ne sont' pas près de sources i)ermanentes, leurs 
débouchés sont très petits par rapport aux bassins versants 
d'amont. 

84. Causes diverses qui influent sur le régime des rivières. 

— En dehors des crues extraordinaires causées soit par une 
série de violents orages, soit par suite de pluies exception- 
nelles, les cours d'eau subissent, en général, une série de 
périodes de basses eaux alternant avec des crues dont la 
périodicité, en outre de la nature du sol, dépend de la répar- 
tition des pluies sur les divers points du bassin, de l'altitude 
des montagnes qui forment les versants du bassin, etc. 

En ce qui concerne la répartition des pluies, Belgrand a 
montré que la quantité moyenne de pluie (|ui tombe 
annuellement varie beaucoup d'un point à l'autre d'im même 
bassin, mais qu'elle augmente avec l'altitude des lieux et 
aussi avec le voisinage de la mer et dépend, en outre, de 



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»-f«;«T^iH>W-yjp^ii 



224 EXTUEÏIEN ET AMÉLIORATION fiKS COLKS D EAl' 

rorientalion des vallées. Ces phénomènes sont, d'ailleurs, 
faciles à expliquer. Un lieu est d'autant moins pluvieux qu'il 
est plus éloigné de la mer, attendu que plus les vents auront 
ou à traverser des espaces considérables avant de l'atteindre, 
plus ils seront desséchés. I/influence de l'altitude se com- 
l>rend nisément, puisque, par suite de l'abaissement de la 
lompérature, les montagnes sont des condenseurs d'eaux 
météoriques. Enfin, l'orientation des vallées influe sur Ja 
répartition des pluies ; eu efTet, quand les vents s'engoufl'reul 
avec force dans une vallée parallMe à leur direction, ils 
déversent beaucoup plus d'eau sur les versants que si les 
vallées étaient protégées contre ces vents par des chaînes de 
montagnes. 

Si les ( ours deau proviennent, de montagnes moyenne- 
ment élevées, ou situées dans des régions relativement 
chaudes, leur régime dépend surtout de celui des pluies qui 
tombent sur le bassin ; leurs basses eaux ont lieu dans la 
saison sèche, c'est-à-dire généralement en été. 

Tel est le cas pour h^ bassin de la Seine. Les trois quarts 
(Miviron de ses terrains sont perméables ; les pluies d'été qui, 
dans la partie haute du bassin, sont beaucoup plus abon- 
dantes que celles de la saison froide, s'évaporent ou s'in- 
llltrent dans le sous-sol et ne profitent guère, aux cours 
d'eau, lesquels sont, à cette époque, alimentés presque exclu- 
sivement par les sources des terrains perméables ; les fortes 
pluies d'été ne déterminent que des variations de niveau peu 
importantes. Au contraire, pendant la saison froide, la 
moindre pluie produit une crue sur tous les cours d'eau ; 
aussi, à très peu d'exceptions près, les crues ont-elleslieu dans 
la période comprise entre les mois de décembre et de mars, 
tandis que les basses eaux s'observent ordinairement pendant 
les mois d'août et de septembre. 

Quand les cours d'eau descendent de bassins dominés par 
des neiges permanentes et des glaciers, leur régime dé- 
pend surtout de la température, qui accélère ou ralentit la 
fonte des neiges; ils ont d'habitude leurs basses eaux en hiver 
et leurs eaux moyennes en été. C'est le cas du bassin du 
Rhône et aussi de celui de la Durance. L'imperméabilité des 
bassins et l'élévation des montagnes oii les cours d'eau 



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CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LKS COL'RS D EAU 22b 

prennent leur source donnent à ceux-ci une allure loiren- 
tielle. D'un autre côté, l'énorme quantité de neige qui stî 
forme Thiver leur soustrait, dans cette saison, une notable 
quantité d'eau, pour la leur rendre au printemps et en été. 
L'étiage a lieu pendant la saison froide, et les hautes eaux se 
constatent du mois d'avril au mois de juillet. 

Ce fait est commun à toutes les rivières alimentées par les 
glaciers des Alpes, et c'est grâce à lui qu'on peut assurer, pen- 
dant l'été, le fonctionnement régulier des nombreux canaux 
d'irrigation qui portent la fertilité dans toute la ]*rovence. 

Le degré de perméabilité d'un sol n'est pas constant à toute 
époque ; il varie avec les circonstances météorologiques 
antérieures. Les terrains imperméables laisseront toujours 
ruisseler l'eau qu'ils recevront, même après une longue période 
de sécheresse ; d'autres, très perméables, absorberont les eaux 
de pluie qu'ils recevront après une longue période d'humi- 
dité. Entre ces deux extrêmes, on constate une infinité de 
cas intermédiaires; c'est ainsi que, dans le bassin de la Seine, 
certains terrains imperméables épuisent pendant l'été leur 
approvisionnement d'eau; au début de la saison froide, ils 
absorbent l'eau aussi (-omplètement que s'ils étaient per- 
méables; mais peu à peu ils se saturent ol reprnmenl leurs 
qualités de terrains imi>erméabh's. Tous ces pliénonièiu's 
agissentuaturellementsur le régime d»'s i nisscaux de la vallée. 

85. Influence des forêts et de la culture. — Les forêts 
exercent sur la marche des crues une action régulatrice 
importante. Le feuillage des arbres est le siège d'une évapo- 
ration considérable, de sorte que ceux-ci tendent à augmen- 
ter la sécheresse des terrains perméables ; en terrain per- 
méable, ils ont un efl'et contraire et y augmentent l'humidité, 
parce qu'ils s'opposent à un ruissellement trop rapide. Le 
déboisement des versants a donc pour résultat d'aggraver 
les ravages des inondations, l'eau pluviale se rendant 
d'autant plus rapidement au thalweg qu'elle rencontre moins 
d'obstacles sur sa route. 

Les cultures ont aussi une certaine influence sur la i)er- 
méabilité des terres. Elles les ameublissent, en augmentant 
leur porosité, et y retiennent l'eau qui s'y imbibe comme 

HYDRAULIQUE AORICOLE. lo 

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226 ENTRETIEiN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

dans ime éponge. Dans les terrains impei inéables, par suite 
lies progrès de la cullure, les étangs qu'on rencontrait autre- 
fois dans les dépressions du sol disparaissent peu à peu, et 
les eaux trouvant partout un écoulement facile rejoignent 
rapiilement le thalweg, au lieu de séjourner dans les replis 
de terrain. 

86. Utilité des travaux d'entretien. — La nécessité 
d'entretenir les cours d'eau en état de curage et de mettre 
les prairies à Fabri des dommages qui peuvent résulter de 
Tencombrement du lit est de jour en jour plus appréciée par 
les cultivateurs. Si ces cours d'eau sont abandonnés à eux- 
mêmes, l'eau, qui peut rendre tant de services à l'agriculture, 
<levient un de ses plus terribles ennemis. Les nappes 
stagnantes, qui submergent de grandes étendues de terrains, 
les stérilisent el dégagent des miasmes délétères. En 
dehors de la naj)pe apparente, il faut encore compter avec la 
nappe souterraine qui, lorsqu'elle est trop rapprochée du 
sol, rend toute culture impossible. Pour que l'écoulement des 
eaux sauvages dans les cours d'eau soit assuré, il importe que 
le lit présente une section libre de tout obstacle; il importe, 
en outre, que les récolles sur pied soient mises à l'abri des 
petites crues limoneuses; enfin, il n'est pas moins nécessaire 
de mettre les rives à l'abri de la corrosion. 

Le curage est l'opération qui a pour objet de débarrasser 
le lit des vases qui l'encombrent. Il est surtout fréquemment 
nécessaire dans la partie basse des cours d'eau où la pente est 
faible et la vitesse de l'eau modérée. 

Le faucardement, qui est, pour ainsi dire, le complément du 
curage, a pour objet d'enlever la végétation aquatique qui 
constitue un obstacle considérable au cours des eaux. 

Les récoltes s ir pied sont mises à l'abri des petites crues 
au moyen d'endiguements qui restent submersibles par les 
crues exceptionnelles d'hiver. 

Enfin, dans les parties hautes et moyennes des cours 
d'eau où la pente est forte et l'écoulement des eaux rapide, 
les berges sont mises à l'abri des corrosions par les travaux de 
défense de rives et de correction des torrents. 

Nous étudierons successivement ces divers travaux. 



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CHAPITRE II 



CURAGES 



87. Utilité des travaux de curage. — Au pK^iiiitM- viiuii dos 
travaux (l'ontrcticii n<''C(*ssairr's j)our assurer W libre écoule- 
ment (les eaux, ou doit ])lacer le curaire. 

Quand les cours d'eau sont abandonnés à eux-mêmes, U; 
lit tend à s'encombrer [uogressivemenl par b»s matières (pi'y 
déversent les eaux pluviales, les lerres cjui tombent des berces 
corrodées, les plantes acjuatiques i\\û s'y dévelop|)ent, etc. 
La présence des barrages, en diminuant la vitesse d'écou- 
lement, augmente encore l'étiit (renvabissement du lit. 

Sous l'inlluence de la diminution de la section libre, le 
plan d'eau s'élève peu à peu et siérilise une grande partie de 
la surface des prairies el des cliam|)s qui occupeni b; fond de 
la vallée. Dès que la nappe souterraine se Irouve en perma- 
nence à moins de 0™,30 à 0™,3;j du sol, loule culture rému- 
nératrice devient impossible. 

Comme l'etTet du relèvement du plan d'(;au sur Tétat des 
cultures met un certain temi)s à se manifester, les proprié- 
taires intéressés ne s'en rendent pas toujours compte, et 
négligent d'autant plus aisément l'opération du curag(i (|ue 
celle-ci ne peut èlie (pie le résultat d'un etfort collectif, 
dont chacun d'eux n'a généralement pas le temps ou la cai)a- 
cité de prendre l'initiative. 

Le relèvement progiessif du plan d'eau a encore pour 
résultat de rendre plus fréquents les débordements ; il nuit 
à la marche régulière des usines ; (^ntîn, la stagnation des 
eaux peut compromettre la santé publique. 

88. Législation des travaux de curage. — Les travaux de 
curage des cours d'eau non navigables ni flottables sont régis 
par la loi déjà citée des 12-*20 août 1790 (î^ 0) et par celle du 
iï flrtréal an XI. 



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228 EINTHETIEN ET AMÉLIORATION DES COLRS D EAL* 

Les dispositions de cette dernière loi relatives aiix curages 
sont ainsi conçues : 

« Akticlk premier. — Il sera pourvu au curage des cours 
d'eau et rivières non navigables ni flottables et à l'entretien des 
digues et ouvrag(»s d'art qui y correspondent, de la manière 
prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages 
locaux. 

« Art. 2. — Lorsque l'application des règlements ou du 
mod(* consacré pur l'usage éprouvera des difficultés, ou 
lorsrjue des changements survenus exigeront des dispositions 
nouvelles, il y sera pourvu par le Gouvernement, dans un 
règlement d'administration publique, rendu sur la proposi- 
tion du préfet du département, de manière (pie la contribu- 
tion de cha(|ue imposé soit toujours relative au degré d'inté- 
rêt (ju'il ain-a aux travaux qui devront s'effectuer. 

<( Art. 3. — Les rôles de répartition des sommes nécessaires 
au paiement des travaux d'entretien, de réparation ou de 
reconstruction seront dressés sous la surveillance du préfet, 
tendus exécutoires par lui, et le recouvrement s'en opérera 
de la même manière que celui des contributions jiubliques. » 

Par api)lication de la loi de 1790, le préfet est compétent 
pour ordonner d'urgence les travaux nécessaires en vue de 
rétablir le libre cours des eaux. Il peut donc prescrire l'exé- 
cution d'un curage destiné à ])ré venir les inondations ou à 
satisfaire aux besoins sanitaires d'une localité. Mais il ne peut 
statuer ([ue j)ar un arrêté spécial dans chaque cas, et jamais 
par un arrêté général ou permanent. D'ailleurs, cette voie 
n'est plus suivie que très rarement, à cause des difficultés 
(ju'on éprouve pour le recouvrement des taxes, depuis que 
le pi'éfiH a le droit d'appliquer, dans certains cas, la loi du 
14 floréal an XI, sans recourir à un règlement d'administra- 
tion publique. 

II peut, en etîel, par application de l'article 1*^'" de cette 
loi, prendre un arrêté permanent pour régler le curage 
périodique, s'il existe des anciens règlements ou des usages 
locaux sur la matière^ mais les dispositions prescrites pour 
assurer ce curage doivent être conformes auxdits ancien? 



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CURAGES 229 

règlemeiiLs ou usages locaux ^ Dans ce cas, la compéleuce 
du préfet est reconnue par les décrets de décentralisation du 
25 mars 1852 et du 43 avril 1861 (tableau D, § o.) 

En tout cas, un curage prescrit par le préfet ne doit être 
fait qu'à « vif fond et vieux bords'^ », c'est-à-dire (|u'il ne 
comporte que le rétablissement du lit naturel, sans élargisse- 
ment de ce lit, ni redressement des sinuosités du cours. 

S'il n'existe ni anciens règlements ni usages locaux, si 
l'application des anciens règlements ou usages existants 
présente des difficultés, ou si des circonstances particulières 
réclament leur modification, le préfet n'est plus compétent 
pour prescrire d'une manière permanente l'exécution du 
curage. Il faut alors un décret délibéré en Conseil d'État, et 
l'on tombe sous l'application de l'article 2 de la loi du H <lo- 
réal an XI. 

C'est encore à un décret délibéré en Conseil d'Etat (ju'il 
faut recourir, en principe, lorsqu'il s'agit de procéder à dos 
élargissements, redressements et approfondissements du lit. 
Il n'y a d'exception à cette lègle que lorsque tous les pro- 
priétaires intéressés donnent leur consentement par écrit 
aux mesures projetées. Dans ce cas, un simple arrêté préfec- 
toral suftit poiu autoriser le travail. 

La loi des 21 juin 1865-22 décembre 4 888, sur les associa- 
tions syndicales, permet de constituer en association syndi- 
cale, soit libre, soit autorisée, les propriétaires intéressés au 
curage d'un cours d'eau. 

Si la constitution de l'association est reconnue impossible, 
le Gouvernement peut agir d'office pour réglementer le 
curage, au moyen d'un décret délibéré en Conseil d'État, par 
application de l'article 2 de la loi du 44 floréal an XI. 

On ne doit, toutefois, recourir à cette mesure qu'autant 



1 Ainsi que nous le mentionnons plus loin (g 90), on doit en - 
tendre ici par « anciens règlements » les actes de l'autorité, 
quelle que soit leur nature, qui sont antérieurs à la loi du 14 flo- 
réal an XL 

*^ Le Conseil d'État a critiqué l'emploi de cette expression con- 
sacrée par l'usage, mais qui a donné lieu à des difficultés d'inter- 
prétation. — On pourrait peut-être dire plus exactement : « vieux 
fonds et bords naturels », 



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.esg^' 



2a0 ENTHETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAi: 

t|ii'uii iiilért^l général bien constaté justifie l'action coercilive 
do r.VJiniuislration (S 92). 

Pai' siiilt\ la législation des travaux de curage peut se résu- 
mvv 4'onnno suit : 

1" 11 l'xistr d»'s îincitîns n*glcments ou des usages locaux. 
Dans re cas, l<*s préfels sont compétents pour ordonner 
l'exécution des Iraviiux par simple arrêté préfectoral ; 

•*" Il n'exi.sie ni anciens règlements ni usages locaux. Alors 
on doil ti'Uler la formai ion dune association syndicale entre 
1rs intéressés. Kn cas d'impr)ssihililé de former ce syndicat, 
il faut avoir recours à la coercition, et un règlement d'admi- 
nistration pnhli([ne est nécessaire pour })rescrire le curage. 

89. Des intéressés aux travaux de curage. — Les intéres- 
sés an hon entretien des cours d'eau forment trois catégories : 

I" Les riverains immédiats, propriétaires des rives, qui sont 
exj)osés anx dangers des crues, des érosions de ces rives, 
ainsi cpi'anx infiltrations et à la formation de marécages; 

2" Les propri<*taires des terrains non riverains, mais qui 
s'égoutteni dans le* ruissc^an. Ils ont à soufl'rir d'un excès 
d'humidité provo(iué parle relèvement de la nappe souter- 
raine» ; ils peuvent même plus souffrir d(»s inondations (lue les 
riverains immédiats par TefTetdes infiltrations souterraines '; 

1 11 peut arriver que certains points de la vallée aient à souffrir 
en eaux ordinaires d'un excès d'humidité. Prenons un profd en 
travers de la vallée {fig. 66) et supposons que, par suite d'un défaut de 




FiG. G6. 



curage le fond du ruisseau se soit relevé de AB en A'B' ; la nappe 
souterraine suhira un mouvement ascendant, et le plan d'eau, en 
eaux ordinaires, prendra une position HH' ; des étendues plus ou 
moins grandes de terrain telles que MN seront alors transformées 
en marécages, sans que les parties riveraines aient à redouter un 
excès d'humidité. 



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CURAGES 231 

3° Enfui, les usiniers et cintres propriétaires de barrages 
qui sont tous intéressés au maintien du profil primitif de la 
rivière. 

90. Cas où il existe des anciens règlements ou des usages 
locaux. — Nous avons défini, dans la première partie (§ 60), 
ce qu'on entend par anciens règlements ou usages locaux en 
matière d'usines. Relativement aux curages, les anciens règle- 
ments, quelle que soit leur nature, ne sont réputés tels que 
s'ils sont antérieurs à la loi du 44 floréal an XI. En ce qui 
concerne les travaux d'entretien des rivières, ces règlements 
et usages sont nombreux. Ils portent soit sur le mode d'exécu- 
tion des travaux, soit sur le mode de répartition des dépenses. 

Nous citerons comme exemples, en ce qui concerne le 
premier cas : 

Le département du Nord, oii les curages sont exécutés 
en vertu de l'ordonnance du Parlement des Flandres, du 
14 août 1780, laquelle oblige les riverains à effectuer le curage 
des cours d'eau, à péril d'exécution d'office à leurs frais ; 

Le département du Jura, oii, d'après l'ancien édit du Par- 
lement de Dole, du 8 mai 1651, confirmé par délibération 
de la Cour souveraine de fancienne province de Francbe- 
Comté, du 20 décembre 1662, les travaux sont exécutés par 
les intéressés et, à leur défaut, par les communes, sauf 
recours contre ceux-ci ; 

Le département de la Seine-Inférieure, oii il n'existe pas 
d'anciens règlements, et où l'usage local est de laisser l'ini- 
tiative de l'exécution des travaux aux conseils municipaux, 
lesquels adressent aux intéressés une mise en demeure indi- 
viduelle d'avoir à exécuter le curage ; en cas de non-exécu- 
tion ou d'exécution imparfaite, les travaux restant à faire 
sont mis en adjudication par les soins du maire. 

Gomme modes spéciaux de répartition des dépenses, con- 
formément aux usages locaux, nous citerons les suivants : 

Dans la Sologne (Loir-et-Cher), il existe un certain nombre 
de rivières, le Gosson notamment, dont la vallée est submer- 
gée par les grandes crues de la Loire. Sont regardés comme 
intéressés aux travaux de curage de la rivière les propriétaires 



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•2:i2 KNTKKTIEN KT AMKLlOHAïlON DES COLHS D EAl 

tic tous Ifs tt'iraius situés dans le champ d'inondation du 
fleuve. Mais comme les risques de submersion sont plus 
grands pour les terrains susceptibles d'être inondés par le 
('osson que pour ceux qui ne sont recouverts que par les 
crues d(i la I.oire, ces terrains ont été partagés en deux 
zones: 1» les propriétés soumises aux inondations duCosson 
qui supportent les deux tiers des dépenses ; 2*^ celles qui sont 
couvrîtes [>ar les eaux de crue de la Loire cl qui ne 
snp[)()ilciit que l'autre tiers. Quanl à la réporlition entre les 
im})osés, elle est faite au prorata de la surface. Les proprié- 
taires d'usines sont taxés pour une contenance de iO hectares. 

Il arrive souvent que la surface intéressée est partagée en 
un certain nombre de zones suivant les risques de submer- 
sion courus ; chaque zone est affectée d'un coefficient d'au- 
tant plus faible que les chances d'inondation (ju'elle court 
sont moindres. 

Pour la l'ivièn^ d'Emboulas (Tarn-(?t-<iaronne}, ces zon«'s 
sont au nombre de trois; les propriétaires sont imposés au 
jirorata de la surface (ju'ils possèdent multipliée respective- 
ment par 4, 1,5 et 2. Ce mode de répartition est analogue à 
celui qu'on emploie couramment pour la fixation des dépenses 
(rendiguement (jj 150). 

91. Cas où les anciens usages cessent d'être applicables. — 

Le Conseil d'Etat a décidé à plusieurs reprises que le pro- 
luiétaire d'un barrage d'usine cesse d'être tenu de participer 
(îii cette qualité aux dépenses de curage lorsque, l'usine 
étant détruite ou en chômage, les ouvrages destinés à l'utili- 
sation de la force motrice ont été enlevés. Alors, il n'est plus 
imposable qu'à titre de riverain. 

Le cas s'est présenté dans l'espèce suivante : La rivière de 
la Briande (Vienne), affluent de la Dive, traverse, dans la 
partie inférieure de son cours, trois communes sur le terri- 
toire (lesquelles sont situées dix usines qui, par suite sans 
doute des changements apportés à leur profit au lit du cours 
d'eau, et aussi de l'intérêt qu'elles avaient à son bon entre- 
tien, ont assumé la charge, devenue un ancien usage, d'en 
supporter les frais de curage dans toutes les parties influen- 
cées par les retenues de ces usines^ 



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CURAf.KS 



23:t 



Eli 1883, divers ri- 
verains ayant dé- 
noncé la nécessité 
d'un curage, et cette 
nécessité ayant été 
démontrée par une 
enquêle, un arrêté 
préfectoral prescrivit 
l'opération aux frais 
des usiniers, cliacun 
devant participer aux 
dépenses dans la pro- 
])ortion fixée par les 
anciens usages. 

l/un d'entre ces 
derniers,lesieurX..., 
[jropriétairedu mou- 
lin de Saint-Cassien, 
silué le plus en aval, 
se refusa à exécuter 
les travaux pour les 
raisons suivantes : 

Ce moulin, régle- 
menté par un arrêté 
I jréfectoral du 2 1 avril 
18o0, était alimenté 
par une dérivation 
ABF de la rivière 
s'écartant en B du 
thalweg ou de l'an- 
cien litnaturel(/îôf. 67) 
Cet ancien lit ADC 
subsiste toujouis ; 
mais, abandonné par 
la presque totalité des 
eaux, il n'a plus que 
les dimensions d'un 
fossé servant de dé- 
charge aux eaux qui 




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234 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

passent par-dossus le barrage A. Le caractère artiticiel de la 
dérivation AB résulte, d'ailleurs, de la situation des lieux, 
l'est-à-dire de son niveau en contre-haut du thalweg. Au sortir 
du moulin, après avoir franchi la chute, les eaux s'écoulaient 
par le canal de fuite FE. En B se trouvait le vannage de dé- 
cliar^i' (|ui écoulait les eaux non utilisées par l'usine, en sui- 
vant le canal Uild peu près perpendiculaire à la vallée, et les 
rendait au lit naturel par le déversoir G. Tel était l'état des 
choses lorsque M. N..., ayant acquis l'usine en 1870, trans- 
forma les bûtiments de l'usine en corps de ferme, supprima 
le barrage A et la vanne motrice de l'usine ; de plus, il 
lemblaya le canal de fuite RE ([ui passait dans la cour du 
bâtiment. Quant au vannage de décharge B, il fut détruit, 
mais rétabli ensuite en H dans le nouveau canal de dé- 
charge BC et fut utilisé depuis lors pour élever les eaux 
à une hauteur assez grande pour permettre l'arrosage des 
terres riveraines. 

M. N... estima que, son usine n'étant plus utilisée comme 
telle, il ne pouvait être imposé d'aucune redevance à raison de 
l'existence de ladite usine ; il demanda, par suite, décharge 
de la taxe qui lui avait été imposée pour exécution d'office 
des travaux. 

Après une longue instruction et des péripéties dont la 
narration serait ici sans intérêt, le Conseil d'État, j)ar déci- 
sion du 9 novembre 1889, accorda la décharge de taxe 
réclamée, par les motifs suivants: « Considérant qu'il résulte 
« de l'instruction que le moulin du requérant n'existe plus ; que, 
« les ouvrayes destinés à utiliser la force motrice n'ayant pas 
« été conservés^ cette force motrice n'est plus susceptible d'être 
« utilisée ; que, dans ces circonstances, le sieur lY... est fondé à 
^( demander décharge des taxes auxquelles il a été imposé, 
« en 1881), pour le curage d'office du nouveau lit de la Briande. » 

Cet arrêt, qui constituait en quelque sorte une nouvelle 
Jurisprudence, rejetait en fait les conclusions de l'Adminis- 
tration supérieure. Celle-ci avait soutenu devant le Conseil 
d'État (jue la prétention de M. X... n'était pas fondée. Ses 
motifs étaient les suivants : 

Au point de vue du régime de la rivière et du curage, ce 
qui motive l'intcirvention de la police des eaux, c'est le bar- 



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CURAGES 235 

rage qui crée la chute, diminue la vitesse d'écoulement des 
eaux, et facilite la formation des dépôts. L'Administration ne 
réglemente pas la prise d'eau ni les appareils moteurs et ne 
s'ingèro en rien dans la disposition intérieure de l'usine. Peu 
importe donc que, par des motifs de convenance person- 
nelle, le propriétaire cesse de faire fonctionner son indus- 
trie ou même qu'il la supprime. Tant qu'il maintient son bar- 
rage, il reste permissionnaire et conserve la faculté de 
remettre l'usine en marche, ou même de reconstruire le 
bûtiment démoli sans avoir besoin pour cela d'aucune auto- 
risation; il en résulte que, pour être déchargé de l'obligation 
de contribuer au curage, il doit supprimer son barrage et 
rétablir le libre et naturel cours des eaux. Tant que le bar- 
rage subsiste, son propriétaire doit rester assujetti aux 
charges que l'usage ancien et local impose aux usiniers. 

Sans se prononcer en termes généraux sur cette doctrine, 
le Conseil d'État semble l'avoir repoussée. 

Il y a donc un grand intérêt à examiner les conséquences 
à tirer de l'arrêt précité du Conseil d'Etat en ce qui con- 
cerne la conduite à tenir par les agents de l'Administration. 

Dans la préface de la première édition de son Traité des 
Travaux publics^ i)ubliée en 1800, M. Albert Chrislophie, qui 
fut depuis ministre des Travaux publics, fait remarquer que, 
tandis que la Cour de cassation s'efforce dans ses arrêts de 
dégager succinctement la doctrine, en sorte que les plai- 
deurs puissent en inférer une règle de conduite pour les cas 
similaires, et que les juristes puissent trouver dans les 
principes généraux du droit la sanclion morale de l'arrêt 
rendu, le Conseil d'Etat, toujours sobre de considérants et 
de motifs, semble, au contraire, s'attacher à ne rendre que 
des décisions d'espèces, ne pas vouloir engager l'avenir et 
redouter la sujétion d'une jurisprudence établie. 

C'est le cas de l'arrêt dont nous discutons ici les consé- 
quences. On en a conclu à tort que le Conseil d'État aurait 
méconnu les principes presque évidents qui régissent la 
matière, et qu'il aurait ainsi exposé le régime de nos cours 
d'eau à des conséquences redoutables devant lesquelles il 
reculerait lui-même. Dans une affaire d'apparence assez com- 
plexe, oii les circonstances accessoires résultant de l'entrela- 



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230 KNTKETIEN KT AMÉLIOHATION DES COURS D EAU 

i"i'iin*nl lies bras du cours d'eau couvraient et cachaient en 
quelque sorle le point principal, il a décidé que l'usi- 
nier serait déchargé de la taxe, simple décision d'espèce, 
«•l, en admettant un instant que la Section du contentieux 
ait pu perdre de vue les principes, elle n'a certainement pas 
entendu les violer. Ce serait donc aller trop loin que d'in- 
férer de l'arrêt en (|ueslion (jue le Conseil d'État aurait en- 
tendu créer un lien di» droit entre les aménagements inté- 
rieurs d'une usine, en dehors du lit du cours d'eau, el le 
lé'gime de ce cours d'eau. 

Du reste, l'Administration, placée en présence de cet arrêt, 
ne s'est pas considérée comme désarmée. S'appuyant préci- 
sémi'iit sur ce cpie le Cons(»il d'Ktat, en prononçant sur une 
i'S|)èce, n'a nullement entendu déroger aux principes géné- 
raux en vertu descjuels le droit est inhérent à l'obligation, elle 
a estimé (fue, dès lors ({ue le Conseil d'État déclarait que le 
sieur .\... avait supprimé son usine, le barrage devenait 
puieun'nt (M simj)lem<"nl un obstacle accidentel au cours des 
l'aux, «"t elle a invité M. N... à le faire disparaîtra?. Sur le 
refus de ce dernier, elle a procédé à la démolition d'office 
et poursuivi contre ledit sieur N... le recouvrement des 
frais de démolition. M. N... a refusé de payer et a formé une 
instance devant le Conseil de préfecture, qui s'est déclaré 
incompétent; il a déféré cette décision au Conseil d'État, qui 
a rejeté son pourvoi. L'affaire rtissorlait alors des tribunaux 
civils, mais le requérant n'a pas été plus loin. Une modifica- 
tion introduite depuis dans la loi de finances (budget de 
l'exercice 1893, annexes, tableau J) a rangé ces sortes de 
recouvrements dans la catégorie de ceux pour lesquels iv 
Conseil de préfecture serait aujourd'hui compétent. 

Nous devons toutefois ajouter, pour compléter ce qui con- 
cerne cette affaire instructive, (ju'avant de procéder à la 
démolition d'oflice l'Administration, soucieuse de ne recou- 
rir aux moyc^ns de rigueur qu'après avoir épuisé toutes les 
voies de conciliation, avait essayé d'assurer le curage du 
cours d'eau en constituant une association syndicale ; mais 
les riverains s'y étaient refusés en alléguant l'usage ancien qui 
imposait le curage aux cinq usiniers de la rivière ; ils con- 
cluaient de l'arrêt du Conseil d'État que le curage incombait 



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CURAGES 237 

«lésormais aux quatre usiniers leslanls; mais ceux-ci sou- 
tenaient que Tusage imposé à cinq usines est indivisible et 
qu'il disparaît s'il n'y en îi plus que quatre. Dans cette situa- 
lion, l'Administration s'est bornée à supprimer le barrage 
litigieux, et si le curage s*im[iose à nouveau avant (ju'elle ait 
réuni les riverains en association syndicale, il lui restera la 
ressource d'appli(iuer l'article 2 de la loi du 14 floréal an XI 
et de provoquer un règlement d'administration publique. 

92. Formalités préalables à l'exécution des travaux de 
curage. — Lorsque le curage d'une partit^ du ruisseau a été 
réclamé par des intéressés, ou que son utilité générale est 
démontrée, les ingénieurs en dressent l'avant-projet. 

Nous allons examiner les diverses [jliases de l'instructioji 
de l'afTaire, en supposant en premier lieu quil n'erriste ni aucieus 
règlements ni usages locaux. 

On doit tout d'abord tenter la formatioji d'une association 
syndicale sur les bases de la loi du 2i juin 1865-22 dé- 
cembre 1888. Dans ce but, les ingénieurs [)réparent un dos- 
siei- comprenant : 

\^ Le plan périmétral des terrains intéi-essés au curage ; 

2° L'état des propriétaires de chaque parcelle : 

:j° Un projet d'acte d'association dressé confoimément au 
modèle annexé à la circulaire ministérielle du 13 dé- 
cembre 1878 i^W. 

Il arriv(; assez souvent que le péiimètre intéressé est foiiné 
d'une bande longeant le cours d'eau, et si étroite que, sur la 
carte de l'état-major, l'indication di; cv périmètre se réduit à 
uji simple liseré. Dans ce cas, le plan périmétral peut être 
remplacé par un plan parcellaire à grand*' échelle ; mais il 
importe de l'étendre à toute la superficie présumée devoir 
bénéficier de l'abaissement du plan d'eau, car les proprié- 
taires qui se prétendraient désintért^ssés peuvent toujours 
assez aisément obtenir leur distraction de l'association s'ils 
y sont compris à tort, tandis qu'une extension ulléiieure du 
périmètre exige l'accomplissement de toutes les formalités 
primitives. 

Le dossier est soumis, par les soins du préfet, à une 
enquête de vingt jours dans chacune des communes de la 



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238 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS UEkt 

situation des lieux à la mairie desquelles est déposé un 
legistre destiné à recevoir les observations des intéressés. 

Cette enquête n'est pas prescrite par la loi, mais elle esl 
consacrée par l'usage. La jurisprudence n'exige pas que les 
propriétaires reçoivent des avis individuels ; il suffit que 
l'enquête ait été annoncée à son de caisse et par affiches 
apposées à la porte de la mairie et de l'église. 

Il peut arriver que l'enquête donne des résultats défavo- 
rables à la formation d'une association syndicale, soit parce 
que l'utilité même du curage est contestée, soit parce que lo 
mode de répartition des dépenses proposé soulève des objec- 
tions. Si l'Administration, malgré ces protestations, pei-sisle 
à penser que l'utilité du curage est incontestable, la loi de 
4865-1888 stipule (lu'avant de recourir à un règlement d'admi- 
nistration publique il est indispensable de satisfaire, au préa- 
lable, aux prescriptions des articles 11 et 42 de ladite loi. 
Les intéressés ont tout avantage à adhérer à l'acte d'associa- 
tion, (jui leur offre les meilleures garanties, par suite de leur 
participation à l'élection des syndics, pour obtenir que les 
dépenses soient réparties proportionnellement à l'intérêt (le 
chacun. Si cet avantage n'a pas été apprécié au moment de 
l'enquête, il peut Unir par l'être, à la suite d'explications 
échangées entre les propriétaires et les ingénieurs. Daus 
tous les cas, l'enquête n'a pas épuisé la consultation des 
intéressés prévue par la loi, et ses résultats ne peuvent dès 
lors être considérés comme oflVant un caractère de certitude 
suffisant pour clore l'instruction. 

Par suite, quels que soient ces résultats, le préfet, sur la 
proposition des ingénieurs, doit convoquer en assemblée 
générale tous les intéressés aux travaux de curage. 

Nous donnons ci-dessous un modèle d'arrêté préfectoral 
portant convocation de l'assemblée générale des intéressés, 
d'un modèle de procès-verbal de la délibération de l'assem- 
blée générale des intéressés. 



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CUKAGËS 239 



MINISTERE 

de 



L'ACRICULTURE Lois des 2i juin 1865-22 décembre 1888 



DIRECTION 

l'hydraulique curage DES COURS D'EAU NOiN NAVIGABLES 

NI FLOTTABLES 

AGRICOLE 



r/ 



DEPARTEMENT r» • • • i 

Rivière a. 



CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE 

I. — Modèle d'Arrêté préfectoral 

portant convocation de C assemblée générale des intéressés. 



Nous, Préfet du départe m e at ii. 



Vu les pièces de Tenquôte à laquelle ont été soumis le projet 
d'acte d'association, le plan et l'état parcellaire relatifs aux travaux 

de curage de la rivière d , dans la traversée de commune 

d , en exécution de notre arrêté du ; 

Vu l'avis de M. le commissaire enquêteur; 

Vu les lois des 21 juin 1865-22 décembre 1888 et le règlement 
d'administration publique du 9 mars 1894 ; 

Vu le rapport de MM. les ingénieurs du service de l'hydraulique 
agricole des .... 

Considérant que les formalités prescrites par le règlement précité 
ont été exactement remplies ; 

Arrêtons : 

Article premier. — Tous les propriétaires présumés intéressés 
.aux travaux dont il s'agit et dénommés dans l'état parcellaire ci- 
dessous sont convoqués pour le , à heures, en assemblée 

générale, à la mairie d , à l'effet de déclarer s'ils consentent à 

faire partie de l'association syndicale. 

Art. 2 — M... est nommé président de l'assemblée générale. 



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â40 ENTKKTIEN ET AMÉLIORATION DES COl.'RS D*EAt 

Art. U. — In procès- verbal constatera le nombre des intéressés 
vi relui dt*s présents. Il indiquera avec le résultat de la délibéra- 
tion : 

Le vote nominal de chaque intéressé: 

Lac(|uiesceuient donné, en conformité de l'article 4 de la loi, par 
les luteurs, par les envoyés en possession et par tout représentant 
\éfii\\ pi»ur 1<*« biens des mineurs, des interdits, des absents et autres 
incapables; 

La date des jugements qui auront autorisé cet acquiescement et 
celle des décisions ou délibérations contenant l'adhésion de TÉtat, 
du département, des communes et des établissements publics. 

Le procés-verbal sera signé par les membres présents et men- 
tionnera l'adhésion de ceux qui ne savent pas signer. 

Les adhésions données par écrit avant la clôture de l'assemblée 
générale y seront également constatées et y resteront annexées. 

Art. 4. — Après avoir clos ce procès- verbal, le président nous le 
transmettra immédiatement, avec toutes les pièces annexées, pour 
être statué ce cfu'il appartiendra. 

Art. .'). — Ampliation du présent arrêté sera adressée au maire de 
chacune des conmiunes intéressées pour être, huit jours au moins 
avant la date de la réunion, publiée à son de trompe ou de caisse 
et affichée tant à la porte de la mairie que dans un lieu apparent, 
prés ou sur les portes de Féglise. 

Art. g. — Indépendamment de cette publication, le présent ar- 
rêté sera notilié individuellement, par v(de administrative, à chacun 
des propriétaires dont les terrains sont compris dans le périmèire 
intéressé aux travaux, et il sera gardé original de cette notilica- 
tion ; en cas d'absence, la notification prescrite sera faite aux 
représentants des propriétaires ou à leurs fermiers et métayers: 
l'acte de notification, à défaut de représentants ou fermiers, sera 
laissé à la mairie. 



A le 

Le Préfet il.... 

CERTIFICAT DL MAIUE 

Le maire de la commune d certifie que l'arrêté préfectoral 

du convocpiant en assemblée générale les intéressés aux tra- 
vaux de curage d a été publié, affiché et notifié dans les formes 

prescrites. 

A iv 

Le Maire, 



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CURAGES 



241 



II. — Modèle de procès-verbal de la délibération 

de rassemblée générale des intéressés 

Nous , nommé par arrêté préfectoral du , pour présider 

l'assemblée générale des propriétaires intéressés à l'exécution des 
travaux de curage de 

Certifions que, conformément aux dispositions de cet arrêté, 
l'assemblée s'est réunie sous notre présidence le... . à la mairie 
de , à heures. 

Sur un total de propriétaires intéressés de , inscrits à l'état 

récapitulatif ci-après, étaient présents.... d'entre eux, dont les noms 
ont été atîectés d'un astérisque audit état. 

Nous avons exposé le but de l'association sj'ndicale, donné lec- 
ture de l'acte destiné à le constituer et de son annexe, et appelé 
l'assemblée à délibérer sur cette constitution. 

Après cette délibération, il a été procédé au vote nominal de 
chaque Intéressé, qui a été constaté par la signature des membres 
présents apposée dans la colonne à ce destinée de l'état récapitu- 
latif. 

État récapitulatif 



i"? 



extrait de 
l'État parcellaire 



INom» 
et prénoms 
des 
I Propriél»" 



Sarfaces 
totales 



VOTE 

nominal 



Refas 
d'adhésion 
Signatnree 



AdhésioDs 
Signatures 




Totaux* 



.£i 









HtOnAULIQUE AGPICOLEi 



^8 



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, .,.-.i.ilW 



54-2 ENTRETIEN ET AMÉLIORATKLN DES COCRS DEVi: 

Strm y nviuis mentionné par noire propre siga^itiirr? riulbùîsînii 
de cpiix qui vtnl déclaré ne pas savoir signer. Nous avijna men- 
tianné^ d'aulrt^ part, dans la colonne d'observalMuis. l'ficqiiiesce- 
ment donuf. en conformité de l'article 4 de la loi, par les tuteurs, 
pHT lea É^nvoyr-s en possession et par tout représentant légal pour 
lîîs hieii^ des mineurs, des interdits, des absents et autres inca- 
pahJes, ainsi que la date des jugements qui ont autorisé cet 
«eqiiiesicemeiil et celle des décisions ou délibérations qui con- 
runriieiil. Tiidliôsion de l'État, du département, des communes ot 
lies i tablissenionts publics. 

Nmus îivnns classé dans un bordereau annexé au présent procès- 
verbal ]cA avilissions écrites données avant la clôture de rassem- 
blée générale, et nous les avons relatées par leurs numéros d'ordre 
dans Tétai récapitulatif qui précède. 
Il i^st 4'oiisiaté sur cet état que, sur un total de propriétaires 

intéresses de représentant une surface totale de , l'adhésion 

a été donnée par intéressés représentant une surface de 

Aux terraeg du g 1"" de l'article 12 de la loi du 21 juin 1865- 
22 décembre IH88, applicable au cas dont il s'agit, les conditions 
de majorilé à remplir pour que l'association puisse être autorisée 

exigent l'adhésion soit de la majorité des intéressés ou de , 

représentîirit plus des deux tiers de la superficie des terrains 

fin...,,, soït drs deux tiers des intéressés ou , représentant plus 

de la moitié lio la superficie, ou 

Non» im l'nficluons (|ue condition satisfaite et qu'il y ;i 

lien it...,. aiitiptiser l'association. 

En fni i\v qnifi, nous avons clos le présent procès- verbal, après 
i^n avoir dnant^ lecture à l'assemblée générale, le même jour, à... 
heures. 

Le Président, 



Si rn^sf^nhléo générale des intéressés réunit le nombre 
des adhésions nécessaires pour former Tune des deux majo- 
rités prévues h Tarticle 12 de la loi des 21 juin 1865-22 dé- 
cembrr Jts88, le préfet procède aux formalités prescrites par 
cvUi* loi, en vue de la réunion des intéressés en association 
syndicale autorisée. 

Ceux-ci jyi?nvent alors faire dresser le projet des travaux 
par tel homme de l'art qu'ils ont choisi ; mais les ingénieurs 
oui trmjoury à exercer leur contrôle. 

Lorsque, un contraire, aucune des majorités prévues n'est 
obLonuï^, les ingénieurs 'préparent un projet de décret par 
uppliralinii d*^ l'article 2 de la loi du l4 floréal an XI, etuti- 



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CL" RAGES 24:i 

lisent à cet effet le modèle approuvé par le Conseil d'Etat et 
adopté par T Administration, que nous reproduisons ci-des- 
sous (§ 93). Ce projet de décret est soumis à une nouvelle 
enquête de quinze Jours dans chaque commune inléressé»'. 

l.es formalités prescrites ayant élé ainsi régulièrement 
accomplies, le préfet Iransnn^t tout le dossier à FAdminisl ra- 
tion supérieure. 

Si l'opposition des intéressés continue à être à peii près 
unanime, et qu'aucune question de salubrité ne soit en jeu, 
l'Administration peut être amenée à penser qu'un règlemenl 
d'administration publique n'est i)as jusiilié. Dans ce cas, 
elle s'abstient de réglementer le curage. 

Au contraire, s'il lui paraît nécessaire d'aboutir, elle pro- 
voque l'émission du décret. 

Dans ce cas, les projets définitifs sont drcîssés par les ingé- 
nieurs et exécutés, sous leur direction, par les soins de la 
commission executive. 

Lorsqu'il y a lie>u d'entreprendre des travaux de régulari- 
sation ou de redressement nécessitant l'acquisition de ter- 
rains par voie d'expro])rialion au profit d'un syiuru'al <mi 
d*un<î commission exéculive, lésdils travaux doiv«Mil élrc 
déclarés d'utilité publique. 

93. Modèle de projet de décret. 

Le Président de la République, 

Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture, 

Vu les pièces des enquêtes auxquelles ont été soumis, en exécu- 
tion de la loi des 21 juin 1865-22 décembre 1888, les projets, plans 
périmétraux et états parcellaires et nominatifs relatifs à la consti- 
tution en association syndicale autorisée des propriétaires intéressés 

à Tentretien du des dérivations, bras de 

décharge et fossés d'assainissement ouverts dans un intérêt général 
qui dépendent de ce cours d'eau, dans 1 commune de 

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des ntéressés 

tenue , et duquel il résulte que les 

créditions de majorité prévues par l'article 12 de la loi précitée 
n'ont pas été remplies ; 

Vu le projet de décret dressé par les ingénieurs 

en vue de la réglementation du curage des cours d'eau ci-dessus 

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244 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAC 

désignés, par application de l'article 2 de la loi du 14 floréal an XI 
et de l'article 26 de la loi des 21 juin 1865-22 décembre 1888 ; 

Ensemble le plan des lieux indiquant les propriétés et usines 
qui sont présumées devoir profiter des travaux ; 

Vu les pièces des enquêtes auxquelles ledit projet de décret a 

été soumis du 

dans 1 commune intéressée ; 

Vu les rapports des ingénieurs, en date d 

Vu l'avis du préfet, en date du 

Vu la loi du 14 floréal an XI (art. 2) et la loi des 21 juin 1865- 
22 décembre 1888 (art. 26); 

Le Conseil d'État entendu. 

Décrète : 

Article premier 

Il sera pourvu, dans les conditions indiquées ci-après, sur le 

territoire de commune de 

à l'exécution des travaux de curage, d'entretien et de faucardement : 

ainsi que des dérivations, bras de décharge et fossés d'assai. 
nissement, ouverts dans un intérêt général, qui dépendent de ce 
cours d'eau. 

Art. 2 

Le périmètre des terrains intéressés au curage est indiqué par un 
liseré sur le plan général sus-visé 

TITRE PREMIER 
Art. 3 

Nomination et composition de la commission executive. — Le 
préfet nomme, parmi les propriétaires territoriaux et parmi les 
propriétaires ou usagers d'établissements hydrauliques intéressés, 

une commission de membres à l'effet de concourir, 

sous son autorité,' à la détermination des travaux et aux mesures 

Î propres à assurer leur bonne exécution, ainsi que la répartition et 
e recouvrement des dépenses. 
Le siège de la commission est fixé à 

Art. 4 

Du7*ée des fonctions des membres de la commission executive et 
renouvellement périodique. — Les fonctions des membres de la com- 
mission, nommés comme il est dit à Particte 3, durent ,..,.. 

., __, )Ogle 



I 



CURAÔËâ â4S 

ans ; cependant, à la fin de la et de la année, 

les membres nommés pour la première fois sont renouvelés par 
tiers. 

Lors des deux premiers renouvellements, les membres sortants 
sont désignés par le sort ; à partir de la neuvième année, et de 
trois en trois ans, les membres sortants sont désignés par Tan- 
cienneté. 

Les membres sont indéfiniment éligibles et continuent leurs fonc- 
tions jusqu'à leur remplacement. 

Art. 5 

Remplacements partiels. — Tout membre de la commission 
nommé comme il est dit à l'article 3, qui, sans motif reconnu 
légitime, aura manqué à trois réunions consécutives, peut être 
déclaré démissionnaire par le préfet, sur la demande de la majo- 
rité absolue des autres membres de la commission. 

Tout membre de la commission qui viendrait à décéder, ou qui 
aurait cessé de satisfaire aux conditions qu'il remplissait lors de 
sa nomination, sera remplacé par le préfet. 

Les fonctions du membre ainsi élu ne dureront que le temps pen- 
dant lequel le membre qu'il remplace serait lui-même resté en 
fonctions. 

Art. 6 

Nomination du directeur, du directeur adjoint et du secrétaire. 
— Le préfet désigne l'un des membres de la commission executive 
pour remplir les fonctions de directeur et un adjoint qui le rem- 
place en cas d'absence ou d'empêchement. 

Les membres, de la commission nomment un secrétaire pris 
parmi eux; il peut être remplacé à toute époque par la commission. 

Art. 7 

Membres suppléants. — Les membres titulaires ne peuvent se 
faire représenter aux réunions de la commision par des manda- 
taires; pour les remplacer en cas d'absence, deux membres 
suppléants seront nommés de la même manière et en même temps 
que les membres titulaires. 

Art. 8 

Fonctions du directeur. — Le directeur est chargé de la sur- 
veillance générale des intérêts que la commission executive a 
mission de sauvegarder et de la conservation des plans, registres 
et autres papiers relatifs à l'exécution des travaux. 

En ca^ d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le direc- 



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"'''^"^''^'^IPPPP»' 



246 ENTRETIEN ET AxMÉLlOKATlON DES COURS D EAU 

teiir adjoint et, à défaut de celui-ci, par le plus âgé des membres 
de la commission. 

Art. 9 

Réunion de la commission. — La commission executive fixe le 
jour et l'heure de ses réunions. Elfe est convoquée et présidée par 
le directeur. Elle se réunit toutes les fois que les besoins du service 
l'exigent, soit en vertu de l'initiative du directeur, soit sur la 
demande du tiers au moins de ses membres, soit sur l'initiative du 
préfet. 

Art. 10 

Délibérations de la commission. — Les délibérations sont prises 
à la majorité des voix des membres présents. 

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Les délibérations de la commission sont valables lorsque, tous 
les membres ayant été convoqués par lettre à domicile, plus de la 
moitié y a pris part. 

Néanmoins, lorsque, après deux convocations faites à quinze 
jours d'intervalle et dûment constatées sur le registre des délibéra- 
tions, les membres de la commission ne se sont pas réunis en 
nombre suffisant, la délibération prise après la deuxième convoca- 
tion est valable, quel que soit le nombre des membres présents. 

Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre 
coté et paraphé par le directeur. Elles sont signées par les membres 
présents à la séance ou portent mention des motifs qui les ont 
empêchés de signer. 

Copie en est adressée au préfet dans la huitaine. 

Les délibérations qui comporteraient des engagements financiers 
ne pourront être exécutées qu'après l'approbation du préfet. 

Art. 11 

Fonctions de la commission. — La commission executive est 
chargée : 

1° D'assurer l'exécution des travaux de curage, d'entretien et de 
faucardement spécifiés à l'article 1" du présent décret, sous l'au- 
t(»rité du préfet et la direction des ingénieurs ; 

2" D'examiner les projets dressés par les ingénieurs et de signaler 
les modifications dont ils pourraient être susceptibles ; 

3" De statuer sur le mode à suivre pour la marche des travaux 
et de passer les adjudications et marchés nécessaires pour leur 
exécution ; 

4" De nommer les agents auxquels sera confiée la surveillance 
des travaux, de fixer le traitement de ces agents; 



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CDkAGÈâ â4* 

;>• De dresser Tétat de r artition des dépenses à imposer aux 
propriétaires de terrains ou établissements hydrauliques intéressés 
aux travaux de curage et de faucardement ; 

6° De délibérer sur les emprunts qu'elle jugera nécessaires à l'exé-- 
cution des travaux ; de voter et de contracter ces emprunts, qui 
devront, au préalable, être autorisés par l'Administration supérieure, 
ou par le préfet, suivant qu'ils porteront ou non à plus de 
îiO.OOO francs la totalité des emprunts conclus par la commission 
pour le compte des intéressés ; 

7» De contrôler et de vérifier les comptes présentés annuellement 
par le receveur chargé du recouvrement des taxes et du paiement 
des dépenses ; 

8» De veiller à ce que le.î conditions imposées pour rétablis- 
sement des barrages et des prises d'eau soient strictement observées; 
de provoquer, au besoin, la répression des infractions aux lois et 
règlements qui régissent la police des cours d'eau; 

9" Enfin, de donner son avis et de faire des propositions sur tout 
ce qu'elle croira utile aux intérêts dont elle est chargée, à ceux des 
propriétaires riverains et à l'exécution des travaux. 



TITRE 11 

Cui'iujes. — F aucav déments. — liédaclion des projets 
Exécution des projets 

Art. 12 

Époque des curages, — Le curage à vieux fonds et à vieux bords 
des cours d'eau et des fossés désignés dans l'article l"" aura lieu 
aux époques qui seront fixées par le préfet, sur la proposition de 
la commission executive et l'avis des ingénieurs. 

Art. 13 

Définition et limites des eu rages. — Le curage comprendra les 
travaux nécessaires pour ramener les différentes parties des cours 
d'eau à leurs largeurs et à leurs profondeurs naturelles. 

En cas do difficultés, ces largeurs et ces profondeurs pour les 
diverses parties des cours d'eau et fossés, ainsi que les dimensions 
des digues existantes et de celles qu'il y aurait lien d'établir à l'aide 
des produits des curages, seront reconnues et constatées par 
arrêté du préfet, après enquête de quinze jours dans chacune des 
communes intéressées, sur la proposition de la commission exe- 
cutives et d'après le rapport des ingénieurs. 



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248 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS ï) EAU 
Art. 14 

F aucar déments. — Indépendamment des curages, un faucar- 
dement général sera fait une lois par an, sans préjudice des fau- 
cardements extraordinaires qui pourront être ordonnés par le 
préfet, sur la proposition de la commission executive et l'avis des 
ingénieurs. 

Les propriétaires d'établissements hydrauliques pourront, d'ail- 
leurs, être autorisés par le préfet, sur la proposition de la com- 
mission executive, à exécuter à leurs frais des faucardements locaux 
aux abords de leurs usines. 

Art. 13 

Rédaction des projets. — Les projets de curages et de faucar- 
dements seront rédigés par les ingénieurs ; ils seront soumis à 
la commission executive et approuvés par le préfet. 

Sous la réserve de la faculté attribuée aux riverains peu* l'ar- 
ticle 16, les travaux seront exécutés à l'entreprise au rabais après 
adjudication publique, ou en régie. 

Art. 16 

Délais d'exécution des travaux par les riverains. — La com- 
mission executive fera connaître dans chaque commune, par voie 
de publications et d'affiches, dix jours au moins à l'avance, le 
délai pendant lequel les riverains auront la faculté d'exécuter eux- 
mêmes les travaux prescrits au droit de leurs propriétés. 

A l'expiration de ce délai, un procès-verbal de récolement cons- 
tatera les travaux exécutés par chaque riverain, avec leur éva- 
luation en argent au prix de l'adjudication ou du projet. 

Ce procès-verbal sera dressé par l'ingénieur de l'arrondissement 
ou son délégué, en présence du directeur de la commission ou de 
son délégué, les intéressés dûment convoqués. 

Les travaux non exécutés seront faits ou terminés soit par l'en- 
trepreneur adjudicataire, soit en régie, ainsi qu'il est dit à Tar- 
ticle 15. 

Art. 17 

Obligations des riverains. — Les riverains sont tenus de receper 
et d'enlever tous les arbres, buissons et souches qui forment saillie 
sur les berges délimitées comme il est dit à l'article 13, ainsi que 
toutes les branches qui, en baignant dans les eaux, nuiraient à 
leur écoulement. A leur défaut, il y sera pourvu d'office par les 
soins de la commission executive et à leurs frais. 

Ils devront supporter le dépôt et l'emploi sur leurs terrains des 



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CURAGES 249 

matières provenant du curage, dans les conditions prévues aux 
projets approuvés. Les matières restées sans emploi sont ledssées 
à leur disposition, sous la défense expresse de les rejeter dans les 
cours d'eau. 

Art. 18 

Passage sur les propriétés Hveraiiies. — Les riverains devront 
livrer passage sur leurs terrains, depuis le lever jusqu'au coucher 
du soleil, aux membres de la commission executive, aux surveillants 
des travaux, aux fonctionnaires et agents des Ponts et Chaussées 
dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi qu'aux entrepreneurs et 
ouvriers chargés du curage. , 

Ces mêmes personnes ne pourront, toutefois, user du droit de 
passage sur les terrains clos qu'après en avoir prévenu le pro- 
priétaire. 

En cas de refus, elles requerront l'assistance du maire de la 
commune. 

Elles seront, d'ailleurs, responsables de tous les dommages et 
délits commis par elles ou par leurs ouvriers. 

Le droit de passage devra s'exercer, autant que possible, en sui- 
vant la rive des cours d'eau. 

Art. 19 

Obligations des propriétaires et usagei^s des établissements hydrau- 
liques. — Les propriétaires et usagers des établissements hydrau- 
liques devront tenir leurs vannes ouvertes tant pour l'exécution 
que pour la réception des travaux, pendant les jours et heures 
qui seront fixés par un arrêté préfectoral pris à la demande de la 
commission executive et sur l'avis des ingénieurs. 

Art. 20 

Obstacles à l'écoulement des eaux. — La commission executive 
signalera au préfet les barrages fixes ou mobiles qui ne seraient pas 
établis en vertu d'un titre régulier, les ponts ou passerelles dont 
le débouché serait insuffisant, enfin, les autres ouvrages dont l'en- 
lèvement paraîtrait nécessaire pour assurer le libre écoulement des 
eaux. 

Art. 21 

SuiDeillance et réception des travaux. — Les travaux seront exé- 
cutés sous la direction des ingénieurs ; ils seront surveillés par la 
commission executive, avec le concours d'agents choisis par elle 
et rémunérés sur les fonds des travaux. Ils seront reçus par deux 



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IbO LNTKËTIEN ET ÂMÉLlOKATlOiN 1)£S COURS D EAU 

membres désignés par la commission et en présence de l'ingénieur 
(lu de son délégué. 

Art. '22 

Travatu- ordonnés d'office par le préfet. — Les intéressés seront 
tenus de supporter les frais des travaux dont l'exécution sera 
ordonnée d'office parle préfet, pour obvier aux conséquences nui- 
sibles à l'intérêt général que pourrait avoir l'interruption ou le 
défaut d'entretien des travaux cpii font l'objet de l'article 1" du 
présent décret. 

Aht. 23 

Tramiiw urf/ents. — Les travaux d'urgence pourront être exé- 
cutés immédiatement et d'office par ordre du directeur, à la con- 
dition d'en rendre compte immédiatement au préfet, qui suspendra, 
s'il y a lieu, l'exécution de ces travaux, après avis des ingénieurs. 

Rentreront aussi dans les dépenses à la charge des intéressés les 
frais des travaux urgents dont l'exécution serait ordonnée, à défaut 
du directeur, par le préfet, sur l'avis des ingénieurs. 



TITRE m 
Travaux d'amélioration 

AiiT. -2'* 

Travaux d'amélioration.— Si, pour procurer le libre écoulement 
des eaux, il est nécessaire d'entreprendre des travaux d'approfon- 
dissement, de redressement et de régularisation, les projets de ces 
travaux, ainsi que le plan périniétral et l'état des propriétaires 
intéressés à l'exécution desdits travaux et appelés à concourir à la 
dépense qu'entraînera leur exécution, seront soumis à une enquête 
de vingt jours. 

L'exrcuti(>n desdits travaux ne pourra être autorisée que par nu 
décret portant déclaration d'utilité publique et autorisant la com- 
mission executive i\ poursuivra, .s'il y a lieu, l'expropriation des 
terrains qui seraient reco.uus nécessaires à l'exécution de ces 
travaux, dans les formes prescrites par la loi du 21 mai 1836. 

Les projets de ces travaux seront dressés par les ingénieurs; 
ils seront soumis à la commission executive et approuvés par le 
préfet. 



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CLHAGES 2ol 

TITRE IV 

Hépartition des dépenses 

Art. 25 

Hase de la répartition des dépenses, — Aussitôt après l'approba- 
tion des projets de curage et de faucardeinent, la commission exe- 
cutive dressera l'état général des intéressés, en indiquant la pro- 
portion dans laquelle chaque intéressé doit contribuer aux dépenses 
reconnues nécessaires. L'état de la répartition ainsi dressé est 
déposé pendant quinze jours à la mairie de la commune delà situa- 
tion des lieux, où les intéressés sont admis à présenter leurs obser- 
vations. 

Dans la huitaine de la clôture de cette enquête, la commission 
executive est appelée à exprimer son avis sur les observations 
qui auraient pu être produites. L'état, rectifié, s'il y a lien, est sou- 
mis à l'approbation du préfet, pour servir de base aux rôles à 
mettre en recouvrement, sauf recours de intéressés devant le con- 
seil de préfecture. 

Les dettes obligatoires et exigibles qui auraient été omises dans 
le projet du budget pourront être inscrites d'office par le préfet, 
après mise en demeure préalable adressée à la commission exe- 
cutive. 

Art. 26 

Hépartition des dépenses. — La construction et l'entret ien des 
ouvrages régulateurs des retenues d'eau resteront à la cha rge des 
propriétaires des barrages. 

Les dépenses de curage et de faucardement, ainsi que 1 es frais 
généraux, seront, sauf les droits et servitudes contraires, r parties 
entre les dift'érents intéressés proportionnellement aux base- fixées, 
comme il a été dit à l'article précédent, de manière que la quotité 
des contributions de chaque imposé soit toujours relative au degré 
d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s'effectuer. 

Quant aux riverains qui useraient de la faculté qui leur est 
réservée à l'article 16, l'évaluation des travaux qu'ils auraient exé- 
cutés eux-mêmes est déduite du montant de leurs taxes. Dans le 
cas où l'évaluation desdits travaux excéderait leur part contribu- 
tive, il ne leur est rien restitué. 



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252 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 
TITRE V 

Comptabilité et recouvrement des taxes 

Art. 27 

Recouvrement des taxes. — Le recouvrement dés taxes est fait 
soit par un receveur spécial choisi par la commission executive et 
agréé par le préfet, soit par un percepteur des contributions directes, 
nommé par le préfet, sur la proposition de la commission, le tré- 
sorier-payeur général entendu. 

Aht. 28 

Cautionnement et remises du receveur. — SU y a un receveur 
spécial, le montant de son cautionnement et la quotité de ses 
remises sont déterminés par la commission, sauf l'agrément du 
préfet. 

Si le receveur est percepteur des contributions directes, son cau- 
tionnement et ses remises ne peuvent être fixés par le préfet, sur 
la proposition de la commission, qu'avec l'assentiment du trésorier- 
payeur général et, en cas de désaccord, par le Ministre des Finances. 

Art. 29 

Rédaction des rôles. — Les rôles préparés par le receveur et 
dressés par la commission executive sont affichés pendant huit 
jours à la porte de la mairie de chaque commune intéressée ; ils 
sont rectifiés, s'il y a lieu, par la commission et rendus exécu- 
toires par le préfet, qui fixe les époques des paiements à faire par 
les contribuables. 

Art. 30 

Publication et recouvrement des rôles. — La publication et le 
recouvrement des rôles s'opèrent comme en matière de contribu- 
tions directes, conformément à l'article 3 de la loi du 14 floréal 
an XL 

Le receveur est responsable du défaut de paiement des taxes dans 
le délai fixé par les rôles, à moins qu'il ne justifie de poursuites 
faites contre les contribuables en retard. 

Art. 31 

Acquit des mandats. — Les paiements d'acomptes pour les tra- 
vaux exécutés sont effectués par le receveur, en vertu de mandats 



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CURAGES 253 

du préfet, d'après les états de situation dressés par les agents de 
la commission et visés par le directeur ou par le membre délégué 
à cet eifet. 

Pour les paiements définitifs, il est, en outre, produit un procès- 
verbal dressé comme il est dit à l'article 21. 

Le receveur acquitte aussi les mandats qui, à défaut du direc- 
teur, seraient délivrés par le préfet, soit pour le paiement des 
dépenses faites conformément à ses ordres, en vertu des articles 22 
et 23, soit pour l'acquittement des dettes obligatoires et exigibles 
([u'il aurait inscrites d'office au budget, conformément à l'article 25. 

Art. 32 

Vérification des comptes du receveur. — Le receveur rend compte 
annuellement à la commission, avant le 15 avril, des recettes et 
des dépenses qu'il a faites pour l'année précédente. 

Il ne lui est pas tenu compte des paiements qui ne sont pas 
régulièrement justifiés. 

S'il y a un receveur spécial, la commission vérifie le compte 
annuel, l'arrête provisoirement et l'adresse au préfet pour être 
soumis au conseil de préfecture. 

Si le receveur est percepteur des contributions directes, son 
compte, vérifié par le Receveur des finances et certifié exact dans 
ses résultats, est soumis à la commission executive, puis vérifié 
sur pièces par le même Receveur des finances, qui l'adresse au 
préfet pour être soumis au conseil de préfecture. 

Art. 33 

Vérification de la caisse du receveur. — Le directe\ir vérifie, lors- 
qu'il le juge convenable, la situation de la caisse du receveur, 
qui est tenu de lui communiquer toutes les pièces de la compta- 
bilité. 



TITRE VI 

Art. 34 

Gardes-rivières. — Il pourra être institué par la commission 
executive, conformément à la loi du 20 messidor an III, article 4, 
un ou plusieurs gardes-rivières chargés de constater par des pro- 
cès-verbaux les délits et contraventions aux lois et règlements sur 
la police des cours d'eau. 

Ces gardes sont commissionnés par le sous-préfet; ils prêtent 
serment devant le tribunal de l'arrondissement! 



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'2o'k KM'KETIEN ET AMÉLIORATION DES COLIUS D EAU 

Ils visitent fré(|ueiiiiiient la partie des cours d eau commise à 
leur garde. 

Ils tiennent un registre coté et paraphé par le directeur de la 
commission ; ils y mentionnent tous les faits reconnus dans leurs 
tournées, et particulièrement les délits et contraventions qu'ils ont 
constatés. 

Ce refçistre doit être présenté à toute réquisition des membres 
et agents de la commission et des ingénieurs. 11 est visé au moins 
une fols chaque mois par le directeur. 

Les gardes se rendent aux réunions de la commission, quand ils 
y sont appelés, pour rendre compte de leur service et recevoir les 
instructions nécessaires. Ils font, d'ailleurs, connaître au directeur 
toutes les entreprises qui sont faites dans les cours d'eau confiés à 
leur surveillance, ainsi que les changements qui peuvent être 
apportés aux ouvrages établis sur ces cours d'eau. 

Art. 3.S 

Le .Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent 
décret. 



94. Cas où il y a lieu d'appliquer l'article i""* de la loi du 
14 floréal an XL — Dans le cas où il existe des anciens 
règjonieiits <m des usages locaux, nous savons que le iiréfel 
ost compétent [lour prescrin? le curage, en exécution de l'ar- 
ticlo !•'■ de la loi du 14 lloréal an XI. Cette opération n'im- 
plique j>as l'institution d'un syndicat, et TAdministration 
Juge, en général, inutile de recourir ta cette mesure, attendu 
(fue les conditions générales d'exé«ution et la répartition des 
dépenses sont déterminées parles usages ou règlements qu'il 
suftit d'appliquer. 

L'application de l'article i**"' de la loi de l'an XI varie entiè- 
rement avec les départements. Tantôt ce sont les conseils 
municipaux et les maires qui prennent l'initiative et la direc- 
tion des travaux ; d'autres fois, ce sont des commissions 
locoles ; quelquefois, entin, les projets sont surveillés et rédi- 
gés uniquement par les ingénieurs du service hydraulique. 
Cette diversité tient à des anciens règlements, des usages 
locaux et aussi aux habitudes et aux nécessités locales. 

Jus([u'ici l'Administration n'a pas cherché à unifier ces 
diverses procédures, mesure qui se heurterait probablement 
à la résistance des intéressés. 



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Cl'HAOES 25n 

11 serait bon, cependant, pour éviter des réclamations con- 
tenlieuses, que la procédure suivie dans chaque département 
se rapprochât autant que possible de celle que la pratique a 
fait reconnaître pour la meilleure. 

Le modèle d'arrêté préfectoral de curage par application de 
l'article l*»- de la loi du i4 floréal an XI actuellement en 
vigueur, est celui qui est joint à la circulaire du Ministre des 
Travaux publics en date du 13 décembre 1878. Nous en repro- 
duisons ci-dessous le texte : 

NoiTs, Préfet du département d , 

Vu les lois des 22 décembre 1789-janvLer 1790, 12-20 août 1790 et 
6 octobre 1701, ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 19 ventAse 
an Vi ; 

Vu les articles 1, 3 et 4 de la loi du 14 floréal an XI ; 

Vu [mentionner ici les pièces à Vaide desquelles on établit qtiil 
existe des anciens règlements ou des usages locaux) ; 

Vu {mentionner ici les pièces qui constatent la nécessité de pro- 
céder au curage^ notamment les rapports des ingénieurs e/, s'il y a 
Ueu^ les projets, plans et profils joints à ces rapports) ; 

Vu les pièces de l'enquête à laquelle le projet du présent règle- 
ment a j'té soumis dans les communes d 

selon les formes prescrites par In circulnire ministérielle 
(lu 2.'i octobre 1851, enquête n"2 : 

Ahbétons ce qui suit : 

Article premier 

Sont soumis aux dispositions suivantes les travaux de curage et 

de faucardement à exécuter dans la rivière d 

depuis.. .. jusqu'à 

dans les dérivations, bras de décharge et fossés d'assainissement, 
ouverts dans un intérêt général, qui dépendent de cette rivière, 
aijisi que dans les affluents ci-après désignés: 

TITRE PREMIER 

Curages ordinaires et extraordinaires. — Foucardements 
Exécution des travaux. — Répartition des dépenses 

Art. 2 

Curages et faticar déments. — l^e curage à vieux fonds et à vieux 
bords et le faucardementdes cours d'eau ci-dessus désignés seront 



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256 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 



n 



exécutés par les propriétaires intéressés, conformément aux 
anciens règlements et usages locaux. 

(Indiquer ici notamment la répartition des charges et des dé- 
penses.) 

Art. 3 

Époques des curages. — Il sera procédé à ce curage {indiquer 
iciles époques). 

Indépendamment des curages périodiques, le préfet pourra, sur 
l'avis des ingénieurs, en ordonner d'extraordinaires pour les por- 
tions des cours d'eau soumises au présent règlement qui seront 
jugées en avoir besoin. 

Art. 4 

Définition et limites des curages. — Le curage comprendra les 
travaux nécessaires pour ramener les différentes parties des cours 
d'eau à leurs largeurs et à leurs profondeurs naturelles. 

En cas de difficultés, ces largeurs et profondeurs pour les 
diverses parties des cours d'eau et fossés, ainsi que les dimensions 
des digues existantes et de celles qu'il y aurait lieu d'établir à 
l'aide du produit des curages, seront reconnues et constatées par 
des arrêtés du préfet, sur la proposition des ingénieurs, après 
enquête de quinze jours dans chacune des communes intéressées. 

Art. 5 

Faucardement. — Indépendamment des curages, un faucarde- 

ment général sera fait une fois tous les ou plus 

souvent, si cela est reconnu nécessaire. 

Les usiniers pourront, d'ailleurs, être autorisés par le préfet, sur 
l'avis des ingénieurs, à exécuter à leurs frais des faucardements 
locaux aux abords de leurs usines. 

Art. 6 

Rédaction des projets. — Les projets des travaux de curage et 
de faucardement seront rédigés par les ingénieurs et soumis à 
l'approbation du préfet. 

Sous la réserve de la faculté attribuée aux riverains par l'ar- 
ticle 7, les travaux seront exécutés à l'entreprise au rabais, après 
adjudication publique, ou en régie. 

Art. 7 

Délais d'exécution. — Le maire de chaque commune fera con- 
nattre^ par voie de publications et d'affiches, dix jours au moins à 



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CDRAGES 2t)7 

l'avance, le délai pendant lequel les riverains auront la faculté 
d'exécuter eux-mêmes les travaux prescrits au droit de leurs 
propriétés. 

A l'expiration de ce délai, un procès-verbal de récolement cons- 
tatera les travaux exécutés par chaque riverain, avec leur évalua- 
lion en argent au prix de l'adjudication ou du projet. Ce procès- 
verbal sera dressé par un agent de l'Administration, en présence 
des intéressés et du maire, ou eux dûment convoqués. 

Les travaux non exécutés seront faits ou terminés soit par l'en- 
trepreneur adjudicataire, soit en régie, ainsi qu'il est dit à l'ar- 
ticle précédent. 

Art. 8 

Surveillance et réception des travaux. — Les travaux seront exé- 
cutés sous la direction des ingénieurs. Ils seront reçus par un 
agent de l'Administration, après convocation des maires de chaque 
commune. 

Art. 9 

Recouvrement des dépenses. — Les travaux exécutés par appli- 
cation du dernier paragraphe de l'article 7 et tous autres exécutés 
d'office feront l'objet de rôles dressés par les ingénieurs, d'après 
les bases indiquées à l'article 2, et rendus exécutoires par le préfet. 
Le recouvrement s'en opérera comme en matière de contributions 
directes."" 

Pour les riverains qui useraient de la faculté qui leur est réser- 
vée par l'article 7, on déduira de leurs taxes l'évaluation des tra- 
vaux par eux exécutés; mais, dans le cas où l'évaluation desdits 
travaux excéderait leur part contributive, il ne leur est rien 
restitué. 



TITRE II 

Répression des contraventions 

Art. 10 

Les contraventions au présent règlement seront constatées au 
moyen de procès-verbaux dressés par les gardes-rivières o u par 
tous autres agents de l'autorité ayant qualité à cet effet. 

Ces procès-verbaux seront affirmés, dans les trois jours de leur 
date, devant le maire ou le juge de paix soit de la résidence de 
l'agent, soit du lieu de la contravention. Ils seront visés pour 

HYDRAULIQUE AGRICOLE. 17 



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HWH KNTHETIEN KT AMKLIOIUTIO.N n?:S COI KS D EXT* 

timbrent onregistrés en débet dans un délai de quatre jours après 
raffirination, et déférés aux juridictions compétentes. Copie de 
chaque procés-verbal sera remise par Tagent qui l'aura dressé au 
maire de la commune, et notifiée par celui-ci au contrevenant 
avec sommation, s'il y a lieu, de faire cesser immédiatement le 
dommage. 

A «T. H 

Des expédilitms du présent arrêté seront adressées à l'ingénieur 
en chef, aux sous-préfets et aux maires chargés d'assurer, chacun 
en cequi le ccmcerne, l'exécution des dispositions prescrites. 

La mAm«* ciiTuliiire minisléiielle du 13 décembre 4878 
donne \i> modMe d'arrêté préfectoral autorisant une associa- 
tion syndicale pour rexécution d<'s travaux de curage par 
application de la loi du 21 Juin ISC)."». 

Kn voici le texte : 

Nous, Préfkt du département d , 



Vu les lois des 22 décembre 1789-janvier 1790, 12-20 août 1790 
et « octobre 1791, ainsi (jue l'arrêté du (îouvernement du 19 ven- 
tôse au \'l; 

Vu la loi du li lloréal an XI; . 

Vu la loi du 21 juin ISfio sur les associations syndicales, et le 
décret du 17 noveiribre 180.'», portant règlement d'administration 
publique pour l'exécution de l'article 10 de ladite loi » ; 

Vu (indiquer ici les circonsfances qui inotivent le projet d'asso- 
ciation, soit qu'il ait été provoqué par la demande d'un ou de plu- 
sieurs des propriétaires intéressés, soit quil émane de Vinitiative 
du préfet) ; 

Vu, avec les plans et profils qui y sont joints, les rapports et 
avis des ingénieurs en date d 

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté d 

à l'effet de préparer le projet d'acte d'association; 

Vu ce projet d'acte d'association ; 

Vu les pièces de l'enquête prescrite par l'article 10 de la loi du 
21 juin 1865; 
Considérant (indiquer ici comment, dans la réunion des inté- 

ï La loi du21 juin 1865 a été modifiée par celle du 22 décembre 1888. 
Le règlement d'administration publique du 17 novembre 1865 a 
été annulé et remplacé par le décret du 4 mars 1894, pris en exé- 
cution de la loi modifiée de 1865-1888. II est facile de mettre le 
modèle ci-dessus en harmonie avec la nouvelle législation : il suffit 
de modifier les visasi 



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CURAGES 259 

ressés, l'une ou l'autre des conditions de majorité, définies dans 
Varticle 12 de la loi du 21 juin 1865, a été remplie) ; 

Arrêtons : 

Article premier 

Est autorisée, conformément îi l'acte en date <lu 

, Tassociation syndicale siégeant à des propriétaires do 

terrains bâtis ou non bâtis et d'usines hydrauliques que comprend 
le plan péri métrai annexé au présent arrêté et qui sont indiqués 
dans l'état qui l'accompagne, cette association ayant pour but 
le curage et le faucardement de la rivière d 

Art. 2 

Des expéditions du présent arrêté et de l'acte d'association 
approuvé par l'article précédent seront adressées à l'ingénieur en 

chef d , au sous-préfet d et aux 

maires d 

95. Répartition et recouvrement des dépenses de curage. 

— L'article 2 do la loi du 14 floréal an XI stipule que la 
dépense du curage doit être répartie entre les divers inté- 
ressés, au prorata de l'avantage qu'ils retirent des travaux. 

Cette réparlilion a souvtMit tlonné lieu à des dillicultés. 
Elle comprend, d'une façon générale, tous les propriétaires 
des trois catégories ci-dessus mentionnées, dont les héri- 
tages sont susceptibles d'être envahis par les hautes eaux; 
mais la quotité de chaque intérêt particulier est dilïicile à 
fixer. Ce soin est toujours abandonné au syndicat ou à la 
commission executive, lorsqu'il existe une association 
syndicale libre ou forcée. 

Les contestations sont portées devant le conseil de préfec- 
ture; TAdministration doit s'abstenir d'intervenir par des 
décisions spéciales dans ce règlement d'intérêts privés. 

En ce qui concerne les propriétaires des barrages, les 
arrêtés préfectoraux réglementant ces ouvrages mettent ordi- 
nairement à leur charge le curage à vieux fond et à vieux bords 
du bief de la retenue sur toute sa largeur et dans, toute l'am- 
plitude du remous, sauf l'application des règlements ou des 
usages locaux, et sauf le concours qui pourrait être réclamé 
des riverains suivant rintérêt cpie ceux-ci auraient à l'exé- 
cution du travail. 



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260 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

Quelquefois les cours d'eau ne sont utilisés que par des 
usines échelonnées; dans ce cas, Tusage local met souvent 
les frais de curage à la charge exclusive des propriétaires de 
barrages. 

Les divers acl es prescrivant l'exécution d'un curage fixent 
tous un délai pendant le([u«^l les intéressés ont la faculté de pro- 
céder par eux-mêmes à la partie du travail qui leur incombe. 
A l'expiration du délai imparti, les travaux non exécutés ou 
non achevés sont terminés en régie aux frais des proprié- 
taires défaillants, sur lesquels les dépenses avancées sont 
recouvrées connne eu matière de coniributious directes. 

Pour permellre de solder les dépenses sans attendre l'expi- 
ration de la procédure en recouvrement, il existe au budget 
de chaque département un chapitre de fonds d'avances pour 
travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. Les 
sommes avancées sont remboursées au département. 

96. Nature des opérations constitutives du curage. ~ Le 

curage à vieux fond et vieux bords est l'opération qui con- 
siste à restituer au lit ses limites naturelles; il peut être 
rendu nécessaire soit par suite de l'existence de vases, d'atter- 
rissements, de plantes aquatiques ou autres obstacles natu- 
rels à l'écoulement des eaux, soit par suite d'envahissements 
iW la part des riverains. 

Dans le modèle de projet de décret que nous avons repro- 
duit ci-dessus (§ 93), on qualilîe celte opération : l'ensemble 
des travaux nécessaires pour ramener les différentes parties 
des cours d'eau à leurs largeurs et à leurs profondeurs natu- 
relles. La première définition peut, en effet, paraître exces- 
sive en ce sens que, prise à la lettre, elle comporte la sup- 
pression absolue de tous les relais ^ et alluvions dont le 
Code civil attribue la propriété aux riverains. La seconde 
délinition permet de faire le nécessaire pour assurer le libre 
écoulement des eaux en respectant l'œuvre de la nature, 
c'est-à-dire en ne la modifiant qu'en cas de nécessité. 



1 Aux termes du Gode civil, on désigne sous le nom de relais les 
surfaces que découvre l'eau courante qui se retire insensiblement 
de l'une de ses rives en se portant sur l'autrei 



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CURAGES 261 

En d'autres termes, il serait excessif de vouloir rétablir à 
tout prix l'état des lieux ancien, qui peut tendre à se modi- 
fier naturellement et de lui-même. On doit se borner à assu- 
rer le libre cours des hautes eaux ordinaires. C'est par ce 
motif que le Conseil d'État tend aujourd'hui à supprimer 
l'expression de curage à vieux fond et à vieux bords. 

Souvent le curage à vieux fond et vieux bords ne suffit pas 
pour donner aux eaux le débouché nécessaire. On est alors 
amené à le combiner avec divers travaux d'amélioration 
tels que redressements, régularisations, approfondissements, 
recoupements des berges. Nous examinerons plus loin ces 
divers travaux. 

07. Diverses causes qui rendent nécessaire l'exécution des 
travaux de curage. — Le curage est une opération dont la 
nécessité se fait sentir, en général, périodiquement sur les 
mêmes sections de cours d'eau. Il peut avoir pour objet, par 
exemple, d'enlever du lit les vases que charrient les eaux qui 
y coulent, ou les produits des érosions des berges, quand 
celles-ci sont insuffisamment consistantes. Toutefois, il peut 
arriver que la cause qui a nécessité un curage vienne à dis- 
paraître ; tel est le cas où cette opération a eu pour but de 
procéder à l'enlèvement des dépôts (jui se formaient à l'amont 
d'un barrage par suite de l'insuffisance du débouché des 
ouvrages de décharge si, en même It^mps (ju on procède à 
l'enlèvement de ces dépôts, on oblige l'usinier à modifier en 
conséquence ses ouvrages régulateurs. 

Parfois aussi, des circonstances accidentelles rendent 
nécessaire l'exécution d'un curage extraordinaire. Ce cas s'est 
présenté notamment, en ce qui concerne la rivière de Vesle, 
à l'aval de Reims. Celte rivière est alimentée par des nappes 
souterraines et n'est même pas troublé»^ par les eaux d'orage 
qui s'absorbent dans le terrain perméable des coteaux voi- 
sins. Mais la ville de Reims, (jui, aujourd'hui, praticjue l'épu- 
ration complète par le sol de ses eaux résiduaires, a pen- 
dant longtemps déversé dans la Vesle, chaque année, près 
de 30.000 mètres cubes de matières organiques ou minérales. 
Le lit s'était encombré de débris vaseux à tel point qu'il ne 
suffisait plus au débit normal de la rivière, et l'inondation 



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•i02 E.NTKETIEN ET AMÉLIORA TlU.N DES COL US D EAL 

riait dfVfiim' ii* régime luihiliu'l de la vallée sur plusde40kilo- 
iiiMres de longueur. LVnlèveuieut de ces vases a eu pour 
résultat dVmpécher le retour des inondations, et il est 
probable c|u'un temps assez long s'écoulera sans qu'il soit 
nécessaire de procéder à un nouveau curage. 

Les travaux d'amélioration sont rendus nécessaires par des 
«anses multiples. Il arrive fréciuemment, dans les vallées 
>ujettes à des inondations, que le fond se modilie d'une façon 
fAcheuse. Les particules plu^ lourdes ([ue les eaux tenaient 
en suspi'usion sont déposées sur les berges des cours d'eau, 
qu'elles exbaussent peu à peu ; les points voisins, autrefois 
plus élevés ([ue le thalweg piimilif, se trouvent ainsi déprimés 
et forment cuvette au pied des coteaux. Lorscju'un déborde- 
ment survient, les eaux déversées hors du lit séjournent dans 
les parties basses, y croupissent, car elles ne peuvent dispa- 
raître tjue par inliltnition ou par évaporation. Elles tinissent 
par transformer les prairies en marécages. 

Pour retourner au lit de la rivière, les eaux n'ont, dans ce 
cas, d'autre issue que celle que leur offrent les bras secon- 
daires ou encore les canaux et fossés créés artificiellement, 
soit pour les besoins des usagers, soit dans le but de suppléer 
les discontinuités que l'envasement a produites dans le cours 
d'eau juincipal. La pente de ces dérivations est souvent ré- 
duite par les barrages des usines, de sorte que les eaux dé- 
bordent à chaque crue en submergeant une grande étendue 
de plaine et y croupissent ensuite pendant longtemps. 

Ce fait se présente surtout quand les ouvrages régulateurs 
des usines ont des dimensions trop faibles ; la plus grande 
|)artie des eaux est dirigée sur les flancs du coteau. Ne trou- 
vant pas dans les canaux de décharge, mal entretenus, un 
débouché suffisant, elles en franchissent les berges et ne re- 
tournent au thalweg (ju'après avoir traversé des étendues de 
terrains plus ou moins considérables et causé de graves dom- 
mages. 

Dans ces divers cas, pour permettre l'évacuation des eaux 
(le crues, le curage doit s'étendre à tous les bras de décharge 
et fossés qui dépendent du cours d'eau. 

Parfois aussi la pente du thalweg est tellement faible que 



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CURAGES â6â 

le curage ne suffirait pas pour permettre l'écoulement des 
eaux sans donner à la section dés dimensions exagérées. 
Dans ce cas, on a recours aux travaux de rectification (§ 100), 
après l'exécution desquels l'écoulement des crues est assuré 
au moyen de simples travaux d'entretien. 

98. Rédaction des projets de curage. — Dans l'étude d'un 
projet de curage d'une certaine étendue, on est souvent 
amené à partager le cours d'eau en plusieurs sections, par 
exemple quand la pente du thalweg vient à varier hrusiiue- 
ment; quand le l'uisseau se partage en plusieurs bras entre 
lesquels le débit est divisé; quand aune partie de vallée plate 
et large fait suite une partie rétrécie oii le ruisseau devient 
plus profond ; quand le cours d'eau principal reçoit unàflluent 
important, etc. A chaque section correspond autant que pos- 
sible un type de profil en travers unique et si la division en 
sections ifa d'autre objet (jue de passer d'un prolil en travers 
à un autre, il lîst avantageux de prendre la limite de deux 
communes comme point de séparation, afin de faciliter la 
composition des commissions chargées d'assurer l'exécution 
des travaux. 

99. Évaluation du débit des cours d'eau curés. — i/évalua« 
tion du débit que devront écouler les cours d'eau une fois 
curés n'est pas sans présenter quelques difticultés. 

Nous avons eu antérieurement l'occasion de nous occuper 
de la détermination du débit de pleines rives d'un cours 
d'eau supposé convenablement curé (5? 17), et nous avons iii- 
di(iué comment on le déduisait des mesures de la section et 
de la vitesse. Ici, aucun de ces deux éléments ne peut être 
mesuré, et Ton est forcément réduit à des procédés approxi- 
matifs. 

Remarquons d'abord que, dans l'évaluation du débit, on 
doit écarter le volume des grandes crues extraordinaires, 
lesquelles n'entrent en ligne de compte que lorsqu'il s'agit 
de déterminer le débouché d'ouvrages fixes ou insubmer- 
sibles dont la rupture causerait des désastres. On ne peut 
songer à donner au lit des cours d'eau des sections semblables 
sans en exagérer outre mesure la largeur et la profondeur, 



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264 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

ce qui nécessiterait des travaux dont Timportance serait hore 
de proportion avec les résultats à en attendre K 

Bien plus, il y a lieu de distinguer entre les crues qui se 
produisent aux diverses époques de Tannée. Celles du prin- 
temps sont nuisibles en ce qu'elles recouvrent de limon les 
jeunes pousses ; il en est de même de celles qui surviennent 
au commencement de Tété dans les vallées cultivées en prai- 
ries, époque à laquelle les foins déjà grands ne sont pas encore 
coupés. Au contraire, les crues d'hiver, en général plus im- 
portantes, sont fertilisantes. On se contente, par suite, de don- 
ner au lit des dimensions suffisantes pour assurer l'écoule- 
ment dos crues de printemps et d'été. 

Le volume de ces crues, ou, en d'autres termes, la quantité 
d'eau qui afflue à la surface à un moment donné, dépend 
de bien des circonstances dont les principales sont : l'éten- 
due du bassin versant à l'amont de ce point ; la répartition 
d'une même averse ou des pluies successives sur les divers 
points du bassin ; la hauteur d'eau tombée pendant chaque 
l>luie ; la nature plus ou moins perméable du sol et son état 
de saturation par suite des pluies antérieures; la déclivité des 
versants et leur degré de boisement, etc. 

Si l'on était obligé de tenir compte de toutes ces circons- 
tances, une étude longue et diflicile serait nécessaire. Mais 
on i)eut ordinairement se dispenser d'y avoir recours pour 
déterminer la section définitive à donner aux rivières. Quand 
un connaît, pour la région, le coefficient d'écoulement, c'est- 
à-dire le rapport entre la quantité d'eau tombée et le volume 
débité pendant le môme temps par les cours d'eau qui la 
sillonnent, le relevé des hauteurs d'eau fournies par les 
orages qui produisent les crues nuisibles de printemps ou 
d'été suffit pour permettre de calculer les dimensions à don- 
ner au cours d'eau. 

* Lorsque les cours d'eau font partie de bassins périodiquement 
ravagés par les inondations et qu'on veut chercher à diminuer Tin- 
tensité des crues, il est nécessaire d'avoir recours à des travaux 
spéciaux tels que rétablissement des bassins de retenue en certains 
points des vallées secondaires, de manière à éviter l'arrivée simul- 
tanée du flot de crue des divers affluents au cours d'eau princi- 
pal. Nous n'avons pas à nous occuper ici de ces questions de défense 
contre les inondations. 



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CURAGES 265 

Pour faire comprendre la méthode à suivre dans ce cas, 
nous allons l'appliquer à un exemple et indiquer comment 
on a déterminé la surface à donner, après curage, au lit de 
la partie inférieure de la rivière de l'Amance, qui s'étend, sur 
20 kilomètres environ, entre Pisseloup et le confluent de la 
Saône (Haute-Marne) [fig. 68). 

Cette partie faisait suite à une autre section antérieu- 
rement curée et dont le profil transversal était un trapèze 
ayant 10 mètres de largeur en gueule et 3 mètres de profon- 
deur avec talus à 43°. On a conservé la même profondeur 
de 3 mètres dans la partie inférieure, et la largeur en 
gueule a été portée progressivement jusqu'à 48 mètres; 
quant à la pente, elle décroissait de 0",00094 à 0°»,00072 par 
mètre. Le débit à écouler par seconde est de 36 mètres cubes 
à Tamont de la section à curer, et de 76 mètres cubes à 
l'aval. 

Avec les dimensions qui précèdent, le débouché sera-t-il 
suffisant? 

Pour le savoir, on a consulté les résultats des observations 
pluviométri([ues et on a constaté (jue, exception faite des 
grandes crues exceptionnelles causées par de violents orages 
donnant jusqu'à 0™,05 d'épaisseur de tranche d'eau, les 
débordements contre lesquels il est nécessaire de se défendre 
sont causés par des pluies donnant environ une hauteur de 
0"*,02, soit 20.000 mètres cubes par kilomètre carré. La sur- 
face du bassin versant à l'amont de Pisseloup étant de 329 kilo- 
mètres carrés reçoit une quantité d'eau de 6.580.000 mètres 
cubes. Elle appartient aux terrains imperméables du lias et 
du trias et, d'après les expériences faites par Belgrand sur 
les cours d'eau du bassin de la Seine, il résulte que, dans ce 
cas, le rapport entre la quantité d'eau tombée et celle qui 
coule à la surface est de 0°*,50 environ ; on en conclut que le 
volume d'eau total arrivant au thalweg est de 3.290.000 mètres 
cubes. 

Il faul remarquer, toutefois, que les crues torientielles 
des divers alfluents de l'Amance n'arrivent pas toutes en 
même temps au thalweg principal. Ainsi, les ruisseaux de 
Ghaudenay, de Pierrefaite, d'Ouge, de Velle et d'Anrosey, 
qui sont les moins longs, donnent les premiers, et leur crue 



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266 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAl* 




j 

i 



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CURAGES 267 

loiieiitielle est déjà passée (luaiid arrivent simultanément 

les ilôts de TAmance et de la Bize. Les premiers ruisseaux 

n'apportent à la crue qu'un appoint représenté par le quart 

«•nviron de Teau re(;ue par leur bassin versant. 

La surface totale des versants des ruisseaux du plus faible 

développement étant de^ 150 kilomètres carrés environ, leur 

. ^ 1 il 150 X 20.000 .^^„ ^^- , ^ 

apport a la crue sera de r =i 375.000 mètres 

. 4 2 

cubes. Quant au volume de la crue torrentielle de la Bize et de 

VK I 1 (329 — 150) X 20.000 , .^a nnn . 

I Amance, il sera de z-i 1. /90.000 mètres 

cubes, soit au total 2.165.000 mètres cubes. 

Avec les dimensions projetées, le débit possible de 
TAmance à Pisseloup, la rivière coulant à pleins bords, est de 
36 mètres cubes par seconde, de sorte que le temps néces- 
saire pour écouler le volume ci-dessus sera de 

2.165.000 ,^ , 

: Ib lieures 



:j6 X ()0 >.: 60 



ou deux tiers de journée. 

L'expérience a montré (jue les eaux superlicielles du 
bassin ne mettent que douze lieures environ pour arriver 
au tbalweg; dans ces conditions, il y aurait donc déborde- 
ment s'il. survenait une crue simultanée de la rivière et de ses 
aflluents. 

Mais généralement la pluie ne tombe pas sur tous les 
points du bassin en même temps, et les crues torrentielles 
de la Bize et de l'Amance ne coïncident qu'exceptionnelle- 
ment. En conséquence, pour se placer dans les conditions 
ordinaires des crues de printemps et d'été, on a admis que 
l'Amance seule, dont le bassin est de 100 kilomètres carrés, 
donnait une crue torrentielle, tous les autres affluents 
n'apportant qu'un appoint du cinquième de la (juantih* d'eau 
lotale qu'ils amènent au tbalweif. Dans ces conditions 

rAniance fournit un volume de ^^;p-^ — :^ 1 .000.000 m. c, 

2-xj X 20 000 
les autres cours d'eau - ^ .-) ^ y ^^ 458.000 mètres cubes, 

soit en loUilité 1.458.000 mètres cubes. Le débit par seconde 

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268 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

étant, comme nous Tavons dit, de 36 mètres cubes, il suffira 
de onze heures environ pour écouler la totalité de la crue. 
C'est à peu près le temps que les eaux de pluie mettent pour 
arriver au cours dVau principal. Les dimensions adoptées 
pour TAmauce, à Pisseloup, sont donc suffisantes. 

On a vérifié, de même, si les largeurs à l'aval de Pisseloup 
étaient convenables. C'est ainsi que, par exemple, au con- 
fluent du ruisseau de Voisey, où la largeur en gueule est 
portée à 16 mètres, TAmance reçoit de plus qu'à Pisseloup 
les eaux d'une surface de 56 kilomètres carrés. En outre, les 
crues torrentielles des ruisseaux de Voisey et de Mélay sont 
extrêmement fréquentes et arrivent au thalweg avec une très 
grande rapidité, à cause de leur forte pente et de la dénuda- 
tion de leurs bassins. Le cube d'eau amené au thalweg est de 

i;f) X 20.000 __. ..^^^^^ ^, ^^.^^ ^^^^^ 

et arrive en cinq heures au maximum ; ceci correspond, par 

•. ' l'uu . A 56 0.000 .3, ,. 

suite, a un débit par seconde de ^rrT^TTZTTk = ^^ mètres 

5 X oO X oO 

cubes. Si Ton admet, comme cela arrive généralemenl, 
qu'au moment où débouche dans l'Amance cette crue tor- 
rentielle l'Amance elle-même n'ait qu'un débit de 20 mètres 
cubes corresï)ondant aux crues ordinaires, le lit devra pou- 
voir débiter sans débordement 20 +31 := 51 mètres cubes. 
Avec les dimensions adoptées, le débit est de 53 mètres cubes; 
il est donc suffisant, mais non exagéré, car le débordement 
deviendrait général au droit de Barges, si les crues torren- 
tielles des affluents d'amont coïncidaient avec la crue torren- 
tielle des ruisseaux de Voisey et de Mélan. 

On a également vérifié les dimensions du lit à l'aval des 
affluents inférieurs. Après le confluent du ruisseau de Cem- 
boing, le profil reste le même jusqu'au débouché dans la 
Saône, et sa surface a été reconnue sufiisante pour assurer 
l'écoulement sans débordement des crues nuisibles. 

Dans la plupart des cas, on ne connaît pas le coeÛicient 
d'écoulement, et souvent aussi les observations pluviomé- 
triques font défaut. On en est réduit alors à évaluer le cube 



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CURAGES 260 

des eaux à écouler, par Texamen du débouché superficiel des 
ponts de la vallée, en tenant compte de la manière dont ces 
ouvrages se comportent lors des grandes cruels. Quelquefois 
aussi on cherche à opérer par analogie avec d'autres cours 
d'eau de la mAme région placés dans des conditions compa- 
rables comme nature de terrain, perméabilité, déclivité..., 
pour lesquels les débits sont connus, et l'on admet que les 
sections de ces ruisseaux doivent être proportionnelles aux 
surfaces des bassins versants dont elles écoulent les eaux. 

Quand la section à curer fait suite à une partie antérieure- 
ment curée, ce qui, d'ailleurs, est le cas de l'exemple précé- 
dent, on admet souvent que, dans les grandes crues, le 
débit varie d'un point à l'autre du thalweg comme la racine 
carrée de la surface versante, tant que, le terrain restant de 
la même nature, son degré de perméabilité varie peu. Si 
donc on représente par x^, x^j ^3, .., les débits de pleines 
rives du ruisseau en des points du thalweg où les surfaces du 
bassin versant sont respectivement S^, S2, S3, ..., on a : 

J£i._3. — -3-... -_K. 
v's< v^ V^ 

Les surfaces étant connues, si on connaît x^, on en tire 
successivement X2y ^3, ... 

En donnant aux divers profils en travers les dimensions 
ainsi calculées, on est certain qu'aucune des sections n'aura 
un débouché trop grand ou trop petit par rapport aux autres. 

100. Des rectifications. — Nous avons déjà dit que les 
travaux de curage sont parfois insuffisants pour assurer, 
d'une façon convenable, l'écoulement des eaux que la rivière 
peut avoir à débiter. Dans ce cas, on est amené à en modi- 
fier le tracé en plan dans le but d'augmenter la pente longi- 
tudinale. 

Toutefois, on doit se borner aux rectifications strictement 
indispensables. Il résulte, en effet, de l'expérience, que le lit 
d'une rivière n'est fixe qu'autant qu'il y a équilibre entre la 
force corrosive de l'eau qui dépend de la vitesse et, par suite, 
de la pente, et la résistance des berges. 

La pente des cours d'eau diminue presque toujours plus 



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270 KNTRKÏIEN ET AMKIJOKATION DES COURS d'eAU 

rapidi'iïu'nl i|ue la proloiideur iraugmenle, à mosiiro (juuii 
s'éloigne lie la source, attendu que les matériaux dont le lit 
o>l formé se foniposent de graviers de moins en moins gros 
puis(|ue l«'s plus gros n'ont pu être entraînés plus loin', dr 
sahli's t'\ de limons de |)lus en plus tins, pour lesquels la 
vitesse dVnIrahienient est de plus en plus faible. TanI qu'un 
♦•ours d'eau n'est pas airivé à sa p(înte d'équilibre, il tend à 
opérei' la rédurtion (b; sn trop grande pente moyennant b; 
travail le plus faible possible. Si le sol sur bMjuel il coule 
esl moins résistant à la partie supérieure qu'au fond, il allonge 
son parcours par des sinuosités, sans le creuser beaucoup, 
et le lit (pie le cours iVann s'est tracé de lui-même est celui 
jiour lecpud «'sl réalisé ré([uilil»re (îulre la force de corrosion 
de l'eau et celle de résistance de ses berges ^. Vient-on à un 
moment donné à supprimer d'une façon trop brusque ou 
trop complète les sinuosités existantes, récjuilibre est rompu, 
et les eaux tendent constamment à corroder Tune des rives 
et à changer les alignements adoptés Jusqu'à ce que la 
vilesse soit suffisamment diminuée par l'allongement de par- 
cours .'S ^Ol. 

Dans les parties basses des ruisseaux traversant des 
valléis très plaies où lapenle et, par suite, la vitesse d'écoub»- 
ment deviennent très faibles fî$ 97), on se trouve nécessaire- 
mcîut obligé, pour remédier à cet état de choses, de supprimei- 
un certain nombre de ces sinuosités. C'est ainsi que, en pro- 
cédant au curage d'une partie de la rivière de Voire (Aube), 
on a supprimé cinq coudes, réduisant de 1.055 mètres la 
longueur primitive, qui élait de ll'^™,;)00; on a pu ainsi, sans 
apj)rofondissement du lit, augmenter la pente longitudinale 
de 0^,000194 à 0^,00022 par mètre. 

Ces rectifications qui ont pour résultat d'augmenter la 
vitesse et, par suite, le débit, doivent être entreprises avec 
prudence et limitées aux parties où les sinuosités sont très 
prononcées et très considérables. On doit s'assurer, avant 
d'arrêter définitivement le nouveau tracé, que nulle part la 
vitesse des eaux de pleins bords dans le lit rectifié ne sera 
assez grande pour corroder les berges. 

^ Flamant, Traité (V hydraulique, 

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CLRAiiKS 271 

Nous reproduisons ci-dessous le tableau des vitesses aux- 
quelles commence rentraînement des berges pour les diffé- 
rentes natures de sol : 

Torres détrcnipt''es, brunes O^.IO 

Argiles tendres ,15 

Sables ,30 

Graviers ,0(1 

Cailloux ,90 

Pierres cassées, silex 1 ,22 

Caiilouxagglomérésoupoudingues, schistes tendres 1 ,50 

Roches en couches 1 .80 

Roches dures 3 ,00 

101. Détermination du profil en long. — Connaissant le 
volume d'eau à écouler et le tracé en plan, il faut déterminer 
la pente longitudinale et la section des profils en travers. 

La pente longitudinale se détermine en relevant sur le ter- 
rain le profil en long du thalweg de la vallée ou du fond du ruis- 
seau et en substituant à la ligne irrégulière ainsi obtenue 
une ou jdusieurs lignes droites joignant deux à deux les 
jioints bas. On doit éviter dr multiplier sans raison les chan- 
g«'ments de pente, et il y a avantage à augnienleila longueur 
des sections. Si le Iracé du nouveau j)lafond laisse en contre- 
J)as certains bas-fonds, on les néglige et au profd régulier 
MA.FN on substitue le profd irrégulier MABGDEFN {fig. 69). 



Fro. 69. 



Quand la partie à curer est partagée en plusieurs sections, 
on règle les pentes successives à adopter de manière qu'elles 
aillent constamment en diminuant de l'amont à l'aval, en 
supprimant les contre-pentes. 



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272 EINÏKEÏIEX ET AMÉLIORATION DES COURS d'eaL 

102. Section des profils en travers. — Le profil en travers 
du lit d'un ruisseau se constitue, en chacjue point, de ma- 
nière à assurer récoulenieiit des eaux provenant tant des 
versants que des affluents; la largeur du lit dans son profil 
en travers va donc nécessairement en augmentant avec la 
surface du versant, de la source versTembouchure. 

Supposons (pf il s'agisse de calculer le profil d'une rectifica- 
tion, lequel seia constant tant que la pente ne variera pas, 
la longueur de chaque section étant, en général, assez faible 
pour que le débit à l'aval diffère peu du débit à l'amont. 

Le lit ayant une forme trapézoïdale, on connaît a priori 
la valeur de l'inclinaison des talus, laquelle dépend de la 
nature du terrain. Dans les terrains solides, les talus ont uno 
inclinaison variant de i 1/2 à 1 de base pour l de hauteur ; si 
les terrains sont peu consistants, on donne cpielquefois iiii 
fruit une valeur de 2 de base pour 1 de hauteur. 

L'inclinaison des berges étant fixée, les deux seules incon- 
nues sont alors la largeur du ruisseau au plafond et la pro- 
fondeur du lit. 

Nous allons indiquer comment on en détermine la valeur. 

103. Détermination de la profondeur du lit et de la lar- 
geur au plafond. — La profondeur à donner au lit n'est pas 
complètement indéterminée; en effet, plus celui-ci est pro- 
fond, plus la rivière débite pour une même surface d'écou- 
lement. Par suite, au point de vue de l'économie des dépenses, 
il y a intérêt à chercher à augmenter la profondeur aux 
dépens de la largeur. En agissant ainsi, on peut aussi arriver 
à assurer dans de bonnes conditions l'écoulement des crues 
de quelque importance. 

Mais ordinairement la rivière remplit l'office d'un colateur 
général qui, non seulement écoule les eaux des crues, mais 
encore, en temps de sécheresse, exerce sur les terres rive- 
raines un drainage d'autant plus énergique qu'il est plus 
profond. En augmentant inconsidérément la profondeur, on 
court le risque d'assécher complètement les terres rive- 
raines. 

Il n'est pas possible de donner une valeur générale pour le 
maximum de la revanche des terres de la vallée sur le plan 



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CURAOËS 273 

d'eau à Tétiage ; cette revanche varie avec le plus ou moins 
(le perméabilité du sol, la nature des cultures, les conditions 
climatériques, etc. 

Quand on a déterminé, dans un cas particulier, la meil- 
leure position du i»lan d'eau, comme la cote correspondant»* 
pour le plafond est connue, la hauteur de la lame d'eau sVn 
déduit. Il ne reste plus alors d'inconnue que la largeur au 
plafond. On la calcule en se servant des formules données 
dans la première partie (J5 J8, Cas des parois en terre). 

Il arrive parfois que cette largeur au plafond est fixée, 
par exemple quand la section à curer est placée entre deux 
parties de cours d'eau précédemment curées. Alors la lar- 
geur à l'amont est celle de l'extrémité aval de la partie amont, 
et la largeur à l'aval, celle de l'origine de la partie aval. Dans 
ce cas, on doit s'assurer si les dimensions adoptées pour h* 
lit sont bien telles que l'évacuation des eaux des crues de 
printemps et d'été soit assurée sans que, pourtant, le plan 
d'eau à Tétiage s'abaisse assez pour que les terres riveraines 
puissent en soufl'rir. Cette vériiication exige qu'on calcule les 
profils en travers en prenant la hauteur de l'eau comme 
inconnue. Si le résultat auquel on arrive n'est pas satisfaisant, 
on cherche une autre solution ; on augmente dans les limit(\s 
légales la largeur au plafond ou la longueur en plan. Bref, 
il est quelquefois nécessaire d'opérer une série de tâtonne- 
ments avant d'arriver au ]»rofil définitif. 

Gomme application de ce qui précède, prenons rexem[)le 
suivant. Il s'agit de calculer les dimensions à donner au ht 
d'une rivière dans une partir AH à curer sur une longueur 
(h' 2.00^1- mètres (/tV/. 70). La partie située en auionl (lu]>oinl A 



Origine 
diL curage 



FiG» 70. 

a été curée antérieurement ; elle a reçu une profondeur 
moyenne de 2 mètres et l'on a constaté que cette valeur 
n'était pas exagérée, les prairies riveraines n'ayant pas souf- 

HYDRAULIQUE AGRICOLE. 18 

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274 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

fert pendant les sécheresses. On a résolu de donner la même 
profondeur en A et de l'augmenter progressivement jusqu'à 
2™,125 au point B. La section transversale adoptée est celle 
d'un trapèze dont les côtés sont inclinés à 45°. Il s'agit alors 
de calculer la largeur en gueule x correspondant au débit 
des pleines rives, lequel est égal à 48™^46 [fig. 71 ). 



^5^ 




^ 



\^^^M^^mm^- 




FiG. 71. 

Dans ce cas, la pente de la rivière est déterminée parcelle 
des berges. 
Elle est la suivante (/îg. 72) : 



»- ''''^nlf'''' = 0.00042152. 
2ud4 



(223^11 



(223,81) 




12^.9^ 



Reprenons les formules connues (^ 17 et 18) : 



Q = Qu ; Ri =11 0,00028 U + ^-^^ u^. 

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CUKAGES 2*7^ 



Elles deviennent : 



48,46 — (^ — 2,125) X 2,125 X u 
2,125 3.- — 4,52 



X 0,00042152 



X + 2,125 2 (v^2 — 1) X 2 



OU encore : 



2,125 X — 4,52 



./; -1-0,176 ^^ 



ou enfin : 



.-..,1.) » (^2,125 ./; -4,52; 



^ 4S,46- 



(2,125 X — 4,52)2 



(2,125.r— 4,52)îX42,152izz28X48,46-X(3,375a-— 4,30)(a:+0,176) 

G'esit une équation du quatrième degré en x. En la résolvant 
par tâtonnements, on trouve : 

x=: iy«»,80. 

On a ainsi la largeur en gueule au point B. La largeur au 
point A est connue et entre ces points elle augmente pro- 
portionnellement à la distance à Torigine. 

Pour que le curage produise un effet satisfaisant, il faut 
({ue le plan d'eau soit à 0™,35 environ en contre-bas des ter- 
rains de la vallée (§ 90). Pour s'assurer si cette condition est 
bien remplie, on reporte la position après curage de la ligne 
d'eau sur des profils en travers levés à des distances suffi- 
samment rapprochées (tous les 50 mètres au maximum). S'il 
n'en est rien, et si Ton coustate qu'une notable partie des 
terres n'aura pas une revanche suffisante sur la nappe pour 
que la culture soit possible, oh devra modifier les profils soit 
par approfondissement, soit par élargissement, suivant les 
cas. 

104. Cas où on partage des eaux est nicdssaire. — Ce qui 

précède s'applique au cas où le ruisseau ne forme qu'un seul 



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276 ENTKETIKN KT AMKLIORATION DES COURS D EAL* 

bras; dans lo cas où il oxiste deux ou plusieurs bras, on doit 
ralculer les dimensions à donnera chacun d'eux, de manière 
(jue leur ensemble puisse écouler le débit total. I.es bras 
ayant des longueurs et, par suite, des pentes longitudinales 
dilîéreiites, le volume ne se i>ailage pas également entre 
eux. H y a dom- une série de tâtonnements à faire en 
vue de s assurer qu'aucun des profds en travers adoptés ne 
sera de nature à nuire à rasséchement des terres riveraines, 
ne rendra pas impossible la culture et n'exigera pas une trop 
grande dépense, l.es éludes à faire avant d'arriver à une solu- 
tion acceptable varient dans chaque cas particulier, et il n'est 
pas possil)le de donner d'indications plus précises à cet égard. 
Kai)pelons, toutefois, cfu'en aucun cas on ne doit faire 
entrer en lignr de comjjtr, dans le calcul «lu débit, la quan- 
tité d'eau (jui [»eut s'écouler par les canaux d'amenée et de 
décharge des usines alimentées par la rivière. La totalité des 
eaux des crues moyennes doit pouvoir s'écouler par les bras 
naturels. 

106. Devis, cahiers des charges et bordereaux des prix. — 

Les devis, cahiers des charges et bordeieaux des prix sont, 
en général, fort simples, les travaux ne comprenant ordinai- 
lenienl (jue des terrassements à sec ou sous l'eau. Quand il 
s'agit de l'rxécution d'un enragea vr«'Uxfond el vieux bords, 
les travaux peuvent être payés au mètre courant de simple 
rive, mais ce procédé, usité quelquefois, ne doit être employé 
(fu'avec mesure et discernement. 11 est généralement préfé- 
rable do l'éviter, parce que, si le cube par mètre courant n'est 
pas constant, l'entrepreneur a avantage à exécuter d'abord 
les [larties voisines de la source où ce cube par mètre cou- 
rant est moindre, et à chercher des prétextes à contestations 
pour se dispenser de faire les parties d'aval, pour lesquelles 
l'application du prix n'est plus avantageuse. 

Ce mode de procéder devient nécessairement inapplicable 
quand les travaux comportent des élargissements, des appro- 
fondissements ou des redressements. Dans ce cas, on procède 
au raesurage des déblais au moyen de profils en travers 
lovés contradictoirement avec Tentrepreneur avant et après 
l'exécution des travaux. 



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CL K AGES 2Ti 

Le procédé qui consiste à mesurer à la fois le vide produit 
dans la rivière par l'extraction de la vase entre deux profils 
bien déterminés et le cube de cette même vase au moment 
où elle vient d'être déposée sur la rive a souvent donné lien 
à des difficultés. On constate, en effet, dans ce cas, que les 
déblais foisonnent, mais dans une proportion très variabb' 
avec le degré d'humidité de la vase et la quantité des racines 
qu'elle contient. Après ce foisonnement, il se produit un 
retrait continu jusqu'à dessiccation complète, et les résultats 
des nouveaux métrés dépendent essentiellement des délais 
qui s'écoulent entre h\ mise en dépôt des produits du curaire 
et l'emmétrage. 

Une autre méthode consiste à mesurer en rivière le vi(h* 
des déblais, au moyen de nombreux profds ; elle n'est pas 
non plus d'une exactitude très rigoureuse, dans le cas où l'on 
dérive le ruisseau pour opérer le curage à sec. La vase mise 
à découvert dans le fond du lit subit un tassement progressif, 
et si les mêmes profils sont relevés à plusieurs jours d'inter- 
valle, avant ton! commencement d'exécution, on constate des 
différences appréciables. Néanmoins ce procédé, étant le 
plus rationnel, est celui autpiel on doit s'arrêter. 

106. Modèles de cahier des charges et des bordereaux de 
prix. — Nous donnons ci-dessous, à titre d'exemple, un sj)é- 
cimen de cahier des charges avec bordereau de prix, se 
rapportant aux travaux de curage et de redressement de la 
rivière de Voire (Aube), que nous avons déjà eu l'occasion 
de citer (S 100). 



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27« KNTKETIKN KT AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 



HYDRAULIQUE 

IH.I'VUTEMKNT 
de 

LAI BK 



PROJET DE CURAGE, ÉLARGISSEMENT ET RE- 
DRESSEMENT, DE LA LIMITE DE LA HAUTE- 
MARNE A 420 MÈTRES EN AVAL DU PONT 
DE RANGES. 



\km de 11 Voire 



RIVIÈRE DE VOIPE. 

Cours d'eau amuents 
et fossés de «1«*- 
chartfe. 



DEVIS ET CAHIER DES CHARGES 



(Chapitre premier 



Indicnlion des ouvrages. — Tracés, profils en long et en travers 



Article premier. — Indication des travaux à exécuter. — 11 sera 
j>roré(lt' : 

l- Au curage et au redressement de la rivière de Voire, depuis 
la limite du département de la Haute-Marne jusqu'à 420 mètres eu 
.ival du pont du chemin de Montmorency à Rances, soit sur une 
lon<?iiriii' totale do 10.445 mètres; 

2° Au curage du ruisseau de la Horre, etc.. 

{Désignation et longueur des affluents à curer.) 

Le tout de manière à donner à ces divers cours d'eau les sections 
et les poules régulières définies ci-après. 

Art. 2. — Axes des cours d'eau. — Les axes des divers c(nirs d'eau 
seront maintenus, autant que possible, dans leurs directions 
actuelles. Les sinuosités les moins défectueuses seront adoucies et 
régularisées d'après les indications des plans et des profils en 
travers, et, d'ailleurs, conformément au piquetage. Des redresse- 
ments seront opérés dans les parties indiquées au tableau ci-après: 



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^'TU^' 



CURAGES 



279 



LOiNGUEUR 


NUMÉROS 


SURFACE 

des 

terrains 


SUEFiCI 




des 


des sections 
et des 


des 
terrains 


OBSERVATIONS 




purceUes 


occupés sur 
chaque 
parcelle 


à rétro- 




REDHE8SËMB.NTS 


traversées 


céder 






niVIÈRE DE VOIRE 






!•' Redressement, 


Lentilles 


i7-,60s41 


34-, 50 


Du profil 44 (point ik»,550) au 


300 mètres. 








profil 53 (point lk-,750). 
Du profil W (point 4k-,082) au 


2* Redrensement, 


Id. 


38«,95«,:)9 


42', 50 


3.» raèlrcs. 








proG1111(point4k-,437j. 
Du proai 114 (point 4k«».()00) au 


3* Redressement, 


Id. 


15«,87«,85 


26-, 50 


156 mèlres. 








profiM20 (point 4k-,756. 


4* Redressement, 


Montmorency 


38' ,64% 08 


24-, 30 


Du profil 186 (point 7k'»,531) au 


425 mètres. 








proflll97(point7k-,956). 


5' Redressement, 


Id. 


'?2«,63S83 


•28' ,30 


Du profil 2« -4 (point 8k».380) au 


265 mètres. 








profil 212 (point8k-,645). 



Si d'autres redressements sont ordonnés en cours d'exécution, 
l'entrepreneur sera tenu de les exécuter. 

Art. 3. — Profil en long. — Le plafond des cours d'eau sera 
réglé suivant les pentes indiquées dans le tableau çi-après. 



DÉSIGNATION DES PENTES 

'Points où elles commencent et 

s'arrêtent) 


Loigieurs 


PENTES 

Pent^p.nètre 


Abilsse- 
oent 


OBSERVATIONS 
(Indication des repères) 


!• RiTicrc de Voire depuis la 
limite du département de la 
Haute-Marne jusqu'à4'i0ractrps 
du pont du chemin de Montmo- 
rency à Ranccs 


mètres 

10.445 

1.20fl 
WA 

1.510 

018 


0,000 220 

0,000 778 
0,000 432 

0,000 217 

0,000 425 


mètres 
2,30 
1,01 

o.:î3 

0,33 
0,39 


Repères insérés au re- 
cueil des repères du 
nivellement général 
du département de 
l'Aube. 


2* Ruisseau de la Horre, depuis 
l'aqueduc de déc h argre de IVtanp 
de la Horre jusqu'à 1.21H) mètres 
en aval 


Ruisseau de la Horre, depuis ce 
dernier point jusqu'au conlluent 
avec la Voire 


3» Ancien lit de la Voire, à Lon- 
pueTille, depuis le pont du che- 
min de Boulancourt jusqu'à son 
confluent arec la Voire 

4« Rivière d'Aine, depuis le pont 
de l'ancien moulin de la Sugré 
jusqu'à Bon confluent avec la 
Voire 





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280 ENTRETIEN ET AMÉLIOHA TION DES COURS D EAU 

Akt. i. — Profils en travers. — Les largeurs au plafond des 
proHIs en travers et l'inclinaison des talus seront fixées comme 
l'indique le tableau ci-après, la largeur en crête variant, d'ailleurs, 
en chaqup point avec la profondeur du lit. 



nKSir.NATION HE^ l'ARTIKS 


e 
ce 


INCLINAISON 
des 


OBSERVATIONS 


HIVIÈRK 1»E VOIIIK 

l" ScrtifMi du profil au profil 01 
2' - _ 01 - 8:. 
3' - - 85 — 114 
4' - - ll'« - 227 
5' - - 227 - 251 

RUISSE.Vr ItK LA lIonRK 

1" Section du profil OA au profil lOB 
2' - - lOB - 17A 

Ancien lit de la Voire à Lentilles 

Hivière d'Aine , 


8», 00 

8 ,20 

9 ,20 
9 ,r)0 

10 ,25 

1 ,50 
3 ,00 

.75 
3 ,00 

1 ,20 
1 ,50 
1 ,75 

1 ,75 

2 ,(K) 

3 ,00 


4 mètres 
de base 

pour 

5 mètres 
de haut. 

4 mètres 
de base 

pour 

5 mètres 
de haut. 


Longueur d'application : 

2.H0- \ 
1.2:)0 

2..%6 ) 10. Vw" 
3.73H \ 
983 / 

1.299"» j o np.2». 

1.519 
918 
510 
708 
582 
1.435 
1.970 
479 


Ru do f.havang'es 


Ru de Gomme 


Canal de Montmorency 


(^anal de Range 


Ancien lit de la Voire à Montmorency. 
Rivière de Brévonne 





Art. .*). — Profils exceptionnels et indications diverses et acces- 
soires. — L'entrepreneur se conformera exactement aux indications 
des profils types, tels qu'ils figurent à l'article 4 précédent. 

Les parties des divers cours d'eau indiqués à l'article 1"', dont le 
fond se trouvera à un niveau inférieur à celui résultant des prévi- 
sions du présent devis, ne seront pas remblayées ; il est expressé- 
ment interdit à l'entrepreneur d'y déposer des déblais, sous quelque 
prétexte que ce soit. 



Chapitre II 
Exécution des ouvrar/es 



Art. 6. — Piquetage pour l'exécution des terrassements. — Avant 
l'ouverture des travaux, le tracé sera fait par les soins de l'ingé- 
jiieur ou de son délégué, en présence de l'entrepreneur, des maires 



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curai; ES 28 i 

des communes et des propriétaires riverains, convoqués liuit jours 
à l'avance K 

L'entrepreneur signera le procès-verbal des opérations qui auront 
été faites. 

Aux extrémités de chaque pente et dans tous les points où 
l'ingénieur le jugera nécessaire, il sera placé sur Taxe ou sur une 
ligne parallèle des piquets jmmérotés. 

Les piquets devront avoir de 0*,08 à 0-,10 de diamètre à leur 
tête et être solidement enfoncés. La tête de ces piquets sera établie 
à un nombre exact de décimètres au-dessus du plafond à curer. 

Ces différences seront consignées dans un état de piquetage qui 
sera remis à l'entrepreneur par l'ingénieur. L'entrepreneur devra, 
d'ailleurs, avant acceptation de cet état, vérilier les diverses opé- 
rations de piquetage, et notamment, par des nivellements, la cote 
de tous les repères de hauteur. Cette vérification devra être terminée 
dans un délai de quinze jours à dater de la remise de l'état ci-des- 
sus défini 2. 

Art. 7. — Achèvement du piquetage par V entrepreneur. — 
L'entrepreneur complétera lui-même le piquetage, en plaçant au 
droit de chaque piquet mis par les soins de l'ingénieur d'autres 
piquets pour marquer: 1" les arêtes du plafond; 2° les arêtes supé- 
rieures du talus. 

Art. 8.— Façon du piquetage. — L'entrepreneur fournira à ses 
frais les ouvriers, les piquets et tous les outils ou objets néces- 
saires pour le tracé. 

Art. 9. — Conservation des piquets. •— L'entrepreneur sera tenu 
de veiller à la conservation des piquets pendant la durée des tra- 
vaux. Il devra remplacer à ses frais ceux qui seraient dérangés 
pour une cause quelconque. Dès l'acceptation de l'état indiqué à 
l'article 6, l'entrepreneur sera responsable de l'exactitude du 
piquetage, et il devra subir toutes les conséquences des erreurs 
qu'il pourrait présenter, sans pouvoir élever à cet égard aucune 
réclamation. 

Art. 10. — Gerces pour régler les profils. — L'entrepreneur sera 
tenu de faire confectionner, à ses frais, en lattes, les cerces ou 
profils, d'après les dimensions indiquées aux articles 4 et 5. Les 
cerces se trouveront continuellement sur l'atelier jusqu'au jour de 
la réception définitive. 

Art. h. — Commencement des travaux. — A l'expiration du délai 

1 II est préférable de fixer un délai minimum devant s'écouler 
entre la convocation des riverains et l'exécution du tracé. — Un 
délai de cinq jours au moins est à recommander. 

2 L'omission de ces précautions entraîne souvent, lors du règle- 
ment des comptes, des difficultés qui donnent une peine supé- 
jrieure à celle qu'on avait voulu s'éviter, 



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282 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

de quinze jours fixj} pour la vérification du piquetage, l'entrepreneur 
devra avoir tous ses chantiers organisés et au complet. Les tra- 
vaux devront être commencés immédiatement et conduits avec la 
plus grande activité, de manière à être achevés dans les délais qui 
seront fixés et, au besoin, en une seule campagne. 

Art. 12. — Exécution et emploi des déblais. — Les terrassements 
seront exécutés conformément aux indications des ordres de ser- 
vice qui pourront être donnés par l'ingénieur en cours d'exécution. 

L'entrepreneur pourra être autorisé à établir, à ses frais, des bar- 
rages provisoires dans le lit des divers cours d'eau dans le but de 
faciliter ses travaux. Aussitôt que ces barrages auront cessé d'être 
utiles, il devra rétablir les lieux en leur étal primitif. Cette auto- 
risation n'est que de pure tolérance, et l'ingénieur se réserve de la 
refuser ou de la retirer quand il le jugera convenable ; elle devra 
toujours être donnée par écrit, et l'entrepreneur ne pourra 
réclamer aucune indemnité si, au cours des travaux, il reçoit 
l'ordre de supprimer les barrages qu'il aurait été antérieurement 
autorisé à établir. De plus, cette autorisation ne sera accordée que 
sous réserve absolue du droit des tiers, aux risques et périls de 
l'entrepreneur, qui supportera toutes les conséquences des dom- 
mages pouvant résulter des obstacles apportés par lui à l'écoule- 
ment des eaux. 

L'entrepreneur s'assujettira, pendant l'exécution des déblais, 
aux directions, niveaux, pentes et talus qui lui seront prescrits, 
de manière à n'avoir, en aucun cas, à rapporter des remblais sur 
des emplacements déjà déblayés. En conséquence, il devra dispo- 
ser les rampes nécessaires pour monter les déblais des fouilles, 
de manière qu'il n'y ait jamais à remblayer pour former les talus 
dans les emplacements ((u'ils occupaient. 

Les produits provenant du curage simple opéré dans la moitié de 
la largeur du nouveau lit seront, en général, jetés sur la rive de 
même côté et retroussés à l'",50 au moins jusqu'à 8 mètres au 
plus de leurs crêtes régularisées, avec redressement du talus inté- 
rieur de ce dépôt suivant une inclinaison de 3 de base pour 2 de 
hauteur. 

Les produits provenant des élargissements, redressements ou 
ouverture de lit neuf seront, en général, déposés en remblais aux 
endroits qui seront indiqués à l'entrepreneur; celui-ci les régalera 
par couches successives de 20 centimètres d'épaisseur au plus, en 
en réglant la surface supérieure bien au ras du sol naturel ou au 
niveau qui lui sera fixé. 11 pourra être prescrit de les répandre à 
la surface des prés en couches uniformes d'une épaisseur quel- 
conque moindre que 20 centimètres. 

Dans le voisinage des parties de cours d'eau à abandonner, les 
déblais provenant soit de curages, soit d'élargissements, redresse- 
ments ou ouverture de lit neuf, — mais ces derniers de préférence 



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CURAGES 2S3 

à ceux de curage — seront transportés en comblement dans les 
anciens lits par l'entrepreneur et déposés en remblais avec les soins 
ci-dessus prescrits, de manière à se raccorder parfaitement avec le 
niveau des terrains voisins. Les plus mauvaises terres seront tou- 
jours placées au fond des anciens lits, et l'entrepreneur devra, à 
cet égard, se conformer scrupuleusement aux ordres de service 
qu'il recevra. La distinction entre les déblais de curage et ceux 
d'autres natures sera faite en cours d'exécution par les soins de 
l'ingénieur, qui indiquera les cubes à admettre pour chaque nature 
de déblais dans chaque profil. 

Art. 13. — Enlèvement d'arbres et broussailles. — Les arbres, 
souches, broussailles ou autres plantations comprises dans la sec- 
tion réglée du cours d'eau, entre les arêtes supérieures des nou- 
veaux talus, qui n'auront pas été coupés au moment de l'ouverture 
des chantiers, seront coupés par l'entrepreneur, qui aura les bois 
en compensation de ses frais de main-d'œuvre, ou bien, suivant 
la décision de la commission syndicale, sera payé de ses frais de 
main-d'œuvre au compte des riverains, au prix de bases du borde- 
reau, avec un vingtième en sus pour ses avances de fonds. 11 en 
sera pris attachement par l'agent chargé de la surveillance des 
travaux. 

Art. 14. — Règlement des talus, t- Les surfaces de tous les talus, 
en général, et du plafond des lits seront exécutés conformément 
aux profils indiqués à l'entrepreneur; elles seront parfaitement 
dressées, de manière à ne présenter aucun jarret ni aucune irrégu- 
larité. Il lui est, toutefois, expressément interdit de rapporter des 
terres dans les parties naturellement flacheuses des talus inté- 
rieurs des cours d'eau pour donner à ces talus leur inclinaison nor- 
male. 

Les mains-d'œuvre pour règlement des talus sont comprises 
dans les prix du déblai et ne donneront lieu à aucune indemnité 
spéciale. 

Art. 15. — Les produits provenant du curage simple, rejetés 
sur les rives, qui ne seront pas conservés sous forme de digues, 
seront enlevés dans le délai qui sera fixé ultérieurement par le 
président de la commission syndicale; cet enlèvement devant être 
opéré soit par les propriétaires riverains, soit à leurs frais, par 
l'entrepreneur du curage ou pa tout autre agréé par la commis- 
sion. S'il est opéré par l'entrepreneur du curage, celui-ci sera tenu 
de déposer les terres dans les endroits qui lui seront indiqués et de 
les régler comme il est dit au cinquième alinéa de l'article 12 ci- 
dessus ; ces transports lui seront payés d'après les bases du borde- 
reau des prix. 

Pour tous les transports qui seront au compte et à la charge de 
l'entrepreneur, c'est-à-dire pour les transports des terres prove- 
nant de redressement ou d'élargissement, il sera loisible aux 



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•28V KXTKETIEN KT AMÉLIOKATION DES COURS D EAl* 

propriétaires riverains d'enlever eux-mêmes des terres pour nive- 
ler des bas-ronds de leurs prairies, mais sans qu'il y ait lieu de 
faire, pour ces objets, aucune réduction sur le montant de l'adju- 
«lication. Toutefois, une autorisation préalable sera exigée, pareils 
enlèvements de terres ne pouvant avoir lieu qu'autant que les 
anciens lits auront éh* combles dabnrd et les digues nécessaires 
exécutées. 



(^.IIAPITRE 111 

Évaluation des ouvrages 

Art. 10. — Rèfflement du cube des terrassements, — Les déblais 
de toutes natures seront évalués au cube, par la comparaison des 
profils levés contradictoirement dans le lit des cours d'eau, avant 
l'exécution des travaux, avec les profils types des diverses sec- 
tions résultant des tableaux des articles 2 et 3 ci-dessus et sup- 
posés appliqués dans les conditions du pi([uetage préliminaire. 

Tout approfondissement au-dessous des cotes fixées au projet ou 
tout déblai exécuté en dehors des limites indiquées ne sera pas 
porté en compte. 

Art. 17. — Bases du métré des terrassements. — Le cube des ter- 
rassements, qu'il s'agisse de l'extraction, de la mise en dépôt, de 
l'emploi en remblai ou du transport, sera toujours évalué ainsi 
(fu'il vient d'être dit à l'article précédent, sans tenir compte du foi- 
sonnement, quel qu'il soit. 

Pour évaluer le cube des déblais, soit régalés aux endroits indi- 
qués à l'entrepreneur, c'est-à-dire donnant lieu à un prix spécial 
de transport, soit rejetés le long des berges ou employés en com- 
blement des parties redressées, il sera procédé de la manière sui- 
vante. Le cube total des déblais extraits ayant été évalué comme il 
est indiqué ci-dessus, on déterminera le volume des déblais rejetés 
le long des berges ou employés en comblement, par la comparai- 
son des profils levés contradictoirement dans l'emplacement des 
remblais avant et après l'exécution des travaux; le volume ainsi 
obtenu, étant celui des remblais effectués, sera diminué d'un dixième 
pour tenir compte du foisonnement; on aura ainsi le volume des 
déblais rejetés le long des berges ou employés en comblement. La dif- 
férence entre ce dernier chiffre et celui du volume total des déblais 
extniils donnera le cube des déblais transportés et régalés sur les 
ï)rés. 

Art. 18. — Prix des déblais. — Il ne sera pas fait de distinction 
de déblais exécutés à sec ou dans une profondeur d'eau quelconque, 
et cela, quelle que soit la nature de ces déblais. 

Les terrassements comportent deux prix pour la rivière de Voire 



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CURAGES 28^ 

ot deux autres pour les cours d'eau et fossés affluents et de dé- 
charge; ces quatre prix comprennent les diverses mains-d'œuvre 
pour fouille, jets, quelle que soit leur hauteur, charge en brouette 
ou en tombereau, décharges, reprises en tant que de besoin, règle- 
ment du fond et des talus du nouveau lit et des remblais. 

Les prix n"* 1 et 3, concernant les déblais rejetés le long des 
berges et retroussés ou employés en comblement, comprennent 
implicitement les frais de transport. La distance moyenne de 
transport et la dépense correspondante ont été déduites du tableau 
du mouvement des terres et des prix prévus au bordereau. Ces 
prix sont fixés à forfait, et seront appliqués, quelle que soit la dif- 
férence entre la distance ayant servi de base et la distance 
moyenne réelle, sans que l'entrepreneur puisse élever aucune 
réclamation à ce propos. 

Les prix n" 2 et 4, concernant les déblais régalés sur les prés aux 
endroits indiqués par l'ingénieur en cours d'exécution, ne com- 
prennent aucune dépense de transport. Les prix de transport à 
appliquer en ce cas font l'objet de l'article 19 ci-dessous et seront 
établis d'après les bases du bordereau des prix et d'après les dis- 
tances réellement parcourues. 

11 est bien stipulé qu'il ne sera rien compté pour les diverses 
reprises que l'entrepreneur jugera à propos de faire dans le but de 
faciliter son travail, ces reprises étant implicitement comprises 
dans les prix du bordereau. 

Les indemnités d'occupations de terrains pour dépôts dans les 
propriétés riveraines sont à la charge du syndicat; mais les indem- 
nités de passage occasionnées pour les transports aux lieux do 
dépôts sont à la charge exclusive de l'entrepreneur, les prix du 
bordereau ayant été établis dans cette prévision. L'entrepreneur 
devra se conformer, pour le choix des lieux du dépôt, aux ordres 
de service qui lui seront donnés par l'ingénieur. 

Art. 19. — Transports. — Pour les deux modes de transport pré- 
vus au bordereau des prix, brouette et tombereau, on ne comp- 
tera que les distances horizontales entre les centres de gravité de 
la masse transportée, envisagée dans sos positions avant l'extrac- 
liou et après la mise en dépôt: mais on aura égard aux allon- 
gements que pourront occasionner les points de passage forcés, 
sans tenir compte toutefois, en aucun cas, des différences de 
niveau entre les centres de gravité. 

Les déblais seront considérés comme transportés à la brouette 
jusqu'à 80 mètres et au tombereau au-delà de cette distance. 

Les distances de transport seront évaluées en mètres, sans frac- 
tions. 

Bien que l'emploi du tombereau soit prévu dans le mouvement 
des terres, l'entrepreneur pourra le remplacer, dans tous les cas, 
par le wagon, s'il s'arrange de manière à satisfaire aux prescrip- 



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286 ENTHKTIEN Kl AMÉLIOKATIOX DES COURS D EAC 

tions de l'article i'2. Mais, quel que soit le mode de transport qu'il 
emploie, les prix indiqués au bordereau seront appliqués entre 
les limites fixées. 

Tous les véhicules et engins de transports, brouettes, tombe- 
reaux, wagons et leurs accessoires, madriers de roulage, voies 
ferrées, etc., sont à la charge de l'entrepreneur, qui devra se les 
procurer et les entretenir. 

Chapitre IV 
Conditions parliciilières et générales 

A HT. 20. — I*récaulions contre les accidents. — L'entrepreneu 
prendra toutes les mesures d'ordre, de sûreté et de précautions 
propres A prévenir les accidents sur les chantiers. 11 se confor- 
mera à tous les ordres de service qu'il recevra à ce sujet et aux 
instructions (|ui pourront lui être données par l'autorité locale, 
dans l'intérêt de la circulation sur les chemins avoisinant les 
chantiers. 11 sera responsable de tous les accidents que pourrait 
causer sa négligence à prendre les mesures qui lui seront pres- 
crites. Les dépenses qui résulteront de ces mesures de sCireté 
senmt à la charge de l'entrepreneur. 

Art. 21. — Dépôt des soumissions. — Les soumissions placées 
sous enveloppes cachetées pourront être adressées par lettres re- 
commandées au préfet, ou être déposées dans une boîte disposée à 
cet eflet à la préfecture. 

Le délai pour la réception par le préfet des lettres recomman- 
dées expirera la veille de l'adjudication, à cinq heures du soir. 

Le délai pour le dépôt dans la boîte à ce destinée expirera 1»^ 
jour même de l'adjudication, une heure avant l'heure fixée pour 
ladite adjudication. 

Art. 22. — Cautionnement. — Le cautionnement provisoire à 
fournir par le soumissionnaire est fixé à la somme de 3.500 francs. 
11 servira ultérieurement de cautionnement définitif pour l'entre- 
preneur déclaré adjudicataire. 

Art. 23. — Sociétés d'ouvriers français. — Les sociétés d'ouvriers 
français devront, pour être admises à l'adjudication, se faire repré- 
senter, vis-à-vis de l'Administration, par un délégué unique, muni 
des pouvoirs nécessaires en bonne et due forme et pourvu du cer- 
tificat de capacité exigé par l'article 3 des clauses et conditions 
générales imposées aux entrepreneurs des ponts et chaussées. 

Ce représentant aura, au regard du syndicat, les mêmes droits et 
les mêmes obligations qu'un entrepreneur agissant pour son propre 
compte. 

S'il vient à mourir ou à se retirer au cours de l'entreprise, la 
société devra présenter un remplaçant à l'ingénieur en- chef dans 
un délai de quinze jours. 



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CLKAGES 28*7 

Cette présentation sera transmise d'urgence au Ministre de 
l'Agriculture, avec l'avis motivé de l'ingénieur en chef et celui du 
préfet. 

Le Ministre aura le droit de résilier le marché avec reprise facul- 
tative du matériel, s'il ne juge pas pouvoir agréer le remplaçant 
proposé, ou si la société n'a pas fait de présentation dans le délai 
ci-dessus indiqué. 

Il aura également droit de prononcer la résiliation du marché 
avec reprise facultative du matériel dans le cas où il serait cons- 
taté, après l'adjudication, que la société n'est pas ou qu'elle a cessé 
d'être valablement constituée. 

Art. 24. — Approbation de V adjudication. — Par exception spé- 
cialement autorisée, l'adjudication sera approuvée par le préfet au 
nom du Ministre de l'Agriculture, si elle n'a donné lieu à aucune 
réclamation ou protestation. 

Art. 25. — Domicile de Ventrepreneur. — A défaut par l'entre- 
preneur d'élire domicile à proximité des travaux, conformément 
à l'article 8 des clauses et conditions générales, ou de faire con- 
naître au préfet son nouveau domicile après la réception définitive, 
les notifications relatives à l'entreprise seront valablement faites à 
la mairie de la commune de Villeret. 

Art, 26. — Réception et garantie. — Les travaux seront reçus 
après leur achèvement par l'ingénieur ou par son délégué, accom- 
pagné des membres de la commission syndicale et de l'entrepre- 
neur. Cette réception sera définitive, sauf pour le comblement des 
lits abandonnés, dont la surface sera réglée de nouveau, s'il y a 
lieu, après tassement. Une retenue de garantie d'un cinquantième 
sera pratiquée à cet effet, laquelle ne sera remboursée à l'entrepre- 
neur qu'une année après la réception. 

Art. 27. — Application des clauses et conditions générales. — 
L'entrepreneur sera, d'ailleurs, soumis aux clauses et conditions 
générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et 
chaussées par l'arrêté de M. le Ministre des Travaux publics en 
date du 16 février 1892 •, sauf que l'entrepreneur n'aura droit à 
aucune indemnité, quelle que soit Taugmentation ou la diminu- 
tion dans les terrassements résultant de la levée des nouveaux 
profils qui doivent servir de base au décompte ou dans la répar- 
tition de ces terrassements en déblais de différentes espèces, et 
sauf que la retenue de garantie sera réduite à la fraction indiquée 
à l'article précédent. 

ï Un arrêté du Ministre de l'Agriculture, en date du 29 mars 1895, 
a déterminé les clauses et conditions générales applicables désor- 
mais aux entreprises d'hydraulique agricole Cet arrêté doit, par 
suite, être mentionné dans les devis et cahiers des charges aux 
lieu et place de celui du 16 février 1892, qui a cessé d'être en 
vigueur en ce qui concerne l'hydraulique agricole. 



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288 E.NTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 






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HYDRACUQUE AORICOLEv 



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290 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

107. Des digues. — L'article 17 du modèle de décret de 
curage, que nous avons reproduit (§93), stipule que les rive- 
rains devront supporter le dépôt et Temploi sur leurs terrains 
des matières provenant du curage ; le type de cahier des 
charges ci-dessus ajoute (art. 12) que les vases, déblais et 
matières quelconques seront employées à recharger les 
berges et à former des digues partout où cela sera reconnu 
nécessaire. On ne doit pas prévoii', dans les projets, rétablis- 
sement de digues continues qui empêcheraient régouttement 
complot des terres riveraines. On se contente de prévoir le 
comblement des dépressions par où Teau s'échappe à la 
moindre crue pour rentrer soit par d'autres dépressions, soit 
par les anciens lits, et cette mesure ne s'applique à aucune 
des dépressions par où les eaux de ruissellement se rendent 
au thalweg. S'il est nécessaire pourtant de protéger les terres 
contre les faibles crues de printemps par un bourrelet con- 
tinu, on coupe (M^lui-ci déplace en place par des ouvertures 
garnies de clapets qu'on ferme seulement pendant les crues 
(»t qu'on rouvre dès que les eaux du ruisseau sont rentrées 
dans leur lit ordinaire. 

Le produit des curages doit se déposer noji pas sur les 
bords mômes du ruisseau pour recharger les berges, mais 
bien en arrière et à une distance du bord de 1 mètre au 
minimum. 

108. Périodicité et époques des curages. — Le curaue 
n'est pas une opération nécessaire pour tous les cours d'eau 
indistinctement. Nous avons fait remarquer ci-dessus (§97), 
que certaines rivières alimentées par des nappes souterraines 
n'ont même pas leurs eaux troublées par les pluies d'orage 
qu'absorbent les terrains perméables de la vallée. On ne doit 
procéder au curage qu'au cas de nécessité bien constatée ; 
il faut éviter de déterminer un afflux trop rapide de l'eau 
vers l'aval qui pourrait y provoquer des inondations partielles, 
tandis que le niveau s'abaisserait outre mesure en amont. 

Pour les rivières dont le lit s'envase rapidement, il est 
nécessaire d'exécuter un curage chaque année, ou même 
deux fois par an ; tel est le cas i)our certaines rivières du 
département de la Seine-Inférieure. Sur d'autres cours d'eau. 



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CURAGES 291 

la périodicité est de deux ans (ru d'Orgeval, Seine-et- 
Oise ; rivière de Bray, Somme). Dans la plupart des cas, il 
n'y a pas de périodicité, et Ton attond que l'état des lieux 
démontre la nécessité d'un curage. 

L'époque la plus favorable pour le nettoyage des petits 
cours d'eau, où le travail se fait à la main, est l'automne, 
après la coupe des regains. On peut sans inconvénient rejeter 
les vases sur les rives sans crainte de causer des dommages 
aux récoltes ; à cette époque où les travaux des champs ont 
perdu la grande activité de la moisson, la main-d'œuvre est 
assez bon marché ; les jours sont encore assez longs pour 
que le travail avance avec une rapidité satisfaisante; enfin, 
les eaux sont ordinairement peu abondantes et la tempé- 
rature suffisamment élevée pour que les hommes n'aient 
pas trop à souffrir du travail dans l'eau. 

Pour les travaux plus importants, qui nécessitent l'emploi 
de dragues, les mêmes raisons n'existent plus pour déter- 
miner l'époque la plus favorable. Dans ce dernier cas, on 
évite seulement de travailler par les fortes chaleurs de l'été : 
les vases desséchées entrant rapidement en fermentation 
sous l'influence des rayons solaires, il pourrait en résulter 
de graves inconvénients pour la salubrité. Nous reviendrons 
sur cette importante question quand nous nous occuperons 
de l'influence de ces travaux sur l'hygiène publique (§ 115). 

109. Exécution des travaux. — Les décrets ou arrêtés pré- 
fectoraux prescrivant l'exécution des travaux de curage laissent 
toujours aux riverains la faculté de les exécuter eux-mêmes 
au droit de leur propriété. Le plus ordinairement, le travail 
peut se faire à sec, soit qu'on choisisse, pour y procéder, une 
époque où le débit est nul ou à peu près, soit qu'on détourne 
les eaux, section par section,aufur etàmesure de l'exécution. 
Ce dernier résultat s'obtient facilement en établissant des 
batardeaux économiques en clayonnages, terre, gazon, fas- 
cines, etc., de manière à écouler les eaux par les canaux de 
décharge des usines ou par les fossés qui, dans beaucoup de 
contrées, servent à l'évacuation des eaux pluviales. Le curage 
s'exécute en remontant de l'aval à l'amont, ce qui permet de 
se débarrasser plus facilement des eaux affluentes. 



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292 . ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

Los arêtes supérieures des talus après curage se définissent 
au moyen des piquets. De même, on indique l'épaisseur de 
la couche de vase à enlever par de piquets placés à une dis- 
lance cotée do la position exacte dos arêtes du plafond et 
à une hauteur également cotée au-dessus de cette ])osition. 

Lors(iue le délai accordé aux riverains pour lexécution des 
travaux est expiré, les ingénieurs procèdent à leur vérifica- 
tion en présence des intéressés dûment convoqués. S'il est 
constaté que ces travaux n'ont pas été entrepris ou n'ont pas 
été entièrement achevés, les ingénieurs dressent l'état des 
curages complémentaires, lesquels sont mis en adjudication 
par arrêté préfectoral. 

Le procès-verbal de véritlcation des travaux exécutés par 
les intéressés peut être dressé dans la forme suivante : 



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M./4 


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Chaiiois. Séraphin 


0.41 


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L'état des dépenses des travaux d'office et à recouvrer 
sur les intéressés fait l'objet d'un état analogue à cehii ci- 
après : 



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CURAGES 



29.1 



SKCTIOMS 

matrice 
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imposées 


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travaux 


pour 
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10 
22 


Tlioinard, limile. 


Asnaiis 


0,38 


0,05 


0.43 




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IMeure 


0,!>i 


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1,20 




"'^«""^''IChanois, Sérapiiin 

1 


Les Essards 


4.00 


o.:{3. 


4,39 





Ce rôle est rendu exécutoire par le préfet. Il est ensuite 
procédé au recouvrement comme eii matière de contributions 
directes. 

110. Instruments et appareils de curage. — Pour dos cours 
d'eau de très faible importance, on peut assez ordinairement 
les détourner et opérer par terrassements à sec, ce qui ne 
nécessite aucun outillage spécial. Si Ton doit opérer sous 
Teau, mais à une faible profondeur, on se sert de la drague 
à main, grande pelle métallique à long manche percée de 
trous pour l'échappe ment de l'eau, et munie de rebords laté- 
raux qui maintiennent les vases {fig. 73). Pour l'enlèvement 
des pierres, des souches et des gros corps, on se sert de la 
griffe {fig. 74). Pour arracher les herbes et les branchages, 
on emploie le croissant (fig. 7o), sorte de serpe ajustée à un 
long manche ; un œil permet d'y attacher une corde, que plu- 
sieurs hommes peuvent tirer en cas de besoin. 

Ces instruments deviennent insuffisants dès (ju'il s'ngil d'un 
travail de quelque inii»orlance. Or, les curages sont néces- 
saires, non seulement pour les cours d'eau naturels, mais 
encore pour un certain nombre de canaux à profil réguliei-, 
comme les canaux ouverts pour TentrelicMi du desséchemeni 
des grands marais. Nous sommes ainsi amené à parler d'ai)pa- 
reils moins rustiques qu'on utilise parfois aussi pour le 
curage des cours d'eau quand leur profil se prèle à cet usage, 



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294 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

et dont remploi est surtout avantageux pour des travaux d'une 
certaine importance. 

On emploie, dans ce cas, des bateaux dragueurs, ou appa- 
reils de chasse, analogues à ceux en usage sur les canaux de 
navigation. Au canal latéral à la Garonne le curage a été fait 






Fio. 73 



FiG. 74. 



au moyen d'un appareil dit vanne de chasse, qui se compose 
essentiellement d'un panneau en charpente obstruant mo- 
mentanément une pai'tie de la section du cours dVau et que 
romplètent parfois des ailes à charnières ; ce panneau est 
porté par un bateau et maintenu par des amarres contre le 
courant. Une dénivellation se produit alors par suite de 
l'obstruction partielle de la section, et l'eau, chassée avec 



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CURAGES 



•295 



vitesse sur tout le pourtour du panneau, désagrège les vases 
011 le gravier. 

En larguant un peu les amarres, le bateau avance lenle- 
ment vers l'aval en chassant les dépôts devant lui {fig. 76 à 78). 



Vanne de Chasses. 

Fig. 76. — Coupe longitudinale. 




Fig. 78. — Élévation. 



La vase mise en mouvement à Taval des vannages s'étend 
quelquefois jusqua 80 métros et affleure ])resque Teau. 

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296 ENTRETIEN ET AMÉLlOftATlON DES COURS D EAU 

L'expérience a montré que la vitesse de l'appareil est généra- 
lement moitié de la vitesse du courant libre ; il faut, pour 
obtenir un bon fonctionnement, disposer d'un^ chute de 0™,08 
au moins; aussi la saison des basses eaux n'est-elle point 
favorable à sa marche, et il faut préférer la saison des eaux 
abondantes. 

Le but de ce procédé est d'ouvrir ou de rétablir des che- 
naux; il n'est applicable, d'ailleurs, qu'au cas où il n'y a que 
de la vase, de la terre ou du sable à enlever, car la machine 
ne pourrait déplacer les graviers. Les matières détachées du 
fond, au lieu d'être extraites de l'eau, ne sont que déplacées 
horizontalement, poussées presque dans un bas-fond; on 
ne veut que s'en débarrasser, et le but est atteint dès que les 
matières refoulées par le radeau et entraînées par l'eau se 
sont déposées en s'épanouissant à l'extrémité du chenal, 
comme les cônes de déjection des torrents et les barres 
d'embouchure des fleuves. 

111. BateaudévaseurTenaud. — On emploie, depuis quelques 

années, pour le curage des canaux de dessèchement des 

marais de Donges, situés vsur la rive droite de la Basse-Loire, 

des appareils dévaseurs qui paraissent avoir donné d'excel- 

enls résultats. 

Bateau, dévaseur Tknali». 




Flu. 79. — Klé vallon. 



Nous en empruntons la description à un mémoire de 
M. Porche, ingénieur des Ponts et Chaussées. 



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CL'RAGËS 



297 



Le principe du fonclionnemeiit de cet appareil est la mise 
en suspension des matières vaseuses et leur entraînement 
par le courant. 

L'appareil se compose d'un barrage mobile fixé à l'arrière 
d'un bateau qui se déplace, la poupe en avant, sous Tin- 
lluence du courant {fig. 79 et 80). 

Ce barrage est formé d'un panneau central rectangulaire 
en sapin P, dont la hauteur est calculée d'a[)rès la profon- 

Bateao dévaseur Te.naud. 




Fig. 80. - Plan. 

deur du canal à curer, et dont la largeur est la largeur mini- 
mum de la section du courant. A sa partie inférieure, il porte 
des dents de fer boulonnées sur le bois. 

De chaque côté peuvent s'assembler au moyen de char- 
nières deux autres panneaux quadrangulaires, ou ailes P', cou- 
pés à leur partie extérieure suivant la pente des talus du 
canal à dévaser ; ces ailes suivent les sinuosités des rives et 
permettent de barrer complètement le cours d'eau. Leur effet 
est complété par remploi de deux fausses ailes très longues P", 
moins hautes que les ailes et s'àdaptant sui* celles-ci à 
recouvrement, à l'aide d'un boulon à charnière vers le bas, et 
d'une chaîne dans le haut ; ces fausses ailes recouvrent en 



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298 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COUKS D EAU 

partie les talus et empêchent un alTouillement trop violent par 
Teau qui s'échappe des côtés. 

Le bateau de manœuvre, à fond plat, est placé à l'amont et, 
comme l'appareil retient l'eau à l'amont, cette circonstance 
permet au bateau de flotter, alors même qu'à l'aval il n'y 
aurait que quelques centimètres d'eau. 

Le panneau central est relié au bateau vers le bas par deux, 
arcs-boutants en sapin A fixés de chaque côté sur le bordage; 
en haut, par une chaîne G qui vient s'attacher à un chevalet 
en bois construit sur le bateau. Une autre chaîne G' fixée vers 
le milieu du panneau permet de le coucher contre la grande 
pièce oblique du chevalet, quand l'appareil n'est plus en service 
et qu'on le remorque contre le vent ; le rouleau R sert à 
guider le panneau dans cette manœuvre ; on empêche ainsi 
le panneau d'oi)posér une résistance au mouvement du 
bateau. Quant aux ailes, elles sont simplement reliées au 
bateau par l'intermédiaire du panneau central et par des 
chaînes venant les prendre à leurs extrémités. 

On règle la vitesse suivant le courant et la nature du fond 
au moyen d'une poutre oblique dite débordeur 1), terminée 
par un sabot S, fixée sur chaque bord du bateau et reliée 
à une pièce verticale F passant dans une coulisse ; celle-ci 
permet de régler le frottement du sabot qui fait pieu sur le 
fond et l'affouille en même temps. Gesdébordeurs permettent 
encore de régler la direction de l'appareil ; il suffit pour cela 
d'abaisser l'un d'eux et de lever l'autre, et le bateau pivote 
autour du sabot frottant. 

Dans le panneau central sont pratiquées à 0™,2d environ du 
bas deux ouvertures commandées par des vannes qu'on ma- 
nœuvre quand on veut diminuer la vitesse, tout en continuant 
à barrer le canal, ou bien encore si on a besoin de provoquer 
un fort courant central pour enlever un obstacle au milieu 
du lit. 

La dénivellation produite par le barrage en marche nor- 
male est d'environ 0™,20 ; la vitesse moyenne de l'eau qui 
passe dans ces conditions par les bords et les vannes atteint 
2 mètres à 2°^,50, affouillant le fond, ratissant les talus, 
arrachant les herbes et poussant en avant une bande de vase 
de plus de 100 mètres de longueur qui se dilue peu à peu 



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CURAGES 299 

par Textrémité ; ces vases sont animées d'un double mou- 
vement de rotation et prennent la forme d'un copeau qui 
serait enlevé à Taide d'un rabot de menuisier. 

On peut marcher par des courants très faibles, et la 
meilleure vitesse pour l'appareil paraît être le tiers de 
celle du courant. 

Lorsque le travail doit s'étendre sur une très grande lon- 
gueur, pour éviter l'accumulation très considérable de vases, 
on divise l'opération en tronçons de 4 kilomètres environ 
d'étendue, que l'on cure successivement en commençant par 
la section aval ; on part donc chaque fois de l'extrémité 
amont de la section et l'on pousse les vases jusqu'à l'em- 
bouchure du canal. 

Si celui-ci est trop large pour pouvoir être barré complè- 
tement, on opère par demi-largeur en longeant un de ses 
bords et repliant suivant le fil du courant l'aile opposée. Une 
partie de la vase échappant à l'action de l'appareil par le 
roté non barré, on complète l'opération en faisant passer 
l'appareil une troisième fois en tenant le milieu. 

11 peut arriver que la végétation sur les bords soit assez 
abondante pour que le bateau dévaseur ne puisse l'enlever. 
On doit alors procéder à l'arrachement de cette végétation, 
que l'appareil entraîne ensuite ; le prix de revient se trouve 
alors notablement augmenté. Ce cas ne se présente guère 
d'ailleurs quand il s'agit d'un canal à entretien régulier. 

En somme, cet appareil a donné de très bons résultats 
dans les canaux d'assainissement des marais de Donges et 
les autres petits cours d'eau de la région, où le courant est 
parfois très faible. 11 est d'un maniement commode et d'une 
très grande élasticité, ce qui lui permet de passer par des lar- 
geurs et des profondeurs très variables ; toutes les manœuvres 
nécessaires se font avec beaucoup d'aisance et de précision 
avec trois hommes d'équipage. 

Le prix moyen du mètre cube de vase enlevée avec cet 
appareil n'est revenu c[u'à fr. 023 ; il a permis de réduire 
de 4.000 francs à 500 francs par an les frais d'entretien des 
canaux de Donges et les résultats ont été bien supérieurs 
à ceux qu'on obtenait auparavant en se servant de herses 
traînées dans le fond pour délayer la vase. 



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300 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

112. Charrue hydraulique de M. Duponchel. — Ces 

appareils de chasse ont donné de bons résultats pour Ten- 
lèvonient des vases récentes, encore semi-lluides ; ils n'au- 
raient probablement que peu d'effets sur les limons com- 
pacts et durs. 

Pour permettre l'enlèvement de ces derniers dépôts, 
M. Duponchel, ingénieur en chef <l(*s Ponts et Chaussées en 
retraite, a proposé de faciliter par un véritable labourage 
du sol la désagrégation des terres à faire enlever par un 
courant d'eau, et <reffcctuer ce labourage en utilisant ponr 
la mise en mouvement de la charrue de l'appareil de chasse 
la force motrice de l'eau, qui dans les cas précédents, était 
employée uniquement à renlèvement des vases désagré- 
gées. 

Dans c<'s conditions spéciales, l'appareil auquel M. Dupon- 
chel donne le nom de charrue hydrauli((ue se composerait 
essentiellement dune caisse ponlé(; A de 4 à 5 mètres de 
long, l'",oO de large et 0°»,60 à 0"S80 de hauteur (/?</. 84 et 
S'2). Deux robinets ?• placés à l'arrière, Tun au fond et l'autre 



«^HAKKLK IlYDRAlLiyUE DuPO.NCHKL. 




ÉU'Valion. 



sur le pont, et uni? pompe d'aspiration p permettraient de 
remplir plus ou moins la caisse du ponton de manière à l'im- 
merger plus ou moins. Deux barriques bb' fixées sur le pont, 
l'une à l'avant, l'autre à l'arrière, que l'on pourrait également 



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<:L'RA<iES 



30 i 



remplir ou vidtîr à volonté, serviraient, en outre, à régler 
la ligne de flottaison et à assurer la stabilité du radeau. 

L'appareil de dragage placé à l'avant se composerait d'une 
vanne et de deux ailes latérales destinées à agir tant sur le 
fond que sui* les i)arois. 

La vanne glissant dans une coulisse lixe serait verticale 
ou légèn^ment iiudinée dans W sens <lu courant. Elle serait 
armée à sa base de trois socs de cbarrue c,c',c" séparéspar des 
échancrures; sa longueur totale serait inférieure de 0™,20 à 
celle de la coulisse pour permettre, dans deux opérations 
consécutives, de déplacer d'autant le centre d'action des 
charrues, de manière à leur faire creuser des sillons alterna- 



^^^5âM^^5£?-^:Jû>^ 




FiG. 82. — Plan. 

tifs s'étendant sur tout le fond. La fermeture de la vanne 
serait complétée par une ventelle, ou lame à face tranchante 
par le bas, fermée tantôt à droite, tantôt à gauche. 

Les ailes seraient rectangulaires ou trapézoïdales, suivant 
(pi'on voudrait tailler les berges verticalement ou avec un 
talus ; elles auraient 1 mètre de large. Elles i>ouriaient 
tourner sur des gonds tixés aux montants des coulisses de 
la vanne et durant la manœuvre s'évaseraient dans le sens 
du courant. Leurs extrémités seraient aimées d'une ])lacfuc 
métallique droite ou taillée en dents de scie. Vax mécanisme 
convenable permettrait de les arc-bouter solidement en 
réglant leur évasement. 

L'appareil, pour pouvoir fonctionner, exige l'existence d'un 
courant moteur d'une vitesse suffisante; au besoin, ce cou- 



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302 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

rant serait produit en établissant àTamont un barrage dont les 
eaux seraient utilisées au moment voulu. L'appareil descen- 
drait lentement dans le sens du courant, produisant à 
l'arrière un remous sous la charge duquel les eaux s'échap- 
peraient à travei-s les interstices de la vanne et des volets 
latéraux, délayant les terres retroussées à mesure par Irs 
versoirs des charrues. On pourrait ainsi approfondir peu à 
peu le canal, et même, si l'agrandissement à obtenir le com- 
portait, continuer l'opération en accolant Tiui à Tautre deux 
radeaux semblables. Il ne resterait plus ensuite qu'à abattre* 
\es talus au-dessus du niveau de l'eau, opération qui s'exécu- 
terait aisément à la main, puisqu'il suffirait de détacher à 
la pelle des mottes de terre qui, glissant sur les talus, tombe- 
raient dans l'eau, pour être ensuite délayées par le flotteur. 

M. Duponchel avait proposé d'appliquer ce système pour 
la réouverture d'un canal de colmatage atterri, et les pro- 
duits du curage devaient servir au colmatage d'un ancien 
étang, travail en vue duquel le canal avait été exécuté. Dans 
ce cas particulier, on se trouvait dans des conditions spé- 
ciales; en tête de l'émissaire, il existait une rivière pouvant 
fournir en abondance l'eau motrice. D'ailleurs, les circons- 
tances dans lescjuelles on aurait opéré étaient telles qu'il 
paraissait peu probable que le procédé pût recevoir des appli- 
cations (juel(iuo peu générales. 

L'appareil n'a d'ailleurs pas été expérimenté: néanmoins 
nous avons cru devoir en donner une rapide description, 
car le principe de l'utilisation de l'action mécanique des eaux 
courantes, sur lequel il est basé, paraît très rationnel, et il 
serait désirable qu'il pûtrecevoirdesapplicationsvraiment pra- 
tiques. 

113. Dea dragues. — Si le travail à exécuter comporte l'en- 
lèvement d'un cube de déblais suffisant, il peut être avanta- 
geux, pour etîectuer ce travail, de recourir à l'emploi de 
dragues. 

Il ne rentre pas dans notre cadre de donner une descrip- 
tion des dragues, principalement employées pour l'améliora- 
tion et l'entretien du chenal des ports, ainsi que des canaux 
de navigation et des rivières navigables; 



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CURAGES 303 

Nous nous contenterons de donner, d'après les renseigne- 
ments fournis par les constructeurs, la description de la 
drague suceuse construite par MM. Bony ot Daste pour l'exé- 
cution du curage du grand canal du parc de Versailles, opé- 
ration sur laquelle nous aurons Foccasion de revenir ulté- 
rieurement (g 115). 

Cet appareil est destiné à aspirer sous l'eau,. à l'aide d'une 
pompe centrifuge, les vases à enlever, et à les refouler et 
transporter en dépôt sur les berges, au moyen d'une con- 
duite suffisamment longue, que des flotteurs soutiennent 
hors de l'eau. Il forme siphon, et un éjecteur placé à la par- 
tie supérieure de la pompe centrifuge permet d'en assurer 
l'amorcement en faisant le vide dans la partie du tuyau com- 
prise entre les plans d'eau d'avant et d'arrière. 

Lorsque les vases à enlever ne sont pas assez fluides pour 
être puisées avec l'eau, on les désagrège au préalable, en se 
servant dans ce but du tuyau d'aspiration, lequel peut être 
animé d'un double mouvement d'avancement latéral et de 
rotation autour de son axe. 

L'appareil, tel qu'il a fonctionné au parc d(5 Versailles (/?(/. 83 
et 84), est placé sur un bat<'au porteur composé de deux chalands 
entièrement métalliques. (Jnelocomobile de 40 chevaux L com- 
mande, d'un côté, la pompe centrifuge et, de l'autre côté, un 
arbre a, lequel, par l'intermédiaire de deux roues d'angle et 
d'un arbre 6, permet de donner au tuyau d'aspiration le mou- 
vement de rotation destiné à opérer la désagrégation des vases 
compactes. Le mouvement latéral, en forme d'arc de cercle, 
d'un bord vers l'autre est obtenu au moyen des treuils de 
papillonnage (/. 

Ce tuyau d'aspiration est porté par un châssis en fer arti- 
culé sur l'axe de la pompe centrifuge et sur l'arbre. A son 
extrémité inférieure, il est coudé et se termine par une partie 
tranchante en acier pouvant recevoir un mouvement de rota- 
tion plus ou moins rapide suivant la nature du terrain. Le 
creusement ne se fait que pendant la moitié au plus de la 
rotation ; le reste du temps l'aspirateur n'absorbe que de 
l'eau, ce qui aide à la désagrégation et à l'entraînement des 
mottes." Le tout est envoyé dans le tuyau de refoulenioiit r 
dont les éléments sont reliés entre eux par des raccordements 



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304 ENTKETIEN Bï AMÉLlOïlAnON DES COLKS d'eaU 

iiiéUilliques flexibles; les vases ainsi refoulées sont mises en 
dépôt sur les berges du canal ; quant à Teau, après décanta- 




tion, elle est renvoyée dans ce dernier. 

L'appar(?il dragueur est complété par un treuil d'avance- 
ment f au moyen duquel on déplace longitudinalement Tap- 



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GLHAGES 30^ 

pareil, dont la fixité pendant les manœuvres de la drague est 
assurée en main tenant,à l'aide du treuil /i constamment tendu, 
le câble attaché, d'une part, sur le treuil /"d, d'autre part, sur 
un point fixe placé à une certaine distance sur Taxe du canal. 
Enfin, l'inclinaison de l'élinde est obtenue au moyen du treuil 
de relevage g. 

Au parc de Versailles, l'épaisseur de la vase à draguer variait 
de 0™,30 à 1™,20; on enlevait toute l'épaisseur d'une seule 
passe. Quand la vase était molle, on plaçait le tuyau d'aspi- 
ration de telle manière que la partie la plus basse de son ori- 
fice affleurât la cote du fond à obtenir, et on faisait décrire 
à la drague un arc de cercle d'un bord vers l'autre. On avan- 
çait ensuite de 0™,40 et on décrivait un autre arc de cercle 
parallèle au précédent. Quand le terrain était plus compact, 
le réglage de l'élinde et la manœuvre de la vanne étaient 
identiques, mais on mettait en mouvement le tuyau d'asp ra- 
tion autour de son axe. 

Le rendement en déblais n'a été que de 8 à 12 0/0 du 
volume d'eau donné par la pompe pour une hauteur de refou- 
lement de 4 à 3 mètres. Mais il faut remarquer que la hau- 
teur de vase à enlever était faible et que, pour une hauteur 
plus grande, la manœuvre eût été identiquement la même et 
eût pris le même temps. 

En somme, cet appareil, dont la puissance d'aspiration est 
des plus remarquables, et la marche très régulière, paraît 
susceptible de donner des résultats avantageux. 

114. Cas où l'emploi des dragues est impossible. — Il peut 
arriver, dans certaines occasions, que, malgré l'importance 
relative des dragages à effectuer, il soit impossible d'utiliser 
de puissantes machines. 

On s'est heurté à une difficulté de ce genre lors des études 
du projet de curage de la Vesle à l'aval de Reims, opération 
dont nous avons déjà eu l'occasion de nous occuper et sur 
laquelle nous croyons devoir donner quelques renseigne- 
ments extraits d'un très intéressant rapport de MM. les ingé- 
nieurs du service hydraulique du département de la Marne. 

La longueur de la section à curer était de 39 kilomètres, et 
le cube à extraire a été évalué à 120.000 mètres. Il exis- 



IlYDKAtliyLE AGRICOLE. 

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byCÏôogle 



306 ENTHETIEN ET AMÉLIOKATION DES C0I3KS d'eaU 
tait sur retendue de lu section de nombreuses usines et des 
ponts, de sorte «lu'une machine n'aurait pu être utilisée sans 
subir de nombreux démontages dont les frais eussent été 
extrêmement onéreux. De plus, il existait sur les deux rives 
des lignes d'arbres ininterrompues qui ne permettaient pas le 
passage d'un couloir de forme rigide pour le déversement des 
vases sur les propriétés riveraines. On résolut de se rendre 
compte par une expérience directe de l'effet obtenu par rem- 
ploi des chasses d'eau i)our Fentrainement de ces vases dans 
des bassins de décantation, et de comparer le prix de revient 
avec celui de l'emploi direct de la main-d'œuvre pour Tenlève- 
ment des vases avec dépôts sur les berges. 

I/expérience fut faite dans le premier bief qui se trouve en 
aval de Heims. Elle commença lors des basses eaux du mois 
de septembre. I.e bief fut d'abord rempli pour que les vases 
fussent convenablement humectées; puis, on le vida et on 
ouvrit partiellement les vannes de l'usine supérieure. Des 
ouvriers armés de griffes à long manche étaient répartis le 
long des rivesavec mission de gratter activement lefond du lit. 
A l'arrivée du flot, on constata qu'une certaine quantité de 
vase était soulevée ; mais le bief supérieur se vidait en deux 
heures et demie, il fallait ensuite près de trois jours pour le 
remplir. Durant l'intervalle, les ouvriers produisaient fort 
peu de travail utile. Sans qu'on eût réussi à déterminer exac- 
tement le cube que l'on avait fait entraîner ainsi, et la dis- 
tance de transport, il sembla évident que le simple déplace- 
ment des vnses coûtait seul beaucoup plus cher que leur 
mise en dépôt sur les berges. On suspendit alors l'expérience 
pour la reprendre aux premièies crues de l'hiver. 

En hiver, on obtint un régime permanent, et les ouvriers 
purent travailler sans interruption. Seulement les vitesses 
du courant n'étaient plus les mêmes que pendant les chasses 
du mois de septembre. Les vannes des usines d'amont et 
d'aval étaient constamment levées, la rivière coulait à pleins 
bords, et aucune manœuvre ne permettait plus d'accroître sa 
pente superficielle ni, par suite, la vitesse de l'eau, qui ne 
dépassait pas 0°»,dO à la seconde, mesurée à la surface et dans 
Taxe de la rivière. Le courant glissait alors sur les vases les 
plus molles, sans en détaclnM- la moindre parcelle. 



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CURAGES 



30: 



Il ne restait plus qu'à rechercher < e (jue produirait le 
griff'age des vases sous l'action de ce courant. Douze ouvriers 
y travaillèrent pendant cinq jours entre des profils bien 
déterminés. Plus loin, on plaça au fond du lit, de distance 
en distance, des plates-formes en bois sur lesquelles on devait 
mesurer l'épaisseur des dépôts pour en déduire la distance 
moyenne de transport. Cette distance ne dépassa j)as 
300 mètres, et la main-d'œuvre coûta au minimum 1 fr. 50 par 
mètre cube. 

Or, la main-d'œuvre directe ne revient qu'à 1 fr. 05 le mètre 
cube; les deux expériences de curage par entraînement 
ont donc abouti à un échec complet, et l'on s'est décidé à 
opérer par simples dragages. 

Nous croyons utile de décrire avec quelques détails la 
manière dont les travaux ont été exécutés. 

Pendant une campagne, on a effectué le curage de la partie 
de rivière représentée par des hachures sur le plan (fig, 85) 
et qui conjprend les deux bias de ïinqueux et de Saint-Brice, 

USINe DE 
TINOUEU: 




L'ABéESSE 



FiG. 85. 



ainsi (pie le lit unique Jusqu'au pont du chemin de fer de 
Reims à Soissons. 

On a cherché à opérer autant que possible à sec. Pour 
assécher le bras de Saint-Brice, on a construit un batar- 
deau G refoulani, par les canaux de décharge existants H et K, 
l'eau dans le bras de Tinqueux. Les canaux P et Q, qui font 
communiquer les deux bras, ont été barrés. Au moyen d'un 
barrage A les eaux du bras de Tinqueux ont été envoyées 



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308 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU '■ 

par rintermédiaire d'un canal BD creusé ad hoc, dans le canal 
évacuant les eaux, (jui passent par-dessus le déversoir du 
moulin de rArchpv<^(iue. On a ainsi évité toute amenée d'eau 
directe et tout reflux par les bras de ïinqueux. 

Pour assécher ensuite l'autre bras, l'eau a été arrêtée par le 
barrage de l'usine de Tinqueux et un barraj^e secondaire L, 
et s'est écoulée dails le bras de Saint-Brice, les ouvrages 
régulateurs des usines de l'Abbesse et de l'Archevêque étant 
ouverts, et le batardeau G démoli. 

Pour vider enfin le bras principal entre l'usine de l'Arche- 
vêque et le pont du chemin de fer, on a fermé hermétique- 
ment les vannes de l'usine et envoyé les eaux dans le canal 
de décharge de cette usine et des fossés particuliers, pour les 
rendre à la rivière en face du pont. 

Le curage a ainsi pu s'exécuter presque à sec, au moyen 
d'outils simples : la faux, le louchet, la pelle, l'écope, etc. 

Tout d'abord, les roseaux étaient fauchés et enlevés ; puis, 
en descendant dans le lit, on enlevait les massifs AA' [fig. 86j 
en aynnt soin de laisser en BB' deux petites banquettes pour 
empêcher l'eau de tomber dans la fouille, que l'on descendait 
jusqu'à l'apparition de la grève calcaire ou de la terre argi- 



/.yS 




FiG. 86. 

leuse ou tourbeuse. Quand la longueur CBC'B' devenait 
forte, on installait dans la vase deux chevalets supportant 
deux madriers de roulement ; les rouleurs qui circulaient 
sur ces madriers avec des brouettes étaient relayés sur le 
bord, quand le cube parfois considérable des déblais obligeait 
à éloigner le dépôt de 10 à 12 mètres du bord. L'enlèvement 
de la vase se faisait au louchet. Le milieu BB' s'enlevait 



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CURAGES 309 

ensuite presque à sec, si le niveau de l'eau était assez abaissé; 
sinon, on employait Técope ou la drague. Enfin, on terminait 
le travail en arrachant, à laide de griffes ou de crochets, les 
racines des herbes et roseaux, qu'on jetait sur les berges. 

Le cUrage s'est étendu sur toute la section mouillée, bien 
que la largeur atteignît jusqu'à 35 à 40 mètres près de Tusine 
de l'Archevêque. Le volume extrait par mètre courant a été 
de 6 mètres cubes environ, et le prix de revient de 1 fr. 29 
le mètre cube. 

115. De rinfluence des travaux de curage sur l'hygiène 
publique. — Le curage comporte deux opérations susceptibles 
de nuire, en certains cas, à la santé publique : celle qui consiste 
à remuer les vases au fond d'une partie de cours d'eau préa- 
lablement mise à sec quand on emploie ce mode de procéder, 
et le dé|»ôt sur les berges des produits du curage. 

Quelle que soit la composition des vases, tant qu'elles sont 
recouvertes d'une tranche d'eau plus ou moins épaisse, elles 
sont inofl'ensives, et leur seul inconvénient est de dégager 
parfois des odeurs nauséabondes, comme, par exemple, quand, 
durant un été exceptionnellement chaud, le débit de la 
rivière se trouve très réduit. 

Mais, lorsque ces vases sont débarrassées de leur matelas 
d'eau, qu'elles sont manij)ulées et mises en contact avec l'air 
et le soleil, qui sont les pi-incipaux agents de la fermentation, 
ne peut-il pas en résulter des inconvénients sérieux, tant 
pour les ouvriers employés aux travaux que pour les habi- 
tants des centres habités que traverse le cours d'eau? N'est-il 
pas possible de prendre des mesures préventives pour rendre 
les opérations inoffensives ? 

La question s'est posée, il y a quelques années, lorsqu'il 
s'agit d'exécuter le curage du grand canal du parc de Ver- 
sailles et celui du lac de Saint-Mandé, dans le bois de Vin- 
rennes. 

Bien que ces curages aient été exécutés dans des conditions 
un peu exceptionnelles, nous croyons utile de donner 
quelques détails sur ces opérations. 

Le grand canal du parc de Versailles présente une super- 
ficie de 23 hectares environ ; il y avait près de cent ans qu'il 



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;tlO KNTHETlfiN ET AMÉLIOKATION D£S COURS D EAU 

ira\ait 1*1»^ ii«Mtoy»î; il dr^ageait des odeurs infectes qui se 
iv|iandaieiil Jus(|u'au loin dans la ville, nienaranl la santé de 
ses habitants, loisquVn 1892 on se décida à enlever complè- 
tenieut les H.'i.OOO mètres cubes de vases qui l'obstruaient. Une 
commission spéciale, composée d'ingénieurs et d'hygiénistes, 
fui chargée d'indiquer les mesures à prendre pour éviter les 
dangers qui auraient pu en résulter. 

Après examen de divei*ses propositions, il fut décidé que le 
curage se ferait, le canal étant en eau à son plein niveau, à 
l'aide d'une drague suceuse aspirant les boues sous Teau, 
dont nous avons donné la description (S il3), et que les 
vases seraient préalablement rendues aseptiques. 

Ce dernier résultat a été obtenu en mélangeant à la vase 
une solution saturé(ï de sulfate d<' fer à raison de 500^'",00 
par mètre cube. L(^ sulfate de fer était dissous dans des 
cuves m [fh/. 83 et 84), dans cliacuni? des(|uelles ou ver- 
sait 2.'» kilogrammes du produit, et l'eau nécessaire à la dis- 
solution, fourni»^ par une [»ompe n. Elle était réchauffée, 
pour hiUer la dissolution, par un serpentin à vaj>eur. Le désin- 
fVctant, dont la (fuantité était réglée au moyen d'un robinet 
«.pécial p, était asjïiré par la pompe en même temps que la 
vase fît l'eau, puis intimement mélangé avec elle, tiint dans 
la pompe (pie dans h) tuyau de refoulement. Ta vase extraite 
était ensuite déversée dans les bassins de décantation prati- 
(piés sur les bords du canal. A leur sortie du tuyau, les 
boues étaient mélangées à un lait de chaux vive dans la pro- 
portion de 1 kilogramme par mètre cube. 

Le rôle de chacune des deux substances employées pour la 
désinfection des boues est nettement délini. Le sulfate de fer 
agit surtout sur les produits de la fermentation des matières 
albuminoïdes en les absorbant, et il retarde même cette fer- 
mentation en coagulant les matières albuminoïdes en disso- 
lution; mais il ne détruit pas les germes de la fermentation. 
En d'autres termes, il fait disparaître les mauvaises odeurs. 
Le lait de chaux, au contraire, est un antiseptique puissant 
([ui détruit ces germes. Ces deux substances se complètent 
donc l'une par l'autre. Leur emploi combiné a permis d'exé- 
cuter le curage du grand c;mal du parc d^ Versailles sans 



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CUBAGES 314 

qu'il ait été constaté le moindre cas de maladie chez les 
ouvriers ou chez les habitants des maisons voisines, et l'expé- 
rience a prouvé que les vases déversées restaient dans la 
suite inodores et inoffensives et pouvaient soit être ense- 
mencées en avoine, trèfle, etc., soit utilisées, une fois sèches, 
comme engrais et terreau. 

Quant au curage du lac de Saint-Mandé, travail qui s'est exé- 
cuté peu de temps après le précédent, il s'agissait d'une opéra- 
tion de moindre importance, la surface en eau n'étant que de 
i**',.")00. Cette pièce d'eau, alimentée par la Marne et la 
rivière de Gravelle, n'avait pas été curée depuis trente-deux 
ans, lorsqu'à la demande des habitants de Saint-Mandé, dont 
nombre de maisons et villas de plaisance n'en sont distantes 
que de 60 mètres à peine, on se décida, en présence des 
odeurs désagréables qui s'en dégageaient de temps à autre, 
à enlever les vases, dont le cube était évalué à 2.450 mètres 
environ, après les avoir préalablement désinfectées. Vu le 
peu d'importance de l'opération, on ne pouvait songer à 
draguer les vases sous l'eau ; il fallait, au contraire, vider 
le lac et faire égoutter les boues en creusant des tranchées, 
afin de les rendre assez solides pour être transportables. 

On commença par ramener à 0"*,15 l'épaisseur de la 
tranche d'eau sur les vases compactes ; puis, on fît répandre 
300 kilogrammes de solution saturée de sulfate de fer et, 
après absorption des produits de la fermentation albumi- 
noïde, on fit jeter 600 kilogrammes de chaux vive dans ce 
mélange d'eau et de vase saturée de sulfate de fer. Deux 
jours après, on vida complètement le lac, et on assécha la 
vase en creusant des rigoles et des tranchées conduisant vers 
la bonde de fond les eaux qui s'en écoulaient. Pendant 
cette opération, on continuait à répandre des solutions 
de sulfate de fer et de chaux vive. Puis, on laissa les boues 
s'égoutter jusqu'à ce qu'elles fussent devenues transpor- 
tables. 

A ce moment, on chargea ces boues dans des wagonnets ; 
puis, après avoir de nouveau répandu sur la vase de chaque 
wagonnet la solution saturée de sulfate de fer et saupoudré 
de chaux les parois et la surface extérieure des boues, on en 



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312 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

transporta le contenu jusqu'à un emplacement du bois de 
Vincennes, où se trouvaient de grands vides à remblayer. Au 
déversement, on répandit encore une fois de la chaux vive 
dans la proportion de 200 grammes par mètre cube. 

Grâce aux mesures prises pour assurer Thygiène des 
ouvriers employés k ce travail, aucun d'eux n'a été atteint de 
fièvres ou de maladies imputables au curage. La même immu- 
nité a été constatée chez les habitants des maisons situées à 
proximité des travaux. 

De même (jue pour les produits du curtige du canal du 
parc de Versailles, les boues provenant du lac de Saint-Mandé 
sont restées inoU'ensives H ont été utilisées comme engrais 
dans le bois même. 

116. Prix de revient des désinfectants.— Les deux substances 
employées dans la désinfection des boues coûtent: le sulfate 
de fer, 9 francs environ les 100 kilogrammes, et la chaux 
vive, 4 fr. 50 environ les 100 kilogrammes. A Saint-Mandé, 
leur ac({uisition a nécessité une dépense de 265 francs seu- 
lement sur un total de 10.400 francs, soit moins de 3 0. 
Toutefois, au prix d'achat il convient, d'ajouter la main- 
d'œuvre, et l'emploi combiné des deux substances, tel qu'il a 
été pratiqué en cette occasion, est suffisamment compliqué 
pour augmenter dans une certaine proportion la dépense 
correspondante. 

Si l'on veut seulement chercher à rendre inoffensives les 
boues extraites, comme celles qu'on dépose le long des cours 
d'eau, on peut oi^érerplus simplement. 

MM. Ruisine, de la Faculté des Sciences de Lille, ont décou- 
verl, il y a ([uelques années, un produit chimique nouveau, 
le sulfate ferrique, qui, employé à l'épuratioïi des eaux rési- 
duaires des villes de Roubaix et Tourcoing, a donné de très 
bons résultats. Le sulfate ferrique diffère du sulfate de fer 
du commerce en ce que son agent actif est, non pas, comme 
pour ce dernier, le protoxyde de fer, mais bien le peroxyde 
de fer. Ce sel, vu ses propriétés oxydantes, arrête la putré- 
faction, ce que ne fait pas le sulfate de fer, et son emploi 
l»araît rendre inutile le répandage du lait de chaux. 

Le sulfate ferri(|ue est d'un emploi des plus simples : il 



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CUHAiiES 3t3 

suffit de le répandre en poudre sur les tas de vases mis eu 
dépôt sur les berges de la rivière. La quantité à employer est 
variable, mais, d'après les résultats antérieurement oblenus, 
elle ne paraît pas devoir dépasser i/2 kilogramme par 
mètre cube de vase. Enfin, son prix est des plus faibles, 
francs les iOO kilogrammes. 

Il paraît donc susceptible d'éfre utilisé avantageusement, 
principalement lorscpie les vases provenant du curage doivent 
être déposées jusqu'à complète dessiccation à j)roximité de 
centres habités. 

Quand l'emploi de désinfectants n'aurait d'antre lésultal 
que de supprimer complètement les odeurs nauséabondes 
(|ui se dégagent souvent des vases fraîches, la minime dépensa? 
c|ue nécessite ki désinfection aurait suflisamment sa raison 
d'être. 

Il serait évidemment désirable qu'à l'avenir ce côté de la 
cjucstion fût examiné avec soin dans tous les projets d« 
curage de (pielque importiince. 

Pour lerminer l'étude de rinfluence des travaux de curage 
sur Thygiène publicpie, nous croyons nécessaire do re[)ro- 
duire ci-dessoiis l'ensemble des nn^siiies |)réventives à pres- 
crire en ce cpii concerne les ouvriers Iravaillaiit aux curages. 

Elles [>euvent se résumer ainsi ^: 

\^ Fragmenter \o travail ; ne pas le commencer sur de 
grandes surfaces à la fois, mais al laquer seulement (pielques 
points et n'entreprendre une partie nouvelle qne lorsque la 
précédente est achevée, pour ne pas créer de vastes foyers 
d'infection ; 

2° A la moindre attaque de fièvres palustres, évacuer le 
malade aussi loin que possible du lieu des travaux, et ne 
jamais le reprendre, même après guérison, car, si son accès 
est passé, il restera toujours à l'avenir sous l'influence de 
l'impaludisme ; 

3° Exécuter, autant que possible, les travaux en hiver ; 
toujours les suspendre en juillet et août et, si on le ])eut, 
en juin et septembre ; 

1 Extrait d'un article de M. le D' Diverneresse (Revue d'Hygiène, 
numéro du 20 février 1894). 



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314 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

4° N'embaucher que des hommes sains ; réduire leur 
nombre au minimum et les remplacer, autant qu'on le pourra, 
par des machines, alin de diminuer les chances de maladie ; 

5° Réduire au minimum la durée et la fréquence du con- 
tact ; 

C* Augmenter la résislance des travailleurs par des repas 
chauds, des boissons tonicjues, des vétemenls de laine sur 
la [)eau (ceintures et chemises de llanelle), qui favorisent 
Faction éliminairice de la peau et évitent le frisson initial; 

7^ Allumer des feux qui établissent des courants et brûlent 
les germes dangereux ; 

8** Faire laver les mains des ouvriers dans des solutions de 
sublimé ; 

9" Faire absorber un peu de quinine ; 

10" Désinfecter les boues. 

Toutes ces mesures ont été prises lors du curage du lac 
du bois de Vincennes, et les excellents résultats obtenus leur 
paraissent imputables au moins en partie. 

117. Utilisation du produit des curages. — Les vases pro- 
venant des curages sont laissées à la disposition des riverains, 
qui souvent les emploient comme engrais, et le profit qu'ils 
en retirent peut compenser et au-delà les dé|)enses de ro]>é- 
ration. 

D'après Hervé-Mangon, les vases peuvent être employées 
comme engrais de diverses manières ; on peut les répandre 
sur les prairies, ou bien les enfouir par un labour en même 
temps que les fumiers; mais, en général, on peut en tirer 
un meilleur parti par une iiréparation particulière variant 
avec leur composition et les circonstances locales de l'exploi- 
tation agricole. 

Les vases non calcaires, ou celles qui sont très riches en 
matières organiques incomplètement décomposées, forment 
avec la chaux d'excellents com])osts ; séchées à l'air et écra- 
sées, elles forment la meilleure substance à mêler aux 
engrais pulvérulents, que l'on répand ordinairement mélangés 
avec de la terre ou des cendres. 

La vase, au moment où ou l'extrait est plus ou moins hu- 



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CURAGES 315 

niide ; exposée à Tair ou au soleil, elle perd rapidement 50 à 
70 de son poids d'eau. Ainsi desséchée, elle contient encore, 
en général, de 3 à iO 0/0 d'eau, (ju'elle n'abandonne (|u'à une 
I e m pé rature de \0^° envi ion. 

La vase séchée au soleil et réduite en poudre pèse ordinai- 
rement de 700 à 800 kilogrammes le mètre cube; ce poids, 
doit varier beaucoup suivant les localités. Certaines vases 
contiennent de fortes proportions de carbonate de chaux et 
constituent des nuirnes d'autant plus énergiques que le cal- 
caiie est plus divisé. D'autres sont presque complètement 
privées de calcaire ; elles abandonnent toutes à l'eau froide, 
comme les terres fertiles, une certaine somme de produits 
solubles formés en partie de matières organiques et en partie 
de matières minérales. 

Les vases contenant des quantités notables de phosphates 
sont assez rares ; toutes, au contraire, contiennent une assez 
forte proportion d'azote. Cette proportion est variable d'un 
échantillon à l'autre ; cependant on peut admettre que les 
vases de bonne qualité desséchées contiennent de 0,4 à 0,5 O'O 
de leur poids d'azote, c'est-à-dire presque autant que le 
fumier frais; cet azote n'est pas toujours aussi immédiate- 
ment assimilable par les récolles que celui du fumier, mais 
il constitue toujours pour la terre une augmentation de fei- 
tilité en rapport avec son poids. 

Les vases provenant de mares ou d'étangs sont d'autant 
plus riches qu'elles reçoivent plus de déchets animaux et 
végétaux. Dans les cours d'eau où il existe une végétation 
abondante, elles s'enrichissent d'autant en matières orga- 
niques. 

Nous ne croyons pas qu'il ait été fait jusjju'ici des expé- 
riences précises permettant de désigner la nature du sol et 
le genre de culture qui doivent surtout faire rechercher les 
produits des curages. On sait seulement qu'il est avantageux, 
quand on veut les utiliser tels quels, de les abandonner 
à l'air libre pendant un hiver au moins avant d'en tirer parti. 
Après ce laps de temps, ils prennent la consistance d'un 
terreau friable facilement utilisable. 

D'ailleurs, leur composition est des plus variables ; souvent 
elles ne contienneiit les éléments fertilisants que dans une 



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310 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

proportion ne dépassant pas celle de la terre ordinaire; d'autres 
fois, au contraire, elles en sont assez riches. 

L'analyse de quelques échantillons des produits du curage 
de la Vesle à l'aval de Reims a donné les résultats suivants. 
Dans iOO parties de vase desséchée on trouve en moyenne: 

Azote ammoniacal 0,020 

Azote organique 0,483 

Acide phosphorique 0,268 

Potasse 0,122 

Oxyde de fer et alumine 5,281 

Chaux 15,291 

Magnésie 0,600 

Ces houes renferment donc une assez notahle proportion 
de potasse et d'acide phosphorique qui, avec l'azote et l'hu- 
mus, forment tous les éléments de la fertilité des sols calcaires 
qui composent la vallée de la Vesle. Aussi ont-elles trouvé 
jueneur à 1 franc le mètre cube. 

En général, l'emploi comme engrais des produits des 
curages est à cons»»iller; mais on ne peu! en tirer parti qu'à 
j)roximité des cours d'eau ; leur valeur, en effet, est trop 
faihle pour pouvoir couvrir des frais de transport un peu 
élevés ; aussi leur mise à la disposition des riverains est-elle 
tout indiquée. 

118. Importance et prix de revient des travaux de curage. 

— I.e Ministère de l'Agriculture a fait dresser la statistique 
des travaux de curage exécutés en France en 1892. Cette sta- 
tisti(iue ne porte que sur les curages simples et ne comprend 
pas les divers travaux de régularisation, redressement, etc. 
Les résultats obtenus sont résumés dans le tableau suivant : 
Le prix de revient du curage par mètre courant est très 
faihle, ce qui s'explique par ce fait que 84 0/0 des travaux 
ont été exécutés par les intéressés eux-mêmes, c'est-à-dire 
dans les conditions les j)lus économiques. 



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CHAPITRE III 



FAUCARDEMENTS 



119. Généralités. — Le faucardement est l'opération qui 
consiste à enlever les herbes aquatiques qui poussent dans 
les eaux tranquilles et se développent rapidement sous 
rinfluence de la chaleur. C'est un travail d'entretien dont 
le but est de couper jusqu'à la racine et de retirer hors du 
lit des cours d'eau ces herbes ainsi que les mousses, les 
joncs, les roseaux et les petits arbustes qui auraient crû dans 
le lit et sur les talus intérieurs des rives des cours d'eau. 

Il serait sans intérêt de mentionner toutes les espèces 
d'herbes et d'açbustes qu'on peut rencontrer ; elles varient 
avec la nature du sol, les conditions cliraatériques, etc.. On 
.y rencontre, notamment, des roseaux à rubans atteignant 
des longueurs de plusieurs mètres et s'élevant vers la surface 
de l'eau, des herbes dites « queue-de-renard » qui prennent 
également un grand développement, des « grippes » qui 
poussent par touffes abondantes, des mousses visqueuses se 
gonflant comme une éponge sous l'action des rayons solaires. 
Ces plantes sont extrêmement vivaces, et leur volume devient 
en peu de temps suffisamment considérable pour entraver 
sérieusement la circulation de l'eau. Aussi est-il nécessaire 
de les faucher quelquefois à plusieurs reprises pendant la 
saison des chaleurs. 

Le faucardement comprend deux opérations : le fauchage 
proprement dit, et l'extraction des plantes coupées. 

120. Du fauchage. — Le moyen le plus simple pour pro- 
céder à l'enlèvement des herbes aquatiques consiste à em- 

HYDHACLIQU£ AGRICOLE. 21 



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322 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D^EAU 

ployer une faux ordinaire armée d'un long manche. Quel- 
quefois on s'est servi d'une faux dite en ciseaux, composée 
de deux lames tranchantes montées sur un manche en bois ; 
des ouvriers placés sur des bateaux qui descendent le cou- 
rant tirent la faux en sens contraire pour relever les herbes 
et les couper. 

Les résultats obtenus de cette manière sont peu satisfai- 
sants, car une partie seulement des herbes est fauchée ; le 
travail est long et pénible, attendu, que les bateaux, halés à 
bras d'hommes, ne se meuvent que très lentement et ne per- 
mettent le nettoiement que d'une faible partie du fond. 

Un instrument d'un emploi plus commode et plus écono- 
mique est le faucard, formé d'une série de lames de faux 
dont le talon a été rabattu, et qui sont reliées entre elles par 
des boulons. Des chaînes fixées de distance en distance 
le maintiennent au fond par leur poids, assurent son 
horizontalité et empêchent son renversement. Le faucard 
occupe toute la largeur de la rivière ; des ouvriers le tirent de 
chaque bout à l'aide de cordes, en sens inverse du courant, 
pour relever les herbes couchées et les couper. 

Le faucard, quoique donnant des résultats plus satisfai- 
sants que la faux, demande six hommes pour la manœuvre 
et ne permet que le fauchage de 500 mètres par jour. 

' De nombreux essais ont été faits en vue de perfectionnner 
l'oulillage et d'en accélérer la marche. Ce résultat a pu être 
obtenu et, en .1884, M. Rabault, conducteur des ponts et 
chaussées, attaché au service municipal de la ville de Paris, ci 
fait construire, en vue du faucardement du canal de l'Ourcq, 
une machine faucheuse qui a donné d'excellents résultats 
et que, pour ce motif, nous croyons devoir décrire avec 
quelques détails. 

121. Machine faucheuse de M. Rabault. — Le canal de 
l'Ourcq, qui amène à Paris les eaux de la rivière d'Ourcq 
utilisées à l'alimentation des canaux Saint-Martin et Saint- 
Denis et au service public municipal, n'a pas moins de 97 kilo- 
mètres de longueur. La végétation aquatique, alimentée par 
des eaux gypseuses généralement troubles et chaudes en été, 
est tellement active que, dans la période du 15 avril au 



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FÀLGÀtlDËMËNtâ 3â3 

i^ octobre, on doit faucher les herbes tous les quinze jours, 
et même, lors des grandes chaleurs, une fois au moins par 
semaine. Le travail était fait autrefois par huit équipes de 
cinq hommes armés de faux en ciseaux manœuvrées à la 
main ; chaque équipe parcourait au plus 3 kilomètres par 
jour et n'opérait que sur une partie de la section du canal ; 
enfin, avec cette manière de procéder, on laissait intactes les 
racines, et les herbes repoussaient aussitôt. Il en résultait un 
envahissement de la section tel que, le débit diminuant dans 
de fortes proportions et le plan d'eau étant surélevé outre 
mesure, les berges se dégradaient d'une manière dangereuse 
pour la sécurité du canal établi presque en entier à flanc de 
coteau. 

Pour pouvoir lutter avec succès contre un envahissement 
d'herbes aussi extraordinaire, les procédés usuels étaient 
notoirement inefficaces. Seule, la machine faucheuse de 
M. Rabault a permis d'obtenir des résultats satisfaisants. La 
planche II fournit des dessins complets d'une des machines 
en service. 

Dans cet appareil, les faux conservent la forme de ciseaux. 
Chacune d'elles a 1™,30 de longueur de branches et pèse 
20 kilogrammes ; elles sont indépendantes et individuelle- 
ment amarrées par la pointe à une chaîne qui s'enroule sur 
un treuil E fixé sur un bateau-porteur P (pi. II, fig. 1). Le 
treuil a pour but de relever toutes les faux ensemble, chaque 
fois qu'il est nécessaire de les affûter. Chaque chaîne d'amar- 
rage est emmaillée sur un crochet, et tous les crochets sont 
montés sur un arbre en fer horizontal placé au niveau du 
pont, au-dessous du treuil ; un mouvement d'oscillation, impri- 
mé à cet arbre par un levier manœuvré à bras, réalise simple- 
ment la secousse qui constituait le tour de main de l'ancien 
procédé. La traction du bateau est faite par un cheval, et 
Tamarre de traction guidée par un treuil placé au centre du 
bateau est, près de celui-ci, dédoublée en deux brins attelés 
aux deux angles du bateau et renvoyés sur un cabestan ver- 
tical ; ce dispositif permet de faire varier l'angle du bateau 
avec la traction, et facilite le halage qui a lieu suivant une 
ligne sinueuse en raison de la forte courbure des courbes du 
canal et de la longueur de l'amarre. 



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324 ENTRETIEN ET AMÉLIOHATlON DES COURS D^EAG 

Pour mettre en mouvement le faucard, on descend les 
faux au fond du canal au moyen du mouvement d'engre- 
nage C, en ayant soin de déplacer lentement le bateau. Les 
faux prennent aussitôt la position I {pg. 3) et sapent toutes 
les herbes qu'elles rencontrent. 

Comme chacune des faux fonctionne isolément, il en résulte 
(jue, malgré les inégalités du fond, les pierres ou les légers 
obstacles de toute nature qu'on rencontre, toute la super- 
llcie est fauchée complètement. 

Quelcjues instants après le passage de l'appareil, on voit 
l'herbe se relever et flotter à la surface de l'eau ; on pour- 
rait continuer sans grand inconvénient l'opération sur une 
longueur de 2 ou 3 kilomètres sans discontinuité et obtenir 
un bon résultat, mais quelquefois les faux sont complète- 
ment enveloppées par les herbes ; il est alors préférable de 
les en débarrasser en manœuvrant le levier D, qu'un homme 
peut facilement mettre en mouvement. Pour exécuter cette 
manœuvre, on a disposé sur l'appareil un mouvement alter- 
natif ; il en résulte une marche saccadée des lames, tpii 
permet à la fois d'activer le fauchage des herbes et de débar- 
rasser ces lames de celles qui les enveloppent. L'expérience 
a montré que le mouvement saccadé et alternatif dégage la 
partie tranchante des lames. 

Ces dernières doivent être affûtées soit à la pierre, soit à la 
lime, après un parcours de 5 kilomètres ; il est également 
nécessaire, une fois par jour, de les marteler, comme le font 
les faucheurs dans les champs. 

L'afFûtage est facile. Il suffit d'arrêter le bateau et de ma- 
nœuvrer le treuil de façon que les lames prennent la position 
verticale. Quand ce tiavail est terminé, on redescend les 
faux au fond du lit, et l'opération continue. 

Pour le martelage, les lames retenues seulement par quatre 
boulons à l'armature en fer sont facilement démontées, et 
quelques heures suffisent pour exécuter l'opération. 

Une expérience de plusieurs années a conduit M. Rabault 
à faire subir à sa machine une modification très importante 
au point de vue de la facilité de la traction et du mode de 
secouage des faux. Le bâti du faucard, au lieu d'être fixé 
longitudinalement sur l'un des bords du bateau, est placé à 

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BUT 

activant h s tambours 

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mit les Faux 

guides 

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Page 324^^1^ 



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FAUCARDEMENTS 



325 



Tarrièro, où il est retenu par un arbre en fonte mobile sur un 
pivot. En outre, à côté du poteau est établi un mécanisme 
muni d'un système d'embrayage et de désembrayage qui per- 
met très facilement soit de mettre en mouvement le levier 
chargé du secouage des faux, soit de faire prendre au bâti 
Tinclinaison nécessaire pour que le fonctionnement de l'ap- 
pareil n'éprouve aucune gêne, même dans les courbes les plus 
raides du canal. Cette disposition a permis de placera l'avant 
«lu bateau un gouvernail très utile à la traversée des 
ouvrages d'art. 

T/appareil est monté par deux hommes et, halé par un 
cheval, il a pu faucarder le canal large de 10 mètres sur 
20 kilomètres par jour. Son prix de revient est de 3.000 francs ; 
l'entretien et le renouvellement de ses faux et agrès coûtent 
200 francs par campagne. 

Le faucardement à la main coûtait, tel qu'il était pratiqué, 
300 francs par kilomètre et par an. Avec l'appareil, la dépense 
annuelle kilométrique est abaissée à 120 francs. Le nombre 
des passages par mois est de .six au lieu de deux pendant la 
période de végétation active, et le relèvement du plan d'eau, 
qui atteignait parfois 0™,30, n'est plus que 0™,05. Enfin, non 
seulement les herbes longues et légères sont radicalement 
tondues, mais encore le poids des faux meurtrit les herbes 
lourdes sur lesquelles le faucardement à la main n'avait pas 
d'action, et leur propagation se trouve arrêtée. 

L'expérience a montré qu'il est préférable, pour la coupe 
des longues herbes, de travailler en descente; les herbes 
infléchies par le courant sont mieux attaquées par la fibre 

Râteau a extirper les mousses. 



:3Aa 




SOdenUe 

FiG. 87. — Élévation. 



tendue, et la traction est beaucoup plus facile. Toutefois, 
l'appareil donne de bons résultats même en eau morte. 



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326 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'kAU 

122. Râtean à extirper les mousses. — Les appareils dont 
nous venons de donner la description permettent de détruire 
les plantes de fond à rubans allongés ; mais il existe des 





_SJÙ ,._ , 




B 


c 




c 


c-4 


uuu 


CD 


xciiiiîîiïîtinis 


N 


A 


,IM1^ 


i' 



Fio. 88. — PlaD. 



grippes ou mousses tapissant le fond du lit, qui filent sous 
la faux, dont la lame glisse sur leurs surfaces gluantes. 
On les détruit au moyen d'une sorte de râteau d'une lon- 




FiG. 89. — Détails d'une dent. 



gueur suffisante pour embrasser toute la largeur du plafond 
du cours d'eau. 

Le râteau employé au canal de l'Ourcq est représenté par 
les figures 87à90, Il a 3"»,10 de longueur et comprend trente 



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FAUCARDEMENTS 



327 



dents. Il est composé d'un bâti en fer plat formant deux 
retours à angle droit AB, CD (fig, 88), garni sur chaque retour 
de cornières de même longueur formant ailes. A chacun des 
points a et 6 du bâti se trouve un tirefond taraudé muni d'un 
écrou à l'extérieur ; ces tirefonds servent à supporter trente 
dents en forme de crochets, reliées ensemble par des chaî- 




Fig. 90. — Détails d'une dent. 

nons et mobiles dans les deux sens, qu'on peut tendre ou 
détendre selon les besoins, au moyen des écrous placés aux 
extrémités a et 6, ce qui leur permet de se déplacer sans se 
briser à la rencontre des inégalités ou des saillies du fond. 

Un système de chaînage cd passant par chaque dent, com- 
posé d'anneaux ee et de maillons, est maintenu à chaque 
extrémité par des chaînes cg, dg\ en même temps que les 
chaînes eh, eg\ maintiennent les dents en travail, lorsque, par 
l'effet de la traction, leur extrémité est ramenée de J en K. 

L'appareil fonctionne à main d'homme ; des cordeaux fixés 
aux anneaux A et D sont tirés de chacune des berges du 
canal ; la manœuvre exige une équipe de quatre hommes sur 
chaque rive. Le râteau, appuyé sur le fond par son poids, 



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328 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eaU 

arrarh»^ les mousses qui s'accumulent dans Tintérieur des 
dents jus(|u a ce qu'ils soit rempli, ce dont on s'aperçoit par 
le fait qu'il n'offre plus de résistance à la traction. A ce mo- 
ment on remonte le râteau sur Tune des rives en s'aidant du 
hateau ({ui accompa^rne l'appareil ; on le vide au moyen de 
^TÎffrs à dents rapproché(»s ; puis, on le redescend, et on 
p'commence un nouveau parcours. 

>^n n _ _n , 



FiG. 01. 



Le râteau se remplit, en moyenne, en dix minutes, de sorte 

qu"«'n une journée <le dix heures on peut parcourir une lon- 

L'Ut'ur de 000 nii'.'Ires. 

// 
'/\ 

123. Extraction des 
plantes coupées. — Une fois 
--• les herbes coupées, elles 
viennent llolt.er à la sur- 
face et descendent au fil de 
l'eau. On les arrête de dis- 
tance en distance au moyen 
d'une poutrelle placée obli- 
quement au courant, mu- 
nie de dénis en bois, qui 
flotte sur l'eau et est re- 
tenue sur chaque rive par 
(les cordes (^<7. 91 et 92). Les herbes s'enroulent autour 
des dents, et on les enlève à l'aide de râteaux ou de tout 
autre instrument analogue. On utilise aussi, à cet effet, les 
obslacles existants, tels (jue les barrages de retenue d'usines. 




Fif). ()■?. 



124. Exécution des travaux de faucardement. — Ce que 

nous avons dit ci-.lessus touchant l'exécution des travaux de 



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FAUCARDEMENTS 329 

curage s'applique également aux faucardements, qui sont à 
la charge des mêmes intéressés. Le plus ordinairement, 
chaque riverain est tenu au faucardement au droit de sa pro- 
priété sur la moitié correspondante du cours d'eau. Le mo- 
dèle de règlement d'administration publique des travaux 
de curage, ainsi que le modèle d'arrêté préfectoral relatif 
aux mêmes travaux (§ 94) stipulent qu'indépendamment du 
curage un faucardement sera fait toutes les fois que la 
nécessité en sera reconnue. Dans ce cas, un arrêté préfectoral, 
pris sur la proposition des ingénieurs du service de l'hydrau- 
lique agricole fixe la date d'exécution du travail. A l'expiration 
du délai inaparti, il est procédé, en présence d'un conducteur 
des ponts et chaussées, à la reconnaissance et à la vérifica- 
tion des travaux par l'ingénieur qui les dirige, en présence 
du maire ou de son délégué. Des procès-verbaux sont dres- 
sés contre les propriétaires qui n'ont pas entrepris le fau- 
cardement prescrit ; après mise en demeure, ce travail est 
exécuté aux frais des contrevenants, et la dépense recou- 
vrée sur eux comme en matière de contributions directes. 



125. Utilisation des produits du faucardement. — Los 

plantes aquatiques après dessiccation à l'air peuvent être em- 
ployées à la fumure des terres. Elles contiennent de 1 à 3 0/0 
d'azote et parfois un peu d'acide phosphorique. Gomme les 
produits des curages, elles sont laissées à la disposition des 
riverains, sous la défense expresse de les rejeler dans les 
cours d'eau. 

126. Importance et prix de revient des travaux de fau- 
cardement. — 11 est difficile de fournir des renseignements 
relativement à l'importance et au prix de revient des travaux 
de faucardement. 

Le prix de revient dépend non seulement de la quantité 
des herbes à enlever, mais encore de leur hauteur et de leur 
résistance, lesquelles varient sensiblement, même pour un 
cours d'eau donné, avec les circonstances climatériques. 
Quand le faucardement n'est que le complément d'un curage, 
les travaux s'exécutent simultanément, et l'on établit pour le 



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330 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

tout un prix de revient par mètre courant sans distinguer 
dans le total la part afférente à l'un ou à l'autre travail. 

Le faucardement à la main est, nous le répétons, un travail 
péiiihle; Tentretien des faux ou des faucards élève sensi- 
liîeineiiL Ja dépense. L'emploi des machines est plus éco- 
nomique, ainsi que l'a prouvé l'expérience du canal de 
rOureq (g 121). Mais, le prix de ces machines étant relative- 
ijieuL élevé, elles ne sont utilisables que lorsqu'on opère sur 
û*^ grandes longueurs et à des intervalles assez rapprochés. 



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CHAPITRE IV 



SUPPRESSION DES OBSTACLES A L'ÉCOULEMENT 
DES EAUX 



127. Généralités. — L'Administration, à qui il appartient de 
rechercher et d'indiquer les moyens d'assurer le libre cours 
des eaux, est quelquefois amenée à faire exécuter, dans ce 
but, des travaux qui ne sauraient être regardés comme de 
simples travaux d'entretien. Nous ne considérons pas comme 
formant obstacle à l'écoulement des eaux les barrages de 
retenue non pourvus d'ouvrages régulateurs convenables, ni 
les ponts d'un débouché insuffisant ; l'Administration est suf- 
fisamment armée pour obliger les propriétaires de barrages à 
fixer les dimensions des ouvrages de décharge, de manière à 
ne causer aucun dommage aux riverains ; quant à la déter- 
mination du débouché des ponts, elle fait toujours l'objet de 
conférences entre les agents chargés de la construction et les 
ingénieurs du service de l'hydraulique agricole, auxquels il 
appartient d'indiquer les dimensions à donner à ces ouvrages 
pour que l'écoulement des eaux soit convenablement assuré. 
(Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 29 octobre 1872 ^). 

Suivant la nature des obstacles à l'écoulement des eaux, les 
travaux nécessaires pour leur suppression peuvent compor- 
ter soit des dérivations, soit l'enlèvement de ces obstacles. 
Nous citerons un exemple de chacun de ces deux genres de 
travaux. 

128. Travaux d'étanchement et de dérivation. — Nous 
choisirons comme exemple de travaux de dérivation rendus 
nécessaires, par suite de l'existence d'obstacles à l'écoulé^ 

1 Voir la Note B insérée à la fin du volume (p. 454). 

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332 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAD 

ment des eaux, ceux qui ont dû être exécutés sur la rivière 
(le la Tardoire (Charente), au droit de cavités qui absorbaient 
une quantité d'eau assez grande pour causer un préjudice 
sérieux aux riverains d'aval. 

La Tardoire prend sa source dans le département de la 
Haute-Vienne, au milieu de terrains primitifs imperméables; 
depuis son entrée dans le département de la Charente, elle 
poursuit son cours sur des terrains de même nature, jusqu'à 
7 kilomètres en amont de Montbron {fig. 93). La quantité 
d'eau qui passe au thalweg est considérable, car le bassin 
de réception jusqu'en ce point a plus de 33.000 hectares de 
superficie, et la hauteur moyenne de pluie dépasse 0™,85. 

La vallée s'ouvre ensuite dans les calcaires oolithiques de 
l'époque jurassique, terrain très absorbant par sa nature 
et en raison de sa formation ; de plus, on constate dans cette 
vallée l'existence de soulèvements postérieurs caractérisés 
par des mamelons d'une forme parfaitement définie, sur la 
rive gauche de la rivière. La masse est crevassée, caverneuse 
au centre ; la rivière s'est ouvert un cours au milieu de ces 
fractures qui représentent la ligne de moindre résistance, 
de sorte qu'il existe, au pied même des coteaux et au niveau 
de la vallée, des excavations plus ou moins profondes, con- 
nues sous le nom de gouffres^ dont les bouches sont béantes 
à la surface des terrains, et dans lesquelles l'eau s'écoule en 
quantité variable suivant le niveau de la rivière. La partie 
du cours d'eau située à l'aval de Montbron esta sec pendant 
plusieurs mois, son débit étant absorbé, tantôt partiellement, 
tantôt intégralement par les goufl'res, et ceci au grand pré- 
judice des irrigations, des usines et de l'alimentation en 
eau potable des villes et villages voisins. Il faut des crues 
extraordinaires pour que l'eau arrive jusqu'au confluent de 
la Bonieure. 

Tous ces gouffres sont situés sur la rive gauche de la rivière, 
là où elle a creusé son lit tout à fait au pied du coteau ; 
certains d'entre eux sont situés au milieu même du lit. 
Ceux dans lesquels l'eau se perd sont quelquefois appa- 
rents et fonctionnent à la façon d'un déversoir de superfi- 
cie ; d'autres fois, ils sont recouverts par des matériaux inco- 
hérents ou par des couclios de sable h travers lesquelles les 



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SUPPRESSION DES OBSTACLES A L ÉCOULEMENT 333 

eaux filtrent et se distribuent de là dans des cavités souterraines 
formées par la disposition des roches. 

Il existe deux moyens de détruire l'action de ces gouffres: 
le comblement direct, ou une dérivation. La solution à adop- 
ter varie avec les circonstances : certains d'entre eux sont 
faciles à combler, tandis que, pour d'autres placés dans des 
conditions tout à fait analogues en apparence, ce résultat 
n'a pu être obtenu. 




La Kochefbucauld 



■ontbron 



FiG. 93. — (j.g. Gouffres. 



Le débit à l'étiage est assez considérable à l'entrée de la 
rivière dans le département, mais il va sans cesse en dimi- 
nuant ; cependant, en basses eaux, les gouffres n'ont qu'une 
très faible influence sur la déperdition des eaux, car leur 



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334 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

ouverture est au-dessus du niveau de la rivière ; la principale 
cause de la diminution du débit est la nature absorbante des 

terrains de la vallée. Il n'y 
avait alors pour remédier 
à l'état de choses antérieur 
qu'à choisir entre deux re- 
mèdes absolus : l'étanche- 
ment du lit ou la dériva- 
tion latérale complétée par 
un étanchement moins dis- 
pendieux que le premier. 
La difficulté du choix 
d'une solution était encore 
augmentée par ce fait qu'il 
était à craindre que l'avan- 
tage obtenu par la suppres- 
sion des gouffres en faveur 
de riverains de la Tardoire 
ne pût être acquis qu'au 
détriment d'autres intérêts 
très importants. Les eaux 
qui se perdent ainsi dans 
la vallée ressortent par 
d'autres points pour cons- 
tituer des sources; on est 
même porté à admettre que 
les importantes sources de 
la Touvre, qui alimentent 
entre autres la grande fon- 
derie de canons de Ruelle, 
proviennent en partie des 
eaux détournées du Bandiat 
et de la Tardoire (/?9'. 93). 
La suppression de ces 
crevasses était depuis 
longtemps réclamée avec 
instance par les inté- 
ressés, quand on résolut, 
avant d'entreprendre une 




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SUPPRESSION DES OBSTACLES A l'ÉCOULEMENT 335 

étude d'ensemble, d'établir à titre d'essai une dérivation de lu 
Tardoire en face du gouffre de la Ghabanne, voisin de la 
ville de La Rochefoucauld, le plus important de ceux qu'on 
y rencontre et où les eaux finissent de se perdre en été. On 
s'est contenté de donner à la dérivation une section réduite, 
laissant seulement écouler la quantité d'eau nécessaire au 
service des irrigations, des usines et à l'alimentation des villes. 
Le surplus des eaux de pleines rives s'évacue par des 
pertuis latéraux pp. 

Cette dérivation placée en face du gouffre de la Ghabanne a 
une longueur de 230 mètres environ (/?^.94) ; elle comprend 
deux barrages établis dans le lit même de la rivière : l'un. A, 
de prise d'eau, immédiatement à l'aval de l'origine delà dériva- 
tion ; l'autre, B, immédiatement à l'amont de son extrémité 
inférieure, destiné à empêcher les eaux de revenir vers le 
gouffre. Le vannage de prise V, qui sert à limiter la quantité 
d'eau introduite, est formé de deux ouvertures de 1"^,20 de 
largeur chacune ; la hauteur de l'eau sur le seuil est, en temps 
ordinaire, de d™,45 ; elle a été fixée de manière que la vitesse 
à son passage fût peu différente de celle qui existera dans le 
reste du canal et dans la rivière elle-même, pour éviter la 
formation d'un remous important en amont. 

Le débit du canal de dérivation a été déterminé de la ma- 
nière suivante. Le service des irrigations exige 3 litres par 
seconde et par hectare irrigable ; l'alimentation publique est 
assurée au moyen de 4 litres par seconde et par 1.000 habi- 
tants (300 litres par tête et par vingt-quatre heures) ; quant 
aux usines, elles rendent à l'aval l'eau dérivée. 

Le volume nécessaire est alors : 



litres. 

Irrigations 600 hectares à 3 lit. : 1 . 800 

4 
Alimentation publique. . . 9.000 x r^ - 36 

Pertes (évaporation, imhibition, etc.) 10 



1.846 



Soit 2 mètres cubes. 
La pente admise pour la dérivation (0*^,00033 par mètre) 

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'•^tm^jFw^'^ 



1 



336 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAD 

est celle du fond de cette dérivation, se raccordant à ses 
deux extrémités avec le fond du lit de laTardoire; c'est, d'ail- 
leurs, la pente moyenne de la vallée et, par suite, celle des 
crues de pleines rives. 

On déduit de là les dimensions de la dérivation en donnant 
au prolil en travers la forme trapézoïdale (fig. 95). 

En partant de cette pente et de la hauteur de l'eau dans 




la dérivation, déterminée par la distance entre le fond de la 
dérivation et le plan d'eau de la retenue, on peut calculer la 
seule inconnue qui est la largeur au plafond / à l'aide des 
formules connues: 



R1 = 6m2, et: Q = Qu. 



On a en eflet 





RI = 




ou : 








Rii2 


6Q2 


Mais : 
par suite : 


Rz: 

7. "" 


Q 


Remarquons que : 







ÛzzrH (/ + Htga), et: /:=l + ^=^i 
^ ^ '^ ' cos« 



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SUPPRESSION DES OBSTACLES A L ÉCOULEMENT 337 

Donc : 






H3(/+Htga)3 h I H(/ + Htg«) I 

^ 2H — i^— 0,00033 ^' 

cosa 



Dans l'espèce, on a a zr: 45®. En résolvant Téquation par 
tâtonnements, on trouve 1=: i mètre. 

La construction des deux barrages aurait constitué un 
obstacle au libre écoulement des eaux de pleines rives (le 
débit peut s'élever jusqu'à 18 mètres cubes par seconde). Il 
a fallu, pour ne pas nuire à cet écoulement et pour ne 
pas gêner l'usine d'amont par un gonflement excessif du 
plan d'eau, établir un pertuis de décharge dans chaque 
barrage. Ces pertuis p, p {fig. 94) sont placés contre la rive 
opposée à celle de la prise d'eau ; ils se composent de quatre 
ouvertures de 1 mètre séparées par des piles en maçonnerie 
et se raccordent au corps d^ la digue, d'une part, et à la 
rive, de l'autre, au moyen de culées également en maçonne- 
rie ; ils sont assis sur le fond même de la rivière et sont 
fondés sur un massif de béton de 0™,80 d'épaisseur repo- 
sant sur un sol incompressible. Les vannes qui ferment ou 
découvrent les ouvertures sont en bois et mues par une cré- 
maillère que fait avancer un engrenage. 

Le vannage de prise d'eau V, dont nous avons déjà parlé 
et qui sert à limiter le volume à introduire dans la dériva- 
tion, se compose de deux ouvertures fermées chacune par 
une vanne en bois de 1™,20 s'appuyant latéralement sur des 
culées en maçonnerie reposant sur un seuil en maçonnerie. 
Avec une hauteur d'eau moyenne sur le seuil de l'",45, le 
débit de 2 mètres cubes exige une vitesse de 0™,55 par 
seconde. 

Les pertuis de décharge des barrages peuvent débiter 
chacun 8 mètres cubes par seconde. L'excès du débit des 
grandes crues passe sur ces barrages, qui forment déversoirs. 
Il est facile de voir que la lame d'eau déversante n'aura, 

HYDRALUQUE AGKIGOLE. 2^ 

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338 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAL' 

dans les plus fortes crues, qu'une hauteur de 0™,40 envi- 
ron. 

En effet, cet excédent de débit (10 mètres cubes) doit 
passer sur une digue de 25 mètres fonctionnant comme 
barrage noyé. La dépense est donnée par la formule : 

Q = 0,35L {ho-c + g) \j2g(h,-c + '^ 

dans laquelle L représente la largeur du courant ; 

/to, la profondeur à quelques mètres en amont du bar- 
rage ; 

Vq, la vitesse au même point; 

c, la hauteur de la crête du barrage au-dessus du fond du 
lit. 

Résolue par rapport à h^, l'équation donne Hq = 0™,40. 

L'écoulement des eaux de pleines rives est donc assuré 
indépendamment de la dérivation. Dans ces conditions, 
chaque barrage, dont l'épaisseur en couronne est de 
4 mètres, et qui a été constitué par des déblais transportés en 
remblais, a dû être défendu par des enrochements, à Famont, 
contre les érosions produites par le courant dirigé vers le 
pertuis, et à l'aval, contre les affouillements dus au déver- 
sement de la lame. Le couronnement et les talus d'amont 
et d'aval sont revêtus de perrés de 0°^,30 d'épaisseur. Le bar- 
rage d'aval est placé d'équerre sur le cours d'eau pour 
réduire le plus possible sa longueur. Enfin, de part et 
d'autre du canal de dérivation, on a réservé des banquettes 
de 2 mètres de longueur. 

Quelque temps après l'achèvement des travaux, on temps 
d'étiage exceptionnellement bas, il s'est produit des affouil- 
lements et des fissures dans le canal de dérivation et sur le 
. talus aval du barrage aval de la dérivation. Vraisemblable- 
ment les sables dans lesquels celle-ci avait été creusée, et 
qui formaient le noyau du barrage, avaient été entraînés par 
Teau dans les fissures du sol sous-jacent. Il s'était produit un 
vide entre le revêtement de la dérivation ou du barrage et 
le coi;p>do ces ouvrages; le revêtement avait pu rester sus- 



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r'->- 



SUPPRESSION DES OBSTACLES A l'ÉCOULEMENT 339 

pendu pendant un certain temps par TefTet de la sous-pres- 
sion, et il s'est affaissé lorsque cette sous-pression a diminué, 
fait qui a coïncidé avec Textréme étiage et la disparition 
presque complète de Teau. Il s'est alors formé, le long de 
cette dérivation, trois cavités en forme d'entonnoirs, dans 
lesquelles le débit de -la rivière achevait de se perdre. La 
ville de La Rochefoucauld, qui n'avait cessé d'avoir de l'eau 
depuis l'achèvement des travaux, s'en trouva privée du 
jour au lendemain, et ce fait ne s'est plus reproduit depuis 
que les réparations nécessaires ont été exécutées. 

Ces réparations ont consisté à rejointoyer au mortier de 
chaux hydraulique les perrés à pierre sèche qui revêtent 
les talus de la dérivation, afin d'empêcher les affouillements 
dans le canal et sur ses berges. Le barrage aval, qui avait été 
particulièrement éprouvé, a été consolidé à l'amont par un 
mur en maçonnerie de mortier de chaux hydraulique ; sa 



âff^^sp^^^l^^?^^^ 




Fio. 06.» 

risberme aval a été prolongée en pente douce de manière à 
se raccorder complètement avec le lit du cours d'eau et 
empêcher toute cause nouvelle de détérioration par le fait 
du déversement. 

Le résultat des travaux est incontestable, puisque, sauf au 
moment de l'accident dont nous venons de parler, les eaux 
de la rivière n'ont cessé de parvenir jusqu'à La Rochefou- 
cauld. 

Malheureusement la dépense s'est élevée à 807rancs au 



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340 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eaU 

moins par mètre de dérivation. Si Ton avait voulu exécuter 
un semblable travail au droit de chacun des gouffres, il 
aurait fallu, pour une longueur de dérivation de 2.300 mètres 
restant à faire, une dépense de 200.000 francs environ. On a, 
par suite, renoncé à établir ailleurs d'autres dérivations. 
Partout où il existait des gouffres situés en dehors du lit de 
la rivière, on s'est contenté d'isoler ces derniers au moyen 
d'un mur fondé autant que possible sur le solide et bloqué 
contre la rive [fig, 96 et 97). 
Dans ce cas, on n'a plus à redouter que le siphonnement 



ancunne^ 




Fio. 97. 

de l'eau et son infiltration entre le mur et le déversoir. On 
a pu par ce procédé très simple empêcher de fortes déper- 
ditions dans la rive en des points où l'eau était drainée par 
un canal alimentaire à peu près au niveau du lit de la 
rivière et amenée dans une cavité qui se trouvait à quelques 
mètres de la rive. 

Les résultats ainsi obtenus ont été également très satisfai- 
sants et, au droit des gouffres isolés, les grosses pertes ont 
été arrêtées. 

129. Exécution des travaux, — Réclamatiotis auxquelles ih 
ont donné lieu, — La dérivation de la Ghabanne, faite à 
titre d'essai, a été exécutée aux frais de l'État. Les travaux 
d'isolement des crevasses ont été entrepris par les intéressés 
sous la surveillance des agents du service hydraulique. 

Le commencement des travaux a été retardé par les pro- 
testations des usiniers de la Touvre, rivière qui, sur un par- 
cours de iO kilomètres, alimente trente-cinq usines, dont plu- 
sieurs très importantes* Ces industriels prétendaient que la 



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SUPPRESSION Des obstacles a l*écoulemënt 34 1 

Touvre n'était autre chose que la continuation des rivières de 
la Tardoire et du Bandiat, auxquelles la reliait un cours d'eau 
souterrain. Ils évaluaient au 1/7 du débit total de la Touvre 
la quantité d'eau qui se perd dans les gouffres ; ils en con- 
cluaient que les travaux à exécuter leur feraient perdre 1/7 
de la force motrice utilisée par eux, et ils estimaient à 70.000 
ou 80.000 francs la dépense à faire pour remplacer par la 
vapeur la force motrice perdue. Ils ajoutaient, enfin, que 
le Code civil leur conférait des droits absolus sur ces eaux 
et que, dans les cas analogues, la jurisprudence adminis- 
trative s'était toujours refusée à déclarer d'utilité publique 
des travaux susceptibles de léser des droits acquis. 

A ces observations il a été répondu qu'il est indiscutable 
que les eaux de la Tardoire et du Bandiat qui se perdent 
dans les gouffres servent au moins en partie à alimenter les 
sources de la Touvre (fig. 93), mais le volume de ces eaux ne 
représente qu'une faible partie du débit des sources, les- 
quelles sont surtout alimentées par les eaux pluviales, puisque 
leur débit est encore de 4 mètres cubes, alors que celui de 
la Tardoire n'est plus que de 0"^,250 à Montbron. Actuelle- 
ment, la majeure partie de l'année, les usines de la Touvre 
n'utilisent pas la totalité de l'eau, et le rendement de leurs 
engins est à peine de 50 0/0 ; si donc il doit y avoir réelle- 
ment perte, les usiniers trouveront facilement une compen- 
sation dans les eaux mêmes de la rivière. 

A un autre point de vue il est inexact de prétendre que 
les eaux qui se perdent soient des eaux de source dont les 
riverains de la Touvre auraient la jouissance ; ce sont avant 
tout des eaux de rivière pour lès riverains do la Tardoire. Un 
des principaux buts des travaux étant d'assurer l'alimentation 
en eau de toute une contrée, œuvre d'utilité publique au 
premier chef, il n'a pas paru possible d'empêcher les rive- 
rains de la Tardoire de conserver chez eux des eaux auxquelles 
ils ont droit, sous prétexte que des dommages éventuels 
pourraient êlre causés aux usiniers de la Touvre. 

L'expérience a prouvé, d'ailleurs, que les craintes des usi- 
niers de la Touvre n'étaient pas fondées ; depuis l'exécution 
des travaux aucune réclamation n'a été formulée. 



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342 ENTRCTIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

130. Traranz d'enlèTement d'obstacles. — Il arrive assez 
frtM|ui*iiiiii(*nt, dans l(»s cours d'eau torrentiels descendant 
de ina.ssifs inonlagueux, que les violentes pluies d'orage 
arrachent une masse plus ou moins volumineuse de gra- 
viers, de débris de rochers et de matériaux de toute nature 
(«lépùls filaciaires, éboulis), qui existent dans la partie supé- 
rieure des bassins. Os matériaux, charriés par le courant, 
viennent se déposer dans le lit aux points où la pente du 
fond diminue. Quelquefois aussi, dans la partie supérieure 
du cours d'eau (jui coule dans une gorge étroite et encaissée, 
les falaises, minées peu à peu à leur base par le courant, se 
désagrègent et, à un moment donné, un éboulement vient 
obstruer plus ou moins complètement le lit. 

La désobstruction de ces cours d'eau ne présente pas 
grande difficulté ; mais la (juestion de savoir à qui incombe 
la dépense est des plus délicates. Nous croyons utile de faire 
connaître comment elle a été résolue dans un cas particu- 
lier. 

Disons d'abord que, le plus ordinairement, les com- 
munes sur le territoire desquelles l'éboulement se produit ne 
refusent pas de reconnaître que c'est à elles qu'il appartient 
de rétablir le libre écoulement des eaux. Les travaux s'exé- 
cutent en régie à la tâche sous la direction des ingénieurs 
du service hydraulique. 

Mais il n'en est pas toujours ainsi. A la suite de pluies 
exceptionnelles, un éboulement s'est produit sur la rive 
droite delà rivière de Ligne, en aval de la ville deLargentière 
(Ardèche). Sur ce point, la berge est composée de blocs de 
grès qui s'élèvent à pic sur 25 ou 30 mètres de hauteur ; le 
volume total des blocs qui encombraient la rivière n'était 
])as inférieur à 1.200 mètres. 

Le propriétaire du terrain éboulé, mis en demeure de faire 
cesser l'encombrement causé par la chute des terres de sa 
propriété dans le lit de la Ligne, ayant refusé de se sou- 
mettre à cette injonction, les travaux furent exécutés 
d'office. 

A qui incombait la dépense ? aux riverains intéressés ou 
au propriétaire du terrain éboulé ? 

On ne pouvait, dans la circonstance, assimiler le travail à 



SUPPRESSION DES OBSTACLES A L ÉCOULEMENT 343 

un curage extraordinaire, lequel consiste dans Tenlèvement 
de matériaux déposés avec une certaine lenteur et non accu- 
mulés presque instiintanénient. La jurisprudence édictée par 
la loi du 44 floréal an XI n'était donc pas applicable. 

En ce qui concerne le propriétaire du terrain éboulé, on 
constata que Taccident n'était pas imputable à des travaux 
faits de main d'homme et ayant contribué à la désagrégation 
des rochers; le terrain n'était même pas sapé à sa base par 
Faction des eaux ; on remarqua que les berges de la rivière 
sur les deux rives présentaient des failles presque verticales 
et sensiblement parallèles en plan au cours de la rivière. 
Celle qui a provoqué l'éboulement formait une sorte de coin, 
le glissement de la masse de rochers située entre la faille et 
la rivière était dû aux pluies exceptionnelles ayant détrempé 
l'argile dont cette faille était composée. 

Dans ces conditions, le propriétaire, bien que déchargé de 
toute responsabilité pénale, ne paraissait pas moins civile- 
ment responsable de l'éboulement de sa propriété dans le 
lit de la rivière, comme il l'eût été au cas où les blocs eussent 
abîmé une maison ou un terrain voisins. 

L'Administration supérieure a pensé que le préfet, investi 
par la loi des 12-20 août 1790 du droit et du devoir d'assu- 
rer le libre cours des eaux, devait poursuivre le recouvre- 
ment de la dépense contre le propriétaire responsable de sa 
chose. 

Mais le Tribunal civil décida que, l'éboulement étant un 
cas de force majeure et aucune faute ne pouvant être repro- 
chée au propriétaire, ce dernier ne pouvait être déclaré 
responsable. 

L'Administration n'a pas cru devoir poursuivre la réforma- 
tion de ce jugement, bien qu'il eût été intéressant de voir la 
jurisprudence fixer la doctrine à ce sujet avec une autorité 
suffisante. L'Administration n'avait, en effet, jamais soutenu 
que ce propriétaire eût commis une faute, bien que le glisse- 
ment se soit peut-être annoncé par (juelques prodromes et 
qu'il y ait eu, dans ce cas, défaut de surveillance ; quoi qu'il 
en soit, en présence du jugement du tribunal, la question 
de savoir à qui la dépense incombe en pareil cas reste indé- 
cise. 



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3i4 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

La conduite à tenir dans un cas analogue consistera à 
arguer du jugement précité pour refuser de procéder à Ten- 
lèvement de Téboulement, et à laisser ce travail à la charge 
de qui de droit, ou de qui aurait intérêt à le faire. Si le 
défaut d'enlèvement des déblais entraîne des dommages maté- 
riels, la justice aura à se prononcer entre les sinistrés et le 
propriétaire qui n'aura pas exercé une surveillance suffi- 
sante sur sa propriété. 

Toutefois l'abstention de l'Administration ne sera justifiée 
que si l'on ne peut avoir à redouter que des dommages maté- 
riels. Dans le cas où le remous produit par l'éboulement pour- 
rait menacer des vies humaines, un devoir moral supérieur à 
toute question d'attribution et de droit civil s'imposerait à 
l'Administration. Le service hydraulique devrait alors, en 
tant que de besoin, rappeler au maire que l'article 97 de la 
loi municipale du 5 avril 1884 lui confie le soin de prévenir 
les accidents et fléaux calamiteux, et l'engager à requérir les 
habitants de travailler en escouade à l'enlèvement de l'ébou- 
lis ; mais si la plupart d'entre eux ne sont pas aptes à ce tra- 
vail, ou si le maire se montre négligent, le service hydraulique 
ne doit pas considérer sa responsabilité morale comme étant 
à l'abri. Il appartiendra alors audit service d'embaucher des 
ouvriers, de leur faire l'avance de leur salaire, et de procé- 
der directement à l'exécution des travaux d'urgence. Tout 
est justifié quand il s'agit de préserver la vie des citoyens. Il 
est, d'ailleurs, probable qu'après ces précautions et la cons- 
tatation (ju'elles ont été prises, la juridiction civile se prête- 
rait peut-être plus volontiers au remboursement des avances 
faites. Il importe seulement de n'engager les fonds du Tré- 
sor que dans le cas de nécessité absolue et d'urgence que 
nous venons de signaler. Dans les autres cas, l'abstention est 
désormais préférable. 



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CHAPITRE V 
ENDIGUEMENTS 

131. Généralités. — Les travaux de curage et de faucar- 
dement, quand ils sont exécutés dans des conditions conve- 
nables, suffisent, en général, pour assurer l'écoulement des 
eaux ordinaires et de crues moyennes, s'il s'agit de cours 
d'eau tranquilles. 

Il n'en est plus de même pour les rivières torrentielles. 

Nous avons déjà eu l'occasion de signaler les graves 
inconvénients qui résultent des variations considérables de 
régime auxquelles ces cours d'eau sont sujets. 

A Tétiage la rivière se réduit à un mince filet d'eau diva- 
guant à travers une grève de grande largeur; en crues, le 
flot submerge tout l'espace compris entre les deux lignes de 
coteaux qui limitent le bassin ; celui-ci est formé de terrains 
d'alluvions généralement très fertiles, de sorte que les terres 
qu'on peut mettre à l'abri des inondations acquièrent une 
grande valeur. 

Les travaux à entreprendre pour défendre ces terres sont 
de deux sortes. On peut d'abord s'efforcer de réduire l'impor- 
tance des crues elles-mêmes par des travaux exécutés dans 
la partie supérieure du bassin, dans le but de diminuer le 
ruissellement des eaux pluviales et en favorisant l'imbibition 
dans le sol ; on peut encore régulariser l'écoulement des 
eaux de crues, de manière à le rendre, autant que possible, 
inoffensif. 

Ces deux résultats s'obtiennent au moyen des travaux de 
correction des torrents et des endiguements. 

132. Travaux de défense contre les torrents. — Des trois 
parties composant un torrent (§ 72) c'est le bassin de récep- 



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346 EKTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

tion qui forme la partie active, et sur laquelle les efforts 
doivent surtout porter. Les travaux à exécuter consistent en 
reboisements et gazonnements. 

On constate, en effet, que les déboisements dans les mon- 
tagnes placées dans certaines conditions climalériques, 
amènent la création des torrents, tandis que les reboisements 
ont pour résultat leur extinction. 

Ce fait s'explique aisément : le sol dans lequel s'étendent 
les racines des arbres n'est pas entraîné facilement, comme 
le sol nu, par les eaux ruisselantes ; de plus, par suite de 
l'accumulation des détritus, il se forme peu à peu une épaisse 
couche d'humus qui retient par imbibition une partie de l'eau 
de pluie, laquelle s'évapore ensuite avec une certaine lenteur. 
Les feuilles des arbres et arbustes retiennent également une 
quantité d'eau notable ; les gazons produisent un résultat 
analogue. Par si ite, la quantité d'eau qui ruisselle après 
chaque orage se rouve suftisamment diminuée pour qu'elle 
soit incapable de produire des dégâts. 

Le buta poursuivre est donc la création de forêts, princi- 
palement dans l( haut des bassins de réception ; cette opé- 
ration étant très longue, on a recours, en même temps qu'on 
l'entreprend, à d autres moyens plus rapides, mais moins effi- 
caces, tels que le gazonnement. 

Toutefois, comme les résultats ainsi obtenus sont insuffi- 
sants, on les complète par* des travaux de correction qui 
seront indiqués plus loin. 

Autant que possible, on cherche à s'opposer aux petits 
ravinements qui, par leur réunion, donnent naissance aux 
grands torrents, pour l'extinction desquels la construction 
de barrages importants serait nécessaire; ces ouvrages, 
outre qu'ils sont fort coûteux, peuvent causer des désastres 
en cas de rupture. 

Ceci dit, on a remarqué que les torrents éteints, c^est-ù- 
dire n'affouillant pas et ne charriant plus de dépôts, pré- 
sentent un profil en long à pentes régulières, progressive- 
ment décroissantes; on cherche à établir, dans les thalwegs 
suivis par les eaux, ce profil qui est formé des pentes Hmites 
sur lesquelles l'eau prend moins de vitesse et cesse d'af- 
fouiller. Au lieu de s'efforcer d'obtenir directement la pente 



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ENDIGtJEMENTS 347 

limite générale, on construit, de distance en distance, des 
barrages transversaux AA' {fig. 98) qui décomposent le 
profil en long en une série de profils discontinus reliés par 
des chutes ; le lit se comble ensuite en amont des barrages, 
de manière à réaliser la pente limite BA, B'A'. 

Les petits barrages sont en bois ou en pierre. Les premiers 




FiG. 98. 

se composent de troncs d'arbres renversés ou de fagots main- 
tenus par des piquets. S'il est nécessaire que les ouvrages 
soient plus résistants, on emploie des gabions composés de 
perches réunies en forme de cylindres et reliés par un 
clayonnage, qu'on couche côte à côte sur le sol, suivant la 
ligne de la plus grande pente. Quand la largeur à barrer est 
supérieure à 6 mètres, on a recours à des clayonnages 
formés d'une série de piquets reliés entre eux par des tiges 
d'osier ou de saule, plus ou moins analogues à ceux qu'on 
emploie dans les travaux de défense des rives (§ io9). 

Les ouvrages les plus importants s'exécutent en pierre 
sèche ou en maçonnerie à bain de mortier. On leur donne 
en plan une forme convexe vers l'amont pour en augmenter 
la résistance, et on appuie fortement leurs extrémités contre 
les flancs rocheux du ravin. 

Dans le goulot, les seuls travaux nécessaires sont le dé- 
blaiement des blocs ou leur rangement en digues latérales. 

Sur le cône de déjection, on se contente de chercher à 
maintenir le torrent dans le lit qu'il s'est creusé lui-même et 
à en empêcher les divagations en rencaissant entre des digues 
longitudinales formées de gros blocs renforçant les bourre- 
lets naturels entre lesquels coule le lit. 



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348 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D*EAtî 

Les travaux de défense contre les torrents sont ordinaire- 
ment exécutés par l'Administration forestière, aux termes 
des lois des 28 juillet 1860 et 8 juin ^864, relatives au reboi- 
sement et au gazonnement des montagnes. 

Cette Administration a exécuté avec succès des travaux 
remarquables, principalement dans la région des Alpes, où 
les torrents, coulant à travers des terrains afîouillables 
dont les détritus sont facilement décomposables par Tac- 
tion des agents atmosphériques, exerçaient autrefois de grands 
ravages. Nous n'entrerons pas dans d'autres détails à ce 
sujet. La description de ces travaux et l'exposé des résultats 
obtenus ont fait l'objet d'un intéressant ouvrage de M. De- 
montzey, conservateur des forêts, que les lecteurs que ces 
questions intéressent pourront consulter avec fruit '. 

Toutefois, le service hydraulique agricole a dû, de son 
côté, exécuter, dans certaines circonslances, des barrages 
de retenue des matériaux charriés. Parfois aussi des travaux 
de correction exécutés par l'Administration forestière ont 
nécessité la construction de barrages destinés à éviter l'afflux, 
vers la partie inférieure du bassin, des matériaux accumulés 
sur le cône de déjection antérieurement aux travaux d'extinc- 
tion. 

Un barrage de retenue des matériaux charriés par un tor- 
rent a été construit récemment sur le ruisseau des Gorges 
(Jura), petit cours d'eau à régime essentiellement torrentiel, 
et qui est à sec lors des grandes sécheresses et des grands 
froids. Sur 3.600 mètres à partir de son origine, il coule 
suivant la ligne do plus grande pente dans une gorge profon- 
dément encaissée et étroite, présentant une série de cas- 
cades rocheuses naturelles et une pente moyenne de 15 0/0. 
Sur les 650 mètres qui forment le surplus de son cours, 
il traverse une plaine fertile ; son lit, en cette partie, est 
placé, non pas dans le thalweg, mais bien au sommet d'une 
levée constituée par des déjections séculaires torrentielles ; 
ce lit, grossièrement maçonné à pierre sèche avec parois 
à peu près verticales, a une déclivité de 2 0/0 environ. Il tra- 

1 Traité pratique du reboisement et du gazonnement des mon- 
tagnes, par P. Demontzey (Rothschild, éditeur;. 



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ENDIGUEMENTS 349 

verse une route en un point culminant au moyen d'un aque- 
duc dallé et, en cet endroit, son lit domine de 5 mètres les 
maisons d'un hameau" riverain, en sorte que, lors des débor- 
dements, les eaux se répandaient à la fois sur la route et sur 
les propriétés de chaque côté, les ravinaient ou les recou- 
vraient de graviers et de boues. 

A la suite d'une crue extraordinaire, l'aqueduc fut presque 
complètement obstrué, et l'existence même du village fut 
menacée. 

C'est, nous le savons, dans la partie amont du torrent 
qu'il fallait chercher la cause du mal. On constata que les 
versants très déclives de la gorge étaient constitués, sur une 
longueur de 600 mètres, par une couche de terre végétale 
recouvrant des dépôts provenant de la dispersion des mo- 
raines des anciens glaciers locaux, et par des argiles bleues 
très molles dans lesquelles étaient intercalées des roches 
schisteuses. Ces versants, criblés de sources sur des hauteurs 
s'élevant jusqu'à 40 mètres au-dessus du lit, sont très incli- 
nés et en partie dénudés, de sorte que, sous l'action des 
eaux de sources, des éboulements s'y produisaient, mettant 
à nu le sous-sol éminemment accessible aux influences 
atmosphériques. 

Ce sont ces versants qui fournissaient les matériaux que le 
torrent transportait et répandait sur les terres d'aval. Le 
remède aurait été de les consolider et de les boiser, mal- 
gré la mauvaise nature du sol. Mais il a fallu d'abord chercher 
à adoucir la pente longitudinale du torrent par l'établisse- 
ment de barrages de retenue au point où le lit est le plus 
resserré. On a constaté que la nature des lieux permettait la 
construction de quatre barrages ; on a commencé par l'ou- 
vrage d'aval, lequel, avec une hauteur de 6"^, 25, peut emma- 
gasiner 6.000 mètres cubes de déblais, et, comme les maté- 
riaux arrachés contiennent 2/3 au moins d'argile pure très 
meuble susceptible d'être entraînée sans dépôt par les eaux, 
on a estimé que la retenue pourrait fonctionner utilement 
pendant vingt ans; après ce laps de temps, le barrage sera 
exhaussé de 2 mètres et pourra emmagasiner un nouveau 
volume de 6.000 mètres cubes. Enfin, quand ce réservoir sera 
à peu près plein, on avisera à la construction du barrage 



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350 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 




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ENDIGUEMENTS 



351 



supérieur le plus proche, et ainsi de suite en remontant 
toujours vers Taraont (/î^. 99). 

On avait d'abord songé à construire le barrage économi- 
quement et à le constituer par un massif de maçonnerie à 

FiR. 100. — Élévation du barrage. 







< fxQQ. r:,..zM.. 




Fin.— 101. Plan. 



pierre sèche emprisonné dans un coffrage en charpente 
avec armature de fer. Toutefois, vu la violence du torrent, 
la maçonnerie à pierre sèche n a pas paru de nature à ins- 
pirer toute confiance ; en outre, les ressources locales ne 



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352 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eaU 

periiu*ttai(MU pas de se procurer à bon compte du bois de 
clit^ie de furies dimensions. . 

On a, par suite, «'^tabli un ouvrage en maçonnerie de chaux 
hydi'auli(|uef/î(/. 100, 101 et 102;. Il est disposé en plan suivant 
un air de cercle de 23 mètres de rayon et de 18",20 de dévelop- 
pementayant son centre sur Taxe du ruisseau. Les extrémités 
et la fondation sont encastrées par gradins horizontaux dans 
le rocher vif qui constitue le lit et les flancs de la gorge. Il a 
en couronne une épaisseur uniforme de 2 mètres sur une 
hauteur de 1",15. A partir de ce point, les talus intérieur et 
extérieur s'évasent suivant deux arcs de cercle symétriques 
de 12 mètres de rayon. L'épaisseur maximum à la base 
atteint 4 mètres, et la hauteur sur l'axe est de 6™,2d {fig, 102). 
I-,a crête est arasée suivant deux pentes de 0™,0d par mètre 
convergeant sur l'axe du barrage et raccordées sur 6 mètres 
de longueur par un arc de cercle de 60 mètres de rayon. De 
larges barbacanes assurent l'écoulement des eaux troubles 
et des menus graviers. 

Pour ne pas interrompre l'écoulement des eaux pendant 
la construction du barrage, il a été ménagé dans Taxe et à la 
base un aqueduc voûté de 0™,80 d'ouverture présentant 
sous clef une hauteur minimum de 1 mètre. Après l'achève- 
ment, cet aqueduc a été fermé à l'amont par une voûte en 
forme de niche de 0™,50 d'épaisseur percée de larges barba- 
canes. Des déblais de rochers destinés à former filtre ont été 
rangés à la main autour de l'aqueduc et élevés jusqu'à la 
crête du mur, afin d'assurer une communication permanente 
aux eaux avec l'orifice inférieur, et de prévenir leur accu- 
mulation. 

Les pierres, moellons et libages, d'excellente qualité, ont 
été extraits sur place du lit du torrent et des versants de la 
gorge ; la chaux hydraulique provenait du pays. 

La construction de l'ouvrage a nécessité une dépense de 
3.000 francs. 

La surélévation de 2 mètres pourra s'effectuer, quand 
besoin sera, moyennant une dépense de 1.000 francs 
environ. 

Sur les torrents non éteints, les travaux de défense dans 

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ENDIGUEMENTS 



353 



le bassin de réception ne suffisent pas pour arrêter le trans- 
port des matériaux vers le cône de déjection. Il peut être, 
dans certains cas, nécessaire de construire à la sortie de la 
gorge d'autres barrages pour s'opposer à la marcbe de ces 
détritus. 




FiG. 102. — Coupe suivant AB. 

Ce cas s'est présenté notamment au torrent du Lavan- 
chon (Isère). 

Ce torrent a sa source dans des escarpements calcaires; sa 
branche principale prend naissance dans un entonnoir très 
érodé où se produisent des déjections en grand nombre. A la 
sortie de son bassin de réception, le ruisseau traverse, sur 
1 kilomètre environ, une gorge étroite assez profondément 
encaissée; au sortir de cette gorge, il commence k déposer 
ses laves sur lesquelles il coule avec une pente variant 
de 0"^,03 à 0™,05. Il atteint ensuite la plaine formée par les 
alluvions de la rivière du Drac, dont il est tributaire, et le lit, 
élevé sur les apports successifs du torrent, domine la plaine de 
b à 6 mètres ; les filtrations sont si nombreuses qu'on a dû ouvrir, 
sur toute la longueur de la levée naturelle formée par les gra- 



HYDHAULIQUE A(iRICOLE. 



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\ 



354 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

viers du ruisseau, deux fossés de secours qui reçoivent une 
fraction importante du débit. Enfin, débarrassé de ses déjec- 
tions, le torrent finit* par arriver au niveau de la plaine, et 
serpente en méandres jusqu'au Drac, qu'il rejoint après un 
parcours total de 11 kilomètres. Son débit, très faible àl'étiage, 
s'élève jusqu'à 5 mètres cubes par seconde en temps de crue. 
Toute la vallée qu'il arrose depuis la sortie de sa gorge est 
très riche ; la partie haute est recouverte de vignobles assez 
estimés, et la partie basse est une plaine très fertile. 

Des travaux de correction ont été exécutés à diverses époques 
par le Service forestier ou par les riverains ; dans la gorge, une 
série de barrages rustiques ou maronnes ont donné d'excel- 
lents résultats. Le volume des déjections entraînées a diminué 
dans une proportion tellement considérable que le torrent 
peut être regardé aujourd'hui comme presque entièrement 
éteint. Mais, en même temps que ces barrages diminuaient 
-,1a pente dans la partie haute du torrent, des rectifications 
et des coupures exécutées dans la partie basse de la plaine 
tendaient à augmenter et à accroître la force d'entraînement. 

Nous avons dit qu'à la sortie de la gorge le courant coule 
avec une forte déclivité sur ses anciens apports. Tant 
que le volume des matériaux venant de l'amont a été consi- 
dérable, l'équilibre s'est maintenu dans cette partie du lit, 
mais dès que cet apport a été arrêté à l'amont, les eaux ont 
commencé à remanier les anciennes déjections et à creuser 
leur lit. Or, sur tout ce parcours, les berges ont une saillie 
suffisante pour qu'il n'y ait pas intérêt à entreprendre le 
creusement du lit, tandis qu'il y a un très grave danger à 
laisser les laves accumulées dans cette partie descendre 
dans la plaine. 

Pour remédier à cet état de choses, le service de l'hydrau- 
lique agricole a fait exécuter dans toute cette partie une 
série de quatorze seuils, ou barrages, d'une très faible saillie, 
pour fixer le lit et s'opposer au mouvement des matériaux. 
On a utilisé toute la hauteur disponible des berges pour dimi- 
nuer la pente du torrent, tout en fixant le lit. Dans ce but, 
on a ménagé entre les barrages successifs une pente par mètre 
qui varie de 0",03 pour les ouvrages d'aval à 0™,047 pour ceux 
d'amont. La saillie des barrages sur le fond du lit primitif 



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ENDIGUEMËNTS 355 

atteint 1 mètre en moyenne et ne dépasse pas 1™,42 ; deux 
causes la limitent, d'ailleurs, d'abord le peu d'élévation des 
berges et ensuite la crainte de provoquer un creusement à 
l'aval des seuils. 

Les quatorze ouvrages ont été construits sur un type uni- 
forme, chacun d'eux comportant une partie centrale formant 
déversoir sur 13 mètres de longueur raccordée à la berge 
par des bourrelets insubmersibles {fig. 103, 104 et 105). 
Le déversoir est calculé de manière à débiter, avec une 
lame d'eau de 0"",oO d'épaisseur, un volume de 4"*3jo*. 

1 Le déversoir étant formé d'une partie horizontale de 4 met. 
de longueur et de deux parties inclinées de 4"", 50 de longueur, 
le débit de chacune d'elles se calcule séparément. 

Pour la partie horizontale, la formule : 

3 3 

q = l,77L/i'^ donne g- = 1,77 X 4 x 0,50*^ = 2-%48. 

Pour chacune des parties inclinées, on peut opérer comme suit : 
Considérons un élément infiniment petit dl^ la charge étant h 
{fig. 104 bis)i le débit dq' sera ; 

dq'=\,nh'^dl. 



Mais on a : 
Par suite : 



dq' = 1,77 X 0,i Wdl. 
Le débit de la partie correspondante sera : 



ç' = 1,77 X 0,112 r M/= 1,77 X 0,H2 x L'2 = 1"%11. 



Z- 4,ûû 



Fig. 104 bis. 
Par suite, le débit total du déversoir sera : 
Q ^ q + 2q' = 4«%70. 



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ENDIGIJEMENTS 



357 



11 est composé d'une partie horizontale de 4 mètres 
de longueur établie à 1 mètre au moins au-dessous de la berge 
la moins élevée et de deux rampes inclinées, de 4™, 50 de lon- 




\i.60 jjûojjtfa 



3,00 >t.6e pM 



Fio. 104. — Proai en long. 

gueur, avec une déclivité de 0™,11. Il est constitué par un 
remblai en gravier du lit, protégé à l'amont par un perré 

FiG. 105. — Coupe suivant CD. 
I 



\t,j^£èa.^ 




Coupe suivant ÂB. 



maçonné de 0™,25 d'épaisseur en moellons de carrière et au 
mortier de chaux hydraulique, et à l'aval par un perré en enro- 
chements incliné à 2/4 et épais de 0°»,50 ; au pied du perré est 

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358 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eaU 

un radier en blocs de 1 mètre d'épaisseur sur une largeur 
variant de 2 à 3 mètres. Il présente, sur toute sa longueur, 
une largeur en couronne de 1 mètre. La plate-forme est 
revêtue de blocs d'enrochement de 0™,50 d'épaisseur, rangés 
en perré et de manière à présenter une surface unie en pare- 
ment. La crête des bourrelets insubmersibles est arasée à 
1 mètre au-dessus de la partie horizontale du déversoir; ceux- 
ci sont constitués par un remblai en gravier protégé à l'amont 
par un perré maçonné. Leur largeur en couronne est de 
i mètre. Le radier est placé au niveau du point le plus bas 
(lu lit et, en plan, le déversoir est situé à l'emplacement du 
lit primitif de manière à conserver les sinuosités du torrent 
et à diminuer, autant que possible, sa déclivité. 

Les seuils sont placés à une distance moyenne de 
75 mètres l'un de l'autre et ont été construits en commen- 
çant par l'aval. Leur établissement n'a donné lieu qu'aune 
dépense de moins de 800 francs par barrage. 

Les. résultats obtenus ont été des plus satisfaisants, et le 
mouvement de translation des graviers a été complètement 
arrêté. 

133. Résultats des travaux de défense contre les tor- 
rents. — Les travaux d'extinction des torrents ont pour résul- 
tats, en fixant le sol des montagnes, de convertir ces torrents 
en ruisseaux alimentés, en partie, par des eaux souterraines 
propres €iux irrigations. Ils ont encore pour effet de régula- 
riser le régime des rivières dans la partie inférieure de leurs 
bassins, ce qui entraîne, d'une part, l'augmentation du débit 
des eaux utiles aux irrigations pendant les sécheresses, et, 
d'autre part, la possibilité d'un système d'endiguement et de 
conquête de grandes étendues de terrain, opération impra- 
ticable quand les rivières charrient des matériaux dont le 
dépôt tend à exhausser constamment le fond de leur lit. 
Enfm, les centres habités situés à proximité de ces coure 
d'eau, dont l'existence était antérieurement menacée par 
l'exhaussement et les divagations perpétuelles du lit, peuvent 
alors être mis plus facilement à l'abri des inondations. 

Les travaux de défense contre les torrents ont donc, en 
somme, l'avantage de rendre plus facile l'exécution des endi- 



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ENDIGUEMENTS 359 

guements dans la partie aval des cours d'eau torrentiels, 
mais ils ne rendent pas ces endiguements inutiles. 

134. Avantages et inconvénients des divers systèmes 
d'endiguement. — De tout temps, des dispositions ont été 
prises par les riverains pour défendre leurs maisons ou leurs 
champs contre les débordements. 

11 est inutile d'insister sur la nécessité de mettre les 
centres de population à Tabri des inondations. Mais, au 
point de vue agricole, les endiguements peuvent être 
quelquefois plus funestes qu'utiles. 

Ainsi que l'a fait remarquer Belgrand, le long des cours 
d'eau des terrains éminemment perméables, les digues lon- 
gitudinales sont inutiles, puisque les crues ordinaires sont 
presque insensibles. 

Mais les mêmes terrains ne sauraient absorber par imbibition 
la quantité totale d'eau fournie par les pluies exceptionnelles, 
en sorte qu'il s'y produit à de longs intervalles des crues 
extraordinaires très dangereuses, contre lesquelles il est bien 
difficile de se protéger à cause de l'importance des travaux 
qu'il serait nécessaire d'exécuter. Comme nous le verrons 
plus loin, il est souvent préférable de se contenter d'enfermer 
ces cours d'eau entre des digues basses mettant les terres 
riveraines à l'abri des crues moyennes, et disposées de telle 
sorte qu'elles n'apportent qu'un obstacle aussi faible que 
possible à l'écoulement des eaux des grandes crues. 

En ce qui concerne les cours d'eau torrentiels, l'endigue- 
ment n'est pas très utile, au point de vue agricole, lorsque les 
crues ordinaires ne se produisent pas au moment des récoltes 
et n'exercent pas sur le sol un effet notable de ravinement. 
Outre qu'elles ne détruisent pas les céréales, ces crues 
déposent souvent un limon qui rend aux terres les éléments 
de fertilité enlevés par la culture. Tel est le cas des crues de 
printemps que subissent les torrents du massif des Alpes. 

L'endiguement est, par contre, très nécessaire lorsque les 
cours d'eau torrentiels éprouvent des crues d'été. 11 est indis- 
pensable, lorsqu'il s'agit de protéger des habitations et des 
villes situées dans le champ des inondations. 

Les travaux consistent dans l'établissement de digues insub- 



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360 EiSTRETIEN ET AMÉLIOUATION DES COURS d'eAU 

mersibles ou submersibles. Les premières sont naturelle- 
ment tout indiquées pour la défense des centres habités, 
mais, pour pouvoir résister à toutes chances de rupture, elles 
doivent être construites avec des épaisseurs qui les rendent 
très coûteuses. Elles ont l'inconvénient, en rétrécissant le 
lit, de relever dans une forte proportion la cote des hautes 
eaux, ainsi que la vitesse, et de rejeter brusquement tout 
Teffet des eaux vers Taval ; elles empêchent aussi le dépôt sur 
les terres riveraines d'un limon fertilisant qui leur serait 
utile et qui, au contraire, en restant dans le lit, en amène 
Texhaussement ultérieur, en sorte que la digue peut être 
prise à revers et emportée, car, si elles viennent à être 
surmontées par une crue plus importante que toutes celles 
qui s'étaient produites antérieurement, leur rupture est 
presque inévitable, et elle entraîne des désastres considé- 
rables ^ 

Ce système d'endiguement peut enfin compromettre la fer- 
tilité du sol en s'opposant à l'épanchement des eaux de crues 
et au dépôt des limons fertilisants qu'elles tiennent en sus- 
pension. 

Dans la partie de la vallée où les eaux de crues s'épandent 
librement, les limons déposés successivement exhaussent 
peu à peu les rives, de telle sorte que la rivière s'encaisse 
d'elle-même de plus en plus entre ses propres alluvions ; le 
lit se relevant parallèlement, la différence entre le fond de 
ce lit et la plaine adjacente reste à peu près constante. 
L'endiguement artificiel insubmersible modifie cet état de 
choses en s'opposant à l'exhaussement de la plaine, de sorte 

• L'effet de l'endiguement étant, comme on Ta vu, d'augmenter 
la hauteur des crues et de relever le fond du lit, des digues 
regardées comme insubmersibles, c'est-à-dire dont le couronnement 
a été arasé en contre-haut du niveau des plus hautes eaux 
connues, finissent par être elles-mêmes surmontées. C'est ainsi que 
les digues de la Loire ont dû être surhaussées à plusieurs reprises, 
après avoir été rompues ; cependant il est avéré que, si, grâce à ces 
relèvements successifs, elles suffisent pour défendre les vais 
submersibles contre les crues ordinaires, elles sont néanmoins 
insuffisantes contre les grandes crues. Leur rupture, quand elle se 
produit, cause des dommages beaucoup plus graves que s'il 
n'existait aucun système de protection. 



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ENDIGUEMENTS 



36i 



que les dangers d'inondation deviennent de plus en plus 
grands. 

Ces divers inconvénients disparaissent avec l'emploi des 
digues submersibles, élevées seulement au-dessus des crues 
moyennes. Dans ce système, on trace le lit mineur au moyen 
de bourrelets élevés un peu au-dessus du niveau de ces crues 
et on enserre le lit majeur, s'il y a lieu, dans des levées insub- 
mersibles. En rattachant les ouvrages submersibles aux levées 
ou aux parties saillantes des versants par dés épis transver- 
saux, on constitue des bassins de colmatage dans lesquels 
les eaux de crues déposent leurs limons. L'expérience a 




Fio. 106. 



prouvé qu'il suffit, pour fixer le lit mineur, de construire les 
éléments de la levée submersible ; on a été ainsi conduit à 
adopter le système des digues en formes de T, sur lequel 
nous aurons l'occasion de revenir (§ 145). 

Pour que les levées submersibles constituent une défense 
efficace, il est essentiel qu'elles ne créent pas un obstacle à 
l'épanouissement des eaux de crues et qu'elles ne forment 
pas une sorte de barrage transversal sur lequel les eaux 
déverseraient en provoquant l'affouillement des terrains 
situés en arrière. Supposons par exemple un cours d'eau 
torrentiel coulant le long d'une berge élevée située sur sa 
rive droite ; sur la rive gauche, au sortir d'une gorge, la 
vallée s'évase, laissant entre la rivière et la ligne des co- 
teaux, des terrains bas submersibles (fig. 106). L'établissç- 



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362 E.NTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS DEAU 

mont d'une digue AB pour la défense de ces terrains aurait 
pour effet de rétrécir le lit au sortir de la gorge, tandis qu'il 
serait nécessaire de lui laisser un espace libre aussi large 
que possible où les crues puissent s'épanouir et la vitesse du 
courant s'atténuer. De plus, il serait nécessaire d'enraciner 
vers l'amont l'ouvrage au coteau insubmersible et, par suite, 
de le terminer par une brancbe AG plus ou moins oblique 
sur AB. L'effort du courant s'exercerait presque normale- 
ment sur la branche oblique et principalement sur le coude 
saillant A à la jonction de cette dernière avec la branche 
parallèle. 

S'il était absolument nécessaire de défendre les terrains de 
la rive gauche, on pourrait obtenir ce résultat au moyen 
d'une digue insubmersible, bien que celle-ci fût très difficile 
à conserver à cause des affouillements considérables qui se 
produiraient à son pied. 

Si l'on se contente d'établir une levée submersible, on 
créera une sorte de barrage sur lequel les eaux se déverse- 
ront, et, loin de briser le courant en protégeant les terrains 
en arrière contre les érosions superficielles, on provoquera 
l'affouillement de ces terrains; ces affouillements en arrière 
de la digue détermineront des brèches qui finiront par entraî- 
ner la ruine de l'ouvrage. 

Si celui-ci est solidement construit et défendu par des 
revêtements, on pourra peut-être en retarder la destruction, 
mais on ne pourra l'éviter. 

Au lieu de prolonger l'étranglement de la rivière au-delà 
de la sortie de la gorge, il est plus rationnel de laisser 
l'espace le plus large possible pour l'épanouissement des 
crues et de n'opposer aux effets destructeurs du courant que 
des surfaces à très faible inclinaison, sur lesquelles sa 
vitesse s'amortisse sans provoquer d'affouillements. La pro- 
tection du territoire doit être cherchée, dans ce cas, dans le 
système des épis transversaux plongeants, dont la direction 
soit légèrement inclinée vers l'amont (|:^ 139). 

136. Tracé des lignes d'endiguement. — Sur les cours d'eau 
non navigables ni flottables, les premiers travaux d'endigue- 
ment ont eu pour but la défense des propriétés riveraines 



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EKDÎGUEMENTS 363 

contre les inondations; ils ont été exécutés sans vue d'en- 
semble et sans qu'on se soit préoccupé de leur effet possible, 
non seulement sur les autres sections du cours d'eau, tant 
en amont qu'en aval, mais même sur la rive opposée. Quand 
ces travaux sont. devenus plus nombreux, il a fallu se préoc- 
cuper de rattacher les nouveaux ouvrages aux anciens et 
parfois aussi arrêter, pour toute la longueur d'un même cours 
d'eau, un programme à suivre pour l'établissement des nou- 




. Profil- dwjond du/ Ut aprêr i OHligvumA^ 
itt' avant' « UO _ 

FiG. 107. 



velles digues, élaboré en vue de l'intérêt général de la vallée. 
Tout travail exécuté sur une rive, dans le but d'en éloigner 
le courant et de le rejeter sur l'autre rive, a naturellement 
un résultat offensif pour la berge opposée et nécessite la mise 
en défense de celle-ci. L'encaissement d'une portion de 
rivière entre deux bourrelets parallèles très résistants qui 
en diminuent la section libre a pour effet d'accroître la 
vitesse et, par suite, la force érosive des eaux qui creusent 
le lit vers l'amont de l'endiguement pour déposer plus bas 
les matériaux enlevés. Il en résulte, par suite, une réduc- 
tion dans la pente et un abaissement plus ou moins considé- 



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364 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

rable du plan d'eau dans la partie endiguée ; par contre, la 
pente se relève tant vers Tamont que vers l'aval dans les par- 
ties déjà endiguées (fig. 107), et, dans certains cas, les consé- 
quences de ce relèvement peuvent devenir funestes pour les 
riverains d'aval, par suite de la diminution dans la capacité 
des retenues supérieures. 

On doit, par suite, s'attacher à laisser entre les levées un 
espace suffisant pour réduire, autant que possible, les incon- 
vénients inhérents à ce mode de défense. Le tracé en plan 
des ouvrages a également une grande importance; s'il est 
défectueux, il peut avoir pour résultat de lancer le courant 
contre d'autres ouvrages de défense existants, lesquels sont 
susceptibles d'être détruits. 

Nous allons examiner successivement ces deux questions: 
forme en plan de l'axe du cours d'eau, et espacement des 
digues longitudinales. 

136. Tracé des digues en plan. — S'il était possible d'adop- 
ter un tracé rectiligne, on assurerait aux eaux un écou- 
lement uniforme, sans formation de tourbillons nui- 
sibles au maintien des ouvrages. Mais, si l'on se reporte 
à ce que nous avons dit ci-dessus, relativement à la forme 
sinueuse des vallées (§ 77), on comprendra que, sauf aux 
abords des ponts, où un tracé rectiligne et normal à l'axe du 
pont est nécessaire, les alignements droits peuvent seulement 
servir de raccordement aux courbes et contre-courbes du 
tracé auxquelles ils sont tangents. 

On doit adopter pour ces dernières des rayons aussi grands 
que possible, afin de ne pas rompre brusquement le parallé- 
lisme des filets à chaque entrée en courbe. 

L'ensemble du tracé doit envelopper la direction générale 
du lit, mais sans être assujetti à en suivre les contours 
brusques et les irrégularités, qui produiraient des tourbillons 
et faciliteraient l'attaque et la destruction des ouvrages. 

Sur la Basse-Durance, qui est endiguée presque en entier, 
les courbes et contre-courbes ont des rayons qui ne des- 
cendent pas au-dessous de 2.000 mètres et ont jusqu'à 
5.000 mètres; les développements varient de 400 mètres à 
1.350 .mètres; les courbes sont raccordées tangentiellçmenl 



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ENDÎGtJEMENTS 36^ 

par des alignements de 600 mètres à 1.000 mètres de lon- 
gueur. Sur les rivières de moindre importance, on admet des 
courbures beaucoup plus prononcées, et les rayons de 
400 mètres et même 350 mètres se rencontrent fréquem- 
ment; les alignements qui séparent les courbes de sens con- 
traire n'ont parfois que quelques mètres de longueur. On 
doit, toutefois, dans le tracé, éviter les points d'inflexion qui 
ont pour résultat, en diminuant la vitesse des eaux, de favo- 
riser l'obstruction du lit. 

137. Espacement des digues. — Dans la détermination de 
la largeur à donner au lit endigué, on doit distinguer le cas 
où il s'agit de levées insubmersibles et celui où elles sont 
submersibles. 

La distance à maintenir entre deux levées insubmersibles 
dépend de la masse totale des eaux que le ruisseau peut 
avoir à écouler. 

Plus les digues sont rapprochées, plus on gagne de terrain ; 
mais, par contre, le rétrécissement du lit entraîne une suré- 
lévation dans le niveau des crues, ce qui oblige k donner 
aux ouvrages des dimensions plus considérables et aussi 
quelquefois à les prolonger vers l'amont pour protéger des 
terrains qui auparavant n'étaient pas exposés à la sub- 
mersion. 

D'un autre côté, un lit trop large, s'il est favorable à l'écou- 
lement des grandes crues tant qu'il ne se forme pas de 
bancs de graviers ou de limons que consolide la végétation, 
est funeste au point de vue de la fixation du thalweg, de la 
défense des rives et du colmatage des terrains bas. Il n'est 
pas non plus convenable pour l'écoulement des crues 
moyennes, parce que les courants, prenant des directions 
obliques à l'axe des lignes d'endiguemont, se jettent tantôt 
sur une rive, tantôt sur l'autre, et que de là, résultent des 
remous importants, qui se traduisent par des corrosions et 
des submersions des terres riveraines. 

En outre, dans le cas d'un lit trop large, les eaux ordinaires 
et celles des crues moyennes divaguent entre les digues lon- 
gitudinales ; elles se creusent un lit sinueux, que la grande 
crue qui survient ensui*e ne peut suivre, et il en résulte pour 



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366 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

cette grande crue des ralentissements de vitesse et des dé- 
pôts locaux de matières entraînées, en amont desquelles les 
digues sont submergées et, par suite, rompues. Ces atterris- 
sements locaux et les remous qu'ils occasionnent sont plus 
dangereux pour l'existence des ouvrages que Texhaussement 
général du lit précédemment signalé, lequel ne se produit 
que très lentement. 

Par suite, quand on cherche à fixer le lit d un torrent, après 
s'être préoccupé du tracé, il faut étudier une section trans- 
versale qui, tout en permettant l'écoulement facile des eaux 
de grandes crues, concentre les eaux moyennes dans un 
emplacement où leur pouvoir entraînant puisse s'exercer 
complètement. 

D'ailleurs, il est rare que l'espacement des levées soit 
complètement indéterminé. Il arrive souvent que, sur le 
cours d'eau dont il s'agit d'endiguer une portion, il existe 
déjà des ouvrages pouvant fournir des indications précieuses; 
d'autres fois le travail de défense n'intéresse qu'une rive, 
l'autre étant déjà endiguée. Enlîn, dans le tracé, on doit 
chercher à respecter l'état de choses existant et causer 
le moins de dommages possible aux propriétés riveraines, de 
sorte que les limites entre lesquelles on peut se mouvoir 
sont souvent très rapprochées. 

A titre d'exemple, nous allons examiner le cas suivant. La 
figure 108 représente un profil en travers d'une section d'un 
cours d'eau torrentiel qui était protégé sur la rive droite 
seulement au moyen d'une digue insubmersible A. Les ter- 
rains de l'autre rive, protégés autrefois par des levées sub- 
mersibles qui furent emportées par une crue, se trouvant 
exposés, à cause de leur faible élévation au-dessus du niveau 
des eaux, à être submergés par les crues ordinaires, on se 
décida à établir sur cette rive .une autre levée insubmersible B. 

La digue existante A se trouvant assez loin du lit mineur, 
on a pu donner au lit majeur une capacité suffisante pour 
éviter un relèvement important du niveau des crues, sans 
empiéter beaucoup sur le terrain à protéger de la rive oppo- 
sée. Au point le plus étroit, qui est précisément celui où a 
été levé le profil en travers représenté par la figure 408, il a 
été possible d'assurer au lit majeur une largeur de 184"',30, 



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EINDIGUEMENTS 367 

supérieure de plus de 50 mètres à celle qui a été adoptée lors 
de rétablissement de digues aux abords d'un centre habité 
situé à quelques kilomètres en amont. 

Pour fixer le niveau de la crête de Touvrage à construire, 



R ^ 
A^ 'Sf^^O E-5S § 




Stf\15JfO 7 /? lXr,0 



Fia. 108. 

on a admis que celle-ci serait dérasée au même niveau que 
celle de la rive droite, et on a cherché si la section en résul- 
tant pour le lit majeur suffirait pour Técoulement des plus 
hautes eaux connues. Il n'était pas possible de calculer exac- 
tement ce débit à l'emplacement même des travaux, attendu 
que, lors des crues antérieures, il y avait eu submersion des 
terres riveraines et qu'une partie seulement du Ilot s'était 
écoulée par le lit de la rivière. On a choisi, pour déterminer 
le débit, une section de lit très propice située à 1.200 mètres 
plus haut, en un point où les eaux sont concentrées sur une 
longueur de 1 kilomètre environ entre deux levées insub- 
mersibles' sensiblement parallèles et où le lit présente une 
forme et une pente à peu près régulières. 

Le profil transversal moyen [fig. 109) fait connaître que la 
section maximum d'écoulement des eaux de crues a été de 
600 mètres carrés et que le périmètre mouillé a atteint une 
longueur de 434 mètres; d'autre part, le nivellement en long 
du lit a accusé une pente à peu près uniforme de 0",0033 par 
mètre. En appliquant à ces éléments la formule connue : 



\ =r 0,00028 



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'If^^i^- 



368 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAL* 
on trouve, en ce point, 

u = 6'",42 et Q = ÛM =: 600 X 6,42 — 3852 mètres cubes. 

C'est sur ce chiffre de 3852 mètres cubes qu'on s'est basé 
pour vérifier si Tendiguement projeté laissait au lit un 
débouché suffisant. 



^ --.- iCO,9V 


^>, 




^^^^^BjR 


^^^"ft--^ — 






rXsti zo,â0 Z€,ao zz,oo zoo 

Fio. 109. 


i-a.30 i.ZS 



Avec le profil en travers au droit du point le plus rétréci 
(/?(/. 108), si l'on calcule le débit en supposant le plan d'eau 
limité à la cote (75,53), soit à 0™,30 en contre-bas du couron- 
nement des digues, on a : 



Û = 628 mètres carrés, et: / = 188 mètres; 



or : 



i = 0,00322. 
Par suite on trouve : 

u =z 5™, 58 et Q — 3840 mètres cubes. 

Ce dernier chifTre étant sensiblement égal au débit maxi- 
mum, on voit que, avec une digue nouvelle arasée au même 
niveau que l'ancienne, l'écoulement des eaux de crues sera 
assuré dans des conditions très satisfaisantes. 

Le débit maximum que doit écouler la section endiguée et 
la pente moyenne du fond du lit étant connus, Técartement 
dos levées et la position de leur couronnement se déter- 
minent par tâtonnement. Si Tun de ces éléments est fixé à 



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EjSDIGUEMENTS 369 

ravauce, Tautre s'obtient facilement au moyen d'un calcul 
analogue à celui dont nous venons de donner un exemple. 

Dans le cas d'un endiguement submersible, les ouvrages 
comprennent entre eux un lit mineur capable d'écouler sans 
débordement les eaux des crues moyennes qui se repro- 
duisent périodiquement, comme par exemple les hautes 
eaux de printemps dues chaque année à la fonte des neiges. 

Les règles posées ci-dessus relativement au tracé des levées 
insubmersibles s'appliquent également au cas des ouvrages 
submersibles. En effet, dans les cas où la disposition des 
lieux exige l'exécution de travaux de défense contre les 
eaux de crues, on établit deux systèmes de digues parallèles 
déterminant l'un le lit mineur, et l'autre, le lit majeur. On 
fixe l'espacement des ouvrages submersibles et le niveau 
d'arasement de leur crête d'après le débit des eaux des crues 
moyennes et la pente du fond, par un calcul analogue à 
celui que nous avons donné précédemment. 

Ainsi que nous l'avons fait remarquer plus haut (g 134), le 
système de défense comportant l'établissement de bourrelets 
submersibles est parfois complété par des levées insub- 
mersibles. Il nécessite aussi d'autres fois la construction 
de digues transversales plus ou moins inclinées sur les deux 
lignes de défense précédentes, ouvrages qu'on désigne 
sous le nom d'épis. En ce qui concerne les deux dernières 
catégories d'ouvrages, il est rare que leur emplacement 
soit indéterminé. Quelquefois le thalweg suit d'assez près les 
coteaux insubmersibles d'un des flancs de la vallée pour qu'il 
soit possible d'y rattacher directement les épis. D'autres fois, 
il existe sur une des rives une levée insubmersible établie 
antérieurement pour donner passage à une route ou à un 
chemin de fer. On doit profiter de toutes les circonstances 
locales propres à diminuer l'importance des travaux néces- 
saires pour l'établissement de digues insubmersibles qui 
entraînent toujours des frais considérables. 

Si la construction de ces dernières est indispensable, on les 
trace parallèlement aux lignes submersibles, et on calcule 
leur espacement, de manière à permettre l'écjoulement du 
volume des plus fortes crues, comme si la première défense 
n'existait pas. 

HYDRAULIQUE AGRIGOLEi 34 



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3:0 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

138. De l'effet des obstacles à récoulement des eaux. — 

Avant de passer à la description des diverses sortes de digues, 
il est nécessaire d'examiner Teffet que produisent ces ou- 
vrages relativement à la marche des filets liquides, lorsqu'ils 
sont déviés de leur direction naturelle. 

Lorsque le courant vient frapper une digue insubmersible 
inafTouillable, il se produit des mouvements tourbillonnaires 
qui creusent le fond au pied des enrochements de défense et 
produisent en ce point un surcroît de profondeur qui attire 
l'eau. On constate, d'ailleurs, que les filets liquides n'obéissent 
pas absolument à la loi de la réflexion ; lorsqu'un filet AB 
vient frapper contre un obstacle D, au lieu de se réfléchir 
suivant une direction telle que BM, il se colle contre 
l'obstacle et prend une direction BC (fig, 110), ce qui 




:?M. 



FiG. 110. 



revient à dire que la digue fixe le courant. On conçoit dès 
lors pourquoi, lorsqu'une section de cours d'eau est enserrée 
entre deux lignes insubmersibles, l'efl^et des crues est de 
creuser le fond ; les matériaux détachés du fond sont 
transportés par le courant et vont se déposer en aval, à 
l'extrémité de l'endiguement, pour y former une sorte de 
barre, un maigre^ suivant l'expression consacrée. 



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EMOIGUEMENTS 



371 



Il résulte encore de ce fait qu'une digue tracée sur une 
rive peut devenir offensive pour la rive opposée, dans le cas 
d'un tracé défectueux tel que celui qui est représenté 
par la figure 111, emprunté aux lignes d'endiguement de la 
Durance. 

Sur la rive droite de la rivière, il existe une digue longi- 
tudinale insubmersible ABHGD s'étendant sur une très grande 
longueur ; sur la rive gauche, la défense est discontinue et 
se compose d'une série d'ouvrages entre lesquels peuvent se 
produire des corrosions de berges. Certains de ces ouvrages, 



^^^^^UÙSlrr^i^^^ 




FiG. 111. 

l'épi par exemple, ne sont pas reliés du côté de la rive à 
un point d'enracinement insubmersible et peuvent être tour- 
nés par les courants des grandes crues. En PQ se trouve une 
levée enracinée vers l'amont au coteau rocheux et disposée 
de telle sorte qu'elle renvoie le courant vers la rive droite. 
Là, il vient frapper dans une anfractuosité de la digue longi- 
tudinale qui se trouve un peu en aval du point C, prise d'eau 
d'un canal d'irrigation. En aval de la prise, il existait un épe- 
ron HH', incliné vers l'aval, qui renvoyait violemment les cou- 
rants sur la rive gauche, et ce second mouvement de lacet 
produisait des corrosions en un point N non défendu. Pour 
remédier à cet inconvénient, on a dû établir en N un épi 
pour protéger une dépression longitudinale qui se trouve en 
arrière et dans laquelle s'établissait, en temps de grande 
crue, un courant qui dévastait les cultures. 



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372 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

En même temps, dans le but de supprimer la cause ini- 
tiale de ces corrosions, on a dérasé Téperon HH' pour le 
remplacer par une digue longitudinale dirigée vers Tamont, 
de manière à arrêter le courant qui se dirige vers l'autre 
rive. 

• D'une façon générale {fig. 412), s'il existe sur une rive une 
saillie naturelle A tendant à renvoyer le courant vers la rive 
opposée et à produire des corrosions en un point M, la cons- 
truction d'une levée longitudinale AB faisant disparaître 
cette saillie amènera la rectification du courant. 




Fio. 112. 

Dans le même ordre d'idées, on doit éviter, quand on éta- 
blit un tronçon de digue, de le terminer par un musoir, 
lequel forme sur le lit une saillie de nature à apporter dans 
les courants un trouble nuisible. On pare à ces inconvénients 
en terminant l'ouvrage par un plan incliné se raccordant à 
son extrémité avec le sol. 

A la suite des indications qui précèdent, nous croyons 
devoir formuler les règles suivantes, en rappelant qu'elles 
comportent des exceptions d'espèce ; 



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ENDIGUEMENTS 



373 



i® On doit éviter autant que possible les digues insubmer- 
sibles établies contre le lit mineur ; retenant tout le limop, 
elles favorisent l'exhaussement du fond, qui au bout d'un 
temps plus ou moins long se trouve à un niveau supérieur 
à celui de la vallée ; elles finissent donc par être surmontées, 
prises à revers par le déversement des eaux et emportées 
en entraînant des désastres supérieurs à ceux qui se seraient 
produits si elles n'avaient pas existé ; 

2<> La levée submersible doit être préférée, parce qu'avec 
elle l'exhaussement du lit est nul ou faible et que les eaux 
épandues dans la vallée y déposent un limon fertilisant; 

3° Toutefois, dans le voisinage des centres de population, 
il faut revenir à la digue insubmersible solidement établie 
et perreyée, parce qu'il s'agit de protéger des constructions 
habitées. 



130. De Teffet des digues transversales. — Les digues 
transversales, ou épis, sont employées soit pour éloigner le 
courant des rives, soit pour relier aux coteaux insubmer- 
sibles les ouvrages submersibles 
limitant le lit mineur. Les pre- 
mières sont des épis simples, les 
autres sont en forme de T. 

Supposons que normalement 
à l'une des rives AB d'un cours 
d'eau il existe un obstacle fixe, 
tel que CD (fig. 113) ; la direction 
primitive des filets liquides sera 
déviée par suite de la pression 
de l'eau contre la face amont 
de cet obstacle ; à la sortie de 
la section étranglée DD' les 
eaux tomberont dans le vide re- 
latif créé à l'aval de l'obstacle. La pression sur la rive AB aug- 
mentera de plus en plus ; les filets liquides ne tarderont pas 
à reprendre leur direction primitive, et l'efi^et de l'obstacle 
cessera bientôt de se faire sentir. Un épi unique n'aura donc 
que peu d'effet sur la fixation du courant. 




Fio. 113. 



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374 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

Mais, s'il existe sur chaque rive des épis transversaux AB, 
A'B' placés en face Tun de Tautre (fig. 114), au droit de chacun 

d'eux le courant sera concentré 
dans Tespace mn, m'n compris 
entre leurs extrémités ; à l'aval, 
la largeur du lit augmente et laisse 
^^ W\Wiii t / passer le courant tantôt à droite, 

^ ift r'.'/ l ^ tantôt à gauche, suivant les con- 

ditions d'écoulement. 

L'action des épis combinés con" 
siste donc à éloigner le courant 
de la rive et, par suite, à s'op- 
poser aux corrosions de la por- 
tion de berge ituée en arrière. 

Pour réaliser ce dernier ré- 
sultat, il est avantageux de cons- 
truire des épis plongeants dérasés 
du côté du cours d'eau à la cote 
des hautes eaux moyennes et 
terminées au droit du tracé du 
lit mineur. Leur extrémité doit 
être abaissée de telle sorte qu'ils 
fassent le moins de saillie possible 
sur le lit. Du côté opposé, l'épi 
peut se rattacher à la rive, si celle-ci est insubmersible (/îg.llS), 
ou, dans le cas contraire, aune digue insubmersible construite 
dans le but de limiter le lit majeur. 

Les épis plongeants ont l'avantage d'augmenter le débouché 
offert aux hautes eaux. Dans le but de favoriser le maintien 
de la berge qu'ils sont destinés à défendre, il est bon de leur 
donner une direction oblique vers l'amont, l'angle de l'axe 
des épis avec la normale à la berge au point d'enracinement 
variant de 60° à 80°. Un épi insubmersible et normal sur le 
courant empêcherait la fixation des graviers et provoquerait 
des remous et des affouillements qui pourraient avoir pour 
résultat de dévier le courant et de lui faire contourner la 
pointe de l'épi parTaval; la rive en ce point serait alors atta- 
quée directement par le courant. Au contraire, avec des ou- 
vrages noyés et tracés obliquement, le courant est maintenu 




Fio. 114. 



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ENDIGUEMENTS 375 

suivant la direction indiquée par les têtes d'épis et cesse d'af- 
fouîller le pied des berges. 

Avec des épis plongeants obliques, on peut défendre d'une 
manière efficace, contre le courant, les berges dans les courbes 
très raides. Ce résultat a été obtenu notamment sur la rivière 
d'Isère, en un point où elle présente au courant une courbe 
concave très brusque {fîg, H6); des dépôts de gravier s'amon- 
celaient sur la rive gauche, pendant qu'un chenal se formait 
de plus en plus sur la rive droite, entraînant peu à peu la berge 



Fio. 115. 

et y creusant des sinuosités qui rendaient le lit fort irrégulier. 
Les terres riveraines étaient protégées contre les crues par 
une levée gazonnée défendue elle-même contre les affouille- 
ments par une garniture d'enrochements. Toutefois, on pou- 
vait constater que, vers le sommet de la courbe, le bourre- 
let en question n'était plus séparé de la berge que par un 
intervalle très resserré qui allait chaque jour en diminuant. 
Pour mettre fin à cet état de choses^ on a ûxé la berge au 
moyen d'épis noyés obliques sur la direction du courant 
AA, BB, ce {fig, 116, 117 et 118), de manière à le rejeter au 
milieu du lit et à l'empêcher d'affouiller le pied des berges. 
Le travail exécuté n'était, d'ailleurs, pas offensif pour l'autre 
berge, attendu que la courbe dessinée par les extrémités des 
épis est encore très nettement concave. Ces ouvrages protègent 
donc la rive droite sans nuire aucunement à la rive opposée ; 



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376 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

ils ont même amélioré le régime général de la rivière en 
arrêtant les graviers mobiles et en s'opposant à l'entraînement 

FiG. 116. — Plan. 




FiG. 117. —• Coupe suivant l'axe de l'épi BB. 



de nouvelles matières dans l'étendue où leur action se fait 
sentir. 

C'est par une combinaison de digues submersibles et d'épis 
plongeants qu'on parvient à fixer le lit des torrents dans leur 
partie inférieure. C'est contre la rive concave seulement que 
l'on peut maintenir le courant et, par suite, on ne doit éta- 



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ENDIGUEMENTS 



377 



blir une digue longitudinale que le long de cette rive. Mais, 
pour que celle-ci résiste aux grandes crues, il faut qu'elle soit 
submersible. Toutefois, elle peut être appuyée en arrière par 










y^Ui 



FiG. 118. — Coupe transversale d'un épi. 



des traverses insubmersibles dont l'extrémité vers la rivière 
plonge suivant le gabarit adopté pour le lit majeur. Pour con- 
tenir les eaux du côté de la rive convexe, il suffît d'épis plon- 
geants suffisamment enracinés pour ne pas pouvoir être 
tournés. 



140. De l'effet des digues à T. — L'action des épis en forme 
de T est assez compliquée. Dans les 
grands épis delaDurance, la grande 
branche ab du T, normale à la rive 
(fig, 119), part du côté des terres 
d'un point situé au-dessus du niveau 
des plus hautes eaux pour aboutir 
sur la ligne d'endiguement du lit 
mineur à la cote des crues moyennes; 
réperon longitudinal se compose 
d'une branche aval bc assez courte 
et d'une branche amont bd beaucoup 
plus développée, atteignant comme 
cote de hauteur à la rencontre de 
l'épi transversal le niveau des eaux 
moyennes, et aux deux musoirs le 
niveau des plus basses eaux (^gr. 120). 

En amont d'un semblable obstacle, 
le niveau de l'eau retenue par la branche transversale ab 




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378 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

s'exhîiusso légèrement pour produire la pression qui fera 
passer la totalité de la masse fluide entre ba entre Tépi et 
la rive opposée. La partie amont de la branche longitudinale 
contribue à retenir Teau, laquelle, perdant sa vitesse, dépose 
les matières qu'elle tenait en suspension; Tespace compris 
entre l'extrémité de l'épi et la digue insubmersible se 
colmate ainsi peu à peu et permet la transformation pro- 
gressive des terres incultes en excellentes terres de culture. 
On a constaté que le colmatage peut s'étendre assez loin 







FiG. 120. 

de Tépi vers l'amont ; vers l'aval, il ne dépasse guère l'extré- 
mité de la branche 6c, laquelle n'a d'autre rôle à jouer 
que de rejeter les eaux dans le lit mineur et d'empêcher la 
formation d'un courant le long du talus de la digue trans- 
versale a6, ce qui pourrait entraîner sa ruine. 

Ces ouvrages ont aussi pour effet de rejeter le courant sur 
la rive opposée et de corroder l'anse de cette autre rive située 
en aval ; mais cet inconvénient peut être évité en établissant 
sur chaque rive deux éléments de digue longitudinale \1s-à- 
vis l'un de l'autre ; dans ce cas, les deux composantes nor- 
males à ces éléments, de directions opposées, se détruisent, 
et le courant suit une direction à peu près parallèle aux rives. 

L'expérience a montré que, dans la partie de la Durance 
où la pente moyenne est de 0™,003 par mètre, il suffit d'es- 
pacer les épis de 800 mètres à 1000 mètres environ ; les 
eaux se dirigeant de l'une vers l'autre, on arrive à fixer en- 
tièrement le lit du cours d'eau. 

Sur les rivières de moindre importance, on emploie sou- 
vent les digues à T pour la défense soit d'un centre habité, 



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ENDIGUEMENTS 



379 



soit d'une faible partie de la vallée particulièrement menacée. 
Mais alors les dimensions des épis sont beaucoup moindres, 
et ils sont plus rapprochés; de plus, pour augmenter leur 
résistance, on incline la branche transversale vers Tamont, 
de manière à lui faire faire un angle de 30° environ avec la 
normale à la rive. 

Sur la Neste (Hautes-Pyrénées), en un point oii la pente 
moyenne atteint 0™,008 par mètre, on a construit des épis 
plongeants à T distants l'un de l'autre d'une vingtaine de 
mètres. La longueur de la branche transversale varie de 6 à 
10 mètres, et l'éperon, arasé au niveau de Tétiage, n'a que 
4",50de longueur (/?(/. 121). Sur le Gave de Pau, une partie de 
rive très corrodée a été défendue, sur une longueur de 
340 mètres environ, à l'amont d'un point où la rivière, s'étant 




FiG. 121. 



rejetée brusquement sur la gauche, s'était creusée un nou- 
veau lit, menaçant d'enlever une grande superficie de terrains 
cultivés. La défense a consisté dans l'établissement de sept 
épis en charpente, espacés en moyenne de 56 mètres, d'une 
longueur de 18 à 24 mètres, avec éperons de 4™,oO {fig, 122). 
Ces ouvrages, vu leur faible saillie sur le fond, ne sont pas 
offensifs pour la rive opposée, et l'on a pu constater qu'ils 
avaient pour effet d'écarter le courant vers le large, même 
sur une assez grande longueur à l'aval du dernier épi, tandis 
qu'à l'amont du premier épi la zone défendue était, en géné- 
ral, assez faible et qu'il y avait quelquefois tendance au déra- 
cinement de l'ouvrage. Au droit de ces ouvrages, le colmatage 
de la berge paraît s'être opéré dans des conditions satisfai- 



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380 ENTRETIEN ET ASiÉLlOKATION DES COURS d'eAU 




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_^mJM 



ENDIGUEMENTS 381 

santés. De plus, un chenal, ouvert à travers les dépôts de 
gravier au droit du point où la rivière tendait à dévier vers 
la gauche, formant appel dans la direction de Tancien lit, a 
contribué à écarter le courant de la rive corrodée. De cette 
manière, on a pu défendre efficacement, la berge, moyennant 
une dépense moindre que celle qu'aurait nécessité rétablisse- 
ment d'une digue longitudinale submersible. 

141. Construction des digues insubmersibles. — Les digues 
insubmersibles doivent résister aux efforts des crues ; il est, 
par suite, nécessaire de leur donner des dimensions trans- 
versales suffisantes pour assurer leur stabilité, de les asseoir 
sur un sol résistant, et souvent aussi de les défendre du côté 
des eaux par un revêtement. De plus, des précautions particu- 
lières doivent être prises lors de la construction pour éviter 
des malfaçons qui pourraient contribuer à en provoquer la 
rupture. 

Nous n'avons pas ici à nous occuper des quais établis pour 
la défense des villes. Les digues construites dans un intérêt 
agricole sont ordinairement formées d'un remblai en terre. 
Suivant le caractère plus ou moins torrentiel du cours d'eau, 
ce noyau est protégé par un simple revêtement en gazon 
ou par un véritable perré. 

Le couronnement est établi à 0™,50 environ en contre- 
haut des plus hautes eaux; il a, par suite, pour inclinaison 
longitudinale la pente superficielle de ces eaux. 

La largeur en couronne descend rarement au-dessous de 
i mètre. Quelquefois la digue sert de chemin public; dans 
ce cas, la largeur peut atteindre jusqu'à b mètres. Ordinai- 
rement, on adopte le chiffre de 2 mètres. 

Le talus extérieur est incliné à 1/1 ou à 3/2, suivant la 
nature de la terre du remblai ; exceptionnellement, et pour 
les digues d'une grande hauteur, on adopte parfois une incli- 
naison de 2 1/2 de base pour 1 de hauteur. Du côté du cours 
d'eau, on donne le plus souvent au talus une inclinaison 
de 3/2. 

Nous allons faire connaître les dimensions principales 
d'un certain nombre d'ouvrages existants, qui ont bien ré- 
sisté aux efforts des cruesi 



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382 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D*EAU 

Dans le département du Jura, sur certaines rivières à 
régime relativement tranquille, telles que la Loue, par 
exemple, les digues insubmersibles ont leur crête arasée à 
0™,50 en contre-haut des plus hautes eaux {fig, 123); la lar- 
geur en couronne varie de 0™,60 à 1 mètre ; les talus sont 
inclinés à i/1 vers la rivière et à 3/2 du côté extérieur. Le 



Fio. 123» 

talus intérieur est revêtu jusqu'au sommet, ou tout au 
moins jusqu'à 0™,10 au-dessus des hautes eaux, de 
gazons très herbus et garnis de racines reposant sur une 
couche de terre végétale. Ces gazons ont 0™,20 de largeur, 
0™,30 de longueur et au moins 0™,10 d'épaisseur. Ils sont 
placés avec soin par rangées horizontales et à joints recou- 
vorts ; ils sont fixés au moyen de piquets en bois sec, espacés 
de 0"^,50, bien tassés à la main d'abord, ensuite avec une 
batte et arrosés, s'il le faut, pour assurer l'adhérence des 
diverses pièces. Le talus opposé et le couronnement sont 
ensemencés avec des graines de la meilleure qualité, appro- 
priées à la nature de la terre formant le corps de la digue. 
Les remblais sont exécutés et réglés par couches horizontales 
de 0™,20 à 0™,30 d'épaisseur soigneusement pilonnées dans 
toute l'étendue des couches successives. Ils ne doivent conte- 
nir ni mottes, ni gazons, ni souches, ni pierres, ni débris de 
haies ou de végétaux. Le sol sur lequel ils reposent estlui-même 
débarrassé de toutes racines, souches, haies et autres végé- 
taux. Les terres légères, graveleuses, et la pierraille, sont 
réservées pour le couronnement, et les terres végétales, pour 
la surface des talus. Les remblais en graviers ou pierrailles 
peuvent être exécutés de suite, avec leur hauteur totale; ils. 



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ENDIGUEMENTS 



383 



doivent être enracinés dans le sol au moyen de tranchées. 
Les vases et limons ne sont jamais employés. 

Ce n'est, bien entendu, qu'après tassement complet des 
terres, qu'on procède au revêtement. 

Dans le cas où un gazonnement ne constitue qu'une pro- 
tection insuffisante contre la corrosion des eaux, la digue, 
dont le noyâu continue à être formé d'un mélange de terres 
et graviers rapportés, est défendue, du côté de l'eau, d'une 
manière plus efficace, ainsi que nous l'indiquons ci-après. 



JLQP.. 




FiG. i25. — Plan. 

La rivière de l'Albarine (Ain), dans une partie de son cours 
où la pente longitudinale est de plus de 0™,01 par mètre, est 
maintenue dans son lit par des levées insubmersibles ana- 
logues à celles dont nous donnons le dessin [pg, 124 et 125). La 
largeur en couronne est de 2 mètres, et le sommet est dérasé 



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384 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

à 0",20 en contre-haut du niveau des plus fortes crues. Les 
talus intérieurs, inclinés à 3 de base pour 2 de hauteur, sont 
protégés sur toute leur surface par un système de fascinages 
formés de branchages de 0",20 de diamètre et d'une lon- 
gueur égale au développement transversal des talus à proté- 
ger ; ils sont liés deux à deux en un faisceau que Ton fixe 
sur le talus au moyen de forts piquets de 1 mètre de lon- 
gueur. On laisse entre deux faisceaux consécutifs un inter- 
valle de 0™,40 qu'on remplit de terre végétale dans laquelle 
on couche des brindilles pour en former des boutures. Les 
piquets, au nombre de cinq, sont plantés sur une ligne 
régulière à i mètre de distance dans le sens transversal et 
sont ensuite reliés entre eux longiludinalement au moyen 
de cinq lignes de solide fil de fer galvanisé destinés à empê- 
cher le soulèvement des fascines par les eaux avant leur 
enracinement, et à rendre solidaires toutes les parties du 
système de défense. Les fascines employées sont formées de 
petites branches coupées sur les souches les plus vigoureuses 
et utilisées aussitôt après la coupe. On peut employer toute 
essence susceptible de donner promptement naissance 
en terrain humide à une abondante végétation. Les talus no 
tardent pas à être entièrement garnis de souches entrela- 
cées les unes dans les autres qui les protègent complète- 
ment contre Faction du courant. 

Ce système d'endiguement avec fascines est revenu eu 
totalité à 8 fr. 50 le mètre courant. 

Enfin, lorsque le caractère torrentiel du cours d'eau est 
plus accentué, on doit avoir recours pour la défense du talus 
intérieur de la digue à un perré à pierre sèche [fig. 126) ou 
à une maçonnerie de moellons tétués {fig, 127). Le pied de 
l'ouvrage est ordinairement protégé par une risberme en 
blocs d'enrochements, fondée à la môme profondeur que le 
perré. 

Dans certaines régions, la vallée de la Drôme par exemple, 
on constitue la risberme au moyen d'une hgne de forts blocs 
artificiels en béton de ciment appliqués exactement, mais 
sans liaison, contre le perré de la digue, de manière qu'en 
cas d'affouillement toujours à prévoir ils puissent s'abaisser 
sans déplacement appréciable, en glissant suivant le talus. 



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■■•"■^ÇETï* 



ENDIGUEMENTS 



385 



On a constaté que ce système donnait de très bons résultats 
et présentait une économie sérieuse sur Temploi des blocs 
naturels. 

Sur certains cours d'eau du département de l'Ardèche, où 
les crues sont particulièrement violentes, on a dû donner aux 




L-2xfto.J 



Fia. 126. 



digues insubmersibles des dimensions exceptionnelles. Les 
levées de défense contre l'Erieux ont leur couronnement 
arasé à 1 mètre au-dessus des plus hautes eaux connues ; la 
largeur en couronne varie de 4 mètres à 4"*, 50. Le noyau est 



^^JMl. 




Fio. 127. 



formé de terres et de graviers provenant de la rivière. Les 
talus ont l'inclinaison ordinaire ; celui du côté de la rivière 
est revêtu d'une couche de béton de 0™,30 d'épaisseur qui se 
prolonge sur le musoir qui termine la digue vers l'aval et 
aussi sur le revers p endant 10 mètres. Le pied est défendu 
par un cordon d'enrochements natuiels de 3 mètres de lar- 



HYDRAULWUE AGUlCOLlf:. 



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386 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DÉS COURS D^EAÙ 

geur qui descend au moins à i"*,50 au-dessous de l'étiage et 
qui est arasé à 0™,50 au-dessous de ce niveau, c'est-à-dire 
à la hauteur où s'arrête le revêtement en béton. Sur ce cor- 
don sont coulés des blocs en béton cubant au minimum 
3 mètres, dirigés obliquement par rapport au courant, de 
façon que la tête aval de chacun d'eux protège la tête amont 
du suivant. Les vides laissés entre ces blocs sont remplis 
avec des enrochements. Le cordon d'enrochements fait le 
tour du musoir et se détache ensuite de la digue pour aller 
s'enraciner dans la rive, afin de défendre le revers contre 
l'effet des remoms qui se produisent nécessairement au mu- 
soir. Enfin, le pied de ce musoir est défendu, comme le corps 
de la digue, par des blocs en béton coulés sur des enroche- 
ments naturels. 

Sur les rivières à régime torrentiel très prononcé, le res- 
serrement des eaux résultant de la construction d'une levée 
insubmersible occasionne toujours un approfondissement 
du lit. D'autre part, il est souvent impossible, lors de la 
construction, d'enraciner l'ouvrage assez bas au-dessous du 
niveau des eaux, à moins de recourir à des épuisements très 
coûteux. Dans ce cas, il est plus économique de descendre 
seulement les fondations au-dessous de l'étiage, jusqu'à une 
profondeur telle qu'on puisse l'atteindre sans épuiser, et 
ensuite de garantir l'ouvrage contre les aifouillements pai' 
des enrochements d'attente. 

A la suite des premières crues, il se produit un certain 
tassement ; on procède alors à un parachèvement et on ferme 
les brèches résultant de ce tassement. 

La figure 128 représente le profil en travers d'une digue 
établie sur une rivière très torrentielle, l'Arc. On avait d'abord 
construit un noyau en terre de 2™,20 de largeur en couronne 
revêtu du côté intérieur par un perré à épaisseur croissante 
descendu jusqu'à 0™,50 en contre-bas de l'étiage. Par suite 
de l'approfondissement du lit, l'étiage s'est abaissé de i mètre, 
et les blocs provenant de la partie corrodée de la digue sont 
descendus jusqu'en contre-bas du nouveau plafond. Après 
arrêt de ce mouvement de descente, on a défendu le pied de 
l'ouvrage au moyen d'un cordon d'enrochements a, 6, des- 
cendus jusqu'à 1°^,50 au-dessous des hautes eaux et reposant 



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ENDlGUËMËNTS 



381 



sur les anciens blocs, ce qui offre les meilleures garanties 
de solidité. 

Les noyaux en terre de ces 
digues mixtes doivent être 
exécutés comme s'il s'agissait 
d'ouvrages sans revêtements, 
et avec les mêmes soins. Dans 
la confection des perrés ma- 
ronnes, les moellons doivent 
être posés à bain de mortier 
perpendiculairement à la sur- 
face du talus et serrés les uns 
contre les autres, de manière 
à faire refluer le mortier par 
les joints. 

Les moellons les plus forts 
sont réservés pour les fonda- 
tions ou pour le couronne- 
ment ; ceux qui présentent 
une grande face peuvent être 
disposés de manière à mettre 
cette face en parement, mais 
alors la queue des moellons 
ne doit pas être inférieure à 
l'épaisseur du perré. 

Les perrés ne sont élevés 
que par portions successives 
de 1 à 2 mètres, afin que le 
tassement puisse s'opérer 
d'une manière suffisante. Les 
enrochements s'exécutent à 
surfaces réglées ; les blocs 
sont serrés en liaison les uns 
contre les autres, de manière 
que les parements ne pré- 
sentent que de faibles iné- ^"** **'^- 
galités; les blocs.de parement 
sont choisis parmi ceux du plus fort volume. 

Ces divers ouvrages sont naturellement beaucoup plus 

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388 ËiNTKETiËN £T AMÉLlORAtlON DES COURS D^EÂÛ 

coûteux que les gazonnements et les fascinages. Une digue 
(le défense contre le torrent de TArc (Savoie) a nécessité 
une dépense de 86 francs par mètre courant. D'autres tra- 
vaux exécutés sur la Drôme ont coûté 70 francs le mètre. 
En outre, les digues en enrochements nécessitent souvent des 
travaux de rechargements ou de réparations importants, les 
effets des crues étant d'autant plus à redouter que le régime 
des cours d'eau est plus torrentiel. 

Le long de certains torrents des Alpes à pente très rapide, 
l'Asse par exemple, on a renoncé à l'emploi des gros blocs, 
qui ne résistent pas à la violence des eaux des grandes crues 
et où l'on voit des blocs très volumineux entraînés par les 
eaux en temps d'orages. 

Sur certains de ces torrents, en des points où la pente 
longitudinale n'est pas inférieure à 0™,02 par mètre, on a 
construit des murs de défense en maçonnerie ordinaire dont 
la crête est dérasée à 0™,80 en contre-haut du niveau des 
hautes eaux {fig. 129). Leur hauteur totale est de 3™,50, de 



^.«0. 




Fig. 129. 



sorte qu'ils sont fondés plus bas que la limite des affouille- 
ments. Le parement du côté des terres est vertical, et celui 
du côté de la rivière a un fruit de i/5. Le mur est consolidé au 
moyen d'un cavalier en terre de l™,50de largeur au soramel 
et qui est établi à l'aide du produit des fouilles. Quaiil 



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ENDIGCEMENTS 389 

à la ma'^onnorie, elle est formée de criatériaux d'assez 
petit échantillon ramassés dans le lit du torrent ; les moel- 
lons de remplissage peuvent avoir une épaisseur minimum 
de 0™,10 sur 0",25 de queue, et les moellons de parement 
ont une épaisseur minimum de 0"^,15 et 0™,35 de queue 
moyenne. Ils sont posés à bain de mortier et en liaison; ils 
sont placés à la main et serrés par glissement les uns contre 
les autres, de manière que le mortier reflue de toutes parts. 
Ce système de défense est plus économique que les levées 
avec perrés et enrochements et n'exige pas d'entretien ; il a 
donné de bons résultats, et il existe le long de TAsse de très 
anciennes digues à parement vertical, bâties avec la chaux du 
pays, qui ont résisté aux efforts des crues les plus violentes. 

142. Constinction des digues submersibles. — Lorsque 
les vallées des cours d'eau torrentiels présentent de grandes 
largeurs et que le sol en est relativement peu élevé par rap- 
port au niveau des eaux moyennes, il est fréquemment recou- 
vert*, même dans les crues ordinaires; les eaux y déposent 
un limon qui en élève peu à peu le niveau, et le sol se 
couvre de magnifiques prairies naturelles. Malheureusement 
ces terrains sont constamment exposés à être emportés par 
suite des divagations incessantes du torrent. La direction 
des eaux change d'une crue à l'autre sous l'influence 
des causes les plus diverses et les plus minimes ; une simple 
plantation de pieux ou d'oseraies sur un bord, un banc de 
graviers incliné sur la rive suffisent pour déterminer un chan- 
gement dans la direction des filets liquides et pour les lancer 
sur la berge opposée, qui ne tarde pas à être emportée. 

On remédie à un état de choses aussi désastreux en tra- 
çant un lit mineur suffisant pour maintenir les eaux de crues 
ordinaires à l'aide d'ouvrages d'un relief assez faible sur le 
sol pour ne pas diminuer sensiblement le débouché offert 
aux eaux des grandes crues. 

Suivant les ressources locales, on construit les levées sub- 
mersibles en terre, en clayonnage ou en enrochements. 

Quelquefois les travaux d'endiguement s'exécutent en 
même temps que des travaux de régularisation ou même de 
réouverture de portions de lit plus ou moins obstruées par 



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390 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS BEAU 

des dépots. Dans ce cas, ce sont les déblais qui fournissent 
les matériaux du corps de la digue. On protège le talus en 
rivière, au moins dans les parties concaves, à sa base seule- 
ment, par des perrés à pierre sèche, dont Tarête supérieure 
est placée à 0™,30 environ au-dessus du niveau des eaux 
ordinaires, sauf dans les points où la courbure est très pro- 
noncée et où le revêtement s'élève jusqu'à 1 mètre environ 
en contre-haut des eaux ordinaires ; la partie supérieure du 
talus est suffisamment défendue par des fascinages ou des 
plantations. L'arête supérieure peut être placée à 0™,30 au- 
dessus du niveau des eaux ordinaires, sauf, toutefois, aux 
principaux points de courbure où, pour maintenir définitive- 
ment le lit, il est bon de construire des tronçons de levées 
insubmersibles se raccordant à leurs extrémités par des plans 
inclinés avec la digue basse. La largeur en couronne varie 
avec le cube des déblais fournis par les travaux de régulari- 
sation du lit. 

Quant au talus extérieur, il est avantageux de lui donner 
une inclinaison assez douce, 4 de base pour 1 de hauteur par 
exemple, et de le semer et planter dans toute son étendue. 
Cette disposition a pour effet d'atténuer dans une large 
mesure, les inconvénients résultant du déversement des eaux 
des crues moyennes par-dessus la digue ; elle rend inutile 
le perreyage du talus. 

L'endiguement au moyen des clayonnages a été réalisé 
avec succès le long de la rivière du <]lardon, qui, sur une 
grande partie de son cours, coule sur une vaste plage de gra- 
viers mobiles et dévastait par ses divagations incessantes les 
prairies de la vallée [fig, 130, 131 et 132). 

On a fixé le lit mineur à l'aide d'ouvrages de défense qu'on 
nomme paniers et qui sont composés de deux ou trois ran- 
gées de pieux en chêne de 3 à 4 mètres de longueur, espacés 
de 0™,80 environ, disposés en quinconce, et dont les têtes sont 
reliées obliquement par des moises et par des clayonnages 
formés par des tiges d'osier et de saule. L'intervalle 
entre les rangées de pieux est rempli de gros cailloux ramas- 
sés dans la rivière. Les paniers ne s'élèvent guère qu'à 0°', 50 
au-dessus des basses eaux, ce qui diminue de beaucoup les 
chances de renversement. Pour en augmenter la résistance, 



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392 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

la partie inft^rieure de l'ouvrage, du côté opposé au torrent, 
est garnie d une haie extrêmement serrée de branches de 
saules maintenues par un léger clayonnage ; cette haie, gar- 
nie de feuilles, arrête le sable et les dépôts des crues qui, peu 

à peu, exhaussent le 

rfr - -^«ÊfiL ^ sol au pied du panier. 

Puis, avec le temps, 
les tiges se transfor- 
ment en une rangée 
d'arbres dont les ra- 
cines contribuent à 
maintenir le sol et à 
former une rive so- 
lide. 

Il est souvent utile 
de compléter cette 
défense en creusant 
au milieu du lit, dans 
le gravier, un chenal 
formant appel d'eau et dirigeant le courant suivant l'axe du 
torrent. 




FiG. 131. — Coupe d'un panier. 




FiG. 132. — Plan d'un panier. 

Quand le but des travaux est de maintenir le courant dans 
la situation qu'il occupe et de l'empêcher seulement de diva- 
guer, on trace les paniers suivant les alignements à mainte- 



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ENDIGUEMENTS 393 

nir. Si, au contraire, on veut l'éloigner d'une rive attaquée 
et reconstituer un terrain dont la couche fertile a été 
emportée, on établit les ouvrages de manière à former un 
angle aigu avec ce courant, en ayant soin de rattacher l'ou- 
vrage à la berge en un point tel qu'il ne puisse être tourné. 

La défense du mètre courant de rive, avec un panier à 
deux rangs comprenant des pieux de 3 mètres de longueur, 
revient à 8 francs environ. Pour un panier à trois rangs, 
cette dépense s'élève à 10 francs. 

Dans la partie supérieure du bassin de la Garonne, il existe 
sur certains points des digues submersibles dont la section 
type est formée d'un massif de cailloux roulés, protégée du 
côté de la rivière par un perré inchné à 45°, formé de moel- 
lons de 0™,50 de queue soigneusement rangés à la main et 
reposant sur une fondation en gros blocs d'enrochements 
rangés à la pince. Cette fondation comprend 1™,50 d'enro- 
chements par mètre courant, et une risberme de 0™,50 est 
ménagée au pied du perré. Le couronnement placé à 0™,50 
au-dessous des crues périodiques est revêtu sur toute sa 
largeur de 1"^,20 par un pavage en cailloux de choix de 0™,30 
de queue rangés à la main. Il en est de même du talus exté- 
rieur, incliné à 3 de base pour 2 de hauteur. La pente longi- 
tudinale des digues est celle des crues périodiques, sauf à 
l'extrémité aval où elles sont plongeantes et se raccordent 
avec le niveau même du gravier sur lequel elles sont établies. 

Un autre type de digue submersible en graviers a été 
appliqué récemment dans le bassin de TAgly (Pyrénées- 
Orientales), rivière torrentielle dans laquelle les crues 
moyennes ont une hauteur de 1 mètre, et les crues excep- 
tionnelles une hauteur de 4 mètres. 

Dans la riche plaine de Saint-Laurent-de-la-Salanque, il 
existait de très anciennes digues, dont le profil est formé 
d'un massif de terre recouvert de plantations diverses, roseaux, 
osiers, saules, et de gazons. Le massif se compose d'un fort 
bourrelet dont les faces sont maintenues suivant des incli- 
naisons très fortes, au moyen de piquetages clayonnés formant 
des redans successifs de 0'^,50 de hauteur sur 0™,40 de retraite 



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394 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

jusqu'à la crête. Les talus, suivant une habitude générale 
dans le pays, sont inclinés à 45°, et cette inclinaison, beau- 
coup trop raide pour des terres mouillées, exige un entretien 
très coûteux. Des crues successives ayant emporté les levées 
en plusieurs points, on a résolu de les reconstruire en leur 
donnant un profil plus rationnel. 

Dans les nouvelles digues, arasées au même niveau que les 
anciennes, le profil présente, du côté de la rivière, à la par- 
tie inférieure, un talus à 45°, recouvert d'un perré en maçon- 
nerie de béton de 0™,30 d'épaisseur, sur une hauteur verti- 
cale de 2 mètres à partir du pied de l'ouvrage. Ce revêtement 
est divisé en dalles indépendantes les unes des autres et de 
dimensions suffisamment restreintes pour réduire le plus 
possible la superficie des avaries en cas d'afîouillements ou 
de soutirages, tout en présentant un poids suflisant pour ne 
l)as être entraînées par le courant. 

Le pied du perré est défendu par une double rangée de 
gros blocs artificiels en béton de 1 mètre sur 0™,60 d'épais- 
seur ; en cas de besoin, on exhausserait cette défense par 
voie de rechargement. 

Entre la limite des crues moyennes et le couronnement de 
la digue arasé à 0™,60 environ au-dessous du niveau des crues 
extraordinaires, l'inclinaison du talus est de 5 de base pour 
2 de hauteur; il est revêtu d'une couche de terre végétale 
de 0°^,50 d'épaisseur, maintenue par quatre lignes de clayon- 
nages reliées transversalement par de gros fils de fer, de 
manière à former une défense provisoire. Le corps de l'ouvrage 
étant composé des déblais provenant de l'élargissement du lit, 
lesquels comprennent uniquement des cailloux, cette couche 
de terre permet de planter des arbustes qui empêcheront tout 
ravinement de ladigue. Le couronnement est également revêtu 
d'une couche de terre végétale de 0™,50 d'épaisseur. Sa lar- 
geur est de 2 mètres, sauf sur les points où la berge actuelle 
se trouve à une distance plus grande ; dans ce cas, le massif 
remplit tout le vide existant en avant de la berge, dont la 
crête est raccordée en pente douce avec le couronnement de 
la digue à partir de la largeur de 2 mètres. Du côté des 
terres, les talus sont réglés à 1/1 avec un revêtement en 
béton de 0°',20 d'épaisseur. 



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ENDIGUEMENTS 39b 

Pour permettre aux eaux de crues de pénétrer en arrière 
de l'ouvrage au fur et à mesure de la montée des eaux, on 
ménage de place en place des déversoirs pouvant être munis 
de poutrelles ou autres appareils analogues, au moyen des- 
quels on règle l'introduction des eaux lorsqu'elles pourraient 
être utiles aux récoltes, et tant qu'elles ne prennent pas une 
importance suffisante pour surmonter le couronnement de 
la digue. 

143. Dignes submersibles en charpente. — Dans certaines 
contrées, la région des Pyrénées par exemple, on est amené, 
par des raisons d'économie, à substituer aux ouvrages en 
maçonnerie des digues en charpente tracées d'après les 
mêmes principes que les premières. 

Pour garantir les terres riveraines contre les envahisse- 
ments de la rivière de la Neste, on a construit une levée sub- 
mersible dont la crête ne dépasse pas le niveau des berges. 
Elle est formée de deux files de pieux plantés en quinconce 
à 1 mètre de distance d'axe en axe l'un de l'autre. Ceux 
de chaque rangée sont reliés par des moises boulonnées. 
Entre les files de pieux espacées de 0™,80, lesquelles sont 
reliées l'une à l'autre, tous les 5 mètres par des moises 
transversales, on a coulé. de longues fascines et de gros 
blocs d'enrochements. Enfin, des plantations d'oseraies et 
d'aulnes ont été faites en arrière de la digue, tant pour 
activer le colmatage que pour empêcher les corrosions 
produites par les eaux de débordement. 

Ces travaux de défense ont coûté 67 francs environ le 
mètre courant ; le mètre cube de bois de chêne pour pieux 
revient à 32 francs et pour moises à 40 francs. 

144. Construction des épis. — Les épis qu'on emploie pour 
éloigner le courant des portions de rive qu'il tend à attacjuer 
sont, comme nous l'avons vu, inclinés vers l'amont ; 
l'angle d'inclinaison de leur axe avec la normale à la rive au 
point d'enracinement est ordinairement de 20° environ. Ces 
ouvrages sont plongeants, de manière à faire à leur extré- 
mité une saillie aussi faible que possible sur le lit. 

^ous donnons {fig, 133 et i 34) le plan et la coupe longitudinale 



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396 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eaU 

d'un ('•; i construit en blocs d'enrochements, dans le cas où il 
est possible de Tenraciner contre la berge naturelle. Quant 

FiG. 133. — Plan. 



k'ii w 








FiG. 134. —Élévation. 

au profil en travers, on lui donne souvent une largeur de 
1 mètre à 1™,50 au sommet; les talus sont inclinés sur les 
deux faces à 45°, ou encore, le talus vers Tamont étant à 1/1, 
celui de l'aval est à 3/2 ou à 2/1 (/?(/. 135). 



r^lyffff^ 



Ao€iL 




FiG. 135. 



Parfois il est impossible de se procurer à des prix accep- 
tables des enrochements naturels. On emploie alors des 
blocs artificiels en maçonnerie de ciment construits et 
maçonnés sur place en détournant J'eau par de petits bar- 



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ËNDlGtJEMENTS 



397 



rages et des canaux de dérivation ouverts dans les graviers. 

Les épis sont également utiles pour la protection des 
digues insubmersibles sur les cours d'eau à régime très tor- 
rentiel, car ils s'opposent à l'affouillement du pied de ces 
ouvrages et facilitent l'écoulement régulier des graviers. 
Pour obtenir un bon résultat, il est nécessaire que les deux 
rives soient endiguées et que les épis plongeants soient 
construits sur les deux rives et disposés symétriquement, 
l'établissement de ces ouvrages d'un seul côté de la rivière 
rejetterait le courant au pied de la levée opposée et provo- 
querait des affouillements dangereux. 

Les épis des deux rives sont placés exactement en face les 
uns des autres {fig, 136) ; ils ont la même longueur et la même 
inclinaison vers l'amont; leurs points d'encastrement avec la 




àm^^^ 



Fia. 136. 

digue insubmersible sont disposés suivant une ligne dont l'in- 
clinaison est à peu près celle des plus hautes eaux. Ils laissent 
entre eux un espace libre qui forme le lit mineur et doit 
être suffisant pour l'écoulement des eaux ordinaires. 

Dans certaines circonstances, il est impossible d'enraciner 
les épis contre la berge ; on doit alors les appuyer contre une 
levée établie spécialement dans ce but. Ce cas se présente 
notamment quand il est nécessaire de faire reprendre sa 
direction primitive à un cours d'eau qui s'est ouvert un pas- 
sage à travers des propriétés riveraines, à la suite d'une 
crue. C'est ainsi que, sur l'Adour, qji a dû, pour rejeter la 
rivière dans son ancien lit, construire sur la rive droite une 
digue en gravier protégée par cinq épis plongeants et établir 
sur la rive opposée trois autres épis plongeants pour fixer 
cette rive et défendre les terres situées en arrière contre la 



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398 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D^EAlî 

violence des courants que rétablissement de la levée devait 
diriger sur la rive gauche {fig. 137). 







Les épis sont formés de deux files de pieux moisés, d'une 
longueur totale de 7=^,50, descendus jusqu'au niveau de 

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ÉNDlGUEMENtS îi^O 

l'étiàge (fig, 138 à 142). Les musoirs sont protégés à Taide de 




FiG. 139. — Coupe suivant AB. Fig. i40. — Coupe suivant EF. 




FiG. 141. ~ Coupe suivant CD. 



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400 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

blocs artificiels épaulés contre une sorte d'éperon en char- 
pente. 




FiG. 142. — Section transversale de la digue. 

Le système de défense est complété par rouverture d un 
chenal tracé sensiblement suivant Tancien cours de TAdour. 

145. Construction des digues à T. — Il nous reste, en ce 
qui concerne les travaux d'établissement de digues, à exami- 
ner les ouvrages destinés à provoquer le colmatage à l'ar- 
rière des lignes de défense. 

Rappelons, d'abord, que ce mode d'endiguement consiste 
essentiellement à fixer un lit mineur au moyen d'épis sub- 
mersibles en enrochements, rattachés en arrière soit à des 
points insubmersibles de la vallée, soit à des levées insub- 
mersibles limitant le champ d'inondation au lit majeur. Les 
épis placés alternativement sur chaque rive rejettent les 
eaux dans le lit mineur qui doit pouvoir écouler, sans 
débordement, les crues moyennes. Enfin, pour favoriser 
le colmatage des terrains placés en dehors de ce lit, 
on trace de part et d'autre de chaque tête d'épi des éperons 
formant des amorces d'une digue longitudinale submersible. 
Les intervalles compris entre les tronçons de cette dernière 
servent à permettre, après chaque crue, la rentrée dans le lit 
mineur des eaux après qu'elles ont déposé entre les épis les 
matières solides qu'elles tenaient en suspension. 

Pour arriver à fixer le courant et à éviter les divagations 
dont nous avons signalé les graves inconvénients, on cherche 
à maintenir dans les courbes le courant contre la rive con- 
cave, protégée par un bourrelet submersible, au moyen d'épis 
plongeants partant de la rive convexe suivant une pente très 
douce et se prolongeant jusqu'au thalweg, dans le but de 
rejeter les courants contre la levée longitudinale de l'autre 
rive. 



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ENDIGUEMENTS 401 

Ces derniers ouvrages ne difTèrent des épis destinés à éloi- 
gner le courant des rives, et dont nous venons de donner la 
description, qu'en ce qu'ils sont dessinés de manière à ne 
faire qu'une très faible saillie sur la berge naturelle du lit. 

146. Digues à T de la Durance. — Les digues à T se cons- 
truisent, suivant les ressources locales, en maçonnerie ou en 
charpente. 

Comme type d'ouvrages en maçonnerie, nous citerons ceux 
de la Durance, qui sont un exemple remarquable de travaux 
de défense. 

Nous avons déjà fait connaître que la Durance, qui autre- 
fois était le type des rivières torrentielles à lit mobile, est 
aujourd'hui fixée au moyen de tronçons de digues basses, 
reliées en arrière à des points insubmersibles. Les premiers 
travaux de défense remontent à une époque éloignée. Ils 
consistent en un assez grand nombpe de digues et d'épis 
insubmersibles ; ceux-ci, normaux à la direction générale 
de la rivière, partent d'un point insubmersible de la vallée 
ou d'une levée longitudinale insubmersible située à 500 ou 
600 mètres de la rivière, et ils se terminent par une amorce 
de digue longitudinale. 

Ces têtes d'épis en forme de T fixent des points d'un ali- 
gnement général arrêté par diverses décisions minis- 
térielles. 

On avait espéré que les intervalles entre les épis se colma- 
teraient, et qu'on pourrait plus tard endiguer complètement 
la Durance en prolongeant les digues longitudinales amorcées 
à leurs têtes, mais l'expérience n'a pas confirmé cet espoir. 
L'intervalle compris entre les lignes d'endiguement qui va en 
croissant régulièrement depuis 250 mètres, à l'amont du 
département de Vaucluse, jusqu'à 400 mètres près du confluent 
avec le Rhône, s'est trouvé trop grand pour les eaux basses et 
moyennes et trop faible pour les grandes crues. Le lit est 
encombré de bancs de graviers autour desquels serpentent 
plusieurs chenaux ; les courants viennent battre les têtes 
d'épis, qui les rejettent violemment sur l'autre rive, et les 
intervalles compris entre ces ouvrages, loin de se colmater, 
sont corrodés. Enfin, les crues surmontent les épis malgré 

HYDRAULIQUE AGRICOLE. 26 

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mmmmm 



402 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

leur grande hauteur, affouillent en même temps leur tête 
en rivière et les détruisent. 

Les grandes crues de 1886 ayant causé de nombreux dégâts, 
on résolut, au lieu d'exhausser les levées, ce qui les aurait 
exposées à être encore enlevées, d'en déraser rextrémité 
en rivière en la rendant plongeante, de manière à augmen- 
ter la largeur du lit majeur. Les résultats obtenus ont été des 
plus satisfaisants, et cette transformation est appliquée dès 
maintenant aux ouvrages existants que les courants rongent 
et raccourcissent chaque année. 

Les épis transversaux, insubmersibles en dehors du lit 
majeur, plongent vers le thalweg depuis la limite de ce lit; 
sur la rive concave, ils se raccordent avec des amorces de 
levées longitudinales submersibles arasées au niveau des 
hautes eaux de printemps suivant les alignements du lit 
mineur. Sur la rive convexe, ils se prolongent jusqu'au 
thalweg (fig. i43). 

Les principes que nous venons d'exposer ont- été appliqués 
à plusieurs digues de la Durance, construites autrefois 
d'après les anciens errements reconnus défectueux. 

Nous allons indiquer les travaux de transformation exécutés 
sur l'une d'elles située sur une rive concave: la digue de 
Groze (PI. III et IV). 

Établie de 1875 à 1877, elle devait se composer, d'après le 




O livra ffe» tJi. tUhor» d*i Ut mineur— 
_ ///. _ fil Uedant — /W — _ 



jhmUadtLlit mÏKT 
iMuUtâdu tu HHf/r 



FlO. 143. 



projet primitif, d'un épi transversal de 550 mètres environ 
de longueur relié par une levée en terre à une levée longi- 
tudinale insubmersible, et d'un éperon longitudinal établi 



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ENDIGUEMENTS 403 

suivant là ligne d'endiguement, ayant 58™, 50 de branche 
amont et 23™,50 de branche aval. La partie transversale était 
arasée à 1"^,50 au-dessus du niveau des plus hautes eaux 
connues ; quant à Téperon longitudinal, il était légèrement 
plongeant tant vers l'amont que vers l'aval ; la pente était 
telle sur chaque branche que le dessus étant, au droit de 
l'épi à 0™,50 au-dessus des plus hautes eaux, atteignait aux 
musoirs l'^jaO au-dessous de ce même niveau. 

En exécution, il n'a pas été possible de réaliser ces dispo- 
sitions d une manière complète ; l'établissement de la levée 
au moyen de graviers et limon eût été absolument défec- 
tueux, et on dut y substituer des enrochements; mais, vu 
le manque de ressources, on s'arrêta lorsque la dépense eut 
atteint l'estimation du projet. 

Les crues exceptionnelles de 1882 et 1886 exercèrent sur 
cet ouvrage inachevé des ravages considérables, et les crues 
ordinaires annuelles continuèrent la désagrégation et l'épar- 
pillement des blocs qui constituaient la partie en rivière ; 
l'éperon disparut complètement, et le musoir de l'épi trans- 
versal recula peu à peu en arrière delà ligne d'endiguement. 

La nouvelle défense comprend : 1** un épi transversal 
arasé suivant le profil adopté pour le lit mineur, partant, du 
côté des terres, d'un niveau supérieur de 0™,50 environ à 
celui des plus hautes eaux et aboutissant sur la ligne d'endi- 
guement à la cote moyenne des eaux de printemps (PL III) ; 
2^ un éperon longitudinal composé d'une branche aval assez 
courte et d'une branche amont beaucoup plus développée, 
atteignant comme cote de hauteur, à la rencontre de l'épi 
transversal, le niveau des hautes eaux de printemps et au 
musoir 0™, 50 au-dessus des plus basses eaux (PL IV). 

L'épi transversal existant antérieurement avait 104 mètres 
de longueur totale ; il était en terre avec perré à l'amont sur 
une longueur de 24 mètres à partir de son point d'enraci- 
nement et en enrochement sur le reste de la longueur. Il a 
dû être dérasé et prolongé en enrochements sur 20 mètres, 
de manière à atteindre la nouvelle ligne limitative du lit 
mineur. La pente constante est de 0™,0208 ; dans ces condi- 
tions la cote à l'extrémité de l'épi est précisément le niveau 
des hautes eaux de printemps. Du côté des terres, la hauteur 



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404 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eS 



est telle qu'en deràde la ligne du lit majeur Touvrage 
teuient insubmersible. 

Sur toute la partie dérasée, les remblais ou enrocher 
ont été recouverts d'un perré affectant la forme d'une ] 
cine, dont la partie antérieure s'appuie sur la face amon 
l'épi et la partie postérieure sur un fort patin en béton ayl 

2 mètres de hauteur pour une largeur moyenne de 1" 
(PI. IV,/îg.4). 

A la suite de ce perré il existe, sur 5 mètres de longueur^ 
un solin en béton de 0°^,10 d'épaisseur, établi sur fondation 
de galets ; ce solin est limité vers l'aval par une petite bor-î 
dure en béton offrant une largeur de 0™,50 pour une hauteur 
de 1 mètre. Ces dispositions ont pour but de permettre au» 
eaux qui se sont écoulées sur la doucine de ne rentrer dans 
le lit normal qu'après avoir repris une direction bien paral- 
lèle à l'axe de la rivière ; elles évitent la production de mou- , 
vements tourbillonnaires fâcheux pour le pied du patin. 

L'éperon longitudinal est coiistitué entièrement par des 
enrochements sur 120 mètres, et sur les 5 derniers mètres 
d'aval par un fort massif de béton qui épaule solidement tout 
l'ouvrage. 

Cet éperon se subdivise en deux parties : l'une, de 100 mètres, 
dirigée vers l'amont (d s'abaissant depuis l'axe de l'épi trans- 
versal, où sa cote est celle des hautes eaux de printemps, 
jusqu'au musoir, où elle est à 0™,50 en contre-haut du plus 
bas étiage ; l'autre, de 25 mètres, dirigée vers l'aval et dont 
les cotes extrêmes sont les mêmes que ci-dessus. Sa surface 
est rendue unie et sans aspérités, de manière à permettre 
l'écoulement des eaux moyennes sans qu'il en résulte d'af- 
fouillements. 

Le profil en travers type comporte une plate-forme de 

3 mètres et un talus de 3/1 du côté de la Durance et de 1/1 
du côté des terres (PL IV, fig. 3). 

En cas de difficultés particulières, l'arasement à la cole 
des crues de printemps de l'extrémité de la digue transver- 
sale n'est pas absolument indispensable. Pour l'un de ces 
ouvrages, on a dû l'araser à 3™, 30 au-dessus des basses eaux, 
soit à 1™,30 au-dessus des crues ordinaires, et les résultats 



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ENDIGUEMENTS 40b 

ont été non moins satisfaisants. On conçoit, en effet, que la 
diminution de débouché qui en résulte ne règne que sur une 
très petite longueur et ne réduit que d'une faron insignifiante 
les débouchés des hautes eaux. Il est, d'ailleurs, possible de 
compenser cette diminution en reculant d'une quantité très 
minime les ouvrages de la rive opposée. 

Quand, pour s'enraciner à un point insubmersible de la 
vallée, la digue transversale devrait avoir une trop grande 
longueur, c'est-à-dire quand, par suite du peu do relèvement 
en travers de la vallée, le champ d'inondation aurait une 
trop grande largeur, on infléchit la levée longitudinale vers 
l'amont à une certaine distance de son extrémité (400 à 
500 mètres) pour gagner soit un point insubmersible en 
amont, soit la digue transversale immédiatement supérieure. 

Bien que les ouvrages ainsi modifiés n'aient pas encore subi 
l'épreuve de crues exceptionnelles comme celle de 1886, il 
y a tout lieu de croire que, les hautes eaux devant trouver 
un écoulement assuré, elles n'auront pas à souffrir, comme 
les anciennes digues, des effets de ces crues. 

147. Digues à ï en charpente. — Dans les régions où le 
bois est abondant, on l'utilise souvent pour la construction 
des digues à T. 

L'ouvrage est formé par une file de pieux moisés de 
0™,20 environ de diamètre et de 4 à 5 mètres de longueur 
espacés de 1 mètre d'axe en axe ; la branche transversale est 
tracée suivant les alignements du lit. La partie amont a 
environ la moitié de la longueur de la grande branche du T; 
la partie aval se compose seulement de deux pieux desti- 
nés à consolider l'angle du T. La grande branche est inclinée 
vers l'amont de manière à faire avec la berge un angle de 
60 à TO'' environ. 

Les pieux de la grande branche sont arasés au niveau de 
la berge ; ceux de la partie transversale, un peu au-dessus 
de l'étiage ; le raccordement de ces niveaux se fait sur la 
grande branche, dont les pieux, vers l'angle du T, sont 
arasés suivant une ligne inclinée à 3/1. Cette disposition est 
prise pour éviter les affouillements des pieux au courant sur 
les rivières torrentielles, les talus verticaux attirant, comm 



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406 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D^EAU 

nous le savons, le courant et provoquant des afTouillements 
qui peuvent entraîner la perte de l'ouvrage ; le talus de 3/i 
convient très bien pour les graviers. 

Pour empêcher le courant de passer entre les pieux, des 
déblais provenant de Touverture d'un chenal au milieu du 
lit sont transportés le long des épis de façon à former de 
cha<|ue côté de la grande branche et à l'intérieur des 
parties transversales une plate-forme de 1 mètre au moins 
de largeur en couronne ; des fascines placées le long des 
pieux empêchent les terres de glisser au courant. 

En lin, pour protéger l'angle amont de l'épi qui supporte 
tout le choc des eaux, on emploie des blocs d'enrochements 
artificiels établis jusqu'au niveau de l'étiage. 

Les épis plongeants en charpente en forme de T ne cons- 
tituent des ouvrages de défense efficaces que s'ils sont assez 
courts. 

L'expérience en a été faite sur la rivière de la Neste, en un 
point de laquelle les eaux, après s'être brisées contre un 
banc de rochers situé sur la rive droite, dans un coude, sont 
violemment repoussées sur la rive gauche qui, formée de 
terres meubles, était profondément corrodée. La rivière, en 
ce point, s'étant creusé un nouveau lit à travers des terres 
de grande valeur, on a cherché à la ramener dans son lit 




FiG. 144. 



primitif (fi(j. 144). Les premiers travaux de défense ont con- 
sisté en une digue de 48 mètres de longueur constituée par 



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ENDIGUEMENTS 407 

une file de pierres défendue contre l'action directe du courant 
à Taide de neuf petits épis plongeants de 4 mètres de lon- 
gueur. On avait, en outre, établi vers l'aval deux forts épis 
en forme de T et présentant, l'un 33 mètres, et l'autre 
54 mètres de longueur. Le corps du T était constitué par une 
ligne de pieux et fascines contrebutée vers l'aval par un 
cavalier en gravier ; la tête était formée d'une rangée de 
pieux défendus par de petits épis et des enrochements. 

La digue longitudinale a parfaitement résisté aux actions 
des crues, mais les cavaliers constituant le corps des épis 
ont été emportés par elles. Il n'est plus resté debout que les 
pieux et les moises, de telle sorte que la rivière n'a pas tardé 
à reprendre le lit qu'elle s'était creusé antérieurement et 
à menacer de nouveau les terres riveraines. 

Pour remédier à cet état de choses on aurait pu opérer la 
réfection des épis, en les consolidant, en remplaçant l'ancien 
fascinage par un blindage en madriers et en reconstituant le 
cavalier en gravier contrebutant le T. Cette solution a été 
abandonnée. Des épis d'aussi grande longueur ne peuvent 
pas présenter une forme plongeante assez accentuée et 
paraissent incapables d'assurer la direction du courant. En 
temps de crues, ils forment en pleine rivière de véritables 
barrages et provoquent des tourbillons qui peuvent avoir 
pour conséquence soit une déviation brusque de cours d'eau, 
soit le contournement de l'enracinement de l'ouvrage. De 
plus, un accident est toujours à craindre ; si des renards 
viennent à se produire dans le corps de l'épi, la destruction 
totale de l'ouvrage peut s'ensuivre. 

On a préféré prolonger la digue longitudinale jusqu'à la 
rencontre de l'épi d'amont, de façon à barrer complètement 
le nouveau lit et à continuer cette défense au-delà assez loin 
vers l'aval pour empêcher le courant de contourner cet 
ouvrage et de venir frapper directement contre la rive gauche 
entre les deux épis. En outre, pour favoriser Tatterrissement 
du faux bras et pour empêcher les eaux se déversant entre 
eux d'approfondir ce bras, on a décidé que la partie infé- 
rieure des branches normales serait blindée avec des 
madriers jusqu'au niveau moyen des bancs de gravier. 
On a formé ainsi, entre les divers épis, des sortes d'encais- 



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408 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D^EAl 

sements où le courant des petites crues se trouve brid 
les digues basses submersibles, ce qui facilite ratterrissen 

Quant à la nouvelle digue longitudinale (Pi. V), ell|^ 
formée, comme celle qu'elle prolonge, d'une rangé 
pieux moisés espacés de 4™, 50 d'axe en axe et supporta 
blindage en madriers jointifs soigneusement cloué su 
pieux. De petits épis plongeants semblables à ceux de 1 
cienne digue empêchent le courant de se fixer contre le j 
de l'ouvrage, qui est, d'ailleurs, défendu par des blocs d'e 
chements de fortes dimensions. En outre, au droit de chd 
épi, la digue est contrebutée par un pieu battu en rivièr 
solidement moisé avec lui. 

Le couronnement de la digue est arasé au niveau ] 
hautes eaux. 






148. Législation des travaux d'endiguement. — La 

nière dont doivent être entrepris, sur les cours d'eau 
navigables ni flottables, les endiguements, amsi que les 
vaux de défense de rives dont il sera question ci-après, i 
réglée par l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807. 

Cet article est ainsi conçu : 

« Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer 
contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non nai 
gables, la nécessité en sera reconnue par le Gouvernement, et] 
dépense supportée par les propriétés protégées en proportion l 
leur intérêt aux travaux, sauf le cas où le Gouvernement croirJ^ 
utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics. > 

D'un autre côté, la loi du 14 floréal an XI, que nous avou 
déjà mentionnée au sujet des curages, assimile à ces de 
niers travaux, quant à la compétence, l'entretien des digue| 
et ouvrages d'art qui y correspondent. 

Avant la promulgation de la loi du 21 juin 1865, les préfet 
pouvaient, par application des décrets du 25 mars 1851 
(§ 6, tableau D) et 13 avril 1861 (S 8, tableau D), sur la décenl 
tralisation administrative, constituer en syndicats les proJ 
priétaires intéressés à l'exécution ou à l'entretien d'uni 
travail d'endiguement ou de défense, lorsque ceux-ci| 
réclamaient tous cette mesure. Mais, s'il n'y avait pas una- 
nimité (le la part des intéressés, les [iréfels n'étaient [>lus'| 



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ENDIGUEMENTS 409 

compétents, et l'exécution des digues ne pouvait être entre- 
prise qu'après qu'un décret délibéré en Conseil d'État en 
avait constaté la nécessité, par application de l'article 33 de 
la loi du 16 septembre 1807. 

Ces décrets avaient ceci de particulier qu'ils organisaient, 
outre le syndicat chargé du soin de surveiller les travaux et . 
de répartir la dépense, une commission spéciale ayant pour 
mission de déterminer les limites du périmètre défendu, de 
classer les propriétés en zones d'après leur intérêt aux tra- 
vaux, de déterminer les bases d'après lesquelles le syndi- 
cat était tenu de faire la répartition des dépens(îs et aussi de 
statuer sur les réclamations relatives aux classements des 
propriétés. Cette commission Jugeait ainsi, sauf recours au 
Conseil d'État, les contestations relatives à ses propres opé- 
rations. 

La loi des 21 juin 1865-22 décembre 1888 a dépouillé les 
commissions spéciales de leurs pouvoirs juridictionnels et 
les a transmis aux conseils de préfecture. Toutefois, leurs 
attributions administratives leur ont été maintenues, et c'est 
à elles encore qu'il appartient de fixer l'estimation des ter- 
rains par classes en vue de la répartition des dépenses. 

Aux termes de la même loi, le préfet peut réunir en asso- 
ciation syndicale autorisée les propriétaires intéressés à la 
défense, non plus seulement lorsqu'ils sont unanimes à le 
demander, mais encore lorsque les conditions de majorité 
prévues à l'article 12 de la loi des 21 juin 1865-22 dé- 
cembre 1888 sont remplies. 

Quand il s'agit de travaux de défense contre des cours 
d'eau torrentiels, l'initiative est souvent prise par les com- 
munes intéressées. Dans ce cas, à la demande de la com- 
mune, les ingénieurs du service hydraulique, sur l'invitation 
du préfet, dressent le projet des travaux à exécuter, qui est 
soumis à l'approbation du conseil municipal. Si la commune 
désire obtenir une subvention de l'État, il est nécessaire que 
le projet soit adressé au Ministre compétent avant tout com- 
mencement d'exécution. Los travaux sont ensuite entrepris 
aux frais de la commune, sous déduction des secours qu'elle 
a pu obtenir de l'État. 

Quand lutilité générale des travaux est reconnue et que le 



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410 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

projet paraît susceptible d'être approuvé, l'État alloue géné- 
ralement pour son exécution une subvention du 1/3 de la 
dépense. 

Si les intéressés ne prennent pas l'initiative de l'exécution 
des travaux de défense reconnus nécessaires, on tente d'abord 
de les réunir en association syndicale autorisée, par applica- 
tion de la loi de 1865-1888. Si cette tentative ne réussit pas 
et si le Gouvernement estime que la nécessité des travaux 
s'impose, il est pourvu d'office à leur exécution, en appliquant 
l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807. 

149. Des intéressés aux travaux d'endignement. — Sont in- 
téressés aux travaux d'endignement tous les propriétaires de 
terrains susceptibles d'être inondés par les eaux de crues et 
([ui, après leur exécution, se trouveront protégés. Il est sou- 
vent difficile de déterminer la limite du périmètre intéressé, 
à cause de l'incertitude de la position du niveau des plus 
hautes eaux. 

Le plan périmétral qui servira à fixer les limites de l'asso- 
ciation syndicale est d'abord soumis à une enquête dans la 
même forme que l'enquête n^ 2 relative aux règlements 
d'usines. En outre, dans le cas où il intervient un décret, par 
application de la loi du 16 septembre 1807, les propriétaires 
englobés dans le périmètre et qui croiraient que leurs ter- 
rains ne sont pas intéressés aux travaux ont droit de recours 
devant le Conseil de préfecture et, en appel, devant le Con- 
seil d'État. 

150. Répartition des dépenses d'endignement. — La répar- 
tition des dépenses entre les intéressés se fait en partageant 
les propriétés en zones dites de danger. Chacune d'elles Com- 
prend l'ensemble des propriétés pour lesquelles les risques à 
courir sont les mêmes, quelle que soit, d'ailleurs, leur valeur 
intrinsèque; cette zone est affectée d'un coefficient dit coeffi- 
cient de danger. 

La valeur des immeubles compris dans chaque zone esta 
son tour évaluée et aff'ectée d'un autre coefficient dit coeffi- 
cient de valeur. Le produit de ces deux coefficients représente 
la mesure d'intérêt que la propriété a aux travaux et, par coii- 



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ENDIGUEMENTS 411 

séquent, la proportion dans laquelle elle doit contribuer aux 
dépenses. 

Les estimations nécessaires sont faites par des experts. 

Les résultats en sont soumis à Tenquéte pour recueillir les 
observations des intéressés, lesquels ont égalementun recours 
ouvert à ce sujet devant le Conseil de préfecture. 

161. Modèle d'arrêté préfectoral instituant un Syndicat 
d'endiguement. — Nous donnons ci-après, à titre d'exemple, 
le texte d'un arrêté préfectoral instituant un syndicat d'endi- 
guement, en exécution de la loi de 1865-1888, les conditions 
de majorité exigées par l'article 12 de la dite loi ayant été 
remplies. 

Nous, Préfet du département de l'Isère, 

Vu le projet d'association syndicale des propriétaires intéressés 
à rexécution des travaux de défense contre la Bonne (rive gauche), 
sur le territoire des Mas du Battant (commune d'Entraigues), des 
Chaux des Terres, du moulin de la Roche, des îles de Rivière, des 
Blaches et des Soches (commune de Valbonnais); 

Vu le plan périmétral," le tableau parcellaire, les profds, ainsi 
que le métré estimatif des travaux ; 

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 1890, qui a soumis le projet 
susvisé à une enquête de vingt jours dans les communes de Val- 
bonnais et d'Entraigues; 

Vu les certificats d'affiche et de publication; 

Vu les pièces de l'enquête ; 

Vu l'avis motivé de M. le maire du Périer, commissaire enquêteur ; 

Vu le rapport de MM. les ingénieurs des ponts et chaussées en 
date des 26-28 novembre 1890; 

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des intéressés, qui 
a eu lieu le 21 décembre 1890, à la mairie de Valbonnais, sous la 
présidence de M. le maire de cette commune, en exécution de l'ar- 
rêté préfectoral du 3 décembre 1890; 

Vu le nouveau rapport de MM. les ingénieurs des ponts et 
chaussées en date des 9-12 juin 1891 ; 

Vu la loi des 21 juin 1865-22 décembre 1888; 

Considérant qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée géné- 
rale que, sur 72 intéressés représentant une surface totale de 
29**, 99", 98, le nombre total des adhérents est de 43, possédant une 
contenance de 22'', 37; que, dès lors, les conditions de majorité exi- 
gées par la loi des 21 juin 1865-22 décembre 1888 (art. 12) étant 
remplies, rien ne s'oppose à la constitution définitive du syndicat; 



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4i2 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D*EAU 

Adoptant le projet ci-dessus visé dressé par MM. les ingénieurs, 
Arrêtons : 

Constitulion de la société 

Article premier. — Les propriétaires des terrains que comprend 
le périmètre tracé sur le plan annexé au présent acte, et dont les 
noms sont portés à l'état qui l'accompagne, sont réunis en associa- 
tion syndicale, pour assurer l'exécution et l'entretien des travaux 
de défense contre la Bonne (rive gauche), sur le territoire des Mas du 
Battant (commune d'Entraignes), des Chaux des Terres, du moulin 
de la Roche, des îles de Rivière, des Blaches et des Soches (com- 
mune de Valbonnais). L'association prendra le nom des Chaux. 

Le siège de l'association est fixé à la mairie de la commune de 
Valbonnais. 

TITRE PREMIER 

Assemblée générale. — Syndicat 

Art. 2. — L'assemblée générale des intéressés se compose des 
propriétaires de terrains possédant au moins 30 ares. 

Les propriétaires de parcelles inférieures à ce minimum peuvent 
se réunir pour se faire représenter à l'assemblée générale par un 
ou plusieurs d'entre eux, en nombre égal au nombre de fois que 
le minimum (30 ares) se trouve compris dans leurs parcelles 
réunies. 

Chaque propriétaire de terrain a droit à autant de voix qu'il 
possède de fois le minimum ci-dessus indiqué, sans que ce nombre 
puisse dépasser cinq voix. 

Art. 3. — Les absents et les femmes peuvent se faire repré- 
senter à l'assemblée générale par des fondés de pouvoirs, sans que 
le même fondé de pouvoirs puisse être porteur de plus de trois 
mandats. 

Art. 4. — Les convocations à l'assemblée générale se font col- 
lectivement, dans chaque commune, à son de trompe ou de caisse, 
et par des affiches apposées à la porte de la mairie et dans un lieu 
apparent, près ou sur les portes de l'église. 

L'assemblée générale est valablement constituée lorsque le 
nombre des voix représentées est au moins égal à la moitié plus 
une du total des voix de l'association. 

Si cette condition n'est pas remplie dans une première réunion, 
il doit y avoir, à quinze jours d'intervalle, une seconde réunion 
dans laquelle l'assemblée délibère valablement, quel que soit le 
nombre de voix représentées. 

Les délibérations sont prises à la majorité. 

Art. 5. — L'association est administrée par un syndicat com- 



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ENDIGUEMENTS 413 

posé de cinq membres élus par l'assemblée géniTale, parmi les 
intéressés. Toutefois, s'il est accordé par TÉlat une subvention 
pour l'exécution des travaux, l'administration préfectorale aura 
le droit de désigner deux des syndics si la subvention est infé- 
rieure à la moitié de la dépense, et trois si elle est supérieure. 

Art. 6. — A l'effet de procéder à la première élection, le préfet 
convoque rassemblée générale par un arrêté qui fixe le lieu de la 
réunion, nomme le président et détermine les formes de l'élection. 

L'élection se fait par scrutin de liste, et, pour le premier tour, 
à la majorité absolue des voix représentées ; si tous les syndics 
ne sont pas élus au premier tour, l'élection se poursuit à la majo- 
rité relative. 

Dans le cas où l'assemblée générale, après deux convocations, 
ne s'est pas réunie ou n'apas procédé à l'élection, les syndics seront 
nommés par le préfet. 

Art. 7. — Le syndicat est renouvelé tous les ans à raison de un 
membre par an. 

Lors des quatre premiers renouvellements partiels, les membres 
sortants sont désignés par le sort ; ils sont rééligibles et conti- 
nuent leurs fonctions jusqu'à leur remplacement. 

Art. 8. — Les syndics ne peuvent se faire représenter aux réu- 
nions du syndicat par des mandataires de leur choix : pour les 
remplacer en cas d'absence, deux suppléants sont élus de la 
même manière et en même temps que les syndics titulaires. 

Art. 9. — Dans le cas où l'un des syndics titulaires est démis- 
sionnaire ou vient à décéder, il est provisoirement remplacé par 
un syndic suppléant. 

L'assemblée générale, à sa première réunion, élit un nouveau 
syndic, mais seulement pour le temps pendant lequel le syndic 
remplacé devait conserver ses fonctions. 

Art. 10. — Les réunions de l'assemblée générale ont lieu aux 
époques fixées par le syndicat. 

Le préfet peut les prescrire d'office, quand il le juge nécessaire, 
le syndicat entendu. 

Art. 11. — Le syndicat nomme dans son sein un directeur et, 
s'il y a lieu, un directeur adjoint. 

La durée de leurs fonctions est de trois ans. Us sont toujours 
rééligibles. 

Le directeur convoque et préside les assemblées générales. 

Il est chargé de la surveillance des intérêts de la communauté et 
de la conservation des plans, registres et autres papiers relatifs à 
l'association. L'inventaire de ces pièces est exactement tenu, et le 
syndicat en fait le récolement et la vérification toutes les fois qu'il 
le juge convenable. 

Le directeur représente l'association en justice, tant en deman- 
dant qu'en défendant. 



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414 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAD 

Art. 12.— Le syndicat fixe le lieu de ses réunions. 

Il est convoqué et présidé par lé directeur et, en cas d'empêche- 
ment, par le directeur adjoint. 

Il doit, en outre, se réunir toutes les fois que deux de ses membres 
le demandent, ou qu'il en est requis directement par le préfet. 

Aht. 13. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix 
des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est 
prépondérante. 

Le sj'ndicat ne peut délibérer qu'au nombre de trois membres ; 
toutefois, lorsqu'après deux convocations faites par le directeur à 
huit jours d'intervalle et dûment constatées sur le registre des déli- 
bérations les syndics ne sont pas réunis en nombre suffisant, 
les délibérations prises après la troisième convocation sont valables, 
quel que soit le nombre des membres présents. 

Art. 14. — Tout membre du sj'ndicat qui, sans motifs recon- 
nus légitimes, a manqué à trois convocations successives, peut 
être déclaré démissionnaire par le préfet, après mise en demeure 
de fournir ses observations. 

Art. 15. — Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, 
sur un registre coté et paraphé par le directeur ; elles sont signées 
par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite 
des motifs qui ont empêché ceux-ci de signer. 

Les délibérations du syndicat doivent être comumniquées sans 
déplacement aux membres de l'association qui en font la demande. 

Art. 16. — Le syndicat pourvoit aux moyens d'assurer l'exécu- 
tion. Feutre tien et la conservation des travaux de défense contre 
le torrent de la Bonne (rive gauche). 

Il est chargé notamment : 

De faire rédiger, lorsqu'il en est besoin, les projets de ces tra- 
vaux, de les arrêter et d'en déterminer le mode d'exécution ; 

De passer les marchés et les adjudications, de veiller à l'accom- 
plissement de toutes leurs conditions ;*' 

De dresser l'état général des terrains intéressés aux travaux, de 
fixer la part contributive de chaque propriétaire dans le paiement 
des dépenses ; 

D'arrêter les budgets annuels; 

De contracter les emprunts nécessaires à l'association, après que 
ces emprunts ont été votés par l'assemblée générale ; 

De désigner tous experts, de nommer tous agents chargés d'opé- 
rations ou fonctions intéressant l'association; 

D'autoriser toutes actions devant les tribunaux judiciaires et 
administratifs ; 

De recevoir le compte administratif du directeur, de contrôler 
et vérifier la comptabilité du receveur de l'association: 

Enfin, de donner son avis sur tous les intérêts de la commu- 
nauté, lorsqu'il est consulté p^r l'administration, et de proposer 
tout ce qu'il croit utile aux propriétaires associés. 



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ENDIGUEMENTS 410 

TITRE II 
Travaux. — Exécution et paiement 

Art. 17. — Les projets des travaux sont rédigés par un homme 
de l'art choisi par le syndicat. 

Ils sont soumis à l'approbation du préfet, lorsqu'il s'agit de tra- 
vaux autres que ceux de simple entretien. 

Art. 18. — Dans le cas où il est nécessaire de recourir à Texpro- 
priation, les travaux doivent être l'objet d'une instruction spé- 
ciale, afin d'en faire déclarer, s'il y a lieu, l'utilité publique et 
autoriser l'exécution par décret rendu en Conseil d'État. 

Le syndicat doit en adresser les projets au préfet, qui les trans- 
met à l'Administration supérieure, avec l'avis des ingénieurs. 

Art. 19. — Les travaux sont dirigés et reçus par le directeur et 
le membre du syndicat délégué à cet effet, assistés, au besoin, d'un 
homme de l'art. 

Ils sont contrôlés et surveillés par les ingénieurs, qui, en cas de 
subvention de l'État, s'assurent que ces travaux sont conformes 
aux projets approuvés. 

Akt. 20. — Les travaux d'urgence peuvent être exécutés immé- 
diatement et d'office, par ordre du directeur, qui est tenu d'en rendre 
compte sans retard au préfet. 

Ce magistrat peut suspendre l'exécution de ces travaux, après 
avoir pris l'avis du syndicat et de l'ingénieur en chef. 

A défaut du directeur, le préfet peut faire constater l'urgence 
des travaux et ordonner, sur l'avis de l'ingénieur en chef, leur 
exécution immédiate. 

Art. 21. — Les paiements d'acomptes pour les travaux exécutés 
sont effectués, en vertu de mandats du directeur, d'après les 
états de situation dressés par le syndic délégué, assisté, au besoin, 
d'un homme de l'art. 

Pour le paiement du solde de l'entreprise, il doit être produit, en 
outre, un procès-verbal de réception définitive des travaux. 

A défaut du directeur, le préfet peut délivrer des mandats d'après 
les états de situation, pour le paiement des dépenses faites d'office, 
conformément à ses ordres. 

Art. 22. — Dans le courant des deux premiers mois de l'année, 
le syndicat dépose, pendant quinze jours, après publication, à la 
mairie de la commune de Valbonnais, le compte des travaux exé- 
cutés pendant la campagne précédente, afin que les intéressés 
puissent présenter leurs observations. 

Akt. 23. — Dans le courant du mois d'octobre, le directeur, 
accompagné de l'homme de l'art choisi par le syndicat, vérifie la 
situation de tous les ouvrages qui intéressent l'association et dresse, 



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416 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

de concert avec lui, le projet du budget comprenant les trav«iux à 
exécuter et les dépenses à faire pour l'année suivante. 

Ce projet est affiché, pendant quinze jours, à la mairie, où il 
est ouvert un registre destiné à recevoir les réclamations des pro- 
priétaires intéressés. 

Il est ensuite présenté, avec ces réclamations, au syndicat qui 
i'arrôte. 



TITRE m 

Répartition des dépenses 

Art. 24. — Les dépenses de l'association sont supportées par les 
propriétaires intéressés, de manière que la contribution de chaque 
imposé soit relative au degré d'intérêt qu'il a aux travaux. 

A cet effet le syndicat dresse, d'après ce principe et par commune, 
l'état de répartition des dépenses entre les intéressés. 

Cet état est déposé pendant un mois à la mairie de chaque com- 
mune, où les intéressés sont admis à présenter leurs observa- 
tions. 

Le dépôt est annoncé par publications et affiches. 

Dans la huitaine de la clôture de cette enquête, le syndicat donne 
son avis sur les observations qui ont pu être produites, et Tétat 
• rectifié, s'il y a lieu, est soumis à l'approbation du préfet, pour 
servir de base aux rôles à mettre en recouvrement. 



TITRE IV 

Comptabilité et recouvrement des rôles 

Art. 25. — Le syndicat nomme un receveur pour le recouvre- 
ment des taxes ; ce receveur peut être un percepteur des contri- 
butions directes. 

Art. 26. — La quotité du cautionnement du receveur et celle de 
ses remises sont fixées par le syndicat. 

Art. 27. — Les rôles sont dressés par le receveur d'après l'état 
de répartition arrêté conformément à l'article 24. 

Us sont affichés à la porte de la mairie de chaque commune 
intéressée pendant huit jours, rectifiés, s'il y a lieu, par le syn- 
dicat et rendus exécutoires par le préfet. 

Le recouvrement en est fait comme en matière de contributions 
directes. 

Art. 28. — Le receveur est responsable du défaut de paiement 
des taxes dans les délais fixés par les rôles, à moins qu'il ne jus- 
tifie de poursuites faites contre les contribuables en retard. 



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ENDIGUEMENÏS 4i7 

Art. 29. — Le. receveur acquitte les mandats délivrés par le 
directeur ou par le préfet, conformément aux dispositions de l'ar- 
ticle 21. 

Il rend compte annuellement au syndicat, avant le l*' "février, 
des recettes et dépenses qu'il a faites pendant l'année précé- 
dente. 

Il ne lui est pas tenu compte des paiements irrégulièrement 
faits. 

Art. 30. — Le syndicat vérifie le compte annuel du receveur, 
l'arrête provisoirement et l'adresse au préfet, pour être soumis au 
Conseil de préfecture. 

Art. 31. — Le directeur vérifie, lorsqu'il le juge convenable, la 
situation de la caisse du receveur, qui est tenu de lui communi- 
quer toutes les pièces de sa comptabilité. 



TITRE V 

V. Compétence 

Art. 32. — Les contestations relatives à la fixation du périmètre 
des terrains compris dans l'association, à la division des terrains 
en différentes classes, au classement des propriétés en raison de 
leur intérêt aux travaux, à la répartition et à la perception des 
taxes, à l'exécution des travaux, sont jugées par le Conseil de 
préfecture, sauf recours au Conseil d'État (art. 16 de la loi du 
21 juin 1865). 

Art. 33. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans les 
communes de Valbonnais et d'Entraigues, par les soins de M. le 
maire. Il sera, en outre, conformément à l'article 12 de la loi du 
21 juin 1865, inséré dans le Recueil des Actes administratifs, 
M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé d'en assurer 
l'exécution pour ce qui le concerne, en recevra également une 
ampliation . 

En préfecture de Grenoble, 15 janvier 1891. 

152. Modèle de règlement d'administration publique d'en- 
diguement. — Malgré les modifications apportées par la loi 
de 1865-1888 au fonctionnement des commissions spéciales 
(§ 148), le modèle de règlement d administration publique 
d'endiguement en usage antérieurement à 1865 continue 
d'être en vigueur en tout ce qu'il n'a pas de contraire à cette 
loi. Nous en reproduisons le texte. 

HYDRAULIQUE AGIUCOLE. 27 

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mmmmm 



418 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 
PROJET DE DÉCRET 



Vu le projet des travaux à exécuter pour. 



ensemble le projet de règleuient d'administration publique pré- 
paré pour l'or^^anisation en syndicat des propriétaires intéressés ; 

Vu les pièces de l'enquête ouverte sur ledit projet, notamment 
l'avis de la commission d'enquête en date du ; 

Vu les rapports des ingénieurs en date du ; 

Vu l'avis du préfet en date du ; 

Vu le plan des lieux dressé le et comprenant tous les ter- 
rains qui sont présumés devoir profiter des travaux; 

Vu l'avis du Conseil général des Ponts et Chaussées en date 
du ; 

Vu les lois des 4 pluviôse an VI, 14 floréal an XI et 16 sep- 
teujbre 1807, les décrets du 29 août 1809 et 27 décembre 1812, rela- 
tifs aux marais de Beaucaire (Gard) et de l'Authie (Pas-de-Calais, 
Somme) ; 

Vu la loi du 3 mai 1841 ; 

Le Conseil d'État entendu ; 

Décrète : 



TITRE PREMIER 

Déclaration d'utilité publique des travaux 

Ahticle premier. — Sont déclares d'utilité publique les travaux 
à exécuter 

Art. 2. — L'acquisition des terrains nécessaires pour l'exécution 
des travaux sera poursuivie conformément aux dispositions de la 
loi du 3 mai 1841. 

TITRE II 

Formation du syndicat 

Art. 3. -— Les propriétaires intéressés à l'exécution des travaux 
mentionnés en l'article 1'' du présent décret, et dont les terrains 
sont compris dans le périmètre indiqué sur le plan ci-dessus visé, 
qui restera annexé au présent décret, formeront entre eux une 

association sous le nom de , pour concourir, chacun 

dans la proportion de soji intérêt, aux dépenses desdits ouvrages. 

Art. 4. — L'association sera administrée par un syndicat composé 
(Je ... membres, quj ser^)nt pommés par le préfet et choisis 



ENDKiUEMENTS .. 419 

parmi les propriétaires les plus imposés à raison des terrains à 
défendre. 

Art. 5. — Le syndicat sera renouvelé par tous 

les ans. Lors des premiers renouvellements partiels, 

les membres sortants seront désignés par le sort ; ils seront réé- 
ligibles et continueront leurs fonctions jusqu'à leur remplace- 
ment. 

Art. 6. — Les membres du syndicat ne pourront se faire repré- 
senter aux assemblées par des mandataires de leur choix. A l'effet 

de les remplacer en cas d'absence, suppléants seront 

nommés comme les syndics titulaires. 

Art. 7. — Dans le cas où l'un des syndics titulaires ou suppléants 
serait démissionnaire ou viendrait à décéder, le préfet pourvoira 
immédiatement à son remplacement; les fonctions du syndic ainsi 
nommé ne dureront que le temps pendant lequel le membre rem- 
placé sereiit encore resté en fonctions. 

Art. 8. — Un des syndics sera nommé par le préfet pour remplir 
les fonctions de directeur. 

Il sera, en cette qualité, chargé de la surveillance générale des 
intérêts de la communauté et de la conservation des plans, registres 
et autres papiers relatifs à l'administration des travaux. 

Art. 9. — Les fonctions de directeur dureront trois ans ; néan- 
moins, elles pourront être prorogées jusqu'à l'expiration des fonc- 
tions syndicales de ce membre de l'association. 

Le directeur aura un adjoint nommé par le préfet. Cet adjoint, 
dont les fonctions seront annuelles, sera pris parmi les membres 
du syndicat et remplacera le directeur en cas d'empêchement. 

Le directeur et son adjoint seront rééligibles et continueront 
leurs fonctions jusqu'à leur remplacement. 

Art. 10. — Le syndicat sera convoqué et présidé par le direc- 
teur, et, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint. 

11 pourra être réuni sur la demande de deux de ses membres 
ou sur l'invitation directe du préfet. 

Art. 11. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix 
des membres présents ; en cas de partage, celle du président sera 
prépondérante. 

Le syndicat ne pourra délibérer qu'au nombre de 

membres au moins; toutefois, lorsque, après deux convocations 
faites par le directeur à huit jours d'intervalle et dûment consta- 
tées sur le registre des délibérations, les syndics ne seront pas 
réunis en nombre suffisant, la délibération prise après la troisième 
convocation sera valable, quel que soit le nombre des membres 
présents. 

Dans tous les cas, les délibérations du syndicat ne pourront être 
exécutées qu'après l'approbation du préfet. 

A«T. 12, — Le préfet pourra déclarer démissionnaire et rero* 



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420 ENTRETIEN ET AMÉLIOBATION DES COURS d'eaU 

placer immédiatement tout membre du syndicat qui, sans motifs 
reconnus légitimes, aura manqué à trois convocations successives. 

Art. 13. — Les délibérations seront inscrites, par ordre de dates, 
sur un registre coté et paraphé par le directeur; elles seront 
signées par tous les membres présents à la séance, ou mention 
sera faite des motifs qui les auront empêchés de signer. 

Tous les membres de l'association auront le droit de prendre 
communication, sans déplacement, des délibérations du syndicat. 

Art. 14. — Le syndicat est spécialement chargé de faire dresser 
un plan parcellaire, appuyé d'un rapport, indiquant, avec des 
teintes diverses, le périmètre des terrains compris dans l'associa- 
tion et leur classification; 

De faire rédiger les projets des travaux, de les discuter et d'en 
proposer le mode d'exécution ; 

De concourir aux mesures nécessaires pour passer les marchés 
ou adjudications; 

De surveiller l'exécution des travaux ; 

De dresser le tableau de la répartition des dépenses entre les 
divers intéressés, d'après les bases arrêtées par la commission spé- 
ciale dont il sera parlé ci-après ; 

De préparer les budgets annuels ; 

De contracter les emprunts qui pourront être nécessaires à 
l'association ; ces emprunts devront, en outre, être autorisés par 
l'Administration supérieure ; toutefois, le préfet pourra les approu- 
ver définitivement lorsqu'ils seront de peu d'importance et qu'ils 

ne porteront pas à plus de la totalité des emprunts de 

l'association; 

De contrôler et vérifier les comptes administratifs du syndic 
directeur, ainsi que la comptabilité du receveur de l'association; 

Enfin, de donner son avis sur tous les intérêts de la commu- 
nauté, lorsqu'il sera consulté par l'Administration, et de proposer 
tout ce qu'il croira utile aux propriétaires associés. 

Art. 15. — Le plan parcellaire et le rapport dont il est parlé 
dans l'article précédent devront être déposés, pendant le délai 
d'un mois, à la mairie de la commune d afin que cha- 
cun puisse en prendre connaissance. 

Ce délai ne courra qu'à partir de l'avertissement qui sera donné, 
à son de trompe ou de caisse, dans toutes les communes com- 
prises dans le périmètre du syndicat, et affiché aux portes des 
églises et des mairies. 

Les maires certifieront ces publications, et celui de la commune 
où les plans et procès-verbaux auront été déposés mentionnera, 
dans un procès-verbal qu'il ouvrira à cet effet, les déclarations et 
réclamations qui lui auront été faites verbalement ou par écrit, 
en ayant soin d'indiquer les numéros des parcelles des réclamants. 



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ENDIGUEMENTS 421 

TITRE lin 

De la commission spéciale 

Art. 16. — Aux termes des articles 42 et suivants de la loi du 
16 septembre 1807, une commission spéciale sera appelée à sta- 
tuer sur les réclamations relatives au classement des propriétés 
comprises dans le périmètre indiqué au plan ci-annexé, et qui 
profiteront des travaux; elle déterminera les bases de la réparti- 
tion des dépenses entre les intéressés. 

Art. n. — Cette commission sera composée de sept membres, 
nommés par nous, et choisis parmi les personnes n'ayant aucun 
intérêt direct dans les travaux, et qui seront présumées avoir le 
plus de connaissances relatives soit aux localités, soit aux divers 
objets sur lesquels elles auront à prononcer. 

Avant d'entrer en fonctions, les membres de la commission prê- 
teront, entre les mains du préfet, le serment.de remplir leurs fonc- 
tions avec zèle et intégrité. 

Art. 18. — Le président sera nommé par le préfet, et le secré- 
taire, par la commission lors de sa première réunion. 

En cas d'absence du président et du secrétaire, le plus âgé des 
membres de la commission sera président, le plus jeune sera 
secrétaire. 

Art. 19. — La commission se réunira dans le lieu qui sera dési- 
gné par le préfet, et lorsqu'elle le jugera convenable.. 

Les convocations seront faites, à la diligence du président, par 
écrit. 

Art. 20. — Le préfet aura la faculté de la réunir lorsqu'il le 
croira nécessaire. 

Art. 21. — Les décisions de la commission seront inscrites sur 
un registre coté et paraphé par le président, signé par tous les 
membres présents à la délibération, et notifiées administrative- 
ment aux parties par le secrétaire, à la diligence du président. 

Ces décisions seront motivées; elles viseront les moyens de 
défense présentés par les parties. 

Art. 22. — Les fonctions de la commission spéciale cesseront 
aussitôt après l'entier accomplissement des opérations précédem- 
ment indiquées. 

Art. 23. — A cette époque, remise sera faite aux archives de la 
préfecture de tous les registres et papiers, sur inventaire en 
double expédition, dont l'une pour le préfet, et l'autre pour le 
secrétaire de la commission. 

• Les dispositions édictées par les articles 16 à 24 ont été modi- 
fiées comme il est dit ci-après (p. 425). 



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422 ENTRETIEN ET AMÉLIOhATlON DES COURS D EAU 

Akt. 24. — Les frais de toutes natures occasionnés par les opé- 
rations de la commission spéciale, et notamment les indemnités 
de déplacement qui pourraient être dues aux commissaires, seront 
payés comme les autres dépenses de l'association. 



TITRE IV 
Des travaux, de leur mode d'exécution et de leur paiement 

Art. 25. — Les projets des travaux seront rédigés ou vérifiés 
par Tingénieur, examinés par le syndicat et par l'ingénieur en chef, 
et approuvés par le préfet. Ce magistrat devra, toutefois, les sou- 
mettre à l'approbation de l'Administration supérieure, lorsqu'il 
s'agira de travaux autres que ceux de simple entretien. 

Art. 26. — Les travaux seront adjugés, autant que possible, 
d'après le mode adopté pour ceux des ponts et chaussées, en pré- 
sence du directeur du syndicat. 

Ils pourront cependant être exécutés de toute autre manière, 
sur la demande du syndicat et d'après l'autorisation du préfet. 

Art. 27. — L'exécution des travaux aura lieu sous la surveil- 
lance des ingénieurs 

et sous la surveillance du directeur, ainsi que d'un membre que 
le syndicat désignera à cet effet. 

11 sera nommé, s'il y a li?u, par le préfet, un conducteur spé- 
cial, sur la présentation du syndicat et sur l'avis de l'ingénieur en 
chef. 

Art. 28. — La réception des travaux sera faite par l'ingénieur 
en présence du directeur et d'un membre du syndicat. 

Le procès-verbal, qui sera soumis au visa de l'ingénieur en chef, 
devra constater que les travaux ont été exécutés conformément 
aux projets approuvés et aux règles de l'art. 

Art. 29. — Les travaux d'urgence pourront être exécutés immé- 
diatement par ordre du directeur, qui sera tenu d'en rendre compte 
sans retard au syndicat et au préfet. 

Ce magistrat pourra suspendre l'exécution de ces travaux, s'il le 
juge convenable, après avoir pris l'avis de l'ingénieur en chef et 
du syndicat. 

A défaut du directeur, le préfet pourra faire constater l'urgence 
des travaux et ordonner, sur l'avis des ingénieurs, leur exécution 
immédiate. 

Art. 30. — Les paiements d'acomptes pour les travaux exécutés 
seront effectués en vertu de mandats du directeur, d'après les états 

de situation dressés par l'ingénieur et visés par le syndic 

chargé de la surveillance des travaux. 

Pour les paiements définitifs, il sera produit, en outre, un procès- 



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ENDIGUEMENTS 423 

Verbal de réception, dressé conformément aux dispositions de 
l'article 26. 

A défaut du directeur, le préfet pourra délivrer des mandats, 
d'après les états de situation des ingénieurs, pour le paiement des 
dépenses faites d'office conformément à ses ordres. 

Art. 31. — Dans le courant des deux premiers mois de chaque 
année, le syndicat déposera, pendant quinze jours, à la mairie de 

la commune d le compte 

des travaux exécutés pendant la campagne précédente, afin que les 
propriétaires puissent en prendre connaissance et présenter leurs 
observations. 

Art. 32. — Aux mois de septembre et d'octobre de chaque année, 

l'ingénieur 

accompagné du directeur, vérifiera la situation des travaux et 
dressera, de concert avec lui, le projet de budget et l'état d'indi- 
cation des travaux pour l'année suivante. 

Ce projet sera affiché pendant quinze jours, à la mairie de la 

commune d \ afin que 

les propriétaires puissent présenter leurs observations. 

Il sera ensuite soumis à l'examen du syndicat, à celui de l'ingé- 
nieur en chef et, enfin, à l'approbation du préfet. 

En cas de dissentiment entre eux, l'ingénieur et le directeur 
dresseront séparément leur projet de budget, qui sera soumis à 
la publicité prescrite au paragraphe précédent, et le préfet pro- 
noncera, après avoir consulté l'ingénieur en chef et après avoir 
préalablement demandé l'avis du syndicat, qui devra le fournir 
sous un délai de quinzaine ; faute de quoi, il sera passé outre. 

Il sera procédé de môme en cas de dépenses extraordinaires et 
non prévues. 

Le projet de budget sera toujours accompagné d'un rapport qui 
fera connaître l'état des ouvrao^es. 



TITRE V 
De la rédaction des rôles et de leur recouvre^nent 

Art. 33. — Le recouvrement des taxes sera fait par le percepteur 
des contributions directes de la commune ou par un caissier 
spécial qui sera nommé par le préfet, sur la présentation du syn- 
dicat. 

Art. 34. — Ce receveur fournira un cautionnement proportionne 
au montant des rôles ; il lui sera alloué une remise dont la quotité 
sera proposée par le syndicat et déterminée par le Ministre des 
finances, s'il s'agit d'un percepteur des contributions directes, et 
par le préfet, dans le cas contraire. 



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424 ENTREÏIKN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

Art. 35. — Au moyen de cette remise, le receveur dressera les 
rôles sur les documents fournis par le syndicat. 

Ces rôles, après avoir été affichés à la porte de la mairie de la 

commune d 

pendant un délai de huit jours, seront visés par le directeur du 
syndicat et rendus exécutoires par le préfet. 

La perception en sera faite comme en matière de contributions 
directes . 

Art. 36. — Le receveur sera responsable du défaut de paiement 
des taxes dans les délais fixés par les rôles, à moins qu'il ne justifie 
de poursuites faites contre les contribuables en retard . 

Art. 37. — Le receveur acquittera les mandats délivrés confor- 
mément aux dispositions du présent règlement. 

Il rendra compte annuellement au syndicat, avant le 1" février, 
des recettes et dés dépenses qu'il aura faites pendant Tannée pré- 
cédente. 

Il ne lui sera pas tenu compte des paiements irrégulièrement 
faits. 

Art. 38. — Le syndicat vérifiera le compte annuel du receveur, 
l'arrêtera provisoirement et l'adressera au préfet pour être soumis 
au Conseil de préfecture, qui l'arrêtera définitivement, s'il y a lieu. 

Art. 39. — Le syndic directeur vérifiera, lorsqu'il le jugera con- 
venable, la situation de la caisse du receveur, qui sera tenu de lui 
communiquer toutes les pièces de sa comptabilité. 



TITRE VI 

Dispositions générales 

Art. 40. — Les réclamations relatives à la confection des rôles 
qui auront été dressés par le receveur d'après les documents 
fournis par le syndicat, ainsi que les contestations relatives à 
l'exécution des travaux, seront portées devant le Conseil de pré- 
fecture, conformément aux dispositions des lois des 28 pluviôse 
an VIII et 14 floréal an XI, sauf recours au Conseil d'État. 

Art. 41. — Le préfet prendra des arrêtés pour prescrire les 
mesures de police qu'il jugera utiles et nécessaires à la conserva- 
tion des ouvrages qui font l'objet de l'association. 

Art. 42. — Les délits ou contraventions seront constatés et 
réprimés conformément aux lois sur la matière. 

Art. 43. — Les honoraires, frais de voyage et autres dépenses, 
qui seraient dus aTix ingénieurs employés en exécution du présent 
décret, seront payés sur les fonds des travaux, d'après les règle- 
ments qui en seront faits conformément aux dispositions du dé- 
cret du 10 mai 1854. 



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ENDIGUEMENTS 425 

Actuellement, dans les règlements d'administration 
publique, on remplace les dsipositions qui précèdent, rela- 
tivement aux commissions spéciales, par les suivantes : 

Art. ... — Il sera institué, conformément au titre X de la loi 
du 16 septembre 1807, une commission spéciale chargée de donner 
son avis sur le classement des propriétés et d'homologuer le pro- 
cès-verbal d'estimation par classe. 

Art. ... — Cette commission sera composée de membres 

nommés par décret et choisis parmi les personnes n'ayant aucun 
intérêt direct aux travaux et qui seront présumées avoir le plus 
de connaissances relatives soit aux localités, soit aux divers objets 
sur lesquels elles auront à prononcer. 

Art. ... — Le président sera nommé par le préfet, et le secré- 
taire, parla commission, lors de sa première réunion. En cas d'ab- 
sence du président et du secrétaire, le plus âgé des membres de 
la commission sera président, et le plus jeune sera secrétaire. 

Art. ... — La commission se réunira dans le lieu qui lui sera 
désigné par le préfet et lorsqu'elle le jugera convenable. Les con- 
vocations seront faites à la diligence du président et par écrit. 

Art. ... — Le préfet aura la faculté de la réunir lorsqu'il le 
jugera nécessaire. 

Art. ... — Les décisions de la commission seront inscrites sur 
un registre coté et paraphé par le président, signé par tous les 
membres présents à la délibération et notifié administrativement 
aux parties parle secrétaire, à la diligence du président. Ces déci- 
sions seront motivées ; elles viseront les observations présentées 
par les parties pendant les enquêtes. 

Art. .,. — Les fonctions de la commission spéciale cesseront 
aussitôt après l'entier accomplissement des opérations précédem- 
ment indiquées. 

Art. ... — a cette époque, remise sera faite aux archives de la 
préfecture de tous les registres et papiers, sur inventaire en double 
expédition, dont l'une pour le préfet, et l'autre pour le secrétaire 
de la commission. 

Art. ... — Les frais de toutes natures occasionnés par les opé- 
rations de la commission spéciale, et notamment les indemnités 
de déplacement qui pourraient être dues aux commissaires, seront 
payées comme les autres dépenses de l'association. 



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CHAPITRE VI 



DÉFENSE DES RIVES 



153. Généralités. — Lorsqu'un cours d'eau coule entre 
des berges naturelles d'une hauteur suffisante pour que les 
terres riveraines soient à Tabri des crues ordinaires, il arrive 
souvent que ces berges sontinsuflisamment consistantes pour 
résister à l'action des eaux, principalement dans les coudes 
concaves contre lesquels les eaux sont poussées par la force 
centrifuge. 

Abandonnées à elles-mêmes, ces rives se corrodent peu à 
peu. Vainement cliercherait-on à arrêter la corrosion au 
moyen de redressements, ces travaux présentent de graves 
inconvénients que nous avons déjà eu l'occasion de signaler 
et pourraient aller à l'encontre du but poursuivi. Il est géné- 
ralement préférable de se borner à défendre la berge atta- 
quée, par des travaux de revêtement. 

Il sufiit quel([uefois, pour arrêter la corrosion, de procé- 
der au recoupement des berges ébouleuses, auxquelles ou 
donne un talus suliisamment adouci pour permettre aux 
terres de se tenir. Il est bon de ménager un peu au-dessus 
du niveau des eaux une petite banquette de 0™,40 à 0™,50 de 
largeur, que l'on plante en joncs ou en roseaux [fig. 145). 

Mais, la plupart du temps, il est nécessaire d'entreprendre 
des travaux plus importants. 

Tel a été le cas notamment sur une section de la rivière de 
la Loue (Jura), qui coule dans une vallée dont le sol est formé 
par du gravier recouvert d'une couche déterre végétale assez 
épaisse et très fertile. Son cours est très sinueux. La ber^e 



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DÉFENSE DES KlVES 



427 



concave de la rivière est généralement un peu plus élevée 
que le niveau général de la prairie, en sorte que Ton descend 




é^-:^ 



./*; 




^e^'^^V^; 



FiG. 145. 



une pente très douce en s'éloignant perpendiculairement à 
cette berge {fig. 146). 

L'eau corrode constamment la berge concave, en restituant 




^./^:.r- 






'''fff^M>^ 






FiG. 146. 

sur la berge convexe le terrain qu'elle a mangé en face, 
mais cette restitution est presque sans valeur pour les culti- 
vateurs, car le sol rendu n'est constitué pendant bien des 
années que par des graviers arides où ne croissent que des 
osiers. L'action de la rivière se borne donc à un lent dépla- 
cement normalement à son lit et dans le sens concave, tant 



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428 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 




■Sf'i Vil ' • ^ ■• o *** 







que la berge reste assez 
élevée pour n'être surmon- 
tée que par les crues ex- 
ceptionnelles. Mais il arrive 
un moment où cette re- 
vanche a diminué suffisam- 
ment, par suite de la pente 
transversale du terrain, 
pour qu'elle soit dominée 
fréquemment par les crues 
ordinaires et même par les 
eaux moyennes. L'eau saute 
alors par-dessus cette berge 
et coule sur la prairie avec 
une vitesse beaucoup plus 
grande que celle qu'elle a 
dans le lit de la rivière, 
parce qu'elle suit une ligne 
de plus grande pente. Le 
gazon florissant qui recou- 
vrait le sol de la prairie 
protège bien pendant deux 
ou trois. ans la surface du 
terrain contre toute corro- 
sion ; mais, sous l'action de 
plus en plus fréquente du 
courant, quelques plaques 
finissent par être enlevées, 
et la dégradation s'accen- 
tue alors rapidement pour 
aboutir à de profonds ravi- 
nements, puis à un nou- 
veau lit. 

Ce phénomène s'est pro- 
duit en particulier dans la 
partie du cours de la Loue 
représentée par le plan 
(fîg. 147). On aurait pu 
chercher à rectifier le cours 



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DÉFENSE DES RIVES 



429 



sinueux et irrt'^gulier qu'affecte la rivière, mais cette opé- 
ration eût été très aléatoire. Tout redressement de Tun des 
quatre coudes dangereux A, B, G, D, devaut avoir pour résul- 
tat de doubler au moins, et peut-être même de tripler la 
pente de la rivière qui, en étiage, est déjà de 0™,00166 par 
mètre. Par suite, on aurait augmenté également dans une 
forte proportion la vitesse et la force de corrosion; il eût été 
évidemment très dangereux d'établir un pareil courant sur 
un sol éminemment affouillable, et le mal que Ton voudrait 
éviter sur un point ne ferait probablement que se déplacer 
pour se reporter sur un autre. Enfin, ces dérivations auraient 
nécessité des acquisitions de terrains qui eussent entraîné 
des dépenses considérables. 

Il a dès lors paru plus sûr et plus économique de conserver 
le lit de la rivière dans l'état où il se trouvait, et de chercher 
à l'y fixer définitivement au moyen de travaux de défense. 




FiG. 148. 

On profite souvent de l'exécution de ces travaux pour 
régulariser la berge et lui donner un profil analogue à celui 
qu'on obtient dans les endiguements, tout en se rapprochant, 
autant que possible, de l'état des lieux existants. 

Pour la protection d'une rive concave, telle que ABC 
{fiq. 148), on partage la longueur à défendre en deux parties, 
dont l'une BC suit la rive naturelle, tandis (|U(î l'autre AB 
comporte une régularisation; on doit créer là une berge 
fictive en avant de la rive naturelle, et la rattacher à cette 
dernière par des ouvrages transversaux, pour éviter que 
cette berge artificielle soit tournée, et pour facilit(u- le col- 
matage. Dans la partie AB, il suffit d'abattre le talus du 
sommet jusqu'à la berge, de manière à lui donner une iiicli- 



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430 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAC 

naisoiî de 2 do base pour 1 de hauteur. Une fois les travaux 
terniiii('*s, cette [lartie de cours d'eau se trouve dans la même 
situation cjuc si elle était endiguée, et ce résultat peut être 
obtenu avec une dépense moindre que celle qu'aurait néces- 
sitée rétablissement d'une digue. 

Parfois h»s travaux de défense des rives se combinent avec 
ceux d'endiguement; par exemple, quand on cherche à fixer 
la position d'une rivière torrentielle à l'aide d'endiguements 
discontinus, dans certaines parties où le tracé suit une rive 
naturelle assez consistante pour que de simples revête- 
ments la rendent capable de fixer le courant. 

Il arrive aussi parfois qu'on consolide les berges, dans le 
but de protéger une digue insubmersible située en arrière, 
et de former un lit mineur, sans recourir à l'établissement, 
toujours coûteux, d'épis plongeants. 

En somme, les travaux de défense des rives ont beaucoup 
d'analogie avec ceux du revêtement du talus intérieur des 
digues artificielles et n'en diffèrent guère qu'en ce que ces 
revêtements ont souvent comme' conséquence une régulari- 
sation du tracé des berges naturelles. ^ 

154. Tracé des rives. — Les travaux de défense de rives 
sont essentiellement discontinus et n'affectent que la berge 
concave des courbes ; la rive opposée, n'étant pas sujette à 
être attaquée par le courant, n'a pas besoin d'être défendue. 

fiC tracé à donner à la berge rectifiée doit être tel qu'il 
assure aux eaux les meilleures conditions d'écoulement, eu 
égard à l'état primitif des lieux; on doit aussi adoucir la 
courbure de la rive, tout en évitant de diminuer la largeur 
du lit. Enfin, à l'extrémité aval, le perré doit se terminer non 
pas par un retour d'équerre qui serait offensif pour la berge 
opposée, mais bien par un plan incliné à pente douce se 
raccordant avec la pjirtie aval non défendue de la même 
berg(î. En temps de crue, cette disposition permet aux eaux 
d'envahir par l'aval les terrains protégés, en tournant le 
perré de défense. Les eaux s'élèvent à la fois des deux côtés 
du perré, en se tenant sensiblement à la même hauteur dans 
la rivière que sur les terrains riverains ; dans ces conditions, 
ftucun ravi,nement n'est 4 craindre. 



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DÉFKXSE DES RIVES 43i 

Il est quelquefois utile de, prolonger la partie courbe à 
ses deux exln^mités par de courts alignements droits. C'est 
là une bonne disposition, de nature à fixer le courant contre 
la rive, en permettant aux eaux d'y prendre un cours régulier. 

156. Des perrés maçonnés. — Gomme pour les revêtements 
de digues, les défenses de rives s'exécutent souvent en 
maçonnerie. 

Les ouvrages les plus solides sont des perrés maçonnés. 
Ils présentent cependant certains inconvénients : les alter- 
natives de sécheresse et d'humidité et les gelées auxquelles 
sont exposées les maçonneries finissent par en détruire l'étan- 
chéité; il se forme par les joints dégradés des vides qui 
augmentent peu à peu et entraînent la rupture d'une partie 
des ouvrages. 

Néanmoins, on peut remédier à cet inconvénient en arrê- 

c 2, sa ^o^&'9 



FiG. 149. 

tant la maçonnerie au niveau de l'étiage et en la faisant 
reposer, au-dessous de ce niveau, sur une fondation en béton 
et enrochements. 

On a construit des perrés de ce genre le long de la rivière 
d'Allier [fig. 149). Le revêtement se compose d'un perré en 
maçonnerie de moellons de 0™,35 d'épaisseur, reposant sur 
une forme en gravier de 0"^13. Les moellons sont posés à la 
main sur un bain de mortier, et perpendiculairement au 
parement; ils sont serrés par glissement les uns contre les 
autres, de manière à faire refluer le mortier par tous les 
joints, puis frappés et tassés en tête. 

Les parements sont construits à joints incertains ; le rejoin- 
loiem'^nt se fait au fur et à mesure cle l'exécution, Le perré 



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432 KNTRETIKX ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

rs! foiitlr au niveau de l'étiage sur un massif en béton de 
^•".Ti'» de largeur et 0°»,K0 de hauteur, en avant duquel est 
plat «'t' un»* risherine en enrocliements de 0™,80 de hauteur, 
dont la Uivo sujHTieure est arasée au niveau de l'étiage, et 
(|ui a une lartrrur moyenne variant de 2 mètres à 3°*, 40, 
sui\anl que le levétenient est plus ou moins exposé à Faction 
du l'ourant. Les hlors d'enrochement à immerger pour cons- 
tituer la risherme doivent avoir un volume suffisant pour 
n»* pas éti'i* déplacés par les crues; sur l'Allier le volume 
minimum est de 1/0 de mètre cul»e. Ils sont échoués un à un 
à la main, vertirah*ment, et on cherche à obtenir un massif 
régulier et continu. Ils sont disposés de façon à laisser le 
moins de vide possible, en chevauchant comme dans une 
véritable maçonnerie brute. Us forment un ensemble soli- 
daire. 

Le par(»ment extérieur du perré, aussi régulier que possible, 
est incliné à 4î)", s'élève Jusqu'à 2^,50 de hauteur verticale 
au-dessus de l'étiage, et là le revêtement se retourne horizon- 
talement sur i mètre, de façon à former bordure sur la berge. 



^f:Hnr}f 




FiG. 150. 

En arrière de cette bordure, le terrain est remblayé de façon 
à présenter une surface horizontale, sur laquelle les eaux de 
crue puissent s'étendre sans déversement. 

Nous donnons /?(/. 140 ci r;iO) le profil d'un perré dans le 
cas où il esl établi en déblai sur la rive, en arrière de l'an- 
cienne berge, et dans le cas où il est établi en lit de rivière. 

Ces ouvrages ont été construits autrefois dans l'intérêt de la 
navigation, laquelle a depuis presque complètement disparu. 
Leur prix d«i revient est, d'ailleurs, assez élevé et dépasse 
100 francs par mètre courant. 



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DÉFENSE DES RIVES 433 

Ils donnent lieu à quelques critiques. Le massif de béton 
sur lequel ils sont fondés paraît sans objet, et il semble préfé- 
rable de lui substituer un massif d'enrochements arasé à un 
niveau un peu supérieur à Tétiage. On pourrait réduire sans 
inconvénient à 0°^,6Ô au maximum la largeur de la risberme 
en enrochements destinée à défendre le pied de ces perrés 
contre les affouillements, sauf à en augmenter l'épaisseur. 
Enfin, le lit de graviers sur lequel est posé le perré paraît 
inutile, étant donné que ce perré doit être maçonné. 

Il serait donc possible de diminuer la dépense, tout en lais- 
sant aux ouvrages des dimensions suffisantes pour défendre 
efficacement les terres riveraines. Il y aurait aussi lieu de 
prendre des dispositions pour que les eaux de crues, se 
répandant dans la plaine en arrière, n'y créent pas des cou- 
rants indépendants du courant principal et susceptibles 
d'affouiller la surface du sol. On a constaté, en efi'et, que des 
brèches se sont formées dans certaines de ces digues, et on a 
reconnu que c'était bien plutôt par un courant de cette 
nature qui avait pris le revêtement à revers que par un 
affouillement dans le lit de la rivière au pied du perré que 
ces brèches s'étaient produites. 

Les revêtements en maçonnerie à mortier doivent toujours 
être garantis contre les infiltrations des sources, s'il y en a 
dans le terrain à revêtir. Dès que les eaux n'ont pas d'issue, 
elles finissent par se faire quelque jour, et, lorsque les 
gelées arrivent, tout le revêtement est poussé dehors. Il faut 
faire arriver les sources dans des petits caniveaux derrière 
le revêtement et les recueillir pour les faire sortir par des 
barbacanes pratiquées à cet efi'et dans le corps de la maçon- 
nerie. 

156. Des revêtements en briques. — On emploie quelque- 
fois, pour les revêtements, de la brique ou des briquaillons. 

Il existe sur certains canaux de navigation du Nord de la 
France, des revêtements en briques maçonnés s'appuyant sur 
l'arête supérieure de coff'rages en charpente formés de pieux 
en chêne de 2 mètres de longueur espacés de 0°^,80 d'axe en 
axe [fig. 151). Sur ces pieux repose un chapeau en sapin de 
forme triangulaire obtenu en débitant suivant leur diagonale 

HYDRAULIQUE AGRICOLE. C8 



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434 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

des longerons de 0™,16 de côté. Ces chapeaux sont fixés sur 
chaque pieu par deux pointes à tête renforcée. Derrière les 
pieux sont également fixés avec les mêmes pointes des 
planches en sapin de 0"*,25 de hauteur sur 0*^,035 d'épaisseur, 
dont le champ supérieur est recouvert par le chapeau, tandis 
que le champ inférieur repose sur la terre ferme. Les 
perrés en briques sont inclinés à 1 1/2 de base pour 1 de 
hauteur. Les maçonneries établies normalement à la surface 
du talus reposent sur une couche de 0°^,10 de briquaillons 
et ont 0'",22 d'épaisseur. Leur hauteur, mesurée suivant Tin- 
clinaison du talus, est de 0°*,54. Elle est formée par trois 




assises de briques boutisses et reçoit un couronnement com- 
posé de deux cours de briques de champ posées alternative- 
ment en panneress(;s et en boutisses pour assurer une bonne 
liaison des maçonneries. On les recouvre d'un enduit en 
mortier de 0°*,02 d'épaisseur lissé fortement. 

Ce mode de revêtement, qui n'exige qu'une assez faible 
dép-:^s O frnncs environ par mètre courant de perré), ne 



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DEFEJNSE DES ftlVES 



435 



constitue qu'une défense partielle de la berge aux environs 
de la ligne de flottaison. 

Nous croyons utile de donner la description de quelques 
perrés en briques ou briquaillons qui ont été employés pour 
la défense des berges du canal de la mer du Nord à la Bal- 
tique K 



._^^ ^l-'giTZl ^^^^<y ^^'^ ^*l ^'^ 

Jâ 



ù. G(V3ionnemjent S%t^ 




FiG. 152. 

La forme et le mode de construction de ces perrés varient 
avec la nature des matériaux dont on dispose. Selon les 



,nn^'^^^''^ 




FiG. 153. 

circonstances locales, on rencontre quatre espèces de revête- 
ments. 

1° Le plus simple se compose d'une couche de 0™,30 d'épais- 
seur de briquaillons ou de pierres cassées jetées sur le talus, 

1 Les renseignements qui suivent sont empruntés à un rapport de 
M. Schlichting, professeur de constructions hydrauliques à rEcole 
royale technique supérieure de Berlin. 



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436 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D^EAU 

les plus fins d'abord et les plus gros ensuite, pour former la 
paroi extérieure [fig. 152). Les pierres provenant des fouilles 
sont employées dans le revêtement, à la condition qu'elles 
présentent des arêtes vives, pour ne pas être trop facilement 
déplacées par les vagues ; ces enrochements s'appuient contre 
une risberme en briques de 0™,50 de largeur. 

2° La figure 153 représente un perré en moellons établi sur 
une fondation de 0™, 20 d'épaisse ui' formée de briquaillons et 




^.C-*^""'"'"'' 



<^ 'Clique ras^c4> 

FiG. 154. 



de gravier ; le perré se compose d'un pavage en moellons de 
granit de 0"*,10 d'épaisseur s'appuyant à son pied sur un 
massif de 0"*,40 de large et se raccordant avec la partie supé- 
rieure gazonnée du talus par un arc de cercle de 3 mètres 
de rayon. 

3** Lorsqu'on se trouve en terrain sablonneux, le talus est 
recouvert d'abord d'une couche de glaise de 0™,20 (/î(7. 154), 
sur laquelle on construit un revêtement en briques de 0°*,25 
d'épaisseur posées de champ, s'appuyant au pied contre un 
massif de 0'»,50 de large et se raccordant avec le talus supé- 
rieur incliné à 5/1 au moyen d'un arc de cercle de 1 mètre 
de rayon. 

4*» Quand les moellons et la brique sont trop coûteux et 
qu'il est facile de se procurer à bon marché du sable et du 
ciment, le revêtement est formé de trois parties au-dessus d'un 
massif en moellons de 0'",75 de large et 0^,25 d'épaisseur 



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DÉFENSE DES RIVES 



437 



établi au pied du talus (fig, 155). C'est d'abord au-dessous des 
basses eaux moyennes, sur 1™,75 de hauteur, une couche de 
0™,20 de béton de sable au dosage de 1 de ciment pour 5 de 
sable, reposant sur un lit de sable de 0"*,05 d'épaisseur. Ce 
béton a une résistance telle qu'on peut à peine l'entamer 
au pic. Vient ensuite, à partir du niveau des basses eaux 
moyennes jusqu'à la hauteur moyenne des hautes eaux, 
c'est-à-dire dans la partie la plus exposée aux chocs, un perré 







^ \Ht^> .it 






t*- or' 



Fio. 155. 



en briques de 0™,^5 de largeur posées de champ sur une 
couche de sable de 0™,10 d'épaisseur, enfin, au dessus, jus- 
qu'au talus supérieur incliné à 5/1, c'est un perré en briques 
de champ placé sur un lit de sable de 0°^,25 et se raccordant 
par un arc de cercle de 2 mètres de rayon avec le talus 
supérieur. 

Le prix de revient par mètre courant varie naturellement 
avec la cherté des matériaux employés ; il peut toutefois 
s'évaluer approximativement: 

Pour le type [fig. 152), de 56 francs à 62 fr. 55 

— — 153) — à64fr. 75 

— — 15'f) — à69fr. 50 

— — 155), de 42 francs à 73 fr. 00. 



157. Des perrés à pierres sèches. — Les inconvénients 
que présentent les perrés en maçonnerie disparaissent en 

.....Google 



438 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS DEAU 

grande partie quand on emploie la pierre sèche. Les maté- 
riaux qui composent alors les perrés laissant passer les eaux 
qui imprègnent les terres, celles-ci peuvent retourner au cours 
d'eau sans exercer de poussée sur le revêtement ; s'ils sont 
de bonne qualité, la gelée ne les atteint pas. Enfin, les mou- 
vements d'affaissement qui peuvent se produire sont locali- 



FiG. 156. 4>y 

ses et n'entraînent qu'à la longue une rupture de Touvrage. 

Le type de revêtement que nous reproduisons (/îgr. 156) se 
compose d'un perré à pierres sèches de 0™,30 environ d'épais- 
seur, incliné de i"»,25 à 2debasepourl de hauteur et régnant 
du niveau de l'étiage à celui des crues ordinaires, c'est-à-dire 
dans la partie où les érosions se produisent le plus ordinai- 
rement. Il repose sur un massif d'enrochements faisant une 
saillie de 0™,50 sur le parement du perré, et dont l'inclinai- 
son est de 1,5 à 2 pour 1 . 

Si la rive est convenablement tracée, la confection d'un 
perré n'entraîne qu'une régularisation du talus de la berge, 
afin de lui donner la m«^me inclinaison qu'au perré. 

Il existe, le long de la Loire, dans la travereée du départe- 
ment de l'Allier notamment, un certain nombre de ces ou- 
vrages qu'on consolide en plantant des osiers dans les inter- 
valles des pierres, do manière à développer une végétation 
qui fortifie sans aucun frais la défense. 

Sur la Meuse, on emploie depuis longtemps un système 
de défense assez économique. Il consiste en un placage en 
moellons avec boutures de saules ; la surface extérieure est 



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DÉFENSE DES RIVES 



430 



réglée suivant un talus de 3 de base pour 2 de hauteur. Ce 
placage repose sur un massif d'enrochements en moellons 
réglé à 3 de base pour 1 de hauteur, s'élevant jusqu'à 0™,30 
au-dessus de l'étiage et formant une risberme de 0™,50. La 
partie supérieure du revêtement est noyée dans un bourrelet 
en terre revêtu de gazon posé à plat. Le prix de revient ne 
dépasse pas 10 à 12 francs le mètre courant de rive. 

Dans la partie inférieure du cours de la Durance, où la vio- 
lence du courant produit souvent des corrosions de rives, on 
emploie pour la défense un système spécial de perrés à pierres 




FiG. 157, 

sèches. Sur la rive droite, la ville et la plaine d'Avignon sont 
mises à l'abri des crues à l'aide d'une digue insubmersible. 
En avant de la digue est placé le perré, qu'on désigne sous 
le nom de palière. Il est formé de dalles en pierre dure ayant 
pour dimensions environ 1™,80 X 1™,20 X 0™,40, et dispo- 
sées par lits horizontaux {fîg. 157) depuis le fond de la rivière ; 
son sommet est arasé à la cote des crue ordinaires de prin- 
temps. Le long des marches de cette sorte d'escalier on fait 
glisser d'autres pierres plates, dites sentinelles. Le perré repo- 
sant sur le fond de gravier essentiellement affouillable de la 
Durance, à la suite de chaque crue un certain nombre de 
ces pierres s'enfoncent ; on recharge alors la partie supé- 
rieure et on remplace les sentinelles de manière à maintenir 
toujours au même niveau le sommet du perré. Les limons 
que charrient la rivière comblent peu à peu les interstices 
entre les dalles; de plus, la fondation que forment les pierres 



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440 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

ant(''ri('ui-pment disparues est des plus solides, en sorte que 
ce système de défense devient à la longue très efficace. On 
approvisionne, chaque année, une certaine quantité de dalles 
et on recharge le sommet du perré ou on fait glisser des sen- 
tinelles chaque fois qu'un tassement du pied rend l'opération 
nécessaire. 

En certains points du cours de la rivière, le lit majeur est 
très large ; il est impossible d'employer le système des pa- 
lières, qui nécessiterait alors l'emploi d'un cube énorme de 
dalles pour garnir tout l'espace compris entre le pied de la 
digue insubmersible et le talus qui limite intérieurement le 
lit par lequel s'écoulent les hautes eaux de printemps. Dans 
ce cas, on relie la dernière rangée horizontale de dalles au 
pied de cette digue au moyen d'un bloc de béton d'une épais- 
seur suffisante pour empêcher les eaux de venir prendre la 
palière à revers [fig. 158), 

La pierre dure qu'on emploie pour les dalles revient, à 




Fig. 158. 

pied (l'œuvre et toute taillée, à 12 francs environ le mètre cube. 
Le rechargement est assuré par le service qui a la surveil- 
lance des digues de la rivière, de sorte que ce mode de ài('- 
fense est très peu coûteux. 



168. Fondations avec pieux et palplanches. — L'immer- 
sion des blocs d'enrochements et des risbermes du pied des 
perrés présente quelquefois des difficultés ; en cas de mouve- 
ments dans ces matériaux, il faut attendre un temps plus ou 
moins long pour leur permettre de se tasser, avant de cons- 



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DÉFENSE DES RIVES 



44 i 



truire la partie sujM'rieure du revêtement. On évite cet incon- 
vénient en tixant artificiellement le pied des perrés au moyen 




FiG. 159. 

de pieux et palplanches assez longs pour descendre jusqu'au- 





Fio. 161. 

dessous des affouillements possibles et pour résister à la pous- 
sée du revêtement, 



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442 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

On pout, par exemple, battre une pile de pieux de 2 mètres 
réeépt^s à 0°*,50 au-dessous de Tétiage, espacés de 1™,50 et 
couplés par une longrine {fig. 159). Derrière ces pieux on 
glisse, suivant la nature du terrain, soit un revêtement de 
madriers, soit des palplanches. Sur la figure i59, le talus 
sui)érieur incliné à 3/2 est pavé avec des moellons bruts. Sur 
les figures i60 et i61,une file de pieux moisés supporte un 




Fio. 162. 



pavage en moellons de 0™,20 à 0™,2b reposant sur une 
couche de pierraille. 

On a également employé les pieux moisés pour remédier 
aux éboulements de la rive en pilonnant, derrière cette ligne 
de défense, de la tourbe recouverte par une couche de gra- 
vier (/?.gr. 162). 

Parfois, on bat deux files de pieux parallèles reliées Tune 
à l'autre et entre lesquelles on place un massif de moellons 
sur lequel s'appuie le pied du perré. 

On a ainsi une base susceptible de résister à la pression 
comme à la poussée et de répartir uniformément les efforts 
sur le sol. 

Si les matériaux dont on dispose fournissent des piquets 
plutôt que des pieux, c'est-à-dire des éléments qui résistent 
plutôt par leur nombre que par la fiche de chacun d'eux, on 
peut employer un mode de revêtement analogue à celui que 
représente la figure 163. Le terrain étant formé d'une terre 



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DÉFENSE DES RIVES 



443 



très molle et tourbeuse, ce revêtement comprend une couche 
de pierraille placée entre onze rangées de perches et sou- 
tenue au pied par une rangée serrée de pieux en sapin de 
1™,60 de longueur. 

Quelquefois, si la poussée du terrain semble très redou- 
table, on place en arrière, dans les terres, des pieux de rete- 
nue auxquels, à l'aide de moises transversales, on rattache 




Fi G. 10;). 

la file de pieux et palplanclies qui maintient le pied de la 
défense de rive. 

Les combinaisons susceptibles d'être adoptées varient h 
Tinfini avec les ressources dont on dispose ; il est toujours 
bon, d'ailleurs, de s'inspirer des travaux déjà exécutés dans 
des circonstances analogues ; on ne doit pas perdre de vue 
que les bois en œuvre doivent être tenus constamment im- 
mergés pour les soustraire aux alternatives de sécheresse et 
d'humidité, qui en entraîneraient la ruine. 

169. Des clayonnages, des fascinages et des tunages. — 

Dans les contrées où la pierre fait défaut, on utilise avan- 



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444 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 



tageus^'iiient le bois dans les travaux de défense des rives, 
sous forme de clayonnages, de fascinages et de tunages. 

Dans le nord de la France, les clayonnages se font en 
enfonçant dans le talus de la berge des piquets espacés de 



^Of^tfti 




opditmirr- 



pvlcnné ^^^ ^1 ^i Laux ordinaires 

LcpoiniUlé^ iÂidiqiu^ 

ItppoftU normaZ/ "^"^^^^ 

Fio. 165. — Profil en travers. 



0™,S0 environ, formés de vergettes d'osier fraîchement cou- 
pées ; puis, on les incline fortement, et on les enlace autour 
de piquets de bois vert enfoncés verticalement dans le sol 
(fiq. 164 et 165). On dessine ainsi une série de cases dans les- 
quelles on jette un peu de terre de la rive et de détritus, tels 
que feuilles mortes, ronces, etc. On pilonne le tout fortement. 
Il est avantageux d'employer pour les vergettes des bois 
de deux ans, lesquels s'enracinent rapidement. L'osier coupé 
au moment où la sève commence à se mettre en mouvement 
(févriers-mars) entre rapidement en végétation, même quand 
il est conservé dans l'eau. Cette végétation se propage par 
accrues que l'on coupe régulièrement, pour que le revête- 
ment se maintienne 4 l'état de buisson, 



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DÉFENSE DES RIVÉS 



44B 



On utilise parfois les clayonnages pour arrêter les corro- 
sions des berges. Dans ce cas, ils sont formés de clayons 
solides en branches de saule, qu'on enfonce obliquement 
par le gros bout en avant du pied des berges qui menacent 
de s'ébouler, en les enracinant fortement dans le terrain 
solide. I.es pieux qui les composent doivent être d une 







Fio. 16(). 

essence de bois résistant dans l'eau, comme l'aulne, le saule 
ou le chêne. 

Si le courant est fort, on emploie des clayonnages 
doubles, c'est-à-dire qu'on place à 1 mètre environ en arrière 
de la première ligne, une seconde rangée de pieux fichés 
verticalement {fig. 166). On remplit l'espace compris entre 
les deux clayonnages avec du gravier, et on complète l'ou- 
vrage en reliant, de distance en distance, les têtes des pieux 
des deux clayonnages, par des traverses en grosses branches. 

En Allemagne, on emploie fréquemment des clayonnages 
formés de pieux en bois de saule espacés de 0™,50, plantés 
en temps utile pour pouvoir végéter. Au-dessus de la ligne 
des eaux moyennes, la berge est défendue par un perré qui 
continue le clayonnage, et le couronnement est gazonné 
{fig. 167 et 168) <. 

Les tunages et les fascinages constituent deux modes diffé- 
rents d'utilisation des fascines. 

* RoNNA, Journal cC Agriculture pratique^ 1896, !'• série, n° 1. 



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446 ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES COURS D EAU 

Celles qu'on emploie dans les tunages ont une assez grande 
longueur : 3'",50 à 4"», 50. Elles sont formées de branches 
de saule, de hêtre, de charme ou de bouleau, réunies 
par deux ou trois harts ou brins d'osier de 4™,10 à 1"^,20 de 
longueur ; elles ont généralement de 0°^,60 à 1 mètre de dia- 









FiG. 167. — Coupe transversale. 



Fio. 168. — Élévation. 



mètre à leur plus grande épaisseur, vers la deuxième hart. 
Elles s'immergent horizontalement et se maintiennent au 
moyen de piquets de 1™,50 environ de longueur. On enlace 
les piquets par des cours de clayons. Les vides que laissent 
entre elles les fascines sont remplis par du gravier ou de la 
terre, et on les recouvre avec les mêmes matériaux, ou, si 
possible, avec des blocs de pierre. 

Ce mode de défense est très usité en Hollande, où la pierre 
fait totalement défaut. On l'emploie aussi sur une vaste 
échelle aux États-Unis, où le bois se trouve en abondance. 
En France, il en existe peu d'exemples, et on ne peut guère 



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DÉFENSE DES RIVES 



447 



citer, à ce sujet, que les travaux exécutés autrefois sur le 
Rhin<. 

On utilise fjarfois les fasciiiages pour remplacer les pierres 
dans les enrochements. Dans ce cas, les fascines, qui portent 
encore le nom de saucissons, sont des paniers remplis de 
graviei*s, d'argile ou de menus matériaux; elles ont 0'",80 
environ de diamètre'en leur milieu, 3 à 4 mètres de lon- 





FiG. IfiO. 



Plan. 





Fio. 170. — Coupe en long. 

gueur et sont reliées par des harts distantes de 0™,25 à 
0™,50 {fig. 169 et 170). On les fabrique avec des branches de 
saule, de bouleau, de charme ou de hêtre. 

Les fascines, étant sans arêtes, ne peuvent s'échouer que le 
long de talus à inclinaison assez douce ; dans le cas où il 
n'en est pas ainsi, on doit couvrir les saucissons échoués par 
des blocs de pierre (fig. 171). Les intervalles qu'ils laissent 
entre eux sont remplis de galets, de graviers, de terre ou de 
sable. 

L'emploi de ce mode de défense est assez répandu sur les 
rivières qui descendent des massifs des monts du Jura. 

1 Annales des Ponts et Chaussées. 1833. 2** sem. 



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448 ENTRETIEN Et AMÉLlOUAtlON DES COURS D^EAll 



Quand le travail ne comporte pas de rectification du tracé] 
de la berge, on échoue des saucissons de 4 mètres de Ion 
gueur et de 0™,40 à 0™,60 de diamètre qu'on assemble auj 
moyen de fils de fer ; on les recouvre d'enrochements doni 
la surface est réglée suivant un talus à 45°. Au-dessus de 
Tétiage, la berge est abattue suivant un talus de 2/1 et recou- 
verte d'un fascinage à plat avec clayons longitudinaux et 
lignes de piquets espacés de 0™,50 (fig. 171). 

Quelquefois, quand la hauteur de la berge est assez 
grande, la défense s'arrête à l'^jSO au-dessus de l'étiage. Pour 
le surplus, celle-ci. est recoupée suivant un talus plus doux 
<lu'on revêt d'un gazon posé à plat. 

I.e revêtement en fascinages avec clayons longitudinaux 
coûte 1 fr. 50 le mètre carré. Les saucissons de 4 mètres de 



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Fjo. 171. 



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longueur coûtent 2 fr. 80 l'un^pour un diamètre de 0™,40, et 
3 fr. 60 pour un diamètre de 0™,60. L'ensemble du travail de 
défense nécessite une dépense de 30 francs environ par 
mètre courant de rive. 

Quand l'ancienne berge, sapée par sa base et s'éboulant 
par tranches successives, ne peut être conservée, on en crée 
une nouvelle à laide d'une ligne de pieux reliés par une 
nioise et par des clnyonnngrs. Bu coté de la rivière, on 
appuie contre cette cloison des déblais graveleux protégés 



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PI. VI. 




Assemblage. 



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Page 448 bis. 

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DÉFENSE DES RIVES 449 

par trois cours de gros gabions longitudinaux farcis de gra- 
viers. Le tout est protégé par des enrochements réglés à 45°. 
La nouvelle berge est reliée à l'ancienne par des piles trans- 
versales de pieux clayonnés formant des compartiments sans 
courant, où les atterrissements se font rapidement. 

La dépense peut être évaluée approximativement à 54 francs 
par mètre courant pour les défenses avec rectification de la 
rive. 

Un système plus économique, en usage sur la Garonne, 
mérite d'être recommandé. Il comporte une série d'épis 
plongeants un peu inclinés vers l'amont, enracinés à la rive 
insubmersible au-dessus du niveau des hautes eaux et venant 
aboutir au fond naturel du lit un peu au-dessous de l'étiage 
(planche VI). 

Chaque épi se compose d'un coffrage en charpente et 
clayonnage, rempli de galets extraits du lit du cours d'eau 
et flanqué sur chacune de ses deux faces d'un cordon d'en- 
rochements. Le coffrage est formé de deux files de pierres 
parallèles reliés longitudinalement par des moises simples et 
transversalement par des moises et des liernes. Celles-ci, 
fixées elles-mêmes par des tirefonds, peuvent être constituées 
par des pieux en grume sciés en deux suivant leur axe. Des 
lattes flexibles entre-croisées et disposées horizontalement 
entourent ces pieux et forment ainsi un clayonnage qui 
constitue les parois latérales du coffrage. 

De chaque, côté des pieux, dans l'espace laissé libre par les 
lattes, on plante des boutures de saule, de peuplier ou autres 
essences analogues. 

Les épis placés transversalement à la direction du courant 
produisent rapidement des atterrissements qui s'opposent à 
la continuation de l'attaque de la rive. Les boutures plantées 
de chaque côté des pieux ne tardent pas à prendre racine, et 
la végétation en se développant consolide les dépôts nouvel- 
lement formés et leur communique une grande résistance à 
l'entraînement des eaux. La présence de cette végétation 
obvie, d'ailleurs, aux conséquences fâcheuses qui pourraient 
résulter de la destruction des charpentes de l'épi, lesquelles 
finissent toujours par pourrir et disparaître avec le temps. 

HYDRAULIQUE AOniCO'.r. 29 

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450 EKTRKTIEN ET AMÉLIORATION DES COURS d'eAU 

160. Législation des travaux de défense des rives. — Ainsi 
que nous l'avons fait connaître ci-dessus (§ 148), les travaux de 
d^'^fense de rives sont assimilés, en ce qui concerne la légis- 
lation, aux travaux d'endiguenient. Nous n'avons donc pas à 
y revenir. 

Ces travaux, lorsqu'ils présentent un intérêt général, sont 
souvent subventionnés par l'État. 

Dans les départements du Doubs et du Jura oii il est par- 
fois nécessaire» de prendre des mesures contre la corrosion 
des rives, les dépenses que nécessitent les travaux sont par- 
tagées entre TKtat, le département et le syndicat des inté- 
ressés, qui en supportent cbacun un tiers. Cette proportion 
du tiers est celle que le Gouvernement adopte ordinairement 
dans les subventions qu'il accorde. 

Quant aux dépenses d'entretien, elles sont en entier à la 
charge des intéressés. 



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ANNEXES 



NOTE A 



Le fondement légal des pouvoirs de l'administration pour 
poursuivre les recouvrements et percevoir les taxes en ma- 
tière d'hydraulique agricole est le suivant : 

Le vote annuel du budget comprend deux parties distinctes, 
savoir : 

1° La loi qui autorise le recouvrement des contributions 
directes et fixe le montant des recettes qui en résulte ; elle 
est plus spécialement désignée dans le langage courant sous 
le nom de loi de finances ; 

2° La loi qui ouvre les crédits affectés aux dépenses ; c'est 
à elle que s'applique plus spécialement dans le langage cou- 
rajit le qualificatif de budget. 

L'ordre dans lequel ces deux lois sont votées a varié selon 
les années. Normalement, le vote de la loi de finances suit 
immédiatement le vote du budget ; mais, lorsque les circons- 
tances font craindre que le vote du budget soit retardé, on 
liquide d'abord la loi de finances, dont le vote précède quel- 
quefois de plusieurs mois celui du budget. C'est ce qui est 
arrivé, par exemple, pour l'année 1896, où la loi de finances 
a été promulguée le 17 juillet 1895 (Journal officiel du 18), 
alors que le budget n'a été promulgué que le 28 décembre 
suivant (Journal officiel du 29). 

A ces deux lois sont annexés des tableaux désignés par des 
lettres de l'alphabet (tableaux A, B,G, etc.), dans lesquels se 
trouve la nomenclature des perceptions et recouvrements 
autorisés. Les lettres indicatives de ces tableaux varient d'une 
année à l'autre. Les perceptions du tableau annexé à la loi 
de finances s'opèrent comme en matière de contributions 



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452 ANNEXES 

directes ; le tableau annexé au budget proprement dit com- 
prend, en particulier, les perceptions et rentrées accessoires 
de l'administration des contributions indirectes et celles qui 
n'exigent pas de rôles. 

L'état annexé à la loi de finances est intitulé : 

Tableau des droits, produits et revenus dont les rôles peuvent 
être établis pour Vannée {millésime) conformément aux lois exis- 
tantes, au profit de VÉtat, des départements et des communes, 
des établissements publics et des communautés d'habitants dîi- 
ment autorisées. 



Il contient entre autres les articles suivants : 

Taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour 
la surveillance, la conservation et la réparation des digues et 
autres ouvrages d'art intéressant les communautés de pro- 
pri(''taires ou d'habitants ; 

Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la 
loi du -16 septembre 1807 et taxes d'affouage, là où il est d'usage 
et utile d'en établir; 

Taxes perçues pour l'entretien, la réparation et la recons- 
truction des canaux et rivières non navigables et des ouvrages 
d'art qui y correspondent [loi du 14 floréal an XI (4 mai 1803)]; 

Taxes perçues pour le recouvrement des dépenses faites 
d'office au compte des riverains et usagers des cours d'eau 
non navigables et de leurs dérivations, dans l'intérêt de la 
police et de la répartition générale des eaux (loi des 
12-20 août 1790); 

Taxes au profit des associations syndicales autorisées par 
les lois des 21 juin 1865 et 22 décembre 1888 ; 

Frais de travaux intéressant la salubrité publique (loi du 
16 septembre 1807); 

Taxes d'arrosage autorisées par le Gouvernement (loi du 
23 juin 1857, art. 25); 

Honoraires et frais de déplacements dus aux ingénieurs 
des ponts et chaussées et des mines, pour leur intervention 
dans les affaires d'intérêt communal ou privé (décret des 
13 octobre 1851, 10 et 27 mai 1854). 



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ANNEXES 453 

L'état annexé au budget est intitulé : 

Tableau des droits, produits et revenus divers dont la percep- 
tion est autorisée pour l'année.,, conformément aux lois exis- 
tantes, au profit de VÉtat, des départements, des communes, des 
établissements publics et des communautés d'habitants dûment 
autorisées. 

Il contient entre autres les articles suivants : 

Pêche, francs bords, prises d'eau (lois des 18-27 mai, 
19 août et 12 septembre 1791, 28 messidor an II et 16 juil- 
let 1840, loi du 14 juillet 1856; décrets du 23 décembre 1810 
et du 25 mars 1863) r 

Revenus et produits de toute nature du domaine public 
fluvial, maritime et terrestre (lois des 22 octobre, 5 no- 
vembre 1790,22 novembre, i^^ décembre 1790,8 juillet 1791); 

Remboursement des frais de contrôle et de surveillance 
des divers établissements et sociétés dépendant des minis- 
tères de rintérieur, du commerce et de l'industrie, de l'agri- 
culture et des travaux publics (avis du Conseil d'État ap- 
prouvé par l'Empereur 1^ 1°*" avril 1809; ordonnance royale 
du 12 juin 1842; lois de recettes de 1843; ordonnance du 
2 août 1844 ; art. 66 de la loi du 24 juillet 1867 ; décrets du 
22 février 1855 ; 22 décembre 1855; loi du 11 mai 1857 ; décret 
du 9 juin 1881; loi du 6 juin 1857 ;loi du 27 décembre 1884; 
arrêté ministériel du 30 avril 1866; loi du 22 décembre 1888; 
lois et décrets spéciaux). 

Les tableaux d'où ces indications sont extraites pourraient 
utilement être simplifiés et remaniés dans le sens d'une coor- 
dination plus rationnelle des matières qu'ils contiennent. Il 
est difficile de se rendre compte des motifs qui ont fait enca- 
drer certains articles dans le second tableau plutôt que dans 
le premier, et le lecteur a même pu se demander, au vu des 
extraits qui précèdent, quel lien peut exister entre les taxes 
d'affouage et les taxes de dessèchement, que Ton a réunies 
dans un même article. Quoi qu'il en soit, nous avons cru 
qu'il serait utile de préciser l'état actuel de la législation à 
cet égard. 



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NOTE B 

Circulaire du Ministre de V Intérieur du 29 octobre 1872 

Monsieur le Préfet, dans la plupart des départements, 
chaque fois que des travaux exécutés sur un chemin vicinal 
peuvent modifier le régime des cours d*eau non navigables ni 
flottables, il s'établit une entente préalable entre les ingé- 
nieurs du service hydraulique et les agents voyers. 

En fait, cette entente est nécessaire ; il serait superflu de 
vouloir le démontrer. En droit, elle n'est pas moins justifiée, 
car, si aucune instruction spéciale ne Ta prescrite jusqu'ici, 
un décret du 8 mai 1861 a placé dans les attributions du 
Ministre des Travaux publics tout ce qui concerne la police, 
le curage et l'amélioration des cours d'eau dont je viens de 
parler K 

Je suis cependant avisé que quelques départements 
négligent de se conformer à l'usage général. S'il en était 
ainsi dans le vôtre, je vous prierais, suivant le désir de mon 
collègue, de prescrire, avant l'approbation des projets con- 
cernant des travaux de cette nature, une conférence entre les 
agents de la vicinalité et ceux du service hydraulique. Si ces 
derniers ne donnaient pajs leur adhésion à l'exécution des 
travaux, vous m'en référeriez, en me transmettant les pièces 
de l'affaire et vos observations. J'examinerai la difficulté et je 
vous ferai connaître, après m'être concerté avec le département 
des Travaux publics, la solution à laquelle je me serai arrêté. 

Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. 

Recevez, etc. 

Le Ministre de V Intérieur y 
Victor Lefranc. 

1 Ces services sont aujourd'hui dans les attributions du Ministre 
de l'Agriculture . 



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NOTE C 



IVomenclature des fleuves et rivières 
partiellement navigables ou flottables, 

avec indication des points 
où eommeneent le flottage ou la navigation 



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TABLE DES MATIÈRES 



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1 Divers modes d'utilisation des eaux 1 

2 Utilisation agricole des eaux 2 

3 Utilisation industrielle des eaux 3 

4 Définition de l'hydraulique agricole 4 

5 Des cours d'eau non navigables ni flottables 5 

6 Longueur du réseau des cours d'eau non navigables ni 

flottables U 

7 Des agents chargés de la police des cours d'eau non navi- 

gables ni flottables 7 

8 Divisions de l'ouvrage 8 



PREMIERE PARTIE 

Réglementation des prises d'eau sur cours d'eau 
non navigables ni flottables 

CHAPITRE I 

Généralités 

9 Faculté d'établissement des prises d'eau. Conditions aux- 
quelles elle est subordonnée 9 

10 Instruction des demandes. Forme des règlements 11 



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478 TABLE DES MATIÈRES 

CHAPITRE II 
Dispositions générales des prises d'eau d'osines 

Pages. 

11 Dispositions générales des prises sur cours d'eau non na- 

vigables ni flottables 68 

12 Prises d'eau d'usines 68 

13 Fixation du niveau légal de la retenue 70 

14 Construction de la courbe du remous 72 

15 Des ouvrages régulateurs 74 

16 Des rôles spéciaux du déversoir et du vannage de décharge. 75 

17 Détermination de la section des eaux de pleines rives 77 

18 Détermination des vitesses 80 

19 Fixation des dimensions des ouvrages régulateurs. — 

Calcul du débit des déversoirs 83 

20 Influence de l'orientation des déversoirs 85 

21 Déversoirs à crête épaisse 87 

22 Calcul du débit des vannes de décharge 88 

CHAPITRE III 
Dispositions particulières des ouvrages de retenue et de décharge 

23 Utilité de faire connaître ces dispositions 91 

24 Des barrages de retenue 91 

25 Des vannages de décharge 98 

26 Vannes automobiles 100 

27 Du repère 101 

CHAPITRE IV 
Exemple de la réglementation d'un barrage d'usine 

28 Application des formules 103 

29 Réglementation d'un barrage existant 103 

30 Description des lieux 105 

31 Calcul du débit des eaux de pleines rives 108 

32 Calcul du remous 119 

33 Niveau légal de la retenue 120 

34 Ouvrages régulateurs: 1° Déversoir 120 

35 — — 2" Vannage de décharge 121 

36 Conclusions 123 



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TABLE DES MATIÈRES 479 

CHAPITRE V 
Réglementation des barrages dans des conditions spéciales 

Pages. 

37 Principaux cas particuliers 124 

38 Barrages sur cours d'eau torrentiels. Exemple de la régle- 

mentation d'un de ces barrages 124 

39 DesaHption des lieux 126 

40 Niveau de la crête du barrage 128 

41 Vannes de fond 135 

42 Des usines marchant par éclusées 136 

43 Des usines alimentées par des étangs 138 

44 Des digues 139 

45 Des ouvrages régulateurs 140 

46 Des égrilloirs 144 

CHAPITRE Yi 
Opérations et études nécessitées par la réglementation des usines 

47 Opérations sur le terrain 147 

48 Rédaction des arrêtés 149 

49 Modèle d'arrêté réglementaire 153 

CHAPITRE VU 
Récolement des ouvrages 

50 Divers cas qui peuvent se présenter 157 

51 De la déchéance et de la mise en chômage 164 

52 De la destruction d'office des barrages 168 

53 Tarif des frais d'instruction et de récolement 169 

CHAPITRE VIII 
RcTision des règlements 

54 Présentation des demandes en revision 171 

55 Demandes en revision accueillies favorablement 172 

56 Demandes en revision non susceptibles d'être accueillies. 174 



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480 TABLE DES MATIÈRES 



CHAPITRE IX 



Réglementation des barrages d'irrigation et de submersion 

Pages . 

57 Diverses sortes d'irrigations 176 

58 Irrigations individuelles 177 

59 Réglementation du débit des prises d'eau et des périodes 

d'arrosage 177 

60 Exemples d'anciens règlements et d'usages locaux 179 

61 De la servitude d'appui des barrages d'irrigation 181 

62 Réglementation des barrages d'irrigation 182 

63 Rédaction des arrêtés 183 

64 Barrages de submersion 184 

65 Exemple de réglementation d'un barrage d'irrigation 185 

66 Irrigations collectives 192 

67 Exemple d'un partage d'eau entre irrigants 193 

68 Arrêté réglementaire 202 

68 bis. Exemple d'un partage d'eau entre l'agriculture et 

l'industrie 204 

69 Des barrages mixtes 207 



DEUXIEME PARTIE 

Entretien et amélioration des cours d'eau non navigables 
ni flottables 

CHAPITRE I 
Considérations générales sur les cours d'eau 

70 Formation des cours d'eau 209 

71 Des diverses natures de cours d'eau 209 

72 Des torrents 210 

73 Des cours d'eau torrentiels 212 

74 Des cours d'eau tranquilles 213 

75 Des cours d'eau mixtes 213 

76 Des rivières à fond mobile 214 

77 Forme générale des vallées et direction du lit des cours 

d'eau 215 

78 Forme du profil en long 216 

79 Forme du profil en travers 218 



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TABLE DES MATIÈRES 481 

Pages. 

80 Influence de la nature du sol sur le régime des cours 

d'eau 220 

81 Alimentation des cours d'eau dans les terrains imper- 

méables 221 

82 Alimentation des cours d'eau dans les terrains perméables. 222 

83 Signes caractéristiques de deux natures deg terrains 222 

84 Causes diverses qui influent sur le régime des rivières. . . 223 

85 Influence des forêts et de la culture 225 

86 Utilité des travaux d'entretien 226 



CHAPITRE II 

Curages 

87 Utilité des travaux de curage 227 

88 Législation des travaux de curage 227 

89 Des intéressés aux travaux de curage 230 

90 Cas où il existe des anciens règlements ou des usages 

locaux 231 

91 Cas où les anciens usages cessent d'être applicables 232 

92 Formalités préalables à l'exécution des travaux de curage. 237 

93 Modèle de projet de décret 243 

94 Cas où il y a lieu d'appliquer l'article 1" de la loi du 

14 floréal an XI 254 

95 Répartition et recouvrement des dépenses de curage... 259 

96 Nature des opérations constitutives du curage 260 

97 Diverses causes qui rendent nécessaire l'exécution des 

travaux de curage 261 

98 Rédaction des projets de curage 263 

99 Evaluation du débit des cours d'eau curés 263 

100 Des rectifications 269 

101 Détermination du profil en long 271 

102 Section des profils en travers 272 

103 Détermination de la profondeur du lit et de la largeur 

au plafond 272 

104 Cas où un partage des eaux est nécessaire 275 

105 Devis, cahiers des charges et bordereaux des prix 276 

106 Modèles de cahier des charges et de bordereau des prix . . 277 

107 Des digues 290 

108 Périodicité et époques des curages 290 

109 Exécution des travaux 291 

110 Instruments et appareils de curage 293 

111 Bateau dévaseur Tenaud 296 

112 Charrue hydraulique de M. Duponchel 300 

113 Des dragues 302 

HYDRAULIQUE AGRICOLE. 31 

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482 TABLE DES MATIÈRES 

Pages. 

114 Cas où remploi des dragues est impossible 305 

115 De rinfluence des travaux de curage sur l'hygiène pu- 

blique 309 

116 Prix de revient des désinfectants 312 

1 17 Utilisation du produit des curages 314 

118 Importance et prix de revient des travaux de curage. . . 316 

CHAPITRE III 
Faucardements 

• 119 Généralités 321 

120 Du fauchage 321 

121 Machine faucheuse de M. Rabault 322 

122 Râteau à extirper les mousses 326 

123 Extraction des plantes coupées 328 

^24 Exécution des travaux de faucardement 328 

125 Utilisation des produits du faucardement 329 

126 Importance et prix de revient des travaux de faucarde- 

ment 329 

CHAPITRE IV 
Suppression des obstacles à l'écoulement des eaux 

127 Généralités 331 

128 Travaux d'étanchement et de dérivation 331 

129 Exécution des travaux. — Réclamations auxquelles ils 

ont donné lieu 340 

130 Travaux d'enlèvement d'obstacles 342 



CHAPITRE V 
Endiguements 

131 Généralités 345 

132 Travaux de défense contre les torrents 345 

133 Résultats des travaux de défense contre les torrents... 358 

134 Avantages et inconvénients des divers systèmes d'endi- 

guement 359 

135 Tracé des lignes d'endiguement 362 

136 Tracé des digues en plan 364 

437 Espacement des digues 365 

138 De l'effet des obstacles à l'écoulement des eaux 370 



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TABLE DES MATIÈRES 483 

Pag-es. 

139 De l'effet des digues transversales 373 

140 De l'effet des digues à T 377 

141 Construction des digues insubmersibles 381 

142 Construction des digues submersibles 389 

143 Digues submersibles en charpente 395 

144 Construction des épis 395 

145 Construction des digues à T 400 

146 Digues à T de la Durance 401 

147 Digues à T en charpente 405 

148 Législation des travaux d'endiguement 408 

149 Des intéressés aux travaux d'endiguement 410 

150 Répartition des dépenses d'endiguement 410 

151 Modèle d'arrêté préfectoral instituant un syndicat d'en- 

diguement 411 

152 Modèle de règlement d'administration publique d'endi- 

guement 417 



CHAPITRE VI 
Défense des rives 

153 Généralités 426 

' 154 Tracé des rives 430 

155 Des perrés maçonnés 431 

156 Des revêtements en briques 433 

157 Des perrés à pierres sèches 437 

158 Fondations avec pieux et palplanches 440 

159 Des clayonnages, des fascinages et des tunages 443 

160 Législation des travaux de défense de rives 450 

ANNEXES 

Note A 451 

Note B 454 

Note C. — Nomenclature des fleuves et rivières partiel- 
lement navigables et flottables, avec indication des 

points où commence le flottage ou la navigation 455 



Tours. — Imprimerie Deslis Frères. 

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